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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Flenet, maire de Bondeval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bondeval
Territoire
Bondeval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sandrine Flenet est maire de Bondeval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bondeval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 10/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bondeval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,65 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,65 % (234 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste des intérêts communaux Donnée non disponible 198 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste des intérêts communaux 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 11
Nuls 25
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25071
Commune Bondeval
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 481 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bondeval

Inscrits399
Votants234
Participation58,65 %
Abstentions165
Suffrages exprimés198
Votes blancs11
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bondeval1 39958,65 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bondeval

  • Population 485 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 076,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 524,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 994,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 076,71 168 524,33
2024 250 873,23 174 846,92
2023 222 887,57 170 771,43
2022 234 843,49 166 840,31
2021 220 314,85 145 497,89
2020 221 578,35 167 363,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 076,71 € 250 873,23 € 222 887,57 € 234 843,49 € 220 314,85 € 221 578,35 € 525,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 524,33 € 174 846,92 € 170 771,43 € 166 840,31 € 145 497,89 € 167 363,45 € 347,47 € (2025)
Impôts locaux 159 520,00 € 158 047,00 € 146 780,00 € 134 913,00 € 128 985,00 € 118 883,00 € 328,91 € (2025)
Frais de personnel 47 423,32 € 69 573,32 € 72 076,91 € 64 178,12 € 50 601,01 € 61 205,44 € 97,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 251,79 € 0,00 € 1 315,12 € 598,72 € 1 399,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 135,13 € 63 898,74 € 116 388,49 € 55 748,48 € 65 019,95 € 58 441,54 € 344,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 869,79 € 50 043,83 € 98 996,52 € 26 472,88 € 27 954,09 € 32 225,80 € 315,20 € (2025)
Épargne brute 86 552,38 € 76 026,31 € 52 116,14 € 68 003,18 € 74 816,96 € 54 214,90 € 178,46 € (2025)
Épargne nette 72 287,04 € 62 171,40 € 34 874,17 € 38 727,58 € 46 291,67 € 27 999,16 € 149,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 225,83 € 43 220,90 € 16 508,62 € 55 235,34 € 65 416,22 € 35 448,08 € -82,94 € (2025)
Encours de la dette 107 994,31 € 122 259,65 € 136 114,56 € 242 119,47 € 271 395,07 € 299 920,36 € 222,67 € (2025)
Annuité de la dette 17 691,76 € 17 691,76 € 21 477,44 € 34 289,40 € 34 289,32 € 36 383,66 € 36,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 321
Dotation forfaitaire 24 099
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 222

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 321,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 099,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 222,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bondeval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 080 171 820 152 870
2024 250 870 178 140 50 040
2023 222 890 174 070 99 000
2022 234 840 170 140 26 470
2021 220 310 148 790 27 950
2020 221 580 170 660 33 160
2019 237 280 185 900 22 660
2018 248 970 195 250 85 040
2017 289 840 202 390 144 770
2016 248 240 208 890 41 860
2015 254 810 204 520 156 610
2014 246 360 193 180 27 810
2013 246 920 209 660 42 820
2012 244 060 183 560 506 050
2011 241 330 180 750 46 130
2010 216 140 185 730 5 780
2009 231 140 174 020 75 630
2008 212 450 147 960 133 920
2007 210 900 140 090 172 820
2006 202 310 152 890 61 070
2005 204 770 154 830 34 350
2004 193 090 168 790 17 060
2003 176 330 150 850 52 810
2002 176 270 139 630 164 810
2001 156 060 125 960 17 860
2000 158 080 146 090 27 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 740 131 790 2 810
2024 910 129 840 3 140
2023 630 124 700 3 020
2022 1 210 112 680 2 830
2021 770 110 420 2 730
2020 53 190 53 660 2 730
2019 52 040 51 990 2 700
2018 51 360 50 500 2 630
2017 50 070 49 940 2 620
2016 84 580 48 950 2 580
2015 83 780 48 380 2 550
2014 80 730 46 640 2 540
2013 81 100 46 240 2 510
2012 80 000 44 500 2 480
2011 77 740 43 590 2 430
2010 45 220 41 160 2 280
2009 41 690 39 520 2 260
2008 40 200 36 970 2 260
2007 39 780 35 290 2 240
2006 36 840 33 730 2 230
2005 33 760 32 940 2 680
2004 32 630 31 170 2 480
2003 32 090 30 760 2 440
2002 31 150 30 320 2 400
2001 30 270 28 930 2 390
2000 30 390 27 360 2 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 270 17 690
2024 0 13 850 17 690
2023 0 17 240 21 480
2022 0 29 280 34 290
2021 0 28 530 34 290
2020 0 26 220 36 380
2019 0 25 340 36 390
2018 0 24 520 36 390
2017 0 23 640 36 480
2016 0 22 750 36 570
2015 0 21 980 36 570
2014 0 20 980 36 850
2013 0 19 940 37 130
2012 250 000 13 770 22 290
2011 0 11 260 17 700
2010 0 10 560 18 040
2009 0 10 140 18 040
2008 100 000 13 150 17 830
2007 850 9 500 13 020
2006 0 9 100 13 020
2005 0 8 380 13 570
2004 0 10 720 17 300
2003 0 10 170 17 300
2002 130 000 9 400 14 320
2001 0 7 890 10 620
2000 0 7 410 10 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 485 255 080,00 € 106 430,00 € 36 410,00 € 35 130,00 € 171 820,00 € 47 420,00 € 44 970,00 € 3 430,00 € 9 740,00 € 740,00 € 131 790,00 € 2 810,00 € 0,00 € 10 960,00 € 152 870,00 € 14 270,00 € 17 690,00 €
2024 483 250 870,00 € 104 940,00 € 39 190,00 € 36 410,00 € 178 140,00 € 69 570,00 € 37 110,00 € 3 840,00 € 9 880,00 € 910,00 € 129 840,00 € 3 140,00 € 0,00 € 2 700,00 € 50 040,00 € 13 850,00 € 17 690,00 €
2023 481 222 890,00 € 100 010,00 € 31 490,00 € 35 600,00 € 174 070,00 € 72 080,00 € 33 470,00 € 4 240,00 € 9 660,00 € 630,00 € 124 700,00 € 3 020,00 € 0,00 € 59 520,00 € 99 000,00 € 17 240,00 € 21 480,00 €
2022 486 234 840,00 € 88 160,00 € 32 480,00 € 35 460,00 € 170 140,00 € 64 180,00 € 37 350,00 € 5 010,00 € 8 350,00 € 1 210,00 € 112 680,00 € 2 830,00 € 0,00 € 6 300,00 € 26 470,00 € 29 280,00 € 34 290,00 €
2021 489 220 310,00 € 84 390,00 € 26 860,00 € 38 180,00 € 148 790,00 € 50 600,00 € 33 140,00 € 5 760,00 € 9 430,00 € 770,00 € 110 420,00 € 2 730,00 € 0,00 € 2 940,00 € 27 950,00 € 28 530,00 € 34 290,00 €
2020 483 221 580,00 € 76 800,00 € 23 390,00 € 40 400,00 € 170 660,00 € 61 210,00 € 36 940,00 € 10 170,00 € 9 070,00 € 53 190,00 € 53 660,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 33 160,00 € 26 220,00 € 36 380,00 €
2019 484 237 280,00 € 74 140,00 € 23 680,00 € 47 290,00 € 185 900,00 € 64 920,00 € 38 020,00 € 11 050,00 € 35 890,00 € 52 040,00 € 51 990,00 € 2 700,00 € 0,00 € 13 660,00 € 22 660,00 € 25 340,00 € 36 390,00 €
2018 486 248 970,00 € 71 710,00 € 23 020,00 € 52 850,00 € 195 250,00 € 63 120,00 € 36 290,00 € 11 870,00 € 35 690,00 € 51 360,00 € 50 500,00 € 2 630,00 € 0,00 € 24 480,00 € 85 040,00 € 24 520,00 € 36 390,00 €
2017 488 289 840,00 € 70 360,00 € 20 600,00 € 76 510,00 € 202 390,00 € 63 060,00 € 42 320,00 € 12 840,00 € 37 570,00 € 50 070,00 € 49 940,00 € 2 620,00 € 0,00 € 12 000,00 € 144 770,00 € 23 640,00 € 36 480,00 €
2016 491 248 240,00 € 106 150,00 € 21 790,00 € 76 410,00 € 208 890,00 € 65 170,00 € 40 660,00 € 13 820,00 € 43 990,00 € 84 580,00 € 48 950,00 € 2 580,00 € 0,00 € 610,00 € 41 860,00 € 22 750,00 € 36 570,00 €
2015 491 254 810,00 € 105 060,00 € 21 020,00 € 79 860,00 € 204 520,00 € 64 290,00 € 37 830,00 € 14 590,00 € 42 210,00 € 83 780,00 € 48 380,00 € 2 550,00 € 0,00 € 20 160,00 € 156 610,00 € 21 980,00 € 36 570,00 €
2014 491 246 360,00 € 99 250,00 € 21 270,00 € 79 920,00 € 193 180,00 € 63 100,00 € 39 820,00 € 15 870,00 € 40 610,00 € 80 730,00 € 46 640,00 € 2 540,00 € 0,00 € 47 270,00 € 27 810,00 € 20 980,00 € 36 850,00 €
2013 487 246 920,00 € 102 080,00 € 19 840,00 € 78 840,00 € 209 660,00 € 60 840,00 € 43 540,00 € 17 190,00 € 42 800,00 € 81 100,00 € 46 240,00 € 2 510,00 € 0,00 € 95 160,00 € 42 820,00 € 19 940,00 € 37 130,00 €
2012 483 244 060,00 € 97 280,00 € 20 960,00 € 76 150,00 € 183 560,00 € 54 890,00 € 38 430,00 € 8 530,00 € 42 270,00 € 80 000,00 € 44 500,00 € 2 480,00 € 250 000,00 € 5 720,00 € 506 050,00 € 13 770,00 € 22 290,00 €
2011 479 241 330,00 € 93 780,00 € 19 070,00 € 76 280,00 € 180 750,00 € 45 810,00 € 38 860,00 € 6 440,00 € 45 570,00 € 77 740,00 € 43 590,00 € 2 430,00 € 0,00 € 34 890,00 € 46 130,00 € 11 260,00 € 17 700,00 €
2010 478 216 140,00 € 90 730,00 € 16 420,00 € 74 720,00 € 185 730,00 € 41 700,00 € 44 300,00 € 7 480,00 € 38 070,00 € 45 220,00 € 41 160,00 € 2 280,00 € 0,00 € 4 450,00 € 5 780,00 € 10 560,00 € 18 040,00 €
2009 472 231 140,00 € 85 200,00 € 19 310,00 € 74 160,00 € 174 020,00 € 41 090,00 € 55 870,00 € 7 900,00 € 38 190,00 € 41 690,00 € 39 520,00 € 2 260,00 € 0,00 € 11 100,00 € 75 630,00 € 10 140,00 € 18 040,00 €
2008 451 212 450,00 € 81 230,00 € 19 630,00 € 71 500,00 € 147 960,00 € 38 330,00 € 39 890,00 € 4 680,00 € 23 340,00 € 40 200,00 € 36 970,00 € 2 260,00 € 100 000,00 € 11 820,00 € 133 920,00 € 13 150,00 € 17 830,00 €
2007 451 210 900,00 € 78 820,00 € 18 090,00 € 71 110,00 € 140 090,00 € 41 960,00 € 29 530,00 € 4 380,00 € 23 490,00 € 39 780,00 € 35 290,00 € 2 240,00 € 850,00 € 740,00 € 172 820,00 € 9 500,00 € 13 020,00 €
2006 451 202 310,00 € 74 110,00 € 16 790,00 € 70 310,00 € 152 890,00 € 37 390,00 € 44 220,00 € 3 920,00 € 23 160,00 € 36 840,00 € 33 730,00 € 2 230,00 € 0,00 € 0,00 € 61 070,00 € 9 100,00 € 13 020,00 €
2005 451 204 770,00 € 79 210,00 € 5 840,00 € 67 060,00 € 154 830,00 € 36 380,00 € 34 020,00 € 6 720,00 € 33 920,00 € 33 760,00 € 32 940,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 34 350,00 € 8 380,00 € 13 570,00 €
2004 451 193 090,00 € 67 160,00 € 13 410,00 € 65 470,00 € 168 790,00 € 35 520,00 € 37 300,00 € 6 580,00 € 36 790,00 € 32 630,00 € 31 170,00 € 2 480,00 € 0,00 € 23 720,00 € 17 060,00 € 10 720,00 € 17 300,00 €
2003 451 176 330,00 € 65 940,00 € 10 930,00 € 50 610,00 € 150 850,00 € 29 870,00 € 32 600,00 € 7 130,00 € 35 890,00 € 32 090,00 € 30 760,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 52 810,00 € 10 170,00 € 17 300,00 €
2002 451 176 270,00 € 64 510,00 € 10 150,00 € 50 220,00 € 139 630,00 € 30 370,00 € 22 920,00 € 4 940,00 € 37 040,00 € 31 150,00 € 30 320,00 € 2 400,00 € 130 000,00 € 15 180,00 € 164 810,00 € 9 400,00 € 14 320,00 €
2001 451 156 060,00 € 62 260,00 € 9 600,00 € 48 030,00 € 125 960,00 € 24 310,00 € 23 350,00 € 2 730,00 € 28 020,00 € 30 270,00 € 28 930,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 17 860,00 € 7 890,00 € 10 620,00 €
2000 451 158 080,00 € 61 230,00 € 9 170,00 € 46 420,00 € 146 090,00 € 25 950,00 € 34 620,00 € 3 210,00 € 34 100,00 € 30 390,00 € 27 360,00 € 2 370,00 € 0,00 € 4 010,00 € 27 390,00 € 7 410,00 € 10 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 259 10 219 129,00 € 635 553,00 € 158 8 194 387,00 € 155 7 033 870,00 € 125 3 576 000,00 €
2023 251 10 142 098,00 € 611 568,00 € 162 8 294 672,00 € 156 6 905 636,00 € 117 3 280 885,00 €
2022 258 9 388 800,00 € 583 310,00 € 169 7 670 908,00 € 168 6 736 251,00 € 115 3 144 752,00 €
2021 258 9 256 485,00 € 602 370,00 € 168 7 426 084,00 € 164 6 501 988,00 € 111 2 966 048,00 €
2020 263 8 713 127,00 € 585 629,00 € 173 7 251 415,00 € 171 6 407 935,00 € 116 2 873 144,00 €
2019 263 9 192 548,00 € 692 802,00 € 185 7 804 526,00 € 170 6 707 454,00 € 116 2 891 336,00 €
2018 268 8 817 417,00 € -67 826,00 € 191 7 406 382,00 € 183 6 583 930,00 € 111 2 764 361,00 €
2017 274 8 760 529,00 € 555 177,00 € 169 7 016 107,00 € 190 6 527 792,00 € 108 2 688 403,00 €
2016 265 8 471 408,00 € 523 899,00 € 160 6 621 503,00 € 185 6 290 565,00 € 100 2 627 048,00 €
2015 266 8 235 387,00 € 456 072,00 € 149 6 142 555,00 € 189 6 063 685,00 € 101 2 581 114,00 €
2014 264 8 260 513,00 € 475 592,00 € 161 6 380 467,00 € 183 6 072 553,00 € 102 2 472 214,00 €
2013 265 8 013 185,00 € 470 988,00 € 176 6 788 769,00 € 178 5 992 890,00 € 102 2 540 298,00 €
2012 268 7 854 668,00 € 410 810,00 € 180 6 696 734,00 € 181 5 654 016,00 € 101 2 435 181,00 €
2011 259 7 609 522,00 € 357 554,00 € 188 6 692 723,00 € 180 5 668 508,00 € 98 2 206 333,00 €
2010 264 7 275 295,00 € 280 973,00 € 183 6 337 871,00 € 184 5 342 637,00 € 91 2 127 876,00 €
2009 265 6 974 931,00 € 261 118,00 € 191 5 950 849,00 € 184 5 279 740,00 € 92 1 889 496,00 €
2008 255 6 653 485,00 € 247 604,00 € 177 5 847 758,00 € 177 5 001 309,00 € 88 1 812 076,00 €
2007 250 6 272 449,00 € 301 237,00 € 170 5 499 859,00 € 178 4 664 551,00 € 86 1 706 805,00 €
2006 248 5 963 515,00 € 198 147,00 € 171 5 002 898,00 € 172 4 524 658,00 € 83 1 654 186,00 €
2005 252 4 666 508,00 € 329 906,00 € 152 3 784 139,00 € 169 4 271 745,00 € 87 1 593 675,00 €
2004 240 4 521 160,00 € 355 672,00 € 155 3 908 737,00 € 160 4 048 605,00 € 90 1 545 503,00 €
2003 239 4 429 628,00 € 346 945,00 € 158 3 836 010,00 € 168 4 236 962,00 € 78 1 305 909,00 €
2002 231 4 343 201,00 € 367 484,00 € 163 3 878 877,00 € 163 4 103 134,00 € 78 1 240 269,00 €
2001 238 4 434 391,00 € 398 176,00 € 159 3 831 471,00 € 168 4 385 061,00 € 78 1 215 897,00 €
2000 — — 378 594,79 € 156 3 619 434,81 € — — — —
1999 — — 370 356,90 € 149 3 337 311,90 € — — — —
1998 — — 395 064,31 € 148 3 391 967,77 € — — — —
1997 — — 371 236,99 € 135 3 104 544,66 € — — — —
1996 — — 273 960,95 € 131 2 701 386,22 € — — — —
1995 — — 285 226,01 € 127 2 545 253,27 € — — — —
1994 — — 248 259,87 € 122 2 420 877,59 € — — — —
1993 — — 246 883,87 € 114 2 320 140,80 € — — — —
1992 — — 246 775,63 € 117 2 234 392,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine FLENET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine FLENET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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