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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Marescq, maire de Bordeaux-Saint-Clair

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bordeaux-Saint-Clair
Territoire
Bordeaux-Saint-Clair
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Marescq est maire de Bordeaux-Saint-Clair. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bordeaux-Saint-Clair. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bordeaux-Saint-Clair. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,90 %
  • Inscrits472
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,90 % (278 votants sur 472 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 260 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR NOTRE VILLAGE 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76117
Commune Bordeaux-Saint-Clair
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 658 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bordeaux-Saint-Clair

Inscrits472
Votants278
Participation58,90 %
Abstentions194
Suffrages exprimés260
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bordeaux-Saint-Clair1 47258,90 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bordeaux-Saint-Clair

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 093,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 613,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 090,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 093,43 371 613,47
2024 423 986,44 340 441,66
2023 412 561,84 445 142,17
2022 398 651,15 315 756,12
2021 404 506,06 303 926,80
2020 504 486,12 277 018,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 093,43 € 423 986,44 € 412 561,84 € 398 651,15 € 404 506,06 € 504 486,12 € 635,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 613,47 € 340 441,66 € 445 142,17 € 315 756,12 € 303 926,80 € 277 018,53 € 554,65 € (2025)
Impôts locaux 208 457,00 € 209 263,00 € 201 366,00 € 185 946,00 € 173 192,00 € 164 432,00 € 311,13 € (2025)
Frais de personnel 179 365,77 € 172 269,03 € 162 953,03 € 159 910,06 € 155 553,42 € 156 281,65 € 267,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 734,01 € 40 752,54 € 43 960,49 € 42 903,91 € 41 968,42 € 51 069,26 € 19,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 701,32 € 270 479,83 € 243 137,71 € 73 309,30 € 222 047,70 € 62 636,67 € 208,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 912,33 € 245 853,43 € 202 405,99 € 46 618,44 € 197 882,07 € 11 051,88 € 171,51 € (2025)
Épargne brute 54 479,96 € 83 544,78 € -32 580,33 € 82 895,03 € 100 579,26 € 227 467,59 € 81,31 € (2025)
Épargne nette 48 712,97 € 77 940,38 € -38 026,73 € 77 602,17 € 95 435,63 € 213 926,80 € 72,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 323,00 € -91 601,43 € -108 188,29 € 98 663,82 € -49 416,63 € 220 822,00 € -67,65 € (2025)
Encours de la dette 25 090,01 € 30 857,00 € 36 461,40 € 41 907,80 € 46 900,66 € 52 044,29 € 37,45 € (2025)
Annuité de la dette 6 582,28 € 6 582,28 € 6 582,28 € 6 582,28 € 6 582,28 € 15 436,88 € 9,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 748
Dotation forfaitaire 64 535
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 213
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 748,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 535,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 213,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 500,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bordeaux-Saint-Clair

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 090 394 670 133 930
2024 423 990 378 100 270 800
2023 412 560 460 360 237 690
2022 398 650 327 170 68 020
2021 404 510 318 880 216 900
2020 504 490 286 980 53 160
2019 438 690 332 110 198 690
2018 406 800 340 950 124 570
2017 398 570 337 950 164 410
2016 400 370 343 430 113 020
2015 403 040 330 560 73 680
2014 383 140 292 050 417 640
2013 378 940 292 090 177 850
2012 383 650 326 040 68 220
2011 409 870 276 720 40 830
2010 346 460 269 450 117 270
2009 362 550 237 170 164 430
2008 339 340 245 370 98 310
2007 358 880 333 360 82 720
2006 300 600 215 180 173 140
2005 281 610 194 560 99 060
2004 272 750 192 730 140 760
2003 251 560 192 510 59 110
2002 252 090 190 970 84 260
2001 244 700 181 190 56 790
2000 219 760 172 260 65 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 460 176 670 19 410
2024 8 940 173 290 22 130
2023 7 400 165 570 21 330
2022 6 160 151 760 19 950
2021 5 890 144 710 19 410
2020 28 280 48 000 19 370
2019 28 250 46 450 19 150
2018 58 800 44 720 18 640
2017 58 570 43 990 18 450
2016 58 010 42 600 18 310
2015 58 010 41 170 18 120
2014 54 000 39 290 17 940
2013 52 990 38 380 17 780
2012 49 470 35 780 17 550
2011 47 190 33 930 17 220
2010 20 340 32 180 16 060
2009 19 800 31 370 15 900
2008 18 610 30 200 15 660
2007 17 990 28 930 15 380
2006 17 950 27 870 15 140
2005 17 160 26 810 18 460
2004 15 960 25 600 18 130
2003 14 950 24 700 17 860
2002 14 350 24 140 17 640
2001 14 320 23 890 17 460
2000 13 940 23 080 17 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 770 6 580
2024 0 5 600 6 580
2023 0 5 450 6 580
2022 0 5 290 6 580
2021 0 5 140 6 580
2020 0 13 240 15 140
2019 0 12 800 15 140
2018 0 12 370 15 140
2017 0 11 960 15 140
2016 0 11 560 15 140
2015 0 11 180 15 240
2014 80 000 6 590 8 550
2013 0 6 350 8 550
2012 0 13 670 16 580
2011 0 13 000 16 580
2010 0 12 360 16 580
2009 0 11 750 16 580
2008 0 11 180 16 580
2007 0 12 640 16 580
2006 100 000 11 580 16 580
2005 0 4 910 8 030
2004 0 4 610 8 030
2003 0 4 340 8 030
2002 0 4 080 8 030
2001 0 3 840 8 030
2000 0 3 610 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 426 090,00 € 142 430,00 € 24 230,00 € 84 060,00 € 394 670,00 € 179 370,00 € 139 180,00 € 820,00 € 18 770,00 € 8 460,00 € 176 670,00 € 19 410,00 € 0,00 € 0,00 € 133 930,00 € 5 770,00 € 6 580,00 €
2024 663 423 990,00 € 143 240,00 € 0,00 € 86 060,00 € 378 100,00 € 172 270,00 € 128 160,00 € 980,00 € 4 580,00 € 8 940,00 € 173 290,00 € 22 130,00 € 0,00 € 73 760,00 € 270 800,00 € 5 600,00 € 6 580,00 €
2023 664 412 560,00 € 135 340,00 € 0,00 € 81 220,00 € 460 360,00 € 162 950,00 € 135 500,00 € 1 140,00 € 3 760,00 € 7 400,00 € 165 570,00 € 21 330,00 € 0,00 € 114 280,00 € 237 690,00 € 5 450,00 € 6 580,00 €
2022 671 398 650,00 € 122 810,00 € 0,00 € 85 610,00 € 327 170,00 € 159 910,00 € 105 410,00 € 1 290,00 € 3 790,00 € 6 160,00 € 151 760,00 € 19 950,00 € 0,00 € 62 550,00 € 68 020,00 € 5 290,00 € 6 580,00 €
2021 679 404 510,00 € 117 000,00 € 0,00 € 104 290,00 € 318 880,00 € 155 550,00 € 106 550,00 € 1 440,00 € 2 570,00 € 5 890,00 € 144 710,00 € 19 410,00 € 0,00 € 29 870,00 € 216 900,00 € 5 140,00 € 6 580,00 €
2020 680 504 490,00 € 83 360,00 € -7 690,00 € 108 610,00 € 286 980,00 € 156 280,00 € 87 360,00 € 1 900,00 € 2 820,00 € 28 280,00 € 48 000,00 € 19 370,00 € 0,00 € 19 700,00 € 53 160,00 € 13 240,00 € 15 140,00 €
2019 679 438 690,00 € 81 550,00 € -1 360,00 € 134 930,00 € 332 110,00 € 148 680,00 € 147 700,00 € 2 340,00 € 2 440,00 € 28 250,00 € 46 450,00 € 19 150,00 € 0,00 € 71 300,00 € 198 690,00 € 12 800,00 € 15 140,00 €
2018 683 406 800,00 € 109 860,00 € 0,00 € 137 260,00 € 340 950,00 € 155 510,00 € 132 430,00 € 2 760,00 € 3 160,00 € 58 800,00 € 44 720,00 € 18 640,00 € 0,00 € 19 320,00 € 124 570,00 € 12 370,00 € 15 140,00 €
2017 678 398 570,00 € 120 540,00 € 0,00 € 134 820,00 € 337 950,00 € 155 940,00 € 130 950,00 € 3 180,00 € 2 340,00 € 58 570,00 € 43 990,00 € 18 450,00 € 0,00 € 12 380,00 € 164 410,00 € 11 960,00 € 15 140,00 €
2016 674 400 370,00 € 121 290,00 € 0,00 € 131 550,00 € 343 430,00 € 151 450,00 € 145 310,00 € 3 580,00 € 3 960,00 € 58 010,00 € 42 600,00 € 18 310,00 € 0,00 € 32 860,00 € 113 020,00 € 11 560,00 € 15 140,00 €
2015 668 403 040,00 € 119 080,00 € 0,00 € 133 390,00 € 330 560,00 € 152 240,00 € 123 890,00 € 4 060,00 € 4 350,00 € 58 010,00 € 41 170,00 € 18 120,00 € 0,00 € 6 160,00 € 73 680,00 € 11 180,00 € 15 240,00 €
2014 658 383 140,00 € 110 230,00 € 810,00 € 133 290,00 € 292 050,00 € 135 840,00 € 113 010,00 € 1 960,00 € 3 390,00 € 54 000,00 € 39 290,00 € 17 940,00 € 80 000,00 € 47 500,00 € 417 640,00 € 6 590,00 € 8 550,00 €
2013 635 378 940,00 € 108 940,00 € 0,00 € 130 710,00 € 292 090,00 € 122 300,00 € 109 920,00 € 2 200,00 € 3 190,00 € 52 990,00 € 38 380,00 € 17 780,00 € 0,00 € 15 000,00 € 177 850,00 € 6 350,00 € 8 550,00 €
2012 623 383 650,00 € 100 650,00 € 0,00 € 127 300,00 € 326 040,00 € 118 020,00 € 154 520,00 € 2 910,00 € 3 360,00 € 49 470,00 € 35 780,00 € 17 550,00 € 0,00 € 19 080,00 € 68 220,00 € 13 670,00 € 16 580,00 €
2011 610 409 870,00 € 97 270,00 € 18 910,00 € 124 250,00 € 276 720,00 € 118 410,00 € 103 920,00 € 3 590,00 € 3 510,00 € 47 190,00 € 33 930,00 € 17 220,00 € 0,00 € 410,00 € 40 830,00 € 13 000,00 € 16 580,00 €
2010 592 346 460,00 € 88 110,00 € 15 670,00 € 119 430,00 € 269 450,00 € 119 160,00 € 95 930,00 € 4 230,00 € 3 910,00 € 20 340,00 € 32 180,00 € 16 060,00 € 0,00 € 72 530,00 € 117 270,00 € 12 360,00 € 16 580,00 €
2009 588 362 550,00 € 90 710,00 € 20 430,00 € 119 860,00 € 237 170,00 € 114 310,00 € 84 850,00 € 4 830,00 € 3 620,00 € 19 800,00 € 31 370,00 € 15 900,00 € 0,00 € 21 750,00 € 164 430,00 € 11 750,00 € 16 580,00 €
2008 576 339 340,00 € 80 410,00 € 22 160,00 € 118 070,00 € 245 370,00 € 115 350,00 € 88 330,00 € 5 410,00 € 3 830,00 € 18 610,00 € 30 200,00 € 15 660,00 € 0,00 € 11 830,00 € 98 310,00 € 11 180,00 € 16 580,00 €
2007 576 358 880,00 € 77 930,00 € 21 370,00 € 116 450,00 € 333 360,00 € 119 110,00 € 172 010,00 € 3 940,00 € 3 540,00 € 17 990,00 € 28 930,00 € 15 380,00 € 0,00 € 540,00 € 82 720,00 € 12 640,00 € 16 580,00 €
2006 576 300 600,00 € 75 140,00 € 17 280,00 € 114 430,00 € 215 180,00 € 107 080,00 € 72 940,00 € 5 000,00 € 3 700,00 € 17 950,00 € 27 870,00 € 15 140,00 € 100 000,00 € 16 580,00 € 173 140,00 € 11 580,00 € 16 580,00 €
2005 576 281 610,00 € 74 110,00 € 15 390,00 € 112 220,00 € 194 560,00 € 103 100,00 € 58 520,00 € 3 120,00 € 3 540,00 € 17 160,00 € 26 810,00 € 18 460,00 € 0,00 € 51 010,00 € 99 060,00 € 4 910,00 € 8 030,00 €
2004 576 272 750,00 € 70 620,00 € 13 430,00 € 98 970,00 € 192 730,00 € 92 460,00 € 66 440,00 € 3 780,00 € 4 140,00 € 15 960,00 € 25 600,00 € 18 130,00 € 0,00 € 11 570,00 € 140 760,00 € 4 610,00 € 8 030,00 €
2003 576 251 560,00 € 68 310,00 € 11 360,00 € 94 150,00 € 192 510,00 € 92 240,00 € 65 850,00 € 4 880,00 € 3 720,00 € 14 950,00 € 24 700,00 € 17 860,00 € 0,00 € 7 140,00 € 59 110,00 € 4 340,00 € 8 030,00 €
2002 576 252 090,00 € 68 200,00 € 11 410,00 € 93 760,00 € 190 970,00 € 99 030,00 € 60 680,00 € 3 950,00 € 4 100,00 € 14 350,00 € 24 140,00 € 17 640,00 € 0,00 € 20 210,00 € 84 260,00 € 4 080,00 € 8 030,00 €
2001 576 244 700,00 € 67 810,00 € 10 020,00 € 89 920,00 € 181 190,00 € 86 140,00 € 65 580,00 € 4 190,00 € 3 540,00 € 14 320,00 € 23 890,00 € 17 460,00 € 0,00 € 22 850,00 € 56 790,00 € 3 840,00 € 8 030,00 €
2000 576 219 760,00 € 60 380,00 € 9 620,00 € 87 630,00 € 172 260,00 € 86 620,00 € 57 140,00 € 4 420,00 € 3 630,00 € 13 940,00 € 23 080,00 € 17 320,00 € 0,00 € 41 140,00 € 65 430,00 € 3 610,00 € 8 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 363 13 231 980,00 € 715 668,00 € 182 9 511 794,00 € 226 8 417 414,00 € 140 3 933 211,00 €
2023 351 12 595 257,00 € 713 912,00 € 169 9 006 771,00 € 220 8 226 837,00 € 136 3 641 396,00 €
2022 345 11 858 019,00 € 630 132,00 € 168 8 421 235,00 € 219 7 947 024,00 € 128 3 384 108,00 €
2021 349 11 159 810,00 € 656 852,00 € 167 7 820 274,00 € 224 7 280 974,00 € 125 3 354 814,00 €
2020 342 10 309 920,00 € 493 350,00 € 159 7 076 432,00 € 219 6 873 263,00 € 130 3 128 684,00 €
2019 338 10 155 006,00 € 558 141,00 € 179 7 598 530,00 € 214 6 685 933,00 € 132 2 901 682,00 €
2018 345 10 216 238,00 € 536 843,00 € 189 7 317 414,00 € 224 7 012 154,00 € 133 3 077 715,00 €
2017 340 9 645 502,00 € 460 607,00 € 160 6 603 072,00 € 221 6 709 375,00 € 132 3 053 208,00 €
2016 341 9 433 971,00 € 432 478,00 € 157 6 195 912,00 € 220 6 820 662,00 € 128 2 874 827,00 €
2015 345 9 703 914,00 € 480 898,00 € 167 6 609 092,00 € 228 6 935 327,00 € 126 2 872 653,00 €
2014 336 9 291 792,00 € 479 363,00 € 161 6 365 215,00 € 217 6 557 261,00 € 123 2 862 483,00 €
2013 338 9 122 544,00 € 450 136,00 € 174 6 580 605,00 € 224 6 283 849,00 € 121 2 750 748,00 €
2012 320 8 446 103,00 € 406 847,00 € 178 6 279 390,00 € 210 5 991 865,00 € 116 2 429 777,00 €
2011 314 8 266 547,00 € 350 616,00 € 198 6 979 787,00 € 215 5 766 175,00 € 112 2 309 273,00 €
2010 327 7 717 124,00 € 310 931,00 € 184 6 081 576,00 € 225 5 684 134,00 € 110 2 147 077,00 €
2009 317 7 316 033,00 € 274 860,00 € 179 5 837 027,00 € 216 5 277 741,00 € 113 2 034 088,00 €
2008 319 6 876 909,00 € 180 053,00 € 163 5 267 723,00 € 218 4 876 058,00 € 109 1 928 437,00 €
2007 306 6 526 039,00 € 268 258,00 € 171 5 216 997,00 € 212 4 462 748,00 € 103 1 746 452,00 €
2006 307 6 272 949,00 € 232 697,00 € 177 5 014 598,00 € 214 4 533 825,00 € 103 1 638 914,00 €
2005 299 4 770 558,00 € 268 189,00 € 177 3 865 580,00 € 202 4 306 339,00 € 99 1 547 294,00 €
2004 287 4 382 682,00 € 223 775,00 € 163 3 436 252,00 € 193 4 084 936,00 € 87 1 409 880,00 €
2003 290 4 352 956,00 € 256 098,00 € 146 3 337 709,00 € 196 3 953 650,00 € 85 1 235 267,00 €
2002 273 4 003 385,00 € 239 654,00 € 132 2 963 628,00 € 183 3 698 320,00 € 91 1 261 635,00 €
2001 266 3 864 110,00 € 230 425,00 € 135 2 875 471,00 € 171 3 527 338,00 € 92 1 249 026,00 €
2000 — — 197 162,92 € 122 2 454 586,05 € — — — —
1999 — — 210 293,51 € 121 2 374 616,02 € — — — —
1998 — — 235 762,56 € 132 2 650 474,95 € — — — —
1997 — — 179 376,85 € 111 2 086 066,16 € — — — —
1996 — — 182 264,54 € 105 2 053 910,55 € — — — —
1995 — — 291 237,99 € 112 2 511 972,89 € — — — —
1994 — — 202 930,83 € 99 1 857 486,09 € — — — —
1993 — — 231 423,71 € 99 1 897 077,09 € — — — —
1992 — — 281 860,24 € 106 1 984 166,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi MARESCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi MARESCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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