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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Menetrier, maire de Bolandoz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bolandoz
Territoire
Bolandoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roland Menetrier est maire de Bolandoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bolandoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 15/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bolandoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,58 %
  • Inscrits299
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,58 % (217 votants sur 299 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOLANDOZ 2026 Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOLANDOZ 2026 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 6
Nuls 26
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25070
Commune Bolandoz
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bolandoz

Inscrits299
Votants217
Participation72,58 %
Abstentions82
Suffrages exprimés185
Votes blancs6
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bolandoz1 29972,58 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bolandoz

  • Population 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 427 092,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 394,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 432 744,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 237 254,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 427 092,61 312 394,54
2024 502 826,13 414 735,49
2023 480 124,84 327 329,08
2022 423 187,99 329 955,63
2021 471 833,92 330 506,26
2020 357 276,11 294 596,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 427 092,61 € 502 826,13 € 480 124,84 € 423 187,99 € 471 833,92 € 357 276,11 € 1 112,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 394,54 € 414 735,49 € 327 329,08 € 329 955,63 € 330 506,26 € 294 596,63 € 813,53 € (2025)
Impôts locaux 105 370,00 € 104 779,00 € 100 449,00 € 94 041,00 € 88 505,00 € 63 285,00 € 274,40 € (2025)
Frais de personnel 50 578,95 € 37 760,26 € 39 406,85 € 37 356,25 € 28 983,41 € 23 005,85 € 131,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 3,42 € 6 831,51 € 2 695,42 € 5 481,43 € 5 318,17 € 1 361,00 € 0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 444 665,11 € 280 949,38 € 194 998,75 € 221 997,08 € 486 671,23 € 168 042,96 € 1 157,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 426 747,06 € 217 599,91 € 106 853,06 € 139 495,30 € 25 381,77 € 22 035,31 € 1 111,32 € (2025)
Épargne brute 114 698,07 € 88 090,64 € 152 795,76 € 93 232,36 € 141 327,66 € 62 679,48 € 298,69 € (2025)
Épargne nette 96 780,02 € 24 741,17 € 64 650,07 € 10 730,58 € -319 961,80 € -83 328,17 € 252,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -223 216,20 € -30 745,56 € 65 369,85 € -25 760,10 € 140 237,01 € 96 283,56 € -581,29 € (2025)
Encours de la dette 432 744,43 € 606 487,80 € 668 742,27 € 756 582,96 € 838 782,26 € 738 331,48 € 1 126,94 € (2025)
Annuité de la dette 20 053,20 € 72 043,18 € 96 813,31 € 90 319,31 € 505 158,51 € 163 441,80 € 52,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 783
Dotation forfaitaire 20 195

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 195,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 783,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bolandoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 427 090 316 620 431 400
2024 555 170 524 990 217 600
2023 533 090 433 090 106 850
2022 475 500 436 770 139 500
2021 232 250 183 770 19 610
2020 183 900 187 520 22 040
2019 211 070 184 450 254 700
2018 308 750 247 300 251 560
2017 283 160 271 220 7 580
2016 232 780 211 290 161 840
2015 267 270 234 360 157 450
2014 462 190 323 390 14 540
2013 249 310 207 260 14 880
2012 251 250 190 810 5 770
2011 225 650 208 360 89 310
2010 246 880 189 370 67 760
2009 220 580 217 320 130 650
2008 255 460 173 260 51 960
2007 253 040 167 710 172 680
2006 202 810 178 660 168 060
2005 170 370 147 500 399 490
2004 181 170 119 240 190 760
2003 178 570 133 540 59 870
2002 122 190 221 660 23 780
2001 124 710 167 380 11 610
2000 163 050 149 660 41 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 930 100 040 10 050
2024 5 120 98 000 11 260
2023 5 570 93 870 10 660
2022 5 890 87 950 9 860
2021 5 790 82 970 9 400
2020 43 020 21 740 8 120
2019 42 940 20 510 8 010
2018 39 140 20 220 7 820
2017 38 360 19 800 7 730
2016 37 700 19 590 7 690
2015 40 860 19 490 7 580
2014 40 150 19 050 7 490
2013 37 710 18 530 7 440
2012 35 630 16 650 7 280
2011 28 640 15 710 6 970
2010 16 410 14 920 6 590
2009 15 280 14 980 6 530
2008 14 970 13 480 6 440
2007 14 380 12 650 6 230
2006 13 070 12 050 5 920
2005 12 820 11 710 7 250
2004 11 920 11 410 7 140
2003 11 730 10 890 7 030
2002 11 020 10 570 6 930
2001 10 220 10 380 6 880
2000 9 920 9 860 6 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 240 000 17 440 19 570
2024 0 62 800 71 490
2023 0 87 490 96 160
2022 0 82 200 90 020
2021 228 080 114 110 117 490
2020 0 110 790 113 790
2019 77 000 36 060 39 980
2018 157 000 32 410 36 250
2017 0 28 830 32 680
2016 51 100 68 920 74 020
2015 0 27 780 34 180
2014 0 30 490 37 910
2013 0 33 270 42 160
2012 157 880 348 660 361 750
2011 157 880 92 140 106 500
2010 19 200 28 670 43 880
2009 60 000 24 640 40 190
2008 0 26 680 40 020
2007 120 000 89 090 103 530
2006 70 000 19 380 32 980
2005 217 700 60 780 66 930
2004 0 59 630 66 970
2003 123 000 55 250 60 100
2002 0 3 680 7 490
2001 0 12 220 16 780
2000 152 450 15 400 18 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 384 427 090,00 € 99 770,00 € 12 320,00 € 48 350,00 € 316 620,00 € 50 580,00 € 132 500,00 € 2 140,00 € 1 110,00 € 4 930,00 € 100 040,00 € 10 050,00 € 240 000,00 € 54 670,00 € 431 400,00 € 17 440,00 € 19 570,00 €
2024 388 555 170,00 € 99 180,00 € 16 460,00 € 43 930,00 € 524 990,00 € 37 760,00 € 218 240,00 € 8 690,00 € 570,00 € 5 120,00 € 98 000,00 € 11 260,00 € 0,00 € 92 560,00 € 217 600,00 € 62 800,00 € 71 490,00 €
2023 392 533 090,00 € 94 850,00 € 14 590,00 € 41 890,00 € 433 090,00 € 39 410,00 € 130 340,00 € 8 670,00 € 800,00 € 5 570,00 € 93 870,00 € 10 660,00 € 0,00 € 5 650,00 € 106 850,00 € 87 490,00 € 96 160,00 €
2022 388 475 500,00 € 88 440,00 € 15 070,00 € 38 420,00 € 436 770,00 € 37 360,00 € 138 470,00 € 7 820,00 € 620,00 € 5 890,00 € 87 950,00 € 9 860,00 € 0,00 € 17 290,00 € 139 500,00 € 82 200,00 € 90 020,00 €
2021 381 232 250,00 € 82 910,00 € 14 470,00 € 37 400,00 € 183 770,00 € 27 940,00 € 49 420,00 € 3 370,00 € 900,00 € 5 790,00 € 82 970,00 € 9 400,00 € 228 080,00 € 11 480,00 € 19 610,00 € 114 110,00 € 117 490,00 €
2020 387 183 900,00 € 57 690,00 € 10 340,00 € 38 170,00 € 187 520,00 € 21 810,00 € 53 210,00 € 2 990,00 € 0,00 € 43 020,00 € 21 740,00 € 8 120,00 € 0,00 € 42 000,00 € 22 040,00 € 110 790,00 € 113 790,00 €
2019 393 211 070,00 € 56 540,00 € 10 980,00 € 51 610,00 € 184 450,00 € 28 490,00 € 48 860,00 € 4 020,00 € 700,00 € 42 940,00 € 20 510,00 € 8 010,00 € 77 000,00 € 58 770,00 € 254 700,00 € 36 060,00 € 39 980,00 €
2018 396 308 750,00 € 52 600,00 € 13 090,00 € 64 070,00 € 247 300,00 € 23 850,00 € 53 790,00 € 4 080,00 € 1 400,00 € 39 140,00 € 20 220,00 € 7 820,00 € 157 000,00 € 54 670,00 € 251 560,00 € 32 410,00 € 36 250,00 €
2017 387 283 160,00 € 55 000,00 € 7 980,00 € 55 900,00 € 271 220,00 € 23 360,00 € 42 600,00 € 3 840,00 € 600,00 € 38 360,00 € 19 800,00 € 7 730,00 € 0,00 € 11 270,00 € 7 580,00 € 28 830,00 € 32 680,00 €
2016 382 232 780,00 € 53 960,00 € 0,00 € 36 950,00 € 211 290,00 € 23 530,00 € 44 570,00 € 9 460,00 € 850,00 € 37 700,00 € 19 590,00 € 7 690,00 € 51 100,00 € 82 830,00 € 161 840,00 € 68 920,00 € 74 020,00 €
2015 374 267 270,00 € 56 190,00 € 6 500,00 € 42 250,00 € 234 360,00 € 26 390,00 € 45 160,00 € 6 400,00 € 850,00 € 40 860,00 € 19 490,00 € 7 580,00 € 0,00 € 24 100,00 € 157 450,00 € 27 780,00 € 34 180,00 €
2014 368 462 190,00 € 55 410,00 € 5 970,00 € 45 510,00 € 323 390,00 € 22 580,00 € 51 550,00 € 7 490,00 € 250,00 € 40 150,00 € 19 050,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 14 540,00 € 30 490,00 € 37 910,00 €
2013 360 249 310,00 € 54 340,00 € 6 930,00 € 46 500,00 € 207 260,00 € 43 870,00 € 51 320,00 € 8 900,00 € 1 880,00 € 37 710,00 € 18 530,00 € 7 440,00 € 0,00 € 1 000,00 € 14 880,00 € 33 270,00 € 42 160,00 €
2012 357 251 250,00 € 50 740,00 € 8 370,00 € 45 780,00 € 190 810,00 € 45 120,00 € 59 020,00 € 13 090,00 € 0,00 € 35 630,00 € 16 650,00 € 7 280,00 € 157 880,00 € 1 920,00 € 5 770,00 € 348 660,00 € 361 750,00 €
2011 354 225 650,00 € 39 800,00 € 6 360,00 € 45 490,00 € 208 360,00 € 46 580,00 € 51 590,00 € 14 510,00 € 1 140,00 € 28 640,00 € 15 710,00 € 6 970,00 € 157 880,00 € 62 120,00 € 89 310,00 € 92 140,00 € 106 500,00 €
2010 349 246 880,00 € 39 430,00 € 0,00 € 44 940,00 € 189 370,00 € 44 600,00 € 45 380,00 € 15 210,00 € 1 450,00 € 16 410,00 € 14 920,00 € 6 590,00 € 19 200,00 € 29 780,00 € 67 760,00 € 28 670,00 € 43 880,00 €
2009 343 220 580,00 € 38 280,00 € 0,00 € 43 880,00 € 217 320,00 € 42 920,00 € 55 540,00 € 15 670,00 € 44 580,00 € 15 280,00 € 14 980,00 € 6 530,00 € 60 000,00 € 41 210,00 € 130 650,00 € 24 640,00 € 40 190,00 €
2008 306 255 460,00 € 36 300,00 € 0,00 € 40 540,00 € 173 260,00 € 45 660,00 € 53 030,00 € 13 330,00 € 26 090,00 € 14 970,00 € 13 480,00 € 6 440,00 € 0,00 € 15 260,00 € 51 960,00 € 26 680,00 € 40 020,00 €
2007 306 253 040,00 € 35 040,00 € 5 640,00 € 39 420,00 € 167 710,00 € 39 720,00 € 43 420,00 € 14 440,00 € 17 780,00 € 14 380,00 € 12 650,00 € 6 230,00 € 120 000,00 € 38 270,00 € 172 680,00 € 89 090,00 € 103 530,00 €
2006 306 202 810,00 € 32 500,00 € 5 270,00 € 38 050,00 € 178 660,00 € 41 820,00 € 53 250,00 € 13 590,00 € 6 200,00 € 13 070,00 € 12 050,00 € 5 920,00 € 70 000,00 € 71 550,00 € 168 060,00 € 19 380,00 € 32 980,00 €
2005 306 170 370,00 € 33 250,00 € 50,00 € 36 790,00 € 147 500,00 € 39 780,00 € 49 840,00 € 6 620,00 € 23 120,00 € 12 820,00 € 11 710,00 € 7 250,00 € 217 700,00 € 90 560,00 € 399 490,00 € 60 780,00 € 66 930,00 €
2004 306 181 170,00 € 31 850,00 € 4 120,00 € 35 450,00 € 119 240,00 € 39 010,00 € 36 220,00 € 7 340,00 € 4 160,00 € 11 920,00 € 11 410,00 € 7 140,00 € 0,00 € 49 800,00 € 190 760,00 € 59 630,00 € 66 970,00 €
2003 306 178 570,00 € 30 940,00 € 50,00 € 34 710,00 € 133 540,00 € 31 380,00 € 35 980,00 € 4 980,00 € 15 390,00 € 11 730,00 € 10 890,00 € 7 030,00 € 123 000,00 € 5 400,00 € 59 870,00 € 55 250,00 € 60 100,00 €
2002 306 122 190,00 € 29 570,00 € 0,00 € 34 640,00 € 221 660,00 € 27 820,00 € 51 900,00 € 3 820,00 € 100 810,00 € 11 020,00 € 10 570,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 23 780,00 € 3 680,00 € 7 490,00 €
2001 306 124 710,00 € 28 280,00 € 30,00 € 33 690,00 € 167 380,00 € 26 490,00 € 44 920,00 € 14 690,00 € 51 160,00 € 10 220,00 € 10 380,00 € 6 880,00 € 0,00 € 160,00 € 11 610,00 € 12 220,00 € 16 780,00 €
2000 306 163 050,00 € 25 230,00 € 2 480,00 € 35 520,00 € 149 660,00 € 45 090,00 € 59 090,00 € 3 090,00 € 2 280,00 € 9 920,00 € 9 860,00 € 6 840,00 € 152 450,00 € 2 800,00 € 41 040,00 € 15 400,00 € 18 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 7 845 433,00 € 376 434,00 € 126 5 919 625,00 € 150 5 056 422,00 € 84 2 159 958,00 €
2023 218 6 857 565,00 € 276 555,00 € 107 4 726 676,00 € 144 4 569 186,00 € 82 2 027 925,00 €
2022 211 6 390 500,00 € 256 831,00 € 102 4 340 268,00 € 137 4 153 753,00 € 84 1 919 107,00 €
2021 206 5 489 465,00 € 171 974,00 € 100 3 747 837,00 € 135 3 754 381,00 € 87 1 750 651,00 €
2020 208 5 830 661,00 € 233 397,00 € 100 4 042 330,00 € 140 3 796 389,00 € 84 1 636 583,00 €
2019 201 4 960 564,00 € 148 739,00 € 108 3 359 928,00 € 131 3 455 527,00 € 82 1 638 985,00 €
2018 194 5 078 409,00 € -41 866,00 € 115 3 668 089,00 € 125 3 472 338,00 € 81 1 610 956,00 €
2017 192 4 707 293,00 € 128 526,00 € 77 2 549 788,00 € 123 3 168 248,00 € 81 1 600 079,00 €
2016 194 4 629 460,00 € 117 521,00 € 74 2 488 930,00 € 130 3 318 549,00 € 76 1 516 981,00 €
2015 193 4 560 307,00 € 125 762,00 € 67 2 224 520,00 € 129 3 263 877,00 € 83 1 558 527,00 €
2014 194 4 576 695,00 € 125 237,00 € 76 2 352 545,00 € 130 3 407 674,00 € 77 1 478 190,00 €
2013 181 4 386 770,00 € 160 469,00 € 83 2 657 702,00 € 117 3 035 084,00 € 75 1 416 385,00 €
2012 182 4 200 725,00 € 117 064,00 € 82 2 475 426,00 € 120 2 924 361,00 € 72 1 319 062,00 €
2011 184 4 011 220,00 € 99 691,00 € 98 2 814 901,00 € 122 2 866 998,00 € 75 1 240 533,00 €
2010 180 3 778 467,00 € 93 702,00 € 94 2 711 005,00 € 119 2 655 201,00 € 71 1 161 798,00 €
2009 177 3 575 190,00 € 20 873,00 € 90 2 559 448,00 € 115 2 726 745,00 € 67 1 085 174,00 €
2008 174 3 341 422,00 € 27 748,00 € 79 2 148 145,00 € 112 2 511 389,00 € 67 1 050 318,00 €
2007 186 3 321 971,00 € 27 675,00 € 89 2 208 320,00 € 119 2 481 499,00 € 68 1 013 971,00 €
2006 184 3 518 222,00 € 76 259,00 € 93 2 428 262,00 € 116 2 540 661,00 € 67 932 754,00 €
2005 170 2 457 456,00 € 70 364,00 € 80 1 614 459,00 € 100 2 105 287,00 € 63 923 462,00 €
2004 166 2 347 038,00 € 80 758,00 € 76 1 532 832,00 € 90 1 982 965,00 € 63 895 027,00 €
2003 166 2 119 945,00 € 70 730,00 € 70 1 399 052,00 € 89 1 834 122,00 € 69 894 224,00 €
2002 164 2 056 114,00 € 64 981,00 € 72 1 344 355,00 € 91 1 760 443,00 € 64 831 853,00 €
2001 158 1 981 115,00 € 77 738,00 € 67 1 324 968,00 € 85 1 684 707,00 € 62 735 948,00 €
2000 — — 94 173,40 € 72 1 357 191,40 € — — — —
1999 — — 73 070,80 € 75 1 201 815,36 € — — — —
1998 — — 63 546,09 € 66 1 037 488,43 € — — — —
1997 — — 59 840,20 € 56 893 891,67 € — — — —
1996 — — 61 875,24 € 56 864 813,24 € — — — —
1995 — — 69 290,97 € 65 945 581,95 € — — — —
1994 — — 59 685,31 € 63 885 280,89 € — — — —
1993 — — 53 193,12 € 57 791 556,92 € — — — —
1992 — — 96 041,36 € 49 786 203,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roland MENETRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland MENETRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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