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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bel, maire de Bonnevaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonnevaux
Territoire
Bonnevaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Bel est maire de Bonnevaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonnevaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 26/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonnevaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,61 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,61 % (124 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BONNEVAUX AUTREMENT Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BONNEVAUX AUTREMENT 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74041
Commune Bonnevaux
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonnevaux

Inscrits189
Votants124
Participation65,61 %
Abstentions65
Suffrages exprimés94
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bonnevaux1 18965,61 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonnevaux

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 469 527,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 305 616,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 253,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 469 527,04 305 616,91
2024 507 455,98 307 429,02
2023 536 807,65 273 734,35
2022 492 097,44 244 696,50
2021 441 084,76 281 766,67
2020 465 952,33 298 056,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 469 527,04 € 507 455,98 € 536 807,65 € 492 097,44 € 441 084,76 € 465 952,33 € 1 647,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 305 616,91 € 307 429,02 € 273 734,35 € 244 696,50 € 281 766,67 € 298 056,28 € 1 072,34 € (2025)
Impôts locaux 227 054,00 € 225 001,00 € 220 041,00 € 206 874,00 € 201 066,00 € 203 903,00 € 796,68 € (2025)
Frais de personnel 123 732,15 € 95 191,05 € 78 953,91 € 87 916,21 € 89 653,38 € 111 104,13 € 434,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 658,00 € 2 766,59 € 2 543,00 € 2 824,92 € 1 570,52 € 4 759,63 € 9,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 468 491,12 € 548 400,27 € 173 260,06 € 323 490,00 € 245 462,22 € 318 781,05 € 1 643,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 450 991,92 € 504 136,32 € 156 132,41 € 305 864,60 € 228 001,29 € 263 077,14 € 1 582,43 € (2025)
Épargne brute 163 910,13 € 200 026,96 € 263 073,30 € 247 400,94 € 159 318,09 € 167 896,05 € 575,12 € (2025)
Épargne nette 146 410,93 € 180 854,40 € 245 945,65 € 229 775,54 € 141 857,16 € 112 192,14 € 513,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 248,12 € -198 416,64 € 173 442,75 € 106 517,70 € -17 105,33 € 23 410,91 € -485,08 € (2025)
Encours de la dette 111 253,62 € 128 632,82 € 146 755,38 € 520 735,59 € 538 360,99 € 555 821,92 € 390,36 € (2025)
Annuité de la dette 20 706,20 € 22 806,19 € 20 145,40 € 19 241,00 € 19 241,00 € 58 247,02 € 72,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 426
Dotation forfaitaire 12 262
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 164

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 262,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 164,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonnevaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 469 530 305 620 450 990
2024 509 140 309 110 504 140
2023 536 810 273 730 156 130
2022 568 570 321 170 305 860
2021 442 870 283 550 228 000
2020 443 780 311 460 140 390
2019 426 130 283 450 370 290
2018 479 870 380 870 171 140
2017 318 950 379 440 288 450
2016 401 510 275 780 50 520
2015 410 500 298 520 148 860
2014 429 580 386 680 101 130
2013 412 680 391 970 156 030
2012 556 430 409 500 205 470
2011 431 900 244 470 216 420
2010 437 100 246 960 119 840
2009 423 170 262 860 161 290
2008 424 550 220 180 30 020
2007 403 260 384 290 309 580
2006 366 900 314 320 59 390
2005 378 270 281 320 61 380
2004 329 040 168 820 236 630
2003 336 520 297 390 114 520
2002 338 890 283 020 88 470
2001 323 790 226 930 130 760
2000 392 850 337 150 204 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 260 136 730 7 020
2024 34 020 131 620 7 900
2023 33 200 125 110 7 610
2022 33 380 116 300 7 130
2021 29 660 113 700 6 870
2020 77 440 77 440 6 860
2019 78 330 75 160 6 770
2018 73 530 71 660 6 590
2017 71 530 70 900 6 510
2016 69 090 69 940 6 500
2015 67 250 66 750 6 420
2014 64 380 64 890 6 390
2013 61 450 63 930 6 370
2012 69 650 72 160 7 470
2011 68 770 70 500 7 340
2010 44 380 66 780 6 810
2009 43 020 64 680 6 730
2008 41 000 60 840 6 640
2007 39 490 56 940 6 580
2006 36 330 54 360 6 720
2005 31 800 52 030 13 330
2004 31 270 49 850 13 060
2003 29 440 47 610 12 690
2002 28 170 46 350 12 680
2001 26 640 45 480 12 460
2000 25 850 44 270 12 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 500 20 710
2024 0 17 070 20 710
2023 0 17 130 20 150
2022 0 17 630 19 240
2021 0 17 460 19 240
2020 0 17 130 19 420
2019 0 16 950 19 420
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 210 210
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 19 800 20 770
2004 0 21 700 24 070
2003 0 23 930 28 030
2002 0 27 530 33 920
2001 0 39 630 48 170
2000 0 39 870 51 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 469 530,00 € 196 100,00 € 81 950,00 € 28 440,00 € 305 620,00 € 123 730,00 € 110 680,00 € 3 210,00 € 10 150,00 € 33 260,00 € 136 730,00 € 7 020,00 € 0,00 € 120 880,00 € 450 990,00 € 17 500,00 € 20 710,00 €
2024 286 509 140,00 € 192 700,00 € 114 950,00 € 31 920,00 € 309 110,00 € 95 190,00 € 128 740,00 € 3 630,00 € 27 200,00 € 34 020,00 € 131 620,00 € 7 900,00 € 0,00 € 82 990,00 € 504 140,00 € 17 070,00 € 20 710,00 €
2023 288 536 810,00 € 187 420,00 € 134 750,00 € 31 350,00 € 273 730,00 € 78 950,00 € 132 030,00 € 3 020,00 € 9 320,00 € 33 200,00 € 125 110,00 € 7 610,00 € 0,00 € 41 210,00 € 156 130,00 € 17 130,00 € 20 150,00 €
2022 286 568 570,00 € 174 450,00 € 127 260,00 € 29 550,00 € 321 170,00 € 87 920,00 € 93 710,00 € 1 620,00 € 14 190,00 € 33 380,00 € 116 300,00 € 7 130,00 € 0,00 € 34 210,00 € 305 860,00 € 17 630,00 € 19 240,00 €
2021 284 442 870,00 € 168 930,00 € 89 200,00 € 31 610,00 € 283 550,00 € 89 650,00 € 131 590,00 € 1 780,00 € 11 710,00 € 29 660,00 € 113 700,00 € 6 870,00 € 0,00 € 42 050,00 € 228 000,00 € 17 460,00 € 19 240,00 €
2020 284 443 780,00 € 172 050,00 € 83 500,00 € 33 240,00 € 311 460,00 € 108 720,00 € 115 220,00 € 2 290,00 € 44 080,00 € 77 440,00 € 77 440,00 € 6 860,00 € 0,00 € 44 660,00 € 140 390,00 € 17 130,00 € 19 420,00 €
2019 278 426 130,00 € 169 740,00 € 86 480,00 € 34 240,00 € 283 450,00 € 109 430,00 € 99 370,00 € 2 470,00 € 37 830,00 € 78 330,00 € 75 160,00 € 6 770,00 € 0,00 € 126 500,00 € 370 290,00 € 16 950,00 € 19 420,00 €
2018 272 479 870,00 € 160 620,00 € 67 930,00 € 35 640,00 € 380 870,00 € 113 320,00 € 101 340,00 € 0,00 € 33 390,00 € 73 530,00 € 71 660,00 € 6 590,00 € 0,00 € 75 760,00 € 171 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 265 318 950,00 € 159 150,00 € -740,00 € 31 840,00 € 379 440,00 € 112 560,00 € 93 320,00 € 0,00 € 40 450,00 € 71 530,00 € 70 900,00 € 6 510,00 € 0,00 € 39 270,00 € 288 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 259 401 510,00 € 188 380,00 € -4 120,00 € 45 280,00 € 275 780,00 € 107 280,00 € 84 700,00 € 0,00 € 47 880,00 € 69 090,00 € 69 940,00 € 6 500,00 € 0,00 € 11 900,00 € 50 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 260 410 500,00 € 180 870,00 € -2 970,00 € 53 720,00 € 298 520,00 € 107 880,00 € 97 040,00 € 0,00 € 56 270,00 € 67 250,00 € 66 750,00 € 6 420,00 € 0,00 € 9 630,00 € 148 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 255 429 580,00 € 175 900,00 € 1 660,00 € 61 980,00 € 386 680,00 € 107 330,00 € 107 560,00 € 0,00 € 108 340,00 € 64 380,00 € 64 890,00 € 6 390,00 € 0,00 € 20 000,00 € 101 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 262 412 680,00 € 171 530,00 € 5 810,00 € 66 550,00 € 391 970,00 € 108 080,00 € 118 720,00 € 0,00 € 125 650,00 € 61 450,00 € 63 930,00 € 6 370,00 € 0,00 € 33 500,00 € 156 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 273 556 430,00 € 191 740,00 € 8 740,00 € 68 620,00 € 409 500,00 € 96 180,00 € 121 690,00 € 0,00 € 49 360,00 € 69 650,00 € 72 160,00 € 7 470,00 € 0,00 € 99 030,00 € 205 470,00 € 210,00 € 210,00 €
2011 285 431 900,00 € 190 610,00 € 17 550,00 € 70 440,00 € 244 470,00 € 97 900,00 € 91 420,00 € 0,00 € 5 380,00 € 68 770,00 € 70 500,00 € 7 340,00 € 0,00 € 68 590,00 € 216 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 289 437 100,00 € 180 030,00 € 49 130,00 € 70 530,00 € 246 960,00 € 92 410,00 € 103 330,00 € 0,00 € 3 840,00 € 44 380,00 € 66 780,00 € 6 810,00 € 0,00 € 81 050,00 € 119 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 285 423 170,00 € 161 760,00 € 68 920,00 € 75 120,00 € 262 860,00 € 88 480,00 € 119 490,00 € 0,00 € 4 690,00 € 43 020,00 € 64 680,00 € 6 730,00 € 0,00 € 20 620,00 € 161 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 245 424 550,00 € 181 950,00 € 50 500,00 € 67 350,00 € 220 180,00 € 88 120,00 € 92 350,00 € 0,00 € 3 130,00 € 41 000,00 € 60 840,00 € 6 640,00 € 0,00 € 2 130,00 € 30 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 245 403 260,00 € 171 360,00 € 65 950,00 € 66 360,00 € 384 290,00 € 86 230,00 € 87 410,00 € 0,00 € 179 200,00 € 39 490,00 € 56 940,00 € 6 580,00 € 0,00 € 36 340,00 € 309 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 245 366 900,00 € 158 370,00 € 40 440,00 € 65 240,00 € 314 320,00 € 68 340,00 € 79 450,00 € 0,00 € 134 330,00 € 36 330,00 € 54 360,00 € 6 720,00 € 0,00 € 7 000,00 € 59 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 245 378 270,00 € 153 110,00 € 56 220,00 € 63 980,00 € 281 320,00 € 74 060,00 € 86 720,00 € 970,00 € 84 280,00 € 31 800,00 € 52 030,00 € 13 330,00 € 0,00 € 52 370,00 € 61 380,00 € 19 800,00 € 20 770,00 €
2004 245 329 040,00 € 145 470,00 € 50 290,00 € 62 670,00 € 168 820,00 € 66 540,00 € 63 140,00 € 2 370,00 € 4 700,00 € 31 270,00 € 49 850,00 € 13 060,00 € 0,00 € 14 870,00 € 236 630,00 € 21 700,00 € 24 070,00 €
2003 245 336 520,00 € 139 070,00 € 45 920,00 € 49 250,00 € 297 390,00 € 67 830,00 € 54 610,00 € 4 100,00 € 129 520,00 € 29 440,00 € 47 610,00 € 12 690,00 € 0,00 € 23 120,00 € 114 520,00 € 23 930,00 € 28 030,00 €
2002 245 338 890,00 € 144 160,00 € 39 510,00 € 45 290,00 € 283 020,00 € 68 160,00 € 55 790,00 € 6 390,00 € 42 230,00 € 28 170,00 € 46 350,00 € 12 680,00 € 0,00 € 9 150,00 € 88 470,00 € 27 530,00 € 33 920,00 €
2001 245 323 790,00 € 138 000,00 € 41 970,00 € 47 060,00 € 226 930,00 € 60 590,00 € 58 440,00 € 8 550,00 € 3 430,00 € 26 640,00 € 45 480,00 € 12 460,00 € 0,00 € 17 520,00 € 130 760,00 € 39 630,00 € 48 170,00 €
2000 245 392 850,00 € 135 850,00 € 40 720,00 € 49 250,00 € 337 150,00 € 55 580,00 € 87 730,00 € 11 580,00 € 74 930,00 € 25 850,00 € 44 270,00 € 12 230,00 € 0,00 € 88 390,00 € 204 420,00 € 39 870,00 € 51 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 6 580 145,00 € 376 024,00 € 105 5 383 093,00 € 127 5 165 895,00 € 56 1 512 331,00 €
2023 164 5 795 361,00 € 335 287,00 € 92 4 614 751,00 € 121 4 631 696,00 € 55 1 471 066,00 €
2022 166 5 544 240,00 € 312 770,00 € 88 4 092 393,00 € 127 4 497 080,00 € 55 1 377 174,00 €
2021 154 5 013 330,00 € 291 795,00 € 81 3 625 221,00 € 120 3 710 513,00 € 46 1 253 251,00 €
2020 160 4 657 380,00 € 254 796,00 € 86 3 575 877,00 € 121 3 679 963,00 € 49 1 060 535,00 €
2019 157 4 881 198,00 € 278 396,00 € 95 3 960 946,00 € 123 3 650 107,00 € 45 1 142 954,00 €
2018 164 4 736 423,00 € 292 302,00 € 109 3 924 613,00 € 130 3 913 472,00 € 44 1 034 362,00 €
2017 164 4 448 139,00 € 272 416,00 € 86 3 279 268,00 € 128 3 668 286,00 € 42 998 936,00 €
2016 169 4 535 304,00 € 313 077,00 € 80 3 210 434,00 € 125 3 609 812,00 € 46 1 021 268,00 €
2015 159 4 011 441,00 € 261 474,00 € 74 2 843 985,00 € 114 3 141 342,00 € 45 947 123,00 €
2014 162 4 146 340,00 € 269 819,00 € 86 3 149 783,00 € 124 3 292 817,00 € 44 939 687,00 €
2013 163 3 959 441,00 € 247 523,00 € 89 3 028 302,00 € 126 3 289 946,00 € 42 912 305,00 €
2012 175 4 179 181,00 € 272 173,00 € 109 3 470 813,00 € 135 3 433 199,00 € 49 929 926,00 €
2011 167 3 884 797,00 € 228 014,00 € 105 3 259 819,00 € 126 3 157 328,00 € 45 903 148,00 €
2010 165 3 675 051,00 € 149 404,00 € 90 2 881 515,00 € 122 2 723 187,00 € 48 843 945,00 €
2009 161 2 935 564,00 € 89 044,00 € 86 2 240 793,00 € 115 2 385 148,00 € 52 800 221,00 €
2008 154 2 969 702,00 € 93 586,00 € 72 2 077 947,00 € 108 2 250 271,00 € 49 793 348,00 €
2007 166 3 096 398,00 € 109 019,00 € 80 2 313 810,00 € 119 2 333 551,00 € 49 731 305,00 €
2006 165 2 965 948,00 € 92 198,00 € 89 2 206 920,00 € 123 2 503 796,00 € 49 714 796,00 €
2005 170 2 582 326,00 € 135 383,00 € 96 2 038 746,00 € 129 2 492 628,00 € 46 610 744,00 €
2004 156 2 202 595,00 € 123 396,00 € 73 1 567 935,00 € 117 2 254 341,00 € 42 527 370,00 €
2003 153 2 030 849,00 € 108 993,00 € 67 1 435 925,00 € 118 2 006 709,00 € 36 415 238,00 €
2002 143 1 847 639,00 € 82 954,00 € 67 1 315 906,00 € 104 1 773 076,00 € 31 376 538,00 €
2001 138 1 659 145,00 € 77 967,00 € 68 1 199 463,00 € 100 1 644 551,00 € 34 364 501,00 €
2000 — — 103 838,06 € 62 1 178 497,22 € — — — —
1999 — — 75 497,63 € 50 837 878,40 € — — — —
1998 — — 74 622,73 € 47 790 636,12 € — — — —
1997 — — 64 842,36 € 44 707 488,14 € — — — —
1996 — — 72 167,54 € 39 643 261,22 € — — — —
1995 — — 132 253,03 € 46 1 031 050,97 € — — — —
1994 — — 83 409,89 € 49 708 210,14 € — — — —
1993 — — 84 481,45 € 47 695 871,22 € — — — —
1992 — — 107 269,23 € 60 844 689,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pascal BEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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