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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Courneil, maire de Bonnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonnac
Territoire
Bonnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Courneil est maire de Bonnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction30/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 30/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues294
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,57 %
  • Inscrits589
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 294 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,57 % (345 votants sur 589 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 294 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 17
Nuls 34
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09060
Commune Bonnac
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 801 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnac

Inscrits589
Votants345
Participation58,57 %
Abstentions244
Suffrages exprimés294
Votes blancs17
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonnac1 58958,57 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnac

  • Population 798 habitants
  • Recettes de fonctionnement 717 806,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 622 511,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 670 625,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 726 851,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 717 806,32 622 511,17
2024 680 664,37 592 445,51
2023 623 157,73 513 807,21
2022 606 186,94 508 348,27
2021 611 043,38 482 646,42
2020 580 467,61 486 598,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 717 806,32 € 680 664,37 € 623 157,73 € 606 186,94 € 611 043,38 € 580 467,61 € 899,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 622 511,17 € 592 445,51 € 513 807,21 € 508 348,27 € 482 646,42 € 486 598,70 € 780,09 € (2025)
Impôts locaux 493 354,00 € 486 487,24 € 447 931,76 € 442 964,88 € 381 551,00 € 413 446,00 € 618,24 € (2025)
Frais de personnel 329 632,12 € 305 357,99 € 327 330,18 € 286 929,96 € 284 220,60 € 266 618,18 € 413,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 978,20 € 41 494,40 € 19 065,19 € 24 075,01 € 32 032,91 € 32 031,65 € 28,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 437,97 € 619 395,82 € 190 557,13 € 215 182,07 € 201 505,22 € 82 792,49 € 395,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 328,96 € 331 437,70 € 153 582,32 € 179 213,81 € 159 895,45 € 34 543,93 € 241,01 € (2025)
Épargne brute 95 295,15 € 88 218,86 € 109 350,52 € 97 838,67 € 128 396,96 € 93 868,91 € 119,42 € (2025)
Épargne nette 55 999,74 € -199 739,26 € 72 375,71 € 61 870,41 € 86 787,19 € 45 620,35 € 70,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 809,00 € 91 018,74 € 31 514,65 € -20 236,13 € 9 457,09 € 73 674,02 € 58,66 € (2025)
Encours de la dette 670 625,14 € 459 920,55 € 703 310,47 € 490 285,28 € 526 253,54 € 565 271,44 € 840,38 € (2025)
Annuité de la dette 52 719,55 € 323 426,96 € 52 719,55 € 52 719,55 € 62 026,72 € 67 538,03 € 66,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 209
Dotation forfaitaire 31 009
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 746
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 209,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 009,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 746,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 717 910 624 010 192 330
2024 985 980 899 360 331 440
2023 623 160 515 380 153 580
2022 606 190 509 940 179 210
2021 611 040 484 150 159 900
2020 580 470 488 100 34 540
2019 567 670 463 580 72 950
2018 544 580 473 710 116 760
2017 552 360 446 840 151 860
2016 544 550 481 460 30 930
2015 541 420 454 280 112 400
2014 545 740 454 440 35 290
2013 498 440 466 670 27 820
2012 487 220 426 870 88 500
2011 467 310 417 340 10 680
2010 458 160 421 550 11 860
2009 450 550 420 200 379 910
2008 461 680 400 380 362 510
2007 404 930 383 090 50 900
2006 394 960 412 340 35 560
2005 352 970 390 900 148 600
2004 351 800 350 120 98 490
2003 351 580 337 970 36 940
2002 417 270 355 890 29 540
2001 339 460 296 280 171 020
2000 279 020 300 030 91 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 740 373 050 20 160
2024 16 090 353 250 21 880
2023 11 190 339 520 21 020
2022 12 540 314 770 19 640
2021 11 940 301 870 18 990
2020 126 570 141 880 18 960
2019 118 040 136 440 18 760
2018 115 510 132 390 18 380
2017 113 160 130 900 18 110
2016 110 600 129 550 17 060
2015 113 740 125 030 16 770
2014 105 690 122 310 16 340
2013 106 970 121 710 16 180
2012 104 960 113 400 15 900
2011 101 120 111 120 15 650
2010 50 760 105 460 14 720
2009 47 660 101 180 14 350
2008 44 650 91 570 13 800
2007 41 710 86 240 13 650
2006 37 600 84 470 13 440
2005 26 950 61 520 12 330
2004 26 770 57 600 11 610
2003 23 710 51 330 10 790
2002 20 520 47 940 10 240
2001 19 110 45 730 9 800
2000 17 580 40 130 8 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 37 530 50 950
2024 0 286 470 321 940
2023 250 000 35 550 51 290
2022 0 34 610 51 360
2021 2 590 40 310 60 720
2020 0 47 000 66 290
2019 0 64 750 86 020
2018 100 000 63 240 85 110
2017 100 000 56 810 79 490
2016 0 65 890 89 770
2015 200 000 62 000 84 900
2014 0 57 780 81 680
2013 0 55 620 82 000
2012 0 53 540 82 540
2011 0 51 550 82 100
2010 0 49 640 82 310
2009 0 46 020 85 580
2008 0 57 260 97 170
2007 0 73 590 116 950
2006 429 000 62 140 89 290
2005 139 740 53 290 78 390
2004 133 220 44 800 65 560
2003 70 540 39 520 60 940
2002 0 37 700 61 740
2001 140 710 31 900 49 520
2000 45 730 26 500 42 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 798 717 910,00 € 346 750,00 € 37 660,00 € 64 150,00 € 624 010,00 € 329 630,00 € 213 430,00 € 13 420,00 € 15 050,00 € 12 740,00 € 373 050,00 € 20 160,00 € 250 000,00 € 127 920,00 € 192 330,00 € 37 530,00 € 50 950,00 €
2024 792 985 980,00 € 333 970,00 € 23 650,00 € 59 450,00 € 899 360,00 € 305 360,00 € 190 420,00 € 35 470,00 € 13 980,00 € 16 090,00 € 353 250,00 € 21 880,00 € 0,00 € 23 850,00 € 331 440,00 € 286 470,00 € 321 940,00 €
2023 771 623 160,00 € 314 570,00 € 38 710,00 € 54 340,00 € 515 380,00 € 327 330,00 € 115 670,00 € 15 740,00 € 7 160,00 € 11 190,00 € 339 520,00 € 21 020,00 € 250 000,00 € 43 980,00 € 153 580,00 € 35 550,00 € 51 290,00 €
2022 761 606 190,00 € 292 660,00 € 37 730,00 € 55 950,00 € 509 940,00 € 286 930,00 € 147 920,00 € 16 750,00 € 11 890,00 € 12 540,00 € 314 770,00 € 19 640,00 € 0,00 € 31 480,00 € 179 210,00 € 34 610,00 € 51 360,00 €
2021 752 611 040,00 € 366 330,00 € 33 660,00 € 46 750,00 € 484 150,00 € 284 220,00 € 130 660,00 € 20 420,00 € 8 600,00 € 11 940,00 € 301 870,00 € 18 990,00 € 2 590,00 € 32 990,00 € 159 900,00 € 40 310,00 € 60 720,00 €
2020 743 580 470,00 € 399 130,00 € 26 820,00 € 56 710,00 € 488 100,00 € 266 620,00 € 143 200,00 € 19 290,00 € 7 450,00 € 126 570,00 € 141 880,00 € 18 960,00 € 0,00 € 0,00 € 34 540,00 € 47 000,00 € 66 290,00 €
2019 752 567 670,00 € 376 550,00 € 26 020,00 € 58 890,00 € 463 580,00 € 274 600,00 € 123 920,00 € 21 280,00 € 12 650,00 € 118 040,00 € 136 440,00 € 18 760,00 € 0,00 € 25 000,00 € 72 950,00 € 64 750,00 € 86 020,00 €
2018 751 544 580,00 € 373 540,00 € 26 450,00 € 59 910,00 € 473 710,00 € 284 680,00 € 124 620,00 € 22 060,00 € 13 000,00 € 115 510,00 € 132 390,00 € 18 380,00 € 100 000,00 € 84 100,00 € 116 760,00 € 63 240,00 € 85 110,00 €
2017 749 552 360,00 € 366 310,00 € 24 830,00 € 58 340,00 € 446 840,00 € 266 580,00 € 112 690,00 € 22 930,00 € 8 000,00 € 113 160,00 € 130 900,00 € 18 110,00 € 100 000,00 € 25 070,00 € 151 860,00 € 56 810,00 € 79 490,00 €
2016 751 544 550,00 € 359 600,00 € 22 470,00 € 65 460,00 € 481 460,00 € 294 750,00 € 111 320,00 € 23 880,00 € 16 300,00 € 110 600,00 € 129 550,00 € 17 060,00 € 0,00 € 0,00 € 30 930,00 € 65 890,00 € 89 770,00 €
2015 751 541 420,00 € 352 170,00 € 19 830,00 € 78 020,00 € 454 280,00 € 264 570,00 € 116 930,00 € 23 200,00 € 16 560,00 € 113 740,00 € 125 030,00 € 16 770,00 € 200 000,00 € 11 290,00 € 112 400,00 € 62 000,00 € 84 900,00 €
2014 751 545 740,00 € 344 710,00 € 16 880,00 € 89 090,00 € 454 440,00 € 260 200,00 € 123 300,00 € 23 900,00 € 17 150,00 € 105 690,00 € 122 310,00 € 16 340,00 € 0,00 € 17 000,00 € 35 290,00 € 57 780,00 € 81 680,00 €
2013 751 498 440,00 € 312 070,00 € 19 720,00 € 93 340,00 € 466 670,00 € 269 090,00 € 115 650,00 € 26 380,00 € 18 760,00 € 106 970,00 € 121 710,00 € 16 180,00 € 0,00 € 41 580,00 € 27 820,00 € 55 620,00 € 82 000,00 €
2012 755 487 220,00 € 295 850,00 € 18 510,00 € 93 710,00 € 426 870,00 € 241 410,00 € 107 840,00 € 29 000,00 € 16 190,00 € 104 960,00 € 113 400,00 € 15 900,00 € 0,00 € 22 190,00 € 88 500,00 € 53 540,00 € 82 540,00 €
2011 745 467 310,00 € 289 090,00 € 12 330,00 € 94 800,00 € 417 340,00 € 225 550,00 € 112 490,00 € 30 540,00 € 16 700,00 € 101 120,00 € 111 120,00 € 15 650,00 € 0,00 € 5 030,00 € 10 680,00 € 51 550,00 € 82 100,00 €
2010 735 458 160,00 € 284 350,00 € 10 800,00 € 95 730,00 € 421 550,00 € 232 390,00 € 107 580,00 € 32 670,00 € 17 340,00 € 50 760,00 € 105 460,00 € 14 720,00 € 0,00 € 21 060,00 € 11 860,00 € 49 640,00 € 82 310,00 €
2009 722 450 550,00 € 273 360,00 € 12 680,00 € 93 160,00 € 420 200,00 € 221 080,00 € 109 480,00 € 39 560,00 € 17 270,00 € 47 660,00 € 101 180,00 € 14 350,00 € 0,00 € 146 190,00 € 379 910,00 € 46 020,00 € 85 580,00 €
2008 694 461 680,00 € 259 380,00 € 13 680,00 € 90 780,00 € 400 380,00 € 212 920,00 € 98 290,00 € 39 910,00 € 13 180,00 € 44 650,00 € 91 570,00 € 13 800,00 € 0,00 € 75 910,00 € 362 510,00 € 57 260,00 € 97 170,00 €
2007 694 404 930,00 € 240 800,00 € 13 870,00 € 83 780,00 € 383 090,00 € 195 240,00 € 89 730,00 € 43 360,00 € 10 550,00 € 41 710,00 € 86 240,00 € 13 650,00 € 0,00 € 22 300,00 € 50 900,00 € 73 590,00 € 116 950,00 €
2006 694 394 960,00 € 229 130,00 € 11 460,00 € 81 920,00 € 412 340,00 € 204 530,00 € 88 420,00 € 27 150,00 € 16 200,00 € 37 600,00 € 84 470,00 € 13 440,00 € 429 000,00 € 5 710,00 € 35 560,00 € 62 140,00 € 89 290,00 €
2005 694 352 970,00 € 190 870,00 € 10 940,00 € 75 720,00 € 390 900,00 € 191 930,00 € 93 560,00 € 25 100,00 € 19 610,00 € 26 950,00 € 61 520,00 € 12 330,00 € 139 740,00 € 121 150,00 € 148 600,00 € 53 290,00 € 78 390,00 €
2004 694 351 800,00 € 183 320,00 € 8 970,00 € 73 920,00 € 350 120,00 € 184 530,00 € 92 320,00 € 20 750,00 € 16 960,00 € 26 770,00 € 57 600,00 € 11 610,00 € 133 220,00 € 3 150,00 € 98 490,00 € 44 800,00 € 65 560,00 €
2003 694 351 580,00 € 173 790,00 € 7 950,00 € 61 100,00 € 337 970,00 € 182 780,00 € 81 220,00 € 21 420,00 € 17 300,00 € 23 710,00 € 51 330,00 € 10 790,00 € 70 540,00 € 33 830,00 € 36 940,00 € 39 520,00 € 60 940,00 €
2002 694 417 270,00 € 162 540,00 € 7 480,00 € 60 840,00 € 355 890,00 € 181 760,00 € 75 350,00 € 24 040,00 € 17 910,00 € 20 520,00 € 47 940,00 € 10 240,00 € 0,00 € 23 050,00 € 29 540,00 € 37 700,00 € 61 740,00 €
2001 694 339 460,00 € 151 890,00 € 10 630,00 € 58 760,00 € 296 280,00 € 168 500,00 € 65 120,00 € 17 620,00 € 16 750,00 € 19 110,00 € 45 730,00 € 9 800,00 € 140 710,00 € 29 580,00 € 171 020,00 € 31 900,00 € 49 520,00 €
2000 694 279 020,00 € 125 930,00 € 2 340,00 € 56 420,00 € 300 030,00 € 159 460,00 € 82 170,00 € 15 920,00 € 16 440,00 € 17 580,00 € 40 130,00 € 8 740,00 € 45 730,00 € 17 010,00 € 91 570,00 € 26 500,00 € 42 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 514 12 730 920,00 € 449 607,00 € 196 7 969 762,00 € 306 8 561 702,00 € 187 4 629 747,00 €
2023 506 12 134 349,00 € 427 376,00 € 194 7 615 637,00 € 303 8 566 822,00 € 184 4 470 070,00 €
2022 498 11 044 414,00 € 404 622,00 € 178 6 639 959,00 € 313 7 877 452,00 € 179 4 253 890,00 €
2021 484 10 926 305,00 € 476 061,00 € 173 6 804 930,00 € 296 7 062 548,00 € 171 4 095 746,00 €
2020 477 9 732 335,00 € 378 989,00 € 175 6 128 625,00 € 275 6 570 762,00 € 175 4 102 729,00 €
2019 484 10 214 788,00 € 512 740,00 € 200 6 797 287,00 € 286 6 980 477,00 € 181 4 063 567,00 €
2018 485 9 940 652,00 € -50 684,00 € 207 6 684 457,00 € 280 6 832 551,00 € 183 4 007 261,00 €
2017 477 9 790 383,00 € 385 938,00 € 168 5 769 413,00 € 281 6 705 468,00 € 176 4 093 827,00 €
2016 459 9 191 871,00 € 393 092,00 € 151 5 267 926,00 € 268 6 186 222,00 € 172 3 989 427,00 €
2015 475 9 276 086,00 € 361 750,00 € 146 5 191 756,00 € 271 6 107 024,00 € 181 4 046 333,00 €
2014 464 9 012 603,00 € 343 431,00 € 170 5 544 971,00 € 274 6 047 681,00 € 177 3 906 417,00 €
2013 451 8 986 012,00 € 373 347,00 € 180 5 993 774,00 € 262 5 953 073,00 € 183 3 820 772,00 €
2012 451 9 096 380,00 € 432 307,00 € 199 6 445 877,00 € 259 5 850 462,00 € 174 3 495 273,00 €
2011 441 8 780 065,00 € 361 133,00 € 213 6 474 861,00 € 257 5 666 148,00 € 169 3 402 333,00 €
2010 451 8 416 499,00 € 200 303,00 € 213 6 149 279,00 € 271 5 608 162,00 € 171 3 292 832,00 €
2009 443 8 320 195,00 € 229 778,00 € 215 6 065 129,00 € 266 5 620 377,00 € 169 3 194 819,00 €
2008 444 8 144 599,00 € 246 245,00 € 215 5 955 898,00 € 274 5 743 194,00 € 174 3 098 228,00 €
2007 455 8 075 023,00 € 233 172,00 € 217 5 880 082,00 € 289 6 046 498,00 € 160 2 822 980,00 €
2006 445 7 832 633,00 € 225 125,00 € 222 5 875 223,00 € 289 6 021 641,00 € 142 2 550 563,00 €
2005 436 6 070 889,00 € 319 931,00 € 204 4 416 174,00 € 278 5 589 553,00 € 148 2 511 332,00 €
2004 410 5 400 085,00 € 245 620,00 € 180 3 748 323,00 € 256 5 195 829,00 € 139 2 345 118,00 €
2003 402 5 339 222,00 € 251 077,00 € 171 3 670 378,00 € 259 4 988 709,00 € 137 2 246 165,00 €
2002 381 5 139 148,00 € 243 897,00 € 168 3 608 278,00 € 235 4 668 922,00 € 133 2 210 274,00 €
2001 377 4 721 970,00 € 202 568,00 € 156 3 247 295,00 € 228 4 279 906,00 € 147 2 152 146,00 €
2000 — — 309 799,27 € 165 3 445 386,05 € — — — —
1999 — — 293 060,06 € 166 3 245 686,38 € — — — —
1998 — — 287 787,31 € 162 3 113 428,47 € — — — —
1997 — — 311 162,01 € 159 3 112 113,45 € — — — —
1996 — — 227 854,57 € 155 2 767 893,02 € — — — —
1995 — — 238 217,44 € 150 2 553 400,45 € — — — —
1994 — — 223 627,62 € 135 2 328 669,10 € — — — —
1993 — — 235 009,15 € 135 2 365 450,48 € — — — —
1992 — — 281 243,44 € 130 2 390 328,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 294 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel COURNEIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel COURNEIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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