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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Parat, maire de Bonnay-Saint-Ythaire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonnay-Saint-Ythaire
Territoire
Bonnay-Saint-Ythaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Parat est maire de Bonnay-Saint-Ythaire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonnay-Saint-Ythaire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 24/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,99 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,99 % (233 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 223 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE à Bonnay-Saint-Ythaire Donnée non disponible 137 61,43 % —
2e BONNAY-SAINT-YTHAIRE : TOUS ACTEURS DE NOTRE AVENIR ! Donnée non disponible 86 38,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE à Bonnay-Saint-Ythaire 137
BONNAY-SAINT-YTHAIRE : TOUS ACTEURS DE NOTRE AVENIR ! 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71042
Commune Bonnay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnay

Inscrits382
Votants233
Participation60,99 %
Abstentions149
Suffrages exprimés223
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bonnay-Saint-Ythaire1 12373,98 %86
Bonnay-Saint-Ythaire2 25954,83 %137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnay-Saint-Ythaire

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 909,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 893,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 897,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 909,49 371 893,54
2024 397 955,04 368 144,63
2023 408 445,28 364 545,85
2022 276 662 237 453,82
2021 236 656,16 192 694,92
2020 239 192,68 193 248,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 909,49 € 397 955,04 € 408 445,28 € 276 662,00 € 236 656,16 € 239 192,68 € 758,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 893,54 € 368 144,63 € 364 545,85 € 237 453,82 € 192 694,92 € 193 248,78 € 824,60 € (2025)
Impôts locaux 156 338,00 € 162 171,00 € 162 731,00 € 97 247,00 € 100 108,00 € 92 642,00 € 346,65 € (2025)
Frais de personnel 94 798,37 € 88 936,88 € 105 804,09 € 61 205,96 € 60 671,51 € 51 192,72 € 210,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 113,58 € 28 948,59 € 37 337,44 € 30 266,35 € 25 605,53 € 24 352,83 € 64,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 065,48 € 255 249,71 € 369 311,05 € 66 320,23 € 129 182,07 € 239 781,45 € 232,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 388,02 € 226 651,75 € 336 087,46 € 37 874,41 € 95 714,96 € 206 208,34 € 187,11 € (2025)
Épargne brute -29 984,05 € 29 810,41 € 43 899,43 € 39 208,18 € 43 961,24 € 45 943,90 € -66,48 € (2025)
Épargne nette -50 661,51 € 1 212,45 € 10 675,84 € 10 762,36 € 10 494,13 € 12 370,79 € -112,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 325,55 € -72 488,70 € -193 086,56 € 53 539,92 € 82 642,40 € -107 331,26 € -40,63 € (2025)
Encours de la dette 287 897,94 € 118 575,40 € 231 273,15 € 144 931,39 € 173 377,21 € 206 844,32 € 638,35 € (2025)
Annuité de la dette 22 101,10 € 30 408,79 € 36 410,93 € 30 432,86 € 36 556,32 € 37 009,07 € 49,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 718
Dotation forfaitaire 41 666
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 718,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonnay-Saint-Ythaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 910 378 080 84 390
2024 397 960 372 650 226 650
2023 380 250 362 660 127 780
2022 260 660 235 690 37 770
2021 213 820 185 630 71 170
2020 217 470 189 070 87 340
2019 218 810 184 520 60 680
2018 209 640 176 380 104 640
2017 202 450 189 300 54 980
2016 218 550 177 550 39 210
2015 204 670 165 920 93 950
2014 195 950 164 080 5 260
2013 190 250 168 680 78 210
2012 204 910 150 170 78 050
2011 200 280 141 130 32 350
2010 176 120 133 850 106 650
2009 196 840 138 740 166 740
2008 151 350 132 620 9 100
2007 157 610 120 910 121 860
2006 159 530 117 980 71 900
2005 147 880 113 700 35 030
2004 144 890 118 110 85 390
2003 137 700 107 610 44 910
2002 119 100 97 560 49 340
2001 125 140 99 310 49 120
2000 135 800 107 560 97 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 380 160 950 33 170
2024 20 010 155 970 37 150
2023 19 340 148 720 35 530
2022 12 930 95 280 22 790
2021 12 260 91 460 22 030
2020 25 240 25 690 21 990
2019 25 230 25 370 21 730
2018 26 310 24 880 21 260
2017 26 220 24 730 21 010
2016 25 350 23 950 20 360
2015 21 340 23 500 20 150
2014 20 750 23 130 19 970
2013 20 840 22 330 19 790
2012 21 160 19 050 19 390
2011 19 950 18 620 19 040
2010 19 300 16 490 18 530
2009 17 920 15 430 18 090
2008 17 340 14 490 17 490
2007 16 370 14 120 17 200
2006 15 900 13 710 16 960
2005 14 040 13 150 20 820
2004 13 490 12 400 20 400
2003 11 990 11 500 20 090
2002 11 440 11 140 19 800
2001 11 170 10 770 19 600
2000 10 580 10 520 19 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 190 000 20 680 22 100
2024 0 28 600 30 410
2023 0 28 620 30 810
2022 0 23 890 24 850
2021 0 26 350 27 750
2020 0 27 110 29 090
2019 30 000 23 820 26 040
2018 70 000 13 370 15 790
2017 0 13 710 16 580
2016 0 15 320 18 510
2015 22 000 11 780 15 250
2014 0 15 740 19 800
2013 0 15 160 19 840
2012 0 14 560 19 920
2011 0 14 100 19 900
2010 0 14 930 19 910
2009 60 000 9 800 14 990
2008 0 9 520 14 900
2007 0 9 220 14 810
2006 0 11 530 17 160
2005 50 000 11 170 15 830
2004 22 590 9 770 17 350
2003 0 16 380 22 380
2002 10 000 9 360 14 120
2001 43 900 6 590 11 150
2000 0 7 650 12 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 341 910,00 € 127 840,00 € 31 080,00 € 72 520,00 € 378 080,00 € 94 800,00 € 150 740,00 € 1 420,00 € 5 240,00 € 16 380,00 € 160 950,00 € 33 170,00 € 190 000,00 € 82 240,00 € 84 390,00 € 20 680,00 € 22 100,00 €
2024 445 397 960,00 € 133 680,00 € 31 980,00 € 69 940,00 € 372 650,00 € 88 940,00 € 138 390,00 € 1 810,00 € 2 800,00 € 20 010,00 € 155 970,00 € 37 150,00 € 0,00 € 58 590,00 € 226 650,00 € 28 600,00 € 30 410,00 €
2023 447 380 250,00 € 132 840,00 € 48 630,00 € 70 220,00 € 362 660,00 € 105 800,00 € 121 430,00 € 2 190,00 € 1 950,00 € 19 340,00 € 148 720,00 € 35 530,00 € 0,00 € 57 670,00 € 127 780,00 € 28 620,00 € 30 810,00 €
2022 325 260 660,00 € 83 540,00 € 5 610,00 € 44 520,00 € 235 690,00 € 61 210,00 € 101 260,00 € 960,00 € 4 500,00 € 12 930,00 € 95 280,00 € 22 790,00 € 0,00 € 12 330,00 € 37 770,00 € 23 890,00 € 24 850,00 €
2021 329 213 820,00 € 80 190,00 € 5 830,00 € 45 320,00 € 185 630,00 € 60 670,00 € 49 400,00 € 1 410,00 € 4 300,00 € 12 260,00 € 91 460,00 € 22 030,00 € 0,00 € 24 700,00 € 71 170,00 € 26 350,00 € 27 750,00 €
2020 332 217 470,00 € 72 910,00 € 6 410,00 € 46 480,00 € 189 070,00 € 51 190,00 € 61 520,00 € 1 980,00 € 3 950,00 € 25 240,00 € 25 690,00 € 21 990,00 € 0,00 € 34 600,00 € 87 340,00 € 27 110,00 € 29 090,00 €
2019 342 218 810,00 € 72 390,00 € 5 870,00 € 47 250,00 € 184 520,00 € 47 230,00 € 64 600,00 € 2 220,00 € 4 850,00 € 25 230,00 € 25 370,00 € 21 730,00 € 30 000,00 € 28 040,00 € 60 680,00 € 23 820,00 € 26 040,00 €
2018 344 209 640,00 € 72 440,00 € 5 520,00 € 47 480,00 € 176 380,00 € 52 380,00 € 65 020,00 € 2 420,00 € 5 000,00 € 26 310,00 € 24 880,00 € 21 260,00 € 70 000,00 € 53 590,00 € 104 640,00 € 13 370,00 € 15 790,00 €
2017 348 202 450,00 € 71 940,00 € 5 980,00 € 47 690,00 € 189 300,00 € 58 300,00 € 64 600,00 € 2 870,00 € 4 050,00 € 26 220,00 € 24 730,00 € 21 010,00 € 0,00 € 14 900,00 € 54 980,00 € 13 710,00 € 16 580,00 €
2016 338 218 550,00 € 69 780,00 € 8 030,00 € 48 680,00 € 177 550,00 € 56 170,00 € 57 000,00 € 3 180,00 € 4 550,00 € 25 350,00 € 23 950,00 € 20 360,00 € 0,00 € 36 600,00 € 39 210,00 € 15 320,00 € 18 510,00 €
2015 327 204 670,00 € 65 280,00 € 12 130,00 € 51 720,00 € 165 920,00 € 55 040,00 € 42 570,00 € 3 470,00 € 3 300,00 € 21 340,00 € 23 500,00 € 20 150,00 € 22 000,00 € 18 170,00 € 93 950,00 € 11 780,00 € 15 250,00 €
2014 313 195 950,00 € 63 850,00 € 13 870,00 € 52 380,00 € 164 080,00 € 54 260,00 € 43 710,00 € 4 060,00 € 3 450,00 € 20 750,00 € 23 130,00 € 19 970,00 € 0,00 € 39 060,00 € 5 260,00 € 15 740,00 € 19 800,00 €
2013 310 190 250,00 € 63 290,00 € 12 160,00 € 53 010,00 € 168 680,00 € 51 710,00 € 55 480,00 € 4 690,00 € 2 650,00 € 20 840,00 € 22 330,00 € 19 790,00 € 0,00 € 14 710,00 € 78 210,00 € 15 160,00 € 19 840,00 €
2012 313 204 910,00 € 62 780,00 € 1 170,00 € 52 520,00 € 150 170,00 € 49 750,00 € 50 290,00 € 5 360,00 € 2 350,00 € 21 160,00 € 19 050,00 € 19 390,00 € 0,00 € 9 320,00 € 78 050,00 € 14 560,00 € 19 920,00 €
2011 307 200 280,00 € 53 040,00 € 0,00 € 52 900,00 € 141 130,00 € 48 690,00 € 32 770,00 € 5 800,00 € 4 290,00 € 19 950,00 € 18 620,00 € 19 040,00 € 0,00 € 22 380,00 € 32 350,00 € 14 100,00 € 19 900,00 €
2010 301 176 120,00 € 54 330,00 € 4 950,00 € 52 120,00 € 133 850,00 € 47 480,00 € 36 410,00 € 4 990,00 € 2 060,00 € 19 300,00 € 16 490,00 € 18 530,00 € 0,00 € 15 990,00 € 106 650,00 € 14 930,00 € 19 910,00 €
2009 296 196 840,00 € 60 800,00 € 10 350,00 € 49 350,00 € 138 740,00 € 46 970,00 € 31 870,00 € 5 190,00 € 3 600,00 € 17 920,00 € 15 430,00 € 18 090,00 € 60 000,00 € 70 280,00 € 166 740,00 € 9 800,00 € 14 990,00 €
2008 255 151 350,00 € 60 990,00 € 0,00 € 45 020,00 € 132 620,00 € 45 230,00 € 45 740,00 € 5 380,00 € 2 210,00 € 17 340,00 € 14 490,00 € 17 490,00 € 0,00 € 38 920,00 € 9 100,00 € 9 520,00 € 14 900,00 €
2007 255 157 610,00 € 56 630,00 € 9 050,00 € 44 300,00 € 120 910,00 € 44 470,00 € 35 160,00 € 5 590,00 € 1 360,00 € 16 370,00 € 14 120,00 € 17 200,00 € 0,00 € 38 470,00 € 121 860,00 € 9 220,00 € 14 810,00 €
2006 255 159 530,00 € 54 630,00 € 8 010,00 € 43 350,00 € 117 980,00 € 41 890,00 € 31 040,00 € 5 630,00 € 690,00 € 15 900,00 € 13 710,00 € 16 960,00 € 0,00 € 28 710,00 € 71 900,00 € 11 530,00 € 17 160,00 €
2005 255 147 880,00 € 55 580,00 € 0,00 € 41 580,00 € 113 700,00 € 41 710,00 € 36 590,00 € 4 650,00 € 2 050,00 € 14 040,00 € 13 150,00 € 20 820,00 € 50 000,00 € 23 980,00 € 35 030,00 € 11 170,00 € 15 830,00 €
2004 255 144 890,00 € 53 120,00 € 40,00 € 40 860,00 € 118 110,00 € 39 500,00 € 27 740,00 € 7 810,00 € 1 770,00 € 13 490,00 € 12 400,00 € 20 400,00 € 22 590,00 € 51 010,00 € 85 390,00 € 9 770,00 € 17 350,00 €
2003 255 137 700,00 € 49 600,00 € 0,00 € 37 370,00 € 107 610,00 € 37 610,00 € 26 560,00 € 6 000,00 € 2 020,00 € 11 990,00 € 11 500,00 € 20 090,00 € 0,00 € 37 850,00 € 44 910,00 € 16 380,00 € 22 380,00 €
2002 255 119 100,00 € 43 410,00 € 10,00 € 37 190,00 € 97 560,00 € 36 170,00 € 20 590,00 € 4 860,00 € 2 720,00 € 11 440,00 € 11 140,00 € 19 800,00 € 10 000,00 € 20 850,00 € 49 340,00 € 9 360,00 € 14 120,00 €
2001 255 125 140,00 € 42 500,00 € 4 570,00 € 35 910,00 € 99 310,00 € 34 480,00 € 20 470,00 € 4 730,00 € 1 310,00 € 11 170,00 € 10 770,00 € 19 600,00 € 43 900,00 € 7 230,00 € 49 120,00 € 6 590,00 € 11 150,00 €
2000 255 135 800,00 € 41 630,00 € 9 650,00 € 37 610,00 € 107 560,00 € 32 770,00 € 23 200,00 € 5 190,00 € 1 970,00 € 10 580,00 € 10 520,00 € 19 400,00 € 0,00 € 45 080,00 € 97 590,00 € 7 650,00 € 12 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 287 6 511 249,00 € 192 565,00 € 110 4 179 426,00 € 109 2 583 541,00 € 157 4 185 017,00 €
2023 286 6 399 587,00 € 221 875,00 € 101 3 836 929,00 € 107 2 431 996,00 € 159 4 105 450,00 €
2022 284 6 146 524,00 € 189 253,00 € 98 3 755 931,00 € 101 2 329 103,00 € 160 3 882 099,00 €
2021 213 4 021 907,00 € 183 605,00 € 63 2 366 095,00 € 72 1 370 868,00 € 119 2 593 894,00 €
2020 216 4 083 248,00 € 150 514,00 € 76 2 464 303,00 € 76 1 603 662,00 € 115 2 620 295,00 €
2019 219 4 168 304,00 € 177 424,00 € 89 2 855 342,00 € 72 1 505 654,00 € 122 2 721 552,00 €
2018 241 4 282 763,00 € 189 492,00 € 97 2 998 299,00 € 78 1 702 724,00 € 132 2 575 444,00 €
2017 226 4 391 287,00 € 205 277,00 € 67 2 728 656,00 € 79 1 687 449,00 € 124 2 632 857,00 €
2016 230 4 172 644,00 € 175 367,00 € 58 2 262 511,00 € 85 1 741 416,00 € 122 2 470 614,00 €
2015 217 3 776 908,00 € 164 778,00 € 54 2 056 251,00 € 79 1 626 468,00 € 115 2 228 664,00 €
2014 210 3 646 344,00 € 148 741,00 € 60 2 088 021,00 € 78 1 593 605,00 € 112 2 107 724,00 €
2013 211 3 708 064,00 € 141 230,00 € 65 2 200 188,00 € 80 1 672 693,00 € 100 1 998 956,00 €
2012 196 3 609 863,00 € 164 638,00 € 71 2 335 496,00 € 77 1 766 138,00 € 90 1 795 298,00 €
2011 185 3 403 973,00 € 159 055,00 € 80 2 463 574,00 € 78 1 928 312,00 € 85 1 596 677,00 €
2010 181 3 218 800,00 € 129 393,00 € 71 2 239 544,00 € 85 1 808 506,00 € 80 1 430 128,00 €
2009 166 2 728 021,00 € 70 182,00 € 64 1 959 323,00 € 72 1 463 256,00 € 77 1 331 809,00 €
2008 161 2 679 574,00 € 100 402,00 € 61 1 989 388,00 € 68 1 466 401,00 € 75 1 270 887,00 €
2007 164 2 389 708,00 € 53 184,00 € 59 1 727 468,00 € 72 1 378 508,00 € 80 1 137 822,00 €
2006 163 2 376 272,00 € 75 332,00 € 60 1 741 584,00 € 73 1 377 419,00 € 74 1 010 315,00 €
2005 157 1 850 312,00 € 108 407,00 € 59 1 312 570,00 € 67 1 273 858,00 € 71 1 020 267,00 €
2004 153 1 859 872,00 € 114 490,00 € 56 1 303 753,00 € 65 1 296 008,00 € 74 989 423,00 €
2003 158 1 904 482,00 € 109 683,00 € 49 1 275 810,00 € 65 1 260 101,00 € 76 950 301,00 €
2002 149 1 805 804,00 € 107 747,00 € 51 1 237 346,00 € 66 1 293 947,00 € 70 854 950,00 €
2001 139 1 703 106,00 € 117 720,00 € 46 1 186 563,00 € 61 1 145 399,00 € 68 793 339,00 €
2000 — — 89 780,58 € 48 999 978,35 € — — — —
1999 — — 99 208,18 € 49 1 021 129,43 € — — — —
1998 — — 96 750,55 € 55 991 770,19 € — — — —
1997 — — 98 461,64 € 53 997 272,84 € — — — —
1996 — — 69 642,98 € 45 821 493,63 € — — — —
1995 — — 88 790,88 € 45 818 681,26 € — — — —
1994 — — 93 925,97 € 49 871 256,35 € — — — —
1993 — — 107 586,78 € 45 838 922,83 € — — — —
1992 — — 99 516,89 € 41 728 556,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe PARAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe PARAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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