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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Micheneau, maire de Boismé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boismé
Territoire
Boismé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Micheneau est maire de Boismé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boismé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 10/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boismé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,82 %
  • Inscrits855
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,82 % (597 votants sur 855 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 580 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Boismé, proche de vous Donnée non disponible 434 74,83 % —
2e Boismé DEMAIN Donnée non disponible 146 25,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Boismé, proche de vous 434
Boismé DEMAIN 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 580
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79038
Commune Boismé
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boismé

Inscrits855
Votants597
Participation69,82 %
Abstentions258
Suffrages exprimés580
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Boismé1 85569,83 %580

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boismé

  • Population 1 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 941 473,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 757 096,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 330 880,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 941 473,93 757 096,26
2024 958 577,04 831 714,86
2023 929 305,76 811 604,35
2022 866 395,11 755 399,19
2021 818 555,69 686 139,80
2020 790 889,75 638 304,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 941 473,93 € 958 577,04 € 929 305,76 € 866 395,11 € 818 555,69 € 790 889,75 € 789,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 757 096,26 € 831 714,86 € 811 604,35 € 755 399,19 € 686 139,80 € 638 304,23 € 634,62 € (2025)
Impôts locaux 485 899,45 € 491 459,03 € 475 513,35 € 451 661,62 € 441 198,62 € 417 987,62 € 407,29 € (2025)
Frais de personnel 279 067,49 € 338 050,08 € 259 076,18 € 273 773,62 € 296 234,12 € 286 793,97 € 233,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 576,00 € 392,09 € 0,00 € 2 831,22 € 1 298,45 € 1 208,46 € 14,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 652,41 € 520 084,83 € 716 339,77 € 223 820,69 € 817 562,24 € 868 470,86 € 243,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 357,14 € 410 945,67 € 96 529,31 € 107 014,25 € 200 864,05 € 559 345,78 € 160,40 € (2025)
Épargne brute 184 377,67 € 126 862,18 € 117 701,41 € 110 995,92 € 132 415,89 € 152 585,52 € 154,55 € (2025)
Épargne nette 88 082,40 € 17 723,02 € -502 109,05 € -5 810,52 € -484 282,30 € -156 539,56 € 73,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 139 488,87 € -181 051,55 € 287 608,80 € 19 431,52 € 124 766,46 € -162 521,00 € 116,92 € (2025)
Encours de la dette 1 330 880,01 € 1 427 175,28 € 1 296 314,44 € 1 916 124,90 € 2 032 931,34 € 1 838 929,53 € 1 115,57 € (2025)
Annuité de la dette 121 323,49 € 131 399,49 € 643 692,08 € 143 966,88 € 645 685,55 € 339 624,15 € 101,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 724
Dotation forfaitaire 136 500
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 210 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 500,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boismé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 925 130 787 470 147 790
2024 898 000 803 290 341 910
2023 887 450 787 360 96 530
2022 841 150 781 090 93 520
2021 815 330 665 330 90 240
2020 823 610 658 700 109 010
2019 796 620 604 040 50 590
2018 820 580 619 140 220 650
2017 770 900 600 480 152 260
2016 759 950 666 380 311 670
2015 847 150 658 690 67 240
2014 755 610 594 980 161 580
2013 810 430 613 370 122 670
2012 756 030 585 240 167 420
2011 763 490 581 840 444 930
2010 742 970 614 820 534 600
2009 784 120 621 290 428 970
2008 687 980 633 340 243 600
2007 908 340 679 630 168 550
2006 667 690 466 350 694 630
2005 751 620 412 950 492 790
2004 1 004 900 784 160 242 620
2003 670 390 401 490 252 890
2002 654 500 390 300 201 380
2001 625 630 406 230 546 070
2000 588 120 410 880 488 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 560 344 550 70 730
2024 10 750 334 440 79 820
2023 12 190 320 310 75 740
2022 9 180 297 900 71 190
2021 9 420 282 790 74 300
2020 112 150 136 800 74 110
2019 109 900 133 620 73 260
2018 108 960 131 080 72 700
2017 107 770 129 080 71 830
2016 107 460 127 480 71 560
2015 110 670 124 340 70 830
2014 105 680 120 130 70 310
2013 105 730 116 050 69 760
2012 99 490 110 640 68 400
2011 94 310 104 730 67 440
2010 91 750 99 870 66 080
2009 78 390 96 760 65 370
2008 74 590 92 750 64 520
2007 73 570 88 630 64 300
2006 70 330 84 720 63 450
2005 66 960 80 340 77 580
2004 56 330 74 660 76 170
2003 54 710 72 290 75 140
2002 49 840 70 870 74 100
2001 47 880 67 780 73 280
2000 48 080 66 010 72 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 440 26 070
2024 240 000 26 450 31 740
2023 0 30 090 33 040
2022 0 29 120 33 040
2021 210 700 32 130 36 100
2020 0 58 510 62 880
2019 0 156 460 162 980
2018 100 000 54 490 61 950
2017 0 52 590 63 280
2016 0 54 350 66 860
2015 0 64 140 79 070
2014 0 61 820 79 070
2013 0 59 600 79 070
2012 19 580 57 480 79 070
2011 80 000 44 270 66 180
2010 195 000 33 190 53 420
2009 140 000 24 750 39 710
2008 0 26 880 39 560
2007 0 41 000 55 710
2006 0 50 150 67 360
2005 242 000 36 290 45 960
2004 0 288 240 299 590
2003 0 60 600 84 400
2002 0 53 560 85 540
2001 0 34 170 47 900
2000 424 900 22 880 36 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 193 925 130,00 € 395 680,00 € 37 920,00 € 206 240,00 € 787 470,00 € 279 070,00 € 262 080,00 € 10 690,00 € 90 240,00 € 7 560,00 € 344 550,00 € 70 730,00 € 0,00 € 69 780,00 € 147 790,00 € 15 440,00 € 26 070,00 €
2024 1 200 898 000,00 € 399 000,00 € 42 070,00 € 198 110,00 € 803 290,00 € 338 050,00 € 296 630,00 € 6 300,00 € 74 300,00 € 10 750,00 € 334 440,00 € 79 820,00 € 240 000,00 € 63 380,00 € 341 910,00 € 26 450,00 € 31 740,00 €
2023 1 206 887 450,00 € 383 590,00 € 49 410,00 € 195 490,00 € 787 360,00 € 259 080,00 € 360 300,00 € 5 250,00 € 79 600,00 € 12 190,00 € 320 310,00 € 75 740,00 € 0,00 € 21 520,00 € 96 530,00 € 30 090,00 € 33 040,00 €
2022 1 220 841 150,00 € 355 210,00 € 50 430,00 € 191 250,00 € 781 090,00 € 273 770,00 € 279 930,00 € 3 920,00 € 86 320,00 € 9 180,00 € 297 900,00 € 71 190,00 € 0,00 € 8 770,00 € 93 520,00 € 29 120,00 € 33 040,00 €
2021 1 218 815 330,00 € 344 720,00 € 41 600,00 € 190 930,00 € 665 330,00 € 296 230,00 € 206 410,00 € 3 970,00 € 73 620,00 € 9 420,00 € 282 790,00 € 74 300,00 € 210 700,00 € 14 750,00 € 90 240,00 € 32 130,00 € 36 100,00 €
2020 1 228 823 610,00 € 321 690,00 € 39 990,00 € 193 410,00 € 658 700,00 € 286 790,00 € 184 540,00 € 4 370,00 € 66 830,00 € 112 150,00 € 136 800,00 € 74 110,00 € 0,00 € 22 830,00 € 109 010,00 € 58 510,00 € 62 880,00 €
2019 1 233 796 620,00 € 315 590,00 € 38 940,00 € 196 700,00 € 604 040,00 € 278 250,00 € 173 330,00 € 6 520,00 € 67 170,00 € 109 900,00 € 133 620,00 € 73 260,00 € 0,00 € 7 820,00 € 50 590,00 € 156 460,00 € 162 980,00 €
2018 1 225 820 580,00 € 311 280,00 € 36 050,00 € 195 470,00 € 619 140,00 € 293 280,00 € 191 460,00 € 7 460,00 € 66 080,00 € 108 960,00 € 131 080,00 € 72 700,00 € 100 000,00 € 43 550,00 € 220 650,00 € 54 490,00 € 61 950,00 €
2017 1 217 770 900,00 € 307 310,00 € 31 450,00 € 186 780,00 € 600 480,00 € 273 010,00 € 184 640,00 € 10 690,00 € 64 510,00 € 107 770,00 € 129 080,00 € 71 830,00 € 0,00 € 38 940,00 € 152 260,00 € 52 590,00 € 63 280,00 €
2016 1 205 759 950,00 € 307 190,00 € 33 080,00 € 191 020,00 € 666 380,00 € 303 410,00 € 225 830,00 € 12 520,00 € 68 030,00 € 107 460,00 € 127 480,00 € 71 560,00 € 0,00 € 78 400,00 € 311 670,00 € 54 350,00 € 66 860,00 €
2015 1 195 847 150,00 € 306 220,00 € 26 090,00 € 202 750,00 € 658 690,00 € 255 910,00 € 218 860,00 € 14 930,00 € 63 030,00 € 110 670,00 € 124 340,00 € 70 830,00 € 0,00 € 5 780,00 € 67 240,00 € 64 140,00 € 79 070,00 €
2014 1 179 755 610,00 € 296 440,00 € 24 740,00 € 215 650,00 € 594 980,00 € 216 250,00 € 200 030,00 € 17 250,00 € 60 790,00 € 105 680,00 € 120 130,00 € 70 310,00 € 0,00 € 25 920,00 € 161 580,00 € 61 820,00 € 79 070,00 €
2013 1 177 810 430,00 € 298 220,00 € 24 470,00 € 222 370,00 € 613 370,00 € 231 210,00 € 213 670,00 € 19 470,00 € 59 650,00 € 105 730,00 € 116 050,00 € 69 760,00 € 0,00 € 71 360,00 € 122 670,00 € 59 600,00 € 79 070,00 €
2012 1 177 756 030,00 € 278 440,00 € 21 750,00 € 221 020,00 € 585 240,00 € 220 250,00 € 203 310,00 € 21 600,00 € 65 510,00 € 99 490,00 € 110 640,00 € 68 400,00 € 19 580,00 € 76 390,00 € 167 420,00 € 57 480,00 € 79 070,00 €
2011 1 187 763 490,00 € 266 520,00 € 14 540,00 € 222 820,00 € 581 840,00 € 228 440,00 € 171 920,00 € 21 910,00 € 61 590,00 € 94 310,00 € 104 730,00 € 67 440,00 € 80 000,00 € 72 500,00 € 444 930,00 € 44 270,00 € 66 180,00 €
2010 1 189 742 970,00 € 257 270,00 € 12 460,00 € 222 550,00 € 614 820,00 € 235 620,00 € 195 540,00 € 20 230,00 € 61 020,00 € 91 750,00 € 99 870,00 € 66 080,00 € 195 000,00 € 132 340,00 € 534 600,00 € 33 190,00 € 53 420,00 €
2009 1 167 784 120,00 € 240 820,00 € 18 730,00 € 227 600,00 € 621 290,00 € 225 790,00 € 176 060,00 € 14 950,00 € 68 530,00 € 78 390,00 € 96 760,00 € 65 370,00 € 140 000,00 € 35 210,00 € 428 970,00 € 24 750,00 € 39 710,00 €
2008 1 107 687 980,00 € 231 970,00 € 20 930,00 € 219 970,00 € 633 340,00 € 219 870,00 € 184 060,00 € 12 680,00 € 66 190,00 € 74 590,00 € 92 750,00 € 64 520,00 € 0,00 € 16 220,00 € 243 600,00 € 26 880,00 € 39 560,00 €
2007 1 107 908 340,00 € 226 610,00 € 17 670,00 € 216 850,00 € 679 630,00 € 191 630,00 € 141 160,00 € 14 700,00 € 66 880,00 € 73 570,00 € 88 630,00 € 64 300,00 € 0,00 € 90 320,00 € 168 550,00 € 41 000,00 € 55 710,00 €
2006 1 107 667 690,00 € 217 650,00 € 15 750,00 € 196 560,00 € 466 350,00 € 172 350,00 € 165 970,00 € 17 210,00 € 58 550,00 € 70 330,00 € 84 720,00 € 63 450,00 € 0,00 € 57 290,00 € 694 630,00 € 50 150,00 € 67 360,00 €
2005 1 107 751 620,00 € 223 780,00 € 14 340,00 € 209 180,00 € 412 950,00 € 165 030,00 € 138 470,00 € 9 670,00 € 53 680,00 € 66 960,00 € 80 340,00 € 77 580,00 € 242 000,00 € 65 420,00 € 492 790,00 € 36 290,00 € 45 960,00 €
2004 1 107 1 004 900,00 € 188 130,00 € 0,00 € 216 230,00 € 784 160,00 € 160 840,00 € 132 230,00 € 11 350,00 € 51 840,00 € 56 330,00 € 74 660,00 € 76 170,00 € 0,00 € 8 590,00 € 242 620,00 € 288 240,00 € 299 590,00 €
2003 1 107 670 390,00 € 202 250,00 € 10 010,00 € 181 960,00 € 401 490,00 € 150 530,00 € 124 440,00 € 23 800,00 € 38 760,00 € 54 710,00 € 72 290,00 € 75 140,00 € 0,00 € 54 200,00 € 252 890,00 € 60 600,00 € 84 400,00 €
2002 1 107 654 500,00 € 195 040,00 € 48 820,00 € 180 760,00 € 390 300,00 € 144 140,00 € 119 870,00 € 31 980,00 € 39 280,00 € 49 840,00 € 70 870,00 € 74 100,00 € 0,00 € 61 250,00 € 201 380,00 € 53 560,00 € 85 540,00 €
2001 1 107 625 630,00 € 264 200,00 € 19 730,00 € 175 750,00 € 406 230,00 € 125 420,00 € 166 970,00 € 13 730,00 € 36 130,00 € 47 880,00 € 67 780,00 € 73 280,00 € 0,00 € 22 990,00 € 546 070,00 € 34 170,00 € 47 900,00 €
2000 1 107 588 120,00 € 253 790,00 € 15 980,00 € 170 900,00 € 410 880,00 € 120 000,00 € 130 140,00 € 13 230,00 € 39 020,00 € 48 080,00 € 66 010,00 € 72 700,00 € 424 900,00 € 26 400,00 € 488 030,00 € 22 880,00 € 36 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 678 20 492 719,00 € 741 599,00 € 274 12 782 398,00 € 465 13 452 003,00 € 244 5 853 992,00 €
2023 663 17 990 627,00 € 415 128,00 € 244 10 096 085,00 € 453 13 115 633,00 € 237 5 346 926,00 €
2022 644 16 378 294,00 € 393 621,00 € 231 9 045 934,00 € 442 12 280 827,00 € 228 4 917 547,00 €
2021 625 15 879 094,00 € 446 051,00 € 235 9 243 410,00 € 423 11 512 836,00 € 228 4 581 045,00 €
2020 621 15 597 918,00 € 433 770,00 € 213 8 969 189,00 € 414 11 153 225,00 € 233 4 447 250,00 €
2019 615 14 415 107,00 € 429 664,00 € 272 8 781 176,00 € 417 10 946 692,00 € 219 4 290 210,00 €
2018 613 14 480 959,00 € 395 603,00 € 290 9 122 716,00 € 425 10 968 208,00 € 215 4 264 739,00 €
2017 610 15 619 958,00 € 668 607,00 € 190 8 571 271,00 € 418 10 439 408,00 € 215 4 224 995,00 €
2016 613 13 984 060,00 € 298 260,00 € 187 6 810 438,00 € 411 10 107 045,00 € 224 4 330 671,00 €
2015 611 13 724 075,00 € 359 355,00 € 187 6 758 415,00 € 414 10 020 619,00 € 223 4 260 137,00 €
2014 606 13 590 502,00 € 357 053,00 € 216 7 447 569,00 € 407 9 819 103,00 € 218 4 018 412,00 €
2013 624 13 621 854,00 € 353 367,00 € 218 7 189 798,00 € 429 10 213 330,00 € 212 3 844 461,00 €
2012 622 13 212 719,00 € 381 613,00 € 250 8 066 812,00 € 436 9 938 791,00 € 212 3 575 580,00 €
2011 621 12 662 208,00 € 304 418,00 € 296 8 938 240,00 € 429 9 533 491,00 € 217 3 372 596,00 €
2010 637 12 266 913,00 € 207 129,00 € 286 8 505 514,00 € 434 9 104 745,00 € 220 3 255 894,00 €
2009 626 11 681 284,00 € 163 164,00 € 275 7 955 265,00 € 419 8 702 369,00 € 221 3 155 075,00 €
2008 616 11 403 592,00 € 130 757,00 € 257 7 534 601,00 € 415 8 418 218,00 € 211 2 946 109,00 €
2007 595 17 340 063,00 € 1 273 611,00 € 273 14 264 012,00 € 397 8 055 806,00 € 202 2 677 196,00 €
2006 584 10 109 522,00 € 187 843,00 € 255 6 918 973,00 € 400 7 937 926,00 € 190 2 383 063,00 €
2005 611 8 059 455,00 € 255 527,00 € 274 5 480 584,00 € 416 7 793 795,00 € 193 2 261 917,00 €
2004 603 7 501 001,00 € 201 484,00 € 236 4 694 094,00 € 413 7 282 613,00 € 184 2 143 768,00 €
2003 593 7 176 622,00 € 151 925,00 € 229 4 451 054,00 € 397 6 958 777,00 € 192 2 051 132,00 €
2002 603 6 994 037,00 € 185 828,00 € 232 4 364 166,00 € 397 6 756 215,00 € 193 1 968 372,00 €
2001 553 6 272 658,00 € 161 781,00 € 219 4 055 766,00 € 363 6 189 068,00 € 191 1 839 808,00 €
2000 — — 226 497,01 € 230 3 984 556,76 € — — — —
1999 — — 254 437,41 € 218 3 642 613,62 € — — — —
1998 — — 267 335,36 € 236 3 802 787,84 € — — — —
1997 — — 242 404,46 € 184 3 143 748,60 € — — — —
1996 — — 248 730,63 € 165 3 100 547,14 € — — — —
1995 — — 262 201,94 € 161 2 924 757,42 € — — — —
1994 — — 268 143,64 € 166 2 943 450,26 € — — — —
1993 — — 239 588,27 € 149 2 625 190,83 € — — — —
1992 — — 244 442,24 € 133 2 299 835,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël MICHENEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël MICHENEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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