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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Pineau, maire de Bonnard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonnard
Territoire
Bonnard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Pineau est maire de Bonnard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonnard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 05/09/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,85 %
  • Inscrits718
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,85 % (480 votants sur 718 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 471 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, cultivons notre bien vivre Donnée non disponible 346 73,46 % —
2e Réinventons Bonnard Donnée non disponible 125 26,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, cultivons notre bien vivre 346
Réinventons Bonnard 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 471
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89050
Commune Bonnard
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 909 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnard

Inscrits718
Votants480
Participation66,85 %
Abstentions238
Suffrages exprimés471
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bonnard1 71866,85 %471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnard

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 516 965,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 493 715,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 340,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 516 965,90 493 715,56
2024 540 066,56 529 270,71
2023 573 095,49 439 419,76
2022 449 894,93 437 592,97
2021 429 102,99 443 254,62
2020 445 772,38 432 034,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 516 965,90 € 540 066,56 € 573 095,49 € 449 894,93 € 429 102,99 € 445 772,38 € 557,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 493 715,56 € 529 270,71 € 439 419,76 € 437 592,97 € 443 254,62 € 432 034,10 € 532,02 € (2025)
Impôts locaux 255 228,70 € 262 329,70 € 231 910,70 € 205 306,70 € 199 870,70 € 189 097,70 € 275,03 € (2025)
Frais de personnel 246 688,13 € 241 834,98 € 231 543,59 € 235 832,04 € 214 081,46 € 195 362,62 € 265,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 729,45 € 113 973,86 € 51 336,27 € 89 011,83 € 76 754,05 € 98 967,08 € 0,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 520,62 € 93 781,11 € 77 334,85 € 75 472,22 € 41 666,60 € 52 671,93 € 69,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 384,71 € 75 862,47 € 55 264,02 € 48 482,49 € 15 662,77 € 27 143,11 € 35,97 € (2025)
Épargne brute 23 250,34 € 10 795,85 € 133 675,73 € 12 301,96 € -14 151,63 € 13 738,28 € 25,05 € (2025)
Épargne nette 1 380,93 € -7 122,79 € 111 604,90 € -14 687,77 € -40 155,46 € -11 790,54 € 1,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 919,89 € 30 615,73 € 81 713,66 € -9 432,24 € 2 631,22 € 1 332,41 € -7,46 € (2025)
Encours de la dette 260 340,42 € 355 940,08 € 324 352,34 € 345 897,88 € 372 887,61 € 398 891,44 € 280,54 € (2025)
Annuité de la dette 26 732,18 € 21 752,88 € 27 221,03 € 31 494,98 € 30 740,52 € 30 964,82 € 28,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 097
Dotation forfaitaire 72 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 336

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 097,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 336,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonnard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 516 970 501 300 42 650
2024 665 100 661 890 75 860
2023 573 100 447 250 55 260
2022 449 890 445 090 48 480
2021 429 100 450 750 15 660
2020 463 060 445 680 27 140
2019 447 430 393 150 39 790
2018 478 190 443 010 155 550
2017 408 270 406 120 344 120
2016 423 940 406 060 145 930
2015 457 760 416 080 43 350
2014 484 860 422 250 48 630
2013 455 640 414 350 96 880
2012 414 550 367 720 3 300
2011 436 140 422 320 7 650
2010 405 290 407 290 10 360
2009 415 030 407 970 54 460
2008 399 500 399 610 207 620
2007 399 300 381 880 69 810
2006 363 110 372 670 54 930
2005 515 520 519 250 90 800
2004 357 070 340 230 136 790
2003 359 410 350 650 195 140
2002 451 590 406 880 159 170
2001 490 500 383 110 150 350
2000 513 730 403 310 127 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 500 314 110 4 900
2024 17 020 308 350 5 450
2023 8 300 286 080 5 160
2022 5 840 261 390 4 740
2021 7 110 251 260 4 580
2020 139 610 63 430 4 570
2019 138 830 62 860 4 520
2018 136 190 61 440 4 430
2017 132 850 60 430 4 370
2016 130 640 60 060 4 360
2015 135 500 52 500 4 310
2014 132 880 51 330 4 280
2013 135 370 51 100 4 240
2012 128 640 49 670 4 170
2011 125 830 47 590 4 040
2010 46 680 44 840 3 610
2009 40 120 39 090 3 160
2008 38 530 33 390 3 040
2007 35 300 32 690 3 070
2006 33 070 31 380 3 070
2005 30 580 30 170 3 500
2004 29 840 36 740 3 270
2003 29 010 37 190 3 250
2002 42 340 53 410 4 760
2001 41 940 52 350 4 690
2000 40 590 50 730 4 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 870 26 730
2024 49 000 17 470 20 940
2023 0 22 070 25 840
2022 0 26 490 30 740
2021 0 26 000 30 740
2020 0 25 530 30 740
2019 0 25 060 30 740
2018 0 24 610 30 740
2017 212 740 21 790 27 770
2016 150 000 33 840 40 290
2015 37 500 32 370 37 910
2014 0 35 360 41 600
2013 74 160 40 740 48 720
2012 0 27 340 34 350
2011 0 24 270 30 990
2010 0 25 410 34 350
2009 25 000 21 330 30 370
2008 150 000 24 370 32 790
2007 0 19 940 24 640
2006 0 29 490 36 330
2005 40 000 25 430 32 570
2004 50 000 32 640 38 950
2003 50 000 30 430 36 350
2002 0 28 650 36 360
2001 0 31 280 40 960
2000 0 33 490 45 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 516 970,00 € 203 400,00 € 24 100,00 € 96 640,00 € 501 300,00 € 246 690,00 € 179 350,00 € 4 860,00 € 1 390,00 € 10 500,00 € 314 110,00 € 4 900,00 € 0,00 € 11 780,00 € 42 650,00 € 21 870,00 € 26 730,00 €
2024 911 665 100,00 € 209 600,00 € 25 750,00 € 93 750,00 € 661 890,00 € 241 830,00 € 124 110,00 € 3 830,00 € 1 440,00 € 17 020,00 € 308 350,00 € 5 450,00 € 49 000,00 € 0,00 € 75 860,00 € 17 470,00 € 20 940,00 €
2023 893 573 100,00 € 179 720,00 € 30 060,00 € 88 920,00 € 447 250,00 € 231 540,00 € 102 050,00 € 5 150,00 € 1 690,00 € 8 300,00 € 286 080,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 55 260,00 € 22 070,00 € 25 840,00 €
2022 869 449 890,00 € 155 240,00 € 27 460,00 € 84 500,00 € 445 090,00 € 235 830,00 € 98 720,00 € 4 510,00 € 1 140,00 € 5 840,00 € 261 390,00 € 4 740,00 € 0,00 € 21 000,00 € 48 480,00 € 26 490,00 € 30 740,00 €
2021 882 429 100,00 € 147 570,00 € 24 180,00 € 89 080,00 € 450 750,00 € 214 080,00 € 104 190,00 € 4 740,00 € 500,00 € 7 110,00 € 251 260,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 15 660,00 € 26 000,00 € 30 740,00 €
2020 892 463 060,00 € 137 710,00 € 25 570,00 € 88 570,00 € 445 680,00 € 195 360,00 € 115 350,00 € 5 440,00 € 1 600,00 € 139 610,00 € 63 430,00 € 4 570,00 € 0,00 € 11 980,00 € 27 140,00 € 25 530,00 € 30 740,00 €
2019 902 447 430,00 € 137 440,00 € 27 830,00 € 90 550,00 € 393 150,00 € 225 940,00 € 107 440,00 € 5 910,00 € 1 200,00 € 138 830,00 € 62 860,00 € 4 520,00 € 0,00 € 30 800,00 € 39 790,00 € 25 060,00 € 30 740,00 €
2018 918 478 190,00 € 132 050,00 € 23 240,00 € 92 970,00 € 443 010,00 € 224 680,00 € 91 700,00 € 6 440,00 € 390,00 € 136 190,00 € 61 440,00 € 4 430,00 € 0,00 € 72 540,00 € 155 550,00 € 24 610,00 € 30 740,00 €
2017 934 408 270,00 € 127 910,00 € 19 880,00 € 105 430,00 € 406 120,00 € 240 240,00 € 97 740,00 € 6 360,00 € 1 070,00 € 132 850,00 € 60 430,00 € 4 370,00 € 212 740,00 € 50 320,00 € 344 120,00 € 21 790,00 € 27 770,00 €
2016 950 423 940,00 € 153 450,00 € 21 300,00 € 130 360,00 € 406 060,00 € 243 580,00 € 113 550,00 € 6 810,00 € 1 560,00 € 130 640,00 € 60 060,00 € 4 360,00 € 150 000,00 € 7 090,00 € 145 930,00 € 33 840,00 € 40 290,00 €
2015 949 457 760,00 € 151 540,00 € 20 710,00 € 137 630,00 € 416 080,00 € 256 530,00 € 115 520,00 € 5 930,00 € 6 660,00 € 135 500,00 € 52 500,00 € 4 310,00 € 37 500,00 € 3 930,00 € 43 350,00 € 32 370,00 € 37 910,00 €
2014 946 484 860,00 € 146 160,00 € 15 970,00 € 143 350,00 € 422 250,00 € 230 060,00 € 116 710,00 € 6 240,00 € 5 030,00 € 132 880,00 € 51 330,00 € 4 280,00 € 0,00 € 28 380,00 € 48 630,00 € 35 360,00 € 41 600,00 €
2013 945 455 640,00 € 149 570,00 € 16 460,00 € 145 530,00 € 414 350,00 € 208 640,00 € 112 220,00 € 8 400,00 € 6 190,00 € 135 370,00 € 51 100,00 € 4 240,00 € 74 160,00 € 16 040,00 € 96 880,00 € 40 740,00 € 48 720,00 €
2012 943 414 550,00 € 142 290,00 € 10 610,00 € 145 090,00 € 367 720,00 € 211 230,00 € 105 710,00 € 7 200,00 € 6 110,00 € 128 640,00 € 49 670,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 27 340,00 € 34 350,00 €
2011 945 436 140,00 € 137 220,00 € 0,00 € 146 880,00 € 422 320,00 € 234 210,00 € 111 700,00 € 6 890,00 € 6 100,00 € 125 830,00 € 47 590,00 € 4 040,00 € 0,00 € 9 830,00 € 7 650,00 € 24 270,00 € 30 990,00 €
2010 937 405 290,00 € 130 200,00 € 0,00 € 144 900,00 € 407 290,00 € 269 410,00 € 85 410,00 € 8 940,00 € 7 610,00 € 46 680,00 € 44 840,00 € 3 610,00 € 0,00 € 1 110,00 € 10 360,00 € 25 410,00 € 34 350,00 €
2009 827 415 030,00 € 117 080,00 € 0,00 € 137 250,00 € 407 970,00 € 248 870,00 € 102 970,00 € 9 140,00 € 10 760,00 € 40 120,00 € 39 090,00 € 3 160,00 € 25 000,00 € 0,00 € 54 460,00 € 21 330,00 € 30 370,00 €
2008 794 399 500,00 € 110 020,00 € 0,00 € 135 990,00 € 399 610,00 € 245 710,00 € 100 490,00 € 8 570,00 € 10 760,00 € 38 530,00 € 33 390,00 € 3 040,00 € 150 000,00 € 27 000,00 € 207 620,00 € 24 370,00 € 32 790,00 €
2007 794 399 300,00 € 104 910,00 € 0,00 € 133 830,00 € 381 880,00 € 245 190,00 € 91 140,00 € 4 700,00 € 7 280,00 € 35 300,00 € 32 690,00 € 3 070,00 € 0,00 € 28 460,00 € 69 810,00 € 19 940,00 € 24 640,00 €
2006 794 363 110,00 € 101 050,00 € 11 200,00 € 120 200,00 € 372 670,00 € 218 060,00 € 107 770,00 € 6 840,00 € 6 790,00 € 33 070,00 € 31 380,00 € 3 070,00 € 0,00 € 14 440,00 € 54 930,00 € 29 490,00 € 36 330,00 €
2005 794 515 520,00 € 94 030,00 € 10 440,00 € 117 600,00 € 519 250,00 € 210 510,00 € 95 560,00 € 7 150,00 € 14 820,00 € 30 580,00 € 30 170,00 € 3 500,00 € 40 000,00 € 24 510,00 € 90 800,00 € 25 430,00 € 32 570,00 €
2004 794 357 070,00 € 110 900,00 € 8 890,00 € 115 180,00 € 340 230,00 € 187 230,00 € 92 720,00 € 6 310,00 € 23 040,00 € 29 840,00 € 36 740,00 € 3 270,00 € 50 000,00 € 35 210,00 € 136 790,00 € 32 640,00 € 38 950,00 €
2003 794 359 410,00 € 96 380,00 € 8 150,00 € 89 930,00 € 350 650,00 € 179 670,00 € 84 600,00 € 5 920,00 € 49 680,00 € 29 010,00 € 37 190,00 € 3 250,00 € 50 000,00 € 98 760,00 € 195 140,00 € 30 430,00 € 36 350,00 €
2002 794 451 590,00 € 138 660,00 € 28 060,00 € 89 630,00 € 406 880,00 € 174 460,00 € 142 050,00 € 7 710,00 € 19 340,00 € 42 340,00 € 53 410,00 € 4 760,00 € 0,00 € 14 880,00 € 159 170,00 € 28 650,00 € 36 360,00 €
2001 794 490 500,00 € 130 710,00 € 25 060,00 € 86 320,00 € 383 110,00 € 161 600,00 € 145 230,00 € 9 680,00 € 20 180,00 € 41 940,00 € 52 350,00 € 4 690,00 € 0,00 € 17 440,00 € 150 350,00 € 31 280,00 € 40 960,00 €
2000 794 513 730,00 € 201 950,00 € 25 290,00 € 82 820,00 € 403 310,00 € 158 800,00 € 165 700,00 € 11 940,00 € 25 900,00 € 40 590,00 € 50 730,00 € 4 700,00 € 0,00 € 76 670,00 € 127 640,00 € 33 490,00 € 45 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 510 15 220 161,00 € 495 090,00 € 242 10 093 734,00 € 341 11 096 532,00 € 192 5 010 931,00 €
2023 518 14 430 397,00 € 414 913,00 € 231 9 076 108,00 € 347 10 924 799,00 € 198 4 801 279,00 €
2022 510 13 682 576,00 € 434 860,00 € 230 8 735 758,00 € 341 10 329 153,00 € 192 4 592 596,00 €
2021 513 13 290 791,00 € 412 817,00 € 235 8 453 720,00 € 342 9 612 901,00 € 197 4 499 042,00 €
2020 503 12 416 634,00 € 329 081,00 € 233 7 836 891,00 € 334 8 950 296,00 € 197 4 597 387,00 €
2019 504 12 254 467,00 € 399 601,00 € 259 8 115 288,00 € 342 8 894 012,00 € 203 4 607 819,00 €
2018 524 12 512 976,00 € 441 171,00 € 273 8 429 314,00 € 358 9 333 281,00 € 204 4 450 334,00 €
2017 511 12 410 499,00 € 606 207,00 € 221 7 452 727,00 € 349 8 912 897,00 € 198 4 406 102,00 €
2016 511 12 101 724,00 € 424 108,00 € 228 7 371 106,00 € 351 8 621 153,00 € 195 4 300 040,00 €
2015 500 11 782 363,00 € 394 943,00 € 219 7 215 925,00 € 337 8 262 536,00 € 191 4 225 583,00 €
2014 492 11 543 400,00 € 439 179,00 € 233 7 518 238,00 € 325 8 257 617,00 € 193 4 222 948,00 €
2013 502 11 815 450,00 € 459 943,00 € 251 8 002 054,00 € 330 8 605 080,00 € 198 4 198 416,00 €
2012 495 11 312 869,00 € 435 744,00 € 283 8 533 138,00 € 334 8 297 392,00 € 194 3 921 487,00 €
2011 492 10 985 024,00 € 359 320,00 € 310 8 985 517,00 € 331 8 296 523,00 € 188 3 836 717,00 €
2010 518 11 053 433,00 € 266 149,00 € 303 8 647 171,00 € 353 8 153 999,00 € 188 3 779 097,00 €
2009 525 10 988 011,00 € 272 219,00 € 314 8 807 258,00 € 360 8 148 788,00 € 193 3 826 994,00 €
2008 524 10 611 311,00 € 167 912,00 € 309 8 271 692,00 € 360 7 818 954,00 € 193 3 785 371,00 €
2007 532 10 136 253,00 € 210 099,00 € 326 8 164 473,00 € 350 7 415 873,00 € 201 3 796 266,00 €
2006 465 9 404 041,00 € 246 142,00 € 289 7 497 366,00 € 304 6 355 551,00 € 195 3 653 444,00 €
2005 458 7 039 629,00 € 289 820,00 € 263 5 383 901,00 € 295 6 055 873,00 € 186 3 370 487,00 €
2004 445 6 873 266,00 € 290 794,00 € 256 5 298 290,00 € 291 5 915 587,00 € 174 3 106 924,00 €
2003 450 7 131 767,00 € 344 357,00 € 250 5 465 530,00 € 300 5 859 309,00 € 168 3 023 322,00 €
2002 424 6 397 843,00 € 278 030,00 € 248 4 938 154,00 € 277 5 615 417,00 € 169 2 906 306,00 €
2001 417 6 208 137,00 € 315 665,00 € 233 4 777 771,00 € 270 5 332 700,00 € 167 2 787 362,00 €
2000 — — 367 616,47 € 240 4 570 261,62 € — — — —
1999 — — 451 931,45 € 234 4 604 069,78 € — — — —
1998 — — 400 875,21 € 236 4 433 062,08 € — — — —
1997 — — 355 693,89 € 210 3 961 990,50 € — — — —
1996 — — 355 856,71 € 213 4 072 034,75 € — — — —
1995 — — 409 308,23 € 221 4 050 661,40 € — — — —
1994 — — 365 161,28 € 214 3 742 587,24 € — — — —
1993 — — 393 821,55 € 221 4 123 730,06 € — — — —
1992 — — 346 816,64 € 212 3 606 354,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 111 408 797,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 847 148,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre PINEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre PINEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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