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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Petitjean, maire de Bonnat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonnat
Territoire
Bonnat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Petitjean est maire de Bonnat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonnat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 15/08/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,48 %
  • Inscrits1 032
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,48 % (717 votants sur 1 032 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 673 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR BONNAT Donnée non disponible 341 50,67 % —
2e BONNAT AUTREMENT ! Donnée non disponible 332 49,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR BONNAT 341
BONNAT AUTREMENT ! 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 673
Blancs 8
Nuls 36
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23025
Commune Bonnat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 357 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnat

Inscrits1 032
Votants717
Participation69,48 %
Abstentions315
Suffrages exprimés673
Votes blancs8
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bonnat1 1 03269,48 %673

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnat

  • Population 1 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 517 053,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 538 756,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 723 683,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 700,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 517 053,23 1 538 756,48
2024 1 623 220,61 1 325 324,02
2023 1 605 387,02 1 292 181,61
2022 1 403 879,35 1 154 115,86
2021 1 363 099,76 1 161 055,58
2020 1 316 429,79 1 107 009,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 517 053,23 € 1 623 220,61 € 1 605 387,02 € 1 403 879,35 € 1 363 099,76 € 1 316 429,79 € 1 100,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 538 756,48 € 1 325 324,02 € 1 292 181,61 € 1 154 115,86 € 1 161 055,58 € 1 107 009,96 € 1 116,66 € (2025)
Impôts locaux 804 987,00 € 823 116,95 € 810 360,00 € 770 291,00 € 763 116,00 € 722 747,00 € 584,17 € (2025)
Frais de personnel 502 590,45 € 488 902,05 € 467 582,69 € 455 938,22 € 426 191,03 € 390 379,67 € 364,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 616,00 € 68 174,91 € 58 094,33 € 52 344,19 € 60 566,73 € 38 974,46 € 48,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 404 047,71 € 549 968,95 € 592 071,12 € 418 165,98 € 308 026,11 € 208 661,02 € 293,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 277 926,09 € 411 595,98 € 459 346,30 € 290 399,25 € 184 771,86 € 88 810,48 € 201,69 € (2025)
Épargne brute -21 703,25 € 297 896,59 € 313 205,41 € 249 763,49 € 202 044,18 € 209 419,83 € -15,75 € (2025)
Épargne nette -147 824,87 € 159 523,62 € 180 480,59 € 123 531,76 € 78 789,93 € 89 569,29 € -107,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 807,21 € 11 297,04 € 292 467,49 € 35 673,74 € 61 944,01 € 206 926,90 € -7,12 € (2025)
Encours de la dette 723 683,43 € 959 252,06 € 1 097 227,79 € 1 076 933,17 € 1 202 726,99 € 1 325 981,24 € 525,17 € (2025)
Annuité de la dette 154 109,34 € 175 251,01 € 170 635,33 € 164 875,77 € 165 634,53 € 165 857,15 € 111,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 550
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 592
Dotation forfaitaire 195 545

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 195 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 592,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonnat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 536 240 1 564 850 304 810
2024 1 570 380 1 318 870 392 550
2023 1 495 770 1 297 240 457 270
2022 1 383 370 1 180 280 281 400
2021 1 335 860 1 171 380 160 140
2020 1 333 780 1 164 170 88 810
2019 1 352 810 1 104 880 171 490
2018 1 302 220 1 229 320 644 400
2017 1 256 870 1 130 640 811 010
2016 1 218 270 1 109 850 474 230
2015 1 295 660 1 127 460 320 750
2014 1 271 530 1 216 590 556 870
2013 1 263 180 1 142 460 306 640
2012 1 223 720 1 131 070 872 290
2011 1 186 390 1 101 610 692 800
2010 1 151 540 1 134 630 186 720
2009 1 137 610 973 710 483 540
2008 1 173 230 924 910 218 560
2007 1 130 980 802 020 127 890
2006 1 101 220 815 430 265 220
2005 1 047 290 736 750 472 950
2004 1 019 190 821 320 129 130
2003 992 770 726 070 363 690
2002 966 630 708 670 439 240
2001 970 380 649 850 166 350
2000 943 150 600 880 666 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 57 880 589 840 48 400
2024 67 940 579 060 54 310
2023 66 530 553 160 52 400
2022 62 070 519 130 48 860
2021 60 240 501 830 47 230
2020 288 610 182 460 47 120
2019 293 900 178 340 46 560
2018 286 550 174 710 45 560
2017 279 460 172 390 45 200
2016 274 990 187 160 45 050
2015 290 270 183 660 44 590
2014 273 020 164 100 44 350
2013 285 460 159 180 43 990
2012 275 440 155 900 43 200
2011 261 410 148 020 42 470
2010 126 570 141 110 39 770
2009 121 780 138 180 39 320
2008 116 690 129 660 38 870
2007 116 840 130 840 39 260
2006 111 260 126 300 38 560
2005 105 520 121 950 47 060
2004 112 900 135 590 52 960
2003 112 310 131 900 52 240
2002 103 500 125 610 51 650
2001 104 710 128 930 54 760
2000 104 010 127 880 56 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 910 152 900
2024 0 121 690 153 460
2023 150 000 116 230 148 450
2022 0 111 050 143 430
2021 0 108 410 143 990
2020 0 105 860 144 550
2019 0 103 430 145 120
2018 423 840 484 520 547 380
2017 0 92 330 145 760
2016 400 000 61 610 115 090
2015 0 70 020 126 020
2014 500 000 53 160 91 830
2013 0 50 640 92 180
2012 800 000 18 600 24 870
2011 0 17 660 21 860
2010 0 16 780 21 860
2009 0 15 930 21 860
2008 0 15 130 21 860
2007 0 14 370 21 860
2006 0 13 640 21 860
2005 0 12 960 21 860
2004 0 12 300 21 860
2003 0 12 580 22 860
2002 0 43 480 57 540
2001 0 49 390 67 840
2000 226 690 47 630 64 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 378 1 536 240,00 € 635 810,00 € 13 560,00 € 459 240,00 € 1 564 850,00 € 502 590,00 € 278 060,00 € 27 990,00 € 48 010,00 € 57 880,00 € 589 840,00 € 48 400,00 € 0,00 € 246 540,00 € 304 810,00 € 124 910,00 € 152 900,00 €
2024 1 376 1 570 380,00 € 643 270,00 € 10 790,00 € 433 210,00 € 1 318 870,00 € 488 900,00 € 289 560,00 € 31 770,00 € 46 980,00 € 67 940,00 € 579 060,00 € 54 310,00 € 0,00 € 96 810,00 € 392 550,00 € 121 690,00 € 153 460,00 €
2023 1 372 1 495 770,00 € 615 830,00 € 25 470,00 € 400 570,00 € 1 297 240,00 € 467 580,00 € 270 930,00 € 32 210,00 € 45 150,00 € 66 530,00 € 553 160,00 € 52 400,00 € 150 000,00 € 305 380,00 € 457 270,00 € 116 230,00 € 148 450,00 €
2022 1 366 1 383 370,00 € 576 990,00 € 24 380,00 € 378 180,00 € 1 180 280,00 € 455 940,00 € 229 330,00 € 32 380,00 € 31 970,00 € 62 070,00 € 519 130,00 € 48 860,00 € 0,00 € 30 000,00 € 281 400,00 € 111 050,00 € 143 430,00 €
2021 1 352 1 335 860,00 € 523 140,00 € 23 950,00 € 365 600,00 € 1 171 380,00 € 426 190,00 € 247 690,00 € 35 580,00 € 26 400,00 € 60 240,00 € 501 830,00 € 47 230,00 € 0,00 € 12 550,00 € 160 140,00 € 108 410,00 € 143 990,00 €
2020 1 337 1 333 780,00 € 483 980,00 € 29 920,00 € 357 530,00 € 1 164 170,00 € 390 380,00 € 215 990,00 € 38 680,00 € 31 960,00 € 288 610,00 € 182 460,00 € 47 120,00 € 0,00 € 39 670,00 € 88 810,00 € 105 860,00 € 144 550,00 €
2019 1 330 1 352 810,00 € 537 270,00 € 27 470,00 € 357 010,00 € 1 104 880,00 € 379 700,00 € 270 320,00 € 41 700,00 € 43 770,00 € 293 900,00 € 178 340,00 € 46 560,00 € 0,00 € 14 040,00 € 171 490,00 € 103 430,00 € 145 120,00 €
2018 1 335 1 302 220,00 € 472 380,00 € 22 010,00 € 331 150,00 € 1 229 320,00 € 384 530,00 € 245 300,00 € 90 120,00 € 45 860,00 € 286 550,00 € 174 710,00 € 45 560,00 € 423 840,00 € 339 510,00 € 644 400,00 € 484 520,00 € 547 380,00 €
2017 1 339 1 256 870,00 € 652 390,00 € 23 140,00 € 362 360,00 € 1 130 640,00 € 377 300,00 € 232 300,00 € 53 430,00 € 47 030,00 € 279 460,00 € 172 390,00 € 45 200,00 € 0,00 € 142 710,00 € 811 010,00 € 92 330,00 € 145 760,00 €
2016 1 334 1 218 270,00 € 662 930,00 € 26 380,00 € 374 010,00 € 1 109 850,00 € 375 100,00 € 245 350,00 € 53 480,00 € 33 750,00 € 274 990,00 € 187 160,00 € 45 050,00 € 400 000,00 € 0,00 € 474 230,00 € 61 610,00 € 115 090,00 €
2015 1 329 1 295 660,00 € 707 540,00 € 24 790,00 € 389 840,00 € 1 127 460,00 € 372 940,00 € 207 160,00 € 56 010,00 € 49 590,00 € 290 270,00 € 183 660,00 € 44 590,00 € 0,00 € 49 200,00 € 320 750,00 € 70 020,00 € 126 020,00 €
2014 1 322 1 271 530,00 € 640 910,00 € 15 500,00 € 404 890,00 € 1 216 590,00 € 386 810,00 € 238 190,00 € 38 670,00 € 37 700,00 € 273 020,00 € 164 100,00 € 44 350,00 € 500 000,00 € 135 500,00 € 556 870,00 € 53 160,00 € 91 830,00 €
2013 1 332 1 263 180,00 € 640 420,00 € 17 100,00 € 420 980,00 € 1 142 460,00 € 372 600,00 € 196 720,00 € 41 540,00 € 80 530,00 € 285 460,00 € 159 180,00 € 43 990,00 € 0,00 € 4 040,00 € 306 640,00 € 50 640,00 € 92 180,00 €
2012 1 324 1 223 720,00 € 561 300,00 € 6 270,00 € 411 070,00 € 1 131 070,00 € 374 990,00 € 195 690,00 € 6 260,00 € 70 030,00 € 275 440,00 € 155 900,00 € 43 200,00 € 800 000,00 € 29 610,00 € 872 290,00 € 18 600,00 € 24 870,00 €
2011 1 334 1 186 390,00 € 542 280,00 € 4 880,00 € 399 870,00 € 1 101 610,00 € 361 890,00 € 217 480,00 € 4 190,00 € 42 720,00 € 261 410,00 € 148 020,00 € 42 470,00 € 0,00 € 89 850,00 € 692 800,00 € 17 660,00 € 21 860,00 €
2010 1 342 1 151 540,00 € 505 510,00 € 4 890,00 € 417 700,00 € 1 134 630,00 € 371 400,00 € 198 700,00 € 5 080,00 € 42 070,00 € 126 570,00 € 141 110,00 € 39 770,00 € 0,00 € 0,00 € 186 720,00 € 16 780,00 € 21 860,00 €
2009 1 343 1 137 610,00 € 491 980,00 € 12 590,00 € 414 370,00 € 973 710,00 € 374 720,00 € 227 120,00 € 5 930,00 € 49 120,00 € 121 780,00 € 138 180,00 € 39 320,00 € 0,00 € 0,00 € 483 540,00 € 15 930,00 € 21 860,00 €
2008 1 386 1 173 230,00 € 471 110,00 € 0,00 € 418 150,00 € 924 910,00 € 313 500,00 € 161 240,00 € 6 730,00 € 33 230,00 € 116 690,00 € 129 660,00 € 38 870,00 € 0,00 € 30 250,00 € 218 560,00 € 15 130,00 € 21 860,00 €
2007 1 386 1 130 980,00 € 473 210,00 € 5 790,00 € 411 170,00 € 802 020,00 € 265 550,00 € 161 080,00 € 7 490,00 € 29 850,00 € 116 840,00 € 130 840,00 € 39 260,00 € 0,00 € 3 950,00 € 127 890,00 € 14 370,00 € 21 860,00 €
2006 1 386 1 101 220,00 € 438 820,00 € 6 140,00 € 398 700,00 € 815 430,00 € 259 800,00 € 159 260,00 € 8 220,00 € 32 350,00 € 111 260,00 € 126 300,00 € 38 560,00 € 0,00 € 31 240,00 € 265 220,00 € 13 640,00 € 21 860,00 €
2005 1 386 1 047 290,00 € 434 400,00 € 5 810,00 € 384 110,00 € 736 750,00 € 258 910,00 € 152 950,00 € 8 900,00 € 30 600,00 € 105 520,00 € 121 950,00 € 47 060,00 € 0,00 € 0,00 € 472 950,00 € 12 960,00 € 21 860,00 €
2004 1 386 1 019 190,00 € 474 840,00 € 4 680,00 € 368 470,00 € 821 320,00 € 254 860,00 € 142 530,00 € 9 550,00 € 32 230,00 € 112 900,00 € 135 590,00 € 52 960,00 € 0,00 € 15 640,00 € 129 130,00 € 12 300,00 € 21 860,00 €
2003 1 386 992 770,00 € 457 540,00 € 3 650,00 € 299 320,00 € 726 070,00 € 212 280,00 € 167 560,00 € 10 280,00 € 13 280,00 € 112 310,00 € 131 900,00 € 52 240,00 € 0,00 € 35 500,00 € 363 690,00 € 12 580,00 € 22 860,00 €
2002 1 386 966 630,00 € 430 520,00 € 3 570,00 € 297 890,00 € 708 670,00 € 204 110,00 € 171 750,00 € 14 070,00 € 14 000,00 € 103 500,00 € 125 610,00 € 51 650,00 € 0,00 € 53 480,00 € 439 240,00 € 43 480,00 € 57 540,00 €
2001 1 386 970 380,00 € 436 970,00 € 4 480,00 € 292 770,00 € 649 850,00 € 178 240,00 € 153 530,00 € 18 440,00 € 12 450,00 € 104 710,00 € 128 930,00 € 54 760,00 € 0,00 € 13 050,00 € 166 350,00 € 49 390,00 € 67 840,00 €
2000 1 386 943 150,00 € 435 600,00 € 3 200,00 € 292 380,00 € 600 880,00 € 168 860,00 € 147 730,00 € 17 140,00 € 13 570,00 € 104 010,00 € 127 880,00 € 56 780,00 € 226 690,00 € 2 890,00 € 666 650,00 € 47 630,00 € 64 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 840 20 657 457,00 € 591 820,00 € 318 12 339 646,00 € 416 10 836 670,00 € 435 10 516 185,00 €
2023 848 19 658 193,00 € 481 798,00 € 300 11 011 713,00 € 426 10 866 152,00 € 421 9 717 335,00 €
2022 864 19 547 001,00 € 567 602,00 € 305 10 935 435,00 € 427 10 675 403,00 € 440 9 682 412,00 €
2021 870 18 488 579,00 € 556 316,00 € 292 10 153 498,00 € 429 9 630 101,00 € 449 9 451 411,00 €
2020 852 17 632 830,00 € 524 494,00 € 291 9 868 202,00 € 415 9 325 958,00 € 436 9 192 861,00 €
2019 839 17 594 362,00 € 574 324,00 € 374 11 205 093,00 € 412 9 188 941,00 € 428 8 993 373,00 €
2018 835 17 642 172,00 € -197 961,00 € 380 11 310 337,00 € 423 9 230 406,00 € 426 8 767 522,00 €
2017 831 17 287 476,00 € 538 147,00 € 267 9 411 962,00 € 409 8 928 279,00 € 427 8 664 230,00 €
2016 824 16 523 454,00 € 551 237,00 € 255 8 793 134,00 € 404 8 538 808,00 € 420 8 653 614,00 €
2015 813 16 480 490,00 € 620 369,00 € 258 8 911 634,00 € 390 8 268 081,00 € 421 8 616 014,00 €
2014 806 16 858 442,00 € 686 844,00 € 278 9 756 189,00 € 403 8 776 870,00 € 420 8 513 215,00 €
2013 814 16 309 712,00 € 692 413,00 € 301 10 146 598,00 € 402 8 619 225,00 € 423 8 186 967,00 €
2012 822 16 926 246,00 € 615 670,00 € 322 11 213 813,00 € 393 8 326 244,00 € 423 7 833 189,00 €
2011 819 16 177 013,00 € 667 146,00 € 358 11 392 883,00 € 402 8 468 164,00 € 423 7 520 187,00 €
2010 822 15 383 376,00 € 548 041,00 € 339 10 530 700,00 € 401 8 219 110,00 € 428 7 377 732,00 €
2009 837 15 481 266,00 € 480 565,00 € 347 10 655 642,00 € 403 8 141 273,00 € 439 7 308 736,00 €
2008 827 15 006 901,00 € 434 888,00 € 348 10 382 095,00 € 400 7 929 258,00 € 447 7 130 282,00 €
2007 828 14 613 980,00 € 489 295,00 € 357 10 376 379,00 € 402 7 562 702,00 € 423 6 829 384,00 €
2006 832 14 162 486,00 € 462 322,00 € 354 10 022 480,00 € 403 7 558 396,00 € 420 6 510 083,00 €
2005 830 10 889 694,00 € 593 073,00 € 358 7 733 589,00 € 402 7 127 293,00 € 421 6 253 274,00 €
2004 824 10 412 355,00 € 583 262,00 € 347 7 415 388,00 € 394 6 866 519,00 € 417 5 947 138,00 €
2003 806 9 692 083,00 € 465 105,00 € 319 6 638 430,00 € 378 6 411 895,00 € 417 5 581 474,00 €
2002 815 9 416 081,00 € 372 124,00 € 308 6 209 422,00 € 375 6 355 698,00 € 410 5 461 888,00 €
2001 782 8 763 927,00 € 485 417,00 € 305 6 075 670,00 € 354 5 591 647,00 € 421 5 246 409,00 €
2000 — — 642 993,21 € 315 6 061 576,44 € — — — —
1999 — — 635 282,19 € 299 5 891 174,57 € — — — —
1998 — — 574 371,64 € 292 5 439 575,92 € — — — —
1997 — — 468 641,54 € 261 4 727 134,86 € — — — —
1996 — — 418 116,13 € 261 4 589 504,19 € — — — —
1995 — — 546 630,80 € 280 5 006 432,74 € — — — —
1994 — — 497 229,85 € 267 4 621 832,68 € — — — —
1993 — — 494 252,67 € 259 4 527 546,62 € — — — —
1992 — — 507 106,56 € 244 4 228 922,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PETITJEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PETITJEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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