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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Douay, maire de Boisjean

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boisjean
Territoire
Boisjean
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Douay est maire de Boisjean. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boisjean. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 25/08/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boisjean. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues301
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,77 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 301 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,77 % (343 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BOIS-JEAN Donnée non disponible 301 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BOIS-JEAN 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 301
Blancs 5
Nuls 37
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62150
Commune Boisjean
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boisjean

Inscrits430
Votants343
Participation79,77 %
Abstentions87
Suffrages exprimés301
Votes blancs5
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boisjean1 43079,77 %301 301100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boisjean

  • Population 525 habitants
  • Recettes de fonctionnement 434 323,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 071,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 376 796,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 434 323,28 394 071,33
2024 430 776,88 371 141,01
2023 423 758,81 357 471,34
2022 418 950,44 322 550,67
2021 373 179,69 357 580,98
2020 359 099,28 309 707,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 434 323,28 € 430 776,88 € 423 758,81 € 418 950,44 € 373 179,69 € 359 099,28 € 827,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 071,33 € 371 141,01 € 357 471,34 € 322 550,67 € 357 580,98 € 309 707,47 € 750,61 € (2025)
Impôts locaux 169 538,83 € 173 750,61 € 159 314,55 € 154 412,46 € 141 757,87 € 140 553,10 € 322,93 € (2025)
Frais de personnel 167 289,01 € 176 560,56 € 168 659,01 € 159 516,64 € 153 202,60 € 141 635,57 € 318,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 494,80 € 56 495,25 € 53 954,28 € 57 010,08 € 48 428,42 € 32 720,98 € 101,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 269 370,29 € 272 401,52 € 52 572,41 € 371 304,84 € 372 504,45 € 81 766,07 € 513,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 239 207,93 € 249 651,78 € 21 294,90 € 104 014,55 € 344 256,99 € 65 178,93 € 455,63 € (2025)
Épargne brute 40 251,95 € 59 635,87 € 66 287,47 € 96 399,77 € 15 598,71 € 49 391,81 € 76,67 € (2025)
Épargne nette 10 089,59 € 36 886,13 € 35 009,96 € -170 890,52 € -12 648,75 € 32 804,67 € 19,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -193 984,41 € -149 647,14 € 105 449,36 € 110 021,15 € -171 412,83 € 17 114,24 € -369,49 € (2025)
Encours de la dette 376 796,42 € 406 958,78 € 229 131,98 € 260 409,49 € 527 161,50 € 555 408,96 € 717,71 € (2025)
Annuité de la dette 39 588,96 € 25 131,86 € 34 075,90 € 271 934,59 € 33 405,24 € 19 243,56 € 75,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 065
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 429
Dotation forfaitaire 30 178

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 065,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 178,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 429,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boisjean

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 434 320 394 420 239 210
2024 430 780 371 140 249 650
2023 423 760 357 470 21 290
2022 418 950 322 550 104 010
2021 373 180 357 580 344 260
2020 363 700 314 300 65 180
2019 346 860 296 850 55 960
2018 326 690 305 190 190 560
2017 316 770 247 630 90 230
2016 294 540 215 770 10 490
2015 290 710 236 410 40 100
2014 290 430 245 630 40 490
2013 278 380 249 610 106 220
2012 249 550 218 360 86 220
2011 231 560 218 900 63 290
2010 678 230 227 980 79 330
2009 222 880 225 240 117 700
2008 219 730 207 480 106 790
2007 207 830 206 970 7 940
2006 187 970 181 330 14 380
2005 186 820 179 260 0
2004 164 180 162 870 9 340
2003 151 730 147 840 18 080
2002 149 900 131 780 59 450
2001 132 460 132 850 1 180
2000 132 370 128 910 12 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 050 130 890 33 450
2024 5 740 128 590 37 560
2023 4 950 121 180 36 130
2022 3 060 111 090 33 750
2021 3 600 106 340 32 620
2020 54 050 41 530 32 560
2019 53 110 40 580 32 150
2018 52 520 39 150 31 470
2017 50 160 38 330 31 070
2016 48 420 37 730 30 960
2015 49 440 37 490 30 640
2014 47 350 36 020 30 370
2013 46 200 34 590 30 080
2012 44 360 33 000 29 530
2011 42 780 29 910 28 460
2010 40 150 25 920 27 480
2009 36 240 25 190 27 060
2008 30 110 23 390 26 180
2007 28 020 22 040 25 040
2006 26 160 20 930 24 390
2005 24 660 20 550 29 300
2004 24 780 18 750 28 470
2003 22 740 17 550 27 270
2002 21 220 16 020 26 350
2001 18 410 15 010 25 510
2000 13 530 11 100 18 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 160 39 590
2024 200 000 22 210 24 590
2023 0 31 280 34 080
2022 0 266 770 271 410
2021 0 28 250 33 410
2020 420 000 16 590 19 240
2019 0 16 200 19 240
2018 125 000 12 090 14 620
2017 0 8 060 9 990
2016 0 7 810 9 990
2015 0 7 560 9 990
2014 0 11 510 14 370
2013 85 000 7 480 7 950
2012 0 7 100 7 950
2011 0 6 740 7 950
2010 0 6 400 7 950
2009 0 6 480 8 350
2008 0 7 330 9 570
2007 0 6 980 9 570
2006 0 6 640 9 570
2005 130 6 330 9 270
2004 7 170 5 690 9 160
2003 0 4 450 7 950
2002 38 000 2 810 4 400
2001 0 5 940 7 830
2000 0 5 650 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 525 434 320,00 € 152 320,00 € 62 710,00 € 80 180,00 € 394 420,00 € 167 290,00 € 121 970,00 € 9 430,00 € 4 480,00 € 4 050,00 € 130 890,00 € 33 450,00 € 0,00 € 0,00 € 239 210,00 € 30 160,00 € 39 590,00 €
2024 505 430 780,00 € 156 320,00 € 55 640,00 € 75 800,00 € 371 140,00 € 176 560,00 € 122 720,00 € 2 380,00 € 4 580,00 € 5 740,00 € 128 590,00 € 37 560,00 € 200 000,00 € 22 260,00 € 249 650,00 € 22 210,00 € 24 590,00 €
2023 509 423 760,00 € 147 610,00 € 61 630,00 € 74 640,00 € 357 470,00 € 168 660,00 € 86 530,00 € 2 800,00 € 7 700,00 € 4 950,00 € 121 180,00 € 36 130,00 € 0,00 € 0,00 € 21 290,00 € 31 280,00 € 34 080,00 €
2022 506 418 950,00 € 142 030,00 € 62 720,00 € 72 350,00 € 322 550,00 € 159 520,00 € 86 900,00 € 4 640,00 € 600,00 € 3 060,00 € 111 090,00 € 33 750,00 € 0,00 € 103 730,00 € 104 010,00 € 266 770,00 € 271 410,00 €
2021 507 373 180,00 € 129 270,00 € 58 440,00 € 71 050,00 € 357 580,00 € 153 200,00 € 122 050,00 € 5 160,00 € 3 570,00 € 3 600,00 € 106 340,00 € 32 620,00 € 0,00 € 143 580,00 € 344 260,00 € 28 250,00 € 33 410,00 €
2020 512 363 700,00 € 128 150,00 € 58 590,00 € 70 420,00 € 314 300,00 € 141 640,00 € 88 550,00 € 2 660,00 € 4 000,00 € 54 050,00 € 41 530,00 € 32 560,00 € 420 000,00 € 770,00 € 65 180,00 € 16 590,00 € 19 240,00 €
2019 517 346 860,00 € 125 790,00 € 53 670,00 € 68 860,00 € 296 850,00 € 121 880,00 € 91 260,00 € 3 050,00 € 7 210,00 € 53 110,00 € 40 580,00 € 32 150,00 € 0,00 € 0,00 € 55 960,00 € 16 200,00 € 19 240,00 €
2018 535 326 690,00 € 123 380,00 € 50 170,00 € 71 830,00 € 305 190,00 € 135 850,00 € 111 720,00 € 2 530,00 € 3 620,00 € 52 520,00 € 39 150,00 € 31 470,00 € 125 000,00 € 15 000,00 € 190 560,00 € 12 090,00 € 14 620,00 €
2017 533 316 770,00 € 119 900,00 € 52 300,00 € 68 900,00 € 247 630,00 € 112 020,00 € 91 230,00 € 1 930,00 € 3 710,00 € 50 160,00 € 38 330,00 € 31 070,00 € 0,00 € 0,00 € 90 230,00 € 8 060,00 € 9 990,00 €
2016 533 294 540,00 € 117 190,00 € 51 980,00 € 68 200,00 € 215 770,00 € 90 780,00 € 76 990,00 € 2 180,00 € 2 440,00 € 48 420,00 € 37 730,00 € 30 960,00 € 0,00 € 0,00 € 10 490,00 € 7 810,00 € 9 990,00 €
2015 525 290 710,00 € 117 860,00 € 48 010,00 € 63 240,00 € 236 410,00 € 104 020,00 € 77 690,00 € 2 430,00 € 2 620,00 € 49 440,00 € 37 490,00 € 30 640,00 € 0,00 € 23 120,00 € 40 100,00 € 7 560,00 € 9 990,00 €
2014 516 290 430,00 € 113 740,00 € 49 010,00 € 62 780,00 € 245 630,00 € 115 800,00 € 77 640,00 € 2 860,00 € 2 910,00 € 47 350,00 € 36 020,00 € 30 370,00 € 0,00 € 0,00 € 40 490,00 € 11 510,00 € 14 370,00 €
2013 496 278 380,00 € 110 880,00 € 44 070,00 € 60 390,00 € 249 610,00 € 114 020,00 € 88 300,00 € 470,00 € 3 780,00 € 46 200,00 € 34 590,00 € 30 080,00 € 85 000,00 € 15 720,00 € 106 220,00 € 7 480,00 € 7 950,00 €
2012 473 249 550,00 € 106 880,00 € 37 130,00 € 55 010,00 € 218 360,00 € 106 090,00 € 63 580,00 € 850,00 € 2 520,00 € 44 360,00 € 33 000,00 € 29 530,00 € 0,00 € 13 430,00 € 86 220,00 € 7 100,00 € 7 950,00 €
2011 443 231 560,00 € 102 100,00 € 29 420,00 € 49 300,00 € 218 900,00 € 105 600,00 € 69 330,00 € 1 210,00 € 2 600,00 € 42 780,00 € 29 910,00 € 28 460,00 € 0,00 € 16 850,00 € 63 290,00 € 6 740,00 € 7 950,00 €
2010 443 678 230,00 € 88 700,00 € 26 410,00 € 55 890,00 € 227 980,00 € 119 830,00 € 54 440,00 € 1 550,00 € 2 470,00 € 40 150,00 € 25 920,00 € 27 480,00 € 0,00 € 44 210,00 € 79 330,00 € 6 400,00 € 7 950,00 €
2009 444 222 880,00 € 88 340,00 € 27 150,00 € 57 720,00 € 225 240,00 € 113 950,00 € 69 940,00 € 1 880,00 € 2 320,00 € 36 240,00 € 25 190,00 € 27 060,00 € 0,00 € 16 610,00 € 117 700,00 € 6 480,00 € 8 350,00 €
2008 447 219 730,00 € 75 320,00 € 26 600,00 € 58 650,00 € 207 480,00 € 112 020,00 € 60 000,00 € 2 240,00 € 2 000,00 € 30 110,00 € 23 390,00 € 26 180,00 € 0,00 € 0,00 € 106 790,00 € 7 330,00 € 9 570,00 €
2007 447 207 830,00 € 75 110,00 € 25 360,00 € 50 130,00 € 206 970,00 € 101 390,00 € 59 050,00 € 2 590,00 € 2 080,00 € 28 020,00 € 22 040,00 € 25 040,00 € 0,00 € 3 490,00 € 7 940,00 € 6 980,00 € 9 570,00 €
2006 447 187 970,00 € 71 480,00 € 23 350,00 € 48 580,00 € 181 330,00 € 90 790,00 € 53 870,00 € 2 920,00 € 2 150,00 € 26 160,00 € 20 930,00 € 24 390,00 € 0,00 € 0,00 € 14 380,00 € 6 640,00 € 9 570,00 €
2005 447 186 820,00 € 74 510,00 € 21 240,00 € 43 550,00 € 179 260,00 € 87 620,00 € 52 510,00 € 3 070,00 € 1 920,00 € 24 660,00 € 20 550,00 € 29 300,00 € 130,00 € 0,00 € 0,00 € 6 330,00 € 9 270,00 €
2004 447 164 180,00 € 72 020,00 € 11 530,00 € 42 330,00 € 162 870,00 € 78 150,00 € 47 780,00 € 3 470,00 € 1 930,00 € 24 780,00 € 18 750,00 € 28 470,00 € 7 170,00 € 2 500,00 € 9 340,00 € 5 690,00 € 9 160,00 €
2003 447 151 730,00 € 67 550,00 € 16 830,00 € 41 950,00 € 147 840,00 € 69 070,00 € 40 880,00 € 3 500,00 € 1 800,00 € 22 740,00 € 17 550,00 € 27 270,00 € 0,00 € 12 660,00 € 18 080,00 € 4 450,00 € 7 950,00 €
2002 447 149 900,00 € 63 590,00 € 15 960,00 € 41 620,00 € 131 780,00 € 54 680,00 € 38 710,00 € 1 700,00 € 2 450,00 € 21 220,00 € 16 020,00 € 26 350,00 € 38 000,00 € 14 360,00 € 59 450,00 € 2 810,00 € 4 400,00 €
2001 447 132 460,00 € 58 940,00 € 15 260,00 € 39 790,00 € 132 850,00 € 58 570,00 € 36 110,00 € 1 890,00 € 2 310,00 € 18 410,00 € 15 010,00 € 25 510,00 € 0,00 € 380,00 € 1 180,00 € 5 940,00 € 7 830,00 €
2000 447 132 370,00 € 51 480,00 € 13 680,00 € 38 760,00 € 128 910,00 € 56 050,00 € 36 930,00 € 2 190,00 € 5 250,00 € 13 530,00 € 11 100,00 € 18 740,00 € 0,00 € 3 530,00 € 12 250,00 € 5 650,00 € 7 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 9 689 757,00 € 390 593,00 € 141 6 634 811,00 € 204 6 381 211,00 € 95 2 780 931,00 €
2023 274 9 200 548,00 € 405 631,00 € 131 6 226 101,00 € 198 6 110 547,00 € 94 2 673 540,00 €
2022 273 8 811 978,00 € 357 678,00 € 127 5 822 709,00 € 200 5 874 783,00 € 97 2 568 203,00 €
2021 281 8 009 345,00 € 290 152,00 € 120 4 934 162,00 € 207 5 443 756,00 € 96 2 397 862,00 €
2020 270 7 751 551,00 € 333 235,00 € 126 5 066 580,00 € 201 5 362 608,00 € 92 2 281 955,00 €
2019 264 7 439 529,00 € 318 724,00 € 129 4 898 406,00 € 194 5 259 573,00 € 88 2 132 692,00 €
2018 264 7 585 260,00 € -101 218,00 € 150 5 472 252,00 € 195 5 604 494,00 € 88 1 996 472,00 €
2017 258 7 301 061,00 € 291 402,00 € 106 4 368 820,00 € 194 5 359 747,00 € 81 1 917 883,00 €
2016 262 7 120 533,00 € 289 492,00 € 118 4 520 347,00 € 197 5 251 189,00 € 82 1 898 479,00 €
2015 261 7 115 803,00 € 325 841,00 € 117 4 623 493,00 € 200 5 269 194,00 € 78 1 818 300,00 €
2014 261 7 259 701,00 € 382 313,00 € 130 5 159 489,00 € 200 5 398 883,00 € 85 1 850 171,00 €
2013 269 7 116 603,00 € 334 822,00 € 127 4 926 371,00 € 197 5 232 709,00 € 85 1 853 480,00 €
2012 264 7 100 496,00 € 340 840,00 € 141 5 269 508,00 € 190 5 207 846,00 € 85 1 776 827,00 €
2011 260 6 688 879,00 € 240 960,00 € 161 5 481 988,00 € 190 4 992 710,00 € 85 1 702 781,00 €
2010 269 6 356 030,00 € 162 554,00 € 165 5 242 912,00 € 198 4 899 752,00 € 86 1 620 723,00 €
2009 275 6 187 870,00 € 141 741,00 € 160 4 932 417,00 € 197 4 614 333,00 € 83 1 595 391,00 €
2008 258 5 784 424,00 € 149 392,00 € 145 4 598 658,00 € 180 4 123 367,00 € 81 1 478 490,00 €
2007 230 4 910 606,00 € 135 742,00 € 132 3 942 887,00 € 156 3 548 542,00 € 76 1 330 965,00 €
2006 211 4 678 188,00 € 107 021,00 € 118 3 627 554,00 € 151 3 362 606,00 € 76 1 254 289,00 €
2005 216 3 677 513,00 € 132 983,00 € 120 2 818 489,00 € 156 3 297 482,00 € 69 1 187 059,00 €
2004 216 3 567 146,00 € 165 583,00 € 119 2 815 665,00 € 152 3 252 306,00 € 64 1 031 337,00 €
2003 219 3 425 141,00 € 140 618,00 € 117 2 656 566,00 € 157 3 334 873,00 € 63 892 731,00 €
2002 218 3 344 275,00 € 124 631,00 € 105 2 487 639,00 € 159 3 221 253,00 € 61 831 243,00 €
2001 214 3 155 957,00 € 129 966,00 € 108 2 375 676,00 € 155 3 152 004,00 € 60 750 110,00 €
2000 — — 141 144,77 € 104 2 107 264,50 € — — — —
1999 — — 178 467,34 € 95 2 048 730,33 € — — — —
1998 — — 167 995,01 € 96 1 905 890,17 € — — — —
1997 — — 148 262,31 € 80 1 737 113,41 € — — — —
1996 — — 172 005,18 € 76 1 681 983,12 € — — — —
1995 — — 194 799,35 € 85 1 777 906,48 € — — — —
1994 — — 210 886,08 € 79 1 806 517,65 € — — — —
1993 — — 168 425,22 € 80 1 601 936,56 € — — — —
1992 — — 152 198,39 € 74 1 379 641,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 301 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François DOUAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DOUAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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