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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Girard, maire de Bolsenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bolsenheim
Territoire
Bolsenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Girard est maire de Bolsenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bolsenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 26/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bolsenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,13 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,13 % (231 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ecrivons la suite ensemble Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ecrivons la suite ensemble 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 21
Nuls 12
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67054
Commune Bolsenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 577 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bolsenheim

Inscrits419
Votants231
Participation55,13 %
Abstentions188
Suffrages exprimés198
Votes blancs21
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bolsenheim1 41955,13 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bolsenheim

  • Population 578 habitants
  • Recettes de fonctionnement 364 013,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 296 352,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 032,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 364 013,04 296 352,85
2024 309 396,42 299 570,50
2023 320 393,12 286 663,33
2022 281 192,46 257 153,24
2021 283 956,60 252 539,17
2020 276 651,78 258 538,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 364 013,04 € 309 396,42 € 320 393,12 € 281 192,46 € 283 956,60 € 276 651,78 € 629,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 296 352,85 € 299 570,50 € 286 663,33 € 257 153,24 € 252 539,17 € 258 538,30 € 512,72 € (2025)
Impôts locaux 186 394,00 € 174 877,00 € 169 125,00 € 150 307,00 € 140 805,00 € 144 837,00 € 322,48 € (2025)
Frais de personnel 108 148,99 € 108 253,09 € 105 567,79 € 96 494,03 € 84 291,74 € 102 262,54 € 187,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 259,69 € 5 780,00 € 2 406,62 € 4 338,17 € 31 293,98 € 5,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 907,67 € 112 940,30 € 48 658,48 € 34 524,31 € 119 393,35 € 30 343,04 € 148,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 891,70 € 84 940,34 € 20 674,49 € 6 556,27 € 99 393,35 € 5 343,04 € 100,16 € (2025)
Épargne brute 67 660,19 € 9 825,92 € 33 729,79 € 24 039,22 € 31 417,43 € 18 113,48 € 117,06 € (2025)
Épargne nette 39 644,22 € -18 174,04 € 5 745,80 € -3 928,82 € 11 417,43 € -6 886,52 € 68,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 769,31 € -2 091,15 € 29 397,33 € 36 531,34 € -7 867,61 € 60 376,57 € 82,65 € (2025)
Encours de la dette 38 032,04 € 66 048,01 € 94 047,97 € 122 031,96 € 150 000,00 € 130 000,00 € 65,80 € (2025)
Annuité de la dette 29 956,56 € 30 856,56 € 31 756,56 € 32 656,56 € 25 512,50 € 31 469,32 € 51,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 379
Dotation forfaitaire 36 269
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 383

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 269,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 383,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bolsenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 379 010 311 350 57 890
2024 309 400 299 570 84 940
2023 320 390 286 660 20 670
2022 281 190 257 150 6 560
2021 283 960 252 540 99 390
2020 297 930 279 820 5 340
2019 284 300 238 990 44 780
2018 276 850 260 180 93 990
2017 262 200 287 940 72 660
2016 262 070 275 220 58 400
2015 258 620 229 910 129 570
2014 251 880 231 320 45 670
2013 241 090 232 380 371 890
2012 288 620 228 630 278 790
2011 198 290 189 540 96 720
2010 213 650 171 260 139 620
2009 202 460 163 120 177 380
2008 207 330 160 910 44 770
2007 211 580 185 600 25 710
2006 190 400 146 040 30 860
2005 163 210 133 530 12 080
2004 166 950 135 670 317 050
2003 169 180 140 650 62 350
2002 184 180 133 050 136 900
2001 225 310 191 430 35 510
2000 144 100 113 330 57 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 300 118 280 13 370
2024 1 420 110 450 14 860
2023 860 106 050 14 310
2022 0 93 640 13 370
2021 410 86 660 12 940
2020 113 770 28 350 12 910
2019 111 050 27 540 12 680
2018 106 480 24 880 12 410
2017 97 110 22 370 12 310
2016 88 800 20 490 12 310
2015 95 980 28 510 14 360
2014 87 850 27 170 14 250
2013 85 740 25 940 14 120
2012 80 060 24 210 13 700
2011 75 260 23 210 13 460
2010 30 890 21 490 12 600
2009 29 830 19 660 12 460
2008 27 660 17 390 12 330
2007 23 980 16 170 12 270
2006 22 190 15 280 12 100
2005 20 560 14 560 14 570
2004 20 110 13 970 14 330
2003 18 790 13 550 14 120
2002 18 440 13 050 13 930
2001 18 190 12 560 13 730
2000 17 000 12 350 13 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 020 29 960
2024 0 28 000 30 860
2023 0 27 980 31 760
2022 0 27 970 32 660
2021 40 000 20 000 25 510
2020 0 25 000 31 470
2019 0 30 000 37 650
2018 0 30 000 38 860
2017 0 30 000 40 060
2016 0 30 000 41 260
2015 0 30 000 42 470
2014 0 30 000 43 670
2013 0 30 000 44 870
2012 300 000 20 000 29 160
2011 0 14 760 17 770
2010 100 000 9 520 11 630
2009 0 4 290 5 010
2008 0 4 070 5 010
2007 0 7 820 9 270
2006 0 10 890 13 110
2005 0 10 010 12 920
2004 0 12 100 15 760
2003 0 11 500 15 910
2002 38 110 10 380 15 310
2001 0 6 790 10 350
2000 0 6 740 10 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 578 379 010,00 € 159 200,00 € 32 680,00 € 53 370,00 € 311 350,00 € 108 150,00 € 133 410,00 € 1 940,00 € 6 660,00 € 1 300,00 € 118 280,00 € 13 370,00 € 0,00 € 4 910,00 € 57 890,00 € 28 020,00 € 29 960,00 €
2024 580 309 400,00 € 147 690,00 € 36 090,00 € 54 120,00 € 299 570,00 € 108 250,00 € 136 170,00 € 2 860,00 € 6 550,00 € 1 420,00 € 110 450,00 € 14 860,00 € 0,00 € 51 520,00 € 84 940,00 € 28 000,00 € 30 860,00 €
2023 558 320 390,00 € 141 930,00 € 46 760,00 € 51 310,00 € 286 660,00 € 105 570,00 € 129 740,00 € 3 770,00 € 6 360,00 € 860,00 € 106 050,00 € 14 310,00 € 0,00 € 3 640,00 € 20 670,00 € 27 980,00 € 31 760,00 €
2022 551 281 190,00 € 123 120,00 € 39 180,00 € 49 330,00 € 257 150,00 € 96 490,00 € 110 480,00 € 4 690,00 € 6 520,00 € 0,00 € 93 640,00 € 13 370,00 € 0,00 € 0,00 € 6 560,00 € 27 970,00 € 32 660,00 €
2021 544 283 960,00 € 113 610,00 € 33 410,00 € 49 800,00 € 252 540,00 € 84 290,00 € 110 020,00 € 5 510,00 € 6 620,00 € 410,00 € 86 660,00 € 12 940,00 € 40 000,00 € 48 070,00 € 99 390,00 € 20 000,00 € 25 510,00 €
2020 536 297 930,00 € 117 650,00 € 11 180,00 € 50 140,00 € 279 820,00 € 102 260,00 € 103 920,00 € 6 470,00 € 6 770,00 € 113 770,00 € 28 350,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 25 000,00 € 31 470,00 €
2019 521 284 300,00 € 113 950,00 € 11 690,00 € 49 530,00 € 238 990,00 € 99 730,00 € 96 900,00 € 7 650,00 € 6 260,00 € 111 050,00 € 27 540,00 € 12 680,00 € 0,00 € 33 430,00 € 44 780,00 € 30 000,00 € 37 650,00 €
2018 504 276 850,00 € 107 980,00 € 11 620,00 € 49 280,00 € 260 180,00 € 104 290,00 € 107 490,00 € 8 860,00 € 6 010,00 € 106 480,00 € 24 880,00 € 12 410,00 € 0,00 € 22 520,00 € 93 990,00 € 30 000,00 € 38 860,00 €
2017 493 262 200,00 € 94 430,00 € 11 930,00 € 48 500,00 € 287 940,00 € 90 630,00 € 144 130,00 € 10 060,00 € 6 180,00 € 97 110,00 € 22 370,00 € 12 310,00 € 0,00 € 21 660,00 € 72 660,00 € 30 000,00 € 40 060,00 €
2016 481 262 070,00 € 85 660,00 € 11 680,00 € 51 360,00 € 275 220,00 € 85 920,00 € 131 910,00 € 11 310,00 € 7 910,00 € 88 800,00 € 20 490,00 € 12 310,00 € 0,00 € 40 430,00 € 58 400,00 € 30 000,00 € 41 260,00 €
2015 467 258 620,00 € 101 730,00 € 3 160,00 € 62 620,00 € 229 910,00 € 84 490,00 € 100 770,00 € 12 470,00 € 6 710,00 € 95 980,00 € 28 510,00 € 14 360,00 € 0,00 € 26 460,00 € 129 570,00 € 30 000,00 € 42 470,00 €
2014 467 251 880,00 € 97 300,00 € 9 640,00 € 66 350,00 € 231 320,00 € 86 870,00 € 97 000,00 € 13 670,00 € 7 650,00 € 87 850,00 € 27 170,00 € 14 250,00 € 0,00 € 3 050,00 € 45 670,00 € 30 000,00 € 43 670,00 €
2013 467 241 090,00 € 93 560,00 € 10 730,00 € 62 440,00 € 232 380,00 € 78 530,00 € 102 110,00 € 14 870,00 € 6 290,00 € 85 740,00 € 25 940,00 € 14 120,00 € 0,00 € 86 460,00 € 371 890,00 € 30 000,00 € 44 870,00 €
2012 457 288 620,00 € 84 720,00 € 34 460,00 € 64 310,00 € 228 630,00 € 63 920,00 € 90 680,00 € 9 510,00 € 7 280,00 € 80 060,00 € 24 210,00 € 13 700,00 € 300 000,00 € 56 910,00 € 278 790,00 € 20 000,00 € 29 160,00 €
2011 448 198 290,00 € 78 710,00 € 3 640,00 € 57 670,00 € 189 540,00 € 56 540,00 € 100 640,00 € 3 020,00 € 5 930,00 € 75 260,00 € 23 210,00 € 13 460,00 € 0,00 € 4 000,00 € 96 720,00 € 14 760,00 € 17 770,00 €
2010 439 213 650,00 € 68 800,00 € 9 880,00 € 59 420,00 € 171 260,00 € 51 500,00 € 82 430,00 € 2 110,00 € 5 980,00 € 30 890,00 € 21 490,00 € 12 600,00 € 100 000,00 € 60 370,00 € 139 620,00 € 9 520,00 € 11 630,00 €
2009 422 202 460,00 € 67 890,00 € 6 080,00 € 55 830,00 € 163 120,00 € 58 250,00 € 75 720,00 € 720,00 € 7 020,00 € 29 830,00 € 19 660,00 € 12 460,00 € 0,00 € 17 990,00 € 177 380,00 € 4 290,00 € 5 010,00 €
2008 437 207 330,00 € 65 750,00 € 8 320,00 € 56 850,00 € 160 910,00 € 57 190,00 € 73 400,00 € 940,00 € 5 820,00 € 27 660,00 € 17 390,00 € 12 330,00 € 0,00 € 4 230,00 € 44 770,00 € 4 070,00 € 5 010,00 €
2007 437 211 580,00 € 60 500,00 € 6 950,00 € 56 020,00 € 185 600,00 € 59 050,00 € 72 390,00 € 1 520,00 € 5 730,00 € 23 980,00 € 16 170,00 € 12 270,00 € 0,00 € 5 610,00 € 25 710,00 € 7 820,00 € 9 270,00 €
2006 437 190 400,00 € 55 340,00 € 6 400,00 € 55 000,00 € 146 040,00 € 57 750,00 € 55 640,00 € 2 240,00 € 5 500,00 € 22 190,00 € 15 280,00 € 12 100,00 € 0,00 € 920,00 € 30 860,00 € 10 890,00 € 13 110,00 €
2005 437 163 210,00 € 53 430,00 € 5 890,00 € 53 910,00 € 133 530,00 € 49 960,00 € 54 000,00 € 2 920,00 € 5 630,00 € 20 560,00 € 14 560,00 € 14 570,00 € 0,00 € 3 690,00 € 12 080,00 € 10 010,00 € 12 920,00 €
2004 437 166 950,00 € 52 220,00 € 4 360,00 € 52 950,00 € 135 670,00 € 48 280,00 € 56 320,00 € 3 710,00 € 7 030,00 € 20 110,00 € 13 970,00 € 14 330,00 € 0,00 € 215 540,00 € 317 050,00 € 12 100,00 € 15 760,00 €
2003 437 169 180,00 € 49 380,00 € 13 520,00 € 51 040,00 € 140 650,00 € 46 650,00 € 58 170,00 € 4 410,00 € 7 910,00 € 18 790,00 € 13 550,00 € 14 120,00 € 0,00 € 31 630,00 € 62 350,00 € 11 500,00 € 15 910,00 €
2002 437 184 180,00 € 48 490,00 € 6 430,00 € 50 810,00 € 133 050,00 € 45 740,00 € 49 140,00 € 4 920,00 € 4 800,00 € 18 440,00 € 13 050,00 € 13 930,00 € 38 110,00 € 12 170,00 € 136 900,00 € 10 380,00 € 15 310,00 €
2001 437 225 310,00 € 48 400,00 € 12 540,00 € 45 350,00 € 191 430,00 € 41 570,00 € 39 360,00 € 3 560,00 € 4 840,00 € 18 190,00 € 12 560,00 € 13 730,00 € 0,00 € 2 580,00 € 35 510,00 € 6 790,00 € 10 350,00 €
2000 437 144 100,00 € 45 980,00 € 12 460,00 € 48 150,00 € 113 330,00 € 46 540,00 € 35 200,00 € 4 270,00 € 4 970,00 € 17 000,00 € 12 350,00 € 13 600,00 € 0,00 € 4 750,00 € 57 140,00 € 6 740,00 € 10 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 12 243 665,00 € 718 011,00 € 192 10 140 156,00 € 200 9 031 590,00 € 100 3 361 105,00 €
2023 277 11 839 571,00 € 639 344,00 € 174 9 371 770,00 € 190 8 534 108,00 € 99 3 120 332,00 €
2022 283 12 165 327,00 € 754 272,00 € 172 9 744 542,00 € 198 8 489 900,00 € 99 2 935 997,00 €
2021 287 10 527 550,00 € 595 376,00 € 173 8 215 356,00 € 203 7 883 738,00 € 99 2 920 451,00 €
2020 270 9 818 048,00 € 598 400,00 € 165 7 707 362,00 € 189 7 397 580,00 € 98 2 795 158,00 €
2019 263 9 363 686,00 € 563 225,00 € 175 7 622 780,00 € 191 7 253 701,00 € 98 2 652 358,00 €
2018 257 9 272 289,00 € 553 478,00 € 179 7 610 394,00 € 186 6 898 213,00 € 97 2 608 184,00 €
2017 251 8 796 643,00 € 510 536,00 € 145 6 594 509,00 € 183 6 865 334,00 € 95 2 526 835,00 €
2016 259 8 574 419,00 € 473 700,00 € 153 6 372 801,00 € 195 6 808 108,00 € 91 2 391 537,00 €
2015 262 8 093 464,00 € 439 070,00 € 149 6 014 088,00 € 192 6 291 251,00 € 94 2 341 798,00 €
2014 241 7 632 443,00 € 430 225,00 € 152 5 941 365,00 € 173 5 722 371,00 € 86 2 308 321,00 €
2013 236 7 290 445,00 € 396 242,00 € 149 5 761 360,00 € 163 5 317 468,00 € 93 2 362 989,00 €
2012 232 7 159 502,00 € 386 664,00 € 158 6 012 882,00 € 161 5 214 329,00 € 92 2 179 868,00 €
2011 227 6 824 451,00 € 320 960,00 € 163 5 946 313,00 € 163 5 215 084,00 € 85 2 036 166,00 €
2010 237 6 548 766,00 € 250 938,00 € 166 5 737 340,00 € 175 5 068 522,00 € 83 1 912 400,00 €
2009 249 6 467 726,00 € 211 133,00 € 164 5 531 870,00 € 175 4 810 276,00 € 97 2 044 453,00 €
2008 239 6 304 144,00 € 239 280,00 € 172 5 556 283,00 € 169 4 922 185,00 € 95 1 944 495,00 €
2007 247 6 304 788,00 € 258 088,00 € 173 5 450 421,00 € 181 4 866 047,00 € 92 1 834 299,00 €
2006 238 5 430 560,00 € 184 332,00 € 152 4 593 723,00 € 173 4 308 101,00 € 91 1 689 773,00 €
2005 224 4 108 096,00 € 257 152,00 € 151 3 523 723,00 € 163 4 115 388,00 € 92 1 634 085,00 €
2004 226 4 118 787,00 € 289 452,00 € 147 3 528 353,00 € 163 4 383 060,00 € 83 1 357 486,00 €
2003 227 4 115 990,00 € 270 061,00 € 151 3 585 355,00 € 160 4 407 161,00 € 82 1 170 036,00 €
2002 221 3 901 349,00 € 274 361,00 € 141 3 348 100,00 € 157 4 260 415,00 € 76 1 092 217,00 €
2001 228 3 733 299,00 € 249 166,00 € 133 3 123 271,00 € 161 4 094 369,00 € 75 957 123,00 €
2000 — — 276 485,50 € 144 3 162 695,27 € — — — —
1999 — — 300 091,62 € 147 3 044 505,36 € — — — —
1998 — — 294 752,40 € 143 2 930 309,76 € — — — —
1997 — — 272 462,37 € 137 2 786 887,25 € — — — —
1996 — — 250 606,06 € 128 2 568 388,02 € — — — —
1995 — — 301 990,68 € 139 2 723 226,83 € — — — —
1994 — — 247 479,79 € 127 2 385 987,50 € — — — —
1993 — — 250 595,24 € 121 2 331 544,90 € — — — —
1992 — — 341 508,82 € 112 2 798 649,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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