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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yoann Grall, maire de Bois-de-Céné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bois-de-Céné
Territoire
Bois-de-Céné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yoann Grall est maire de Bois-de-Céné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bois-de-Céné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 09/02/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bois-De-Céné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,67 %
  • Inscrits1 720
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,67 % (1 164 votants sur 1 720 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOIS-DE-CÉNÉ, TERRE DE LIENS ET D'AVENIR Donnée non disponible 596 53,02 % —
2e AVEC VOUS - LE RENOUVEAU Donnée non disponible 528 46,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOIS-DE-CÉNÉ, TERRE DE LIENS ET D'AVENIR 596
AVEC VOUS - LE RENOUVEAU 528

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 124
Blancs 17
Nuls 23
Abstentions 556

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85024
Commune Bois-De-Céné
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 256 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bois-De-Céné

Inscrits1 720
Votants1 164
Participation67,67 %
Abstentions556
Suffrages exprimés1 124
Votes blancs17
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bois-de-Céné1 89768,00 %591
Bois-de-Céné2 82367,32 %533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bois-de-Céné

  • Population 2 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 956 561,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 361 887,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 265 439,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 379 291,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 956 561,56 1 361 887,02
2024 1 921 738,72 1 356 179,76
2023 1 815 438,41 1 276 941,98
2022 1 603 437,61 1 226 613,51
2021 1 483 929,21 1 128 083,61
2020 1 459 990,17 980 846,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 956 561,56 € 1 921 738,72 € 1 815 438,41 € 1 603 437,61 € 1 483 929,21 € 1 459 990,17 € 871,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 361 887,02 € 1 356 179,76 € 1 276 941,98 € 1 226 613,51 € 1 128 083,61 € 980 846,35 € 606,63 € (2025)
Impôts locaux 1 064 322,02 € 1 036 025,02 € 911 684,04 € 787 698,00 € 758 975,02 € 752 364,82 € 474,09 € (2025)
Frais de personnel 460 479,88 € 462 293,01 € 427 933,92 € 398 858,42 € 384 673,61 € 356 262,21 € 205,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 633,50 € 2 390,58 € 16 168,00 € 19 829,82 € 2 869,82 € 1 918,68 € 0,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 146 634,50 € 2 708 517,20 € 2 336 262,78 € 1 237 357,12 € 2 315 611,44 € 1 288 457,09 € 1 847,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 794 273,58 € 2 465 514,54 € 1 196 022,82 € 1 066 580,03 € 1 237 576,55 € 528 478,99 € 1 690,10 € (2025)
Épargne brute 594 674,54 € 565 558,96 € 538 496,43 € 376 824,10 € 355 845,60 € 479 143,82 € 264,89 € (2025)
Épargne nette 318 335,62 € 331 946,30 € -599 623,53 € 222 439,01 € -638 877,79 € -269 033,28 € 141,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 317 692,01 € -1 027 480,29 € 42 009,40 € -234 658,65 € -230 836,36 € 404 204,07 € -586,95 € (2025)
Encours de la dette 5 265 439,13 € 4 391 778,05 € 3 125 390,71 € 3 263 510,67 € 3 417 895,76 € 3 012 189,15 € 2 345,41 € (2025)
Annuité de la dette 403 727,01 € 327 307,09 € 1 189 588,28 € 200 574,52 € 1 045 116,04 € 803 081,10 € 179,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 606
Dotation forfaitaire 196 143
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 719

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 196 143,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 606,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 719,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bois-de-Céné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 196 340 1 732 580 3 631 380
2024 1 746 560 1 273 000 2 519 240
2023 1 849 190 1 423 990 826 460
2022 1 457 910 1 170 800 1 056 640
2021 1 481 480 1 219 020 1 327 130
2020 1 377 980 963 010 540 280
2019 1 298 810 1 037 490 663 930
2018 1 298 360 923 300 1 045 460
2017 1 360 300 973 130 199 110
2016 1 456 710 1 282 080 859 080
2015 1 134 410 933 450 1 260 740
2014 986 860 898 680 415 910
2013 983 170 849 680 316 800
2012 1 048 220 772 500 368 480
2011 982 470 711 810 478 470
2010 923 820 825 070 691 000
2009 947 990 595 830 362 400
2008 715 280 559 120 157 190
2007 703 640 543 840 342 440
2006 558 560 502 220 97 810
2005 592 830 451 450 183 740
2004 554 430 416 180 200 860
2003 526 360 405 180 332 480
2002 508 040 400 870 93 580
2001 486 630 307 740 64 400
2000 556 070 397 790 245 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 650 730 800 84 920
2024 51 610 679 990 93 230
2023 42 460 584 080 82 700
2022 28 810 517 200 74 900
2021 28 570 436 470 69 860
2020 289 520 220 920 64 590
2019 277 710 213 540 65 800
2018 261 660 203 610 62 420
2017 253 580 197 830 64 890
2016 249 340 192 210 66 650
2015 250 700 186 020 65 540
2014 199 190 149 590 55 950
2013 189 360 141 290 52 470
2012 173 430 132 290 50 450
2011 158 630 123 650 47 510
2010 148 440 113 260 42 990
2009 143 770 100 080 41 560
2008 130 370 91 120 45 890
2007 122 880 85 670 45 200
2006 104 160 77 250 42 200
2005 98 760 73 070 51 350
2004 94 390 70 250 50 070
2003 88 970 66 920 49 550
2002 82 290 63 880 48 870
2001 79 590 60 660 48 260
2000 78 590 60 960 49 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 207 370 304 790
2024 1 500 000 161 870 228 540
2023 600 000 1 071 160 1 097 230
2022 0 99 520 128 990
2021 1 400 000 540 000 568 830
2020 780 000 95 730 123 320
2019 0 73 780 98 040
2018 1 580 98 690 124 840
2017 245 200 651 120 687 630
2016 0 85 870 123 190
2015 1 290 000 59 260 87 440
2014 0 36 760 53 270
2013 0 35 210 53 270
2012 0 33 740 53 070
2011 100 000 27 880 43 860
2010 350 000 21 460 28 970
2009 0 16 170 21 420
2008 0 20 580 26 890
2007 0 23 340 30 840
2006 0 25 630 34 800
2005 0 72 080 84 070
2004 0 22 630 36 080
2003 48 000 32 530 42 400
2002 147 000 41 440 50 250
2001 0 30 410 41 190
2000 60 980 25 260 32 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 245 2 196 340,00 € 981 550,00 € 90 560,00 € 436 500,00 € 1 732 580,00 € 460 480,00 € 474 170,00 € 97 420,00 € 73 300,00 € 43 650,00 € 730 800,00 € 84 920,00 € 900 000,00 € 1 099 180,00 € 3 631 380,00 € 207 370,00 € 304 790,00 €
2024 2 188 1 746 560,00 € 928 280,00 € 136 450,00 € 419 800,00 € 1 273 000,00 € 462 290,00 € 462 530,00 € 66 670,00 € 62 350,00 € 51 610,00 € 679 990,00 € 93 230,00 € 1 500 000,00 € 644 710,00 € 2 519 240,00 € 161 870,00 € 228 540,00 €
2023 2 132 1 849 190,00 € 800 900,00 € 199 900,00 € 389 430,00 € 1 423 990,00 € 427 930,00 € 486 020,00 € 26 080,00 € 52 480,00 € 42 460,00 € 584 080,00 € 82 700,00 € 600 000,00 € 369 160,00 € 826 460,00 € 1 071 160,00 € 1 097 230,00 €
2022 2 082 1 457 910,00 € 705 610,00 € 157 050,00 € 360 190,00 € 1 170 800,00 € 398 860,00 € 474 750,00 € 29 470,00 € 64 520,00 € 28 810,00 € 517 200,00 € 74 900,00 € 0,00 € 246 680,00 € 1 056 640,00 € 99 520,00 € 128 990,00 €
2021 2 058 1 481 480,00 € 614 850,00 € 183 640,00 € 345 120,00 € 1 219 020,00 € 384 670,00 € 438 980,00 € 30 230,00 € 30 920,00 € 28 570,00 € 436 470,00 € 69 860,00 € 1 400 000,00 € 539 740,00 € 1 327 130,00 € 540 000,00 € 568 830,00 €
2020 2 035 1 377 980,00 € 575 240,00 € 242 270,00 € 333 970,00 € 963 010,00 € 356 260,00 € 332 190,00 € 27 590,00 € 41 460,00 € 289 520,00 € 220 920,00 € 64 590,00 € 780 000,00 € 101 730,00 € 540 280,00 € 95 730,00 € 123 320,00 €
2019 2 024 1 298 810,00 € 564 850,00 € 162 720,00 € 321 740,00 € 1 037 490,00 € 316 370,00 € 466 310,00 € 24 250,00 € 47 600,00 € 277 710,00 € 213 540,00 € 65 800,00 € 0,00 € 16 200,00 € 663 930,00 € 73 780,00 € 98 040,00 €
2018 1 996 1 298 360,00 € 529 860,00 € 194 570,00 € 314 170,00 € 923 300,00 € 336 790,00 € 331 220,00 € 26 150,00 € 40 990,00 € 261 660,00 € 203 610,00 € 62 420,00 € 1 580,00 € 416 590,00 € 1 045 460,00 € 98 690,00 € 124 840,00 €
2017 1 965 1 360 300,00 € 516 610,00 € 245 620,00 € 303 420,00 € 973 130,00 € 353 910,00 € 345 420,00 € 38 160,00 € 40 000,00 € 253 580,00 € 197 830,00 € 64 890,00 € 245 200,00 € 135 420,00 € 199 110,00 € 651 120,00 € 687 630,00 €
2016 1 925 1 456 710,00 € 508 390,00 € 47 950,00 € 282 960,00 € 1 282 080,00 € 315 480,00 € 342 180,00 € 37 320,00 € 36 640,00 € 249 340,00 € 192 210,00 € 66 650,00 € 0,00 € 167 930,00 € 859 080,00 € 85 870,00 € 123 190,00 €
2015 1 823 1 134 410,00 € 502 340,00 € 44 620,00 € 273 180,00 € 933 450,00 € 301 390,00 € 300 170,00 € 28 190,00 € 30 390,00 € 250 700,00 € 186 020,00 € 65 540,00 € 1 290 000,00 € 134 040,00 € 1 260 740,00 € 59 260,00 € 87 440,00 €
2014 1 759 986 860,00 € 406 070,00 € 33 330,00 € 272 490,00 € 898 680,00 € 295 500,00 € 255 040,00 € 16 520,00 € 46 850,00 € 199 190,00 € 149 590,00 € 55 950,00 € 0,00 € 33 350,00 € 415 910,00 € 36 760,00 € 53 270,00 €
2013 1 689 983 170,00 € 383 500,00 € -280,00 € 270 330,00 € 849 680,00 € 255 570,00 € 229 040,00 € 18 060,00 € 130 990,00 € 189 360,00 € 141 290,00 € 52 470,00 € 0,00 € 59 900,00 € 316 800,00 € 35 210,00 € 53 270,00 €
2012 1 620 1 048 220,00 € 355 900,00 € 43 330,00 € 249 650,00 € 772 500,00 € 232 840,00 € 235 520,00 € 19 330,00 € 114 560,00 € 173 430,00 € 132 290,00 € 50 450,00 € 0,00 € 17 190,00 € 368 480,00 € 33 740,00 € 53 070,00 €
2011 1 566 982 470,00 € 330 040,00 € 40 940,00 € 252 120,00 € 711 810,00 € 232 570,00 € 208 030,00 € 15 980,00 € 96 960,00 € 158 630,00 € 123 650,00 € 47 510,00 € 100 000,00 € 144 490,00 € 478 470,00 € 27 880,00 € 43 860,00 €
2010 1 507 923 820,00 € 304 250,00 € 0,00 € 277 070,00 € 825 070,00 € 245 590,00 € 206 180,00 € 7 520,00 € 88 670,00 € 148 440,00 € 113 260,00 € 42 990,00 € 350 000,00 € 46 620,00 € 691 000,00 € 21 460,00 € 28 970,00 €
2009 1 439 947 990,00 € 271 630,00 € 42 030,00 € 202 730,00 € 595 830,00 € 204 430,00 € 189 470,00 € 5 260,00 € 85 060,00 € 143 770,00 € 100 080,00 € 41 560,00 € 0,00 € 73 090,00 € 362 400,00 € 16 170,00 € 21 420,00 €
2008 1 297 715 280,00 € 302 140,00 € 0,00 € 139 330,00 € 559 120,00 € 142 350,00 € 207 530,00 € 6 310,00 € 33 170,00 € 130 370,00 € 91 120,00 € 45 890,00 € 0,00 € 0,00 € 157 190,00 € 20 580,00 € 26 890,00 €
2007 1 297 703 640,00 € 188 820,00 € 24 500,00 € 226 180,00 € 543 840,00 € 210 630,00 € 141 650,00 € 7 500,00 € 64 510,00 € 122 880,00 € 85 670,00 € 45 200,00 € 0,00 € 10 000,00 € 342 440,00 € 23 340,00 € 30 840,00 €
2006 1 297 558 560,00 € 276 980,00 € 18 930,00 € 198 930,00 € 502 220,00 € 201 730,00 € 137 020,00 € 9 170,00 € 64 190,00 € 104 160,00 € 77 250,00 € 42 200,00 € 0,00 € 17 530,00 € 97 810,00 € 25 630,00 € 34 800,00 €
2005 1 297 592 830,00 € 270 600,00 € 16 820,00 € 211 490,00 € 451 450,00 € 156 450,00 € 121 190,00 € 11 990,00 € 56 630,00 € 98 760,00 € 73 070,00 € 51 350,00 € 0,00 € 43 130,00 € 183 740,00 € 72 080,00 € 84 070,00 €
2004 1 297 554 430,00 € 258 330,00 € 60,00 € 207 010,00 € 416 180,00 € 157 680,00 € 123 770,00 € 13 450,00 € 50 170,00 € 94 390,00 € 70 250,00 € 50 070,00 € 0,00 € 81 060,00 € 200 860,00 € 22 630,00 € 36 080,00 €
2003 1 297 526 360,00 € 243 830,00 € 11 450,00 € 167 940,00 € 405 180,00 € 134 030,00 € 103 590,00 € 9 890,00 € 42 830,00 € 88 970,00 € 66 920,00 € 49 550,00 € 48 000,00 € 2 080,00 € 332 480,00 € 32 530,00 € 42 400,00 €
2002 1 297 508 040,00 € 228 480,00 € 10 190,00 € 167 450,00 € 400 870,00 € 142 340,00 € 133 880,00 € 8 950,00 € 39 030,00 € 82 290,00 € 63 880,00 € 48 870,00 € 147 000,00 € 8 070,00 € 93 580,00 € 41 440,00 € 50 250,00 €
2001 1 297 486 630,00 € 218 870,00 € 150,00 € 162 190,00 € 307 740,00 € 135 690,00 € 69 290,00 € 10 780,00 € 36 940,00 € 79 590,00 € 60 660,00 € 48 260,00 € 0,00 € 7 630,00 € 64 400,00 € 30 410,00 € 41 190,00 €
2000 1 297 556 070,00 € 218 120,00 € 64 230,00 € 160 020,00 € 397 790,00 € 129 400,00 € 96 180,00 € 7 520,00 € 35 090,00 € 78 590,00 € 60 960,00 € 49 820,00 € 60 980,00 € 22 660,00 € 245 950,00 € 25 260,00 € 32 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 287 37 685 696,00 € 994 213,00 € 552 22 290 351,00 € 869 27 237 296,00 € 491 12 260 441,00 €
2023 1 259 36 655 417,00 € 1 059 827,00 € 523 21 464 307,00 € 824 25 920 736,00 € 483 11 752 429,00 €
2022 1 253 34 337 550,00 € 1 135 053,00 € 504 20 210 009,00 € 826 24 139 525,00 € 486 11 340 349,00 €
2021 1 240 32 043 151,00 € 1 122 747,00 € 489 19 065 545,00 € 799 21 996 317,00 € 488 10 617 536,00 €
2020 1 212 29 783 188,00 € 985 414,00 € 461 17 245 956,00 € 788 20 425 415,00 € 475 10 169 371,00 €
2019 1 144 27 740 732,00 € 870 114,00 € 490 16 483 838,00 € 755 19 343 251,00 € 449 9 463 626,00 €
2018 1 102 27 107 904,00 € 879 026,00 € 506 16 852 907,00 € 727 19 219 131,00 € 434 8 934 745,00 €
2017 1 108 27 401 669,00 € 909 376,00 € 387 15 406 979,00 € 737 18 321 239,00 € 422 8 790 491,00 €
2016 1 079 25 052 101,00 € 788 815,00 € 361 13 371 449,00 € 700 17 467 869,00 € 412 8 527 388,00 €
2015 1 073 24 071 997,00 € 773 476,00 € 365 12 998 986,00 € 687 16 770 096,00 € 410 8 294 130,00 €
2014 1 045 23 419 336,00 € 746 910,00 € 374 13 101 547,00 € 673 15 856 431,00 € 403 8 209 149,00 €
2013 1 040 22 778 445,00 € 702 225,00 € 385 13 033 769,00 € 668 15 729 548,00 € 401 7 746 963,00 €
2012 993 22 076 869,00 € 710 717,00 € 431 14 184 557,00 € 634 15 137 751,00 € 391 7 179 762,00 €
2011 977 21 809 556,00 € 586 501,00 € 515 16 710 442,00 € 633 14 568 272,00 € 378 6 677 030,00 €
2010 952 21 619 168,00 € 473 962,00 € 450 16 278 695,00 € 602 13 670 641,00 € 372 6 236 663,00 €
2009 926 18 920 553,00 € 443 719,00 € 424 13 619 209,00 € 581 12 720 279,00 € 363 5 970 752,00 €
2008 923 18 696 348,00 € 373 925,00 € 457 13 947 720,00 € 581 12 382 544,00 € 357 5 744 530,00 €
2007 878 16 982 176,00 € 528 212,00 € 416 12 288 654,00 € 549 11 139 137,00 € 347 5 431 756,00 €
2006 849 15 590 536,00 € 519 306,00 € 395 11 211 454,00 € 520 10 298 967,00 € 332 5 003 633,00 €
2005 818 11 446 987,00 € 510 844,00 € 367 7 988 652,00 € 502 9 676 405,00 € 314 4 444 773,00 €
2004 817 11 320 982,00 € 517 140,00 € 338 7 703 524,00 € 499 9 349 385,00 € 303 4 238 973,00 €
2003 809 10 965 341,00 € 547 798,00 € 335 7 578 429,00 € 485 8 859 648,00 € 295 3 937 440,00 €
2002 789 9 877 919,00 € 400 652,00 € 323 — 474 8 208 937,00 € 302 3 857 447,00 €
2001 773 9 276 878,00 € 412 737,00 € 302 — 452 7 737 152,00 € 301 3 649 171,00 €
2000 — — 549 043,31 € 302 6 066 966,13 € — — — —
1999 — — 1 128 693,19 € 274 8 949 862,11 € — — — —
1998 — — 534 259,72 € 275 5 142 298,66 € — — — —
1997 — — 427 652,42 € 225 4 398 888,19 € — — — —
1996 — — 369 504,25 € 197 3 861 110,10 € — — — —
1995 — — 403 189,23 € 217 3 917 786,38 € — — — —
1994 — — 336 375,40 € 192 3 384 299,28 € — — — —
1993 — — 388 606,42 € 205 3 640 548,85 € — — — —
1992 — — 497 096,15 € 195 3 761 156,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 385 256 363,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yoann GRALL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yoann GRALL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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