Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Havart, maire de Bolleville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bolleville
Territoire
Bolleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Havart est maire de Bolleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bolleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 20/06/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bolleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues209
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,42 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 209 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,42 % (246 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOLLEVILLE DEMAIN Donnée non disponible 209 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOLLEVILLE DEMAIN 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 19
Nuls 18
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76115
Commune Bolleville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bolleville

Inscrits436
Votants246
Participation56,42 %
Abstentions190
Suffrages exprimés209
Votes blancs19
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bolleville1 43656,42 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bolleville

  • Population 600 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 284,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 385 962,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 229,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 284,95 385 962,86
2024 376 958,39 391 033,26
2023 368 167,44 329 413,65
2022 332 591,63 332 807,95
2021 443 899,10 315 860,98
2020 498 496,31 323 388,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 284,95 € 376 958,39 € 368 167,44 € 332 591,63 € 443 899,10 € 498 496,31 € 623,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 385 962,86 € 391 033,26 € 329 413,65 € 332 807,95 € 315 860,98 € 323 388,86 € 643,27 € (2025)
Impôts locaux 171 186,00 € 170 064,00 € 163 804,00 € 137 948,00 € 138 100,00 € 132 130,00 € 285,31 € (2025)
Frais de personnel 200 585,10 € 185 169,85 € 167 580,87 € 156 700,78 € 158 907,60 € 158 954,39 € 334,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 668,68 € 47 933,16 € 49 784,46 € 49 474,50 € 55 143,30 € 45 669,66 € 81,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 592,25 € 117 826,83 € 47 134,99 € 41 385,77 € 221 207,42 € 222 456,87 € 34,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 630,20 € 102 942,20 € 41 259,00 € 41 385,77 € 20 406,07 € 19 631,16 € 31,05 € (2025)
Épargne brute -11 677,91 € -14 074,87 € 38 753,79 € -216,32 € 128 038,12 € 175 107,45 € -19,46 € (2025)
Épargne nette -13 603,58 € -28 086,01 € 36 835,80 € -216,32 € -71 961,88 € -24 892,55 € -22,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 627,05 € -93 822,93 € 8 583,78 € -25 853,24 € 128 231,33 € 168 904,71 € 12,71 € (2025)
Encours de la dette 8 229,10 € 10 154,77 € 24 165,91 € 26 083,90 € 487,84 € 200 487,84 € 13,72 € (2025)
Annuité de la dette 1 945,00 € 14 052,45 € 1 963,13 € 0,00 € 200 877,91 € 203 083,46 € 3,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 951
Dotation forfaitaire 24 532
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 419

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 532,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 419,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bolleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 374 280 386 070 18 630
2024 376 960 391 030 145 570
2023 368 170 329 410 41 260
2022 332 590 332 810 41 390
2021 337 870 308 690 20 410
2020 322 290 312 940 19 630
2019 322 870 295 670 23 510
2018 320 370 309 970 33 740
2017 324 410 327 810 20 070
2016 387 270 410 120 127 410
2015 301 850 312 510 39 300
2014 300 380 320 300 50 490
2013 301 530 305 720 32 750
2012 326 160 288 430 24 750
2011 344 230 366 430 272 050
2010 310 600 257 200 69 560
2009 331 690 237 530 39 880
2008 330 720 270 240 62 610
2007 298 060 199 620 36 430
2006 252 050 206 180 54 490
2005 227 740 170 540 149 620
2004 210 280 144 610 110 210
2003 213 640 131 840 55 600
2002 237 630 122 550 22 110
2001 182 840 132 480 56 430
2000 197 300 129 350 53 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 640 132 580 22 930
2024 1 890 130 020 25 700
2023 1 260 123 870 24 730
2022 500 100 880 20 300
2021 630 96 520 19 640
2020 34 470 28 660 19 600
2019 33 920 28 270 19 370
2018 33 670 27 370 18 960
2017 32 500 26 910 18 730
2016 32 640 26 520 18 670
2015 30 800 23 780 17 560
2014 28 860 22 810 17 410
2013 28 420 22 120 17 250
2012 27 450 21 170 16 960
2011 25 850 19 520 16 670
2010 23 630 18 430 16 360
2009 21 780 17 810 16 180
2008 21 460 17 240 19 490
2007 13 860 8 370 12 940
2006 13 410 7 890 12 640
2005 12 100 7 540 15 500
2004 11 560 6 710 15 230
2003 11 360 6 540 15 050
2002 10 860 6 240 14 830
2001 10 450 6 140 14 670
2000 10 030 11 240 14 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 930 1 950
2024 0 14 010 14 050
2023 0 1 920 1 960
2022 25 600 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 1 330
2007 0 0 0
2006 0 7 440 7 870
2005 0 7 030 7 870
2004 0 6 650 7 870
2003 0 6 290 7 870
2002 0 5 950 7 870
2001 0 5 620 7 870
2000 0 5 320 7 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 600 374 280,00 € 120 590,00 € -9 610,00 € 46 710,00 € 386 070,00 € 200 590,00 € 132 830,00 € 20,00 € 10 230,00 € 640,00 € 132 580,00 € 22 930,00 € 0,00 € 29 480,00 € 18 630,00 € 1 930,00 € 1 950,00 €
2024 594 376 960,00 € 122 780,00 € -9 430,00 € 47 500,00 € 391 030,00 € 185 170,00 € 148 160,00 € 40,00 € 15 560,00 € 1 890,00 € 130 020,00 € 25 700,00 € 0,00 € 60 280,00 € 145 570,00 € 14 010,00 € 14 050,00 €
2023 582 368 170,00 € 116 620,00 € -9 470,00 € 45 600,00 € 329 410,00 € 167 580,00 € 115 310,00 € 50,00 € 3 970,00 € 1 260,00 € 123 870,00 € 24 730,00 € 0,00 € 9 840,00 € 41 260,00 € 1 920,00 € 1 960,00 €
2022 584 332 590,00 € 91 320,00 € -10 020,00 € 43 530,00 € 332 810,00 € 156 700,00 € 126 850,00 € 0,00 € 8 530,00 € 500,00 € 100 880,00 € 20 300,00 € 25 600,00 € 4 310,00 € 41 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 581 337 870,00 € 88 310,00 € -8 580,00 € 47 360,00 € 308 690,00 € 158 910,00 € 94 690,00 € 0,00 € 16 360,00 € 630,00 € 96 520,00 € 19 640,00 € 0,00 € 9 640,00 € 20 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 583 322 290,00 € 82 340,00 € -8 580,00 € 49 400,00 € 312 940,00 € 158 950,00 € 105 380,00 € 0,00 € 12 010,00 € 34 470,00 € 28 660,00 € 19 600,00 € 0,00 € 7 510,00 € 19 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 592 322 870,00 € 89 960,00 € -17 170,00 € 52 970,00 € 295 670,00 € 157 750,00 € 99 530,00 € 0,00 € 6 200,00 € 33 920,00 € 28 270,00 € 19 370,00 € 0,00 € 4 920,00 € 23 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 601 320 370,00 € 70 810,00 € 4 190,00 € 56 600,00 € 309 970,00 € 159 100,00 € 100 500,00 € 0,00 € 17 600,00 € 33 670,00 € 27 370,00 € 18 960,00 € 0,00 € 13 430,00 € 33 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 611 324 410,00 € 77 400,00 € -3 420,00 € 59 710,00 € 327 810,00 € 170 430,00 € 101 120,00 € 0,00 € 14 000,00 € 32 500,00 € 26 910,00 € 18 730,00 € 0,00 € 6 670,00 € 20 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 607 387 270,00 € 76 640,00 € -8 580,00 € 64 720,00 € 410 120,00 € 158 970,00 € 102 100,00 € 0,00 € 16 960,00 € 32 640,00 € 26 520,00 € 18 670,00 € 0,00 € 17 030,00 € 127 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 595 301 850,00 € 70 890,00 € -8 580,00 € 70 620,00 € 312 510,00 € 144 330,00 € 102 000,00 € 0,00 € 13 560,00 € 30 800,00 € 23 780,00 € 17 560,00 € 0,00 € 22 590,00 € 39 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 571 300 380,00 € 69 400,00 € 5 890,00 € 75 950,00 € 320 300,00 € 125 750,00 € 107 580,00 € 0,00 € 17 060,00 € 28 860,00 € 22 810,00 € 17 410,00 € 0,00 € 0,00 € 50 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 545 301 530,00 € 68 000,00 € 3 530,00 € 78 200,00 € 305 720,00 € 139 890,00 € 102 780,00 € 0,00 € 8 830,00 € 28 420,00 € 22 120,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 € 32 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 534 326 160,00 € 65 580,00 € 0,00 € 79 130,00 € 288 430,00 € 129 810,00 € 100 770,00 € 0,00 € 6 400,00 € 27 450,00 € 21 170,00 € 16 960,00 € 0,00 € 67 010,00 € 24 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 539 344 230,00 € 61 610,00 € 15 120,00 € 79 730,00 € 366 430,00 € 110 920,00 € 125 700,00 € 0,00 € 8 680,00 € 25 850,00 € 19 520,00 € 16 670,00 € 0,00 € 21 920,00 € 272 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 538 310 600,00 € 58 280,00 € 0,00 € 81 100,00 € 257 200,00 € 108 600,00 € 88 040,00 € 0,00 € 8 860,00 € 23 630,00 € 18 430,00 € 16 360,00 € 0,00 € 260,00 € 69 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 535 331 690,00 € 55 630,00 € 0,00 € 83 140,00 € 237 530,00 € 101 190,00 € 78 140,00 € 840,00 € 6 230,00 € 21 780,00 € 17 810,00 € 16 180,00 € 0,00 € 0,00 € 39 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 512 330 720,00 € 58 360,00 € 0,00 € 80 800,00 € 270 240,00 € 91 420,00 € 71 150,00 € 1 330,00 € 41 410,00 € 21 460,00 € 17 240,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 62 610,00 € 0,00 € 1 330,00 €
2007 512 298 060,00 € 57 550,00 € 17 100,00 € 83 680,00 € 199 620,00 € 78 050,00 € 67 870,00 € 0,00 € 15 750,00 € 13 860,00 € 8 370,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 36 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 512 252 050,00 € 58 970,00 € 0,00 € 80 940,00 € 206 180,00 € 70 670,00 € 79 500,00 € 430,00 € 6 220,00 € 13 410,00 € 7 890,00 € 12 640,00 € 0,00 € 1 220,00 € 54 490,00 € 7 440,00 € 7 870,00 €
2005 512 227 740,00 € 63 150,00 € 0,00 € 114 530,00 € 170 540,00 € 66 960,00 € 48 840,00 € 830,00 € 5 110,00 € 12 100,00 € 7 540,00 € 15 500,00 € 0,00 € 31 160,00 € 149 620,00 € 7 030,00 € 7 870,00 €
2004 512 210 280,00 € 60 860,00 € 0,00 € 78 090,00 € 144 610,00 € 53 530,00 € 51 350,00 € 1 220,00 € 5 330,00 € 11 560,00 € 6 710,00 € 15 230,00 € 0,00 € 8 700,00 € 110 210,00 € 6 650,00 € 7 870,00 €
2003 512 213 640,00 € 59 470,00 € 10 640,00 € 74 900,00 € 131 840,00 € 49 920,00 € 42 840,00 € 1 580,00 € 4 660,00 € 11 360,00 € 6 540,00 € 15 050,00 € 0,00 € 14 510,00 € 55 600,00 € 6 290,00 € 7 870,00 €
2002 512 237 630,00 € 81 200,00 € 40,00 € 76 780,00 € 122 550,00 € 48 280,00 € 36 960,00 € 1 920,00 € 3 860,00 € 10 860,00 € 6 240,00 € 14 830,00 € 0,00 € 0,00 € 22 110,00 € 5 950,00 € 7 870,00 €
2001 512 182 840,00 € 43 390,00 € 8 680,00 € 80 590,00 € 132 480,00 € 42 530,00 € 48 480,00 € 2 240,00 € 5 800,00 € 10 450,00 € 6 140,00 € 14 670,00 € 0,00 € 13 860,00 € 56 430,00 € 5 620,00 € 7 870,00 €
2000 512 197 300,00 € 50 000,00 € 8 750,00 € 69 880,00 € 129 350,00 € 41 780,00 € 30 750,00 € 2 550,00 € 13 720,00 € 10 030,00 € 11 240,00 € 14 530,00 € 0,00 € 4 290,00 € 53 770,00 € 5 320,00 € 7 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 308 10 211 751,00 € 456 917,00 € 150 7 053 317,00 € 210 7 417 154,00 € 110 2 985 061,00 €
2023 310 9 711 249,00 € 406 531,00 € 144 6 387 343,00 € 207 7 079 536,00 € 120 2 954 474,00 €
2022 306 9 530 331,00 € 430 532,00 € 139 6 244 511,00 € 210 6 711 420,00 € 110 2 719 968,00 €
2021 297 8 665 990,00 € 403 468,00 € 138 5 703 252,00 € 199 6 184 859,00 € 108 2 583 691,00 €
2020 290 7 902 368,00 € 276 766,00 € 131 5 009 266,00 € 198 5 561 045,00 € 103 2 397 682,00 €
2019 285 8 241 966,00 € 493 727,00 € 147 5 829 710,00 € 198 5 624 573,00 € 97 2 199 453,00 €
2018 279 8 143 400,00 € 470 656,00 € 160 6 027 289,00 € 194 5 685 301,00 € 98 2 206 227,00 €
2017 295 8 016 042,00 € 383 015,00 € 132 5 204 015,00 € 212 5 967 728,00 € 96 2 137 493,00 €
2016 284 7 661 284,00 € 337 731,00 € 134 5 064 898,00 € 202 5 740 281,00 € 92 2 034 047,00 €
2015 281 7 781 401,00 € 350 969,00 € 134 5 168 968,00 € 200 5 720 389,00 € 95 1 993 012,00 €
2014 292 7 795 462,00 € 317 814,00 € 147 5 243 781,00 € 213 5 776 704,00 € 88 1 889 704,00 €
2013 298 7 506 722,00 € 322 098,00 € 143 4 926 413,00 € 209 5 610 377,00 € 89 1 801 519,00 €
2012 300 7 452 344,00 € 311 176,00 € 174 5 678 588,00 € 211 5 585 857,00 € 88 1 729 945,00 €
2011 300 7 215 776,00 € 232 915,00 € 197 6 012 552,00 € 216 5 764 599,00 € 93 1 722 715,00 €
2010 290 6 709 007,00 € 164 141,00 € 188 5 553 560,00 € 210 5 458 032,00 € 91 1 601 057,00 €
2009 280 6 372 874,00 € 168 941,00 € 166 5 101 130,00 € 200 5 025 784,00 € 86 1 492 327,00 €
2008 283 6 051 293,00 € 135 785,00 € 160 4 701 823,00 € 208 4 899 103,00 € 81 1 378 515,00 €
2007 262 5 815 940,00 € 200 341,00 € 161 4 740 342,00 € 193 4 545 936,00 € 79 1 313 738,00 €
2006 267 5 563 933,00 € 169 123,00 € 157 4 361 252,00 € 195 4 281 474,00 € 80 1 280 943,00 €
2005 265 4 332 165,00 € 222 345,00 € 147 3 214 142,00 € 195 4 040 005,00 € 77 1 213 027,00 €
2004 260 4 223 832,00 € 234 592,00 € 143 3 205 761,00 € 188 4 023 845,00 € 76 1 090 449,00 €
2003 249 4 004 756,00 € 218 156,00 € 138 2 989 447,00 € 178 3 919 790,00 € 63 867 858,00 €
2002 246 3 712 183,00 € 193 810,00 € 136 2 797 753,00 € 169 3 536 410,00 € 68 949 670,00 €
2001 236 3 527 714,00 € 209 415,00 € 128 2 685 149,00 € 158 3 306 763,00 € 68 909 025,00 €
2000 — — 230 144,35 € 123 2 565 713,00 € — — — —
1999 — — 238 243,67 € 127 2 527 812,04 € — — — —
1998 — — 221 650,20 € 120 2 381 191,60 € — — — —
1997 — — 204 776,08 € 95 2 150 515,96 € — — — —
1996 — — 169 677,89 € 89 1 871 030,27 € — — — —
1995 — — 217 087,25 € 96 2 003 719,60 € — — — —
1994 — — 165 388,89 € 95 1 803 065,75 € — — — —
1993 — — 203 563,80 € 87 1 796 651,61 € — — — —
1992 — — 206 554,55 € 85 1 726 390,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 209 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Robert HAVART depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert HAVART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert HAVART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →