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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Paul Bard, maire de Bonneval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonneval
Territoire
Bonneval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Paul Bard est maire de Bonneval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonneval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 84 ans (né le 08/02/1942)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonneval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,34 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,34 % (48 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re bonneval avenir Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
bonneval avenir 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43035
Commune Bonneval
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 92 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonneval

Inscrits77
Votants48
Participation62,34 %
Abstentions29
Suffrages exprimés47
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonneval1 7762,34 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonneval

  • Population 92 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 067,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 013,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 517,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 288 541,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 067,76 122 013,93
2024 213 283,46 148 168,58
2023 310 050,94 319 535,39
2022 313 974,68 362 396,25
2021 250 668,70 242 130,37
2020 342 210,32 247 470,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 067,76 € 213 283,46 € 310 050,94 € 313 974,68 € 250 668,70 € 342 210,32 € 2 055,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 013,93 € 148 168,58 € 319 535,39 € 362 396,25 € 242 130,37 € 247 470,29 € 1 326,24 € (2025)
Impôts locaux 77 420,43 € 83 895,52 € 64 193,00 € 58 856,00 € 55 629,00 € 52 113,00 € 841,53 € (2025)
Frais de personnel 40 290,13 € 76 098,30 € 196 846,78 € 204 469,66 € 134 383,18 € 114 592,03 € 437,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 237,90 € 29 164,05 € 32 476,24 € 74 058,33 € 33 000,24 € 32 731,94 € 263,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 289,47 € 200 590,90 € 324 713,02 € 215 877,46 € 136 480,21 € 185 767,50 € 1 470,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 299,54 € 65 183,85 € 160 302,33 € 145 951,48 € 106 490,23 € 50 413,06 € 340,21 € (2025)
Épargne brute 67 053,83 € 65 114,88 € -9 484,45 € -48 421,57 € 8 538,33 € 94 740,03 € 728,85 € (2025)
Épargne nette -36 236,10 € -70 292,17 € -128 728,62 € -64 753,66 € -7 295,75 € -40 614,41 € -393,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 909,59 € 87 289,36 € -91 396,23 € 43 958,87 € -72 076,76 € 153 814,23 € 1 053,37 € (2025)
Encours de la dette 149 517,42 € 252 807,35 € 298 214,40 € 302 573,57 € 201 105,66 € 201 401,44 € 1 625,19 € (2025)
Annuité de la dette 111 620,65 € 141 636,76 € 122 169,21 € 19 207,38 € 18 835,22 € 138 966,22 € 1 213,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 131
Dotation forfaitaire 38 756
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 375
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 135

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 131,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 756,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 375,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 135,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonneval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 150 122 560 31 300
2024 213 590 148 930 65 180
2023 415 230 425 180 174 650
2022 313 970 362 860 145 950
2021 250 670 258 130 106 490
2020 342 210 247 930 50 410
2019 273 340 294 720 75 800
2018 366 790 350 020 240 790
2017 294 310 185 440 71 570
2016 327 670 255 810 97 930
2015 286 970 191 970 95 570
2014 283 170 228 800 70 000
2013 258 850 204 260 96 640
2012 276 960 233 860 104 610
2011 366 390 340 250 139 680
2010 482 890 281 600 126 320
2009 325 000 292 910 178 060
2008 336 270 345 230 102 790
2007 291 070 267 150 93 010
2006 259 420 229 790 126 890
2005 239 850 191 490 17 070
2004 239 000 200 080 125 640
2003 206 630 164 300 195 390
2002 161 110 114 200 51 100
2001 159 510 100 450 96 070
2000 175 810 125 560 184 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 270 35 110 42 030
2024 10 170 34 120 47 220
2023 9 710 32 140 44 210
2022 8 550 30 070 41 240
2021 7 950 28 050 39 830
2020 13 180 9 210 39 640
2019 13 010 9 000 38 540
2018 12 690 8 870 37 620
2017 12 780 8 630 37 180
2016 19 290 6 550 31 790
2015 20 070 6 430 31 520
2014 19 250 6 350 31 270
2013 19 190 6 330 31 000
2012 18 330 6 090 30 540
2011 18 080 5 800 29 010
2010 8 400 5 340 26 510
2009 7 780 5 000 26 150
2008 7 100 4 490 24 800
2007 6 560 4 190 23 480
2006 5 630 3 990 22 340
2005 5 820 3 670 27 100
2004 5 560 3 390 26 630
2003 4 790 3 220 26 200
2002 4 640 3 090 25 800
2001 4 070 2 640 25 070
2000 4 000 2 580 25 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 290 111 620
2024 90 000 135 410 141 630
2023 114 890 119 240 122 170
2022 117 800 16 330 19 210
2021 15 540 15 830 18 840
2020 100 000 135 350 138 970
2019 0 14 310 19 440
2018 120 000 21 690 29 020
2017 0 21 150 29 130
2016 0 50 630 59 920
2015 30 000 22 920 33 190
2014 0 22 380 33 250
2013 0 23 030 34 900
2012 0 22 510 35 420
2011 120 000 120 610 130 590
2010 0 70 190 83 190
2009 150 000 21 160 32 770
2008 100 000 16 280 22 060
2007 0 16 180 22 460
2006 0 16 000 22 870
2005 0 17 050 24 780
2004 150 000 26 660 29 970
2003 0 15 400 19 280
2002 0 14 380 19 290
2001 0 13 670 19 310
2000 32 510 11 200 16 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 92 189 150,00 € 63 830,00 € 14 790,00 € 59 300,00 € 122 560,00 € 40 290,00 € 50 000,00 € 8 330,00 € 8 600,00 € 10 270,00 € 35 110,00 € 42 030,00 € 0,00 € 48 150,00 € 31 300,00 € 103 290,00 € 111 620,00 €
2024 84 213 590,00 € 68 570,00 € 16 530,00 € 56 130,00 € 148 930,00 € 76 100,00 € 50 760,00 € 6 230,00 € 400,00 € 10 170,00 € 34 120,00 € 47 220,00 € 90 000,00 € 30 510,00 € 65 180,00 € 135 410,00 € 141 630,00 €
2023 77 415 230,00 € 63 290,00 € 17 080,00 € 57 620,00 € 425 180,00 € 196 850,00 € 102 380,00 € 2 930,00 € 0,00 € 9 710,00 € 32 140,00 € 44 210,00 € 114 890,00 € 14 350,00 € 174 650,00 € 119 240,00 € 122 170,00 €
2022 71 313 970,00 € 57 950,00 € 16 420,00 € 54 670,00 € 362 860,00 € 204 470,00 € 110 680,00 € 2 880,00 € 500,00 € 8 550,00 € 30 070,00 € 41 240,00 € 117 800,00 € 133 860,00 € 145 950,00 € 16 330,00 € 19 210,00 €
2021 72 250 670,00 € 54 730,00 € 15 030,00 € 54 760,00 € 258 130,00 € 134 380,00 € 80 240,00 € 18 540,00 € 0,00 € 7 950,00 € 28 050,00 € 39 830,00 € 15 540,00 € 31 760,00 € 106 490,00 € 15 830,00 € 18 840,00 €
2020 73 342 210,00 € 52 410,00 € 15 800,00 € 54 960,00 € 247 930,00 € 114 590,00 € 104 650,00 € 3 610,00 € 0,00 € 13 180,00 € 9 210,00 € 39 640,00 € 100 000,00 € 98 020,00 € 50 410,00 € 135 350,00 € 138 970,00 €
2019 75 273 340,00 € 51 080,00 € 12 450,00 € 55 290,00 € 294 720,00 € 147 940,00 € 121 060,00 € 5 130,00 € 100,00 € 13 010,00 € 9 000,00 € 38 540,00 € 0,00 € 39 530,00 € 75 800,00 € 14 310,00 € 19 440,00 €
2018 78 366 790,00 € 49 590,00 € 2 100,00 € 55 820,00 € 350 020,00 € 103 530,00 € 106 970,00 € 7 340,00 € 160,00 € 12 690,00 € 8 870,00 € 37 620,00 € 120 000,00 € 48 450,00 € 240 790,00 € 21 690,00 € 29 020,00 €
2017 80 294 310,00 € 48 990,00 € 10 840,00 € 56 210,00 € 185 440,00 € 41 980,00 € 110 160,00 € 7 980,00 € 470,00 € 12 780,00 € 8 630,00 € 37 180,00 € 0,00 € 7 000,00 € 71 570,00 € 21 150,00 € 29 130,00 €
2016 81 327 670,00 € 47 980,00 € 7 350,00 € 59 480,00 € 255 810,00 € 57 230,00 € 102 060,00 € 9 290,00 € 350,00 € 19 290,00 € 6 550,00 € 31 790,00 € 0,00 € 39 420,00 € 97 930,00 € 50 630,00 € 59 920,00 €
2015 81 286 970,00 € 50 720,00 € 6 460,00 € 66 610,00 € 191 970,00 € 63 800,00 € 94 330,00 € 10 420,00 € 50,00 € 20 070,00 € 6 430,00 € 31 520,00 € 30 000,00 € 66 950,00 € 95 570,00 € 22 920,00 € 33 190,00 €
2014 82 283 170,00 € 49 240,00 € 6 510,00 € 72 630,00 € 228 800,00 € 102 640,00 € 87 460,00 € 11 020,00 € 620,00 € 19 250,00 € 6 350,00 € 31 270,00 € 0,00 € 0,00 € 70 000,00 € 22 380,00 € 33 250,00 €
2013 87 258 850,00 € 53 080,00 € 7 500,00 € 75 910,00 € 204 260,00 € 83 340,00 € 83 550,00 € 11 880,00 € 1 340,00 € 19 190,00 € 6 330,00 € 31 000,00 € 0,00 € 6 420,00 € 96 640,00 € 23 030,00 € 34 900,00 €
2012 92 276 960,00 € 43 420,00 € 8 730,00 € 75 790,00 € 233 860,00 € 96 970,00 € 100 480,00 € 12 920,00 € 0,00 € 18 330,00 € 6 090,00 € 30 540,00 € 0,00 € 40 470,00 € 104 610,00 € 22 510,00 € 35 420,00 €
2011 98 366 390,00 € 46 070,00 € 7 990,00 € 76 200,00 € 340 250,00 € 141 600,00 € 155 290,00 € 9 980,00 € 200,00 € 18 080,00 € 5 800,00 € 29 010,00 € 120 000,00 € 86 120,00 € 139 680,00 € 120 610,00 € 130 590,00 €
2010 98 482 890,00 € 42 180,00 € 0,00 € 75 980,00 € 281 600,00 € 89 960,00 € 156 650,00 € 13 200,00 € 0,00 € 8 400,00 € 5 340,00 € 26 510,00 € 0,00 € 87 800,00 € 126 320,00 € 70 190,00 € 83 190,00 €
2009 97 325 000,00 € 40 650,00 € 7 010,00 € 74 610,00 € 292 910,00 € 118 050,00 € 135 450,00 € 11 880,00 € 0,00 € 7 780,00 € 5 000,00 € 26 150,00 € 150 000,00 € 12 700,00 € 178 060,00 € 21 160,00 € 32 770,00 €
2008 107 336 270,00 € 38 040,00 € 5 320,00 € 75 780,00 € 345 230,00 € 154 100,00 € 161 190,00 € 6 820,00 € 0,00 € 7 100,00 € 4 490,00 € 24 800,00 € 100 000,00 € 33 310,00 € 102 790,00 € 16 280,00 € 22 060,00 €
2007 107 291 070,00 € 35 020,00 € 4 980,00 € 74 890,00 € 267 150,00 € 121 180,00 € 118 370,00 € 6 560,00 € 0,00 € 6 560,00 € 4 190,00 € 23 480,00 € 0,00 € 11 420,00 € 93 010,00 € 16 180,00 € 22 460,00 €
2006 107 259 420,00 € 32 670,00 € 3 840,00 € 75 170,00 € 229 790,00 € 103 500,00 € 97 500,00 € 6 870,00 € 0,00 € 5 630,00 € 3 990,00 € 22 340,00 € 0,00 € 22 160,00 € 126 890,00 € 16 000,00 € 22 870,00 €
2005 107 239 850,00 € 37 350,00 € 4 970,00 € 72 820,00 € 191 490,00 € 92 480,00 € 69 340,00 € 7 920,00 € 90,00 € 5 820,00 € 3 670,00 € 27 100,00 € 0,00 € 32 020,00 € 17 070,00 € 17 050,00 € 24 780,00 €
2004 107 239 000,00 € 33 370,00 € 4 360,00 € 71 530,00 € 200 080,00 € 102 340,00 € 74 230,00 € 4 250,00 € 10,00 € 5 560,00 € 3 390,00 € 26 630,00 € 150 000,00 € 13 610,00 € 125 640,00 € 26 660,00 € 29 970,00 €
2003 107 206 630,00 € 34 940,00 € 3 730,00 € 70 540,00 € 164 300,00 € 78 730,00 € 61 850,00 € 4 400,00 € 130,00 € 4 790,00 € 3 220,00 € 26 200,00 € 0,00 € 74 630,00 € 195 390,00 € 15 400,00 € 19 280,00 €
2002 107 161 110,00 € 34 280,00 € 3 580,00 € 70 260,00 € 114 200,00 € 62 900,00 € 26 490,00 € 6 420,00 € 0,00 € 4 640,00 € 3 090,00 € 25 800,00 € 0,00 € 33 240,00 € 51 100,00 € 14 380,00 € 19 290,00 €
2001 107 159 510,00 € 32 520,00 € 3 290,00 € 69 540,00 € 100 450,00 € 45 250,00 € 31 140,00 € 7 060,00 € 0,00 € 4 070,00 € 2 640,00 € 25 070,00 € 0,00 € 9 030,00 € 96 070,00 € 13 670,00 € 19 310,00 €
2000 107 175 810,00 € 32 960,00 € 3 110,00 € 69 640,00 € 125 560,00 € 51 290,00 € 31 690,00 € 5 260,00 € 0,00 € 4 000,00 € 2 580,00 € 25 650,00 € 32 510,00 € 47 260,00 € 184 280,00 € 11 200,00 € 16 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 1 198 136,00 € 62 892,00 € 15 745 445,00 € 16 331 249,00 € 22 613 503,00 €
2023 44 1 057 347,00 € 47 045,00 € 11 596 394,00 € 19 283 403,00 € 22 550 396,00 €
2022 50 1 186 648,00 € 57 918,00 € 12 651 200,00 € 25 442 440,00 € 26 630 308,00 €
2021 49 1 001 451,00 € 65 388,00 € 13 648 080,00 € 18 357 346,00 € 26 515 619,00 €
2020 47 943 879,00 € 51 774,00 € 12 607 752,00 € 17 251 107,00 € 29 568 933,00 €
2019 45 878 121,00 € 35 420,00 € 19 600 240,00 € 14 183 470,00 € 27 565 481,00 €
2018 44 831 710,00 € -8 785,00 € 22 625 603,00 € 17 181 068,00 € 25 551 355,00 €
2017 44 792 028,00 € 25 604,00 € — — 16 195 725,00 € 26 550 328,00 €
2016 42 720 948,00 € 20 131,00 € — — 16 171 175,00 € 23 447 027,00 €
2015 40 794 888,00 € 30 821,00 € 14 582 036,00 € 15 237 377,00 € 23 417 187,00 €
2014 39 740 463,00 € 24 183,00 € 13 482 524,00 € 15 228 337,00 € 22 400 241,00 €
2013 39 726 279,00 € 18 912,00 € 12 437 090,00 € 14 266 258,00 € 22 403 895,00 €
2012 43 700 340,00 € 15 815,00 € 12 407 818,00 € 21 298 873,00 € 25 392 757,00 €
2011 43 663 197,00 € 18 741,00 € — — 18 294 610,00 € 23 363 288,00 €
2010 49 756 032,00 € 6 999,00 € 16 481 250,00 € 25 356 494,00 € 26 388 029,00 €
2009 44 639 615,00 € -3 977,00 € 14 404 975,00 € 22 357 377,00 € 22 298 576,00 €
2008 46 696 993,00 € 4 159,00 € 13 378 378,00 € 21 361 383,00 € 24 304 963,00 €
2007 48 749 807,00 € 13 019,00 € 18 441 003,00 € 26 397 342,00 € 24 302 448,00 €
2006 44 606 272,00 € 15 759,00 € 14 371 067,00 € 18 297 615,00 € 25 292 938,00 €
2005 49 469 635,00 € 17 424,00 € 11 242 692,00 € 25 382 651,00 € 21 242 661,00 €
2004 50 477 108,00 € 21 159,00 € 15 274 236,00 € 26 358 633,00 € 20 229 449,00 €
2003 50 490 794,00 € 23 274,00 € 12 259 301,00 € 26 354 761,00 € 20 213 371,00 €
2002 46 387 704,00 € 17 545,00 € — — 19 272 987,00 € 19 205 672,00 €
2001 44 363 493,00 € 19 871,00 € — — 15 266 148,00 € 22 199 476,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 29 842,05 € 11 231 878,92 € — — — —
1998 — — 32 921,67 € 12 252 092,29 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Paul BARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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