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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Evelyne Domet, maire de Boischampré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boischampré
Territoire
Boischampré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Evelyne Domet est maire de Boischampré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boischampré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 14/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boischampré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues428
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits872
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 428 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (510 votants sur 872 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Boischampré Donnée non disponible 428 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Boischampré 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 428
Blancs 39
Nuls 43
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61375
Commune Boischampré
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boischampré

Inscrits872
Votants510
Participation58,49 %
Abstentions362
Suffrages exprimés428
Votes blancs39
Votes nuls43
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boischampré1 19256,25 %93 93100,00 %0,00 pt
Boischampré2 14548,97 %62 62100,00 %0,00 pt
Boischampré3 28461,27 %139 139100,00 %0,00 pt
Boischampré4 25162,55 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boischampré

  • Population 1 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 688 962,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 452 209,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 976,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 688 962,25 452 209,27
2024 660 820,46 452 650,51
2023 641 561,91 417 166,39
2022 629 524,04 429 652,44
2021 583 312,59 336 423,24
2020 577 602,06 347 770,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 688 962,25 € 660 820,46 € 641 561,91 € 629 524,04 € 583 312,59 € 577 602,06 € 569,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 452 209,27 € 452 650,51 € 417 166,39 € 429 652,44 € 336 423,24 € 347 770,85 € 374,04 € (2025)
Impôts locaux 158 074,00 € 156 437,00 € 151 912,00 € 139 516,00 € 129 204,00 € 116 452,00 € 130,75 € (2025)
Frais de personnel 196 635,32 € 186 589,69 € 178 552,83 € 169 368,26 € 137 634,97 € 148 397,95 € 162,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 218,00 € 3 793,56 € 4 954,00 € 10 117,99 € 12 972,84 € 4 766,45 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 239,88 € 592 795,29 € 195 164,93 € 209 700,17 € 154 475,78 € 240 854,53 € 156,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 462,14 € 513 552,57 € 125 543,02 € 131 961,19 € 114 768,65 € 194 831,18 € 84,75 € (2025)
Épargne brute 236 752,98 € 208 169,95 € 224 395,52 € 199 871,60 € 246 889,35 € 229 831,21 € 195,83 € (2025)
Épargne nette 172 055,97 € 143 512,16 € 154 773,61 € 152 586,23 € 207 182,22 € 190 292,80 € 142,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 198 315,92 € -215 639,88 € 121 621,69 € 56 596,88 € 289 491,22 € 144 258,63 € 164,03 € (2025)
Encours de la dette 282 976,94 € 347 673,95 € 411 051,74 € 474 146,39 € 270 551,76 € 309 818,89 € 234,06 € (2025)
Annuité de la dette 70 346,17 € 71 999,35 € 78 649,79 € 54 895,92 € 48 564,85 € 49 778,03 € 58,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 632
Dotation forfaitaire 169 259
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 187
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 484

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 632,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 259,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 187,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boischampré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 688 960 469 630 168 990
2024 660 820 453 230 528 140
2023 649 760 455 820 137 330
2022 621 980 439 810 170 760
2021 596 610 356 210 114 770
2020 577 900 355 920 201 320
2019 563 590 382 000 221 160
2018 565 400 369 720 368 520
2017 526 460 356 680 427 290
2016 515 710 350 240 130 720
2015 460 870 372 570 76 530
2014 136 720 75 800 7 790
2013 127 180 99 670 27 250
2012 142 910 114 070 455 570
2011 121 350 92 780 19 120
2010 123 170 91 040 72 990
2009 119 400 91 680 17 820
2008 117 700 82 140 102 520
2007 122 870 75 310 48 040
2006 115 560 73 240 6 510
2005 115 510 77 940 67 950
2004 112 180 74 800 15 020
2003 118 620 81 840 17 820
2002 126 760 89 970 16 850
2001 126 210 96 890 45 990
2000 121 700 82 130 22 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 470 267 100 26 000
2024 11 860 260 000 29 100
2023 14 050 249 230 27 900
2022 13 130 231 110 25 940
2021 12 140 220 410 25 130
2020 99 440 40 450 25 040
2019 96 860 38 770 24 730
2018 93 510 37 590 24 210
2017 91 950 36 600 23 910
2016 118 360 39 340 39 530
2015 32 980 12 830 10 270
2014 31 230 12 220 10 180
2013 18 880 19 280 13 240
2012 18 010 18 500 12 990
2011 16 030 17 800 12 780
2010 15 010 16 670 12 510
2009 15 390 16 200 12 370
2008 14 570 14 810 12 190
2007 14 500 14 530 12 000
2006 13 400 14 300 11 710
2005 11 100 13 890 14 280
2004 11 390 13 360 14 000
2003 11 880 13 910 15 190
2002 12 990 13 580 14 970
2001 12 990 13 260 14 790
2000 8 960 8 900 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 700 70 350
2024 0 64 220 71 560
2023 5 880 69 620 78 650
2022 250 000 45 760 53 370
2021 0 39 710 48 560
2020 0 39 540 49 780
2019 0 39 370 50 990
2018 0 39 210 52 200
2017 0 39 050 53 630
2016 200 000 27 350 40 330
2015 0 98 610 113 750
2014 0 4 350 4 510
2013 0 4 190 4 510
2012 0 4 030 4 510
2011 0 3 880 4 510
2010 0 4 320 5 090
2009 0 5 830 6 820
2008 0 5 560 6 830
2007 0 7 690 9 620
2006 15 000 4 970 6 180
2005 0 4 810 6 340
2004 0 4 510 6 270
2003 0 8 950 11 310
2002 0 8 420 8 420
2001 0 7 910 11 550
2000 0 7 440 11 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 209 688 960,00 € 209 630,00 € 96 970,00 € 328 240,00 € 469 630,00 € 196 640,00 € 169 960,00 € 5 650,00 € 5 950,00 € 12 470,00 € 267 100,00 € 26 000,00 € 0,00 € 79 090,00 € 168 990,00 € 64 700,00 € 70 350,00 €
2024 1 217 660 820,00 € 206 840,00 € 97 270,00 € 319 480,00 € 453 230,00 € 186 590,00 € 176 210,00 € 7 340,00 € 11 670,00 € 11 860,00 € 260 000,00 € 29 100,00 € 0,00 € 19 700,00 € 528 140,00 € 64 220,00 € 71 560,00 €
2023 1 226 649 760,00 € 201 230,00 € 100 210,00 € 315 330,00 € 455 820,00 € 178 550,00 € 153 950,00 € 9 030,00 € 5 340,00 € 14 050,00 € 249 230,00 € 27 900,00 € 5 880,00 € 0,00 € 137 330,00 € 69 620,00 € 78 650,00 €
2022 1 226 621 980,00 € 187 670,00 € 102 950,00 € 311 740,00 € 439 810,00 € 169 370,00 € 164 530,00 € 7 610,00 € 5 370,00 € 13 130,00 € 231 110,00 € 25 940,00 € 250 000,00 € 610,00 € 170 760,00 € 45 760,00 € 53 370,00 €
2021 1 229 596 610,00 € 177 610,00 € 63 840,00 € 306 140,00 € 356 210,00 € 137 630,00 € 116 270,00 € 8 860,00 € 5 830,00 € 12 140,00 € 220 410,00 € 25 130,00 € 0,00 € 120 310,00 € 114 770,00 € 39 710,00 € 48 560,00 €
2020 1 235 577 900,00 € 164 580,00 € 63 080,00 € 312 660,00 € 355 920,00 € 148 400,00 € 110 510,00 € 10 240,00 € 7 280,00 € 99 440,00 € 40 450,00 € 25 040,00 € 0,00 € 98 290,00 € 201 320,00 € 39 540,00 € 49 780,00 €
2019 1 242 563 590,00 € 161 960,00 € 60 040,00 € 309 040,00 € 382 000,00 € 143 910,00 € 150 500,00 € 11 620,00 € 4 700,00 € 96 860,00 € 38 770,00 € 24 730,00 € 0,00 € 0,00 € 221 160,00 € 39 370,00 € 50 990,00 €
2018 1 243 565 400,00 € 155 600,00 € 64 210,00 € 300 940,00 € 369 720,00 € 137 870,00 € 137 490,00 € 13 000,00 € 7 410,00 € 93 510,00 € 37 590,00 € 24 210,00 € 0,00 € 380,00 € 368 520,00 € 39 210,00 € 52 200,00 €
2017 1 229 526 460,00 € 152 840,00 € 67 940,00 € 298 090,00 € 356 680,00 € 135 220,00 € 126 540,00 € 14 590,00 € 6 700,00 € 91 950,00 € 36 600,00 € 23 910,00 € 0,00 € 81 390,00 € 427 290,00 € 39 050,00 € 53 630,00 €
2016 1 234 515 710,00 € 198 290,00 € 65 790,00 € 292 630,00 € 350 240,00 € 138 280,00 € 117 550,00 € 12 990,00 € 5 090,00 € 118 360,00 € 39 340,00 € 39 530,00 € 200 000,00 € 460,00 € 130 720,00 € 27 350,00 € 40 330,00 €
2015 1 229 460 870,00 € 228 970,00 € -5 240,00 € 284 010,00 € 372 570,00 € 138 850,00 € 142 060,00 € 15 150,00 € 5 390,00 € 32 980,00 € 12 830,00 € 10 270,00 € 0,00 € 6 880,00 € 76 530,00 € 98 610,00 € 113 750,00 €
2014 254 136 720,00 € 56 310,00 € 15 230,00 € 48 020,00 € 75 800,00 € 33 730,00 € 21 380,00 € 170,00 € 3 130,00 € 31 230,00 € 12 220,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 7 790,00 € 4 350,00 € 4 510,00 €
2013 248 127 180,00 € 50 590,00 € 13 800,00 € 49 830,00 € 99 670,00 € 34 160,00 € 22 770,00 € 330,00 € 4 190,00 € 18 880,00 € 19 280,00 € 13 240,00 € 0,00 € 8 000,00 € 27 250,00 € 4 190,00 € 4 510,00 €
2012 252 142 910,00 € 51 080,00 € 15 940,00 € 51 490,00 € 114 070,00 € 32 520,00 € 25 320,00 € 480,00 € 3 770,00 € 18 010,00 € 18 500,00 € 12 990,00 € 0,00 € 399 350,00 € 455 570,00 € 4 030,00 € 4 510,00 €
2011 242 121 350,00 € 46 550,00 € 14 460,00 € 50 600,00 € 92 780,00 € 25 060,00 € 23 660,00 € 630,00 € 2 490,00 € 16 030,00 € 17 800,00 € 12 780,00 € 0,00 € 0,00 € 19 120,00 € 3 880,00 € 4 510,00 €
2010 242 123 170,00 € 44 130,00 € 13 740,00 € 50 120,00 € 91 040,00 € 16 850,00 € 16 630,00 € 780,00 € 2 970,00 € 15 010,00 € 16 670,00 € 12 510,00 € 0,00 € 1 900,00 € 72 990,00 € 4 320,00 € 5 090,00 €
2009 241 119 400,00 € 44 030,00 € 14 170,00 € 50 790,00 € 91 680,00 € 16 340,00 € 21 990,00 € 990,00 € 2 840,00 € 15 390,00 € 16 200,00 € 12 370,00 € 0,00 € 12 000,00 € 17 820,00 € 5 830,00 € 6 820,00 €
2008 245 117 700,00 € 44 840,00 € 11 740,00 € 47 930,00 € 82 140,00 € 15 550,00 € 21 230,00 € 1 270,00 € 2 430,00 € 14 570,00 € 14 810,00 € 12 190,00 € 0,00 € 25 670,00 € 102 520,00 € 5 560,00 € 6 830,00 €
2007 245 122 870,00 € 41 250,00 € 17 390,00 € 53 830,00 € 75 310,00 € 15 010,00 € 19 170,00 € 1 940,00 € 2 370,00 € 14 500,00 € 14 530,00 € 12 000,00 € 0,00 € 2 430,00 € 48 040,00 € 7 690,00 € 9 620,00 €
2006 245 115 560,00 € 39 370,00 € 16 840,00 € 46 170,00 € 73 240,00 € 15 460,00 € 16 240,00 € 1 210,00 € 2 500,00 € 13 400,00 € 14 300,00 € 11 710,00 € 15 000,00 € 0,00 € 6 510,00 € 4 970,00 € 6 180,00 €
2005 245 115 510,00 € 39 330,00 € 15 280,00 € 48 260,00 € 77 940,00 € 14 400,00 € 18 730,00 € 1 530,00 € 2 830,00 € 11 100,00 € 13 890,00 € 14 280,00 € 0,00 € 16 390,00 € 67 950,00 € 4 810,00 € 6 340,00 €
2004 245 112 180,00 € 38 750,00 € 14 350,00 € 47 260,00 € 74 800,00 € 14 720,00 € 15 050,00 € 1 760,00 € 2 540,00 € 11 390,00 € 13 360,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 020,00 € 4 510,00 € 6 270,00 €
2003 245 118 620,00 € 41 000,00 € 12 480,00 € 42 230,00 € 81 840,00 € 14 620,00 € 14 820,00 € 2 360,00 € 2 540,00 € 11 880,00 € 13 910,00 € 15 190,00 € 0,00 € 1 610,00 € 17 820,00 € 8 950,00 € 11 310,00 €
2002 245 126 760,00 € 0,00 € 11 570,00 € 42 100,00 € 89 970,00 € 14 960,00 € 14 150,00 € 2 960,00 € 2 200,00 € 12 990,00 € 13 580,00 € 14 970,00 € 0,00 € 1 520,00 € 16 850,00 € 8 420,00 € 8 420,00 €
2001 245 126 210,00 € 41 170,00 € 10 800,00 € 41 060,00 € 96 890,00 € 15 550,00 € 13 690,00 € 3 640,00 € 3 090,00 € 12 990,00 € 13 260,00 € 14 790,00 € 0,00 € 180,00 € 45 990,00 € 7 910,00 € 11 550,00 €
2000 245 121 700,00 € 29 540,00 € 10 210,00 € 42 600,00 € 82 130,00 € 15 230,00 € 14 600,00 € 3 920,00 € 2 340,00 € 8 960,00 € 8 900,00 € 11 140,00 € 0,00 € 13 140,00 € 22 580,00 € 7 440,00 € 11 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 647 22 069 934,00 € 1 035 981,00 € 322 15 516 577,00 € 418 13 557 972,00 € 258 7 115 593,00 €
2023 659 20 931 346,00 € 937 819,00 € 318 14 154 088,00 € 429 13 866 699,00 € 251 6 442 323,00 €
2022 646 19 240 184,00 € 769 036,00 € 309 12 974 174,00 € 429 12 736 465,00 € 250 5 972 318,00 €
2021 655 17 800 519,00 € 667 942,00 € 324 12 253 681,00 € 421 11 560 964,00 € 250 5 736 210,00 €
2020 649 17 329 441,00 € 640 695,00 € 311 11 687 899,00 € 422 11 364 470,00 € 243 5 557 725,00 €
2019 664 16 782 144,00 € 662 542,00 € 343 11 454 720,00 € 440 11 476 678,00 € 250 5 417 234,00 €
2018 647 16 660 562,00 € -165 222,00 € 339 11 355 404,00 € 435 11 650 347,00 € 245 5 165 724,00 €
2017 624 15 853 967,00 € 592 649,00 € 263 9 685 472,00 € 420 11 378 975,00 € 231 4 884 634,00 €
2016 628 16 161 805,00 € 725 036,00 € 257 9 983 101,00 € 423 11 333 451,00 € 222 4 833 575,00 €
2015 619 16 177 354,00 € 695 539,00 € 257 10 011 476,00 € 418 11 103 122,00 € 218 4 697 264,00 €
2014 129 3 144 982,00 € 113 857,00 € 54 1 966 041,00 € 87 2 167 757,00 € 47 919 313,00 €
2013 130 3 079 855,00 € 115 572,00 € 58 2 058 374,00 € 97 2 251 632,00 € 40 757 062,00 €
2012 124 3 094 799,00 € 125 351,00 € 64 2 212 613,00 € 88 2 248 656,00 € 39 667 998,00 €
2011 122 2 859 237,00 € 93 914,00 € 66 2 232 467,00 € 88 2 226 747,00 € 37 591 471,00 €
2010 121 2 703 434,00 € 81 118,00 € 64 2 148 312,00 € 85 2 090 375,00 € 35 553 807,00 €
2009 118 2 656 412,00 € 52 511,00 € 59 1 969 585,00 € 81 2 064 213,00 € 37 525 110,00 €
2008 117 2 625 991,00 € 49 361,00 € 59 2 044 040,00 € 84 2 042 066,00 € 37 501 806,00 €
2007 118 2 503 726,00 € 87 730,00 € 62 1 984 541,00 € 84 1 953 034,00 € 34 400 846,00 €
2006 111 2 427 954,00 € 54 306,00 € 62 1 905 802,00 € 79 1 895 326,00 € 31 374 557,00 €
2005 116 1 799 062,00 € 84 089,00 € 56 1 294 208,00 € 82 1 825 134,00 € 30 351 468,00 €
2004 113 1 680 936,00 € 75 247,00 € 57 1 276 656,00 € 78 1 725 836,00 € 29 336 493,00 €
2003 109 1 862 818,00 € 136 838,00 € 56 1 416 593,00 € 75 1 718 450,00 € 25 291 009,00 €
2002 115 1 718 339,00 € 100 992,00 € 59 1 273 184,00 € 81 1 747 688,00 € 26 285 689,00 €
2001 107 1 634 346,00 € 115 782,00 € 56 1 274 443,00 € 70 1 566 528,00 € 25 283 619,00 €
2000 — — 189 124,90 € 59 1 533 752,36 € — — — —
1999 — — 214 759,66 € 59 1 650 292,17 € — — — —
1998 — — 229 243,23 € 58 1 613 365,66 € — — — —
1997 — — 235 515,74 € 46 1 524 224,15 € — — — —
1996 — — 189 809,09 € 42 1 173 188,79 € — — — —
1995 — — 117 145,18 € 42 951 263,12 € — — — —
1994 — — 128 384,79 € 46 1 021 437,84 € — — — —
1993 — — 151 584,78 € 46 1 023 237,19 € — — — —
1992 — — 155 185,17 € 41 978 126,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 428 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Evelyne DOMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Evelyne DOMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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