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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Dumortier, maire de Boran-sur-Oise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boran-sur-Oise
Territoire
Boran-sur-Oise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Dumortier est maire de Boran-sur-Oise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boran-sur-Oise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 11/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boran-Sur-Oise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues612
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,45 %
  • Inscrits1 474
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 612 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,45 % (670 votants sur 1 474 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 612 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BORAN ! Donnée non disponible 612 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BORAN ! 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 612
Blancs 34
Nuls 24
Abstentions 804

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60086
Commune Boran-Sur-Oise
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boran-Sur-Oise

Inscrits1 474
Votants670
Participation45,45 %
Abstentions804
Suffrages exprimés612
Votes blancs34
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boran-sur-Oise1 71945,90 %304 304100,00 %0,00 pt
Boran-sur-Oise2 75545,03 %308 308100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boran-sur-Oise

  • Population 2 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 228 774,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 972 302,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 217 631,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 228 774,42 1 972 302,28
2024 2 266 133,63 1 898 055,39
2023 2 219 367,01 1 827 537,73
2022 2 024 151,82 1 785 639,66
2021 1 978 063,94 1 611 575,25
2020 2 033 053,28 1 519 151,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 228 774,42 € 2 266 133,63 € 2 219 367,01 € 2 024 151,82 € 1 978 063,94 € 2 033 053,28 € 1 021,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 972 302,28 € 1 898 055,39 € 1 827 537,73 € 1 785 639,66 € 1 611 575,25 € 1 519 151,96 € 903,90 € (2025)
Impôts locaux 1 253 078,00 € 1 236 233,96 € 1 200 725,00 € 1 121 177,81 € 1 100 526,81 € 1 248 468,81 € 574,28 € (2025)
Frais de personnel 1 007 543,77 € 962 785,84 € 877 552,50 € 841 139,96 € 794 752,99 € 798 362,74 € 461,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 449,30 € 10 478,11 € 6 214,13 € 3 705,85 € 45 409,69 € 70 153,97 € 11,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 759 281,35 € 516 816,69 € 868 810,73 € 785 745,55 € 849 147,07 € 412 736,39 € 347,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 600 058,50 € 306 756,63 € 675 895,32 € 568 063,39 € 715 741,45 € 320 829,20 € 275,00 € (2025)
Épargne brute 256 472,14 € 368 078,24 € 391 829,28 € 238 512,16 € 366 488,69 € 513 901,32 € 117,54 € (2025)
Épargne nette 158 285,05 € 257 198,75 € 282 489,19 € 134 155,18 € 285 460,67 € 432 156,22 € 72,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -153 342,41 € 84 871,78 € -205 102,95 € -199 359,92 € -154 027,13 € 228 120,58 € -70,28 € (2025)
Encours de la dette 1 217 631,53 € 1 314 418,62 € 1 423 623,11 € 1 526 991,45 € 882 638,43 € 960 146,45 € 558,03 € (2025)
Annuité de la dette 117 740,48 € 133 213,15 € 134 151,26 € 124 475,11 € 95 825,91 € 97 719,76 € 53,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 398
Dotation forfaitaire 129 798
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 398,00 € 2026
Dotation forfaitaire 129 798,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boran-sur-Oise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 232 410 1 996 290 661 090
2024 2 386 170 1 922 750 405 940
2023 2 219 370 1 847 230 759 470
2022 2 019 100 1 792 920 709 370
2021 1 978 060 1 616 120 768 120
2020 1 987 280 1 527 460 383 190
2019 1 957 690 1 722 020 542 360
2018 1 874 640 1 553 350 372 370
2017 1 818 160 1 532 780 584 710
2016 1 762 590 1 435 670 1 047 090
2015 1 742 060 1 427 820 126 140
2014 1 760 480 1 409 740 423 220
2013 1 662 730 1 477 150 449 620
2012 1 654 500 1 335 790 389 190
2011 1 608 380 1 364 910 191 520
2010 1 570 080 1 298 860 164 050
2009 1 628 750 1 214 980 171 760
2008 1 460 690 1 311 990 133 100
2007 1 417 060 1 178 800 421 430
2006 1 371 250 1 186 560 132 480
2005 1 383 320 1 200 070 203 200
2004 1 297 080 1 157 860 122 110
2003 1 346 810 1 234 150 415 520
2002 1 251 720 1 268 030 317 390
2001 1 257 110 1 166 730 388 240
2000 1 401 860 1 082 990 270 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 360 905 880 38 000
2024 12 790 878 650 42 290
2023 14 410 838 350 40 910
2022 9 990 765 600 39 060
2021 10 100 734 080 37 810
2020 293 920 383 300 37 730
2019 290 540 378 690 37 270
2018 284 450 367 890 36 490
2017 271 860 356 660 36 160
2016 448 890 351 360 36 090
2015 455 190 343 440 35 780
2014 426 550 329 120 34 260
2013 407 130 318 530 33 190
2012 401 340 309 370 32 580
2011 376 620 290 420 31 100
2010 203 180 283 460 28 990
2009 190 730 250 210 28 090
2008 188 810 242 980 27 680
2007 183 280 234 760 26 820
2006 176 860 224 700 26 380
2005 171 570 219 230 31 900
2004 161 280 210 560 30 450
2003 153 620 188 780 30 110
2002 133 460 178 760 27 060
2001 121 210 162 830 24 940
2000 117 900 160 440 24 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 510 115 060
2024 0 106 380 128 710
2023 600 105 300 129 510
2022 744 400 100 230 120 150
2021 0 79 950 94 740
2020 0 78 930 94 910
2019 0 78 510 94 020
2018 0 92 500 110 780
2017 0 113 600 133 210
2016 700 000 100 540 116 030
2015 38 250 117 830 141 500
2014 80 110 650 142 230
2013 0 106 810 142 220
2012 300 000 109 870 144 240
2011 0 89 770 119 540
2010 199 920 83 640 110 390
2009 0 77 640 117 960
2008 0 78 260 119 620
2007 90 000 76 960 114 790
2006 920 75 940 110 340
2005 0 107 290 144 430
2004 0 124 990 170 600
2003 370 000 293 450 348 070
2002 319 370 96 840 150 930
2001 152 450 109 180 153 070
2000 198 180 86 420 142 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 182 2 232 410,00 € 618 750,00 € 149 920,00 € 203 050,00 € 1 996 290,00 € 1 007 540,00 € 767 280,00 € 19 550,00 € 100 130,00 € 10 360,00 € 905 880,00 € 38 000,00 € 0,00 € 144 960,00 € 661 090,00 € 95 510,00 € 115 060,00 €
2024 2 173 2 386 170,00 € 601 100,00 € 190 990,00 € 203 470,00 € 1 922 750,00 € 962 790,00 € 709 460,00 € 22 330,00 € 100 320,00 € 12 790,00 € 878 650,00 € 42 290,00 € 0,00 € 50 630,00 € 405 940,00 € 106 380,00 € 128 710,00 €
2023 2 174 2 219 370,00 € 596 620,00 € 176 500,00 € 233 140,00 € 1 847 230,00 € 877 550,00 € 711 710,00 € 24 810,00 € 98 580,00 € 14 410,00 € 838 350,00 € 40 910,00 € 600,00 € 44 440,00 € 759 470,00 € 105 300,00 € 129 510,00 €
2022 2 186 2 019 100,00 € 517 070,00 € 120 500,00 € 263 360,00 € 1 792 920,00 € 841 140,00 € 681 770,00 € 20 120,00 € 106 760,00 € 9 990,00 € 765 600,00 € 39 060,00 € 744 400,00 € 138 700,00 € 709 370,00 € 100 230,00 € 120 150,00 €
2021 2 200 1 978 060,00 € 496 420,00 € 113 710,00 € 220 810,00 € 1 616 120,00 € 794 750,00 € 588 930,00 € 14 800,00 € 109 800,00 € 10 100,00 € 734 080,00 € 37 810,00 € 0,00 € 170 300,00 € 768 120,00 € 79 950,00 € 94 740,00 €
2020 2 200 1 987 280,00 € 611 680,00 € 138 390,00 € 203 460,00 € 1 527 460,00 € 798 360,00 € 500 450,00 € 15 970,00 € 96 980,00 € 293 920,00 € 383 300,00 € 37 730,00 € 0,00 € 36 710,00 € 383 190,00 € 78 930,00 € 94 910,00 €
2019 2 202 1 957 690,00 € 608 800,00 € 166 580,00 € 208 640,00 € 1 722 020,00 € 764 620,00 € 564 320,00 € 15 510,00 € 271 480,00 € 290 540,00 € 378 690,00 € 37 270,00 € 0,00 € 40 090,00 € 542 360,00 € 78 510,00 € 94 020,00 €
2018 2 188 1 874 640,00 € 595 320,00 € 177 520,00 € 211 080,00 € 1 553 350,00 € 800 400,00 € 525 480,00 € 18 270,00 € 95 290,00 € 284 450,00 € 367 890,00 € 36 490,00 € 0,00 € 44 520,00 € 372 370,00 € 92 500,00 € 110 780,00 €
2017 2 174 1 818 160,00 € 631 570,00 € 71 550,00 € 268 480,00 € 1 532 780,00 € 857 780,00 € 494 120,00 € 19 600,00 € 29 000,00 € 271 860,00 € 356 660,00 € 36 160,00 € 0,00 € 650 130,00 € 584 710,00 € 113 600,00 € 133 210,00 €
2016 2 156 1 762 590,00 € 1 002 650,00 € 162 710,00 € 281 600,00 € 1 435 670,00 € 787 340,00 € 454 560,00 € 15 490,00 € 29 690,00 € 448 890,00 € 351 360,00 € 36 090,00 € 700 000,00 € 88 650,00 € 1 047 090,00 € 100 540,00 € 116 030,00 €
2015 2 157 1 742 060,00 € 1 048 520,00 € 60 410,00 € 334 670,00 € 1 427 820,00 € 761 030,00 € 426 740,00 € 63 250,00 € 28 420,00 € 455 190,00 € 343 440,00 € 35 780,00 € 38 250,00 € 17 180,00 € 126 140,00 € 117 830,00 € 141 500,00 €
2014 2 176 1 760 480,00 € 1 026 510,00 € 60 720,00 € 371 550,00 € 1 409 740,00 € 761 720,00 € 425 990,00 € 34 330,00 € 32 200,00 € 426 550,00 € 329 120,00 € 34 260,00 € 80,00 € 106 770,00 € 423 220,00 € 110 650,00 € 142 230,00 €
2013 2 151 1 662 730,00 € 911 350,00 € 123 360,00 € 378 720,00 € 1 477 150,00 € 751 440,00 € 512 410,00 € 37 780,00 € 34 090,00 € 407 130,00 € 318 530,00 € 33 190,00 € 0,00 € 12 690,00 € 449 620,00 € 106 810,00 € 142 220,00 €
2012 2 156 1 654 500,00 € 834 620,00 € 193 780,00 € 378 820,00 € 1 335 790,00 € 766 330,00 € 364 280,00 € 37 000,00 € 36 440,00 € 401 340,00 € 309 370,00 € 32 580,00 € 300 000,00 € 31 680,00 € 389 190,00 € 109 870,00 € 144 240,00 €
2011 2 159 1 608 380,00 € 848 490,00 € 121 200,00 € 378 220,00 € 1 364 910,00 € 724 760,00 € 436 260,00 € 32 320,00 € 39 820,00 € 376 620,00 € 290 420,00 € 31 100,00 € 0,00 € 26 560,00 € 191 520,00 € 89 770,00 € 119 540,00 €
2010 2 144 1 570 080,00 € 820 610,00 € 112 190,00 € 380 290,00 € 1 298 860,00 € 698 400,00 € 401 980,00 € 27 370,00 € 28 020,00 € 203 180,00 € 283 460,00 € 28 990,00 € 199 920,00 € 34 000,00 € 164 050,00 € 83 640,00 € 110 390,00 €
2009 2 148 1 628 750,00 € 887 290,00 € 120 090,00 € 377 450,00 € 1 214 980,00 € 680 410,00 € 336 140,00 € 40 320,00 € 28 060,00 € 190 730,00 € 250 210,00 € 28 090,00 € 0,00 € 14 070,00 € 171 760,00 € 77 640,00 € 117 960,00 €
2008 2 136 1 460 690,00 € 720 660,00 € 126 860,00 € 373 370,00 € 1 311 990,00 € 651 250,00 € 426 720,00 € 41 360,00 € 31 340,00 € 188 810,00 € 242 980,00 € 27 680,00 € 0,00 € 65 050,00 € 133 100,00 € 78 260,00 € 119 620,00 €
2007 2 136 1 417 060,00 € 696 660,00 € 115 130,00 € 370 040,00 € 1 178 800,00 € 635 550,00 € 335 750,00 € 37 830,00 € 37 730,00 € 183 280,00 € 234 760,00 € 26 820,00 € 90 000,00 € 119 910,00 € 421 430,00 € 76 960,00 € 114 790,00 €
2006 2 136 1 371 250,00 € 663 780,00 € 117 350,00 € 360 860,00 € 1 186 560,00 € 650 820,00 € 338 780,00 € 34 400,00 € 64 080,00 € 176 860,00 € 224 700,00 € 26 380,00 € 920,00 € 26 750,00 € 132 480,00 € 75 940,00 € 110 340,00 €
2005 2 136 1 383 320,00 € 665 610,00 € 101 720,00 € 347 880,00 € 1 200 070,00 € 654 300,00 € 355 480,00 € 37 150,00 € 48 620,00 € 171 570,00 € 219 230,00 € 31 900,00 € 0,00 € 21 860,00 € 203 200,00 € 107 290,00 € 144 430,00 €
2004 2 136 1 297 080,00 € 638 430,00 € 75 740,00 € 340 590,00 € 1 157 860,00 € 618 430,00 € 360 900,00 € 45 610,00 € 43 000,00 € 161 280,00 € 210 560,00 € 30 450,00 € 0,00 € 13 130,00 € 122 110,00 € 124 990,00 € 170 600,00 €
2003 2 136 1 346 810,00 € 764 830,00 € 68 630,00 € 236 730,00 € 1 234 150,00 € 608 970,00 € 416 870,00 € 54 620,00 € 42 600,00 € 153 620,00 € 188 780,00 € 30 110,00 € 370 000,00 € 177 040,00 € 415 520,00 € 293 450,00 € 348 070,00 €
2002 2 136 1 251 720,00 € 526 510,00 € 182 180,00 € 234 130,00 € 1 268 030,00 € 539 890,00 € 472 510,00 € 54 230,00 € 76 040,00 € 133 460,00 € 178 760,00 € 27 060,00 € 319 370,00 € 70 610,00 € 317 390,00 € 96 840,00 € 150 930,00 €
2001 2 136 1 257 110,00 € 501 290,00 € 182 200,00 € 230 780,00 € 1 166 730,00 € 534 720,00 € 458 760,00 € 46 770,00 € 47 510,00 € 121 210,00 € 162 830,00 € 24 940,00 € 152 450,00 € 71 760,00 € 388 240,00 € 109 180,00 € 153 070,00 €
2000 2 136 1 401 860,00 € 508 260,00 € 199 850,00 € 237 270,00 € 1 082 990,00 € 429 910,00 € 446 860,00 € 58 730,00 € 47 630,00 € 117 900,00 € 160 440,00 € 24 840,00 € 198 180,00 € 124 740,00 € 270 590,00 € 86 420,00 € 142 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 190 41 572 876,00 € 2 431 382,00 € 695 32 384 337,00 € 797 30 461 799,00 € 415 12 363 357,00 €
2023 1 200 40 678 888,00 € 2 383 421,00 € 656 30 528 840,00 € 808 30 255 840,00 € 419 11 817 752,00 €
2022 1 192 39 559 452,00 € 2 397 257,00 € 658 29 790 454,00 € 806 28 706 108,00 € 428 11 302 701,00 €
2021 1 190 37 650 086,00 € 2 334 323,00 € 694 29 819 163,00 € 787 27 347 899,00 € 428 11 122 376,00 €
2020 1 195 36 305 245,00 € 2 306 005,00 € 685 28 507 934,00 € 792 25 871 841,00 € 444 11 204 015,00 €
2019 1 190 36 802 531,00 € 2 515 842,00 € 698 29 130 935,00 € 793 26 559 676,00 € 433 10 867 877,00 €
2018 1 203 36 061 163,00 € -289 787,00 € 725 28 637 434,00 € 830 27 124 017,00 € 431 10 633 124,00 €
2017 1 204 34 784 953,00 € 2 264 304,00 € 653 26 199 878,00 € 847 25 991 292,00 € 417 10 481 853,00 €
2016 1 209 34 320 430,00 € 2 268 563,00 € 629 25 803 565,00 € 843 25 406 399,00 € 416 10 248 629,00 €
2015 1 186 34 155 924,00 € 2 219 568,00 € 647 26 037 332,00 € 837 25 691 510,00 € 402 9 576 127,00 €
2014 1 182 34 220 738,00 € 2 305 717,00 € 654 26 434 084,00 € 850 25 969 199,00 € 402 9 518 213,00 €
2013 1 165 33 621 916,00 € 2 313 692,00 € 679 26 766 634,00 € 830 25 795 284,00 € 406 8 903 001,00 €
2012 1 178 33 561 033,00 € 2 257 505,00 € 736 28 021 317,00 € 832 25 992 211,00 € 399 8 646 772,00 €
2011 1 200 33 821 109,00 € 2 155 210,00 € 809 29 733 627,00 € 855 26 261 633,00 € 407 8 447 402,00 €
2010 1 221 32 824 404,00 € 2 021 978,00 € 773 28 048 760,00 € 888 25 629 078,00 € 392 8 020 987,00 €
2009 1 210 30 857 397,00 € 1 654 808,00 € 767 26 569 158,00 € 854 24 105 348,00 € 396 7 849 491,00 €
2008 1 182 30 100 424,00 € 1 550 078,00 € 745 25 781 061,00 € 829 23 830 708,00 € 388 7 480 984,00 €
2007 1 179 28 993 090,00 € 1 640 939,00 € 777 25 088 288,00 € 845 22 954 175,00 € 371 7 199 406,00 €
2006 1 155 27 412 048,00 € 1 504 668,00 € 748 23 733 877,00 € 821 21 862 742,00 € 371 6 877 352,00 €
2005 1 175 21 709 253,00 € 1 628 723,00 € 757 18 559 185,00 € 860 21 796 466,00 € 358 6 274 016,00 €
2004 1 166 20 640 855,00 € 1 541 236,00 € 724 17 400 103,00 € 855 21 343 114,00 € 338 5 672 173,00 €
2003 1 134 20 130 766,00 € 1 500 512,00 € 726 17 118 014,00 € 844 20 871 623,00 € 320 5 193 011,00 €
2002 1 131 20 021 927,00 € 1 502 731,00 € 711 16 956 584,00 € 842 20 827 695,00 € 321 5 120 020,00 €
2001 1 090 18 653 193,00 € 1 408 428,00 € 663 15 673 276,00 € 794 19 341 130,00 € 313 4 751 678,00 €
2000 — — 1 534 122,97 € 658 14 999 481,37 € — — — —
1999 — — 1 408 686,24 € 630 13 712 479,78 € — — — —
1998 — — 1 460 721,97 € 611 13 309 895,92 € — — — —
1997 — — 1 328 295,91 € 576 12 648 072,36 € — — — —
1996 — — 1 273 079,64 € 570 12 266 893,71 € — — — —
1995 — — 1 319 730,10 € 599 12 193 359,17 € — — — —
1994 — — 1 360 737,52 € 548 11 521 806,15 € — — — —
1993 — — 1 308 892,66 € 543 11 030 150,76 € — — — —
1992 — — 1 524 357,24 € 544 11 277 595,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 612 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques DUMORTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques DUMORTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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