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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Grisel, maire de Boos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boos
Territoire
Boos
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Grisel est maire de Boos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 324
  • Part des suffrages exprimés71,18 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent788 voixENSEMBLE POUR BOOS
  • Participation60,96 %
  • Inscrits3 110
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 324 voix, soit 71,18 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec ENSEMBLE POUR BOOS, principal concurrent : 788 voix (42,37 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,96 % (1 896 votants sur 3 110 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 860 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, CONTINUONS D'AGIR POUR BOOS Liste divers droite 1 324 71,18 % Élu (fiche affichée)
2e ENSEMBLE POUR BOOS Liste divers gauche 536 28,82 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, CONTINUONS D'AGIR POUR BOOS 1 324
ENSEMBLE POUR BOOS 536

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 860
Blancs 24
Nuls 12
Abstentions 1 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 71,18 % 56,27 % +14,91 points
Liste divers gauche 28,82 % 43,73 % -14,91 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76116
Commune Boos
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boos

Inscrits3 110
Votants1 896
Participation60,96 %
Abstentions1 214
Suffrages exprimés1 860
Votes blancs24
Votes nuls12
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boos1 1 07958,02 %611 43571,20 %+0,01 pt
Boos2 1 01759,78 %600 43272,00 %+0,82 pt
Boos3 1 01465,29 %649 45770,42 %-0,76 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boos

  • Population 4 021 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 329 359,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 958 910,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 685 390,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 329 359,91 2 958 910,26
2024 3 285 065,40 2 833 987,30
2023 3 142 043,20 2 890 362,70
2022 2 988 399,08 2 595 325,41
2021 2 893 470,06 2 405 717,68
2020 2 837 754,04 2 155 574,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 329 359,91 € 3 285 065,40 € 3 142 043,20 € 2 988 399,08 € 2 893 470,06 € 2 837 754,04 € 827,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 958 910,26 € 2 833 987,30 € 2 890 362,70 € 2 595 325,41 € 2 405 717,68 € 2 155 574,04 € 735,86 € (2025)
Impôts locaux 1 737 044,48 € 1 702 587,75 € 1 658 988,00 € 1 583 971,16 € 1 537 910,00 € 1 554 290,00 € 431,99 € (2025)
Frais de personnel 1 691 249,65 € 1 604 160,83 € 1 575 001,52 € 1 471 418,63 € 1 311 470,49 € 1 294 926,65 € 420,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 637,75 € 139 327,12 € 127 381,11 € 127 531,36 € 140 677,15 € 156 004,92 € 12,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 961 472,65 € 305 768,06 € 645 265,66 € 1 711 314,29 € 1 361 035,14 € 443 645,07 € 487,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 899 222,65 € 243 518,06 € 583 015,66 € 1 648 425,62 € 1 283 162,64 € 393 808,48 € 472,33 € (2025)
Épargne brute 370 449,65 € 451 078,10 € 251 680,50 € 393 073,67 € 487 752,38 € 682 180,00 € 92,13 € (2025)
Épargne nette 308 199,65 € 388 828,10 € 189 430,50 € 330 815,97 € 409 879,88 € 635 493,00 € 76,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -538 146,81 € 488 891,88 € 477 484,43 € -357 245,50 € -678 059,66 € 453 760,18 € -133,83 € (2025)
Encours de la dette 685 390,29 € 747 640,29 € 809 890,29 € 872 140,29 € 934 397,99 € 1 012 270,49 € 170,45 € (2025)
Annuité de la dette 71 272,21 € 72 101,14 € 72 795,58 € 73 608,31 € 93 084,52 € 56 481,76 € 17,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 453 782
Dotation forfaitaire 333 255
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 265

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 453 782,00 € 2026
Dotation forfaitaire 333 255,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 265,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 200 520 3 955 150 1 899 220
2024 3 315 070 2 993 320 243 520
2023 3 144 190 3 020 720 583 020
2022 3 388 400 3 116 760 1 648 430
2021 2 893 470 2 511 420 1 283 160
2020 2 837 750 2 258 640 393 810
2019 2 932 630 2 345 440 329 490
2018 2 698 780 2 275 140 646 520
2017 2 650 180 2 085 260 4 006 110
2016 2 376 240 1 903 400 1 521 750
2015 2 330 800 1 988 660 953 170
2014 2 765 880 2 184 140 1 770 120
2013 2 551 870 1 947 690 570 260
2012 2 361 320 1 810 890 389 980
2011 2 405 740 1 776 910 833 280
2010 2 296 490 1 688 170 1 358 860
2009 2 286 770 1 745 000 563 230
2008 2 396 840 1 734 020 1 572 080
2007 2 376 100 1 828 330 423 700
2006 2 158 940 1 712 470 832 730
2005 2 315 650 1 913 880 865 330
2004 2 327 020 1 829 440 1 367 340
2003 2 217 100 1 580 380 783 110
2002 2 246 080 1 496 690 726 930
2001 2 155 580 1 465 640 247 590
2000 2 315 610 1 431 040 836 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 050 1 849 560 25 120
2024 8 480 1 807 500 27 950
2023 8 590 1 747 170 26 940
2022 4 790 1 636 510 25 140
2021 6 710 1 571 540 24 350
2020 436 310 692 370 24 330
2019 424 790 686 100 24 120
2018 397 820 654 830 23 730
2017 385 620 614 250 23 450
2016 377 360 573 320 23 480
2015 365 510 549 030 23 260
2014 334 960 503 880 23 060
2013 330 370 491 000 22 960
2012 318 770 467 750 22 590
2011 303 890 442 800 22 250
2010 288 170 417 600 21 870
2009 271 520 399 000 21 630
2008 258 660 442 060 21 290
2007 246 920 423 250 21 000
2006 234 440 407 550 20 650
2005 217 760 388 160 24 750
2004 208 270 378 210 24 380
2003 199 040 355 830 23 400
2002 185 920 334 140 23 330
2001 166 120 317 030 21 920
2000 160 370 306 720 21 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 250 71 270
2024 0 62 250 72 100
2023 0 62 250 72 800
2022 0 62 260 73 610
2021 0 77 870 93 080
2020 0 46 690 56 480
2019 0 612 250 627 050
2018 0 93 160 110 510
2017 0 91 270 111 280
2016 1 795 000 27 270 32 520
2015 0 25 640 32 530
2014 0 24 140 32 530
2013 0 36 310 47 240
2012 0 28 180 38 290
2011 0 34 870 47 330
2010 0 58 690 73 450
2009 0 56 640 74 310
2008 0 54 730 76 600
2007 0 52 950 77 140
2006 0 66 580 92 800
2005 46 000 58 070 86 340
2004 0 97 300 129 580
2003 228 670 144 270 177 900
2002 0 146 840 191 540
2001 0 186 420 244 410
2000 0 177 720 248 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 021 4 200 520,00 € 1 429 070,00 € 146 580,00 € 416 250,00 € 3 955 150,00 € 1 691 250,00 € 1 051 550,00 € 9 020,00 € 52 230,00 € 5 050,00 € 1 849 560,00 € 25 120,00 € 0,00 € 17 880,00 € 1 899 220,00 € 62 250,00 € 71 270,00 €
2024 4 037 3 315 070,00 € 1 369 580,00 € 178 390,00 € 413 840,00 € 2 993 320,00 € 1 604 160,00 € 1 039 200,00 € 9 850,00 € 56 830,00 € 8 480,00 € 1 807 500,00 € 27 950,00 € 0,00 € 0,00 € 243 520,00 € 62 250,00 € 72 100,00 €
2023 4 036 3 144 190,00 € 1 425 390,00 € 81 870,00 € 404 830,00 € 3 020 720,00 € 1 575 000,00 € 1 058 170,00 € 10 550,00 € 55 350,00 € 8 590,00 € 1 747 170,00 € 26 940,00 € 0,00 € 559 870,00 € 583 020,00 € 62 250,00 € 72 800,00 €
2022 3 969 3 388 400,00 € 1 275 770,00 € 138 380,00 € 388 520,00 € 3 116 760,00 € 1 471 420,00 € 921 810,00 € 11 350,00 € 57 050,00 € 4 790,00 € 1 636 510,00 € 25 140,00 € 0,00 € 376 760,00 € 1 648 430,00 € 62 260,00 € 73 610,00 €
2021 3 912 2 893 470,00 € 1 213 070,00 € 177 080,00 € 389 820,00 € 2 511 420,00 € 1 311 470,00 € 807 030,00 € 15 210,00 € 63 070,00 € 6 710,00 € 1 571 540,00 € 24 350,00 € 0,00 € 0,00 € 1 283 160,00 € 77 870,00 € 93 080,00 €
2020 3 855 2 837 750,00 € 1 256 670,00 € 152 940,00 € 390 460,00 € 2 258 640,00 € 1 294 930,00 € 697 170,00 € 9 790,00 € 44 470,00 € 436 310,00 € 692 370,00 € 24 330,00 € 0,00 € 0,00 € 393 810,00 € 46 690,00 € 56 480,00 €
2019 3 813 2 932 630,00 € 1 227 070,00 € 131 490,00 € 396 990,00 € 2 345 440,00 € 1 285 910,00 € 825 380,00 € 14 800,00 € 42 170,00 € 424 790,00 € 686 100,00 € 24 120,00 € 0,00 € 77 880,00 € 329 490,00 € 612 250,00 € 627 050,00 €
2018 3 604 2 698 780,00 € 1 144 440,00 € 159 080,00 € 382 700,00 € 2 275 140,00 € 1 251 390,00 € 769 550,00 € 17 350,00 € 49 370,00 € 397 820,00 € 654 830,00 € 23 730,00 € 0,00 € 1 331 340,00 € 646 520,00 € 93 160,00 € 110 510,00 €
2017 3 471 2 650 180,00 € 1 136 900,00 € 118 940,00 € 376 310,00 € 2 085 260,00 € 1 206 830,00 € 685 590,00 € 20 020,00 € 31 470,00 € 385 620,00 € 614 250,00 € 23 450,00 € 0,00 € 15 720,00 € 4 006 110,00 € 91 270,00 € 111 280,00 €
2016 3 427 2 376 240,00 € 1 050 890,00 € 79 590,00 € 401 800,00 € 1 903 400,00 € 1 082 480,00 € 629 940,00 € 5 250,00 € 37 110,00 € 377 360,00 € 573 320,00 € 23 480,00 € 1 795 000,00 € 76 640,00 € 1 521 750,00 € 27 270,00 € 32 520,00 €
2015 3 385 2 330 800,00 € 1 027 140,00 € 63 170,00 € 455 670,00 € 1 988 660,00 € 1 056 060,00 € 706 960,00 € 6 880,00 € 54 150,00 € 365 510,00 € 549 030,00 € 23 260,00 € 0,00 € 462 330,00 € 953 170,00 € 25 640,00 € 32 530,00 €
2014 3 334 2 765 880,00 € 935 530,00 € 4 310,00 € 504 480,00 € 2 184 140,00 € 998 930,00 € 685 340,00 € 8 390,00 € 55 600,00 € 334 960,00 € 503 880,00 € 23 060,00 € 0,00 € 92 240,00 € 1 770 120,00 € 24 140,00 € 32 530,00 €
2013 3 289 2 551 870,00 € 920 780,00 € 4 260,00 € 521 220,00 € 1 947 690,00 € 946 110,00 € 785 440,00 € 10 930,00 € 70 320,00 € 330 370,00 € 491 000,00 € 22 960,00 € 0,00 € 39 510,00 € 570 260,00 € 36 310,00 € 47 240,00 €
2012 3 209 2 361 320,00 € 880 620,00 € 4 760,00 € 521 620,00 € 1 810 890,00 € 921 250,00 € 705 360,00 € 10 100,00 € 56 950,00 € 318 770,00 € 467 750,00 € 22 590,00 € 0,00 € 8 000,00 € 389 980,00 € 28 180,00 € 38 290,00 €
2011 3 174 2 405 740,00 € 840 080,00 € 3 630,00 € 519 300,00 € 1 776 910,00 € 896 400,00 € 679 930,00 € 12 740,00 € 69 510,00 € 303 890,00 € 442 800,00 € 22 250,00 € 0,00 € 438 260,00 € 833 280,00 € 34 870,00 € 47 330,00 €
2010 3 137 2 296 490,00 € 741 280,00 € 4 290,00 € 563 210,00 € 1 688 170,00 € 879 510,00 € 612 450,00 € 15 040,00 € 70 940,00 € 288 170,00 € 417 600,00 € 21 870,00 € 0,00 € 334 120,00 € 1 358 860,00 € 58 690,00 € 73 450,00 €
2009 3 102 2 286 770,00 € 692 950,00 € 4 740,00 € 575 680,00 € 1 745 000,00 € 888 050,00 € 655 120,00 € 17 850,00 € 63 380,00 € 271 520,00 € 399 000,00 € 21 630,00 € 0,00 € 162 690,00 € 563 230,00 € 56 640,00 € 74 310,00 €
2008 2 901 2 396 840,00 € 729 800,00 € 4 420,00 € 566 150,00 € 1 734 020,00 € 821 130,00 € 617 450,00 € 21 880,00 € 51 600,00 € 258 660,00 € 442 060,00 € 21 290,00 € 0,00 € 24 940,00 € 1 572 080,00 € 54 730,00 € 76 600,00 €
2007 2 901 2 376 100,00 € 619 890,00 € 4 130,00 € 580 760,00 € 1 828 330,00 € 797 110,00 € 579 190,00 € 24 190,00 € 61 010,00 € 246 920,00 € 423 250,00 € 21 000,00 € 0,00 € 334 560,00 € 423 700,00 € 52 950,00 € 77 140,00 €
2006 2 901 2 158 940,00 € 924 570,00 € 7 090,00 € 666 280,00 € 1 712 470,00 € 772 520,00 € 602 690,00 € 26 220,00 € 65 470,00 € 234 440,00 € 407 550,00 € 20 650,00 € 0,00 € 62 640,00 € 832 730,00 € 66 580,00 € 92 800,00 €
2005 2 901 2 315 650,00 € 878 750,00 € 362 660,00 € 617 140,00 € 1 913 880,00 € 724 000,00 € 552 590,00 € 28 270,00 € 63 700,00 € 217 760,00 € 388 160,00 € 24 750,00 € 46 000,00 € 172 420,00 € 865 330,00 € 58 070,00 € 86 340,00 €
2004 2 901 2 327 020,00 € 884 870,00 € 275 300,00 € 607 280,00 € 1 829 440,00 € 591 390,00 € 547 760,00 € 32 280,00 € 47 890,00 € 208 270,00 € 378 210,00 € 24 380,00 € 0,00 € 592 980,00 € 1 367 340,00 € 97 300,00 € 129 580,00 €
2003 2 901 2 217 100,00 € 821 470,00 € 272 920,00 € 465 460,00 € 1 580 380,00 € 510 990,00 € 539 460,00 € 33 650,00 € 56 930,00 € 199 040,00 € 355 830,00 € 23 400,00 € 228 670,00 € 92 960,00 € 783 110,00 € 144 270,00 € 177 900,00 €
2002 2 901 2 246 080,00 € 769 830,00 € 217 320,00 € 463 420,00 € 1 496 690,00 € 496 340,00 € 501 500,00 € 44 700,00 € 48 520,00 € 185 920,00 € 334 140,00 € 23 330,00 € 0,00 € 530,00 € 726 930,00 € 146 840,00 € 191 540,00 €
2001 2 901 2 155 580,00 € 689 700,00 € 210 840,00 € 453 190,00 € 1 465 640,00 € 457 860,00 € 490 500,00 € 57 980,00 € 49 420,00 € 166 120,00 € 317 030,00 € 21 920,00 € 0,00 € 96 750,00 € 247 590,00 € 186 420,00 € 244 410,00 €
2000 2 901 2 315 610,00 € 769 620,00 € 192 530,00 € 449 340,00 € 1 431 040,00 € 482 170,00 € 485 360,00 € 70 580,00 € 46 800,00 € 160 370,00 € 306 720,00 € 21 780,00 € 0,00 € 265 780,00 € 836 970,00 € 177 720,00 € 248 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 991 79 029 320,00 € 4 012 619,00 € 1 163 60 360 004,00 € 1 405 60 630 861,00 € 690 20 692 994,00 €
2023 1 992 76 848 384,00 € 3 934 681,00 € 1 128 57 806 177,00 € 1 425 60 086 701,00 € 680 19 700 792,00 €
2022 2 014 72 295 767,00 € 3 584 816,00 € 1 124 54 062 458,00 € 1 461 57 434 365,00 € 673 18 455 725,00 €
2021 2 012 69 061 512,00 € 3 533 661,00 € 1 152 52 343 844,00 € 1 468 54 378 756,00 € 658 17 465 549,00 €
2020 1 995 66 538 782,00 € 3 419 831,00 € 1 135 50 102 556,00 € 1 482 52 832 523,00 € 638 16 861 484,00 €
2019 1 981 65 180 342,00 € 3 508 193,00 € 1 184 50 104 622,00 € 1 484 51 683 980,00 € 633 16 244 501,00 €
2018 1 919 61 565 728,00 € 3 103 364,00 € 1 188 47 978 985,00 € 1 465 50 802 600,00 € 609 15 103 133,00 €
2017 1 892 59 340 458,00 € 2 835 589,00 € 1 035 43 130 295,00 € 1 452 48 823 701,00 € 593 14 700 444,00 €
2016 1 855 59 458 546,00 € 2 831 113,00 € 1 006 43 590 565,00 € 1 424 47 433 715,00 € 588 14 073 944,00 €
2015 1 793 55 895 447,00 € 2 886 755,00 € 984 40 765 136,00 € 1 355 45 699 183,00 € 565 13 663 322,00 €
2014 1 706 52 891 433,00 € 2 753 656,00 € 964 39 247 003,00 € 1 290 43 095 766,00 € 552 13 133 101,00 €
2013 1 641 50 699 423,00 € 2 698 916,00 € 975 39 326 544,00 € 1 234 40 715 371,00 € 530 12 663 757,00 €
2012 1 592 49 077 789,00 € 2 746 078,00 € 1 035 40 059 361,00 € 1 201 39 573 327,00 € 519 11 807 920,00 €
2011 1 570 47 340 868,00 € 2 401 816,00 € 1 147 42 063 284,00 € 1 205 38 560 374,00 € 489 11 103 201,00 €
2010 1 615 45 627 343,00 € 2 019 164,00 € 1 116 39 608 055,00 € 1 254 37 868 601,00 € 482 10 434 123,00 €
2009 1 588 43 480 314,00 € 1 786 766,00 € 1 044 37 133 456,00 € 1 233 35 334 039,00 € 453 9 627 394,00 €
2008 1 543 41 652 944,00 € 1 769 274,00 € 1 055 36 255 470,00 € 1 208 34 786 746,00 € 419 8 679 784,00 €
2007 1 527 39 054 581,00 € 1 624 163,00 € 1 067 34 232 044,00 € 1 220 33 466 491,00 € 404 8 062 800,00 €
2006 1 482 37 233 522,00 € 1 581 920,00 € 1 021 32 146 155,00 € 1 190 32 027 700,00 € 380 7 371 865,00 €
2005 1 446 28 207 824,00 € 1 773 244,00 € 968 24 093 013,00 € 1 168 30 312 445,00 € 358 6 565 690,00 €
2004 1 388 26 809 180,00 € 1 713 843,00 € 918 22 911 810,00 € 1 110 28 807 660,00 € 331 6 007 006,00 €
2003 1 371 26 646 290,00 € 1 678 761,00 € 903 22 789 353,00 € 1 109 28 604 927,00 € 310 5 559 150,00 €
2002 1 315 24 910 322,00 € 1 578 937,00 € 868 21 156 805,00 € 1 079 27 656 314,00 € 300 4 952 649,00 €
2001 1 298 24 701 220,00 € 1 591 010,00 € 836 20 750 013,00 € 1 073 26 813 388,00 € 269 4 276 748,00 €
2000 — — 1 781 011,87 € 792 19 734 940,40 € — — — —
1999 — — 1 736 496,75 € 769 18 559 941,89 € — — — —
1998 — — 1 759 428,90 € 753 17 921 951,59 € — — — —
1997 — — 1 603 417,91 € 668 16 157 316,87 € — — — —
1996 — — 1 633 981,50 € 643 16 174 911,77 € — — — —
1995 — — 1 587 048,69 € 646 14 389 880,59 € — — — —
1994 — — 1 427 124,19 € 588 13 316 541,63 € — — — —
1993 — — 2 357 113,80 € 578 19 163 779,03 € — — — —
1992 — — 1 353 872,43 € 554 12 059 650,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 324 voix (71,18 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno GRISEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno GRISEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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