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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Foret, maire de Bornel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bornel
Territoire
Bornel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Foret est maire de Bornel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bornel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bornel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,33 %
  • Inscrits3 540
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,33 % (1 888 votants sur 3 540 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 833 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TROIS TERRITOIRES, UN AVENIR Liste Divers 997 54,39 % —
2e AVEC VOUS POUR BORNEL 2026 Liste Divers 465 25,37 % —
3e AGIR POUR NOTRE COMMUNE NOUVELLE Liste divers droite 371 20,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TROIS TERRITOIRES, UN AVENIR 997
AVEC VOUS POUR BORNEL 2026 465
AGIR POUR NOTRE COMMUNE NOUVELLE 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 833
Blancs 41
Nuls 14
Abstentions 1 652

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 79,76 % 100,00 % -20,24 points
Liste divers droite 20,24 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60088
Commune Bornel
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 832 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bornel

Inscrits3 540
Votants1 888
Participation53,33 %
Abstentions1 652
Suffrages exprimés1 833
Votes blancs41
Votes nuls14
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bornel1 87153,50 %456
Bornel2 78550,83 %392
Bornel3 92751,89 %461
Bornel4 58253,61 %303
Bornel5 37561,33 %221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bornel

  • Population 4 865 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 082 905,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 122 915,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 879 965,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 082 905,74 4 122 915,95
2024 4 075 285,51 4 116 002,23
2023 3 691 959,79 4 204 600,12
2022 3 600 316,46 3 699 638,57
2021 3 577 868,57 3 148 922,88
2020 3 406 290,43 3 141 934,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 082 905,74 € 4 075 285,51 € 3 691 959,79 € 3 600 316,46 € 3 577 868,57 € 3 406 290,43 € 839,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 122 915,95 € 4 116 002,23 € 4 204 600,12 € 3 699 638,57 € 3 148 922,88 € 3 141 934,39 € 847,46 € (2025)
Impôts locaux 2 794 372,43 € 2 769 539,59 € 2 642 587,50 € 2 574 548,34 € 2 444 994,40 € 2 423 077,54 € 574,38 € (2025)
Frais de personnel 2 056 951,54 € 1 926 436,38 € 1 810 807,38 € 1 693 831,88 € 1 494 535,48 € 1 437 309,16 € 422,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 350,00 € 209 168,44 € 99 571,80 € 115 412,89 € 151 100,26 € 122 619,71 € 9,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 635 151,15 € 410 413,38 € 939 555,22 € 502 017,68 € 335 394,96 € 567 289,19 € 130,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 270 672,11 € 173 943,57 € 700 894,36 € 265 681,53 € 102 524,23 € 312 714,66 € 55,64 € (2025)
Épargne brute -40 010,21 € -40 716,72 € -512 640,33 € -99 322,11 € 428 945,69 € 264 356,04 € -8,22 € (2025)
Épargne nette -278 033,56 € -277 186,53 € -742 171,79 € -322 237,67 € 212 898,92 € 55 381,99 € -57,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -370 914,36 € -30 629,19 € -792 205,08 € 238 215,38 € 1 118 291,75 € 281 157,60 € -76,24 € (2025)
Encours de la dette 879 965,25 € 1 116 918,60 € 1 353 388,41 € 1 581 874,87 € 1 803 968,43 € 2 019 609,20 € 180,88 € (2025)
Annuité de la dette 266 778,18 € 298 016,64 € 251 726,13 € 275 083,74 € 275 139,60 € 274 877,61 € 54,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 622 980
Dotation forfaitaire 420 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 622 980,00 € 2026
Dotation forfaitaire 420 811,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bornel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 082 910 4 523 150 308 340
2024 4 094 040 4 460 650 173 940
2023 3 710 710 4 507 990 700 890
2022 3 627 550 3 933 370 279 100
2021 4 209 310 3 990 350 620 950
2020 3 748 530 3 663 180 358 320
2019 3 443 420 3 418 980 561 600
2018 3 392 330 3 355 720 728 680
2017 3 601 820 3 314 620 1 065 850
2016 3 600 530 3 407 520 537 090
2015 2 939 070 2 625 220 335 670
2014 2 845 990 2 585 230 520 840
2013 2 782 580 2 356 220 803 590
2012 2 758 110 2 110 630 145 120
2011 2 706 310 2 178 340 644 610
2010 2 673 760 2 144 300 938 830
2009 2 679 770 2 235 440 1 608 960
2008 2 545 180 2 146 080 127 090
2007 2 523 100 1 921 360 248 020
2006 2 851 730 2 746 690 400 670
2005 2 402 790 2 071 540 134 970
2004 2 438 130 1 964 260 326 220
2003 2 120 100 1 952 000 281 430
2002 2 141 430 1 813 970 413 240
2001 2 033 200 1 752 710 630 450
2000 2 378 920 1 804 540 1 031 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 050 2 186 260 61 400
2024 23 530 2 124 840 68 210
2023 23 600 1 993 900 65 690
2022 21 890 1 883 040 58 140
2021 12 980 1 819 160 56 360
2020 705 500 958 420 56 550
2019 695 860 943 990 55 350
2018 682 080 927 720 54 080
2017 676 360 919 350 53 640
2016 670 060 913 900 53 640
2015 524 000 747 160 28 800
2014 499 540 709 140 28 810
2013 486 620 692 900 28 550
2012 471 930 676 420 27 880
2011 454 060 641 030 27 380
2010 440 160 624 390 26 790
2009 428 760 612 460 26 480
2008 421 400 586 660 26 180
2007 410 860 572 080 25 250
2006 386 150 545 220 25 010
2005 356 500 518 470 29 960
2004 338 780 497 950 29 310
2003 288 730 420 070 25 210
2002 278 960 405 040 25 000
2001 270 550 385 590 25 020
2000 199 580 290 860 20 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 236 210 264 960
2024 0 236 470 298 020
2023 0 229 030 251 230
2022 0 221 860 274 030
2021 0 214 940 274 040
2020 0 208 270 274 180
2019 0 201 840 288 870
2018 0 200 830 265 100
2017 0 203 590 306 450
2016 0 197 260 321 650
2015 1 350 000 122 990 185 080
2014 0 141 430 199 670
2013 800 000 176 960 214 030
2012 0 218 570 260 930
2011 0 266 470 328 120
2010 375 000 279 660 337 090
2009 0 283 590 353 580
2008 0 277 490 364 580
2007 0 279 510 373 190
2006 92 170 302 970 404 280
2005 0 275 370 388 400
2004 234 900 286 000 405 090
2003 37 530 328 150 499 060
2002 70 000 309 640 503 350
2001 228 670 344 710 565 900
2000 304 900 323 840 540 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 865 4 082 910,00 € 2 100 410,00 € 154 240,00 € 605 830,00 € 4 523 150,00 € 2 056 950,00 € 1 781 970,00 € 28 750,00 € 97 620,00 € 16 050,00 € 2 186 260,00 € 61 400,00 € 0,00 € 15 830,00 € 308 340,00 € 236 210,00 € 264 960,00 €
2024 4 854 4 094 040,00 € 2 058 700,00 € 206 200,00 € 591 100,00 € 4 460 650,00 € 1 926 440,00 € 1 869 300,00 € 61 550,00 € 92 400,00 € 23 530,00 € 2 124 840,00 € 68 210,00 € 0,00 € 0,00 € 173 940,00 € 236 470,00 € 298 020,00 €
2023 4 844 3 710 710,00 € 1 968 600,00 € 129 400,00 € 568 680,00 € 4 507 990,00 € 1 810 810,00 € 2 120 550,00 € 22 190,00 € 104 540,00 € 23 600,00 € 1 993 900,00 € 65 690,00 € 0,00 € 247 550,00 € 700 890,00 € 229 030,00 € 251 230,00 €
2022 4 837 3 627 550,00 € 1 822 840,00 € 161 500,00 € 571 270,00 € 3 933 370,00 € 1 693 830,00 € 1 700 380,00 € 52 170,00 € 101 320,00 € 21 890,00 € 1 883 040,00 € 58 140,00 € 0,00 € 198 470,00 € 279 100,00 € 221 860,00 € 274 030,00 €
2021 4 872 4 209 310,00 € 1 753 410,00 € 111 450,00 € 564 940,00 € 3 990 350,00 € 1 494 540,00 € 1 364 300,00 € 59 090,00 € 93 980,00 € 12 980,00 € 1 819 160,00 € 56 360,00 € 0,00 € 54 370,00 € 620 950,00 € 214 940,00 € 274 040,00 €
2020 4 886 3 748 530,00 € 1 722 820,00 € 151 710,00 € 573 670,00 € 3 663 180,00 € 1 437 310,00 € 1 365 470,00 € 65 900,00 € 108 930,00 € 705 500,00 € 958 420,00 € 56 550,00 € 0,00 € 37 020,00 € 358 320,00 € 208 270,00 € 274 180,00 €
2019 4 899 3 443 420,00 € 1 702 580,00 € 143 840,00 € 575 240,00 € 3 418 980,00 € 1 379 500,00 € 1 482 420,00 € 87 020,00 € 107 220,00 € 695 860,00 € 943 990,00 € 55 350,00 € 0,00 € 6 450,00 € 561 600,00 € 201 840,00 € 288 870,00 €
2018 4 866 3 392 330,00 € 1 653 440,00 € 147 360,00 € 573 430,00 € 3 355 720,00 € 1 265 900,00 € 1 546 740,00 € 64 270,00 € 101 970,00 € 682 080,00 € 927 720,00 € 54 080,00 € 0,00 € 245 880,00 € 728 680,00 € 200 830,00 € 265 100,00 €
2017 4 832 3 601 820,00 € 1 640 920,00 € 140 950,00 € 567 110,00 € 3 314 620,00 € 1 308 480,00 € 1 493 420,00 € 102 860,00 € 99 370,00 € 676 360,00 € 919 350,00 € 53 640,00 € 0,00 € 16 630,00 € 1 065 850,00 € 203 590,00 € 306 450,00 €
2016 4 780 3 600 530,00 € 1 638 960,00 € 185 230,00 € 554 130,00 € 3 407 520,00 € 1 285 110,00 € 1 568 100,00 € 124 390,00 € 89 800,00 € 670 060,00 € 913 900,00 € 53 640,00 € 0,00 € 68 030,00 € 537 090,00 € 197 260,00 € 321 650,00 €
2015 3 609 2 939 070,00 € 1 301 760,00 € 76 610,00 € 385 940,00 € 2 625 220,00 € 923 880,00 € 1 313 020,00 € 62 100,00 € 72 550,00 € 524 000,00 € 747 160,00 € 28 800,00 € 1 350 000,00 € 7 870,00 € 335 670,00 € 122 990,00 € 185 080,00 €
2014 3 610 2 845 990,00 € 1 240 320,00 € 65 560,00 € 439 340,00 € 2 585 230,00 € 940 600,00 € 1 245 220,00 € 58 240,00 € 76 160,00 € 499 540,00 € 709 140,00 € 28 810,00 € 0,00 € 567 960,00 € 520 840,00 € 141 430,00 € 199 670,00 €
2013 3 630 2 782 580,00 € 1 212 800,00 € 42 330,00 € 482 600,00 € 2 356 220,00 € 851 200,00 € 1 156 930,00 € 37 310,00 € 74 570,00 € 486 620,00 € 692 900,00 € 28 550,00 € 800 000,00 € 820,00 € 803 590,00 € 176 960,00 € 214 030,00 €
2012 3 649 2 758 110,00 € 1 220 970,00 € 38 740,00 € 478 400,00 € 2 110 630,00 € 776 530,00 € 1 086 990,00 € 42 360,00 € 73 370,00 € 471 930,00 € 676 420,00 € 27 880,00 € 0,00 € 79 420,00 € 145 120,00 € 218 570,00 € 260 930,00 €
2011 3 669 2 706 310,00 € 1 126 700,00 € 34 840,00 € 456 700,00 € 2 178 340,00 € 816 890,00 € 1 111 840,00 € 61 650,00 € 63 890,00 € 454 060,00 € 641 030,00 € 27 380,00 € 0,00 € 238 300,00 € 644 610,00 € 266 470,00 € 328 120,00 €
2010 3 672 2 673 760,00 € 1 094 280,00 € 31 750,00 € 460 170,00 € 2 144 300,00 € 788 500,00 € 1 113 500,00 € 57 430,00 € 67 320,00 € 440 160,00 € 624 390,00 € 26 790,00 € 375 000,00 € 132 690,00 € 938 830,00 € 279 660,00 € 337 090,00 €
2009 3 650 2 679 770,00 € 1 070 790,00 € 49 630,00 € 459 740,00 € 2 235 440,00 € 819 050,00 € 1 163 900,00 € 69 990,00 € 67 910,00 € 428 760,00 € 612 460,00 € 26 480,00 € 0,00 € 1 532 940,00 € 1 608 960,00 € 283 590,00 € 353 580,00 €
2008 3 329 2 545 180,00 € 1 044 080,00 € 68 460,00 € 397 750,00 € 2 146 080,00 € 846 340,00 € 1 092 360,00 € 87 090,00 € 49 030,00 € 421 400,00 € 586 660,00 € 26 180,00 € 0,00 € 32 020,00 € 127 090,00 € 277 490,00 € 364 580,00 €
2007 3 329 2 523 100,00 € 1 020 140,00 € 66 610,00 € 390 670,00 € 1 921 360,00 € 776 680,00 € 895 000,00 € 93 690,00 € 68 320,00 € 410 860,00 € 572 080,00 € 25 250,00 € 0,00 € 33 900,00 € 248 020,00 € 279 510,00 € 373 190,00 €
2006 3 329 2 851 730,00 € 963 130,00 € 66 050,00 € 383 890,00 € 2 746 690,00 € 822 540,00 € 858 880,00 € 193 480,00 € 65 640,00 € 386 150,00 € 545 220,00 € 25 010,00 € 92 170,00 € 59 650,00 € 400 670,00 € 302 970,00 € 404 280,00 €
2005 3 329 2 402 790,00 € 905 710,00 € 40 980,00 € 373 730,00 € 2 071 540,00 € 777 740,00 € 850 730,00 € 114 380,00 € 59 250,00 € 356 500,00 € 518 470,00 € 29 960,00 € 0,00 € 10 000,00 € 134 970,00 € 275 370,00 € 388 400,00 €
2004 3 329 2 438 130,00 € 878 050,00 € 36 020,00 € 366 850,00 € 1 964 260,00 € 768 060,00 € 669 560,00 € 119 090,00 € 110 270,00 € 338 780,00 € 497 950,00 € 29 310,00 € 234 900,00 € 79 390,00 € 326 220,00 € 286 000,00 € 405 090,00 €
2003 3 329 2 120 100,00 € 740 340,00 € 2 070,00 € 362 990,00 € 1 952 000,00 € 751 010,00 € 643 350,00 € 170 910,00 € 122 410,00 € 288 730,00 € 420 070,00 € 25 210,00 € 37 530,00 € 40 760,00 € 281 430,00 € 328 150,00 € 499 060,00 €
2002 3 329 2 141 430,00 € 730 650,00 € 2 330,00 € 360 870,00 € 1 813 970,00 € 771 900,00 € 687 360,00 € 193 700,00 € 51 750,00 € 278 960,00 € 405 040,00 € 25 000,00 € 70 000,00 € 119 930,00 € 413 240,00 € 309 640,00 € 503 350,00 €
2001 3 329 2 033 200,00 € 682 080,00 € 2 730,00 € 346 760,00 € 1 752 710,00 € 749 230,00 € 609 270,00 € 221 190,00 € 68 370,00 € 270 550,00 € 385 590,00 € 25 020,00 € 228 670,00 € 196 620,00 € 630 450,00 € 344 710,00 € 565 900,00 €
2000 3 329 2 378 920,00 € 1 178 730,00 € 32 910,00 € 348 490,00 € 1 804 540,00 € 740 150,00 € 674 440,00 € 216 600,00 € 65 950,00 € 199 580,00 € 290 860,00 € 20 190,00 € 304 900,00 € 279 870,00 € 1 031 530,00 € 323 840,00 € 540 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 936 96 638 231,00 € 4 490 722,00 € 1 626 71 807 563,00 € 2 127 79 287 678,00 € 925 24 927 663,00 €
2023 2 896 95 124 368,00 € 4 480 715,00 € 1 555 69 822 892,00 € 2 096 76 099 440,00 € 899 23 680 005,00 €
2022 2 809 86 110 215,00 € 3 976 892,00 € 1 507 62 300 639,00 € 2 035 70 720 914,00 € 873 22 269 906,00 €
2021 2 683 79 221 440,00 € 3 873 711,00 € 1 470 58 515 629,00 € 1 917 63 616 519,00 € 841 21 030 761,00 €
2020 2 689 77 948 852,00 € 3 931 889,00 € 1 489 57 747 865,00 € 1 962 62 783 625,00 € 846 20 947 491,00 €
2019 2 679 76 722 950,00 € 4 204 222,00 € 1 571 58 453 518,00 € 1 948 62 267 050,00 € 863 20 767 361,00 €
2018 2 657 76 479 188,00 € -404 782,00 € 1 635 60 376 844,00 € 1 965 62 383 758,00 € 851 20 544 853,00 €
2017 2 652 75 810 745,00 € 4 165 747,00 € 1 459 56 418 604,00 € 1 975 61 484 980,00 € 836 19 740 298,00 €
2016 2 652 72 656 054,00 € 3 920 883,00 € 1 420 53 031 203,00 € 2 000 60 627 223,00 € 808 19 153 200,00 €
2015 2 663 72 203 632,00 € 3 880 147,00 € 1 422 52 735 890,00 € 2 004 60 022 889,00 € 808 18 724 067,00 €
2014 2 020 51 538 430,00 € 2 636 602,00 € 1 105 37 839 028,00 € 1 554 44 285 832,00 € 554 12 079 053,00 €
2013 1 976 50 237 776,00 € 2 618 299,00 € 1 140 38 540 284,00 € 1 525 43 523 495,00 € 553 11 587 641,00 €
2012 1 935 48 643 608,00 € 2 424 890,00 € 1 236 39 697 580,00 € 1 483 42 443 594,00 € 551 10 820 340,00 €
2011 1 904 47 540 139,00 € 2 144 961,00 € 1 268 40 808 179,00 € 1 465 41 873 994,00 € 542 10 406 152,00 €
2010 1 949 46 415 097,00 € 1 906 373,00 € 1 258 39 306 088,00 € 1 508 41 180 000,00 € 528 10 014 800,00 €
2009 1 905 45 548 649,00 € 1 894 708,00 € 1 265 38 895 619,00 € 1 481 40 225 931,00 € 502 9 505 666,00 €
2008 1 932 45 972 149,00 € 1 820 263,00 € 1 261 38 945 961,00 € 1 517 40 317 976,00 € 502 9 132 483,00 €
2007 1 931 43 771 701,00 € 1 866 204,00 € 1 269 37 285 921,00 € 1 524 39 372 019,00 € 491 8 563 571,00 €
2006 1 908 42 417 083,00 € 1 959 368,00 € 1 217 35 512 196,00 € 1 513 38 230 478,00 € 461 7 922 240,00 €
2005 1 881 32 211 076,00 € 2 109 761,00 € 1 181 26 771 206,00 € 1 477 36 282 412,00 € 448 7 532 575,00 €
2004 1 875 31 576 219,00 € 2 109 267,00 € 1 157 26 172 676,00 € 1 472 35 448 132,00 € 426 6 870 023,00 €
2003 1 796 29 574 930,00 € 1 923 757,00 € 1 107 24 173 194,00 € 1 400 33 216 889,00 € 408 6 389 694,00 €
2002 1 788 28 833 740,00 € 1 855 166,00 € 1 114 23 793 001,00 € 1 404 32 526 393,00 € 406 6 095 406,00 €
2001 1 761 28 275 620,00 € 2 054 154,00 € 1 087 23 260 808,00 € 1 380 31 645 076,00 € 400 5 780 733,00 €
2000 — — 2 399 156,96 € 1 091 22 792 263,82 € — — — —
1999 — — 2 150 214,11 € 1 038 20 843 501,33 € — — — —
1998 — — 1 971 578,93 € 989 19 522 385,31 € — — — —
1997 — — 1 765 532,50 € 907 18 154 452,50 € — — — —
1996 — — 1 780 760,63 € 892 17 661 027,02 € — — — —
1995 — — 1 889 882,72 € 880 17 029 728,63 € — — — —
1994 — — 1 793 544,09 € 856 16 443 015,01 € — — — —
1993 — — 1 797 609,90 € 838 16 065 197,57 € — — — —
1992 — — 1 791 780,25 € 830 15 323 492,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric FORET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric FORET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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