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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Fataccioli, maire de Boisseron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boisseron
Territoire
Boisseron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Fataccioli est maire de Boisseron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boisseron. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boisseron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,57 %
  • Inscrits1 633
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,57 % (1 136 votants sur 1 633 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 084 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOISSERON, UN AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 535 49,35 % —
2e "BOISSERON - ""AVEC VOUS, POUR VOUS""" Donnée non disponible 355 32,75 % —
3e BOISSERON, ENERGIE NOUVELLE Donnée non disponible 194 17,90 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Loïc FATACCIOLI
BOISSERON, UN AVENIR EN COMMUN		 Donnée non disponible 606 54,30 % —
2e Sophie HEITZ DE ROBERT
UNIS POUR BOISSERON		 Donnée non disponible 510 45,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Loïc FATACCIOLI 606
Sophie HEITZ DE ROBERT 510

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 116
Blancs 14
Nuls 6
Abstentions 497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34033
Commune Boisseron
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boisseron

Inscrits1 633
Votants1 136
Participation69,57 %
Abstentions497
Suffrages exprimés1 116
Votes blancs14
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Boisseron1 79971,09 %556
Boisseron2 83468,11 %560

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boisseron

  • Population 2 222 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 081 207,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 973 024,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 589 487,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 898 998,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 081 207,72 1 973 024,29
2024 2 241 948,50 2 036 558,97
2023 2 085 335,27 1 867 978,15
2022 1 868 456,22 1 614 259,18
2021 1 699 046,03 1 611 560,17
2020 1 668 255,74 1 517 685,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 081 207,72 € 2 241 948,50 € 2 085 335,27 € 1 868 456,22 € 1 699 046,03 € 1 668 255,74 € 936,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 973 024,29 € 2 036 558,97 € 1 867 978,15 € 1 614 259,18 € 1 611 560,17 € 1 517 685,34 € 887,95 € (2025)
Impôts locaux 1 175 792,00 € 1 156 487,00 € 1 131 634,00 € 1 077 015,00 € 995 653,00 € 940 344,00 € 529,16 € (2025)
Frais de personnel 1 180 514,81 € 1 203 663,98 € 1 085 503,55 € 908 140,20 € 955 277,30 € 899 736,12 € 531,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 227 295,35 € 248 436,30 € 266 916,56 € 214 428,54 € 151 690,96 € 195 478,76 € 102,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 281,37 € 313 949,94 € 719 771,89 € 291 919,70 € 211 626,91 € 226 553,37 € 189,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 012,27 € 145 545,42 € 602 847,11 € 152 405,20 € 80 015,47 € 83 548,63 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 108 183,43 € 205 389,53 € 217 357,12 € 254 197,04 € 87 485,86 € 150 570,40 € 48,69 € (2025)
Épargne nette -15 146,67 € 78 981,01 € 100 432,34 € 122 654,54 € -42 545,87 € 12 896,78 € -6,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 061,08 € 119 298,65 € -315 065,63 € 158 886,94 € 212 581,69 € 410 078,62 € -27,03 € (2025)
Encours de la dette 1 589 487,04 € 1 712 817,14 € 1 239 225,66 € 1 355 300,44 € 1 486 842,94 € 1 616 874,67 € 715,34 € (2025)
Annuité de la dette 178 926,18 € 176 730,30 € 158 818,86 € 173 315,51 € 175 385,83 € 186 502,95 € 80,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 980
Dotation forfaitaire 123 288

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 135,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 288,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boisseron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 123 200 2 015 020 296 950
2024 2 251 490 2 037 890 197 080
2023 2 081 880 1 864 230 602 850
2022 1 872 800 1 614 260 157 850
2021 1 722 620 1 611 560 107 110
2020 1 672 650 1 519 510 83 550
2019 1 687 230 1 564 750 325 990
2018 1 688 170 1 631 630 1 793 310
2017 1 694 510 1 650 970 733 190
2016 1 601 300 1 382 200 1 007 610
2015 1 472 410 1 298 200 362 100
2014 1 714 800 1 563 350 547 510
2013 1 256 620 1 107 260 888 590
2012 1 596 030 1 479 980 867 090
2011 1 184 870 984 650 285 150
2010 923 810 883 710 306 390
2009 939 260 870 380 451 560
2008 932 300 841 040 368 180
2007 806 050 754 300 629 510
2006 846 410 795 430 1 820 400
2005 826 290 757 510 499 970
2004 824 730 747 380 218 280
2003 1 126 440 1 007 900 504 810
2002 639 270 540 440 418 860
2001 609 620 500 200 265 440
2000 567 320 398 510 658 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 480 1 038 700 34 960
2024 24 460 1 011 270 37 740
2023 24 800 964 750 37 480
2022 22 810 901 890 34 460
2021 21 650 823 620 33 460
2020 404 790 376 310 33 180
2019 391 230 365 740 32 800
2018 377 270 373 140 32 290
2017 371 150 361 120 31 570
2016 358 380 354 390 31 890
2015 346 230 330 630 29 950
2014 326 380 312 410 28 740
2013 312 540 296 940 28 010
2012 297 610 284 350 27 920
2011 272 230 270 270 28 210
2010 257 140 256 170 28 090
2009 231 560 232 010 27 090
2008 216 610 212 640 24 970
2007 197 060 201 950 24 780
2006 181 260 188 490 23 750
2005 171 660 143 040 27 600
2004 159 160 134 460 27 500
2003 147 630 129 000 27 260
2002 143 620 122 350 27 140
2001 136 250 114 880 27 020
2000 125 920 108 940 25 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 118 530 174 130
2024 600 000 121 610 171 930
2023 0 112 120 154 020
2022 0 126 740 168 520
2021 0 125 230 170 590
2020 0 132 870 181 700
2019 0 135 280 190 550
2018 600 000 109 440 159 840
2017 200 000 91 270 138 450
2016 200 000 60 500 104 720
2015 0 58 400 104 940
2014 100 000 54 080 100 890
2013 0 48 960 96 640
2012 0 47 240 96 850
2011 0 75 500 126 190
2010 100 000 70 460 122 520
2009 0 64 560 123 380
2008 0 62 120 125 000
2007 0 91 090 130 670
2006 1 083 000 28 360 56 680
2005 21 570 19 000 35 660
2004 3 010 22 950 47 160
2003 0 60 030 83 200
2002 215 000 54 000 78 880
2001 0 48 030 68 950
2000 152 450 42 350 58 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 222 2 123 200,00 € 1 098 080,00 € 162 100,00 € 308 880,00 € 2 015 020,00 € 1 180 510,00 € 457 810,00 € 55 600,00 € 33 920,00 € 23 480,00 € 1 038 700,00 € 34 960,00 € 0,00 € 54 130,00 € 296 950,00 € 118 530,00 € 174 130,00 €
2024 2 196 2 251 490,00 € 1 104 030,00 € 152 630,00 € 294 820,00 € 2 037 890,00 € 1 203 660,00 € 516 720,00 € 50 320,00 € 36 050,00 € 24 460,00 € 1 011 270,00 € 37 740,00 € 600 000,00 € 70 400,00 € 197 080,00 € 121 610,00 € 171 930,00 €
2023 2 156 2 081 880,00 € 1 029 680,00 € 221 590,00 € 281 830,00 € 1 864 230,00 € 1 085 500,00 € 465 610,00 € 41 890,00 € 41 040,00 € 24 800,00 € 964 750,00 € 37 480,00 € 0,00 € 8 000,00 € 602 850,00 € 112 120,00 € 154 020,00 €
2022 2 113 1 872 800,00 € 967 870,00 € 212 700,00 € 232 760,00 € 1 614 260,00 € 908 140,00 € 437 580,00 € 41 770,00 € 29 800,00 € 22 810,00 € 901 890,00 € 34 460,00 € 0,00 € 4 000,00 € 157 850,00 € 126 740,00 € 168 520,00 €
2021 2 070 1 722 620,00 € 881 100,00 € 178 160,00 € 248 460,00 € 1 611 560,00 € 955 280,00 € 397 440,00 € 45 350,00 € 22 530,00 € 21 650,00 € 823 620,00 € 33 460,00 € 0,00 € 91 650,00 € 107 110,00 € 125 230,00 € 170 590,00 €
2020 2 012 1 672 650,00 € 866 330,00 € 164 100,00 € 229 020,00 € 1 519 510,00 € 899 740,00 € 358 570,00 € 48 830,00 € 15 810,00 € 404 790,00 € 376 310,00 € 33 180,00 € 0,00 € 32 830,00 € 83 550,00 € 132 870,00 € 181 700,00 €
2019 1 968 1 687 230,00 € 826 970,00 € 167 240,00 € 169 400,00 € 1 564 750,00 € 940 520,00 € 350 570,00 € 55 270,00 € 28 740,00 € 391 230,00 € 365 740,00 € 32 800,00 € 0,00 € 357 870,00 € 325 990,00 € 135 280,00 € 190 550,00 €
2018 1 931 1 688 170,00 € 786 650,00 € 135 590,00 € 162 890,00 € 1 631 630,00 € 832 070,00 € 479 600,00 € 50 400,00 € 7 980,00 € 377 270,00 € 373 140,00 € 32 290,00 € 600 000,00 € 677 510,00 € 1 793 310,00 € 109 440,00 € 159 840,00 €
2017 1 922 1 694 510,00 € 765 530,00 € 174 140,00 € 128 320,00 € 1 650 970,00 € 811 620,00 € 456 140,00 € 47 180,00 € 17 540,00 € 371 150,00 € 361 120,00 € 31 570,00 € 200 000,00 € 425 630,00 € 733 190,00 € 91 270,00 € 138 450,00 €
2016 1 914 1 601 300,00 € 766 110,00 € 159 140,00 € 141 210,00 € 1 382 200,00 € 697 800,00 € 353 180,00 € 44 220,00 € 21 930,00 € 358 380,00 € 354 390,00 € 31 890,00 € 200 000,00 € 214 470,00 € 1 007 610,00 € 60 500,00 € 104 720,00 €
2015 1 923 1 472 410,00 € 720 930,00 € 126 120,00 € 183 810,00 € 1 298 200,00 € 710 020,00 € 345 110,00 € 46 530,00 € 20 550,00 € 346 230,00 € 330 630,00 € 29 950,00 € 0,00 € 191 930,00 € 362 100,00 € 58 400,00 € 104 940,00 €
2014 1 814 1 714 800,00 € 671 760,00 € 90 040,00 € 202 550,00 € 1 563 350,00 € 679 000,00 € 358 880,00 € 52 120,00 € 17 040,00 € 326 380,00 € 312 410,00 € 28 740,00 € 100 000,00 € 298 890,00 € 547 510,00 € 54 080,00 € 100 890,00 €
2013 1 755 1 256 620,00 € 652 200,00 € 25 370,00 € 274 850,00 € 1 107 260,00 € 603 720,00 € 310 910,00 € 47 670,00 € 12 870,00 € 312 540,00 € 296 940,00 € 28 010,00 € 0,00 € 324 530,00 € 888 590,00 € 48 960,00 € 96 640,00 €
2012 1 633 1 596 030,00 € 614 720,00 € 38 790,00 € 241 770,00 € 1 479 980,00 € 488 750,00 € 300 040,00 € 55 030,00 € 13 440,00 € 297 610,00 € 284 350,00 € 27 920,00 € 0,00 € 211 700,00 € 867 090,00 € 47 240,00 € 96 850,00 €
2011 1 510 1 184 870,00 € 571 330,00 € 27 990,00 € 221 540,00 € 984 650,00 € 467 990,00 € 257 700,00 € 51 180,00 € 12 170,00 € 272 230,00 € 270 270,00 € 28 210,00 € 0,00 € 100 660,00 € 285 150,00 € 75 500,00 € 126 190,00 €
2010 1 383 923 810,00 € 542 980,00 € 24 160,00 € 186 240,00 € 883 710,00 € 432 010,00 € 267 310,00 € 54 740,00 € 7 430,00 € 257 140,00 € 256 170,00 € 28 090,00 € 100 000,00 € 106 180,00 € 306 390,00 € 70 460,00 € 122 520,00 €
2009 1 342 939 260,00 € 492 050,00 € 9 650,00 € 213 020,00 € 870 380,00 € 383 860,00 € 265 100,00 € 60 760,00 € 35 200,00 € 231 560,00 € 232 010,00 € 27 090,00 € 0,00 € 117 820,00 € 451 560,00 € 64 560,00 € 123 380,00 €
2008 1 523 932 300,00 € 455 320,00 € 8 090,00 € 257 750,00 € 841 040,00 € 386 000,00 € 219 680,00 € 69 740,00 € 22 840,00 € 216 610,00 € 212 640,00 € 24 970,00 € 0,00 € 78 340,00 € 368 180,00 € 62 120,00 € 125 000,00 €
2007 1 430 806 050,00 € 426 430,00 € 6 370,00 € 194 610,00 € 754 300,00 € 357 300,00 € 194 500,00 € 41 140,00 € 22 390,00 € 197 060,00 € 201 950,00 € 24 780,00 € 0,00 € 386 780,00 € 629 510,00 € 91 090,00 € 130 670,00 €
2006 1 430 846 410,00 € 394 100,00 € 37 400,00 € 160 260,00 € 795 430,00 € 363 380,00 € 189 490,00 € 28 310,00 € 19 370,00 € 181 260,00 € 188 490,00 € 23 750,00 € 1 083 000,00 € 524 890,00 € 1 820 400,00 € 28 360,00 € 56 680,00 €
2005 1 397 826 290,00 € 342 630,00 € 6 340,00 € 185 280,00 € 757 510,00 € 275 840,00 € 275 410,00 € 38 230,00 € 14 800,00 € 171 660,00 € 143 040,00 € 27 600,00 € 21 570,00 € 44 990,00 € 499 970,00 € 19 000,00 € 35 660,00 €
2004 1 397 824 730,00 € 294 840,00 € 74 810,00 € 152 000,00 € 747 380,00 € 254 640,00 € 216 700,00 € 24 210,00 € 21 070,00 € 159 160,00 € 134 460,00 € 27 500,00 € 3 010,00 € 117 510,00 € 218 280,00 € 22 950,00 € 47 160,00 €
2003 1 397 1 126 440,00 € 305 620,00 € 7 890,00 € 125 260,00 € 1 007 900,00 € 233 270,00 € 150 380,00 € 23 170,00 € 19 430,00 € 147 630,00 € 129 000,00 € 27 260,00 € 0,00 € 141 820,00 € 504 810,00 € 60 030,00 € 83 200,00 €
2002 1 183 639 270,00 € 294 100,00 € 12 280,00 € 122 270,00 € 540 440,00 € 205 690,00 € 183 970,00 € 24 880,00 € 16 770,00 € 143 620,00 € 122 350,00 € 27 140,00 € 215 000,00 € 56 570,00 € 418 860,00 € 54 000,00 € 78 880,00 €
2001 1 183 609 620,00 € 280 200,00 € 23 370,00 € 115 480,00 € 500 200,00 € 183 430,00 € 136 870,00 € 20 920,00 € 20 120,00 € 136 250,00 € 114 880,00 € 27 020,00 € 0,00 € 190 780,00 € 265 440,00 € 48 030,00 € 68 950,00 €
2000 1 183 567 320,00 € 245 290,00 € 17 700,00 € 141 710,00 € 398 510,00 € 153 930,00 € 120 330,00 € 16 160,00 € 20 890,00 € 125 920,00 € 108 940,00 € 25 720,00 € 152 450,00 € 54 170,00 € 658 970,00 € 42 350,00 € 58 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 154 44 077 989,00 € 2 671 296,00 € 603 33 586 721,00 € 735 30 474 152,00 € 429 12 143 094,00 €
2023 1 155 41 098 973,00 € 2 372 105,00 € 568 30 074 027,00 € 739 29 952 910,00 € 430 11 191 555,00 €
2022 1 179 40 136 728,00 € 2 345 212,00 € 555 29 463 497,00 € 760 28 257 684,00 € 418 10 659 118,00 €
2021 1 182 38 605 168,00 € 2 385 174,00 € 569 28 490 467,00 € 768 27 155 580,00 € 413 10 098 982,00 €
2020 1 179 36 413 887,00 € 2 224 698,00 € 549 26 419 328,00 € 769 26 456 664,00 € 405 9 756 173,00 €
2019 1 167 48 160 359,00 € 4 185 283,00 € 601 39 494 560,00 € 765 25 339 419,00 € 403 9 308 172,00 €
2018 1 147 33 595 032,00 € -229 150,00 € 630 25 956 484,00 € 750 24 446 212,00 € 401 9 201 941,00 €
2017 1 108 32 242 681,00 € 2 013 122,00 € 466 22 062 273,00 € 743 23 171 026,00 € 393 8 843 451,00 €
2016 1 108 30 177 068,00 € 1 779 301,00 € 467 20 419 706,00 € 753 22 838 933,00 € 375 8 356 054,00 €
2015 1 065 28 154 182,00 € 1 558 950,00 € 433 18 317 210,00 € 715 21 296 116,00 € 376 8 082 106,00 €
2014 1 029 26 521 047,00 € 1 534 548,00 € 444 18 099 665,00 € 685 20 090 995,00 € 363 7 885 909,00 €
2013 1 009 26 090 453,00 € 1 454 221,00 € 456 18 132 067,00 € 677 19 549 651,00 € 361 7 668 410,00 €
2012 1 015 25 493 252,00 € 1 255 042,00 € 491 18 363 169,00 € 665 18 670 989,00 € 361 7 151 973,00 €
2011 967 23 847 872,00 € 1 042 569,00 € 541 19 119 625,00 € 640 17 885 935,00 € 336 6 802 573,00 €
2010 944 21 936 237,00 € 777 076,00 € 498 17 215 908,00 € 618 16 026 919,00 € 335 6 488 678,00 €
2009 923 20 948 736,00 € 700 512,00 € 471 15 901 948,00 € 595 14 845 533,00 € 328 6 365 151,00 €
2008 882 19 999 997,00 € 720 392,00 € 449 15 285 887,00 € 572 14 208 480,00 € 307 5 916 146,00 €
2007 827 19 767 455,00 € 1 062 815,00 € 463 16 053 877,00 € 563 13 620 906,00 € 265 5 050 736,00 €
2006 791 17 374 084,00 € 757 765,00 € 430 13 739 037,00 € 522 12 812 255,00 € 266 4 845 414,00 €
2005 758 12 986 365,00 € 904 469,00 € 400 10 263 152,00 € 493 11 692 078,00 € 258 4 655 892,00 €
2004 751 12 237 009,00 € 755 427,00 € 372 9 399 785,00 € 490 11 180 961,00 € 248 4 282 427,00 €
2003 730 11 445 115,00 € 740 426,00 € 358 8 866 320,00 € 477 10 279 098,00 € 233 3 985 377,00 €
2002 695 10 542 483,00 € 682 528,00 € 318 7 946 489,00 € 448 9 197 648,00 € 228 3 843 898,00 €
2001 679 15 406 045,00 € 1 488 015,00 € 321 13 100 542,00 € 441 8 394 974,00 € 230 3 747 540,00 €
2000 — — 675 140,14 € 324 7 030 127,74 € — — — —
1999 — — 652 879,69 € 303 6 508 093,06 € — — — —
1998 — — 534 828,20 € 281 5 424 512,58 € — — — —
1997 — — 505 083,72 € 233 4 850 178,90 € — — — —
1996 — — 482 987,60 € 211 4 530 125,30 € — — — —
1995 — — 560 582,63 € 218 4 635 353,84 € — — — —
1994 — — 443 019,59 € 196 3 901 008,60 € — — — —
1993 — — 412 186,16 € 205 3 852 757,73 € — — — —
1992 — — 415 416,86 € 198 3 570 246,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc FATACCIOLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc FATACCIOLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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