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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Pierru, maire de Bomy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bomy
Territoire
Bomy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Pierru est maire de Bomy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bomy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bomy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,18 %
  • Inscrits499
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,18 % (440 votants sur 499 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bomy acteur de son Avenir Donnée non disponible 250 59,67 % —
2e """Une équipe engagée pour Bomy""" Donnée non disponible 169 40,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bomy acteur de son Avenir 250
"""Une équipe engagée pour Bomy""" 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 419
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62153
Commune Bomy
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 615 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bomy

Inscrits499
Votants440
Participation88,18 %
Abstentions59
Suffrages exprimés419
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bomy1 49988,18 %419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bomy

  • Population 643 habitants
  • Recettes de fonctionnement 423 905,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 914,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 391,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 423 905,59 346 914,37
2024 431 361,87 376 765,81
2023 439 339,38 354 970,65
2022 386 473,42 324 742,50
2021 378 304,47 319 694,23
2020 370 730,87 288 678,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 423 905,59 € 431 361,87 € 439 339,38 € 386 473,42 € 378 304,47 € 370 730,87 € 659,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 914,37 € 376 765,81 € 354 970,65 € 324 742,50 € 319 694,23 € 288 678,96 € 539,52 € (2025)
Impôts locaux 205 372,70 € 209 761,83 € 203 701,66 € 180 472,97 € 188 524,06 € 151 326,78 € 319,40 € (2025)
Frais de personnel 169 216,07 € 179 632,93 € 159 936,74 € 153 311,62 € 128 442,42 € 106 300,45 € 263,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 664,73 € 20 004,98 € 23 767,88 € 47 313,87 € 10 074,30 € 43 746,01 € 32,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 513,87 € 113 963,22 € 173 966,24 € 95 767,86 € 430 014,29 € 325 293,76 € 353,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 178 182,80 € 69 777,61 € 129 704,82 € 39 528,40 € 175 689,66 € 272 805,53 € 277,11 € (2025)
Épargne brute 76 991,22 € 54 596,06 € 84 368,73 € 61 730,92 € 58 610,24 € 82 051,91 € 119,74 € (2025)
Épargne nette 27 660,15 € 10 410,45 € 40 107,31 € 5 491,46 € -195 714,39 € 29 563,68 € 43,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 165,77 € 72 209,14 € 32 800,75 € 92 138,02 € 121 680,86 € -79 899,41 € -45,36 € (2025)
Encours de la dette 201 391,50 € 250 722,57 € 294 908,18 € 339 169,60 € 395 409,06 € 649 733,69 € 313,21 € (2025)
Annuité de la dette 57 845,35 € 54 042,63 € 55 943,99 € 69 918,76 € 272 265,43 € 69 918,76 € 89,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 126
Dotation forfaitaire 57 980
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 537

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 980,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 537,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bomy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 600 346 960 178 180
2024 433 860 376 770 69 780
2023 456 140 371 770 129 700
2022 387 530 324 740 39 530
2021 444 360 384 690 175 690
2020 390 520 288 680 272 810
2019 373 530 313 440 35 020
2018 353 030 328 610 21 610
2017 388 760 333 450 114 810
2016 524 520 458 820 414 360
2015 338 530 283 780 369 890
2014 314 520 265 280 76 690
2013 308 240 269 980 389 350
2012 305 130 249 990 227 800
2011 271 390 272 180 251 390
2010 279 680 232 440 515 020
2009 258 890 216 890 144 150
2008 283 600 220 990 129 950
2007 271 800 222 990 119 460
2006 260 710 231 540 109 700
2005 243 230 187 500 118 260
2004 223 440 171 690 135 320
2003 222 800 181 200 128 460
2002 208 820 152 780 23 030
2001 324 030 263 400 108 520
2000 205 200 148 800 73 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 050 132 240 40 340
2024 5 780 129 110 45 170
2023 5 940 124 370 43 390
2022 5 570 111 730 40 510
2021 6 200 102 620 39 170
2020 61 850 37 130 39 170
2019 59 990 32 070 38 880
2018 57 350 30 180 38 130
2017 55 770 29 170 37 590
2016 67 800 21 530 33 640
2015 69 810 21 370 33 320
2014 65 810 20 770 33 000
2013 68 050 20 530 32 710
2012 66 020 19 340 32 130
2011 61 690 18 700 31 020
2010 32 320 18 120 29 040
2009 30 800 17 560 28 710
2008 30 580 15 780 28 010
2007 29 270 14 460 27 300
2006 27 000 13 540 26 530
2005 25 930 12 730 31 910
2004 24 590 12 350 30 680
2003 22 990 11 500 29 700
2002 20 550 10 880 28 820
2001 20 200 10 530 28 540
2000 19 010 10 020 28 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 330 57 850
2024 0 44 190 54 040
2023 0 44 260 55 940
2022 0 56 240 69 920
2021 0 254 320 272 270
2020 200 000 52 490 69 920
2019 0 50 730 69 920
2018 119 800 38 320 57 360
2017 0 36 800 56 500
2016 0 35 350 57 360
2015 100 000 31 050 53 590
2014 0 26 900 50 310
2013 200 000 16 270 31 510
2012 0 15 530 31 510
2011 0 14 810 31 510
2010 0 37 210 54 000
2009 300 000 17 720 20 660
2008 100 000 24 130 27 110
2007 0 14 980 17 250
2006 0 14 090 17 250
2005 0 13 250 17 250
2004 0 12 460 17 250
2003 0 14 430 20 240
2002 0 13 490 20 240
2001 0 14 600 22 520
2000 0 11 790 20 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 643 426 600,00 € 163 280,00 € 48 020,00 € 92 450,00 € 346 960,00 € 169 220,00 € 140 090,00 € 8 510,00 € 2 340,00 € 4 050,00 € 132 240,00 € 40 340,00 € 0,00 € 59 250,00 € 178 180,00 € 49 330,00 € 57 850,00 €
2024 655 433 860,00 € 166 600,00 € 38 640,00 € 95 360,00 € 376 770,00 € 179 630,00 € 156 270,00 € 9 860,00 € 2 300,00 € 5 780,00 € 129 110,00 € 45 170,00 € 0,00 € 62 690,00 € 69 780,00 € 44 190,00 € 54 040,00 €
2023 662 456 140,00 € 159 150,00 € 48 560,00 € 95 330,00 € 371 770,00 € 159 940,00 € 151 580,00 € 11 680,00 € 4 150,00 € 5 940,00 € 124 370,00 € 43 390,00 € 0,00 € 51 600,00 € 129 700,00 € 44 260,00 € 55 940,00 €
2022 652 387 530,00 € 139 010,00 € 25 680,00 € 92 900,00 € 324 740,00 € 153 310,00 € 123 530,00 € 13 680,00 € 3 950,00 € 5 570,00 € 111 730,00 € 40 510,00 € 0,00 € 40 050,00 € 39 530,00 € 56 240,00 € 69 920,00 €
2021 645 444 360,00 € 128 850,00 € 47 480,00 € 94 060,00 € 384 690,00 € 128 440,00 € 141 730,00 € 17 940,00 € 4 300,00 € 6 200,00 € 102 620,00 € 39 170,00 € 0,00 € 130 940,00 € 175 690,00 € 254 320,00 € 272 270,00 €
2020 638 390 520,00 € 118 430,00 € 46 970,00 € 95 640,00 € 288 680,00 € 106 300,00 € 131 420,00 € 17 430,00 € 5 050,00 € 61 850,00 € 37 130,00 € 39 170,00 € 200 000,00 € 87 560,00 € 272 810,00 € 52 490,00 € 69 920,00 €
2019 630 373 530,00 € 100 510,00 € 48 940,00 € 106 930,00 € 313 440,00 € 137 270,00 € 122 940,00 € 19 190,00 € 5 700,00 € 59 990,00 € 32 070,00 € 38 880,00 € 0,00 € 0,00 € 35 020,00 € 50 730,00 € 69 920,00 €
2018 622 353 030,00 € 94 680,00 € 43 290,00 € 99 050,00 € 328 610,00 € 135 170,00 € 132 800,00 € 19 040,00 € 6 200,00 € 57 350,00 € 30 180,00 € 38 130,00 € 119 800,00 € 15 390,00 € 21 610,00 € 38 320,00 € 57 360,00 €
2017 615 388 760,00 € 91 500,00 € 50 440,00 € 131 110,00 € 333 450,00 € 141 810,00 € 138 780,00 € 19 700,00 € 3 700,00 € 55 770,00 € 29 170,00 € 37 590,00 € 0,00 € 39 320,00 € 114 810,00 € 36 800,00 € 56 500,00 €
2016 619 524 520,00 € 97 500,00 € 43 300,00 € 129 390,00 € 458 820,00 € 113 070,00 € 120 300,00 € 22 640,00 € 4 310,00 € 67 800,00 € 21 530,00 € 33 640,00 € 0,00 € 66 780,00 € 414 360,00 € 35 350,00 € 57 360,00 €
2015 614 338 530,00 € 99 240,00 € 40 320,00 € 131 500,00 € 283 780,00 € 99 100,00 € 109 260,00 € 23 980,00 € 5 530,00 € 69 810,00 € 21 370,00 € 33 320,00 € 100 000,00 € 147 890,00 € 369 890,00 € 31 050,00 € 53 590,00 €
2014 611 314 520,00 € 96 600,00 € 35 390,00 € 129 200,00 € 265 280,00 € 84 430,00 € 105 860,00 € 24 460,00 € 5 440,00 € 65 810,00 € 20 770,00 € 33 000,00 € 0,00 € 48 230,00 € 76 690,00 € 26 900,00 € 50 310,00 €
2013 608 308 240,00 € 96 190,00 € 34 960,00 € 127 830,00 € 269 980,00 € 89 670,00 € 116 430,00 € 16 520,00 € 4 130,00 € 68 050,00 € 20 530,00 € 32 710,00 € 200 000,00 € 148 430,00 € 389 350,00 € 16 270,00 € 31 510,00 €
2012 599 305 130,00 € 91 360,00 € 32 750,00 € 121 770,00 € 249 990,00 € 91 390,00 € 91 690,00 € 16 820,00 € 5 480,00 € 66 020,00 € 19 340,00 € 32 130,00 € 0,00 € 119 810,00 € 227 800,00 € 15 530,00 € 31 510,00 €
2011 604 271 390,00 € 88 630,00 € 23 910,00 € 120 640,00 € 272 180,00 € 85 710,00 € 118 600,00 € 16 910,00 € 7 260,00 € 61 690,00 € 18 700,00 € 31 020,00 € 0,00 € 178 310,00 € 251 390,00 € 14 810,00 € 31 510,00 €
2010 607 279 680,00 € 83 070,00 € 18 420,00 € 117 630,00 € 232 440,00 € 74 270,00 € 85 040,00 € 16 790,00 € 7 810,00 € 32 320,00 € 18 120,00 € 29 040,00 € 0,00 € 181 660,00 € 515 020,00 € 37 210,00 € 54 000,00 €
2009 607 258 890,00 € 80 190,00 € 21 360,00 € 108 270,00 € 216 890,00 € 84 350,00 € 77 440,00 € 2 940,00 € 5 200,00 € 30 800,00 € 17 560,00 € 28 710,00 € 300 000,00 € 105 710,00 € 144 150,00 € 17 720,00 € 20 660,00 €
2008 615 283 600,00 € 77 770,00 € 24 540,00 € 117 510,00 € 220 990,00 € 86 540,00 € 85 730,00 € 2 980,00 € 4 200,00 € 30 580,00 € 15 780,00 € 28 010,00 € 100 000,00 € 37 950,00 € 129 950,00 € 24 130,00 € 27 110,00 €
2007 615 271 800,00 € 81 420,00 € 24 850,00 € 100 270,00 € 222 990,00 € 80 720,00 € 97 200,00 € 2 270,00 € 3 560,00 € 29 270,00 € 14 460,00 € 27 300,00 € 0,00 € 45 130,00 € 119 460,00 € 14 980,00 € 17 250,00 €
2006 615 260 710,00 € 70 280,00 € 24 200,00 € 104 620,00 € 231 540,00 € 88 710,00 € 96 370,00 € 3 160,00 € 3 360,00 € 27 000,00 € 13 540,00 € 26 530,00 € 0,00 € 18 560,00 € 109 700,00 € 14 090,00 € 17 250,00 €
2005 615 243 230,00 € 73 010,00 € 19 040,00 € 102 510,00 € 187 500,00 € 65 650,00 € 74 750,00 € 4 010,00 € 2 760,00 € 25 930,00 € 12 730,00 € 31 910,00 € 0,00 € 45 500,00 € 118 260,00 € 13 250,00 € 17 250,00 €
2004 615 223 440,00 € 70 270,00 € 12 990,00 € 100 550,00 € 171 690,00 € 58 160,00 € 65 170,00 € 4 800,00 € 2 760,00 € 24 590,00 € 12 350,00 € 30 680,00 € 0,00 € 49 890,00 € 135 320,00 € 12 460,00 € 17 250,00 €
2003 615 222 800,00 € 66 490,00 € 9 970,00 € 83 100,00 € 181 200,00 € 55 100,00 € 77 600,00 € 5 810,00 € 2 690,00 € 22 990,00 € 11 500,00 € 29 700,00 € 0,00 € 23 820,00 € 128 460,00 € 14 430,00 € 20 240,00 €
2002 615 208 820,00 € 63 020,00 € 10 490,00 € 82 000,00 € 152 780,00 € 52 560,00 € 50 820,00 € 6 750,00 € 2 570,00 € 20 550,00 € 10 880,00 € 28 820,00 € 0,00 € 19 550,00 € 23 030,00 € 13 490,00 € 20 240,00 €
2001 615 324 030,00 € 61 400,00 € 10 120,00 € 80 360,00 € 263 400,00 € 48 300,00 € 44 990,00 € 7 920,00 € 2 140,00 € 20 200,00 € 10 530,00 € 28 540,00 € 0,00 € 13 000,00 € 108 520,00 € 14 600,00 € 22 520,00 €
2000 615 205 200,00 € 59 340,00 € 8 690,00 € 79 320,00 € 148 800,00 € 51 690,00 € 47 550,00 € 8 450,00 € 3 180,00 € 19 010,00 € 10 020,00 € 28 280,00 € 0,00 € 0,00 € 73 940,00 € 11 790,00 € 20 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 9 197 751,00 € 319 843,00 € 123 5 425 284,00 € 207 6 004 399,00 € 134 3 021 829,00 €
2023 340 8 376 732,00 € 197 162,00 € 109 4 403 687,00 € 209 5 799 622,00 € 136 2 889 986,00 €
2022 336 7 845 029,00 € 211 430,00 € 101 3 929 855,00 € 201 5 362 506,00 € 135 2 726 089,00 €
2021 329 7 366 169,00 € 235 711,00 € 102 3 932 062,00 € 194 4 736 217,00 € 137 2 656 208,00 €
2020 342 7 231 950,00 € 207 922,00 € 106 3 918 298,00 € 198 4 611 629,00 € 140 2 614 188,00 €
2019 344 6 909 511,00 € 169 176,00 € 123 3 739 315,00 € 204 4 696 847,00 € 134 2 528 946,00 €
2018 349 7 036 510,00 € -69 293,00 € 144 4 249 075,00 € 211 5 102 908,00 € 133 2 409 618,00 €
2017 346 6 934 276,00 € 173 862,00 € 95 3 323 198,00 € 218 5 078 326,00 € 131 2 379 589,00 €
2016 343 6 491 616,00 € 147 138,00 € 91 3 061 423,00 € 212 4 780 637,00 € 128 2 228 698,00 €
2015 332 6 175 008,00 € 130 109,00 € 78 2 609 980,00 € 194 4 435 170,00 € 134 2 167 474,00 €
2014 329 6 029 144,00 € 118 802,00 € 100 3 096 304,00 € 185 4 127 505,00 € 137 2 254 653,00 €
2013 323 5 945 567,00 € 110 406,00 € 97 2 986 301,00 € 180 4 047 635,00 € 141 2 267 168,00 €
2012 315 5 522 659,00 € 107 124,00 € 110 3 183 807,00 € 164 3 716 001,00 € 142 2 158 116,00 €
2011 321 5 663 257,00 € 104 717,00 € 129 3 694 763,00 € 169 3 831 266,00 € 145 2 083 976,00 €
2010 340 5 395 553,00 € 52 712,00 € 119 3 113 937,00 € 192 3 814 998,00 € 143 1 989 036,00 €
2009 338 5 293 252,00 € 56 670,00 € 130 3 299 346,00 € 194 3 863 409,00 € 139 1 831 984,00 €
2008 346 5 472 411,00 € 91 224,00 € 132 3 626 191,00 € 197 3 891 613,00 € 136 1 742 315,00 €
2007 333 5 296 004,00 € 93 829,00 € 145 3 634 896,00 € 190 3 823 581,00 € 129 1 636 920,00 €
2006 333 5 018 277,00 € 62 345,00 € 137 3 304 996,00 € 193 3 709 807,00 € 129 1 533 944,00 €
2005 318 3 700 379,00 € 96 727,00 € 135 2 477 010,00 € 165 3 305 304,00 € 137 1 538 585,00 €
2004 322 3 571 095,00 € 79 869,00 € 119 2 228 201,00 € 172 3 292 438,00 € 127 1 435 232,00 €
2003 328 3 620 690,00 € 88 114,00 € 120 2 246 295,00 € 173 3 321 861,00 € 127 1 387 701,00 €
2002 338 3 384 202,00 € 81 820,00 € 119 2 028 341,00 € 185 3 224 954,00 € 130 1 405 434,00 €
2001 334 3 284 314,00 € 91 060,00 € 123 2 080 385,00 € 188 3 142 870,00 € 124 1 317 377,00 €
2000 — — 107 893,35 € 112 1 822 086,36 € — — — —
1999 — — 104 395,87 € 99 1 564 858,98 € — — — —
1998 — — 108 445,83 € 99 1 505 188,14 € — — — —
1997 — — 115 592,79 € 93 1 488 512,05 € — — — —
1996 — — 100 072,26 € 90 1 431 579,20 € — — — —
1995 — — 125 368,13 € 97 1 503 282,07 € — — — —
1994 — — 115 334,85 € 90 1 375 517,15 € — — — —
1993 — — 111 316,60 € 92 1 361 859,70 € — — — —
1992 — — 107 670,62 € 97 1 331 825,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice PIERRU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice PIERRU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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