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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Delepaul, maire de Bois-Grenier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bois-Grenier
Territoire
Bois-Grenier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Delepaul est maire de Bois-Grenier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bois-Grenier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 15/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bois-Grenier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues675
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,18 %
  • Inscrits1 491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 675 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,18 % (778 votants sur 1 491 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 675 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village, une équipe, un avenir partagé Donnée non disponible 675 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village, une équipe, un avenir partagé 675

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 675
Blancs 65
Nuls 38
Abstentions 713

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59088
Commune Bois-Grenier
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 775 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bois-Grenier

Inscrits1 491
Votants778
Participation52,18 %
Abstentions713
Suffrages exprimés675
Votes blancs65
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bois-Grenier1 1 49152,18 %675 675100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bois-Grenier

  • Population 1 808 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 646 307,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 452 234,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 631 262,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 646 307,44 1 452 234,06
2024 1 539 415,40 1 438 483,35
2023 1 595 025,93 1 440 166,46
2022 1 554 804,74 1 294 640,19
2021 1 362 700,14 1 237 530,72
2020 1 392 934,69 1 222 833,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 646 307,44 € 1 539 415,40 € 1 595 025,93 € 1 554 804,74 € 1 362 700,14 € 1 392 934,69 € 910,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 452 234,06 € 1 438 483,35 € 1 440 166,46 € 1 294 640,19 € 1 237 530,72 € 1 222 833,52 € 803,23 € (2025)
Impôts locaux 1 095 081,00 € 1 018 808,00 € 987 887,00 € 1 047 035,73 € 894 926,00 € 1 025 123,00 € 605,69 € (2025)
Frais de personnel 705 685,89 € 664 627,70 € 679 979,29 € 670 976,75 € 604 546,24 € 643 430,85 € 390,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 074,71 € 62 598,34 € 79 719,51 € 18 882,21 € 18 094,26 € 27 784,09 € 12,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 821,94 € 262 318,50 € 187 222,09 € 263 079,11 € 170 548,49 € 197 326,47 € 100,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 553,60 € 87 900,40 € 20 479,60 € 5 910,14 € 18 138,02 € 51 603,27 € 16,35 € (2025)
Épargne brute 194 073,38 € 100 932,05 € 154 859,47 € 260 164,55 € 125 169,42 € 170 101,17 € 107,34 € (2025)
Épargne nette 42 805,04 € -73 486,05 € -11 883,02 € 100 752,65 € -27 241,05 € 24 377,97 € 23,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 182 091,60 € 131 426,14 € 139 292,38 € 159 338,94 € 116 835,72 € 135 473,46 € 100,71 € (2025)
Encours de la dette 631 262,04 € 782 530,38 € 956 948,48 € 1 123 690,97 € 1 283 102,87 € 1 435 513,34 € 349,15 € (2025)
Annuité de la dette 186 269,48 € 217 811,71 € 218 157,66 € 218 494,42 € 218 822,15 € 219 141,06 € 103,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 243
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 483
Dotation forfaitaire 14 760

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 243,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 760,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bois-Grenier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 649 870 1 452 230 29 550
2024 1 553 700 1 451 480 87 900
2023 1 599 140 1 440 170 20 480
2022 1 603 460 1 294 640 5 910
2021 1 362 700 1 237 530 18 140
2020 1 412 390 1 242 290 51 600
2019 1 399 410 1 371 030 35 520
2018 1 364 390 1 329 520 57 390
2017 1 195 410 1 283 680 316 910
2016 1 417 090 1 247 910 311 260
2015 953 130 854 290 77 980
2014 1 275 690 1 273 530 934 570
2013 871 860 812 940 808 710
2012 873 050 979 400 94 290
2011 859 380 770 280 189 650
2010 857 670 718 090 677 940
2009 791 390 667 070 26 680
2008 769 630 714 340 20 190
2007 905 970 826 180 79 570
2006 1 115 360 1 010 440 480 730
2005 927 420 900 280 860 740
2004 936 930 919 820 235 960
2003 921 510 830 740 110 330
2002 1 020 230 918 370 141 740
2001 844 760 622 470 132 140
2000 788 240 635 390 200 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 420 898 490 29 130
2024 3 590 816 110 32 030
2023 6 180 785 790 30 830
2022 6 080 747 590 29 070
2021 4 970 703 320 28 110
2020 316 070 343 450 28 070
2019 304 850 331 280 27 770
2018 281 170 320 560 27 110
2017 214 700 245 620 20 880
2016 210 470 238 350 20 550
2015 211 220 232 250 20 390
2014 194 150 228 820 20 290
2013 169 220 205 210 18 500
2012 164 130 200 260 18 160
2011 160 780 195 680 17 230
2010 155 040 189 010 16 770
2009 151 530 142 620 17 270
2008 141 260 136 170 17 230
2007 123 490 126 040 16 430
2006 118 530 123 070 15 430
2005 112 260 118 410 18 450
2004 109 670 115 430 18 190
2003 103 910 107 320 17 130
2002 101 940 102 110 16 880
2001 98 670 97 980 17 030
2000 96 530 92 920 16 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 151 270 186 270
2024 0 174 420 217 810
2023 0 166 740 218 160
2022 0 159 410 218 490
2021 0 152 410 218 820
2020 100 145 720 219 140
2019 0 139 340 219 450
2018 0 133 230 219 750
2017 0 136 980 236 570
2016 0 112 270 203 810
2015 0 116 520 220 220
2014 290 610 111 550 195 900
2013 409 390 265 430 347 930
2012 700 000 191 270 247 010
2011 0 39 700 98 270
2010 500 000 26 750 68 230
2009 190 000 25 720 63 950
2008 0 24 740 65 020
2007 0 23 800 61 130
2006 0 57 430 89 540
2005 480 000 63 040 81 210
2004 400 000 53 690 65 530
2003 0 56 840 72 470
2002 0 52 330 72 480
2001 0 98 270 124 740
2000 7 620 102 270 135 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 808 1 649 870,00 € 754 730,00 € 223 940,00 € 65 130,00 € 1 452 230,00 € 705 690,00 € 557 530,00 € 35 000,00 € 46 840,00 € 3 420,00 € 898 490,00 € 29 130,00 € 0,00 € 13 840,00 € 29 550,00 € 151 270,00 € 186 270,00 €
2024 1 817 1 553 700,00 € 677 280,00 € 171 940,00 € 73 030,00 € 1 451 480,00 € 664 630,00 € 581 340,00 € 43 390,00 € 84 440,00 € 3 590,00 € 816 110,00 € 32 030,00 € 0,00 € 4 690,00 € 87 900,00 € 174 420,00 € 217 810,00 €
2023 1 826 1 599 140,00 € 647 330,00 € 168 400,00 € 71 530,00 € 1 440 170,00 € 679 980,00 € 571 980,00 € 51 420,00 € 67 730,00 € 6 180,00 € 785 790,00 € 30 830,00 € 0,00 € 0,00 € 20 480,00 € 166 740,00 € 218 160,00 €
2022 1 760 1 603 460,00 € 649 320,00 € 190 750,00 € 61 690,00 € 1 294 640,00 € 670 980,00 € 442 000,00 € 59 080,00 € 67 730,00 € 6 080,00 € 747 590,00 € 29 070,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910,00 € 159 410,00 € 218 490,00 €
2021 1 696 1 362 700,00 € 557 430,00 € 131 040,00 € 67 030,00 € 1 237 530,00 € 604 550,00 € 443 480,00 € 66 410,00 € 68 120,00 € 4 970,00 € 703 320,00 € 28 110,00 € 0,00 € 0,00 € 18 140,00 € 152 410,00 € 218 820,00 €
2020 1 634 1 412 390,00 € 689 110,00 € 182 280,00 € 70 410,00 € 1 242 290,00 € 643 430,00 € 366 580,00 € 73 420,00 € 75 360,00 € 316 070,00 € 343 450,00 € 28 070,00 € 100,00 € 0,00 € 51 600,00 € 145 720,00 € 219 140,00 €
2019 1 625 1 399 410,00 € 665 350,00 € 175 690,00 € 78 210,00 € 1 371 030,00 € 690 970,00 € 412 340,00 € 80 950,00 € 99 350,00 € 304 850,00 € 331 280,00 € 27 770,00 € 0,00 € 0,00 € 35 520,00 € 139 340,00 € 219 450,00 €
2018 1 611 1 364 390,00 € 688 550,00 € 106 660,00 € 87 970,00 € 1 329 520,00 € 693 520,00 € 418 780,00 € 88 400,00 € 74 150,00 € 281 170,00 € 320 560,00 € 27 110,00 € 0,00 € 0,00 € 57 390,00 € 133 230,00 € 219 750,00 €
2017 1 584 1 195 410,00 € 539 680,00 € 99 700,00 € 90 950,00 € 1 283 680,00 € 681 790,00 € 359 200,00 € 101 990,00 € 28 380,00 € 214 700,00 € 245 620,00 € 20 880,00 € 0,00 € 17 530,00 € 316 910,00 € 136 980,00 € 236 570,00 €
2016 1 558 1 417 090,00 € 469 950,00 € 146 930,00 € 103 100,00 € 1 247 910,00 € 545 370,00 € 368 410,00 € 93 620,00 € 27 880,00 € 210 470,00 € 238 350,00 € 20 550,00 € 0,00 € 0,00 € 311 260,00 € 112 270,00 € 203 810,00 €
2015 1 548 953 130,00 € 455 810,00 € 123 290,00 € 121 000,00 € 854 290,00 € 291 520,00 € 335 710,00 € 103 690,00 € 44 610,00 € 211 220,00 € 232 250,00 € 20 390,00 € 0,00 € 0,00 € 77 980,00 € 116 520,00 € 220 220,00 €
2014 1 547 1 275 690,00 € 446 750,00 € 108 000,00 € 140 770,00 € 1 273 530,00 € 347 180,00 € 295 310,00 € 84 350,00 € 41 670,00 € 194 150,00 € 228 820,00 € 20 290,00 € 290 610,00 € 0,00 € 934 570,00 € 111 550,00 € 195 900,00 €
2013 1 557 871 860,00 € 393 140,00 € 119 200,00 € 150 830,00 € 812 940,00 € 289 120,00 € 285 840,00 € 82 500,00 € 62 300,00 € 169 220,00 € 205 210,00 € 18 500,00 € 409 390,00 € 92 510,00 € 808 710,00 € 265 430,00 € 347 930,00 €
2012 1 517 873 050,00 € 385 640,00 € 126 080,00 € 141 580,00 € 979 400,00 € 308 000,00 € 257 280,00 € 56 440,00 € 53 170,00 € 164 130,00 € 200 260,00 € 18 160,00 € 700 000,00 € 0,00 € 94 290,00 € 191 270,00 € 247 010,00 €
2011 1 476 859 380,00 € 375 660,00 € 115 940,00 € 135 830,00 € 770 280,00 € 303 020,00 € 273 880,00 € 58 570,00 € 55 430,00 € 160 780,00 € 195 680,00 € 17 230,00 € 0,00 € 39 650,00 € 189 650,00 € 39 700,00 € 98 270,00 €
2010 1 433 857 670,00 € 368 080,00 € 137 020,00 € 132 360,00 € 718 090,00 € 295 990,00 € 247 000,00 € 41 830,00 € 58 550,00 € 155 040,00 € 189 010,00 € 16 770,00 € 500 000,00 € 0,00 € 677 940,00 € 26 750,00 € 68 230,00 €
2009 1 437 791 390,00 € 306 250,00 € 114 210,00 € 132 740,00 € 667 070,00 € 269 190,00 € 229 880,00 € 38 730,00 € 60 570,00 € 151 530,00 € 142 620,00 € 17 270,00 € 190 000,00 € 0,00 € 26 680,00 € 25 720,00 € 63 950,00 €
2008 1 474 769 630,00 € 291 860,00 € 104 330,00 € 133 770,00 € 714 340,00 € 268 110,00 € 255 130,00 € 40 430,00 € 83 090,00 € 141 260,00 € 136 170,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 20 190,00 € 24 740,00 € 65 020,00 €
2007 1 474 905 970,00 € 262 770,00 € 68 420,00 € 130 800,00 € 826 180,00 € 380 600,00 € 273 900,00 € 38 810,00 € 62 840,00 € 123 490,00 € 126 040,00 € 16 430,00 € 0,00 € 11 450,00 € 79 570,00 € 23 800,00 € 61 130,00 €
2006 1 474 1 115 360,00 € 259 390,00 € 93 150,00 € 127 820,00 € 1 010 440,00 € 412 570,00 € 264 500,00 € 32 390,00 € 62 060,00 € 118 530,00 € 123 070,00 € 15 430,00 € 0,00 € 164 960,00 € 480 730,00 € 57 430,00 € 89 540,00 €
2005 1 474 927 420,00 € 249 950,00 € 96 470,00 € 124 500,00 € 900 280,00 € 411 650,00 € 318 400,00 € 18 170,00 € 85 620,00 € 112 260,00 € 118 410,00 € 18 450,00 € 480 000,00 € 56 970,00 € 860 740,00 € 63 040,00 € 81 210,00 €
2004 1 474 936 930,00 € 244 720,00 € 80 630,00 € 120 650,00 € 919 820,00 € 389 580,00 € 359 770,00 € 11 850,00 € 76 360,00 € 109 670,00 € 115 430,00 € 18 190,00 € 400 000,00 € 0,00 € 235 960,00 € 53 690,00 € 65 530,00 €
2003 1 474 921 510,00 € 238 960,00 € 57 890,00 € 109 970,00 € 830 740,00 € 338 830,00 € 308 760,00 € 15 660,00 € 67 160,00 € 103 910,00 € 107 320,00 € 17 130,00 € 0,00 € 0,00 € 110 330,00 € 56 840,00 € 72 470,00 €
2002 1 474 1 020 230,00 € 204 760,00 € 56 460,00 € 118 760,00 € 918 370,00 € 319 720,00 € 247 950,00 € 20 190,00 € 70 170,00 € 101 940,00 € 102 110,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 € 141 740,00 € 52 330,00 € 72 480,00 €
2001 1 474 844 760,00 € 215 830,00 € 58 440,00 € 114 360,00 € 622 470,00 € 268 030,00 € 193 900,00 € 26 470,00 € 71 140,00 € 98 670,00 € 97 980,00 € 17 030,00 € 0,00 € 74 050,00 € 132 140,00 € 98 270,00 € 124 740,00 €
2000 1 474 788 240,00 € 222 230,00 € 49 050,00 € 111 300,00 € 635 390,00 € 230 590,00 € 199 620,00 € 33 650,00 € 64 360,00 € 96 530,00 € 92 920,00 € 16 540,00 € 7 620,00 € 32 310,00 € 200 600,00 € 102 270,00 € 135 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 905 43 068 004,00 € 3 278 880,00 € 573 35 898 446,00 € 607 28 365 111,00 € 339 11 484 887,00 €
2023 909 41 192 305,00 € 2 970 925,00 € 556 34 145 038,00 € 612 27 502 141,00 € 324 10 492 755,00 €
2022 917 39 093 990,00 € 2 925 472,00 € 563 32 417 956,00 € 624 27 066 103,00 € 339 10 098 177,00 €
2021 920 38 412 766,00 € 3 047 880,00 € 569 31 823 084,00 € 620 25 909 541,00 € 326 9 690 001,00 €
2020 904 37 223 607,00 € 2 922 688,00 € 570 30 828 481,00 € 626 25 065 990,00 € 311 9 389 379,00 €
2019 900 36 011 236,00 € 3 030 040,00 € 592 30 271 961,00 € 633 24 875 062,00 € 309 9 075 431,00 €
2019 900 36 011 236,00 € 3 030 040,00 € 592 30 271 961,00 € 633 24 875 062,00 € 309 9 075 431,00 €
2018 872 35 514 253,00 € 3 024 961,00 € 605 30 631 532,00 € 616 24 588 093,00 € 307 9 020 883,00 €
2018 872 35 514 253,00 € -360 292,00 € 605 30 631 532,00 € 616 24 588 093,00 € 307 9 020 883,00 €
2017 817 32 605 374,00 € 2 787 395,00 € 510 26 898 424,00 € 577 22 843 694,00 € 293 8 565 636,00 €
2017 817 32 605 374,00 € 2 787 395,00 € 510 26 898 424,00 € 577 22 843 694,00 € 293 8 565 636,00 €
2016 805 34 560 174,00 € 2 766 669,00 € 487 28 201 187,00 € 563 22 123 898,00 € 285 8 290 946,00 €
2016 805 34 560 174,00 € 2 952 672,00 € 497 28 651 475,00 € 563 22 123 898,00 € 285 8 290 946,00 €
2015 807 33 972 849,00 € 3 140 223,00 € 504 28 413 646,00 € 557 22 199 998,00 € 292 8 210 658,00 €
2015 807 33 972 849,00 € 3 140 223,00 € 504 28 413 646,00 € 557 22 199 998,00 € 292 8 210 658,00 €
2014 795 31 070 389,00 € 2 902 125,00 € 497 25 661 476,00 € 541 21 343 735,00 € 275 7 767 165,00 €
2013 765 30 325 347,00 € 2 559 175,00 € 496 25 500 405,00 € 510 19 991 730,00 € 281 7 695 636,00 €
2012 719 29 633 256,00 € 2 354 901,00 € 506 25 909 225,00 € 486 18 703 946,00 € 270 7 097 154,00 €
2011 710 28 221 054,00 € 2 043 360,00 € 538 25 821 091,00 € 487 18 623 469,00 € 260 6 538 231,00 €
2010 737 28 612 651,00 € 1 962 132,00 € 532 25 804 020,00 € 519 18 602 589,00 € 257 6 028 545,00 €
2009 738 25 710 659,00 € 1 714 467,00 € 524 23 109 302,00 € 533 17 874 177,00 € 241 5 730 331,00 €
2008 726 24 643 286,00 € 1 417 177,00 € 509 21 732 400,00 € 518 17 428 243,00 € 242 5 365 636,00 €
2007 723 25 331 851,00 € 1 846 817,00 € 515 22 669 568,00 € 519 17 254 588,00 € 233 4 998 250,00 €
2006 675 22 619 818,00 € 1 688 335,00 € 484 20 090 119,00 € 486 16 085 451,00 € 215 4 581 933,00 €
2005 664 17 493 955,00 € 1 761 444,00 € 464 15 538 833,00 € 472 15 476 994,00 € 212 4 342 866,00 €
2004 642 16 558 433,00 € 1 552 771,00 € 447 14 818 044,00 € 457 14 976 284,00 € 207 4 061 926,00 €
2003 647 16 497 509,00 € 1 478 895,00 € 448 14 762 392,00 € 466 14 887 665,00 € 205 3 677 477,00 €
2002 636 15 351 798,00 € 1 435 940,00 € 442 13 716 343,00 € 459 14 227 516,00 € 199 3 553 491,00 €
2001 622 14 437 262,00 € 1 333 619,00 € 412 12 776 800,00 € 452 13 535 103,00 € 192 3 322 021,00 €
2000 — — 1 746 063,23 € 422 14 056 182,95 € — — — —
1999 — — 1 646 515,70 € 421 12 736 115,93 € — — — —
1998 — — 1 614 821,09 € 422 12 366 068,36 € — — — —
1997 — — 1 477 693,81 € 388 11 389 191,52 € — — — —
1996 — — 1 376 003,61 € 370 10 622 393,85 € — — — —
1995 — — 1 421 103,52 € 364 10 005 818,22 € — — — —
1994 — — 1 369 643,13 € 347 9 754 997,20 € — — — —
1993 — — 1 415 520,22 € 361 9 742 229,90 € — — — —
1992 — — 1 568 980,74 € 353 10 108 875,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 675 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DELEPAUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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