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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Chabalier, maire de Borne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Borne
Territoire
Borne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Pierre Chabalier est maire de Borne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Borne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Borne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,04 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,04 % (196 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BORNE AVEC VOUS Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BORNE AVEC VOUS 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43036
Commune Borne
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Borne

Inscrits332
Votants196
Participation59,04 %
Abstentions136
Suffrages exprimés170
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Borne1 33259,04 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Borne

  • Population 415 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 935,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 675,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 473,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 260 888,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 935,95 219 675,67
2024 282 553,73 211 957,52
2023 279 914,11 211 405,30
2022 261 565,28 184 165,84
2021 247 043,20 192 818,09
2020 238 963,64 176 861,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 935,95 € 282 553,73 € 279 914,11 € 261 565,28 € 247 043,20 € 238 963,64 € 698,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 675,67 € 211 957,52 € 211 405,30 € 184 165,84 € 192 818,09 € 176 861,44 € 529,34 € (2025)
Impôts locaux 162 593,00 € 160 865,00 € 154 172,00 € 143 896,00 € 141 976,00 € 126 640,00 € 391,79 € (2025)
Frais de personnel 118 558,66 € 119 161,69 € 107 948,00 € 96 058,84 € 93 338,03 € 88 117,07 € 285,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 802,00 € 1 500,00 € 1 437,00 € 87,00 € 2 290,48 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 387 021,68 € 235 147,06 € 195 982,86 € 80 180,17 € 131 847,15 € 76 515,36 € 932,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 362 872,57 € 180 447,55 € 91 704,92 € 15 539,93 € 93 166,23 € 43 181,18 € 874,39 € (2025)
Épargne brute 70 260,28 € 70 596,21 € 68 508,81 € 77 399,44 € 54 225,11 € 62 102,20 € 169,30 € (2025)
Épargne nette 54 111,31 € 54 641,16 € 43 915,69 € 51 503,16 € 28 465,24 € 28 988,02 € 130,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -220 013,38 € 372,77 € -64 250,09 € 65 400,23 € -17 565,89 € 61 803,03 € -530,15 € (2025)
Encours de la dette 105 473,86 € 121 622,83 € 137 577,88 € 162 171,00 € 264 247,45 € 142 484,68 € 254,15 € (2025)
Annuité de la dette 18 710,02 € 17 547,52 € 26 531,64 € 27 869,66 € 27 920,29 € 35 535,28 € 45,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 481
Dotation forfaitaire 32 001
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 572

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 001,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 572,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Borne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 520 260 330 370 870
2024 320 730 274 490 219 190
2023 282 910 233 170 161 080
2022 266 030 198 740 54 280
2021 382 640 354 490 106 090
2020 238 960 178 490 44 200
2019 255 310 194 940 96 590
2018 297 590 254 170 93 390
2017 272 370 179 050 195 830
2016 283 720 178 340 80 240
2015 251 910 181 190 88 610
2014 247 370 148 940 167 440
2013 247 240 137 550 72 320
2012 219 890 124 040 32 140
2011 212 440 114 920 15 240
2010 204 190 120 070 10 220
2009 203 280 134 070 18 290
2008 206 050 140 300 318 190
2007 175 690 171 390 250 450
2006 161 000 133 110 155 480
2005 137 200 128 590 11 180
2004 164 560 145 730 3 560
2003 128 380 108 370 30 360
2002 122 510 122 740 62 390
2001 117 020 90 090 128 080
2000 109 440 86 090 105 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 200 145 160 9 530
2024 9 660 138 650 10 550
2023 9 010 133 460 10 160
2022 8 390 123 910 9 490
2021 8 400 119 160 9 190
2020 61 660 51 780 9 090
2019 60 940 50 470 8 980
2018 59 080 49 580 8 780
2017 55 600 49 090 8 720
2016 73 100 39 660 8 320
2015 76 560 38 910 8 130
2014 72 360 37 260 8 090
2013 70 880 37 070 8 150
2012 68 140 35 290 8 030
2011 67 540 34 390 7 850
2010 39 880 32 340 7 250
2009 33 180 25 940 6 170
2008 29 980 24 460 5 880
2007 28 060 21 940 5 840
2006 26 850 20 650 5 660
2005 18 940 16 260 5 580
2004 18 160 14 940 5 320
2003 17 280 14 490 5 140
2002 15 960 13 440 4 980
2001 15 410 12 940 4 860
2000 14 630 12 220 4 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 150 17 550
2024 0 15 960 17 550
2023 0 24 590 26 530
2022 27 260 25 900 27 870
2021 147 520 25 760 27 920
2020 0 33 110 35 540
2019 0 36 470 39 810
2018 0 28 660 30 920
2017 0 32 020 35 200
2016 0 31 570 35 020
2015 0 26 490 34 130
2014 0 19 050 30 650
2013 0 18 630 30 440
2012 0 17 020 30 670
2011 0 16 680 30 360
2010 0 23 420 34 770
2009 0 31 330 46 780
2008 0 18 260 42 920
2007 0 22 020 36 860
2006 172 920 18 540 29 130
2005 0 24 510 38 270
2004 0 11 160 19 470
2003 0 16 840 30 630
2002 0 15 910 32 780
2001 182 940 12 150 21 590
2000 0 14 140 28 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 415 309 520,00 € 140 570,00 € 26 690,00 € 57 580,00 € 260 330,00 € 118 560,00 € 72 020,00 € 2 560,00 € 4 470,00 € 6 200,00 € 145 160,00 € 9 530,00 € 0,00 € 45 000,00 € 370 870,00 € 16 150,00 € 17 550,00 €
2024 414 320 730,00 € 138 840,00 € 27 360,00 € 56 320,00 € 274 490,00 € 119 160,00 € 62 190,00 € 1 590,00 € 6 920,00 € 9 660,00 € 138 650,00 € 10 550,00 € 0,00 € 114 110,00 € 219 190,00 € 15 960,00 € 17 550,00 €
2023 413 282 910,00 € 132 150,00 € 30 060,00 € 55 240,00 € 233 170,00 € 107 950,00 € 68 580,00 € 1 940,00 € 5 870,00 € 9 010,00 € 133 460,00 € 10 160,00 € 0,00 € 25 730,00 € 161 080,00 € 24 590,00 € 26 530,00 €
2022 415 266 030,00 € 121 870,00 € 29 770,00 € 53 680,00 € 198 740,00 € 96 060,00 € 61 780,00 € 1 970,00 € 3 050,00 € 8 390,00 € 123 910,00 € 9 490,00 € 27 260,00 € 31 380,00 € 54 280,00 € 25 900,00 € 27 870,00 €
2021 413 382 640,00 € 117 480,00 € 25 120,00 € 54 500,00 € 354 490,00 € 93 340,00 € 66 640,00 € 149 680,00 € 910,00 € 8 400,00 € 119 160,00 € 9 190,00 € 147 520,00 € 15 050,00 € 106 090,00 € 25 760,00 € 27 920,00 €
2020 419 238 960,00 € 102 040,00 € 24 140,00 € 56 160,00 € 178 490,00 € 88 120,00 € 62 910,00 € 2 420,00 € 890,00 € 61 660,00 € 51 780,00 € 9 090,00 € 0,00 € 17 130,00 € 44 200,00 € 33 110,00 € 35 540,00 €
2019 423 255 310,00 € 95 180,00 € 24 030,00 € 66 880,00 € 194 940,00 € 92 210,00 € 71 850,00 € 3 340,00 € 3 390,00 € 60 940,00 € 50 470,00 € 8 980,00 € 0,00 € 48 730,00 € 96 590,00 € 36 470,00 € 39 810,00 €
2018 436 297 590,00 € 102 800,00 € 25 170,00 € 61 220,00 € 254 170,00 € 81 080,00 € 68 580,00 € 2 260,00 € 20 190,00 € 59 080,00 € 49 580,00 € 8 780,00 € 0,00 € 110 880,00 € 93 390,00 € 28 660,00 € 30 920,00 €
2017 436 272 370,00 € 93 030,00 € 12 870,00 € 85 320,00 € 179 050,00 € 84 990,00 € 60 240,00 € 3 180,00 € 1 540,00 € 55 600,00 € 49 090,00 € 8 720,00 € 0,00 € 6 240,00 € 195 830,00 € 32 020,00 € 35 200,00 €
2016 437 283 720,00 € 110 140,00 € 9 940,00 € 83 140,00 € 178 340,00 € 73 950,00 € 52 990,00 € 3 450,00 € 510,00 € 73 100,00 € 39 660,00 € 8 320,00 € 0,00 € 3 450,00 € 80 240,00 € 31 570,00 € 35 020,00 €
2015 437 251 910,00 € 110 570,00 € 0,00 € 84 270,00 € 181 190,00 € 69 640,00 € 59 400,00 € 7 950,00 € 1 690,00 € 76 560,00 € 38 910,00 € 8 130,00 € 0,00 € 78 190,00 € 88 610,00 € 26 490,00 € 34 130,00 €
2014 438 247 370,00 € 103 270,00 € 0,00 € 79 220,00 € 148 940,00 € 46 330,00 € 57 200,00 € 11 600,00 € 5 260,00 € 72 360,00 € 37 260,00 € 8 090,00 € 0,00 € 60 210,00 € 167 440,00 € 19 050,00 € 30 650,00 €
2013 435 247 240,00 € 102 890,00 € 8 570,00 € 84 580,00 € 137 550,00 € 39 280,00 € 45 080,00 € 11 800,00 € 12 080,00 € 70 880,00 € 37 070,00 € 8 150,00 € 0,00 € 6 880,00 € 72 320,00 € 18 630,00 € 30 440,00 €
2012 433 219 890,00 € 96 890,00 € 11 730,00 € 80 540,00 € 124 040,00 € 38 000,00 € 37 030,00 € 13 650,00 € 9 600,00 € 68 140,00 € 35 290,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 32 140,00 € 17 020,00 € 30 670,00 €
2011 420 212 440,00 € 97 510,00 € 0,00 € 74 670,00 € 114 920,00 € 33 290,00 € 30 560,00 € 13 880,00 € 10 530,00 € 67 540,00 € 34 390,00 € 7 850,00 € 0,00 € 18 240,00 € 15 240,00 € 16 680,00 € 30 360,00 €
2010 414 204 190,00 € 96 620,00 € 0,00 € 72 720,00 € 120 070,00 € 31 720,00 € 35 770,00 € 12 420,00 € 13 020,00 € 39 880,00 € 32 340,00 € 7 250,00 € 0,00 € 10 420,00 € 10 220,00 € 23 420,00 € 34 770,00 €
2009 408 203 280,00 € 81 250,00 € 0,00 € 73 100,00 € 134 070,00 € 39 160,00 € 36 640,00 € 19 280,00 € 11 200,00 € 33 180,00 € 25 940,00 € 6 170,00 € 0,00 € 111 570,00 € 18 290,00 € 31 330,00 € 46 780,00 €
2008 449 206 050,00 € 73 910,00 € 0,00 € 78 680,00 € 140 300,00 € 41 900,00 € 31 490,00 € 29 990,00 € 10 070,00 € 29 980,00 € 24 460,00 € 5 880,00 € 0,00 € 92 260,00 € 318 190,00 € 18 260,00 € 42 920,00 €
2007 449 175 690,00 € 67 480,00 € 0,00 € 67 960,00 € 171 390,00 € 33 750,00 € 26 660,00 € 14 850,00 € 72 720,00 € 28 060,00 € 21 940,00 € 5 840,00 € 0,00 € 30 280,00 € 250 450,00 € 22 020,00 € 36 860,00 €
2006 363 161 000,00 € 63 780,00 € 8 470,00 € 61 740,00 € 133 110,00 € 36 770,00 € 26 630,00 € 35 280,00 € 11 160,00 € 26 850,00 € 20 650,00 € 5 660,00 € 172 920,00 € 0,00 € 155 480,00 € 18 540,00 € 29 130,00 €
2005 363 137 200,00 € 49 500,00 € 0,00 € 55 330,00 € 128 590,00 € 35 910,00 € 21 710,00 € 13 760,00 € 4 600,00 € 18 940,00 € 16 260,00 € 5 580,00 € 0,00 € 0,00 € 11 180,00 € 24 510,00 € 38 270,00 €
2004 363 164 560,00 € 46 940,00 € 5 790,00 € 55 500,00 € 145 730,00 € 34 610,00 € 24 140,00 € 8 310,00 € 24 960,00 € 18 160,00 € 14 940,00 € 5 320,00 € 0,00 € 4 120,00 € 3 560,00 € 11 160,00 € 19 470,00 €
2003 363 128 380,00 € 44 290,00 € 4 850,00 € 50 730,00 € 108 370,00 € 26 910,00 € 21 910,00 € 13 790,00 € 23 190,00 € 17 280,00 € 14 490,00 € 5 140,00 € 0,00 € 12 520,00 € 30 360,00 € 16 840,00 € 30 630,00 €
2002 363 122 510,00 € 41 930,00 € 4 350,00 € 50 530,00 € 122 740,00 € 25 240,00 € 33 900,00 € 18 190,00 € 23 820,00 € 15 960,00 € 13 440,00 € 4 980,00 € 0,00 € 31 860,00 € 62 390,00 € 15 910,00 € 32 780,00 €
2001 363 117 020,00 € 41 440,00 € 3 830,00 € 47 750,00 € 90 090,00 € 21 320,00 € 21 430,00 € 12 160,00 € 15 510,00 € 15 410,00 € 12 940,00 € 4 860,00 € 182 940,00 € 37 030,00 € 128 080,00 € 12 150,00 € 21 590,00 €
2000 363 109 440,00 € 39 610,00 € 3 460,00 € 45 910,00 € 86 090,00 € 20 870,00 € 16 950,00 € 14 180,00 € 15 420,00 € 14 630,00 € 12 220,00 € 4 510,00 € 0,00 € 27 280,00 € 105 190,00 € 14 140,00 € 28 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 7 845 518,00 € 447 405,00 € 106 5 268 912,00 € 160 4 476 338,00 € 92 2 353 641,00 €
2023 236 7 339 439,00 € 373 435,00 € 100 4 714 865,00 € 161 4 378 910,00 € 92 2 204 405,00 €
2022 239 6 627 490,00 € 227 470,00 € 93 3 868 011,00 € 159 4 220 054,00 € 90 2 083 954,00 €
2021 238 8 557 438,00 € 415 266,00 € 94 6 017 830,00 € 162 3 898 299,00 € 91 2 111 633,00 €
2020 236 6 658 527,00 € 369 510,00 € 88 4 132 223,00 € 157 3 815 854,00 € 84 1 969 496,00 €
2019 230 6 270 095,00 € 271 473,00 € 102 4 067 633,00 € 148 3 792 026,00 € 85 1 966 381,00 €
2018 229 6 208 790,00 € -46 533,00 € 109 4 293 310,00 € 152 3 830 876,00 € 84 1 926 309,00 €
2017 222 5 991 838,00 € 267 583,00 € 74 3 591 452,00 € 148 3 672 822,00 € 84 1 794 464,00 €
2016 222 5 765 634,00 € 316 299,00 € 79 3 551 664,00 € 149 3 672 212,00 € 83 1 733 375,00 €
2015 223 5 725 538,00 € 271 679,00 € 85 3 608 746,00 € 144 3 567 857,00 € 87 1 781 623,00 €
2014 223 6 526 247,00 € 398 887,00 € 91 4 225 091,00 € 150 3 736 879,00 € 89 1 870 701,00 €
2013 214 5 928 178,00 € 322 806,00 € 87 4 012 340,00 € 142 3 558 358,00 € 87 1 763 678,00 €
2012 218 6 281 648,00 € 292 813,00 € 101 4 685 547,00 € 147 3 661 073,00 € 81 1 521 002,00 €
2011 213 7 112 353,00 € 425 924,00 € 110 5 939 269,00 € 144 3 468 065,00 € 77 1 449 150,00 €
2010 219 5 264 691,00 € 178 882,00 € 101 3 841 916,00 € 154 3 340 922,00 € 78 1 379 019,00 €
2009 218 5 262 307,00 € 225 352,00 € 111 4 115 978,00 € 148 3 224 918,00 € 75 1 339 966,00 €
2008 217 5 066 819,00 € 218 978,00 € 111 3 894 717,00 € 150 3 226 981,00 € 73 1 322 329,00 €
2007 219 4 952 547,00 € 215 846,00 € 110 3 811 690,00 € 162 3 231 175,00 € 71 1 106 540,00 €
2006 211 4 649 104,00 € 217 529,00 € 101 3 464 959,00 € 153 3 221 867,00 € 69 982 142,00 €
2005 204 3 576 517,00 € 301 857,00 € 100 2 819 051,00 € 142 2 976 496,00 € 68 990 964,00 €
2004 179 3 015 772,00 € 239 075,00 € 75 2 156 082,00 € 116 2 616 763,00 € 63 868 559,00 €
2003 179 2 961 119,00 € 238 761,00 € 69 2 050 103,00 € 116 2 569 670,00 € 65 808 180,00 €
2002 168 2 639 743,00 € 173 133,00 € 73 1 926 212,00 € 108 2 326 840,00 € 60 744 334,00 €
2001 168 2 493 957,00 € 193 146,00 € 74 1 854 951,00 € 102 2 119 133,00 € 60 743 172,00 €
2000 — — 282 178,86 € 68 1 903 008,43 € — — — —
1999 — — 265 887,86 € 68 1 784 795,95 € — — — —
1998 — — 232 427,89 € 75 1 716 628,38 € — — — —
1997 — — 184 220,00 € 64 1 471 827,12 € — — — —
1996 — — 176 240,97 € 62 1 432 879,90 € — — — —
1995 — — 186 001,22 € 68 1 458 119,66 € — — — —
1994 — — 217 229,94 € 70 1 506 269,92 € — — — —
1993 — — 186 033,99 € 62 1 361 641,85 € — — — —
1992 — — 246 353,34 € 56 1 301 032,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre CHABALIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre CHABALIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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