Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Fleuriel, maire de Boitron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boitron
Territoire
Boitron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Fleuriel est maire de Boitron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boitron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 18/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boitron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,87 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,87 % (177 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOITRON : VILLAGE D'AVENIR Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOITRON : VILLAGE D'AVENIR 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61051
Commune Boitron
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 349 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boitron

Inscrits257
Votants177
Participation68,87 %
Abstentions80
Suffrages exprimés165
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boitron1 25768,87 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boitron

  • Population 356 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 417,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 98 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 360 942,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 417,20 98 652,35
2024 164 880,43 94 450,05
2023 203 419,92 73 595,18
2022 142 924,19 75 636,65
2021 138 150,62 93 555,55
2020 132 554,17 60 200,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 417,20 € 164 880,43 € 203 419,92 € 142 924,19 € 138 150,62 € 132 554,17 € 478,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 98 652,35 € 94 450,05 € 73 595,18 € 75 636,65 € 93 555,55 € 60 200,72 € 277,11 € (2025)
Impôts locaux 29 066,00 € 32 433,00 € 32 556,00 € 29 886,00 € 29 566,00 € 26 910,00 € 81,65 € (2025)
Frais de personnel 16 477,63 € 15 829,73 € 14 665,41 € 14 062,35 € 12 791,17 € 12 437,43 € 46,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 207,89 € 3 668,00 € 1 362,92 € 2 273,72 € 1 038,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 358,13 € 429 606,45 € 129 975,64 € 300 835,98 € 106 458,75 € 80 991,34 € 683,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 590,03 € 399 604,60 € 102 914,86 € 279 793,85 € 94 526,64 € 70 309,51 € 459,52 € (2025)
Épargne brute 71 764,85 € 70 430,38 € 129 824,74 € 67 287,54 € 44 595,07 € 72 353,45 € 201,59 € (2025)
Épargne nette -8 003,25 € 40 618,53 € 109 207,96 € 46 245,41 € 33 771,59 € 61 671,62 € -22,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 014,73 € -144 367,05 € 66 878,92 € -3 944,74 € -44 281,28 € 20 887,36 € 328,69 € (2025)
Encours de la dette 360 942,66 € 440 210,76 € 419 082,61 € 339 699,39 € 359 471,52 € 220 295,00 € 1 013,88 € (2025)
Annuité de la dette 86 853,28 € 37 374,21 € 24 431,82 € 25 164,67 € 13 746,71 € 13 834,05 € 243,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 232
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 482
Dotation forfaitaire 29 750
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 133

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 232,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 750,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 482,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boitron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 400 263 000 163 590
2024 164 880 96 280 401 260
2023 154 490 103 830 109 360
2022 319 020 252 860 279 790
2021 138 150 66 460 95 640
2020 132 550 60 200 70 310
2019 125 950 65 720 206 750
2018 126 180 61 010 29 610
2017 114 840 60 710 150 070
2016 112 500 52 840 69 640
2015 106 770 52 910 99 060
2014 122 850 59 300 95 350
2013 108 580 56 630 53 390
2012 109 510 51 170 76 020
2011 92 960 54 750 118 840
2010 98 600 52 690 102 940
2009 98 610 70 700 31 880
2008 82 560 47 540 49 750
2007 88 220 61 860 43 260
2006 90 250 61 500 14 490
2005 83 620 63 160 22 990
2004 81 690 67 240 50 180
2003 100 580 95 260 145 850
2002 72 730 54 950 26 650
2001 67 400 40 970 106 170
2000 65 330 48 880 40 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 170 52 620 6 260
2024 890 51 800 7 020
2023 1 370 49 590 6 750
2022 990 45 450 6 310
2021 1 010 43 600 6 100
2020 13 840 780 6 080
2019 14 370 760 6 020
2018 13 880 740 5 880
2017 13 510 710 5 810
2016 13 780 700 5 790
2015 13 650 690 5 730
2014 12 570 670 5 610
2013 12 990 670 5 630
2012 14 780 5 310 6 550
2011 13 700 5 260 6 430
2010 6 750 5 080 6 010
2009 6 820 4 840 5 940
2008 6 470 4 310 5 820
2007 5 780 3 990 5 730
2006 5 090 3 650 5 630
2005 4 670 3 440 6 910
2004 4 340 3 270 6 780
2003 4 270 3 130 6 650
2002 3 940 2 940 6 600
2001 3 710 2 900 6 520
2000 3 750 2 830 6 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 770 86 850
2024 50 000 29 210 36 770
2023 100 000 20 620 24 430
2022 0 20 390 24 510
2021 150 000 10 820 13 750
2020 0 10 680 13 830
2019 120 000 5 420 6 770
2018 0 5 350 6 830
2017 120 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 30 000 4 590 4 910
2011 0 4 400 4 910
2010 0 4 230 4 910
2009 0 4 050 4 910
2008 0 3 890 4 910
2007 0 3 730 4 910
2006 0 3 580 4 910
2005 0 20 440 22 160
2004 0 11 300 13 820
2003 65 000 0 110
2002 0 15 240 16 160
2001 45 730 30 490 31 140
2000 0 550 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 356 336 400,00 € 22 450,00 € 13 150,00 € 68 560,00 € 263 000,00 € 16 480,00 € 41 530,00 € 7 090,00 € 14 990,00 € 170,00 € 52 620,00 € 6 260,00 € 0,00 € 10 840,00 € 163 590,00 € 79 770,00 € 86 850,00 €
2024 355 164 880,00 € 23 530,00 € 16 250,00 € 66 340,00 € 96 280,00 € 15 830,00 € 34 660,00 € 7 560,00 € 18 750,00 € 890,00 € 51 800,00 € 7 020,00 € 50 000,00 € 176 220,00 € 401 260,00 € 29 210,00 € 36 770,00 €
2023 363 154 490,00 € 23 430,00 € 17 790,00 € 67 330,00 € 103 830,00 € 14 670,00 € 23 350,00 € 3 820,00 € 41 700,00 € 1 370,00 € 49 590,00 € 6 750,00 € 100 000,00 € 0,00 € 109 360,00 € 20 620,00 € 24 430,00 €
2022 364 319 020,00 € 20 640,00 € 18 520,00 € 68 660,00 € 252 860,00 € 14 060,00 € 23 900,00 € 4 120,00 € 13 960,00 € 990,00 € 45 450,00 € 6 310,00 € 0,00 € 30 000,00 € 279 790,00 € 20 390,00 € 24 510,00 €
2021 362 138 150,00 € 20 370,00 € 15 860,00 € 66 060,00 € 66 460,00 € 12 790,00 € 23 410,00 € 2 920,00 € 10 670,00 € 1 010,00 € 43 600,00 € 6 100,00 € 150 000,00 € 0,00 € 95 640,00 € 10 820,00 € 13 750,00 €
2020 360 132 550,00 € 17 880,00 € 12 240,00 € 63 780,00 € 60 200,00 € 12 440,00 € 21 740,00 € 3 150,00 € 6 940,00 € 13 840,00 € 780,00 € 6 080,00 € 0,00 € 9 090,00 € 70 310,00 € 10 680,00 € 13 830,00 €
2019 359 125 950,00 € 18 410,00 € 12 720,00 € 60 740,00 € 65 720,00 € 12 300,00 € 20 980,00 € 1 350,00 € 16 760,00 € 14 370,00 € 760,00 € 6 020,00 € 120 000,00 € 3 960,00 € 206 750,00 € 5 420,00 € 6 770,00 €
2018 358 126 180,00 € 17 670,00 € 11 370,00 € 59 570,00 € 61 010,00 € 12 180,00 € 18 890,00 € 1 470,00 € 14 250,00 € 13 880,00 € 740,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 29 610,00 € 5 350,00 € 6 830,00 €
2017 343 114 840,00 € 17 300,00 € 12 230,00 € 55 960,00 € 60 710,00 € 13 760,00 € 19 280,00 € 0,00 € 13 360,00 € 13 510,00 € 710,00 € 5 810,00 € 120 000,00 € 35 500,00 € 150 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 345 112 500,00 € 17 410,00 € 14 030,00 € 56 900,00 € 52 840,00 € 11 370,00 € 17 100,00 € 0,00 € 11 760,00 € 13 780,00 € 700,00 € 5 790,00 € 0,00 € 3 730,00 € 69 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 349 106 770,00 € 21 730,00 € 8 200,00 € 57 290,00 € 52 910,00 € 11 140,00 € 18 050,00 € 0,00 € 11 460,00 € 13 650,00 € 690,00 € 5 730,00 € 0,00 € 30 350,00 € 99 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 348 122 850,00 € 32 610,00 € 7 850,00 € 55 320,00 € 59 300,00 € 11 680,00 € 16 500,00 € 0,00 € 11 320,00 € 12 570,00 € 670,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 95 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 349 108 580,00 € 21 150,00 € 8 090,00 € 54 380,00 € 56 630,00 € 10 400,00 € 15 070,00 € 0,00 € 9 170,00 € 12 990,00 € 670,00 € 5 630,00 € 0,00 € 7 580,00 € 53 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 350 109 510,00 € 28 650,00 € 9 060,00 € 52 240,00 € 51 170,00 € 10 430,00 € 20 340,00 € 320,00 € 2 260,00 € 14 780,00 € 5 310,00 € 6 550,00 € 30 000,00 € 29 630,00 € 76 020,00 € 4 590,00 € 4 910,00 €
2011 339 92 960,00 € 27 330,00 € 6 030,00 € 43 040,00 € 54 750,00 € 10 620,00 € 21 900,00 € 500,00 € 2 340,00 € 13 700,00 € 5 260,00 € 6 430,00 € 0,00 € 31 580,00 € 118 840,00 € 4 400,00 € 4 910,00 €
2010 328 98 600,00 € 27 560,00 € 0,00 € 47 040,00 € 52 690,00 € 10 560,00 € 24 460,00 € 680,00 € 2 120,00 € 6 750,00 € 5 080,00 € 6 010,00 € 0,00 € 33 920,00 € 102 940,00 € 4 230,00 € 4 910,00 €
2009 314 98 610,00 € 27 240,00 € 6 190,00 € 41 420,00 € 70 700,00 € 10 540,00 € 38 300,00 € 850,00 € 2 190,00 € 6 820,00 € 4 840,00 € 5 940,00 € 0,00 € 14 450,00 € 31 880,00 € 4 050,00 € 4 910,00 €
2008 220 82 560,00 € 24 480,00 € 3 650,00 € 34 350,00 € 47 540,00 € 9 980,00 € 19 470,00 € 1 020,00 € 2 280,00 € 6 470,00 € 4 310,00 € 5 820,00 € 0,00 € 7 860,00 € 49 750,00 € 3 890,00 € 4 910,00 €
2007 220 88 220,00 € 23 100,00 € 8 230,00 € 33 610,00 € 61 860,00 € 10 540,00 € 24 610,00 € 1 170,00 € 1 920,00 € 5 780,00 € 3 990,00 € 5 730,00 € 0,00 € 0,00 € 43 260,00 € 3 730,00 € 4 910,00 €
2006 220 90 250,00 € 23 100,00 € 8 030,00 € 32 800,00 € 61 500,00 € 9 470,00 € 23 660,00 € 1 330,00 € 1 690,00 € 5 090,00 € 3 650,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 14 490,00 € 3 580,00 € 4 910,00 €
2005 220 83 620,00 € 22 000,00 € 7 010,00 € 31 980,00 € 63 160,00 € 10 310,00 € 23 400,00 € 1 720,00 € 2 000,00 € 4 670,00 € 3 440,00 € 6 910,00 € 0,00 € 5 690,00 € 22 990,00 € 20 440,00 € 22 160,00 €
2004 220 81 690,00 € 21 150,00 € 6 510,00 € 31 230,00 € 67 240,00 € 8 710,00 € 24 880,00 € 2 530,00 € 1 640,00 € 4 340,00 € 3 270,00 € 6 780,00 € 0,00 € 42 190,00 € 50 180,00 € 11 300,00 € 13 820,00 €
2003 220 100 580,00 € 19 590,00 € 5 240,00 € 30 090,00 € 95 260,00 € 8 680,00 € 24 320,00 € 110,00 € 3 650,00 € 4 270,00 € 3 130,00 € 6 650,00 € 65 000,00 € 6 070,00 € 145 850,00 € 0,00 € 110,00 €
2002 220 72 730,00 € 18 140,00 € 4 830,00 € 29 770,00 € 54 950,00 € 8 730,00 € 25 380,00 € 910,00 € 1 600,00 € 3 940,00 € 2 940,00 € 6 600,00 € 0,00 € 4 350,00 € 26 650,00 € 15 240,00 € 16 160,00 €
2001 220 67 400,00 € 17 400,00 € 4 260,00 € 29 220,00 € 40 970,00 € 3 820,00 € 20 270,00 € 650,00 € 2 210,00 € 3 710,00 € 2 900,00 € 6 520,00 € 45 730,00 € 68 750,00 € 106 170,00 € 30 490,00 € 31 140,00 €
2000 220 65 330,00 € 17 430,00 € 4 010,00 € 29 050,00 € 48 880,00 € 14 330,00 € 22 170,00 € 60,00 € 1 440,00 € 3 750,00 € 2 830,00 € 6 460,00 € 0,00 € 1 100,00 € 40 010,00 € 550,00 € 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 5 986 571,00 € 187 766,00 € 83 3 851 576,00 € 137 4 722 357,00 € 43 1 109 241,00 €
2023 177 5 375 883,00 € 158 555,00 € 76 3 272 558,00 € 134 4 504 022,00 € 46 1 000 596,00 €
2022 167 4 994 331,00 € 174 072,00 € 77 3 269 635,00 € 124 4 078 542,00 € 44 930 810,00 €
2021 171 4 857 664,00 € 194 950,00 € 80 3 197 006,00 € 131 3 913 149,00 € 38 786 826,00 €
2020 176 4 392 091,00 € 121 469,00 € 70 2 560 289,00 € 130 3 710 435,00 € 41 738 679,00 €
2019 171 3 991 875,00 € 101 202,00 € 71 2 218 576,00 € 130 3 549 091,00 € 37 675 020,00 €
2018 178 3 924 303,00 € -44 624,00 € 82 2 492 936,00 € 136 3 515 990,00 € 41 701 990,00 €
2017 174 3 773 737,00 € 79 679,00 € 52 1 891 925,00 € 129 3 344 662,00 € 41 701 588,00 €
2016 165 3 669 186,00 € 92 448,00 € 53 1 878 655,00 € 119 3 203 145,00 € 42 754 567,00 €
2015 167 3 483 847,00 € 71 962,00 € 48 1 601 423,00 € 116 3 080 335,00 € 41 724 985,00 €
2014 160 3 626 469,00 € 96 349,00 € 54 2 007 238,00 € 111 2 989 637,00 € 45 724 202,00 €
2013 156 3 455 793,00 € 109 163,00 € 60 2 080 198,00 € 109 2 888 519,00 € 46 720 228,00 €
2012 164 3 465 311,00 € 98 921,00 € 78 2 362 410,00 € 112 2 960 655,00 € 50 686 030,00 €
2011 163 3 422 461,00 € 79 675,00 € 86 2 621 452,00 € 114 2 866 253,00 € 50 664 922,00 €
2010 169 3 274 701,00 € 72 724,00 € 80 2 419 703,00 € 120 2 714 344,00 € 48 634 282,00 €
2009 182 3 243 788,00 € 33 931,00 € 77 2 260 665,00 € 128 2 874 968,00 € 49 620 383,00 €
2008 177 3 116 325,00 € 9 444,00 € 79 2 074 373,00 € 129 2 820 533,00 € 43 619 005,00 €
2007 176 3 040 306,00 € 66 943,00 € 79 2 157 959,00 € 127 2 697 272,00 € 42 508 833,00 €
2006 173 2 772 978,00 € 38 529,00 € 81 1 964 391,00 € 128 2 459 329,00 € 40 443 565,00 €
2005 165 2 036 658,00 € 60 108,00 € 77 1 408 642,00 € 117 2 296 968,00 € 38 461 740,00 €
2004 157 2 301 796,00 € 135 036,00 € 65 1 662 670,00 € 107 2 186 829,00 € 41 444 849,00 €
2003 146 1 890 900,00 € 96 551,00 € 63 1 372 477,00 € 91 1 815 000,00 € 39 422 096,00 €
2002 138 1 773 988,00 € 97 957,00 € 59 1 221 369,00 € 84 1 681 202,00 € 41 454 389,00 €
2001 139 1 646 870,00 € 97 503,00 € 61 1 204 382,00 € 79 1 418 564,00 € 45 480 723,00 €
2000 — — 74 247,55 € 61 1 003 648,87 € — — — —
1999 — — 60 574,85 € 50 823 310,37 € — — — —
1998 — — 58 536,76 € 47 739 001,18 € — — — —
1997 — — 66 994,79 € 46 808 841,43 € — — — —
1996 — — 41 868,14 € 39 592 108,02 € — — — —
1995 — — 40 252,94 € 41 617 336,96 € — — — —
1994 — — 35 224,87 € 29 521 623,06 € — — — —
1993 — — 55 228,93 € 32 539 215,83 € — — — —
1992 — — 46 698,79 € 34 551 501,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 279 626,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick FLEURIEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FLEURIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FLEURIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →