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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Saumont, maire de Bonboillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonboillon
Territoire
Bonboillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Saumont est maire de Bonboillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonboillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 07/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonboillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,97 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,97 % (127 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 122 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Bonboillon Donnée non disponible 65 53,28 % —
2e BIEN VIVRE A BONBOILLON Donnée non disponible 57 46,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Bonboillon 65
BIEN VIVRE A BONBOILLON 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 122
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70075
Commune Bonboillon
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonboillon

Inscrits165
Votants127
Participation76,97 %
Abstentions38
Suffrages exprimés122
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bonboillon1 16576,97 %122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonboillon

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 106 507,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 83 184,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 169,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 106 507,32 83 184,43
2024 102 066,22 64 163,79
2023 139 928,73 62 829,31
2022 95 550,65 48 484,54
2021 104 642,60 47 154,33
2020 95 760,63 50 275,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 106 507,32 € 102 066,22 € 139 928,73 € 95 550,65 € 104 642,60 € 95 760,63 € 529,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 83 184,43 € 64 163,79 € 62 829,31 € 48 484,54 € 47 154,33 € 50 275,92 € 413,85 € (2025)
Impôts locaux 31 535,00 € 30 122,00 € 32 843,00 € 28 371,00 € 28 226,00 € 27 488,00 € 156,89 € (2025)
Frais de personnel 8 665,69 € 8 761,47 € 9 743,05 € 7 243,75 € 6 315,69 € 6 670,65 € 43,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,89 € 0,00 € 687,32 € 244,52 € 147,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 579,91 € 120 544,39 € 60 182,99 € 58 855,25 € 49 463,97 € 80 229,13 € 157,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 341,76 € 107 700,38 € 45 727,63 € 20 224,67 € 7 057,13 € 57 114,05 € 41,50 € (2025)
Épargne brute 23 322,89 € 37 902,43 € 77 099,42 € 47 066,11 € 57 488,27 € 45 484,71 € 116,03 € (2025)
Épargne nette 84,74 € 25 058,42 € 62 644,06 € 31 299,78 € 15 081,43 € 22 369,63 € 0,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 716,33 € -44 537,68 € 35 700,37 € 74 798,07 € 65 952,54 € 5 011,01 € 122,97 € (2025)
Encours de la dette 135 169,41 € 157 383,56 € 120 227,57 € 133 622,93 € 532 529,18 € 574 473,02 € 672,48 € (2025)
Annuité de la dette 25 390,34 € 13 727,72 € 15 494,23 € 17 026,16 € 44 175,64 € 25 494,57 € 126,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 246
Dotation forfaitaire 15 019
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 227

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 019,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonboillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 106 510 83 180 8 750
2024 102 070 64 160 107 700
2023 139 930 62 830 45 730
2022 95 550 49 060 20 220
2021 104 640 47 150 7 060
2020 95 760 51 370 57 110
2019 87 980 45 270 178 880
2018 130 480 74 130 58 580
2017 146 500 73 790 33 310
2016 115 630 83 920 111 110
2015 105 650 69 660 18 870
2014 81 610 47 380 828 740
2013 89 410 68 410 4 270
2012 82 670 55 650 30 610
2011 88 610 52 610 94 140
2010 74 830 59 070 21 890
2009 81 530 54 350 13 060
2008 64 180 47 350 32 200
2007 71 420 49 700 33 820
2006 66 510 56 770 190 130
2005 62 450 42 180 16 870
2004 61 480 34 710 21 720
2003 63 810 30 080 188 860
2002 54 070 31 450 117 960
2001 50 440 56 140 5 790
2000 40 800 29 730 11 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 46 990 1 710
2024 340 43 600 1 970
2023 730 42 000 1 890
2022 450 40 290 1 770
2021 480 39 780 1 720
2020 12 450 7 360 1 700
2019 12 670 7 300 1 690
2018 12 630 7 750 1 640
2017 11 510 7 430 1 600
2016 12 000 6 800 1 590
2015 11 170 6 610 1 570
2014 10 610 6 440 1 550
2013 12 490 7 470 1 810
2012 11 560 7 290 1 770
2011 11 010 6 910 1 720
2010 4 300 6 190 1 570
2009 3 860 5 780 1 530
2008 3 350 5 180 1 510
2007 3 240 4 880 1 450
2006 2 930 4 690 1 430
2005 2 860 4 120 1 730
2004 2 300 3 850 1 700
2003 2 110 3 490 1 670
2002 1 950 3 490 1 640
2001 1 610 3 450 1 590
2000 1 520 3 240 1 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 270 24 420
2024 50 000 12 840 13 730
2023 0 14 460 15 490
2022 0 14 820 16 080
2021 0 39 690 41 330
2020 0 20 970 23 100
2019 190 000 64 180 66 260
2018 0 24 220 33 940
2017 0 25 260 35 780
2016 0 184 580 196 830
2015 120 000 258 640 275 170
2014 680 000 17 880 26 550
2013 0 16 970 24 040
2012 0 16 000 24 100
2011 0 16 060 24 500
2010 0 15 770 24 280
2009 0 14 020 24 380
2008 25 000 11 800 22 580
2007 0 11 770 21 990
2006 80 000 8 880 19 730
2005 0 7 750 15 190
2004 67 000 7 450 14 410
2003 132 000 1 830 7 200
2002 0 0 1 640
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 106 510,00 € 25 960,00 € 4 680,00 € 29 050,00 € 83 180,00 € 8 670,00 € 43 380,00 € 2 150,00 € 800,00 € 310,00 € 46 990,00 € 1 710,00 € 0,00 € 410,00 € 8 750,00 € 22 270,00 € 24 420,00 €
2024 201 102 070,00 € 24 540,00 € 5 090,00 € 29 380,00 € 64 160,00 € 8 760,00 € 26 260,00 € 880,00 € 1 340,00 € 340,00 € 43 600,00 € 1 970,00 € 50 000,00 € 22 440,00 € 107 700,00 € 12 840,00 € 13 730,00 €
2023 201 139 930,00 € 27 270,00 € 5 860,00 € 28 120,00 € 62 830,00 € 9 740,00 € 28 890,00 € 1 040,00 € 300,00 € 730,00 € 42 000,00 € 1 890,00 € 0,00 € 0,00 € 45 730,00 € 14 460,00 € 15 490,00 €
2022 201 95 550,00 € 22 790,00 € 6 540,00 € 23 740,00 € 49 060,00 € 7 240,00 € 16 280,00 € 1 260,00 € 0,00 € 450,00 € 40 290,00 € 1 770,00 € 0,00 € 67 240,00 € 20 220,00 € 14 820,00 € 16 080,00 €
2021 201 104 640,00 € 22 650,00 € 6 580,00 € 27 520,00 € 47 150,00 € 6 320,00 € 15 060,00 € 1 770,00 € 600,00 € 480,00 € 39 780,00 € 1 720,00 € 0,00 € 860,00 € 7 060,00 € 39 690,00 € 41 330,00 €
2020 201 95 760,00 € 21 910,00 € 4 950,00 € 19 750,00 € 51 370,00 € 6 670,00 € 18 770,00 € 2 380,00 € 570,00 € 12 450,00 € 7 360,00 € 1 700,00 € 0,00 € 6 010,00 € 57 110,00 € 20 970,00 € 23 100,00 €
2019 201 87 980,00 € 22 050,00 € 4 320,00 € 22 550,00 € 45 270,00 € 6 180,00 € 17 940,00 € 3 910,00 € 480,00 € 12 670,00 € 7 300,00 € 1 690,00 € 190 000,00 € 32 340,00 € 178 880,00 € 64 180,00 € 66 260,00 €
2018 201 130 480,00 € 25 910,00 € 5 260,00 € 25 500,00 € 74 130,00 € 6 010,00 € 19 280,00 € 10 190,00 € 450,00 € 12 630,00 € 7 750,00 € 1 640,00 € 0,00 € 6 560,00 € 58 580,00 € 24 220,00 € 33 940,00 €
2017 200 146 500,00 € 39 900,00 € 3 720,00 € 20 480,00 € 73 790,00 € 5 930,00 € 23 210,00 € 11 090,00 € 390,00 € 11 510,00 € 7 430,00 € 1 600,00 € 0,00 € 31 580,00 € 33 310,00 € 25 260,00 € 35 780,00 €
2016 200 115 630,00 € 26 030,00 € 12 030,00 € 24 700,00 € 83 920,00 € 6 260,00 € 30 960,00 € 13 690,00 € 1 040,00 € 12 000,00 € 6 800,00 € 1 590,00 € 0,00 € 10 310,00 € 111 110,00 € 184 580,00 € 196 830,00 €
2015 203 105 650,00 € 24 200,00 € 3 150,00 € 24 990,00 € 69 660,00 € 5 620,00 € 17 630,00 € 16 530,00 € 0,00 € 11 170,00 € 6 610,00 € 1 570,00 € 120 000,00 € 164 770,00 € 18 870,00 € 258 640,00 € 275 170,00 €
2014 199 81 610,00 € 23 780,00 € 3 340,00 € 24 740,00 € 47 380,00 € 4 380,00 € 17 980,00 € 9 520,00 € 440,00 € 10 610,00 € 6 440,00 € 1 550,00 € 680 000,00 € 148 860,00 € 828 740,00 € 17 880,00 € 26 550,00 €
2013 184 89 410,00 € 28 920,00 € 3 230,00 € 22 530,00 € 68 410,00 € 2 980,00 € 45 460,00 € 8 010,00 € 410,00 € 12 490,00 € 7 470,00 € 1 810,00 € 0,00 € 12 960,00 € 4 270,00 € 16 970,00 € 24 040,00 €
2012 168 82 670,00 € 25 110,00 € 3 470,00 € 21 060,00 € 55 650,00 € 2 670,00 € 31 300,00 € 10 150,00 € 390,00 € 11 560,00 € 7 290,00 € 1 770,00 € 0,00 € 2 730,00 € 30 610,00 € 16 000,00 € 24 100,00 €
2011 154 88 610,00 € 25 050,00 € 3 020,00 € 20 040,00 € 52 610,00 € 3 310,00 € 29 350,00 € 8 440,00 € 390,00 € 11 010,00 € 6 910,00 € 1 720,00 € 0,00 € 1 640,00 € 94 140,00 € 16 060,00 € 24 500,00 €
2010 152 74 830,00 € 23 220,00 € 2 550,00 € 19 830,00 € 59 070,00 € 5 070,00 € 32 840,00 € 9 670,00 € 0,00 € 4 300,00 € 6 190,00 € 1 570,00 € 0,00 € 9 600,00 € 21 890,00 € 15 770,00 € 24 280,00 €
2009 143 81 530,00 € 20 600,00 € 2 950,00 € 18 910,00 € 54 350,00 € 5 490,00 € 25 250,00 € 12 940,00 € 200,00 € 3 860,00 € 5 780,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 13 060,00 € 14 020,00 € 24 380,00 €
2008 108 64 180,00 € 17 940,00 € 5 670,00 € 16 350,00 € 47 350,00 € 4 930,00 € 21 290,00 € 10 780,00 € 0,00 € 3 350,00 € 5 180,00 € 1 510,00 € 25 000,00 € 7 000,00 € 32 200,00 € 11 800,00 € 22 580,00 €
2007 108 71 420,00 € 17 550,00 € 3 370,00 € 16 110,00 € 49 700,00 € 4 480,00 € 23 090,00 € 11 560,00 € 150,00 € 3 240,00 € 4 880,00 € 1 450,00 € 0,00 € 22 790,00 € 33 820,00 € 11 770,00 € 21 990,00 €
2006 108 66 510,00 € 15 840,00 € 2 520,00 € 15 790,00 € 56 770,00 € 4 520,00 € 31 560,00 € 10 850,00 € 0,00 € 2 930,00 € 4 690,00 € 1 430,00 € 80 000,00 € 35 060,00 € 190 130,00 € 8 880,00 € 19 730,00 €
2005 108 62 450,00 € 16 310,00 € 2 090,00 € 15 480,00 € 42 180,00 € 3 690,00 € 21 150,00 € 7 440,00 € 200,00 € 2 860,00 € 4 120,00 € 1 730,00 € 0,00 € 910,00 € 16 870,00 € 7 750,00 € 15 190,00 €
2004 108 61 480,00 € 15 300,00 € 2 010,00 € 15 190,00 € 34 710,00 € 4 100,00 € 13 440,00 € 6 970,00 € 0,00 € 2 300,00 € 3 850,00 € 1 700,00 € 67 000,00 € 21 120,00 € 21 720,00 € 7 450,00 € 14 410,00 €
2003 108 63 810,00 € 14 530,00 € 1 880,00 € 13 720,00 € 30 080,00 € 4 130,00 € 14 860,00 € 5 380,00 € 170,00 € 2 110,00 € 3 490,00 € 1 670,00 € 132 000,00 € 7 110,00 € 188 860,00 € 1 830,00 € 7 200,00 €
2002 108 54 070,00 € 14 370,00 € 1 800,00 € 13 670,00 € 31 450,00 € 3 910,00 € 14 070,00 € 2 100,00 € 190,00 € 1 950,00 € 3 490,00 € 1 640,00 € 0,00 € 1 160,00 € 117 960,00 € 0,00 € 1 640,00 €
2001 108 50 440,00 € 6 640,00 € 1 410,00 € 12 910,00 € 56 140,00 € 3 410,00 € 14 240,00 € 0,00 € 15 280,00 € 1 610,00 € 3 450,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 108 40 800,00 € 10 840,00 € 1 520,00 € 12 290,00 € 29 730,00 € 2 420,00 € 14 570,00 € 0,00 € 180,00 € 1 520,00 € 3 240,00 € 1 560,00 € 0,00 € 8 440,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 3 387 558,00 € 146 900,00 € 55 2 532 353,00 € 79 2 902 238,00 € 27 812 499,00 €
2023 93 3 071 633,00 € 125 528,00 € 55 2 383 405,00 € 70 2 645 064,00 € 26 679 481,00 €
2022 101 2 913 358,00 € 103 253,00 € 51 2 134 584,00 € 74 2 507 830,00 € 27 680 963,00 €
2021 102 2 866 028,00 € 98 322,00 € 50 1 943 954,00 € 77 2 320 304,00 € 31 719 865,00 €
2020 101 2 633 955,00 € 74 527,00 € 39 1 542 010,00 € 79 2 199 020,00 € 28 630 166,00 €
2019 101 2 548 944,00 € 84 413,00 € 48 1 736 943,00 € 78 2 156 384,00 € 26 617 485,00 €
2018 95 2 404 686,00 € 67 572,00 € 48 1 620 607,00 € 74 2 157 640,00 € 27 576 014,00 €
2017 94 2 401 841,00 € 88 150,00 € 41 1 523 970,00 € 73 2 099 592,00 € 27 628 661,00 €
2016 94 2 350 198,00 € 95 683,00 € 40 1 467 112,00 € 67 1 964 158,00 € 28 648 495,00 €
2015 94 2 226 933,00 € 78 804,00 € 37 1 358 634,00 € 68 1 810 792,00 € 25 577 829,00 €
2014 92 2 259 258,00 € 101 501,00 € 37 1 378 304,00 € 69 1 781 515,00 € 24 516 009,00 €
2013 96 2 296 428,00 € 87 014,00 € 42 1 483 926,00 € 75 1 909 547,00 € 25 526 818,00 €
2012 90 2 237 706,00 € 90 568,00 € 50 1 647 167,00 € 69 1 773 348,00 € 24 472 863,00 €
2011 91 2 170 531,00 € 69 053,00 € 55 1 762 958,00 € 76 1 810 415,00 € 23 438 051,00 €
2010 94 1 988 691,00 € 29 792,00 € 52 1 560 786,00 € 75 1 685 264,00 € 22 405 955,00 €
2009 97 1 896 056,00 € 31 300,00 € 47 1 400 006,00 € 77 1 638 523,00 € 23 427 144,00 €
2008 90 1 765 553,00 € 16 076,00 € 45 1 309 626,00 € 70 1 453 967,00 € 24 401 822,00 €
2007 83 1 775 139,00 € 49 094,00 € 50 1 399 177,00 € 68 1 533 009,00 € 19 303 294,00 €
2006 86 1 742 575,00 € 52 882,00 € 46 1 373 621,00 € 69 1 514 760,00 € 17 251 277,00 €
2005 75 1 108 597,00 € 33 066,00 € 41 851 749,00 € 57 1 240 879,00 € 16 239 312,00 €
2004 72 1 056 794,00 € 50 430,00 € 38 828 015,00 € 55 1 253 942,00 € 17 230 816,00 €
2003 65 1 016 668,00 € 52 348,00 € 37 805 928,00 € 50 1 116 976,00 € 17 206 039,00 €
2002 62 953 038,00 € 58 074,00 € 34 742 110,00 € 45 1 059 111,00 € 18 199 878,00 €
2001 54 841 274,00 € 56 859,00 € 33 711 649,00 € 36 900 189,00 € 16 193 107,00 €
2000 — — 53 296,18 € 28 583 178,62 € — — — —
1999 — — 64 642,96 € 31 641 524,67 € — — — —
1998 — — 54 763,65 € 28 583 190,97 € — — — —
1997 — — 35 162,06 € 24 453 750,17 € — — — —
1996 — — 35 975,22 € 21 399 731,84 € — — — —
1995 — — 38 042,28 € 17 347 476,28 € — — — —
1994 — — 32 026,79 € 16 321 267,55 € — — — —
1993 — — 23 540,72 € 16 299 242,63 € — — — —
1992 — — 23 487,36 € 12 202 686,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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