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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Bailly, maire de Boissia

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boissia
Territoire
Boissia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Bailly est maire de Boissia. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boissia. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boissia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,12 %
  • Inscrits86
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,12 % (56 votants sur 86 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOISSIA Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOISSIA 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39061
Commune Boissia
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boissia

Inscrits86
Votants56
Participation65,12 %
Abstentions30
Suffrages exprimés50
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boissia1 8665,12 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boissia

  • Population 116 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 344,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 78 524,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 372,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 344,96 78 524,57
2024 106 210,60 80 535,25
2023 76 243,12 71 593,98
2022 77 767,97 55 245,44
2021 81 082,38 47 997,69
2020 81 241,07 55 651,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 344,96 € 106 210,60 € 76 243,12 € 77 767,97 € 81 082,38 € 81 241,07 € 951,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 78 524,57 € 80 535,25 € 71 593,98 € 55 245,44 € 47 997,69 € 55 651,57 € 676,94 € (2025)
Impôts locaux 36 259,07 € 45 144,15 € 27 985,99 € 29 908,07 € 28 660,07 € 45 319,07 € 312,58 € (2025)
Frais de personnel 11 186,35 € 11 433,42 € 10 358,21 € 10 019,83 € 8 603,07 € 8 310,97 € 96,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 105,96 € 378,99 € 0,00 € 302,72 € 300,32 € 140,53 € 0,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 158,16 € 73 512,87 € 22 014,67 € 13 189,67 € 28 567,58 € 45 931,14 € 328,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 953,93 € 65 364,11 € 13 922,56 € 5 153,81 € 17 155,90 € 33 926,98 € 258,22 € (2025)
Épargne brute 31 820,39 € 25 675,35 € 4 649,14 € 22 522,53 € 33 084,69 € 25 589,50 € 274,31 € (2025)
Épargne nette 23 616,16 € 17 526,59 € -3 442,97 € 14 486,67 € 21 673,01 € 14 759,46 € 203,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 227,15 € -19 337,62 € -2 287,12 € 22 920,31 € 24 640,22 € -1 207,71 € 53,68 € (2025)
Encours de la dette 372,00 € 8 576,23 € 16 724,99 € 24 817,10 € 32 852,96 € 43 892,64 € 3,21 € (2025)
Annuité de la dette 8 261,66 € 8 263,54 € 8 263,23 € 8 263,23 € 11 791,23 € 11 432,10 € 71,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 041
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 041
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 041,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 041,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boissia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 100 520 71 570 29 950
2024 98 380 74 900 64 310
2023 67 990 67 310 11 140
2022 75 390 57 480 5 150
2021 67 500 44 320 17 160
2020 77 270 51 840 31 710
2019 80 400 51 530 35 320
2018 83 310 52 450 54 630
2017 83 020 63 040 148 060
2016 90 720 53 610 57 650
2015 87 630 59 070 44 880
2014 83 910 54 200 32 150
2013 89 200 63 170 41 160
2012 83 840 50 430 32 150
2011 69 020 75 180 16 890
2010 84 130 44 680 6 340
2009 74 960 40 400 4 410
2008 63 110 46 150 48 660
2007 69 140 43 900 3 890
2006 63 890 40 630 1 120
2005 58 390 38 730 74 690
2004 59 980 39 460 5 520
2003 58 920 32 880 22 640
2002 49 970 34 250 9 720
2001 47 910 32 380 10 530
2000 49 550 29 620 11 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 760 62 140 4 350
2024 3 520 61 000 4 890
2023 3 290 57 320 4 700
2022 2 600 52 630 4 370
2021 2 320 50 300 4 190
2020 16 330 14 510 4 140
2019 16 550 14 330 4 080
2018 16 400 14 010 4 020
2017 16 770 13 850 3 970
2016 16 250 13 710 3 920
2015 16 570 13 320 3 840
2014 16 260 13 160 3 800
2013 15 170 13 000 3 770
2012 14 720 12 700 3 700
2011 13 550 12 110 3 600
2010 4 510 11 800 3 340
2009 4 440 11 290 3 270
2008 4 240 10 790 3 160
2007 3 920 10 180 3 070
2006 3 490 9 740 2 970
2005 3 360 9 410 3 580
2004 3 180 9 040 3 450
2003 2 800 8 850 3 410
2002 2 710 8 250 3 250
2001 2 450 7 630 3 050
2000 2 240 7 010 2 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 200 8 260
2024 0 8 150 8 260
2023 0 8 090 8 260
2022 0 8 040 8 260
2021 0 7 980 8 260
2020 0 7 920 8 260
2019 0 7 870 8 260
2018 0 7 810 8 260
2017 0 7 760 8 260
2016 80 000 8 170 8 260
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 930 970
2007 0 920 980
2006 0 910 1 010
2005 0 900 1 030
2004 0 860 1 050
2003 0 830 1 060
2002 0 6 890 7 430
2001 0 6 490 7 450
2000 0 8 250 9 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 116 100 520,00 € -18 160,00 € 4 910,00 € 5 390,00 € 71 570,00 € 11 190,00 € 22 790,00 € 60,00 € 250,00 € 2 760,00 € 62 140,00 € 4 350,00 € 0,00 € 2 130,00 € 29 950,00 € 8 200,00 € 8 260,00 €
2024 113 98 380,00 € -18 060,00 € 6 610,00 € 5 010,00 € 74 900,00 € 11 430,00 € 26 200,00 € 110,00 € 1 630,00 € 3 520,00 € 61 000,00 € 4 890,00 € 0,00 € 19 790,00 € 64 310,00 € 8 150,00 € 8 260,00 €
2023 113 67 990,00 € -19 740,00 € 5 540,00 € 4 720,00 € 67 310,00 € 10 360,00 € 18 120,00 € 170,00 € 1 530,00 € 3 290,00 € 57 320,00 € 4 700,00 € 0,00 € 3 720,00 € 11 140,00 € 8 090,00 € 8 260,00 €
2022 114 75 390,00 € -22 060,00 € 6 460,00 € 4 230,00 € 57 480,00 € 10 020,00 € 12 160,00 € 230,00 € 1 620,00 € 2 600,00 € 52 630,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 5 150,00 € 8 040,00 € 8 260,00 €
2021 117 67 500,00 € -23 460,00 € 7 320,00 € 5 230,00 € 44 320,00 € 8 600,00 € 11 920,00 € 280,00 € 330,00 € 2 320,00 € 50 300,00 € 4 190,00 € 0,00 € 38 130,00 € 17 160,00 € 7 980,00 € 8 260,00 €
2020 123 77 270,00 € -6 330,00 € 7 660,00 € 6 300,00 € 51 840,00 € 8 310,00 € 14 980,00 € 340,00 € 100,00 € 16 330,00 € 14 510,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 31 710,00 € 7 920,00 € 8 260,00 €
2019 128 80 400,00 € -6 350,00 € 10 270,00 € 7 020,00 € 51 530,00 € 7 750,00 € 13 790,00 € 390,00 € 250,00 € 16 550,00 € 14 330,00 € 4 080,00 € 0,00 € 7 500,00 € 35 320,00 € 7 870,00 € 8 260,00 €
2018 138 83 310,00 € -6 840,00 € 8 390,00 € 8 350,00 € 52 450,00 € 8 010,00 € 14 230,00 € 450,00 € 240,00 € 16 400,00 € 14 010,00 € 4 020,00 € 0,00 € 66 980,00 € 54 630,00 € 7 810,00 € 8 260,00 €
2017 138 83 020,00 € -6 540,00 € 11 010,00 € 8 870,00 € 63 040,00 € 7 390,00 € 30 130,00 € 500,00 € 570,00 € 16 770,00 € 13 850,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 148 060,00 € 7 760,00 € 8 260,00 €
2016 138 90 720,00 € 48 230,00 € 10 640,00 € 11 060,00 € 53 610,00 € 7 060,00 € 16 700,00 € 90,00 € 520,00 € 16 250,00 € 13 710,00 € 3 920,00 € 80 000,00 € 24 820,00 € 57 650,00 € 8 170,00 € 8 260,00 €
2015 142 87 630,00 € 46 060,00 € 11 640,00 € 13 140,00 € 59 070,00 € 7 050,00 € 20 210,00 € 0,00 € 350,00 € 16 570,00 € 13 320,00 € 3 840,00 € 0,00 € 3 030,00 € 44 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 146 83 910,00 € 45 070,00 € 8 970,00 € 15 660,00 € 54 200,00 € 6 680,00 € 17 090,00 € 0,00 € 230,00 € 16 260,00 € 13 160,00 € 3 800,00 € 0,00 € 1 000,00 € 32 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 149 89 200,00 € 43 150,00 € 8 350,00 € 16 420,00 € 63 170,00 € 6 840,00 € 23 930,00 € 0,00 € 1 530,00 € 15 170,00 € 13 000,00 € 3 770,00 € 0,00 € 7 650,00 € 41 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 147 83 840,00 € 41 340,00 € 9 150,00 € 16 160,00 € 50 430,00 € 6 000,00 € 15 610,00 € 0,00 € 120,00 € 14 720,00 € 12 700,00 € 3 700,00 € 0,00 € 6 820,00 € 32 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 146 69 020,00 € 38 060,00 € 3 830,00 € 15 860,00 € 75 180,00 € 6 020,00 € 30 990,00 € 0,00 € 1 910,00 € 13 550,00 € 12 110,00 € 3 600,00 € 0,00 € 15 470,00 € 16 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 142 84 130,00 € 37 440,00 € 5 490,00 € 15 490,00 € 44 680,00 € 5 630,00 € 22 090,00 € 0,00 € 140,00 € 4 510,00 € 11 800,00 € 3 340,00 € 0,00 € 50,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 138 74 960,00 € 37 330,00 € 5 370,00 € 14 860,00 € 40 400,00 € 5 550,00 € 18 490,00 € 0,00 € 660,00 € 4 440,00 € 11 290,00 € 3 270,00 € 0,00 € 10,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 106 63 110,00 € 34 240,00 € 4 720,00 € 12 370,00 € 46 150,00 € 5 800,00 € 26 310,00 € 40,00 € 280,00 € 4 240,00 € 10 790,00 € 3 160,00 € 0,00 € 10 760,00 € 48 660,00 € 930,00 € 970,00 €
2007 106 69 140,00 € 34 180,00 € 7 990,00 € 12 080,00 € 43 900,00 € 4 960,00 € 23 640,00 € 60,00 € 1 790,00 € 3 920,00 € 10 180,00 € 3 070,00 € 0,00 € 30,00 € 3 890,00 € 920,00 € 980,00 €
2006 106 63 890,00 € 33 540,00 € 6 940,00 € 11 730,00 € 40 630,00 € 5 590,00 € 17 740,00 € 100,00 € 4 150,00 € 3 490,00 € 9 740,00 € 2 970,00 € 0,00 € 30,00 € 1 120,00 € 910,00 € 1 010,00 €
2005 106 58 390,00 € 33 340,00 € 6 220,00 € 11 390,00 € 38 730,00 € 5 160,00 € 19 410,00 € 130,00 € 920,00 € 3 360,00 € 9 410,00 € 3 580,00 € 0,00 € 4 620,00 € 74 690,00 € 900,00 € 1 030,00 €
2004 106 59 980,00 € 32 820,00 € 5 060,00 € 9 240,00 € 39 460,00 € 4 600,00 € 20 330,00 € 190,00 € 340,00 € 3 180,00 € 9 040,00 € 3 450,00 € 0,00 € 5 400,00 € 5 520,00 € 860,00 € 1 050,00 €
2003 106 58 920,00 € 33 700,00 € 5 390,00 € 7 930,00 € 32 880,00 € 4 640,00 € 14 750,00 € 230,00 € 320,00 € 2 800,00 € 8 850,00 € 3 410,00 € 0,00 € 360,00 € 22 640,00 € 830,00 € 1 060,00 €
2002 106 49 970,00 € 30 910,00 € 4 630,00 € 6 600,00 € 34 250,00 € 4 550,00 € 15 770,00 € 540,00 € 380,00 € 2 710,00 € 8 250,00 € 3 250,00 € 0,00 € 2 870,00 € 9 720,00 € 6 890,00 € 7 430,00 €
2001 106 47 910,00 € 28 780,00 € 3 920,00 € 6 070,00 € 32 380,00 € 4 320,00 € 14 130,00 € 960,00 € 510,00 € 2 450,00 € 7 630,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 10 530,00 € 6 490,00 € 7 450,00 €
2000 106 49 550,00 € 26 650,00 € 3 170,00 € 7 440,00 € 29 620,00 € 4 200,00 € 12 330,00 € 1 730,00 € 1 060,00 € 2 240,00 € 7 010,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 11 570,00 € 8 250,00 € 9 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 2 363 082,00 € 131 870,00 € 30 1 630 619,00 € 47 1 645 072,00 € 26 569 068,00 €
2023 70 2 466 883,00 € 130 215,00 € 28 1 663 323,00 € 43 1 653 832,00 € 26 562 982,00 €
2022 70 2 356 864,00 € 136 110,00 € 25 1 531 955,00 € 49 1 484 746,00 € 25 484 060,00 €
2021 75 2 088 062,00 € 104 265,00 € 30 1 320 254,00 € 52 1 427 715,00 € 24 487 706,00 €
2020 70 1 968 091,00 € 103 473,00 € 27 1 200 830,00 € 48 1 262 544,00 € 24 504 659,00 €
2019 68 1 797 302,00 € 92 088,00 € 31 1 167 050,00 € 45 1 278 558,00 € 24 449 485,00 €
2018 67 1 696 126,00 € -15 368,00 € 31 1 149 748,00 € 45 1 266 962,00 € 23 432 183,00 €
2017 66 1 803 745,00 € 89 825,00 € 24 1 117 297,00 € 44 1 210 650,00 € 22 454 022,00 €
2016 70 1 798 066,00 € 75 924,00 € 27 1 161 790,00 € 48 1 219 062,00 € 20 402 295,00 €
2015 67 1 742 483,00 € 92 892,00 € 25 1 100 191,00 € 45 1 131 815,00 € 21 430 935,00 €
2014 65 1 715 514,00 € 90 803,00 € 28 1 128 295,00 € 43 1 164 245,00 € 18 395 360,00 €
2013 66 1 749 301,00 € 80 093,00 € 24 1 110 953,00 € 45 1 051 027,00 € 19 389 349,00 €
2012 67 1 514 449,00 € 58 062,00 € 25 947 757,00 € 41 940 960,00 € 18 372 528,00 €
2011 69 1 524 249,00 € 51 305,00 € 35 1 146 315,00 € 44 956 794,00 € 20 403 728,00 €
2010 74 1 520 066,00 € 20 737,00 € 37 1 125 152,00 € 48 1 012 758,00 € 22 398 036,00 €
2009 79 1 545 166,00 € 16 873,00 € 35 1 105 307,00 € 48 1 075 182,00 € 27 407 885,00 €
2008 82 1 551 789,00 € 33 549,00 € 36 1 110 454,00 € 53 1 143 457,00 € 22 396 902,00 €
2007 74 1 513 795,00 € 56 415,00 € 36 1 132 034,00 € 46 1 009 204,00 € 23 390 442,00 €
2006 71 1 487 434,00 € 46 360,00 € 31 1 134 618,00 € 47 952 568,00 € 21 355 019,00 €
2005 72 1 042 807,00 € 35 644,00 € 31 700 749,00 € 44 858 351,00 € 25 379 310,00 €
2004 66 977 333,00 € 42 097,00 € 38 756 856,00 € 44 892 200,00 € 23 327 236,00 €
2003 62 819 634,00 € 37 833,00 € 29 572 406,00 € 39 721 145,00 € 23 309 361,00 €
2002 61 789 832,00 € 25 348,00 € 32 564 588,00 € 37 641 299,00 € 22 307 265,00 €
2001 63 907 272,00 € 63 252,00 € 27 671 088,00 € 39 615 004,00 € 22 280 495,00 €
2000 — — 38 808,95 € 21 463 641,06 € — — — —
1999 — — 33 076,10 € 24 487 667,03 € — — — —
1998 — — 35 117,24 € 22 418 989,96 € — — — —
1997 — — 33 568,66 € 23 440 999,79 € — — — —
1996 — — 32 191,13 € 18 345 017,58 € — — — —
1995 — — 27 558,36 € 16 298 143,78 € — — — —
1994 — — 25 837,36 € 16 294 323,10 € — — — —
1993 — — 22 038,18 € 16 281 534,92 € — — — —
1992 — — 24 262,26 € 14 238 141,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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