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Fiche de l’élu

Emmanuel Petit, maire de Bonneville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bonneville
Territoire
Bonneville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Petit est maire de Bonneville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bonneville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bonneville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,12 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,12 % (209 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 204 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS BONNEVILLE ENSEMBLE Donnée non disponible 137 67,16 % —
2e UNE NOUVELLE EQUIPE POUR BONNEVILLE Donnée non disponible 67 32,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS BONNEVILLE ENSEMBLE 137
UNE NOUVELLE EQUIPE POUR BONNEVILLE 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80113
Commune Bonneville
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 325 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bonneville

Inscrits271
Votants209
Participation77,12 %
Abstentions62
Suffrages exprimés204
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bonneville1 27177,12 %204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bonneville

  • Population 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 482,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 138,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 710,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 482,77 187 138,87
2024 216 575,02 173 245,74
2023 216 709,58 159 982,47
2022 232 106,40 175 382,74
2021 191 188,83 177 715,76
2020 189 845,10 174 746,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bonneville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 482,77 € 216 575,02 € 216 709,58 € 232 106,40 € 191 188,83 € 189 845,10 € 635,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 138,87 € 173 245,74 € 159 982,47 € 175 382,74 € 177 715,76 € 174 746,13 € 561,98 € (2025)
Impôts locaux 66 490,00 € 85 346,03 € 83 091,00 € 78 320,00 € 75 445,00 € 69 734,00 € 199,67 € (2025)
Frais de personnel 76 864,62 € 74 555,64 € 72 893,03 € 89 480,82 € 92 991,67 € 92 238,03 € 230,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 656,01 € 849,99 € 0,00 € 2 287,95 € 564,72 € 162,00 € 1,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 341,52 € 67 614,82 € 397 324,25 € 50 009,21 € 34 700,21 € 26 336,21 € 226,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 914,98 € 32 361,43 € 363 650,94 € 23 603,65 € 15 598,20 € 7 753,00 € 155,90 € (2025)
Épargne brute 24 343,90 € 43 329,28 € 56 727,11 € 56 723,66 € 13 473,07 € 15 098,97 € 73,10 € (2025)
Épargne nette 3 844,22 € 8 075,89 € 36 531,05 € 37 084,30 € -5 628,94 € -3 484,24 € 11,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 683,94 € 105 753,54 € -316 196,11 € 37 495,29 € 57,17 € 28 915,49 € -74,13 € (2025)
Encours de la dette 270 710,92 € 291 210,60 € 326 463,99 € 46 660,05 € 66 299,41 € 85 401,42 € 812,95 € (2025)
Annuité de la dette 33 176,45 € 49 232,75 € 21 389,34 € 21 389,34 € 21 389,34 € 21 389,34 € 99,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 987
Dotation forfaitaire 43 537
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 541

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bonneville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 987,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 537,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 541,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bonneville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 480 187 160 54 810
2024 216 580 186 720 32 360
2023 217 010 166 750 394 590
2022 232 110 175 780 30 370
2021 191 190 177 720 15 600
2020 189 850 174 750 7 750
2019 195 770 180 330 20 530
2018 183 920 162 220 103 150
2017 190 420 166 690 22 690
2016 177 500 144 030 25 480
2015 180 570 150 060 269 850
2014 173 680 143 540 49 490
2013 176 220 118 650 25 990
2012 178 860 123 970 35 710
2011 165 630 123 090 112 620
2010 168 300 135 210 129 770
2009 177 080 131 700 51 640
2008 165 100 140 170 44 350
2007 180 600 147 730 101 980
2006 166 530 127 180 42 020
2005 193 770 168 170 35 440
2004 237 920 109 720 39 500
2003 145 680 90 860 15 850
2002 128 760 86 650 10 730
2001 126 990 124 110 9 830
2000 141 700 90 380 56 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 72 270 19 140
2024 1 730 70 510 21 510
2023 1 450 68 890 20 650
2022 960 64 440 19 280
2021 480 61 570 18 660
2020 18 140 23 290 18 610
2019 19 110 22 170 18 390
2018 17 890 21 490 18 020
2017 16 680 21 680 17 830
2016 34 380 21 350 17 740
2015 35 840 20 870 17 560
2014 33 630 20 370 17 400
2013 34 030 19 710 17 250
2012 33 710 19 720 16 940
2011 31 870 19 060 16 670
2010 15 050 18 260 15 580
2009 15 330 18 110 15 420
2008 14 940 17 690 15 200
2007 14 740 17 530 14 950
2006 14 110 16 800 14 700
2005 13 750 16 140 18 040
2004 13 270 15 540 17 710
2003 12 350 14 870 17 480
2002 15 200 17 230 20 740
2001 14 100 16 790 21 610
2000 13 830 16 200 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 500 33 180
2024 0 35 250 49 230
2023 300 000 20 200 21 390
2022 0 19 640 21 390
2021 0 19 100 21 390
2020 0 18 580 21 390
2019 0 18 080 21 390
2018 0 17 600 21 390
2017 0 17 130 21 390
2016 0 16 680 21 390
2015 100 000 11 600 16 020
2014 0 6 640 10 650
2013 0 6 360 10 650
2012 0 7 460 12 060
2011 0 7 160 12 060
2010 120 000 11 620 12 060
2009 0 6 960 7 530
2008 0 10 920 12 170
2007 0 10 280 12 170
2006 0 9 670 12 170
2005 0 9 110 12 170
2004 0 8 570 12 170
2003 0 8 070 12 170
2002 0 7 600 12 170
2001 0 9 500 14 730
2000 13 720 9 730 15 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 333 211 480,00 € 56 150,00 € 11 620,00 € 96 370,00 € 187 160,00 € 76 860,00 € 47 330,00 € 12 680,00 € 19 200,00 € 1 350,00 € 72 270,00 € 19 140,00 € 0,00 € 5 810,00 € 54 810,00 € 20 500,00 € 33 180,00 €
2024 342 216 580,00 € 58 370,00 € 13 970,00 € 87 140,00 € 186 720,00 € 74 560,00 € 49 040,00 € 13 980,00 € 4 360,00 € 1 730,00 € 70 510,00 € 21 510,00 € 0,00 € 14 620,00 € 32 360,00 € 35 250,00 € 49 230,00 €
2023 344 217 010,00 € 55 970,00 € 17 440,00 € 84 920,00 € 166 750,00 € 72 890,00 € 46 560,00 € 1 190,00 € 9 710,00 € 1 450,00 € 68 890,00 € 20 650,00 € 300 000,00 € 0,00 € 394 590,00 € 20 200,00 € 21 390,00 €
2022 344 232 110,00 € 50 690,00 € 18 580,00 € 83 200,00 € 175 780,00 € 89 480,00 € 51 260,00 € 1 750,00 € 4 390,00 € 960,00 € 64 440,00 € 19 280,00 € 0,00 € 7 410,00 € 30 370,00 € 19 640,00 € 21 390,00 €
2021 340 191 190,00 € 47 950,00 € 15 910,00 € 80 940,00 € 177 720,00 € 92 990,00 € 46 250,00 € 2 290,00 € 7 790,00 € 480,00 € 61 570,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 € 15 600,00 € 19 100,00 € 21 390,00 €
2020 338 189 850,00 € 42 580,00 € 19 280,00 € 78 590,00 € 174 750,00 € 92 240,00 € 31 140,00 € 2 810,00 € 8 550,00 € 18 140,00 € 23 290,00 € 18 610,00 € 0,00 € 0,00 € 7 750,00 € 18 580,00 € 21 390,00 €
2019 338 195 770,00 € 42 200,00 € 17 090,00 € 75 560,00 € 180 330,00 € 90 370,00 € 50 400,00 € 3 310,00 € 12 990,00 € 19 110,00 € 22 170,00 € 18 390,00 € 0,00 € 2 340,00 € 20 530,00 € 18 080,00 € 21 390,00 €
2018 335 183 920,00 € 40 130,00 € 16 870,00 € 76 230,00 € 162 220,00 € 85 820,00 € 40 140,00 € 3 790,00 € 9 330,00 € 17 890,00 € 21 490,00 € 18 020,00 € 0,00 € 0,00 € 103 150,00 € 17 600,00 € 21 390,00 €
2017 339 190 420,00 € 38 730,00 € 27 310,00 € 76 570,00 € 166 690,00 € 89 640,00 € 39 560,00 € 4 260,00 € 9 900,00 € 16 680,00 € 21 680,00 € 17 830,00 € 0,00 € 5 610,00 € 22 690,00 € 17 130,00 € 21 390,00 €
2016 342 177 500,00 € 59 350,00 € 11 720,00 € 75 540,00 € 144 030,00 € 59 880,00 € 45 040,00 € 4 710,00 € 11 420,00 € 34 380,00 € 21 350,00 € 17 740,00 € 0,00 € 15 470,00 € 25 480,00 € 16 680,00 € 21 390,00 €
2015 346 180 570,00 € 60 140,00 € 11 200,00 € 82 390,00 € 150 060,00 € 62 570,00 € 50 730,00 € 4 420,00 € 9 000,00 € 35 840,00 € 20 870,00 € 17 560,00 € 100 000,00 € 9 390,00 € 269 850,00 € 11 600,00 € 16 020,00 €
2014 349 173 680,00 € 56 500,00 € 10 080,00 € 78 240,00 € 143 540,00 € 43 440,00 € 61 370,00 € 4 010,00 € 10 150,00 € 33 630,00 € 20 370,00 € 17 400,00 € 0,00 € 13 730,00 € 49 490,00 € 6 640,00 € 10 650,00 €
2013 351 176 220,00 € 56 400,00 € 12 000,00 € 78 090,00 € 118 650,00 € 55 260,00 € 24 790,00 € 4 290,00 € 8 790,00 € 34 030,00 € 19 710,00 € 17 250,00 € 0,00 € 2 410,00 € 25 990,00 € 6 360,00 € 10 650,00 €
2012 356 178 860,00 € 55 660,00 € 10 720,00 € 86 770,00 € 123 970,00 € 57 130,00 € 32 070,00 € 4 600,00 € 5 380,00 € 33 710,00 € 19 720,00 € 16 940,00 € 0,00 € 3 000,00 € 35 710,00 € 7 460,00 € 12 060,00 €
2011 360 165 630,00 € 52 670,00 € 7 380,00 € 80 090,00 € 123 090,00 € 61 150,00 € 26 800,00 € 4 910,00 € 6 490,00 € 31 870,00 € 19 060,00 € 16 670,00 € 0,00 € 48 870,00 € 112 620,00 € 7 160,00 € 12 060,00 €
2010 361 168 300,00 € 50 990,00 € 6 250,00 € 82 910,00 € 135 210,00 € 59 970,00 € 24 600,00 € 440,00 € 25 830,00 € 15 050,00 € 18 260,00 € 15 580,00 € 120 000,00 € 3 210,00 € 129 770,00 € 11 620,00 € 12 060,00 €
2009 360 177 080,00 € 50 550,00 € 8 670,00 € 75 720,00 € 131 700,00 € 55 630,00 € 27 360,00 € 570,00 € 26 070,00 € 15 330,00 € 18 110,00 € 15 420,00 € 0,00 € 7 570,00 € 51 640,00 € 6 960,00 € 7 530,00 €
2008 351 165 100,00 € 49 640,00 € 3 930,00 € 74 970,00 € 140 170,00 € 65 220,00 € 24 760,00 € 1 250,00 € 24 760,00 € 14 940,00 € 17 690,00 € 15 200,00 € 0,00 € 2 960,00 € 44 350,00 € 10 920,00 € 12 170,00 €
2007 351 180 600,00 € 48 650,00 € 3 910,00 € 75 330,00 € 147 730,00 € 83 230,00 € 16 970,00 € 1 890,00 € 25 020,00 € 14 740,00 € 17 530,00 € 14 950,00 € 0,00 € 10 420,00 € 101 980,00 € 10 280,00 € 12 170,00 €
2006 351 166 530,00 € 47 140,00 € 3 250,00 € 77 380,00 € 127 180,00 € 69 990,00 € 21 620,00 € 2 500,00 € 3 600,00 € 14 110,00 € 16 800,00 € 14 700,00 € 0,00 € 0,00 € 42 020,00 € 9 670,00 € 12 170,00 €
2005 351 193 770,00 € 49 150,00 € 2 810,00 € 71 200,00 € 168 170,00 € 43 770,00 € 19 270,00 € 3 070,00 € 3 440,00 € 13 750,00 € 16 140,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 35 440,00 € 9 110,00 € 12 170,00 €
2004 351 237 920,00 € 47 710,00 € 2 520,00 € 70 120,00 € 109 720,00 € 37 300,00 € 20 030,00 € 3 600,00 € 5 680,00 € 13 270,00 € 15 540,00 € 17 710,00 € 0,00 € 2 500,00 € 39 500,00 € 8 570,00 € 12 170,00 €
2003 351 145 680,00 € 46 390,00 € 5 110,00 € 58 010,00 € 90 860,00 € 43 780,00 € 14 690,00 € 4 100,00 € 4 570,00 € 12 350,00 € 14 870,00 € 17 480,00 € 0,00 € 0,00 € 15 850,00 € 8 070,00 € 12 170,00 €
2002 351 128 760,00 € 54 720,00 € 0,00 € 57 730,00 € 86 650,00 € 42 190,00 € 12 470,00 € 4 570,00 € 3 730,00 € 15 200,00 € 17 230,00 € 20 740,00 € 0,00 € 2 700,00 € 10 730,00 € 7 600,00 € 12 170,00 €
2001 351 126 990,00 € 53 550,00 € 2 810,00 € 55 900,00 € 124 110,00 € 37 130,00 € 16 960,00 € 5 230,00 € 2 980,00 € 14 100,00 € 16 790,00 € 21 610,00 € 0,00 € 4 370,00 € 9 830,00 € 9 500,00 € 14 730,00 €
2000 351 141 700,00 € 51 930,00 € 2 450,00 € 56 130,00 € 90 380,00 € 36 680,00 € 20 730,00 € 5 410,00 € 3 480,00 € 13 830,00 € 16 200,00 € 21 390,00 € 13 720,00 € 25 600,00 € 56 620,00 € 9 730,00 € 15 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Somme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Somme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 5 498 573,00 € 224 450,00 € 87 3 656 023,00 € 130 4 171 285,00 € 67 1 558 225,00 €
2023 173 4 877 808,00 € 133 437,00 € 83 3 169 068,00 € 129 3 869 642,00 € 61 1 354 105,00 €
2022 180 4 741 194,00 € 147 093,00 € 85 3 112 643,00 € 127 3 764 052,00 € 63 1 336 536,00 €
2021 190 4 664 550,00 € 157 146,00 € 86 3 023 488,00 € 131 3 663 535,00 € 65 1 365 820,00 €
2020 189 4 374 086,00 € 141 452,00 € 76 2 656 684,00 € 128 3 322 637,00 € 67 1 330 530,00 €
2019 179 4 264 991,00 € 155 199,00 € 79 2 742 754,00 € 122 3 255 971,00 € 62 1 328 648,00 €
2018 174 4 362 512,00 € 148 456,00 € 83 2 839 011,00 € 123 3 450 986,00 € 59 1 235 088,00 €
2017 178 4 160 809,00 € 125 906,00 € 67 2 334 412,00 € 124 3 333 787,00 € 57 1 183 302,00 €
2016 173 3 975 576,00 € 131 957,00 € 59 2 176 534,00 € 119 3 028 181,00 € 59 1 241 765,00 €
2015 171 4 064 925,00 € 147 332,00 € 69 2 471 833,00 € 116 3 043 359,00 € 55 1 215 393,00 €
2014 176 3 959 887,00 € 129 438,00 € 73 2 432 331,00 € 122 3 065 781,00 € 57 1 181 330,00 €
2013 183 4 184 994,00 € 143 345,00 € 81 2 652 733,00 € 128 3 181 255,00 € 57 1 215 227,00 €
2012 176 3 936 487,00 € 131 921,00 € 89 2 758 970,00 € 120 2 980 311,00 € 58 1 133 534,00 €
2011 180 3 806 820,00 € 112 033,00 € 106 2 969 694,00 € 126 2 967 192,00 € 53 1 045 775,00 €
2010 178 3 567 454,00 € 76 154,00 € 98 2 721 454,00 € 119 2 751 674,00 € 53 1 007 112,00 €
2009 184 3 409 476,00 € 51 153,00 € 93 2 515 614,00 € 123 2 706 008,00 € 59 983 741,00 €
2008 186 3 411 647,00 € 51 585,00 € 96 2 507 837,00 € 123 2 601 046,00 € 58 1 015 262,00 €
2007 178 3 278 946,00 € 51 135,00 € 95 2 451 393,00 € 119 2 518 900,00 € 58 1 015 898,00 €
2006 177 3 181 314,00 € 73 430,00 € 92 2 348 108,00 € 115 2 523 561,00 € 61 989 707,00 €
2005 180 2 528 899,00 € 96 820,00 € 88 1 746 084,00 € 124 2 553 529,00 € 58 892 112,00 €
2004 187 2 379 715,00 € 85 429,00 € 83 1 629 884,00 € 126 2 374 930,00 € 56 860 150,00 €
2003 180 2 310 855,00 € 92 463,00 € 86 1 634 611,00 € 120 2 300 806,00 € 52 776 996,00 €
2002 183 2 143 948,00 € 80 162,00 € 76 1 458 430,00 € 126 2 206 667,00 € 56 715 790,00 €
2001 186 2 106 171,00 € 76 707,00 € 83 1 416 527,00 € 125 2 062 179,00 € 54 715 925,00 €
2000 — — 87 910,03 € 76 1 226 849,93 € — — — —
1999 — — 87 989,61 € 65 1 068 651,30 € — — — —
1998 — — 95 299,84 € 72 1 150 778,63 € — — — —
1997 — — 101 488,82 € 70 1 146 900,18 € — — — —
1996 — — 77 286,62 € 62 1 007 502,93 € — — — —
1995 — — 90 582,31 € 64 1 032 449,08 € — — — —
1994 — — 74 630,35 € 63 971 263,51 € — — — —
1993 — — 53 041,74 € 54 751 398,34 € — — — —
1992 — — 57 103,44 € 55 765 658,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Somme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 815,00 € 255 057 430,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 385 576 803,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 809,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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