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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Pierre Marie Sicard, maire de Borest

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Borest
Territoire
Borest
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Pierre Marie Sicard est maire de Borest. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Borest. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 01/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Borest. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,26 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,26 % (169 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Borest Demain - Vivre Mieux Ensemble Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Borest Demain - Vivre Mieux Ensemble 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 16
Nuls 11
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60087
Commune Borest
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Borest

Inscrits263
Votants169
Participation64,26 %
Abstentions94
Suffrages exprimés142
Votes blancs16
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Borest1 26364,26 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Borest

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 649,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 095,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 750,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 75 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 649,10 252 095,69
2024 301 808,71 234 630,30
2023 310 622,95 266 189,69
2022 264 117,84 233 462,16
2021 276 772,14 229 879,02
2020 273 028,24 245 568,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 649,10 € 301 808,71 € 310 622,95 € 264 117,84 € 276 772,14 € 273 028,24 € 864,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 095,69 € 234 630,30 € 266 189,69 € 233 462,16 € 229 879,02 € 245 568,68 € 679,50 € (2025)
Impôts locaux 205 503,00 € 203 898,00 € 188 467,00 € 174 910,00 € 167 495,00 € 166 584,00 € 553,92 € (2025)
Frais de personnel 93 134,34 € 84 565,86 € 92 322,71 € 114 202,66 € 107 154,75 € 118 363,29 € 251,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 113,47 € 12 409,54 € 37 626,25 € 5 177,78 € 55 623,63 € 30 539,47 € 73,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 994,50 € 148 698,82 € 28 270,81 € 112 421,13 € 86 128,28 € 55 904,50 € 404,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 936,82 € 132 641,14 € 12 213,13 € 85 464,95 € 56 628,30 € 38 746,82 € 361,02 € (2025)
Épargne brute 68 553,41 € 67 178,41 € 44 433,26 € 30 655,68 € 46 893,12 € 27 459,56 € 184,78 € (2025)
Épargne nette 52 495,73 € 51 120,73 € 28 375,58 € 14 598,00 € 30 835,44 € 10 301,88 € 141,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 872,41 € -11 353,85 € 93 879,26 € -33 775,63 € 14 377,64 € 6 629,83 € 34,70 € (2025)
Encours de la dette 17 750,60 € 33 808,28 € 49 865,96 € 64 673,64 € 80 731,32 € 96 789,00 € 47,85 € (2025)
Annuité de la dette 16 280,03 € 16 416,86 € 16 553,68 € 16 690,50 € 16 827,33 € 18 064,15 € 43,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 691
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 872
Dotation forfaitaire 7 819
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 691,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 872,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Borest

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 320 650 253 960 133 940
2024 301 810 236 500 132 640
2023 310 620 267 240 12 210
2022 272 120 242 520 96 360
2021 276 770 230 930 70 070
2020 277 090 250 690 38 750
2019 261 910 227 210 106 660
2018 244 890 210 010 148 170
2017 296 560 216 570 119 450
2016 262 220 230 880 27 850
2015 283 830 241 690 79 570
2014 273 430 192 890 185 560
2013 313 070 188 040 21 640
2012 277 110 208 100 98 730
2011 276 770 178 470 15 560
2010 239 900 208 140 275 470
2009 256 020 189 170 104 510
2008 229 630 164 950 406 640
2007 208 020 168 340 84 400
2006 217 890 155 200 210 300
2005 206 580 144 940 36 210
2004 194 420 131 920 66 670
2003 150 600 226 710 70 940
2002 279 310 129 200 432 410
2001 248 870 130 620 6 940
2000 188 100 118 140 103 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 850 130 530 37 590
2024 10 860 124 890 41 730
2023 10 810 113 630 38 620
2022 12 450 102 920 35 130
2021 11 300 96 930 33 510
2020 77 150 34 210 32 960
2019 75 820 33 480 32 080
2018 76 430 31 550 31 510
2017 71 530 30 790 31 090
2016 71 050 30 450 31 040
2015 68 710 29 030 30 470
2014 65 340 28 110 29 970
2013 63 630 27 510 29 860
2012 63 320 26 890 29 720
2011 61 880 25 250 29 420
2010 29 740 24 630 27 720
2009 28 760 23 910 27 170
2008 26 760 22 910 25 730
2007 24 780 22 110 24 170
2006 23 620 21 100 23 630
2005 24 210 20 690 28 720
2004 22 520 19 390 27 840
2003 21 660 18 850 27 170
2002 21 150 18 180 26 510
2001 20 370 17 060 26 010
2000 19 800 17 030 25 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 060 16 280
2024 0 16 060 16 420
2023 0 16 060 16 550
2022 0 16 060 16 690
2021 0 16 060 16 830
2020 0 16 060 16 960
2019 0 16 060 17 100
2018 0 16 060 17 240
2017 0 16 060 17 370
2016 62 000 6 560 11 260
2015 0 6 270 11 260
2014 0 5 990 11 260
2013 0 5 730 11 260
2012 0 5 470 11 260
2011 0 5 230 11 650
2010 0 5 000 11 260
2009 0 6 490 13 020
2008 150 000 4 680 8 480
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 120
2001 0 0 0
2000 0 160 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 320 650,00 € 182 170,00 € 9 370,00 € 21 720,00 € 253 960,00 € 93 130,00 € 97 210,00 € 220,00 € 23 710,00 € 9 850,00 € 130 530,00 € 37 590,00 € 0,00 € 57 740,00 € 133 940,00 € 16 060,00 € 16 280,00 €
2024 361 301 810,00 € 180 930,00 € 8 610,00 € 22 640,00 € 236 500,00 € 84 570,00 € 88 610,00 € 360,00 € 23 740,00 € 10 860,00 € 124 890,00 € 41 730,00 € 0,00 € 47 090,00 € 132 640,00 € 16 060,00 € 16 420,00 €
2023 357 310 620,00 € 165 600,00 € 16 730,00 € 27 050,00 € 267 240,00 € 92 320,00 € 116 940,00 € 500,00 € 20 220,00 € 10 810,00 € 113 630,00 € 38 620,00 € 0,00 € 47 730,00 € 12 210,00 € 16 060,00 € 16 550,00 €
2022 356 272 120,00 € 153 030,00 € 15 960,00 € 28 810,00 € 242 520,00 € 114 200,00 € 60 100,00 € 630,00 € 18 860,00 € 12 450,00 € 102 920,00 € 35 130,00 € 0,00 € 14 730,00 € 96 360,00 € 16 060,00 € 16 690,00 €
2021 356 276 770,00 € 145 360,00 € -12 280,00 € 21 850,00 € 230 930,00 € 107 150,00 € 77 290,00 € 770,00 € 10 350,00 € 11 300,00 € 96 930,00 € 33 510,00 € 0,00 € 30 920,00 € 70 070,00 € 16 060,00 € 16 830,00 €
2020 352 277 090,00 € 131 470,00 € 27 600,00 € 22 740,00 € 250 690,00 € 118 360,00 € 79 680,00 € 910,00 € 15 320,00 € 77 150,00 € 34 210,00 € 32 960,00 € 0,00 € 3 010,00 € 38 750,00 € 16 060,00 € 16 960,00 €
2019 349 261 910,00 € 129 620,00 € 1 580,00 € 24 070,00 € 227 210,00 € 104 140,00 € 78 500,00 € 1 040,00 € 5 700,00 € 75 820,00 € 33 480,00 € 32 080,00 € 0,00 € 35 280,00 € 106 660,00 € 16 060,00 € 17 100,00 €
2018 344 244 890,00 € 126 550,00 € 18 260,00 € 24 760,00 € 210 010,00 € 85 600,00 € 80 890,00 € 1 180,00 € 5 700,00 € 76 430,00 € 31 550,00 € 31 510,00 € 0,00 € 26 210,00 € 148 170,00 € 16 060,00 € 17 240,00 €
2017 350 296 560,00 € 154 510,00 € 1 520,00 € 46 790,00 € 216 570,00 € 90 960,00 € 82 680,00 € 1 320,00 € 6 400,00 € 71 530,00 € 30 790,00 € 31 090,00 € 0,00 € 56 420,00 € 119 450,00 € 16 060,00 € 17 370,00 €
2016 348 262 220,00 € 154 350,00 € 22 130,00 € 31 430,00 € 230 880,00 € 77 090,00 € 84 250,00 € 4 690,00 € 14 610,00 € 71 050,00 € 30 450,00 € 31 040,00 € 62 000,00 € 1 210,00 € 27 850,00 € 6 560,00 € 11 260,00 €
2015 357 283 830,00 € 147 290,00 € 10 700,00 € 38 810,00 € 241 690,00 € 91 880,00 € 89 920,00 € 4 980,00 € 5 000,00 € 68 710,00 € 29 030,00 € 30 470,00 € 0,00 € 28 830,00 € 79 570,00 € 6 270,00 € 11 260,00 €
2014 365 273 430,00 € 138 610,00 € 13 740,00 € 66 440,00 € 192 890,00 € 79 270,00 € 69 120,00 € 5 260,00 € 4 700,00 € 65 340,00 € 28 110,00 € 29 970,00 € 0,00 € 48 990,00 € 185 560,00 € 5 990,00 € 11 260,00 €
2013 371 313 070,00 € 156 390,00 € 21 810,00 € 47 100,00 € 188 040,00 € 71 710,00 € 69 640,00 € 5 530,00 € 2 100,00 € 63 630,00 € 27 510,00 € 29 860,00 € 0,00 € 5 870,00 € 21 640,00 € 5 730,00 € 11 260,00 €
2012 370 277 110,00 € 121 530,00 € 29 420,00 € 50 970,00 € 208 100,00 € 73 580,00 € 88 650,00 € 5 780,00 € 3 750,00 € 63 320,00 € 26 890,00 € 29 720,00 € 0,00 € 11 380,00 € 98 730,00 € 5 470,00 € 11 260,00 €
2011 366 276 770,00 € 116 870,00 € 22 390,00 € 46 550,00 € 178 470,00 € 69 230,00 € 55 200,00 € 6 420,00 € 6 250,00 € 61 880,00 € 25 250,00 € 29 420,00 € 0,00 € 0,00 € 15 560,00 € 5 230,00 € 11 650,00 €
2010 361 239 900,00 € 111 350,00 € 18 900,00 € 46 120,00 € 208 140,00 € 69 170,00 € 77 000,00 € 6 260,00 € 8 040,00 € 29 740,00 € 24 630,00 € 27 720,00 € 0,00 € 117 070,00 € 275 470,00 € 5 000,00 € 11 260,00 €
2009 356 256 020,00 € 113 780,00 € 18 510,00 € 45 370,00 € 189 170,00 € 69 130,00 € 59 820,00 € 6 530,00 € 2 890,00 € 28 760,00 € 23 910,00 € 27 170,00 € 0,00 € 60 970,00 € 104 510,00 € 6 490,00 € 13 020,00 €
2008 332 229 630,00 € 107 020,00 € 26 810,00 € 46 880,00 € 164 950,00 € 72 390,00 € 53 050,00 € 3 800,00 € 1 890,00 € 26 760,00 € 22 910,00 € 25 730,00 € 150 000,00 € 85 060,00 € 406 640,00 € 4 680,00 € 8 480,00 €
2007 332 208 020,00 € 93 340,00 € 20 970,00 € 44 250,00 € 168 340,00 € 68 190,00 € 52 860,00 € 0,00 € 2 370,00 € 24 780,00 € 22 110,00 € 24 170,00 € 0,00 € 50 210,00 € 84 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 332 217 890,00 € 88 010,00 € 18 310,00 € 41 280,00 € 155 200,00 € 65 620,00 € 46 740,00 € 0,00 € 2 440,00 € 23 620,00 € 21 100,00 € 23 630,00 € 0,00 € 38 870,00 € 210 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 332 206 580,00 € 88 680,00 € 15 370,00 € 37 170,00 € 144 940,00 € 65 910,00 € 49 220,00 € 0,00 € 2 770,00 € 24 210,00 € 20 690,00 € 28 720,00 € 0,00 € 0,00 € 36 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 332 194 420,00 € 94 980,00 € 16 590,00 € 38 940,00 € 131 920,00 € 62 960,00 € 39 690,00 € 0,00 € 2 790,00 € 22 520,00 € 19 390,00 € 27 840,00 € 0,00 € 9 530,00 € 66 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 332 150 600,00 € 77 470,00 € 970,00 € 29 440,00 € 226 710,00 € 61 750,00 € 39 540,00 € 0,00 € 2 080,00 € 21 660,00 € 18 850,00 € 27 170,00 € 0,00 € 31 630,00 € 70 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 332 279 310,00 € 92 540,00 € 8 890,00 € 34 180,00 € 129 200,00 € 60 400,00 € 36 770,00 € 120,00 € 2 530,00 € 21 150,00 € 18 180,00 € 26 510,00 € 0,00 € 195 060,00 € 432 410,00 € 0,00 € 120,00 €
2001 332 248 870,00 € 71 960,00 € 10 060,00 € 40 650,00 € 130 620,00 € 58 030,00 € 44 270,00 € 0,00 € 2 290,00 € 20 370,00 € 17 060,00 € 26 010,00 € 0,00 € 36 590,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 332 188 100,00 € 75 200,00 € 19 790,00 € 34 960,00 € 118 140,00 € 56 250,00 € 33 630,00 € 280,00 € 2 440,00 € 19 800,00 € 17 030,00 € 25 620,00 € 0,00 € 106 810,00 € 103 230,00 € 160,00 € 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 11 468 905,00 € 1 284 540,00 € 125 10 255 667,00 € 134 7 441 608,00 € 67 2 366 391,00 €
2023 202 12 034 045,00 € 1 458 919,00 € 137 10 888 986,00 € 139 7 493 086,00 € 65 2 340 745,00 €
2022 185 10 508 859,00 € 1 295 726,00 € 126 9 554 544,00 € 127 6 671 958,00 € 60 1 972 264,00 €
2021 185 11 998 902,00 € 1 626 993,00 € 125 11 161 763,00 € 128 6 776 093,00 € 60 1 847 808,00 €
2020 178 9 599 241,00 € 1 298 360,00 € 123 8 888 774,00 € 123 6 655 435,00 € 57 1 681 376,00 €
2019 187 11 107 035,00 € 1 510 733,00 € 135 10 470 803,00 € 128 6 880 067,00 € 57 1 615 248,00 €
2018 178 11 373 499,00 € 110 793,00 € 124 10 735 456,00 € 120 6 799 656,00 € 54 1 488 976,00 €
2017 176 8 534 266,00 € 1 177 198,00 € 107 7 565 081,00 € 124 6 147 470,00 € 52 1 465 992,00 €
2016 175 9 013 903,00 € 1 161 542,00 € 108 8 097 784,00 € 123 5 989 128,00 € 54 1 383 817,00 €
2015 176 9 076 219,00 € 1 240 510,00 € 112 8 127 630,00 € 125 6 218 092,00 € 53 1 345 533,00 €
2014 177 9 202 675,00 € 1 407 031,00 € 118 8 466 505,00 € 126 6 689 258,00 € 53 1 364 199,00 €
2013 162 9 172 031,00 € 1 436 455,00 € 119 8 591 460,00 € 113 6 187 296,00 € 53 1 325 069,00 €
2012 162 8 784 037,00 € 1 260 608,00 € 115 8 100 984,00 € 110 5 530 684,00 € 48 1 202 007,00 €
2011 156 8 142 779,00 € 1 026 941,00 € 117 7 776 147,00 € 110 5 236 466,00 € 46 1 101 526,00 €
2010 163 7 295 440,00 € 878 980,00 € 118 6 862 051,00 € 113 5 189 544,00 € 46 895 714,00 €
2009 159 6 966 669,00 € 899 204,00 € 114 6 514 328,00 € 113 4 730 170,00 € 44 803 580,00 €
2008 166 8 046 716,00 € 957 466,00 € 114 7 567 387,00 € 121 5 025 391,00 € 47 747 516,00 €
2007 161 6 727 525,00 € 845 099,00 € 118 6 266 999,00 € 120 4 963 547,00 € 41 685 760,00 €
2006 157 6 927 122,00 € 863 763,00 € 114 6 450 581,00 € 121 5 013 597,00 € 40 676 814,00 €
2005 159 5 373 148,00 € 913 805,00 € 121 5 047 962,00 € 120 4 790 106,00 € 45 748 693,00 €
2004 160 5 542 665,00 € 924 070,00 € 122 5 207 771,00 € 124 4 527 216,00 € 37 614 743,00 €
2003 154 5 051 014,00 € 823 823,00 € 114 4 684 110,00 € 121 4 499 142,00 € 35 572 294,00 €
2002 157 4 557 971,00 € 640 456,00 € 119 4 245 292,00 € 119 4 336 146,00 € 37 578 826,00 €
2001 163 4 535 194,00 € 706 929,00 € 119 4 177 271,00 € 122 4 288 178,00 € 38 531 366,00 €
2000 — — 730 018,74 € 121 4 195 100,59 € — — — —
1999 — — 589 223,68 € 112 3 333 310,11 € — — — —
1998 — — 596 610,45 € 99 3 101 498,73 € — — — —
1997 — — 411 902,15 € 93 2 583 224,51 € — — — —
1996 — — 383 049,50 € 82 2 324 709,39 € — — — —
1995 — — 708 394,00 € 89 3 941 773,47 € — — — —
1994 — — 408 155,41 € 97 2 466 329,81 € — — — —
1993 — — 423 987,85 € 93 2 476 768,29 € — — — —
1992 — — 384 934,23 € 91 2 243 279,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno Pierre Marie SICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno Pierre Marie SICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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