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Fiche de l’élu

Sylvain Guy, maire de Bor-et-Bar

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bor-et-Bar
Territoire
Bor-et-Bar
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Guy est maire de Bor-et-Bar. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bor-et-Bar. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 08/12/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bor-Et-Bar. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,76 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,76 % (121 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ET UNIS POUR BOR ET BAR Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ET UNIS POUR BOR ET BAR 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 8
Nuls 19
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12029
Commune Bor-Et-Bar
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bor-Et-Bar

Inscrits171
Votants121
Participation70,76 %
Abstentions50
Suffrages exprimés94
Votes blancs8
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bor-et-Bar1 17170,76 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bor-et-Bar

  • Population 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 396 301,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 438,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 451,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 396 301,48 242 438,27
2024 388 489,47 251 504,84
2023 379 968,08 247 719,85
2022 367 874,63 234 822,49
2021 345 995,31 197 492,48
2020 342 002,29 190 100,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bor-et-Bar
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 396 301,48 € 388 489,47 € 379 968,08 € 367 874,63 € 345 995,31 € 342 002,29 € 1 952,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 438,27 € 251 504,84 € 247 719,85 € 234 822,49 € 197 492,48 € 190 100,55 € 1 194,28 € (2025)
Impôts locaux 103 548,90 € 105 168,90 € 103 400,91 € 98 252,90 € 95 196,90 € 101 480,90 € 510,09 € (2025)
Frais de personnel 109 174,13 € 110 688,55 € 115 410,73 € 103 335,14 € 90 255,68 € 87 654,39 € 537,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 475,00 € 185,09 € 7 246,32 € 8 596,94 € 268,59 € 8 175,31 € 2,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 163,33 € 368 843,57 € 155 799,93 € 481 687,53 € 94 741,20 € 359 405,03 € 429,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 376,43 € 332 688,27 € 120 714,02 € 376 162,82 € 58 585,98 € 321 797,56 € 317,13 € (2025)
Épargne brute 153 863,21 € 136 984,63 € 132 248,23 € 133 052,14 € 148 502,83 € 151 901,74 € 757,95 € (2025)
Épargne nette 131 076,31 € 100 829,33 € 97 162,32 € 96 471,01 € 112 347,61 € 115 294,27 € 645,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 753,94 € -103 452,03 € 163 109,78 € -168 551,25 € 201 890,41 € 8 506,97 € 875,64 € (2025)
Encours de la dette 120 451,35 € 142 167,73 € 176 363,24 € 210 946,49 € 245 487,10 € 278 985,38 € 593,36 € (2025)
Annuité de la dette 24 231,68 € 37 974,76 € 37 310,84 € 39 206,86 € 39 181,20 € 40 046,65 € 119,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 464
Dotation forfaitaire 75 959
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 505
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 664

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bor-et-Bar
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 959,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 505,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 664,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bor-et-Bar

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 387 430 242 360 56 550
2024 382 010 254 690 332 690
2023 372 060 248 420 105 280
2022 360 760 233 460 376 160
2021 348 320 203 260 58 590
2020 332 380 192 960 327 040
2019 324 150 203 180 351 190
2018 321 370 175 010 210 250
2017 293 230 160 430 123 810
2016 288 570 160 870 79 630
2015 317 210 140 780 173 900
2014 313 340 144 760 153 020
2013 334 420 144 960 150 980
2012 285 210 147 170 345 360
2011 272 590 145 640 77 460
2010 275 270 156 060 190 250
2009 273 600 165 970 256 820
2008 285 540 147 270 289 710
2007 285 060 143 420 370 210
2006 255 760 122 650 161 710
2005 269 060 128 040 127 670
2004 254 200 197 800 265 070
2003 291 640 112 880 238 560
2002 253 470 118 190 314 970
2001 243 210 110 830 55 930
2000 239 030 96 880 393 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 140 77 170 17 410
2024 9 990 74 840 19 530
2023 10 380 71 670 18 840
2022 9 190 66 200 17 580
2021 8 530 62 770 17 010
2020 15 870 30 760 16 970
2019 15 870 29 910 16 860
2018 14 920 28 910 16 490
2017 14 730 28 340 16 300
2016 26 060 28 380 16 190
2015 27 820 27 870 15 970
2014 25 190 27 510 15 820
2013 25 560 26 800 15 680
2012 21 280 26 360 15 420
2011 20 760 25 170 15 120
2010 10 500 24 520 14 210
2009 10 360 24 660 13 830
2008 10 150 23 540 13 570
2007 9 650 22 960 13 350
2006 8 560 22 120 13 090
2005 9 550 21 440 16 060
2004 9 010 20 750 15 590
2003 8 380 19 940 15 200
2002 8 200 19 880 14 990
2001 8 140 19 150 14 430
2000 7 910 18 820 14 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 560 23 000
2024 0 35 190 37 010
2023 0 34 780 37 010
2022 0 34 380 37 010
2021 0 34 720 37 740
2020 0 35 040 38 480
2019 80 000 30 870 34 300
2018 450 26 780 29 980
2017 0 35 980 40 610
2016 200 000 21 420 26 990
2015 0 24 380 31 240
2014 0 23 850 31 900
2013 0 22 500 31 710
2012 0 23 100 33 490
2011 0 29 480 41 150
2010 150 27 800 40 960
2009 100 000 21 290 32 040
2008 0 19 860 31 780
2007 0 28 550 41 550
2006 18 000 38 170 50 730
2005 100 000 24 180 36 250
2004 0 25 830 39 400
2003 0 24 310 39 300
2002 0 22 860 39 160
2001 0 29 000 46 970
2000 45 730 30 010 46 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 203 387 430,00 € 50 880,00 € 13 330,00 € 106 140,00 € 242 360,00 € 109 170,00 € 88 850,00 € 1 440,00 € 1 650,00 € 9 140,00 € 77 170,00 € 17 410,00 € 0,00 € 43 580,00 € 56 550,00 € 21 560,00 € 23 000,00 €
2024 206 382 010,00 € 52 350,00 € 21 250,00 € 102 630,00 € 254 690,00 € 110 690,00 € 95 570,00 € 1 820,00 € 7 620,00 € 9 990,00 € 74 840,00 € 19 530,00 € 0,00 € 69 790,00 € 332 690,00 € 35 190,00 € 37 010,00 €
2023 205 372 060,00 € 50 560,00 € 15 370,00 € 99 980,00 € 248 420,00 € 115 410,00 € 84 250,00 € 2 220,00 € 200,00 € 10 380,00 € 71 670,00 € 18 840,00 € 0,00 € 102 160,00 € 105 280,00 € 34 780,00 € 37 010,00 €
2022 205 360 760,00 € 45 130,00 € 24 530,00 € 96 450,00 € 233 460,00 € 103 340,00 € 84 610,00 € 2 630,00 € 0,00 € 9 190,00 € 66 200,00 € 17 580,00 € 0,00 € 125 650,00 € 376 160,00 € 34 380,00 € 37 010,00 €
2021 202 348 320,00 € 42 010,00 € 19 250,00 € 95 890,00 € 203 260,00 € 90 260,00 € 73 060,00 € 3 030,00 € 0,00 € 8 530,00 € 62 770,00 € 17 010,00 € 0,00 € 95 440,00 € 58 590,00 € 34 720,00 € 37 740,00 €
2020 198 332 380,00 € 48 500,00 € 4 460,00 € 107 100,00 € 192 960,00 € 87 650,00 € 63 050,00 € 3 440,00 € 0,00 € 15 870,00 € 30 760,00 € 16 970,00 € 0,00 € 177 550,00 € 327 040,00 € 35 040,00 € 38 480,00 €
2019 193 324 150,00 € 47 300,00 € 12 690,00 € 95 900,00 € 203 180,00 € 88 210,00 € 78 340,00 € 3 430,00 € 0,00 € 15 870,00 € 29 910,00 € 16 860,00 € 80 000,00 € 43 800,00 € 351 190,00 € 30 870,00 € 34 300,00 €
2018 196 321 370,00 € 45 090,00 € 11 400,00 € 96 620,00 € 175 010,00 € 78 480,00 € 67 750,00 € 3 200,00 € 0,00 € 14 920,00 € 28 910,00 € 16 490,00 € 450,00 € 16 210,00 € 210 250,00 € 26 780,00 € 29 980,00 €
2017 197 293 230,00 € 43 900,00 € 14 240,00 € 96 390,00 € 160 430,00 € 60 760,00 € 65 280,00 € 4 630,00 € 300,00 € 14 730,00 € 28 340,00 € 16 300,00 € 0,00 € 13 070,00 € 123 810,00 € 35 980,00 € 40 610,00 €
2016 194 288 570,00 € 90 280,00 € 11 510,00 € 99 970,00 € 160 870,00 € 56 820,00 € 63 730,00 € 5 570,00 € 0,00 € 26 060,00 € 28 380,00 € 16 190,00 € 200 000,00 € 7 800,00 € 79 630,00 € 21 420,00 € 26 990,00 €
2015 192 317 210,00 € 90 780,00 € 10 510,00 € 105 680,00 € 140 780,00 € 53 480,00 € 53 630,00 € 6 860,00 € 0,00 € 27 820,00 € 27 870,00 € 15 970,00 € 0,00 € 36 230,00 € 173 900,00 € 24 380,00 € 31 240,00 €
2014 192 313 340,00 € 87 190,00 € 12 200,00 € 110 640,00 € 144 760,00 € 48 850,00 € 54 420,00 € 8 050,00 € 100,00 € 25 190,00 € 27 510,00 € 15 820,00 € 0,00 € 1 680,00 € 153 020,00 € 23 850,00 € 31 900,00 €
2013 193 334 420,00 € 87 680,00 € 7 250,00 € 112 350,00 € 144 960,00 € 51 950,00 € 54 880,00 € 9 220,00 € 0,00 € 25 560,00 € 26 800,00 € 15 680,00 € 0,00 € 39 540,00 € 150 980,00 € 22 500,00 € 31 710,00 €
2012 187 285 210,00 € 80 520,00 € 7 940,00 € 111 200,00 € 147 170,00 € 51 750,00 € 48 680,00 € 10 380,00 € 0,00 € 21 280,00 € 26 360,00 € 15 420,00 € 0,00 € 51 560,00 € 345 360,00 € 23 100,00 € 33 490,00 €
2011 189 272 590,00 € 79 590,00 € 6 670,00 € 103 330,00 € 145 640,00 € 49 080,00 € 51 700,00 € 11 670,00 € 0,00 € 20 760,00 € 25 170,00 € 15 120,00 € 0,00 € 25 730,00 € 77 460,00 € 29 480,00 € 41 150,00 €
2010 192 275 270,00 € 75 690,00 € 6 370,00 € 110 860,00 € 156 060,00 € 52 010,00 € 56 830,00 € 13 160,00 € 0,00 € 10 500,00 € 24 520,00 € 14 210,00 € 150,00 € 8 910,00 € 190 250,00 € 27 800,00 € 40 960,00 €
2009 190 273 600,00 € 77 530,00 € 12 690,00 € 111 660,00 € 165 970,00 € 54 930,00 € 59 190,00 € 10 750,00 € 0,00 € 10 360,00 € 24 660,00 € 13 830,00 € 100 000,00 € 54 850,00 € 256 820,00 € 21 290,00 € 32 040,00 €
2008 207 285 540,00 € 71 390,00 € 10 670,00 € 113 460,00 € 147 270,00 € 48 260,00 € 52 830,00 € 11 990,00 € 50,00 € 10 150,00 € 23 540,00 € 13 570,00 € 0,00 € 190 590,00 € 289 710,00 € 19 860,00 € 31 780,00 €
2007 207 285 060,00 € 70 460,00 € 14 270,00 € 112 100,00 € 143 420,00 € 44 950,00 € 45 790,00 € 13 090,00 € 0,00 € 9 650,00 € 22 960,00 € 13 350,00 € 0,00 € 90 450,00 € 370 210,00 € 28 550,00 € 41 550,00 €
2006 207 255 760,00 € 68 440,00 € 240,00 € 111 430,00 € 122 650,00 € 45 780,00 € 39 960,00 € 12 650,00 € 0,00 € 8 560,00 € 22 120,00 € 13 090,00 € 18 000,00 € 50 310,00 € 161 710,00 € 38 170,00 € 50 730,00 €
2005 207 269 060,00 € 88 630,00 € 4 970,00 € 110 420,00 € 128 040,00 € 54 430,00 € 36 710,00 € 12 060,00 € 40,00 € 9 550,00 € 21 440,00 € 16 060,00 € 100 000,00 € 15 610,00 € 127 670,00 € 24 180,00 € 36 250,00 €
2004 207 254 200,00 € 86 360,00 € 3 970,00 € 108 650,00 € 197 800,00 € 50 740,00 € 44 090,00 € 13 580,00 € 150,00 € 9 010,00 € 20 750,00 € 15 590,00 € 0,00 € 123 880,00 € 265 070,00 € 25 830,00 € 39 400,00 €
2003 207 291 640,00 € 88 980,00 € 4 580,00 € 102 310,00 € 112 880,00 € 50 630,00 € 29 210,00 € 14 990,00 € 0,00 € 8 380,00 € 19 940,00 € 15 200,00 € 0,00 € 75 430,00 € 238 560,00 € 24 310,00 € 39 300,00 €
2002 207 253 470,00 € 86 030,00 € 4 220,00 € 101 940,00 € 118 190,00 € 48 290,00 € 36 380,00 € 16 300,00 € 0,00 € 8 200,00 € 19 880,00 € 14 990,00 € 0,00 € 66 250,00 € 314 970,00 € 22 860,00 € 39 160,00 €
2001 207 243 210,00 € 83 580,00 € 3 920,00 € 97 830,00 € 110 830,00 € 41 260,00 € 35 280,00 € 17 970,00 € 0,00 € 8 140,00 € 19 150,00 € 14 430,00 € 0,00 € 73 700,00 € 55 930,00 € 29 000,00 € 46 970,00 €
2000 207 239 030,00 € 78 180,00 € 3 410,00 € 94 730,00 € 96 880,00 € 35 120,00 € 30 540,00 € 16 060,00 € 0,00 € 7 910,00 € 18 820,00 € 14 300,00 € 45 730,00 € 109 480,00 € 393 410,00 € 30 010,00 € 46 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 2 660 757,00 € 18 529,00 € 41 1 305 092,00 € 70 1 253 816,00 € 60 1 298 151,00 €
2023 130 2 701 233,00 € 26 575,00 € 44 1 543 193,00 € 61 1 117 699,00 € 60 1 328 909,00 €
2022 131 2 574 204,00 € 14 921,00 € 37 1 215 742,00 € 63 1 015 611,00 € 61 1 425 358,00 €
2021 127 2 271 555,00 € 26 176,00 € 40 1 182 362,00 € 50 952 444,00 € 65 1 234 961,00 €
2020 130 2 189 014,00 € 29 739,00 € 36 1 033 136,00 € 52 985 389,00 € 65 1 165 057,00 €
2019 122 1 921 275,00 € 18 730,00 € 47 1 062 694,00 € 50 824 067,00 € 65 1 064 816,00 €
2018 117 1 896 334,00 € 14 106,00 € 46 967 694,00 € 50 791 274,00 € 63 1 088 139,00 €
2017 113 1 914 121,00 € 9 375,00 € 23 769 028,00 € 45 805 209,00 € 62 1 032 730,00 €
2016 110 1 796 794,00 € 11 367,00 € 24 660 301,00 € 42 777 496,00 € 63 1 085 762,00 €
2015 113 1 773 356,00 € 37 235,00 € 26 772 681,00 € 44 680 622,00 € 63 1 094 447,00 €
2014 112 1 738 259,00 € 18 393,00 € 22 712 247,00 € 43 631 278,00 € 66 1 027 697,00 €
2013 102 1 650 825,00 € 14 402,00 € 23 694 292,00 € 41 652 317,00 € 61 938 700,00 €
2012 103 1 730 680,00 € 36 054,00 € 25 846 743,00 € 40 585 998,00 € 62 921 449,00 €
2011 106 1 805 709,00 € 44 246,00 € 33 1 101 819,00 € 43 684 651,00 € 63 894 127,00 €
2010 104 1 686 956,00 € 28 086,00 € 37 1 075 890,00 € 42 681 355,00 € 59 890 755,00 €
2009 100 1 562 699,00 € 12 967,00 € 34 990 703,00 € 42 653 500,00 € 61 851 279,00 €
2008 102 1 521 856,00 € 5 618,00 € 36 1 029 182,00 € 36 657 586,00 € 62 826 792,00 €
2007 113 1 556 132,00 € 14 602,00 € 35 879 616,00 € 42 602 642,00 € 67 848 759,00 €
2006 110 1 603 796,00 € 29 589,00 € 30 846 926,00 € 36 623 811,00 € 65 831 308,00 €
2005 117 1 221 998,00 € 21 994,00 € 32 658 415,00 € 37 606 603,00 € 62 807 197,00 €
2004 121 1 223 424,00 € 12 873,00 € 34 750 445,00 € 40 607 407,00 € 67 792 551,00 €
2003 113 1 098 329,00 € 10 127,00 € 32 674 286,00 € 37 583 363,00 € 62 742 006,00 €
2002 117 940 529,00 € 17 554,00 € 30 503 958,00 € 39 534 872,00 € 63 710 612,00 €
2001 118 1 035 672,00 € 37 460,00 € 30 579 031,00 € 40 530 949,00 € 65 735 248,00 €
2000 — — 44 743,94 € 33 591 279,00 € — — — —
1999 — — 46 805,20 € 29 498 266,35 € — — — —
1998 — — 53 117,96 € 28 504 171,01 € — — — —
1997 — — 35 325,94 € 25 433 237,54 € — — — —
1996 — — 33 509,82 € 24 396 272,62 € — — — —
1995 — — 39 394,20 € 22 365 138,87 € — — — —
1994 — — 17 872,36 € 17 268 722,64 € — — — —
1993 — — 18 553,96 € 15 238 933,80 € — — — —
1992 — — 22 457,72 € 13 221 996,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain GUY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain GUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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