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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Bernard, maire de Bonnefond

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonnefond
Territoire
Bonnefond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Bernard est maire de Bonnefond. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonnefond. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 03/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnefond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues68
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,72 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 68 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,72 % (86 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 68 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BONNEFOND Donnée non disponible 68 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BONNEFOND 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 68
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19027
Commune Bonnefond
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnefond

Inscrits127
Votants86
Participation67,72 %
Abstentions41
Suffrages exprimés68
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonnefond1 12767,72 %68 68100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnefond

  • Population 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 343,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 583,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 533,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 343,15 197 583,87
2024 648 024,29 203 950
2023 210 580 150 589,20
2022 214 573,24 144 963,41
2021 192 469,27 159 923,76
2020 207 368,58 151 179,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 343,15 € 648 024,29 € 210 580,00 € 214 573,24 € 192 469,27 € 207 368,58 € 2 117,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 583,87 € 203 950,00 € 150 589,20 € 144 963,41 € 159 923,76 € 151 179,30 € 1 733,19 € (2025)
Impôts locaux 86 348,00 € 91 900,00 € 86 653,00 € 81 533,00 € 78 951,00 € 76 864,00 € 757,44 € (2025)
Frais de personnel 66 974,88 € 62 936,04 € 60 487,96 € 57 008,34 € 55 809,65 € 54 383,81 € 587,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 159,00 € 2 360,00 € 3 710,59 € 1 582,00 € 5 087,00 € 87,00 € 10,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 307,43 € 154 836,93 € 134 245,89 € 53 023,16 € 58 018,34 € 50 569,28 € 344,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 428,40 € 131 517,32 € 105 171,95 € 24 792,00 € 30 600,16 € 23 775,50 € 135,34 € (2025)
Épargne brute 43 759,28 € 444 074,29 € 59 990,80 € 69 609,83 € 32 545,51 € 56 189,28 € 383,85 € (2025)
Épargne nette 19 880,25 € 420 754,68 € 30 916,86 € 41 378,67 € 5 127,33 € 29 395,50 € 174,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 061,43 € 362 564,39 € 24 485,23 € 65 192,78 € 26 483,40 € 49 861,79 € 439,14 € (2025)
Encours de la dette 162 533,22 € 186 412,25 € 209 731,86 € 238 110,04 € 266 341,20 € 293 759,38 € 1 425,73 € (2025)
Annuité de la dette 27 917,52 € 27 924,11 € 34 815,84 € 34 595,15 € 34 599,65 € 34 562,51 € 244,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 401
Dotation forfaitaire 41 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 745
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 401,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 745,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonnefond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 450 176 940 20 710
2024 668 310 231 940 135 490
2023 179 990 136 250 97 400
2022 185 830 132 790 24 790
2021 162 590 140 990 33 050
2020 181 620 140 320 23 780
2019 288 930 258 210 9 520
2018 151 840 136 410 28 480
2017 155 890 135 710 47 940
2016 147 190 130 910 11 060
2015 171 500 152 410 3 340
2014 149 490 148 880 68 750
2013 147 300 139 670 68 650
2012 152 850 118 620 93 150
2011 151 210 131 200 104 350
2010 156 390 123 450 51 410
2009 143 590 128 360 97 730
2008 134 260 109 080 212 010
2007 138 680 113 790 66 770
2006 133 250 105 780 45 340
2005 132 610 115 380 147 940
2004 133 190 110 140 137 010
2003 125 850 100 630 156 660
2002 131 370 93 920 75 580
2001 125 370 88 430 84 900
2000 138 510 91 390 23 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 600 56 550 38 070
2024 14 870 56 280 43 180
2023 13 380 53 260 41 460
2022 12 720 49 180 39 100
2021 12 260 47 670 37 800
2020 19 770 15 870 38 040
2019 18 590 15 570 37 050
2018 18 200 15 070 36 290
2017 18 290 14 580 35 150
2016 17 910 14 550 34 760
2015 17 920 14 140 33 740
2014 16 340 13 300 32 040
2013 16 270 13 110 31 540
2012 16 030 12 660 31 050
2011 15 090 11 910 30 480
2010 14 210 11 680 29 330
2009 13 870 11 520 29 040
2008 13 180 10 780 26 460
2007 12 930 10 350 25 940
2006 12 250 9 860 24 750
2005 11 970 9 760 30 350
2004 11 260 9 340 30 000
2003 10 950 8 930 29 300
2002 10 520 8 660 28 340
2001 10 660 8 420 27 610
2000 10 020 8 130 27 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 770 19 740
2024 0 16 420 19 740
2023 0 22 390 26 360
2022 0 21 740 26 360
2021 0 21 120 26 360
2020 0 20 530 26 360
2019 0 27 480 34 180
2018 50 000 22 910 29 690
2017 0 22 140 29 690
2016 0 21 400 29 690
2015 22 540 25 980 37 160
2014 80 000 27 700 40 360
2013 0 24 250 34 930
2012 50 000 20 330 30 890
2011 40 000 16 800 26 400
2010 0 17 480 26 530
2009 50 000 14 710 21 330
2008 70 000 10 510 16 250
2007 0 10 130 16 250
2006 0 10 580 16 250
2005 0 21 090 25 830
2004 90 000 17 810 22 320
2003 0 22 130 24 910
2002 60 000 22 730 26 380
2001 58 390 79 170 84 590
2000 0 18 940 27 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 114 214 450,00 € 83 180,00 € 3 550,00 € 69 030,00 € 176 940,00 € 66 970,00 € 80 450,00 € 2 970,00 € 380,00 € 14 600,00 € 56 550,00 € 38 070,00 € 0,00 € 5 080,00 € 20 710,00 € 16 770,00 € 19 740,00 €
2024 114 668 310,00 € 88 740,00 € 3 970,00 € 64 490,00 € 231 940,00 € 62 940,00 € 92 890,00 € 3 310,00 € 330,00 € 14 870,00 € 56 280,00 € 43 180,00 € 0,00 € 32 530,00 € 135 490,00 € 16 420,00 € 19 740,00 €
2023 115 179 990,00 € 83 600,00 € 5 040,00 € 61 680,00 € 136 250,00 € 60 490,00 € 47 980,00 € 3 980,00 € 380,00 € 13 380,00 € 53 260,00 € 41 460,00 € 0,00 € 64 560,00 € 97 400,00 € 22 390,00 € 26 360,00 €
2022 115 185 830,00 € 78 370,00 € 4 770,00 € 57 890,00 € 132 790,00 € 57 010,00 € 48 230,00 € 4 620,00 € 380,00 € 12 720,00 € 49 180,00 € 39 100,00 € 0,00 € 16 470,00 € 24 790,00 € 21 740,00 € 26 360,00 €
2021 114 162 590,00 € 75 790,00 € 3 320,00 € 57 520,00 € 140 990,00 € 55 810,00 € 51 730,00 € 5 240,00 € 5 330,00 € 12 260,00 € 47 670,00 € 37 800,00 € 0,00 € 20 530,00 € 33 050,00 € 21 120,00 € 26 360,00 €
2020 113 181 620,00 € 73 700,00 € 3 230,00 € 57 030,00 € 140 320,00 € 54 380,00 € 52 650,00 € 5 840,00 € 330,00 € 19 770,00 € 15 870,00 € 38 040,00 € 0,00 € 10 480,00 € 23 780,00 € 20 530,00 € 26 360,00 €
2019 116 288 930,00 € 71 220,00 € 2 970,00 € 56 790,00 € 258 210,00 € 62 320,00 € 49 490,00 € 6 700,00 € 280,00 € 18 590,00 € 15 570,00 € 37 050,00 € 0,00 € 5 320,00 € 9 520,00 € 27 480,00 € 34 180,00 €
2018 117 151 840,00 € 70 600,00 € 2 800,00 € 52 080,00 € 136 410,00 € 57 270,00 € 41 420,00 € 7 190,00 € 280,00 € 18 200,00 € 15 070,00 € 36 290,00 € 50 000,00 € 16 640,00 € 28 480,00 € 22 910,00 € 29 690,00 €
2017 116 155 890,00 € 68 010,00 € 2 610,00 € 50 070,00 € 135 710,00 € 53 830,00 € 38 090,00 € 7 630,00 € 280,00 € 18 290,00 € 14 580,00 € 35 150,00 € 0,00 € 19 340,00 € 47 940,00 € 22 140,00 € 29 690,00 €
2016 114 147 190,00 € 67 200,00 € 3 810,00 € 49 860,00 € 130 910,00 € 59 600,00 € 35 490,00 € 8 300,00 € 280,00 € 17 910,00 € 14 550,00 € 34 760,00 € 0,00 € 2 220,00 € 11 060,00 € 21 400,00 € 29 690,00 €
2015 113 171 500,00 € 65 810,00 € 4 930,00 € 52 100,00 € 152 410,00 € 59 600,00 € 28 230,00 € 33 880,00 € 280,00 € 17 920,00 € 14 140,00 € 33 740,00 € 22 540,00 € 25 190,00 € 3 340,00 € 25 980,00 € 37 160,00 €
2014 111 149 490,00 € 61 850,00 € 4 330,00 € 53 800,00 € 148 880,00 € 65 070,00 € 40 620,00 € 12 760,00 € 560,00 € 16 340,00 € 13 300,00 € 32 040,00 € 80 000,00 € 20 370,00 € 68 750,00 € 27 700,00 € 40 360,00 €
2013 119 147 300,00 € 60 910,00 € 3 890,00 € 55 850,00 € 139 670,00 € 51 750,00 € 39 460,00 € 10 680,00 € 7 580,00 € 16 270,00 € 13 110,00 € 31 540,00 € 0,00 € 8 340,00 € 68 650,00 € 24 250,00 € 34 930,00 €
2012 124 152 850,00 € 59 850,00 € 3 510,00 € 58 020,00 € 118 620,00 € 49 070,00 € 33 530,00 € 10 560,00 € 730,00 € 16 030,00 € 12 660,00 € 31 050,00 € 50 000,00 € 28 980,00 € 93 150,00 € 20 330,00 € 30 890,00 €
2011 131 151 210,00 € 57 570,00 € 2 910,00 € 58 890,00 € 131 200,00 € 47 920,00 € 50 250,00 € 9 600,00 € 730,00 € 15 090,00 € 11 910,00 € 30 480,00 € 40 000,00 € 50 240,00 € 104 350,00 € 16 800,00 € 26 400,00 €
2010 138 156 390,00 € 55 420,00 € 2 320,00 € 59 490,00 € 123 450,00 € 47 660,00 € 38 570,00 € 9 040,00 € 730,00 € 14 210,00 € 11 680,00 € 29 330,00 € 0,00 € 28 670,00 € 51 410,00 € 17 480,00 € 26 530,00 €
2009 140 143 590,00 € 54 420,00 € 3 300,00 € 56 550,00 € 128 360,00 € 51 430,00 € 43 610,00 € 6 620,00 € 700,00 € 13 870,00 € 11 520,00 € 29 040,00 € 50 000,00 € 54 600,00 € 97 730,00 € 14 710,00 € 21 330,00 €
2008 134 134 260,00 € 50 460,00 € 3 440,00 € 55 900,00 € 109 080,00 € 46 930,00 € 29 820,00 € 5 740,00 € 1 390,00 € 13 180,00 € 10 780,00 € 26 460,00 € 70 000,00 € 47 460,00 € 212 010,00 € 10 510,00 € 16 250,00 €
2007 134 138 680,00 € 49 280,00 € 3 220,00 € 55 340,00 € 113 790,00 € 47 250,00 € 36 060,00 € 6 120,00 € 720,00 € 12 930,00 € 10 350,00 € 25 940,00 € 0,00 € 43 060,00 € 66 770,00 € 10 130,00 € 16 250,00 €
2006 134 133 250,00 € 46 980,00 € 2 820,00 € 54 650,00 € 105 780,00 € 46 720,00 € 31 770,00 € 5 670,00 € 650,00 € 12 250,00 € 9 860,00 € 24 750,00 € 0,00 € 25 440,00 € 45 340,00 € 10 580,00 € 16 250,00 €
2005 134 132 610,00 € 52 190,00 € 2 540,00 € 54 200,00 € 115 380,00 € 43 390,00 € 39 350,00 € 4 740,00 € 5 620,00 € 11 970,00 € 9 760,00 € 30 350,00 € 0,00 € 100 860,00 € 147 940,00 € 21 090,00 € 25 830,00 €
2004 134 133 190,00 € 50 660,00 € 2 060,00 € 53 270,00 € 110 140,00 € 42 360,00 € 36 150,00 € 4 720,00 € 1 690,00 € 11 260,00 € 9 340,00 € 30 000,00 € 90 000,00 € 65 450,00 € 137 010,00 € 17 810,00 € 22 320,00 €
2003 134 125 850,00 € 49 170,00 € 1 800,00 € 48 700,00 € 100 630,00 € 39 370,00 € 36 370,00 € 2 780,00 € 2 570,00 € 10 950,00 € 8 930,00 € 29 300,00 € 0,00 € 91 520,00 € 156 660,00 € 22 130,00 € 24 910,00 €
2002 134 131 370,00 € 47 510,00 € 1 530,00 € 48 540,00 € 93 920,00 € 32 160,00 € 30 940,00 € 3 680,00 € 2 030,00 € 10 520,00 € 8 660,00 € 28 340,00 € 60 000,00 € 25 920,00 € 75 580,00 € 22 730,00 € 26 380,00 €
2001 134 125 370,00 € 48 970,00 € 1 520,00 € 47 150,00 € 88 430,00 € 27 410,00 € 28 840,00 € 6 060,00 € 500,00 € 10 660,00 € 8 420,00 € 27 610,00 € 58 390,00 € 27 790,00 € 84 900,00 € 79 170,00 € 84 590,00 €
2000 134 138 510,00 € 49 220,00 € 1 650,00 € 46 490,00 € 91 390,00 € 27 360,00 € 33 260,00 € 8 680,00 € 350,00 € 10 020,00 € 8 130,00 € 27 190,00 € 0,00 € 12 740,00 € 23 050,00 € 18 940,00 € 27 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 74 2 006 789,00 € 68 748,00 € 33 1 241 780,00 € 29 553 426,00 € 43 1 186 890,00 €
2023 69 1 871 616,00 € 65 228,00 € 34 1 268 495,00 € 19 419 004,00 € 49 1 222 723,00 €
2022 70 1 819 229,00 € 67 623,00 € 36 1 266 816,00 € 21 452 092,00 € 49 1 166 883,00 €
2021 68 1 669 763,00 € 85 297,00 € 35 1 235 377,00 € 17 368 700,00 € 46 1 113 207,00 €
2020 68 1 583 845,00 € 76 955,00 € 30 1 094 940,00 € 21 454 835,00 € 44 1 021 850,00 €
2019 67 1 524 778,00 € 59 078,00 € 34 1 053 181,00 € 25 480 010,00 € 42 912 286,00 €
2018 69 1 484 398,00 € -1 672,00 € 34 1 085 625,00 € 24 458 569,00 € 41 889 700,00 €
2017 67 1 381 906,00 € 35 759,00 € 23 753 290,00 € 23 430 038,00 € 41 946 286,00 €
2016 70 1 390 200,00 € 44 726,00 € 23 742 526,00 € 21 411 405,00 € 43 956 738,00 €
2015 69 1 441 864,00 € 60 317,00 € 25 869 673,00 € 26 455 482,00 € 42 932 522,00 €
2014 72 1 330 575,00 € 40 772,00 € 23 738 156,00 € 27 467 671,00 € 41 866 105,00 €
2013 71 1 250 599,00 € 35 601,00 € 25 752 811,00 € 24 385 120,00 € 42 780 379,00 €
2012 71 1 119 681,00 € 25 262,00 € 27 686 504,00 € 28 360 040,00 € 42 766 489,00 €
2011 69 1 092 036,00 € 19 581,00 € 27 687 433,00 € 22 381 890,00 € 44 744 578,00 €
2010 74 1 068 013,00 € 15 266,00 € 22 610 372,00 € 27 434 515,00 € 45 627 737,00 €
2009 72 1 047 777,00 € 17 218,00 € 18 590 660,00 € 29 453 535,00 € 39 523 733,00 €
2008 71 1 044 200,00 € 13 917,00 € 19 547 991,00 € 28 452 557,00 € 38 539 977,00 €
2007 73 985 044,00 € 11 521,00 € 24 559 327,00 € 30 508 759,00 € 37 520 863,00 €
2006 77 967 995,00 € -822,00 € 26 561 272,00 € 31 499 245,00 € 38 530 062,00 €
2005 79 771 094,00 € 22 236,00 € 27 439 373,00 € 29 469 902,00 € 39 526 325,00 €
2004 77 722 472,00 € 17 642,00 € 24 402 551,00 € 24 484 384,00 € 41 598 588,00 €
2003 77 692 050,00 € 21 231,00 € 22 375 858,00 € 22 318 970,00 € 42 568 910,00 €
2002 77 654 597,00 € 16 430,00 € 18 336 436,00 € 19 253 241,00 € 44 580 591,00 €
2001 78 566 311,00 € 8 757,00 € 17 271 899,00 € 17 206 646,00 € 47 591 679,00 €
2000 — — 24 100,36 € 21 307 906,31 € — — — —
1999 — — 24 706,80 € 16 258 123,02 € — — — —
1998 — — 20 383,35 € 20 275 919,00 € — — — —
1997 — — 19 694,89 € 17 232 724,25 € — — — —
1996 — — 20 670,10 € 12 203 971,30 € — — — —
1995 — — 24 914,90 € 13 200 260,99 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 15 991,29 € 11 159 309,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 68 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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