Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bruballa, maire de Bonneval-sur-Arc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonneval-sur-Arc
Territoire
Bonneval-sur-Arc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Bruballa est maire de Bonneval-sur-Arc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonneval-sur-Arc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 26/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonneval-Sur-Arc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,68 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,68 % (98 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver l'authenticité et préparer l'avenir Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver l'authenticité et préparer l'avenir 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 11
Nuls 18
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73047
Commune Bonneval-Sur-Arc
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonneval-Sur-Arc

Inscrits247
Votants98
Participation39,68 %
Abstentions149
Suffrages exprimés69
Votes blancs11
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonneval-sur-Arc1 24739,68 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonneval-sur-Arc

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 280 484,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 253 694,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 470 150,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 923 532,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 280 484,04 2 253 694,70
2024 3 447 459,05 2 555 514,89
2023 6 477 141,03 4 428 020,62
2022 4 629 418,94 3 271 999,38
2021 2 923 059,82 2 295 252,33
2020 3 574 680,43 2 515 042,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 280 484,04 € 3 447 459,05 € 6 477 141,03 € 4 629 418,94 € 2 923 059,82 € 3 574 680,43 € 11 929,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 253 694,70 € 2 555 514,89 € 4 428 020,62 € 3 271 999,38 € 2 295 252,33 € 2 515 042,91 € 8 195,25 € (2025)
Impôts locaux 812 414,00 € 811 667,00 € 744 926,00 € 720 707,00 € 629 351,00 € 589 591,77 € 2 954,23 € (2025)
Frais de personnel 335 792,45 € 355 963,51 € 1 144 349,61 € 1 162 940,48 € 618 612,03 € 910 736,12 € 1 221,06 € (2025)
Subventions reçues et participations -227 181,38 € -425 571,11 € 23 613,60 € 128 806,12 € 866 412,61 € 7 311,31 € -826,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 345 139,34 € 794 519,89 € 1 065 836,42 € 1 472 821,05 € 1 462 020,93 € 2 258 532,97 € 4 891,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 089 013,25 € 627 676,35 € 832 979,62 € 1 198 260,25 € 1 185 827,33 € 1 996 994,98 € 3 960,05 € (2025)
Épargne brute 1 026 789,34 € 891 944,16 € 2 049 120,41 € 1 357 419,56 € 627 807,49 € 1 059 637,52 € 3 733,78 € (2025)
Épargne nette 844 566,91 € 725 100,62 € 1 858 763,61 € 1 082 858,76 € 351 613,89 € 798 099,53 € 3 071,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 065,15 € 827 457,88 € 1 329 295,79 € 459 904,23 € -96 957,49 € -75 481,58 € 214,78 € (2025)
Encours de la dette 5 470 150,60 € 5 649 123,03 € 5 794 760,97 € 5 980 597,77 € 6 292 729,57 € 6 568 923,17 € 19 891,46 € (2025)
Annuité de la dette 367 044,73 € 385 048,24 € 380 983,72 € 410 881,73 € 415 279,00 € 392 991,88 € 1 334,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 394
Dotation forfaitaire 77 437
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 005
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 394,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 957,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonneval-sur-Arc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 299 890 2 195 280 403 830
2024 2 148 820 1 970 740 54 650
2023 2 062 050 2 279 580 154 290
2022 1 803 100 1 153 780 623 840
2021 1 742 210 1 361 500 1 413 040
2020 1 366 000 841 720 489 640
2019 1 438 270 934 540 791 680
2018 1 661 500 889 830 267 510
2017 1 510 090 1 058 480 152 230
2016 1 206 950 951 800 228 410
2015 1 248 650 938 840 611 750
2014 1 218 600 1 026 950 521 380
2013 1 381 360 1 196 710 425 840
2012 1 358 200 1 289 830 843 500
2011 1 243 980 1 088 430 2 306 700
2010 949 470 856 010 142 330
2009 981 940 800 370 190 850
2008 950 100 885 370 74 190
2007 944 980 916 070 220 090
2006 959 360 919 900 535 770
2005 964 030 920 840 197 270
2004 904 720 913 460 335 720
2003 890 020 813 340 687 420
2002 857 720 835 240 572 020
2001 791 270 692 860 242 520
2000 762 980 722 040 533 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 149 680 378 510 1 830
2024 165 340 373 890 2 040
2023 138 720 353 640 1 970
2022 126 510 329 600 1 840
2021 118 610 316 300 1 780
2020 167 230 225 490 1 780
2019 162 850 218 350 1 760
2018 153 490 243 260 1 780
2017 147 940 200 420 2 030
2016 143 920 196 220 2 060
2015 126 010 184 350 2 010
2014 121 720 185 300 1 980
2013 114 690 180 330 1 760
2012 110 410 172 540 1 750
2011 101 380 168 010 1 740
2010 81 660 163 140 1 640
2009 79 230 161 110 1 590
2008 74 560 155 850 1 570
2007 72 610 151 130 1 540
2006 67 330 146 500 1 510
2005 62 220 137 040 1 800
2004 59 020 131 630 1 770
2003 54 650 128 960 1 770
2002 53 900 126 290 1 290
2001 54 160 124 230 1 270
2000 52 320 120 760 1 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 860 66 400
2024 0 54 090 66 570
2023 0 51 900 66 400
2022 0 78 300 95 380
2021 0 75 100 95 380
2020 0 76 950 100 440
2019 0 73 870 100 480
2018 120 000 74 450 102 330
2017 0 71 370 102 330
2016 0 86 250 120 610
2015 420 000 170 910 201 730
2014 0 172 630 210 710
2013 0 166 530 211 440
2012 300 000 67 330 105 150
2011 200 000 55 190 85 160
2010 0 65 950 99 150
2009 0 72 760 109 370
2008 0 77 310 117 120
2007 140 000 68 980 106 760
2006 250 000 52 460 82 830
2005 60 000 44 710 75 880
2004 0 44 980 75 880
2003 100 000 35 740 70 220
2002 280 000 26 290 44 000
2001 0 27 690 43 980
2000 106 710 21 800 36 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 2 299 890,00 € 748 590,00 € 328 430,00 € 115 710,00 € 2 195 280,00 € 335 790,00 € 820 030,00 € 10 540,00 € 873 540,00 € 149 680,00 € 378 510,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 403 830,00 € 55 860,00 € 66 400,00 €
2024 271 2 148 820,00 € 756 230,00 € 319 980,00 € 118 790,00 € 1 970 740,00 € 355 960,00 € 862 670,00 € 12 760,00 € 551 000,00 € 165 340,00 € 373 890,00 € 2 040,00 € 0,00 € 134 330,00 € 54 650,00 € 54 090,00 € 66 570,00 €
2023 268 2 062 050,00 € 699 690,00 € 378 950,00 € 124 980,00 € 2 279 580,00 € 358 060,00 € 777 010,00 € 14 500,00 € 166 250,00 € 138 720,00 € 353 640,00 € 1 970,00 € 0,00 € 18 200,00 € 154 290,00 € 51 900,00 € 66 400,00 €
2022 268 1 803 100,00 € 689 090,00 € 78 640,00 € 122 450,00 € 1 153 780,00 € 301 950,00 € 566 010,00 € 17 080,00 € 170 880,00 € 126 510,00 € 329 600,00 € 1 840,00 € 0,00 € 210 250,00 € 623 840,00 € 78 300,00 € 95 380,00 €
2021 268 1 742 210,00 € 614 170,00 € 85 480,00 € 126 910,00 € 1 361 500,00 € 269 140,00 € 506 520,00 € 20 270,00 € 99 060,00 € 118 610,00 € 316 300,00 € 1 780,00 € 0,00 € 34 120,00 € 1 413 040,00 € 75 100,00 € 95 380,00 €
2020 269 1 366 000,00 € 630 290,00 € 69 230,00 € 129 440,00 € 841 720,00 € 311 550,00 € 296 810,00 € 23 490,00 € 136 540,00 € 167 230,00 € 225 490,00 € 1 780,00 € 0,00 € 401 860,00 € 489 640,00 € 76 950,00 € 100 440,00 €
2019 266 1 438 270,00 € 617 290,00 € 93 720,00 € 131 140,00 € 934 540,00 € 311 100,00 € 400 350,00 € 26 600,00 € 128 040,00 € 162 850,00 € 218 350,00 € 1 760,00 € 0,00 € 108 650,00 € 791 680,00 € 73 870,00 € 100 480,00 €
2018 263 1 661 500,00 € 683 060,00 € 91 730,00 € 133 940,00 € 889 830,00 € 293 250,00 € 333 480,00 € 27 880,00 € 137 050,00 € 153 490,00 € 243 260,00 € 1 780,00 € 120 000,00 € 63 860,00 € 267 510,00 € 74 450,00 € 102 330,00 €
2017 259 1 510 090,00 € 577 950,00 € 45 620,00 € 135 590,00 € 1 058 480,00 € 299 880,00 € 335 430,00 € 30 970,00 € 142 020,00 € 147 940,00 € 200 420,00 € 2 030,00 € 0,00 € 78 880,00 € 152 230,00 € 71 370,00 € 102 330,00 €
2016 259 1 206 950,00 € 582 470,00 € 32 430,00 € 149 280,00 € 951 800,00 € 290 880,00 € 241 760,00 € 34 360,00 € 127 970,00 € 143 920,00 € 196 220,00 € 2 060,00 € 0,00 € 31 360,00 € 228 410,00 € 86 250,00 € 120 610,00 €
2015 254 1 248 650,00 € 544 550,00 € 33 750,00 € 174 730,00 € 938 840,00 € 288 690,00 € 261 730,00 € 33 350,00 € 86 610,00 € 126 010,00 € 184 350,00 € 2 010,00 € 420 000,00 € 50 780,00 € 611 750,00 € 170 910,00 € 201 730,00 €
2014 249 1 218 600,00 € 564 110,00 € 38 910,00 € 203 860,00 € 1 026 950,00 € 281 890,00 € 333 790,00 € 45 840,00 € 102 940,00 € 121 720,00 € 185 300,00 € 1 980,00 € 0,00 € 451 750,00 € 521 380,00 € 172 630,00 € 210 710,00 €
2013 252 1 381 360,00 € 540 050,00 € 57 690,00 € 216 630,00 € 1 196 710,00 € 258 500,00 € 346 410,00 € 56 070,00 € 236 820,00 € 114 690,00 € 180 330,00 € 1 760,00 € 0,00 € 223 600,00 € 425 840,00 € 166 530,00 € 211 440,00 €
2012 255 1 358 200,00 € 526 390,00 € 66 020,00 € 221 470,00 € 1 289 830,00 € 254 910,00 € 386 230,00 € 48 430,00 € 232 650,00 € 110 410,00 € 172 540,00 € 1 750,00 € 300 000,00 € 499 840,00 € 843 500,00 € 67 330,00 € 105 150,00 €
2011 252 1 243 980,00 € 517 530,00 € 53 850,00 € 220 980,00 € 1 088 430,00 € 239 720,00 € 299 550,00 € 30 890,00 € 229 650,00 € 101 380,00 € 168 010,00 € 1 740,00 € 200 000,00 € 3 478 420,00 € 2 306 700,00 € 55 190,00 € 85 160,00 €
2010 252 949 470,00 € 494 990,00 € 46 150,00 € 214 760,00 € 856 010,00 € 235 810,00 € 302 490,00 € 33 240,00 € 213 100,00 € 81 660,00 € 163 140,00 € 1 640,00 € 0,00 € 30 600,00 € 142 330,00 € 65 950,00 € 99 150,00 €
2009 247 981 940,00 € 488 640,00 € 58 580,00 € 216 740,00 € 800 370,00 € 225 730,00 € 244 460,00 € 38 090,00 € 224 830,00 € 79 230,00 € 161 110,00 € 1 590,00 € 0,00 € 84 480,00 € 190 850,00 € 72 760,00 € 109 370,00 €
2008 245 950 100,00 € 462 030,00 € 64 920,00 € 208 750,00 € 885 370,00 € 230 040,00 € 272 150,00 € 41 820,00 € 210 200,00 € 74 560,00 € 155 850,00 € 1 570,00 € 0,00 € 21 120,00 € 74 190,00 € 77 310,00 € 117 120,00 €
2007 245 944 980,00 € 453 700,00 € 68 060,00 € 211 750,00 € 916 070,00 € 227 800,00 € 256 190,00 € 37 890,00 € 211 440,00 € 72 610,00 € 151 130,00 € 1 540,00 € 140 000,00 € 52 590,00 € 220 090,00 € 68 980,00 € 106 760,00 €
2006 245 959 360,00 € 432 360,00 € 62 710,00 € 179 220,00 € 919 900,00 € 213 000,00 € 194 580,00 € 30 490,00 € 189 630,00 € 67 330,00 € 146 500,00 € 1 510,00 € 250 000,00 € 254 300,00 € 535 770,00 € 52 460,00 € 82 830,00 €
2005 245 964 030,00 € 411 960,00 € 52 200,00 € 176 430,00 € 920 840,00 € 193 930,00 € 182 720,00 € 31 260,00 € 183 760,00 € 62 220,00 € 137 040,00 € 1 800,00 € 60 000,00 € 26 900,00 € 197 270,00 € 44 710,00 € 75 880,00 €
2004 245 904 720,00 € 377 930,00 € 45 630,00 € 174 300,00 € 913 460,00 € 169 450,00 € 194 090,00 € 30 910,00 € 208 200,00 € 59 020,00 € 131 630,00 € 1 770,00 € 0,00 € 94 940,00 € 335 720,00 € 44 980,00 € 75 880,00 €
2003 245 890 020,00 € 376 780,00 € 54 100,00 € 159 540,00 € 813 340,00 € 156 530,00 € 164 120,00 € 34 580,00 € 166 940,00 € 54 650,00 € 128 960,00 € 1 770,00 € 100 000,00 € 476 420,00 € 687 420,00 € 35 740,00 € 70 220,00 €
2002 245 857 720,00 € 370 720,00 € 36 160,00 € 157 980,00 € 835 240,00 € 175 380,00 € 185 130,00 € 17 900,00 € 193 540,00 € 53 900,00 € 126 290,00 € 1 290,00 € 280 000,00 € 188 370,00 € 572 020,00 € 26 290,00 € 44 000,00 €
2001 245 791 270,00 € 326 830,00 € 32 570,00 € 154 610,00 € 692 860,00 € 142 420,00 € 172 870,00 € 16 300,00 € 153 520,00 € 54 160,00 € 124 230,00 € 1 270,00 € 0,00 € 103 270,00 € 242 520,00 € 27 690,00 € 43 980,00 €
2000 245 762 980,00 € 306 810,00 € 33 870,00 € 151 090,00 € 722 040,00 € 138 560,00 € 159 880,00 € 14 900,00 € 126 080,00 € 52 320,00 € 120 760,00 € 1 260,00 € 106 710,00 € 336 940,00 € 533 390,00 € 21 800,00 € 36 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 683 931,00 € 160 537,00 € 79 3 073 321,00 € 90 2 152 836,00 € 50 1 140 926,00 €
2023 148 4 192 328,00 € 125 301,00 € 69 2 684 464,00 € 89 1 969 192,00 € 47 1 093 186,00 €
2022 149 4 016 709,00 € 122 595,00 € 68 2 591 581,00 € 92 1 773 472,00 € 48 971 625,00 €
2021 151 3 356 713,00 € 83 569,00 € 46 1 635 286,00 € 91 1 604 283,00 € 45 891 399,00 €
2020 147 3 355 008,00 € 85 348,00 € 57 1 945 033,00 € 97 1 546 114,00 € 41 826 144,00 €
2019 152 3 510 137,00 € 98 135,00 € 74 2 264 603,00 € 101 1 559 668,00 € 41 847 074,00 €
2018 149 3 675 162,00 € 110 157,00 € 77 2 401 990,00 € 100 1 694 304,00 € 44 840 464,00 €
2017 146 3 266 275,00 € 88 652,00 € 61 2 010 053,00 € 97 1 566 456,00 € 38 722 312,00 €
2016 150 3 196 914,00 € 76 824,00 € 51 1 655 992,00 € 95 1 517 298,00 € 41 725 976,00 €
2015 155 3 141 130,00 € 71 946,00 € 49 1 561 019,00 € 96 1 414 900,00 € 40 731 519,00 €
2014 154 3 081 494,00 € 61 164,00 € 52 1 548 590,00 € 98 1 473 320,00 € 37 685 206,00 €
2013 154 3 184 820,00 € 79 589,00 € 59 1 788 407,00 € 105 1 510 764,00 € 37 641 876,00 €
2012 152 4 055 261,00 € 93 834,00 € 71 3 069 664,00 € 103 1 418 648,00 € 33 526 649,00 €
2011 150 2 859 799,00 € 82 796,00 € 76 2 065 361,00 € 97 1 319 156,00 € 35 488 342,00 €
2010 145 2 743 632,00 € 100 439,00 € 76 2 164 083,00 € 92 1 269 408,00 € 30 424 818,00 €
2009 146 2 690 709,00 € 78 560,00 € 66 1 888 398,00 € 91 1 189 444,00 € 30 429 375,00 €
2008 140 2 441 416,00 € 52 898,00 € 63 1 681 181,00 € 87 1 091 350,00 € 28 378 636,00 €
2007 139 2 387 771,00 € 40 359,00 € 58 1 446 512,00 € 85 1 141 721,00 € 26 371 391,00 €
2006 137 2 147 613,00 € 29 778,00 € 58 1 338 481,00 € 89 1 121 721,00 € 27 348 801,00 €
2005 136 1 979 013,00 € 90 697,00 € 76 1 564 282,00 € 90 1 039 690,00 € 27 342 623,00 €
2004 132 1 885 022,00 € 102 108,00 € 71 1 456 191,00 € 88 1 067 675,00 € 24 292 643,00 €
2003 125 1 848 242,00 € 98 415,00 € 68 1 452 861,00 € 83 1 019 353,00 € 22 252 683,00 €
2002 120 1 687 377,00 € 99 890,00 € 72 1 387 441,00 € 78 878 956,00 € 22 260 484,00 €
2001 115 1 723 148,00 € 62 047,00 € 60 1 362 449,00 € 70 792 604,00 € 22 211 973,00 €
2000 — — 85 469,02 € 54 1 031 697,20 € — — — —
1999 — — 113 709,28 € 62 1 174 048,76 € — — — —
1998 — — 127 734,90 € 63 1 201 676,63 € — — — —
1997 — — 107 708,58 € 45 902 137,34 € — — — —
1996 — — 77 324,12 € 44 799 184,86 € — — — —
1995 — — 63 064,04 € 43 688 408,54 € — — — —
1994 — — 84 463,62 € 43 779 179,28 € — — — —
1993 — — 93 939,24 € 35 707 961,35 € — — — —
1992 — — 110 334,06 € 34 681 302,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David BRUBALLA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BRUBALLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BRUBALLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →