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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Maillet, maire de Bonlier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonlier
Territoire
Bonlier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Maillet est maire de Bonlier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonlier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 11/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonlier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues208
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,60 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 208 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,60 % (232 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À BONLIER Donnée non disponible 208 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À BONLIER 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60081
Commune Bonlier
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 467 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonlier

Inscrits324
Votants232
Participation71,60 %
Abstentions92
Suffrages exprimés208
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonlier1 32471,61 %208 208100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonlier

  • Population 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 201,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 271,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 511,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 201,17 181 271,33
2024 319 523,28 183 564,80
2023 282 907,16 186 657,83
2022 259 872,95 157 461
2021 245 329,66 148 907,36
2020 241 717,74 176 507,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 201,17 € 319 523,28 € 282 907,16 € 259 872,95 € 245 329,66 € 241 717,74 € 572,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 271,33 € 183 564,80 € 186 657,83 € 157 461,00 € 148 907,36 € 176 507,35 € 376,86 € (2025)
Impôts locaux 208 076,00 € 209 685,00 € 201 403,00 € 186 081,00 € 178 365,00 € 172 745,00 € 432,59 € (2025)
Frais de personnel 58 103,27 € 54 800,39 € 45 632,84 € 50 455,70 € 63 325,61 € 64 472,53 € 120,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 940,63 € 0,00 € 394,52 € 28 536,78 € 28 207,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 601,26 € 347 907,11 € 124 412,21 € 110 847,38 € 124 539,56 € 15 516,54 € 454,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 629,16 € 131 469,57 € 103 149,53 € 96 349,69 € 110 300,09 € 4 016,80 € 7,55 € (2025)
Épargne brute 93 929,84 € 135 958,48 € 96 249,33 € 102 411,95 € 96 422,30 € 65 210,39 € 195,28 € (2025)
Épargne nette 81 223,84 € 120 929,41 € 81 488,46 € 87 914,26 € 82 182,83 € 53 710,65 € 168,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 594,62 € -14 075,43 € 36 337,69 € 73 334,12 € 16 755,35 € 81 348,00 € -188,35 € (2025)
Encours de la dette 69 511,01 € 82 217,01 € 97 246,08 € 112 006,95 € 126 504,64 € 140 744,11 € 144,51 € (2025)
Annuité de la dette 13 658,72 € 16 514,74 € 16 514,74 € 16 514,74 € 16 529,99 € 13 658,72 € 28,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 888
Dotation forfaitaire 13 818
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 888,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 659,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonlier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 200 181 920 205 900
2024 319 520 187 380 332 880
2023 282 910 200 690 110 840
2022 259 870 171 310 96 350
2021 245 330 162 760 124 700
2020 241 720 190 360 4 020
2019 230 630 195 440 110 690
2018 233 610 216 560 41 220
2017 200 440 229 370 109 110
2016 220 150 202 890 34 250
2015 214 180 231 070 61 770
2014 208 800 193 530 54 430
2013 209 090 175 770 456 510
2012 216 750 180 620 453 020
2011 202 860 167 770 54 680
2010 198 590 162 700 61 670
2009 214 600 212 710 72 600
2008 195 400 176 180 36 530
2007 205 170 175 740 9 760
2006 206 420 168 080 52 510
2005 168 760 176 650 5 540
2004 146 340 154 220 10 290
2003 146 480 136 590 92 380
2002 146 990 146 910 8 840
2001 133 630 137 700 6 470
2000 138 600 122 420 30 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 160 450 17 660
2024 430 158 800 19 820
2023 510 151 710 19 090
2022 90 138 300 17 820
2021 0 131 230 17 260
2020 47 750 77 470 17 220
2019 46 190 74 160 17 030
2018 45 620 70 500 16 670
2017 42 720 62 430 16 240
2016 38 710 55 810 15 710
2015 31 210 48 220 13 910
2014 27 720 47 500 13 310
2013 28 460 46 720 13 050
2012 27 210 46 730 12 710
2011 26 590 44 920 12 380
2010 24 950 43 880 11 960
2009 23 600 45 500 11 590
2008 22 340 34 710 11 420
2007 21 260 34 110 11 240
2006 19 950 32 810 11 060
2005 18 750 30 570 13 210
2004 17 430 29 360 12 980
2003 11 520 21 480 8 910
2002 11 120 20 330 8 850
2001 10 290 18 800 8 300
2000 10 230 18 100 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 710 13 660
2024 0 15 030 16 510
2023 0 14 760 16 510
2022 0 14 500 16 510
2021 0 14 240 16 530
2020 40 000 11 500 13 660
2019 0 11 270 13 660
2018 0 15 850 18 560
2017 9 990 16 130 20 430
2016 0 14 720 20 410
2015 0 14 170 20 410
2014 160 000 83 630 90 920
2013 70 000 8 590 10 050
2012 0 8 220 10 050
2011 0 7 870 10 050
2010 0 7 530 10 050
2009 0 7 210 10 050
2008 0 6 910 10 050
2007 0 6 610 10 050
2006 0 6 330 10 050
2005 0 6 060 10 050
2004 0 5 800 10 050
2003 72 600 4 070 6 600
2002 0 2 990 4 710
2001 0 4 590 6 660
2000 0 5 100 7 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 481 275 200,00 € 178 120,00 € 33 010,00 € 30 450,00 € 181 920,00 € 58 100,00 € 62 690,00 € 950,00 € 1 200,00 € 0,00 € 160 450,00 € 17 660,00 € 0,00 € 0,00 € 205 900,00 € 12 710,00 € 13 660,00 €
2024 481 319 520,00 € 179 040,00 € 33 770,00 € 30 960,00 € 187 380,00 € 54 800,00 € 56 870,00 € 1 490,00 € 1 000,00 € 430,00 € 158 800,00 € 19 820,00 € 0,00 € 46 300,00 € 332 880,00 € 15 030,00 € 16 510,00 €
2023 486 282 910,00 € 170 620,00 € 44 520,00 € 30 020,00 € 200 690,00 € 45 630,00 € 66 810,00 € 1 750,00 € 1 000,00 € 510,00 € 151 710,00 € 19 090,00 € 0,00 € 39 970,00 € 110 840,00 € 14 760,00 € 16 510,00 €
2022 485 259 870,00 € 156 230,00 € 43 700,00 € 28 230,00 € 171 310,00 € 50 460,00 € 41 110,00 € 2 020,00 € 1 100,00 € 90,00 € 138 300,00 € 17 820,00 € 0,00 € 55 620,00 € 96 350,00 € 14 500,00 € 16 510,00 €
2021 484 245 330,00 € 148 670,00 € 10 550,00 € 29 400,00 € 162 760,00 € 63 330,00 € 35 510,00 € 2 290,00 € 2 000,00 € 0,00 € 131 230,00 € 17 260,00 € 0,00 € 27 450,00 € 124 700,00 € 14 240,00 € 16 530,00 €
2020 483 241 720,00 € 143 840,00 € 9 750,00 € 29 490,00 € 190 360,00 € 64 470,00 € 40 190,00 € 2 160,00 € 240,00 € 47 750,00 € 77 470,00 € 17 220,00 € 40 000,00 € 0,00 € 4 020,00 € 11 500,00 € 13 660,00 €
2019 467 230 630,00 € 137 380,00 € 32 170,00 € 28 930,00 € 195 440,00 € 62 250,00 € 42 710,00 € 2 390,00 € 1 210,00 € 46 190,00 € 74 160,00 € 17 030,00 € 0,00 € 74 250,00 € 110 690,00 € 11 270,00 € 13 660,00 €
2018 426 233 610,00 € 133 290,00 € 30 030,00 € 27 690,00 € 216 560,00 € 61 170,00 € 44 680,00 € 2 710,00 € 1 140,00 € 45 620,00 € 70 500,00 € 16 670,00 € 0,00 € 46 290,00 € 41 220,00 € 15 850,00 € 18 560,00 €
2017 419 200 440,00 € 121 760,00 € 18 060,00 € 28 450,00 € 229 370,00 € 58 940,00 € 51 890,00 € 14 570,00 € 1 720,00 € 42 720,00 € 62 430,00 € 16 240,00 € 9 990,00 € 59 720,00 € 109 110,00 € 16 130,00 € 20 430,00 €
2016 412 220 150,00 € 110 810,00 € 15 570,00 € 32 030,00 € 202 890,00 € 58 100,00 € 47 440,00 € 5 700,00 € 1 720,00 € 38 710,00 € 55 810,00 € 15 710,00 € 0,00 € 12 610,00 € 34 250,00 € 14 720,00 € 20 410,00 €
2015 400 214 180,00 € 93 620,00 € 16 410,00 € 35 580,00 € 231 070,00 € 54 280,00 € 65 510,00 € 6 250,00 € 2 730,00 € 31 210,00 € 48 220,00 € 13 910,00 € 0,00 € 18 220,00 € 61 770,00 € 14 170,00 € 20 410,00 €
2014 402 208 800,00 € 88 560,00 € 16 830,00 € 40 190,00 € 193 530,00 € 53 630,00 € 57 020,00 € 7 280,00 € 3 030,00 € 27 720,00 € 47 500,00 € 13 310,00 € 160 000,00 € 65 270,00 € 54 430,00 € 83 630,00 € 90 920,00 €
2013 403 209 090,00 € 88 260,00 € 14 710,00 € 42 260,00 € 175 770,00 € 53 610,00 € 53 360,00 € 8 930,00 € 5 010,00 € 28 460,00 € 46 720,00 € 13 050,00 € 70 000,00 € 452 050,00 € 456 510,00 € 8 590,00 € 10 050,00 €
2012 395 216 750,00 € 86 890,00 € 23 060,00 € 42 000,00 € 180 620,00 € 68 600,00 € 47 270,00 € 3 450,00 € 4 530,00 € 27 210,00 € 46 730,00 € 12 710,00 € 0,00 € 167 120,00 € 453 020,00 € 8 220,00 € 10 050,00 €
2011 387 202 860,00 € 83 940,00 € 18 530,00 € 41 720,00 € 167 770,00 € 66 780,00 € 46 210,00 € 2 180,00 € 8 230,00 € 26 590,00 € 44 920,00 € 12 380,00 € 0,00 € 0,00 € 54 680,00 € 7 870,00 € 10 050,00 €
2010 389 198 590,00 € 81 000,00 € 13 240,00 € 41 730,00 € 162 700,00 € 66 960,00 € 39 820,00 € 2 520,00 € 9 620,00 € 24 950,00 € 43 880,00 € 11 960,00 € 0,00 € 45 620,00 € 61 670,00 € 7 530,00 € 10 050,00 €
2009 383 214 600,00 € 80 690,00 € 16 700,00 € 42 010,00 € 212 710,00 € 65 780,00 € 59 310,00 € 2 840,00 € 10 250,00 € 23 600,00 € 45 500,00 € 11 590,00 € 0,00 € 4 640,00 € 72 600,00 € 7 210,00 € 10 050,00 €
2008 391 195 400,00 € 68 470,00 € 18 190,00 € 42 370,00 € 176 180,00 € 66 820,00 € 54 120,00 € 3 150,00 € 8 190,00 € 22 340,00 € 34 710,00 € 11 420,00 € 0,00 € 22 820,00 € 36 530,00 € 6 910,00 € 10 050,00 €
2007 391 205 170,00 € 55 050,00 € 17 130,00 € 55 120,00 € 175 740,00 € 63 830,00 € 52 990,00 € 3 440,00 € 10 290,00 € 21 260,00 € 34 110,00 € 11 240,00 € 0,00 € 430,00 € 9 760,00 € 6 610,00 € 10 050,00 €
2006 391 206 420,00 € 63 910,00 € 17 440,00 € 44 520,00 € 168 080,00 € 59 990,00 € 42 330,00 € 3 720,00 € 10 960,00 € 19 950,00 € 32 810,00 € 11 060,00 € 0,00 € 15 030,00 € 52 510,00 € 6 330,00 € 10 050,00 €
2005 391 168 760,00 € 62 750,00 € 10 410,00 € 41 530,00 € 176 650,00 € 68 610,00 € 39 670,00 € 3 990,00 € 10 380,00 € 18 750,00 € 30 570,00 € 13 210,00 € 0,00 € 16 010,00 € 5 540,00 € 6 060,00 € 10 050,00 €
2004 391 146 340,00 € 59 860,00 € 0,00 € 40 440,00 € 154 220,00 € 50 860,00 € 48 740,00 € 4 250,00 € 8 200,00 € 17 430,00 € 29 360,00 € 12 980,00 € 0,00 € 15 180,00 € 10 290,00 € 5 800,00 € 10 050,00 €
2003 391 146 480,00 € 68 580,00 € 0,00 € 38 450,00 € 136 590,00 € 50 030,00 € 37 800,00 € 2 680,00 € 7 190,00 € 11 520,00 € 21 480,00 € 8 910,00 € 72 600,00 € 960,00 € 92 380,00 € 4 070,00 € 6 600,00 €
2002 391 146 990,00 € 71 190,00 € 0,00 € 38 070,00 € 146 910,00 € 55 790,00 € 37 840,00 € 1 720,00 € 8 920,00 € 11 120,00 € 20 330,00 € 8 850,00 € 0,00 € 890,00 € 8 840,00 € 2 990,00 € 4 710,00 €
2001 391 133 630,00 € 61 540,00 € 0,00 € 36 220,00 € 137 700,00 € 47 680,00 € 45 690,00 € 2 070,00 € 6 870,00 € 10 290,00 € 18 800,00 € 8 300,00 € 0,00 € 7 810,00 € 6 470,00 € 4 590,00 € 6 660,00 €
2000 391 138 600,00 € 62 440,00 € 8 610,00 € 36 220,00 € 122 420,00 € 46 030,00 € 35 490,00 € 2 480,00 € 6 350,00 € 10 230,00 € 18 100,00 € 8 190,00 € 0,00 € 7 870,00 € 30 640,00 € 5 100,00 € 7 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 8 871 302,00 € 443 458,00 € 147 6 952 700,00 € 169 6 371 294,00 € 83 2 889 184,00 €
2023 250 8 364 703,00 € 396 165,00 € 147 6 383 577,00 € 164 6 146 170,00 € 89 2 825 328,00 €
2022 265 8 125 713,00 € 390 442,00 € 152 6 308 428,00 € 180 6 050 691,00 € 88 2 608 776,00 €
2021 273 7 937 191,00 € 395 567,00 € 145 5 867 256,00 € 187 5 815 129,00 € 91 2 480 437,00 €
2020 258 7 427 301,00 € 347 836,00 € 141 5 567 442,00 € 181 5 423 860,00 € 83 2 428 586,00 €
2019 249 7 185 722,00 € 405 280,00 € 139 5 381 573,00 € 174 5 093 549,00 € 84 2 358 146,00 €
2018 249 6 917 726,00 € -39 584,00 € 140 5 182 270,00 € 180 4 930 125,00 € 80 2 273 261,00 €
2017 245 6 834 337,00 € 359 921,00 € 115 4 706 953,00 € 182 4 842 276,00 € 80 2 176 504,00 €
2016 249 6 485 091,00 € 320 150,00 € 124 4 595 992,00 € 186 4 707 619,00 € 79 2 086 869,00 €
2015 239 6 150 557,00 € 286 912,00 € 118 4 276 965,00 € 173 4 330 044,00 € 80 2 041 554,00 €
2014 212 5 761 610,00 € 268 716,00 € 104 4 032 764,00 € 156 4 030 117,00 € 73 1 906 759,00 €
2013 202 5 629 541,00 € 275 220,00 € 118 4 395 674,00 € 142 4 003 164,00 € 68 1 815 608,00 €
2012 201 5 435 861,00 € 264 236,00 € 127 4 530 611,00 € 146 3 877 495,00 € 72 1 783 720,00 €
2011 203 5 506 667,00 € 238 668,00 € 138 4 754 070,00 € 146 4 023 528,00 € 75 1 716 240,00 €
2010 201 5 087 011,00 € 217 012,00 € 124 4 150 251,00 € 143 3 754 752,00 € 70 1 574 394,00 €
2009 207 5 058 334,00 € 196 937,00 € 128 4 142 327,00 € 147 3 843 421,00 € 68 1 471 069,00 €
2008 194 5 160 475,00 € 243 616,00 € 128 4 372 351,00 € 153 4 042 625,00 € 59 1 253 547,00 €
2007 191 4 786 810,00 € 239 887,00 € 131 4 206 490,00 € 154 3 898 170,00 € 56 1 068 697,00 €
2006 188 4 380 105,00 € 191 270,00 € 122 3 744 182,00 € 153 3 774 287,00 € 54 950 472,00 €
2005 174 3 281 391,00 € 234 439,00 € 115 2 829 160,00 € 134 3 473 352,00 € 53 934 526,00 €
2004 172 3 296 758,00 € 220 870,00 € 112 2 777 799,00 € 136 3 496 125,00 € 49 831 389,00 €
2003 164 3 167 291,00 € 232 982,00 € 99 2 617 727,00 € 130 3 400 589,00 € 42 677 429,00 €
2002 160 3 071 097,00 € 228 632,00 € 95 2 497 441,00 € 120 3 362 407,00 € 40 610 023,00 €
2001 156 2 800 732,00 € 172 041,00 € 101 2 337 195,00 € 120 3 175 838,00 € 38 545 179,00 €
2000 — — 217 311,20 € 100 2 330 773,36 € — — — —
1999 — — 205 251,11 € 102 2 236 059,22 € — — — —
1998 — — 218 984,02 € 96 2 083 098,89 € — — — —
1997 — — 180 318,53 € 88 1 914 987,57 € — — — —
1996 — — 221 650,20 € 83 1 992 416,88 € — — — —
1995 — — 185 757,45 € 87 1 784 361,02 € — — — —
1994 — — 165 329,13 € 87 1 741 627,58 € — — — —
1993 — — 172 314,50 € 89 1 770 940,78 € — — — —
1992 — — 203 074,44 € 90 1 775 437,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 208 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine MAILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine MAILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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