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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dimanche, maire de Bonnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonnay
Territoire
Bonnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dimanche est maire de Bonnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 11/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,22 %
  • Inscrits661
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,22 % (365 votants sur 661 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Bonnay Donnée non disponible 325 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Bonnay 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 20
Nuls 20
Abstentions 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25073
Commune Bonnay
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 826 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnay

Inscrits661
Votants365
Participation55,22 %
Abstentions296
Suffrages exprimés325
Votes blancs20
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonnay1 66155,22 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnay

  • Population 833 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 250,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 807,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 811,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 250 357 807,78
2024 484 938,87 386 081,96
2023 600 424,27 324 438,86
2022 656 080,94 469 981,83
2021 419 559,11 317 527,02
2020 397 701,96 298 800,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 250,00 € 484 938,87 € 600 424,27 € 656 080,94 € 419 559,11 € 397 701,96 € 628,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 807,78 € 386 081,96 € 324 438,86 € 469 981,83 € 317 527,02 € 298 800,81 € 429,54 € (2025)
Impôts locaux 318 473,74 € 309 223,76 € 287 310,97 € 256 725,74 € 249 469,58 € 244 242,99 € 382,32 € (2025)
Frais de personnel 87 981,72 € 68 793,42 € 68 436,78 € 64 631,76 € 62 184,17 € 69 379,67 € 105,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 969,50 € 11 524,59 € 0,00 € 531,92 € 613,32 € 104,93 € 2,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 553 372,32 € 173 702,17 € 181 450,47 € 199 383,59 € 71 835,98 € 120 298,57 € 664,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 486 654,30 € 107 719,25 € 116 188,84 € 134 829,72 € 12 976,57 € 58 000,48 € 584,22 € (2025)
Épargne brute 165 442,22 € 98 856,91 € 275 985,41 € 186 099,11 € 102 032,09 € 98 901,15 € 198,61 € (2025)
Épargne nette 126 292,34 € 60 442,13 € 238 291,92 € 149 113,38 € 65 740,82 € 63 291,30 € 151,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -325 640,48 € 115 529,01 € 163 253,33 € 61 341,46 € 79 770,85 € 38 438,21 € -390,92 € (2025)
Encours de la dette 353 811,99 € 392 961,87 € 431 376,65 € 469 070,14 € 506 055,87 € 542 347,14 € 424,74 € (2025)
Annuité de la dette 49 032,04 € 49 032,04 € 49 032,04 € 49 032,04 € 49 032,04 € 49 032,04 € 58,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 221
Dotation forfaitaire 45 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 640
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 640,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 551 420 393 010 514 220
2024 677 940 399 580 135 290
2023 597 570 398 320 143 760
2022 444 790 394 110 162 400
2021 446 830 349 370 35 540
2020 427 880 328 580 84 070
2019 424 020 320 100 68 700
2018 408 900 390 050 88 910
2017 445 370 333 440 145 080
2016 293 060 186 490 93 780
2015 333 710 231 970 29 360
2014 278 160 162 840 166 520
2013 277 660 184 520 125 990
2012 370 540 295 890 195 530
2011 311 820 282 420 337 530
2010 304 970 259 770 361 810
2009 280 280 272 010 198 460
2008 280 790 258 770 657 630
2007 248 800 200 000 34 790
2006 256 370 212 220 124 730
2005 230 830 166 290 89 260
2004 241 700 181 100 15 690
2003 188 710 168 560 24 750
2002 229 590 198 910 52 550
2001 199 490 199 880 286 090
2000 255 790 184 240 279 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 820 295 640 7 110
2024 5 910 288 620 7 860
2023 5 770 268 820 7 650
2022 5 190 236 450 6 570
2021 3 350 228 320 6 040
2020 125 720 109 990 6 030
2019 125 220 101 940 5 620
2018 110 220 90 510 5 000
2017 109 640 88 640 4 940
2016 95 520 52 150 2 440
2015 95 580 50 150 2 360
2014 93 380 48 560 2 350
2013 92 730 47 020 2 350
2012 152 380 69 060 4 020
2011 143 810 64 240 3 930
2010 73 560 57 200 3 580
2009 69 240 52 110 3 530
2008 61 120 48 040 3 530
2007 54 200 44 860 3 570
2006 50 120 42 320 3 210
2005 47 980 38 860 3 630
2004 44 980 36 670 3 470
2003 40 460 34 410 3 440
2002 38 290 31 980 3 240
2001 36 230 30 450 3 210
2000 35 910 27 860 3 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 150 49 030
2024 0 38 410 49 030
2023 0 37 690 49 030
2022 0 36 990 49 030
2021 0 36 290 49 030
2020 0 35 610 49 030
2019 0 34 320 51 920
2018 0 26 780 55 810
2017 0 25 610 55 810
2016 0 24 490 55 810
2015 0 23 420 55 810
2014 100 000 122 400 156 740
2013 0 21 420 55 810
2012 0 20 490 55 810
2011 0 19 590 55 810
2010 0 18 740 55 810
2009 0 29 520 65 280
2008 850 000 21 630 49 360
2007 0 1 160 1 600
2006 0 1 130 1 600
2005 0 1 100 1 600
2004 0 4 000 4 600
2003 0 4 760 5 610
2002 0 4 530 5 610
2001 0 4 320 5 610
2000 0 4 110 5 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 833 551 420,00 € 250 980,00 € 40 470,00 € 70 720,00 € 393 010,00 € 87 980,00 € 84 590,00 € 9 880,00 € 2 300,00 € 6 820,00 € 295 640,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 514 220,00 € 39 150,00 € 49 030,00 €
2024 836 677 940,00 € 241 370,00 € 46 330,00 € 73 210,00 € 399 580,00 € 68 790,00 € 66 770,00 € 10 620,00 € 2 300,00 € 5 910,00 € 288 620,00 € 7 860,00 € 0,00 € 100 940,00 € 135 290,00 € 38 410,00 € 49 030,00 €
2023 836 597 570,00 € 219 420,00 € 46 340,00 € 71 840,00 € 398 320,00 € 68 440,00 € 67 910,00 € 11 340,00 € 2 300,00 € 5 770,00 € 268 820,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 143 760,00 € 37 690,00 € 49 030,00 €
2022 836 444 790,00 € 188 740,00 € 48 160,00 € 69 770,00 € 394 110,00 € 64 630,00 € 59 330,00 € 12 050,00 € 94 680,00 € 5 190,00 € 236 450,00 € 6 570,00 € 0,00 € 28 640,00 € 162 400,00 € 36 990,00 € 49 030,00 €
2021 840 446 830,00 € 177 770,00 € 45 890,00 € 73 880,00 € 349 370,00 € 62 180,00 € 55 290,00 € 12 740,00 € 2 300,00 € 3 350,00 € 228 320,00 € 6 040,00 € 0,00 € 1 430,00 € 35 540,00 € 36 290,00 € 49 030,00 €
2020 843 427 880,00 € 174 730,00 € 43 250,00 € 77 380,00 € 328 580,00 € 69 380,00 € 44 050,00 € 13 420,00 € 2 300,00 € 125 720,00 € 109 990,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 84 070,00 € 35 610,00 € 49 030,00 €
2019 856 424 020,00 € 165 940,00 € 42 320,00 € 90 980,00 € 320 100,00 € 60 800,00 € 49 790,00 € 17 600,00 € 2 300,00 € 125 220,00 € 101 940,00 € 5 620,00 € 0,00 € 15 650,00 € 68 700,00 € 34 320,00 € 51 920,00 €
2018 859 408 900,00 € 138 910,00 € 39 010,00 € 91 470,00 € 390 050,00 € 60 030,00 € 58 340,00 € 29 030,00 € 2 300,00 € 110 220,00 € 90 510,00 € 5 000,00 € 0,00 € 15 450,00 € 88 910,00 € 26 780,00 € 55 810,00 €
2017 864 445 370,00 € 136 620,00 € 45 430,00 € 131 340,00 € 333 440,00 € 53 850,00 € 55 100,00 € 30 200,00 € 2 300,00 € 109 640,00 € 88 640,00 € 4 940,00 € 0,00 € 6 290,00 € 145 080,00 € 25 610,00 € 55 810,00 €
2016 866 293 060,00 € 87 660,00 € -630,00 € 127 030,00 € 186 490,00 € 50 910,00 € 57 910,00 € 31 320,00 € 2 780,00 € 95 520,00 € 52 150,00 € 2 440,00 € 0,00 € 41 330,00 € 93 780,00 € 24 490,00 € 55 810,00 €
2015 870 333 710,00 € 85 690,00 € 0,00 € 129 560,00 € 231 970,00 € 64 050,00 € 58 930,00 € 32 610,00 € 28 250,00 € 95 580,00 € 50 150,00 € 2 360,00 € 0,00 € 3 270,00 € 29 360,00 € 23 420,00 € 55 810,00 €
2014 865 278 160,00 € 81 760,00 € 18 020,00 € 126 870,00 € 162 840,00 € 28 340,00 € 52 480,00 € 34 340,00 € 2 300,00 € 93 380,00 € 48 560,00 € 2 350,00 € 100 000,00 € 37 990,00 € 166 520,00 € 122 400,00 € 156 740,00 €
2013 846 277 660,00 € 80 370,00 € 18 370,00 € 123 430,00 € 184 520,00 € 36 670,00 € 57 860,00 € 34 740,00 € 2 300,00 € 92 730,00 € 47 020,00 € 2 350,00 € 0,00 € 82 800,00 € 125 990,00 € 21 420,00 € 55 810,00 €
2012 821 370 540,00 € 164 680,00 € 20 170,00 € 116 420,00 € 295 890,00 € 48 120,00 € 64 560,00 € 35 400,00 € 2 280,00 € 152 380,00 € 69 060,00 € 4 020,00 € 0,00 € 65 030,00 € 195 530,00 € 20 490,00 € 55 810,00 €
2011 777 311 820,00 € 150 780,00 € 16 090,00 € 111 360,00 € 282 420,00 € 46 490,00 € 52 730,00 € 36 210,00 € 17 280,00 € 143 810,00 € 64 240,00 € 3 930,00 € 0,00 € 138 500,00 € 337 530,00 € 19 590,00 € 55 810,00 €
2010 731 304 970,00 € 139 300,00 € 13 620,00 € 102 840,00 € 259 770,00 € 47 120,00 € 52 490,00 € 37 070,00 € 2 280,00 € 73 560,00 € 57 200,00 € 3 580,00 € 0,00 € 182 460,00 € 361 810,00 € 18 740,00 € 55 810,00 €
2009 698 280 280,00 € 125 910,00 € 15 550,00 € 99 450,00 € 272 010,00 € 45 050,00 € 42 610,00 € 35 760,00 € 29 440,00 € 69 240,00 € 52 110,00 € 3 530,00 € 0,00 € 72 000,00 € 198 460,00 € 29 520,00 € 65 280,00 €
2008 683 280 790,00 € 113 790,00 € 17 130,00 € 98 040,00 € 258 770,00 € 42 290,00 € 58 460,00 € 27 730,00 € 25 880,00 € 61 120,00 € 48 040,00 € 3 530,00 € 850 000,00 € 50 510,00 € 657 630,00 € 21 630,00 € 49 360,00 €
2007 683 248 800,00 € 103 530,00 € 26 260,00 € 81 470,00 € 200 000,00 € 37 020,00 € 60 240,00 € 440,00 € 9 700,00 € 54 200,00 € 44 860,00 € 3 570,00 € 0,00 € 550,00 € 34 790,00 € 1 160,00 € 1 600,00 €
2006 683 256 370,00 € 96 390,00 € 14 510,00 € 83 590,00 € 212 220,00 € 36 040,00 € 43 470,00 € 470,00 € 35 150,00 € 50 120,00 € 42 320,00 € 3 210,00 € 0,00 € 15 020,00 € 124 730,00 € 1 130,00 € 1 600,00 €
2005 683 230 830,00 € 91 220,00 € 12 130,00 € 92 740,00 € 166 290,00 € 35 010,00 € 59 770,00 € 620,00 € 8 150,00 € 47 980,00 € 38 860,00 € 3 630,00 € 0,00 € 11 500,00 € 89 260,00 € 1 100,00 € 1 600,00 €
2004 683 241 700,00 € 85 760,00 € 10 360,00 € 90 610,00 € 181 100,00 € 33 920,00 € 67 230,00 € 600,00 € 2 680,00 € 44 980,00 € 36 670,00 € 3 470,00 € 0,00 € 3 790,00 € 15 690,00 € 4 000,00 € 4 600,00 €
2003 683 188 710,00 € 79 210,00 € 8 290,00 € 74 850,00 € 168 560,00 € 44 540,00 € 61 880,00 € 840,00 € 8 830,00 € 40 460,00 € 34 410,00 € 3 440,00 € 0,00 € 7 080,00 € 24 750,00 € 4 760,00 € 5 610,00 €
2002 683 229 590,00 € 80 170,00 € 7 730,00 € 69 030,00 € 198 910,00 € 51 260,00 € 51 950,00 € 1 070,00 € 4 510,00 € 38 290,00 € 31 980,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 52 550,00 € 4 530,00 € 5 610,00 €
2001 683 199 490,00 € 70 810,00 € 7 430,00 € 70 310,00 € 199 880,00 € 39 730,00 € 46 680,00 € 1 290,00 € 21 580,00 € 36 230,00 € 30 450,00 € 3 210,00 € 0,00 € 129 080,00 € 286 090,00 € 4 320,00 € 5 610,00 €
2000 683 255 790,00 € 68 100,00 € 6 590,00 € 67 400,00 € 184 240,00 € 34 970,00 € 41 820,00 € 1 490,00 € 1 060,00 € 35 910,00 € 27 860,00 € 3 240,00 € 0,00 € 153 350,00 € 279 410,00 € 4 110,00 € 5 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 439 17 438 088,00 € 954 846,00 € 267 13 749 386,00 € 299 13 026 399,00 € 173 5 010 845,00 €
2023 426 15 973 971,00 € 803 423,00 € 246 12 069 634,00 € 286 12 066 186,00 € 161 4 550 187,00 €
2022 427 15 010 930,00 € 821 368,00 € 240 11 400 662,00 € 294 11 380 920,00 € 161 4 326 766,00 €
2021 413 14 476 258,00 € 831 133,00 € 238 10 987 139,00 € 288 10 614 207,00 € 153 4 027 050,00 €
2020 400 13 309 068,00 € 668 380,00 € 226 9 831 339,00 € 273 9 953 385,00 € 155 3 942 965,00 €
2019 402 13 142 606,00 € 710 659,00 € 253 10 422 374,00 € 278 9 822 615,00 € 149 3 640 377,00 €
2018 395 12 835 439,00 € -137 525,00 € 253 10 167 787,00 € 281 9 703 161,00 € 142 3 546 122,00 €
2017 411 12 840 114,00 € 639 855,00 € 223 9 401 701,00 € 298 10 017 374,00 € 136 3 369 024,00 €
2016 406 12 261 558,00 € 510 720,00 € 214 8 663 236,00 € 299 9 669 205,00 € 136 3 284 205,00 €
2015 410 12 203 051,00 € 521 577,00 € 220 8 802 659,00 € 297 9 706 523,00 € 136 3 181 017,00 €
2014 410 12 106 226,00 € 546 679,00 € 230 8 961 417,00 € 299 9 448 893,00 € 145 3 188 276,00 €
2013 407 11 787 746,00 € 539 290,00 € 245 9 171 134,00 € 293 9 432 756,00 € 137 3 094 021,00 €
2012 410 11 819 859,00 € 497 337,00 € 272 9 767 552,00 € 302 9 474 444,00 € 134 2 899 347,00 €
2011 420 11 636 066,00 € 424 515,00 € 293 10 214 920,00 € 309 9 532 639,00 € 137 2 812 779,00 €
2010 420 11 168 489,00 € 350 090,00 € 280 9 627 796,00 € 316 8 948 907,00 € 124 2 538 548,00 €
2009 417 10 241 309,00 € 291 352,00 € 269 8 757 655,00 € 306 8 458 913,00 € 126 2 479 678,00 €
2008 402 10 155 983,00 € 287 218,00 € 260 8 625 309,00 € 301 8 513 455,00 € 120 2 390 898,00 €
2007 377 9 776 252,00 € 395 892,00 € 247 8 362 820,00 € 292 7 823 900,00 € 108 2 138 587,00 €
2006 348 8 588 704,00 € 286 258,00 € 228 7 154 479,00 € 273 7 347 497,00 € 106 1 883 555,00 €
2005 344 6 267 584,00 € 379 018,00 € 217 5 287 664,00 € 262 6 776 376,00 € 107 1 654 678,00 €
2004 342 6 008 084,00 € 370 686,00 € 198 4 818 564,00 € 256 6 576 419,00 € 99 1 533 814,00 €
2003 324 5 603 161,00 € 317 076,00 € 191 4 501 330,00 € 247 6 296 014,00 € 89 1 323 121,00 €
2002 320 5 362 510,00 € 307 414,00 € 178 4 148 082,00 € 241 6 024 287,00 € 94 1 301 132,00 €
2001 313 4 931 604,00 € 252 015,00 € 170 3 832 260,00 € 229 5 603 105,00 € 88 1 201 521,00 €
2000 — — 304 695,73 € 171 3 734 723,47 € — — — —
1999 — — 329 449,03 € 174 3 656 375,04 € — — — —
1998 — — 296 040,90 € 166 3 327 080,89 € — — — —
1997 — — 235 073,64 € 146 2 883 237,01 € — — — —
1996 — — 217 348,09 € 136 2 672 758,58 € — — — —
1995 — — 252 754,68 € 142 2 732 430,02 € — — — —
1994 — — 251 583,56 € 135 2 619 819,13 € — — — —
1993 — — 225 786,90 € 125 2 340 398,84 € — — — —
1992 — — 237 643,93 € 128 2 250 080,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DIMANCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DIMANCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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