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Fiche de l’élu

Stéphane Valli, maire de Bonneville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonneville
Territoire
Bonneville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Valli est maire de Bonneville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonneville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonneville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,77 %
  • Inscrits9 005
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 51,77 % (4 662 votants sur 9 005 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 584 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, CONTINUONS BONNEVILLE Liste divers droite 3 018 65,84 % —
2e ENSEMBLE, UNIS POUR L'AVENIR DE BONNEVILLE Liste divers droite 1 025 22,36 % —
3e Bonneville en commun - Pour une alliance citoyenne de gauche et écologique Liste divers gauche 541 11,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, CONTINUONS BONNEVILLE 3 018
ENSEMBLE, UNIS POUR L'AVENIR DE BONNEVILLE 1 025
Bonneville en commun - Pour une alliance citoyenne de gauche et écologique 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 584
Blancs 47
Nuls 31
Abstentions 4 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 88,20 % 77,52 % +10,68 points
Liste divers gauche 11,80 % — —
Ecologiste — 22,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74042
Commune Bonneville
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 13 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 23

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonneville

Inscrits9 005
Votants4 662
Participation51,77 %
Abstentions4 343
Suffrages exprimés4 584
Votes blancs47
Votes nuls31
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bonneville1 80867,45 %537
Bonneville2 79160,43 %474
Bonneville3 98754,61 %521
Bonneville4 74347,65 %347
Bonneville5 1 03445,94 %467
Bonneville6 78956,91 %444
Bonneville7 1 04645,79 %470
Bonneville8 81942,98 %345
Bonneville9 1 01853,34 %537
Bonneville10 97046,19 %442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonneville

  • Population 13 736 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 269 382,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 055 538,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 303 861,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 280 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 640 942,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 269 382,53 12 055 538,60
2024 15 498 142,39 11 983 257,91
2023 14 574 746,34 12 502 571,34
2022 14 206 981,79 11 605 527,73
2021 12 850 376,48 9 477 320,74
2020 12 281 893,09 9 182 398,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bonneville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 269 382,53 € 15 498 142,39 € 14 574 746,34 € 14 206 981,79 € 12 850 376,48 € 12 281 893,09 € 1 111,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 055 538,60 € 11 983 257,91 € 12 502 571,34 € 11 605 527,73 € 9 477 320,74 € 9 182 398,04 € 877,66 € (2025)
Impôts locaux 7 752 359,80 € 7 963 993,81 € 7 396 033,09 € 6 905 955,81 € 6 667 866,81 € 7 084 806,81 € 564,38 € (2025)
Frais de personnel 5 128 957,54 € 5 117 047,37 € 4 644 162,15 € 4 586 902,95 € 4 170 651,08 € 3 960 196,19 € 373,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 094 830,57 € 2 088 018,02 € 2 167 801,42 € 2 151 191,52 € 1 873 862,37 € 1 674 558,01 € 152,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 134 488,85 € 13 005 264,44 € 9 624 472,82 € 16 966 529,24 € 7 915 747,72 € 8 651 872,88 € 1 247,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 852 255,33 € 7 960 343,42 € 6 322 014,02 € 10 189 068,65 € 5 667 589,45 € 4 726 751,99 € 935,66 € (2025)
Épargne brute 3 213 843,93 € 3 514 884,48 € 2 072 175,00 € 2 601 454,06 € 3 373 055,74 € 3 099 495,05 € 233,97 € (2025)
Épargne nette 1 069 011,45 € 1 314 100,08 € 84 352,53 € -3 569 406,22 € 1 617 352,40 € -344 038,81 € 77,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 022 186,48 € -2 351 775,78 € -2 008 872,14 € -1 643 657,90 € -936 372,37 € 1 976 697,91 € -584,03 € (2025)
Encours de la dette 30 303 861,39 € 23 518 578,87 € 20 117 263,27 € 20 056 933,42 € 17 421 893,70 € 15 823 697,04 € 2 206,16 € (2025)
Annuité de la dette 2 798 014,11 € 2 741 954,79 € 2 397 601,31 € 6 437 426,98 € 2 025 080,69 € 3 746 239,44 € 203,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 912 468
Dotation forfaitaire 602 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 309 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bonneville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 912 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 602 523,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 309 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bonneville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 15 035 570 12 956 610 13 500 520
2024 19 062 470 16 478 220 8 151 430
2023 15 091 450 13 410 850 9 092 740
2022 14 305 910 12 274 030 6 448 350
2021 12 907 580 10 005 080 5 847 680
2020 13 690 360 10 986 620 5 001 080
2019 23 840 510 20 887 230 13 298 830
2018 12 981 920 10 143 800 8 636 560
2017 13 022 890 11 308 930 6 898 590
2016 12 318 590 10 099 200 4 662 660
2015 12 312 050 10 125 560 5 365 850
2014 11 970 750 10 301 180 3 440 310
2013 15 174 310 10 578 830 5 907 750
2012 11 522 820 9 421 070 5 050 470
2011 11 634 740 9 348 750 3 069 450
2010 12 370 760 10 663 500 2 709 570
2009 11 618 540 9 099 810 6 010 560
2008 10 902 060 8 651 870 3 902 190
2007 11 084 710 8 987 580 6 144 730
2006 11 566 000 8 834 770 2 090 000
2005 14 781 270 14 002 390 5 203 020
2004 14 764 440 12 511 680 7 059 880
2003 14 252 420 12 442 910 3 778 770
2002 13 144 310 12 019 680 5 434 770
2001 12 331 280 9 926 750 4 641 580
2000 12 393 670 10 069 300 2 960 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 238 760 5 189 980 47 140
2024 344 990 5 063 910 51 400
2023 339 060 4 776 230 50 240
2022 228 010 4 440 570 45 280
2021 273 880 4 222 530 43 480
2020 3 069 030 2 676 510 44 150
2019 2 969 670 2 624 060 44 130
2018 2 847 900 2 545 370 45 080
2017 2 796 440 2 501 340 45 080
2016 2 779 680 2 534 540 46 120
2015 2 652 430 2 434 050 48 210
2014 2 555 730 2 352 650 49 930
2013 2 512 110 2 333 830 47 890
2012 2 404 890 2 257 980 45 490
2011 2 240 500 2 130 280 43 130
2010 2 176 330 2 069 050 42 280
2009 2 089 730 2 044 820 42 140
2008 1 985 650 1 917 470 42 040
2007 1 866 520 1 813 010 44 170
2006 1 760 930 1 699 480 46 170
2005 1 450 670 1 307 730 43 290
2004 1 419 610 1 265 020 41 790
2003 1 201 540 1 208 110 41 560
2002 1 171 350 1 166 580 41 040
2001 1 123 500 1 157 000 41 780
2000 1 098 590 1 054 280 42 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 8 928 380 1 811 090 2 337 430
2024 4 200 000 1 845 030 2 274 110
2023 2 000 000 1 770 820 2 131 880
2022 4 500 000 6 168 900 6 430 940
2021 3 350 000 1 755 550 2 017 780
2020 0 3 443 380 3 740 880
2019 2 000 030 4 433 030 4 787 230
2018 5 400 000 2 594 830 2 960 700
2017 3 500 000 2 475 450 2 877 360
2016 3 000 000 2 162 160 2 627 730
2015 2 279 830 1 962 700 2 465 910
2014 2 700 000 2 839 720 3 435 650
2013 3 713 260 1 702 230 2 282 240
2012 2 000 000 1 461 640 1 954 970
2011 0 1 689 780 2 217 260
2010 1 032 690 1 754 610 2 244 540
2009 5 166 670 1 717 290 2 165 790
2008 1 000 000 1 481 920 2 053 830
2007 0 1 347 080 1 851 130
2006 0 1 615 350 2 173 660
2005 175 280 1 754 520 2 363 210
2004 3 926 060 2 129 560 2 812 680
2003 2 872 640 2 052 060 2 823 650
2002 1 984 270 1 825 180 2 681 790
2001 1 267 610 1 601 810 2 539 180
2000 1 320 210 1 741 440 2 586 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 13 736 15 035 570,00 € 6 609 010,00 € 696 180,00 € 1 072 210,00 € 12 956 610,00 € 5 128 960,00 € 3 093 450,00 € 576 990,00 € 2 068 070,00 € 238 760,00 € 5 189 980,00 € 47 140,00 € 8 928 380,00 € 1 938 790,00 € 13 500 520,00 € 1 811 090,00 € 2 337 430,00 €
2024 13 326 19 062 470,00 € 6 600 310,00 € 848 560,00 € 1 081 270,00 € 16 478 220,00 € 5 117 050,00 € 3 945 840,00 € 460 520,00 € 1 198 630,00 € 344 990,00 € 5 063 910,00 € 51 400,00 € 4 200 000,00 € 607 540,00 € 8 151 430,00 € 1 845 030,00 € 2 274 110,00 €
2023 12 902 15 091 450,00 € 6 225 970,00 € 693 170,00 € 1 021 360,00 € 13 410 850,00 € 4 644 160,00 € 4 284 080,00 € 385 760,00 € 1 256 300,00 € 339 060,00 € 4 776 230,00 € 50 240,00 € 2 000 000,00 € 635 360,00 € 9 092 740,00 € 1 770 820,00 € 2 131 880,00 €
2022 12 915 14 305 910,00 € 5 698 560,00 € 817 100,00 € 993 960,00 € 12 274 030,00 € 4 586 900,00 € 3 606 430,00 € 266 570,00 € 1 134 960,00 € 228 010,00 € 4 440 570,00 € 45 280,00 € 4 500 000,00 € 273 600,00 € 6 448 350,00 € 6 168 900,00 € 6 430 940,00 €
2021 12 968 12 907 580,00 € 5 473 570,00 € 697 690,00 € 811 610,00 € 10 005 080,00 € 4 170 650,00 € 2 718 320,00 € 269 380,00 € 1 091 200,00 € 273 880,00 € 4 222 530,00 € 43 480,00 € 3 350 000,00 € 372 670,00 € 5 847 680,00 € 1 755 550,00 € 2 017 780,00 €
2020 13 010 13 690 360,00 € 5 895 730,00 € 389 150,00 € 865 550,00 € 10 986 620,00 € 3 948 260,00 € 2 402 390,00 € 302 710,00 € 925 790,00 € 3 069 030,00 € 2 676 510,00 € 44 150,00 € 0,00 € 737 730,00 € 5 001 080,00 € 3 443 380,00 € 3 740 880,00 €
2019 13 214 23 840 510,00 € 5 726 400,00 € 579 040,00 € 1 047 480,00 € 20 887 230,00 € 4 080 580,00 € 2 540 790,00 € 362 020,00 € 1 204 030,00 € 2 969 670,00 € 2 624 060,00 € 44 130,00 € 2 000 030,00 € 895 240,00 € 13 298 830,00 € 4 433 030,00 € 4 787 230,00 €
2018 13 101 12 981 920,00 € 5 500 450,00 € 474 490,00 € 1 221 950,00 € 10 143 800,00 € 4 039 360,00 € 2 458 300,00 € 377 260,00 € 1 061 240,00 € 2 847 900,00 € 2 545 370,00 € 45 080,00 € 5 400 000,00 € 1 079 320,00 € 8 636 560,00 € 2 594 830,00 € 2 960 700,00 €
2017 13 040 13 022 890,00 € 5 371 080,00 € 437 660,00 € 1 269 450,00 € 11 308 930,00 € 4 089 200,00 € 2 648 970,00 € 441 190,00 € 1 066 290,00 € 2 796 440,00 € 2 501 340,00 € 45 080,00 € 3 500 000,00 € 612 080,00 € 6 898 590,00 € 2 475 450,00 € 2 877 360,00 €
2016 13 112 12 318 590,00 € 5 468 890,00 € 429 160,00 € 1 450 520,00 € 10 099 200,00 € 4 241 950,00 € 2 557 410,00 € 469 250,00 € 976 190,00 € 2 779 680,00 € 2 534 540,00 € 46 120,00 € 3 000 000,00 € 566 730,00 € 4 662 660,00 € 2 162 160,00 € 2 627 730,00 €
2015 12 896 12 312 050,00 € 5 195 780,00 € 485 870,00 € 1 699 970,00 € 10 125 560,00 € 4 154 570,00 € 2 614 060,00 € 509 010,00 € 902 070,00 € 2 652 430,00 € 2 434 050,00 € 48 210,00 € 2 279 830,00 € 761 230,00 € 5 365 850,00 € 1 962 700,00 € 2 465 910,00 €
2014 12 637 11 970 750,00 € 5 056 920,00 € 474 410,00 € 2 018 350,00 € 10 301 180,00 € 3 997 220,00 € 2 936 750,00 € 640 350,00 € 967 200,00 € 2 555 730,00 € 2 352 650,00 € 49 930,00 € 2 700 000,00 € 503 770,00 € 3 440 310,00 € 2 839 720,00 € 3 435 650,00 €
2013 12 321 15 174 310,00 € 4 954 250,00 € 746 040,00 € 2 130 580,00 € 10 578 830,00 € 3 906 660,00 € 2 685 230,00 € 591 920,00 € 920 150,00 € 2 512 110,00 € 2 333 830,00 € 47 890,00 € 3 713 260,00 € 357 190,00 € 5 907 750,00 € 1 702 230,00 € 2 282 240,00 €
2012 12 278 11 522 820,00 € 4 789 410,00 € 415 760,00 € 2 181 980,00 € 9 421 070,00 € 3 733 890,00 € 2 489 700,00 € 505 700,00 € 875 080,00 € 2 404 890,00 € 2 257 980,00 € 45 490,00 € 2 000 000,00 € 232 800,00 € 5 050 470,00 € 1 461 640,00 € 1 954 970,00 €
2011 12 156 11 634 740,00 € 4 504 530,00 € 723 990,00 € 2 216 870,00 € 9 348 750,00 € 3 583 050,00 € 2 214 650,00 € 543 130,00 € 1 130 560,00 € 2 240 500,00 € 2 130 280,00 € 43 130,00 € 0,00 € 268 910,00 € 3 069 450,00 € 1 689 780,00 € 2 217 260,00 €
2010 11 716 12 370 760,00 € 4 332 770,00 € 602 870,00 € 2 179 020,00 € 10 663 500,00 € 3 530 210,00 € 4 028 290,00 € 511 710,00 € 1 036 300,00 € 2 176 330,00 € 2 069 050,00 € 42 280,00 € 1 032 690,00 € 537 950,00 € 2 709 570,00 € 1 754 610,00 € 2 244 540,00 €
2009 10 996 11 618 540,00 € 4 194 500,00 € 621 200,00 € 2 102 050,00 € 9 099 810,00 € 3 386 910,00 € 2 144 410,00 € 484 180,00 € 1 273 770,00 € 2 089 730,00 € 2 044 820,00 € 42 140,00 € 5 166 670,00 € 707 170,00 € 6 010 560,00 € 1 717 290,00 € 2 165 790,00 €
2008 12 125 10 902 060,00 € 3 975 350,00 € 513 610,00 € 2 248 630,00 € 8 651 870,00 € 3 342 520,00 € 2 145 880,00 € 641 060,00 € 1 072 050,00 € 1 985 650,00 € 1 917 470,00 € 42 040,00 € 1 000 000,00 € 798 770,00 € 3 902 190,00 € 1 481 920,00 € 2 053 830,00 €
2007 11 338 11 084 710,00 € 3 746 760,00 € 562 860,00 € 2 318 890,00 € 8 987 580,00 € 3 246 120,00 € 2 031 000,00 € 560 040,00 € 830 860,00 € 1 866 520,00 € 1 813 010,00 € 44 170,00 € 0,00 € 1 012 960,00 € 6 144 730,00 € 1 347 080,00 € 1 851 130,00 €
2006 11 338 11 566 000,00 € 3 540 370,00 € 520 360,00 € 2 196 800,00 € 8 834 770,00 € 3 234 930,00 € 1 803 020,00 € 588 670,00 € 982 630,00 € 1 760 930,00 € 1 699 480,00 € 46 170,00 € 0,00 € 780 340,00 € 2 090 000,00 € 1 615 350,00 € 2 173 660,00 €
2005 10 868 14 781 270,00 € 6 811 650,00 € 1 339 140,00 € 3 563 890,00 € 14 002 390,00 € 4 409 020,00 € 2 558 820,00 € 611 530,00 € 1 987 890,00 € 1 450 670,00 € 1 307 730,00 € 43 290,00 € 175 280,00 € 789 250,00 € 5 203 020,00 € 1 754 520,00 € 2 363 210,00 €
2004 10 868 14 764 440,00 € 6 614 510,00 € 1 278 140,00 € 3 509 780,00 € 12 511 680,00 € 4 140 830,00 € 2 301 010,00 € 739 460,00 € 2 126 610,00 € 1 419 610,00 € 1 265 020,00 € 41 790,00 € 3 926 060,00 € 830 830,00 € 7 059 880,00 € 2 129 560,00 € 2 812 680,00 €
2003 10 868 14 252 420,00 € 6 114 910,00 € 1 118 580,00 € 1 759 630,00 € 12 442 910,00 € 3 986 810,00 € 2 504 690,00 € 830 350,00 € 2 065 760,00 € 1 201 540,00 € 1 208 110,00 € 41 560,00 € 2 872 640,00 € 956 610,00 € 3 778 770,00 € 2 052 060,00 € 2 823 650,00 €
2002 10 868 13 144 310,00 € 6 322 270,00 € 1 012 780,00 € 1 749 470,00 € 12 019 680,00 € 3 806 530,00 € 2 450 330,00 € 953 980,00 € 1 728 110,00 € 1 171 350,00 € 1 166 580,00 € 41 040,00 € 1 984 270,00 € 1 080 820,00 € 5 434 770,00 € 1 825 180,00 € 2 681 790,00 €
2001 10 868 12 331 280,00 € 6 320 920,00 € 983 400,00 € 1 717 280,00 € 9 926 750,00 € 3 617 710,00 € 2 008 940,00 € 1 003 910,00 € 1 725 190,00 € 1 123 500,00 € 1 157 000,00 € 41 780,00 € 1 267 610,00 € 687 410,00 € 4 641 580,00 € 1 601 810,00 € 2 539 180,00 €
2000 10 868 12 393 670,00 € 6 276 510,00 € 992 750,00 € 1 945 030,00 € 10 069 300,00 € 3 517 320,00 € 1 950 140,00 € 863 270,00 € 1 632 880,00 € 1 098 590,00 € 1 054 280,00 € 42 440,00 € 1 320 210,00 € 547 290,00 € 2 960 570,00 € 1 741 440,00 € 2 586 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 355 298 103 740,00 € 11 814 658,00 € 4 205 193 400 892,00 € 6 245 258 646 264,00 € 2 131 56 924 010,00 €
2023 8 170 280 994 637,00 € 10 663 765,00 € 3 953 176 362 717,00 € 6 138 246 002 807,00 € 2 114 53 736 558,00 €
2022 7 998 261 266 212,00 € 10 703 685,00 € 3 877 168 866 536,00 € 6 014 225 139 622,00 € 2 062 49 665 335,00 €
2021 7 826 243 515 476,00 € 10 447 237,00 € 3 782 157 941 848,00 € 5 882 204 215 727,00 € 2 045 47 112 504,00 €
2020 7 600 223 461 583,00 € 8 765 864,00 € 3 632 142 226 273,00 € 5 689 192 536 870,00 € 1 987 45 271 261,00 €
2019 7 339 214 069 271,00 € 9 284 239,00 € 3 896 145 987 846,00 € 5 504 185 740 351,00 € 1 957 43 476 108,00 €
2018 7 185 212 290 784,00 € 9 819 850,00 € 3 983 149 994 750,00 € 5 438 183 746 865,00 € 1 927 42 281 499,00 €
2017 7 196 223 712 504,00 € 11 568 709,00 € 3 375 147 959 075,00 € 5 434 178 575 631,00 € 1 917 41 322 142,00 €
2016 7 224 203 282 581,00 € 8 462 414,00 € 3 270 125 245 126,00 € 5 475 177 248 950,00 € 1 877 40 004 347,00 €
2015 7 051 195 516 041,00 € 8 735 329,00 € 3 191 120 959 431,00 € 5 333 168 592 629,00 € 1 841 38 510 756,00 €
2014 6 919 187 740 061,00 € 8 563 970,00 € 3 235 122 392 141,00 € 5 188 159 355 011,00 € 1 831 37 847 251,00 €
2013 6 804 183 220 261,00 € 8 119 514,00 € 3 311 121 718 199,00 € 5 105 154 589 024,00 € 1 792 36 588 536,00 €
2012 6 624 179 213 816,00 € 8 056 006,00 € 3 583 129 177 361,00 € 4 963 150 306 032,00 € 1 751 34 484 438,00 €
2011 6 522 171 396 907,00 € 7 117 794,00 € 3 858 135 660 459,00 € 4 907 144 818 534,00 € 1 741 33 526 762,00 €
2010 6 493 157 395 004,00 € 6 038 374,00 € 3 606 121 731 269,00 € 4 900 132 440 296,00 € 1 704 31 792 186,00 €
2009 6 352 147 438 356,00 € 5 463 684,00 € 3 544 116 242 968,00 € 4 812 123 419 246,00 € 1 651 30 265 515,00 €
2008 6 417 151 247 132,00 € 5 847 868,00 € 3 650 119 577 229,00 € 4 921 126 088 620,00 € 1 628 28 521 397,00 €
2007 6 233 200 211 708,00 € 6 411 243,00 € 3 584 169 824 651,00 € 4 818 117 399 342,00 € 1 557 26 417 244,00 €
2006 6 084 136 529 060,00 € 6 985 312,00 € 3 432 107 511 256,00 € 4 670 110 428 402,00 € 1 503 24 925 240,00 €
2005 5 823 100 320 085,00 € 7 273 435,00 € 3 252 78 385 668,00 € 4 445 101 293 040,00 € 1 489 23 682 258,00 €
2004 5 811 97 250 957,00 € 6 823 692,00 € 3 124 75 082 306,00 € 4 455 99 007 826,00 € 1 369 21 636 401,00 €
2003 5 682 92 609 540,00 € 6 336 412,00 € 2 999 70 185 204,00 € 4 355 94 442 036,00 € 1 320 20 191 501,00 €
2002 5 632 90 639 714,00 € 6 231 147,00 € 3 004 69 377 361,00 € 4 340 92 228 563,00 € 1 305 19 415 449,00 €
2001 5 630 90 965 324,00 € 6 847 944,00 € 3 072 71 418 458,00 € 4 331 89 865 508,00 € 1 312 18 973 090,00 €
2000 — — 6 988 120,72 € 3 041 64 848 731,70 € — — — —
1999 — — 6 979 915,76 € 2 998 61 767 463,42 € — — — —
1998 — — 6 832 288,85 € 3 015 60 898 791,54 € — — — —
1997 — — 6 239 324,99 € 2 752 53 813 993,30 € — — — —
1996 — — 6 215 522,82 € 2 580 51 710 256,31 € — — — —
1995 — — 6 689 032,06 € 2 606 51 220 152,54 € — — — —
1994 — — 7 022 807,75 € 2 482 51 442 494,86 € — — — —
1993 — — 6 255 680,78 € 2 406 47 034 558,97 € — — — —
1992 — — 7 048 544,19 € 2 403 48 451 343,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 556 015 907,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 473 399,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 634 082 672,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 215,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 993,00 € 7 198 454 283,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 882 567,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 124,00 € 6 795 076 396,00 €
2012 4 275 455 112 192 032 654,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 453,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 416,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 890,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 220,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane VALLI :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane VALLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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