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Fiche de l’élu

Denis Gutierrez, maire de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Territoire
Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Gutierrez est maire de Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues422
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,63 %
  • Inscrits897
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 422 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,63 % (490 votants sur 897 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 422 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOSC GUERARD SAINT ADRIEN NOTRE VILLAGE EN COMMUN Donnée non disponible 422 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOSC GUERARD SAINT ADRIEN NOTRE VILLAGE EN COMMUN 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 422
Blancs 45
Nuls 23
Abstentions 407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76123
Commune Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Inscrits897
Votants490
Participation54,63 %
Abstentions407
Suffrages exprimés422
Votes blancs45
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosc-Guérard-Saint-Adrien1 89754,63 %422 422100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosc-Guérard-Saint-Adrien

  • Population 1 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 892 224,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 831 041,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 842,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 892 224,42 831 041,97
2024 869 693,46 779 514,25
2023 846 709,97 706 470,07
2022 975 845,47 660 538,74
2021 699 359,16 595 250,32
2020 657 292,73 590 894,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 892 224,42 € 869 693,46 € 846 709,97 € 975 845,47 € 699 359,16 € 657 292,73 € 809,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 831 041,97 € 779 514,25 € 706 470,07 € 660 538,74 € 595 250,32 € 590 894,60 € 754,12 € (2025)
Impôts locaux 491 573,00 € 485 928,00 € 464 842,00 € 426 321,00 € 346 430,00 € 355 908,00 € 446,07 € (2025)
Frais de personnel 322 777,97 € 309 150,26 € 290 569,38 € 304 984,81 € 271 130,22 € 270 142,13 € 292,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 542,63 € 0,00 € 627,32 € 26 932,29 € 25 581,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 195,87 € 173 874,44 € 162 029,14 € 162 615,69 € 141 445,90 € 145 899,26 € 305,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 295 023,10 € 140 876,63 € 111 944,37 € 130 720,26 € 98 929,19 € 90 063,17 € 267,72 € (2025)
Épargne brute 61 182,45 € 90 179,21 € 140 239,90 € 315 306,73 € 104 108,84 € 66 398,13 € 55,52 € (2025)
Épargne nette 28 298,00 € 58 782,85 € 110 262,93 € 286 683,69 € 65 444,23 € 29 476,48 € 25,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -178 743,69 € 2 408,25 € 79 189,07 € 289 030,51 € 45 288,48 € 33 437,39 € -162,20 € (2025)
Encours de la dette 96 842,58 € 129 727,03 € 161 123,39 € 191 100,36 € 219 723,40 € 258 388,01 € 87,88 € (2025)
Annuité de la dette 38 669,51 € 38 669,51 € 38 669,51 € 38 669,51 € 50 537,50 € 50 537,50 € 35,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 508
Dotation forfaitaire 124 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 011

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 508,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 011,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 910 220 850 180 304 500
2024 867 570 777 390 154 400
2023 1 033 090 706 470 168 890
2022 1 027 890 896 830 133 990
2021 699 360 609 520 100 880
2020 665 040 597 560 204 480
2019 677 060 623 570 105 190
2018 674 130 612 450 162 830
2017 689 870 578 830 36 500
2016 777 150 549 500 76 940
2015 625 620 526 160 116 370
2014 616 920 473 160 29 440
2013 529 860 539 260 145 450
2012 537 800 513 090 373 670
2011 754 900 682 550 199 580
2010 477 230 452 650 66 690
2009 470 850 449 120 40 420
2008 504 170 477 670 138 580
2007 490 270 415 020 149 240
2006 451 610 405 820 288 390
2005 424 640 398 820 76 230
2004 403 590 395 320 124 500
2003 492 420 481 700 220 590
2002 423 970 425 060 169 540
2001 441 840 393 080 827 540
2000 401 880 357 430 137 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 368 680 22 220
2024 7 010 359 770 24 340
2023 8 180 342 450 23 500
2022 7 130 313 720 21 880
2021 6 310 291 910 21 180
2020 215 990 121 220 21 000
2019 208 070 112 660 20 920
2018 185 760 103 370 20 300
2017 172 420 100 630 20 280
2016 166 060 98 640 20 210
2015 163 260 94 730 19 960
2014 157 100 95 880 16 600
2013 155 540 92 290 16 480
2012 149 550 86 500 16 200
2011 133 390 76 470 15 030
2010 77 040 71 770 14 090
2009 71 350 69 640 13 940
2008 68 620 66 470 13 760
2007 65 200 62 830 13 510
2006 62 600 60 230 13 280
2005 54 700 54 680 16 270
2004 45 880 46 590 13 900
2003 44 470 43 050 13 710
2002 45 420 43 410 14 660
2001 44 740 46 500 14 050
2000 44 490 44 370 14 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 880 38 670
2024 0 31 400 38 670
2023 0 29 980 38 670
2022 0 28 620 38 670
2021 0 38 660 50 540
2020 0 36 920 50 540
2019 0 35 260 50 540
2018 0 33 670 50 540
2017 0 32 160 50 540
2016 0 30 710 50 540
2015 0 29 330 50 540
2014 0 28 010 50 540
2013 0 26 760 49 780
2012 151 000 18 610 36 470
2011 0 17 760 36 470
2010 0 16 960 36 470
2009 0 68 190 89 220
2008 0 15 460 38 910
2007 0 19 510 38 770
2006 162 000 19 590 38 790
2005 6 010 20 050 36 050
2004 0 176 090 193 480
2003 0 22 840 46 090
2002 0 30 760 49 850
2001 457 350 19 460 31 420
2000 0 18 410 27 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 102 910 220,00 € 445 950,00 € 44 970,00 € 242 400,00 € 850 180,00 € 322 780,00 € 424 440,00 € 5 790,00 € 21 700,00 € 4 630,00 € 368 680,00 € 22 220,00 € 0,00 € 12 980,00 € 304 500,00 € 32 880,00 € 38 670,00 €
2024 1 100 867 570,00 € 439 210,00 € 49 120,00 € 238 030,00 € 777 390,00 € 309 150,00 € 375 580,00 € 7 270,00 € 28 050,00 € 7 010,00 € 359 770,00 € 24 340,00 € 0,00 € 17 440,00 € 154 400,00 € 31 400,00 € 38 670,00 €
2023 1 091 1 033 090,00 € 417 690,00 € 54 650,00 € 231 630,00 € 706 470,00 € 290 570,00 € 338 400,00 € 8 690,00 € 14 950,00 € 8 180,00 € 342 450,00 € 23 500,00 € 0,00 € 71 370,00 € 168 890,00 € 29 980,00 € 38 670,00 €
2022 1 056 1 027 890,00 € 379 260,00 € 53 490,00 € 220 280,00 € 896 830,00 € 304 980,00 € 271 000,00 € 10 050,00 € 19 090,00 € 7 130,00 € 313 720,00 € 21 880,00 € 0,00 € 8 670,00 € 133 990,00 € 28 620,00 € 38 670,00 €
2021 999 699 360,00 € 301 620,00 € 18 070,00 € 222 230,00 € 609 520,00 € 271 130,00 € 238 910,00 € 11 870,00 € 20 510,00 € 6 310,00 € 291 910,00 € 21 180,00 € 0,00 € 0,00 € 100 880,00 € 38 660,00 € 50 540,00 €
2020 973 665 040,00 € 312 590,00 € 16 580,00 € 179 350,00 € 597 560,00 € 270 140,00 € 242 030,00 € 13 620,00 € 17 010,00 € 215 990,00 € 121 220,00 € 21 000,00 € 0,00 € 90 820,00 € 204 480,00 € 36 920,00 € 50 540,00 €
2019 949 677 060,00 € 297 570,00 € 16 430,00 € 193 710,00 € 623 570,00 € 279 450,00 € 223 570,00 € 15 280,00 € 32 830,00 € 208 070,00 € 112 660,00 € 20 920,00 € 0,00 € 6 490,00 € 105 190,00 € 35 260,00 € 50 540,00 €
2018 932 674 130,00 € 289 410,00 € 17 000,00 € 194 100,00 € 612 450,00 € 299 160,00 € 234 550,00 € 16 870,00 € 15 150,00 € 185 760,00 € 103 370,00 € 20 300,00 € 0,00 € 59 430,00 € 162 830,00 € 33 670,00 € 50 540,00 €
2017 933 689 870,00 € 274 420,00 € 45 630,00 € 189 340,00 € 578 830,00 € 281 960,00 € 192 470,00 € 18 380,00 € 17 500,00 € 172 420,00 € 100 630,00 € 20 280,00 € 0,00 € 1 460,00 € 36 500,00 € 32 160,00 € 50 540,00 €
2016 938 777 150,00 € 264 960,00 € 168 070,00 € 226 760,00 € 549 500,00 € 256 760,00 € 188 680,00 € 19 830,00 € 29 170,00 € 166 060,00 € 98 640,00 € 20 210,00 € 0,00 € 14 240,00 € 76 940,00 € 30 710,00 € 50 540,00 €
2015 922 625 620,00 € 264 440,00 € 67 890,00 € 183 790,00 € 526 160,00 € 228 840,00 € 177 740,00 € 21 210,00 € 13 710,00 € 163 260,00 € 94 730,00 € 19 960,00 € 0,00 € 69 480,00 € 116 370,00 € 29 330,00 € 50 540,00 €
2014 907 616 920,00 € 240 000,00 € 0,00 € 188 130,00 € 473 160,00 € 215 270,00 € 167 930,00 € 22 520,00 € 11 400,00 € 157 100,00 € 95 880,00 € 16 600,00 € 0,00 € 10 000,00 € 29 440,00 € 28 010,00 € 50 540,00 €
2013 878 529 860,00 € 231 790,00 € 0,00 € 184 640,00 € 539 260,00 € 243 760,00 € 179 030,00 € 23 020,00 € 18 460,00 € 155 540,00 € 92 290,00 € 16 480,00 € 0,00 € 74 840,00 € 145 450,00 € 26 760,00 € 49 780,00 €
2012 857 537 800,00 € 219 280,00 € 0,00 € 183 100,00 € 513 090,00 € 224 130,00 € 175 080,00 € 17 900,00 € 21 270,00 € 149 550,00 € 86 500,00 € 16 200,00 € 151 000,00 € 118 820,00 € 373 670,00 € 18 610,00 € 36 470,00 €
2011 855 754 900,00 € 191 140,00 € 0,00 € 183 260,00 € 682 550,00 € 213 600,00 € 144 640,00 € 18 700,00 € 16 390,00 € 133 390,00 € 76 470,00 € 15 030,00 € 0,00 € 9 960,00 € 199 580,00 € 17 760,00 € 36 470,00 €
2010 849 477 230,00 € 176 410,00 € 16 790,00 € 179 310,00 € 452 650,00 € 210 180,00 € 132 580,00 € 19 510,00 € 14 720,00 € 77 040,00 € 71 770,00 € 14 090,00 € 0,00 € 24 750,00 € 66 690,00 € 16 960,00 € 36 470,00 €
2009 842 470 850,00 € 168 270,00 € 21 080,00 € 180 200,00 € 449 120,00 € 212 690,00 € 127 290,00 € 21 030,00 € 14 460,00 € 71 350,00 € 69 640,00 € 13 940,00 € 0,00 € 39 600,00 € 40 420,00 € 68 190,00 € 89 220,00 €
2008 779 504 170,00 € 162 690,00 € 22 290,00 € 171 340,00 € 477 670,00 € 205 380,00 € 141 010,00 € 23 450,00 € 14 260,00 € 68 620,00 € 66 470,00 € 13 760,00 € 0,00 € 87 520,00 € 138 580,00 € 15 460,00 € 38 910,00 €
2007 779 490 270,00 € 155 640,00 € 21 420,00 € 168 960,00 € 415 020,00 € 189 940,00 € 116 110,00 € 19 260,00 € 12 550,00 € 65 200,00 € 62 830,00 € 13 510,00 € 0,00 € 84 690,00 € 149 240,00 € 19 510,00 € 38 770,00 €
2006 779 451 610,00 € 152 150,00 € 17 330,00 € 167 590,00 € 405 820,00 € 179 680,00 € 106 680,00 € 19 200,00 € 9 620,00 € 62 600,00 € 60 230,00 € 13 280,00 € 162 000,00 € 99 000,00 € 288 390,00 € 19 590,00 € 38 790,00 €
2005 779 424 640,00 € 139 610,00 € 15 160,00 € 168 520,00 € 398 820,00 € 169 490,00 € 101 840,00 € 19 350,00 € 9 410,00 € 54 700,00 € 54 680,00 € 16 270,00 € 6 010,00 € 6 870,00 € 76 230,00 € 20 050,00 € 36 050,00 €
2004 779 403 590,00 € 117 210,00 € 14 150,00 € 166 500,00 € 395 320,00 € 172 680,00 € 94 610,00 € 17 400,00 € 31 430,00 € 45 880,00 € 46 590,00 € 13 900,00 € 0,00 € 162 830,00 € 124 500,00 € 176 090,00 € 193 480,00 €
2003 779 492 420,00 € 108 810,00 € 12 000,00 € 134 420,00 € 481 700,00 € 161 510,00 € 91 150,00 € 23 250,00 € 14 590,00 € 44 470,00 € 43 050,00 € 13 710,00 € 0,00 € 51 020,00 € 220 590,00 € 22 840,00 € 46 090,00 €
2002 779 423 970,00 € 112 440,00 € 59 060,00 € 135 310,00 € 425 060,00 € 155 340,00 € 107 040,00 € 19 090,00 € 14 640,00 € 45 420,00 € 43 410,00 € 14 660,00 € 0,00 € 108 580,00 € 169 540,00 € 30 760,00 € 49 850,00 €
2001 779 441 840,00 € 116 650,00 € 55 040,00 € 129 270,00 € 393 080,00 € 128 950,00 € 93 170,00 € 12 030,00 € 35 980,00 € 44 740,00 € 46 500,00 € 14 050,00 € 457 350,00 € 341 530,00 € 827 540,00 € 19 460,00 € 31 420,00 €
2000 779 401 880,00 € 110 980,00 € 53 790,00 € 126 390,00 € 357 430,00 € 133 070,00 € 97 060,00 € 9 350,00 € 12 500,00 € 44 490,00 € 44 370,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 137 290,00 € 18 410,00 € 27 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 528 35 797 143,00 € 3 499 290,00 € 362 31 856 754,00 € 399 21 331 358,00 € 163 5 612 650,00 €
2023 508 28 461 997,00 € 2 623 836,00 € 340 24 523 909,00 € 391 21 682 914,00 € 152 4 928 446,00 €
2022 516 29 981 362,00 € 2 611 141,00 € 357 26 537 363,00 € 391 20 363 098,00 € 154 4 552 325,00 €
2021 496 27 853 683,00 € 2 849 652,00 € 333 24 364 225,00 € 376 19 020 735,00 € 151 4 295 993,00 €
2020 500 26 948 831,00 € 2 762 414,00 € 337 23 881 866,00 € 389 18 769 855,00 € 149 4 053 942,00 €
2019 501 23 521 761,00 € 2 281 993,00 € 357 20 801 679,00 € 390 17 880 561,00 € 141 3 664 282,00 €
2018 487 34 780 588,00 € 4 372 313,00 € 338 32 253 573,00 € 378 18 068 844,00 € 132 3 278 035,00 €
2017 440 20 830 723,00 € 2 197 447,00 € 289 18 201 959,00 € 341 16 053 034,00 € 124 3 126 451,00 €
2016 408 19 163 448,00 € 1 756 879,00 € 261 16 320 906,00 € 305 14 521 846,00 € 119 3 028 533,00 €
2015 399 17 868 873,00 € 1 587 387,00 € 234 14 354 571,00 € 301 13 482 126,00 € 120 2 956 628,00 €
2014 397 17 356 628,00 € 1 473 853,00 € 264 14 854 774,00 € 297 13 363 896,00 € 123 2 967 389,00 €
2013 400 17 199 215,00 € 1 444 639,00 € 271 14 976 794,00 € 299 13 208 037,00 € 123 2 772 757,00 €
2012 402 18 949 885,00 € 1 570 862,00 € 281 17 029 999,00 € 302 12 937 309,00 € 114 2 612 524,00 €
2011 396 17 032 231,00 € 1 263 208,00 € 297 15 908 026,00 € 304 12 251 147,00 € 109 2 505 688,00 €
2010 409 17 238 512,00 € 1 376 230,00 € 292 15 803 992,00 € 317 11 814 897,00 € 105 2 294 369,00 €
2009 402 14 754 955,00 € 946 365,00 € 293 13 564 888,00 € 322 11 205 990,00 € 100 2 132 723,00 €
2008 374 14 499 360,00 € 936 883,00 € 274 13 348 423,00 € 297 10 594 552,00 € 95 1 924 657,00 €
2007 375 13 085 215,00 € 989 544,00 € 279 12 123 977,00 € 301 10 057 051,00 € 93 1 802 399,00 €
2006 366 11 934 497,00 € 831 918,00 € 264 10 773 001,00 € 294 9 336 882,00 € 87 1 558 467,00 €
2005 357 9 222 539,00 € 992 197,00 € 265 8 446 525,00 € 281 8 897 636,00 € 84 1 420 668,00 €
2004 349 8 673 745,00 € 842 718,00 € 250 7 723 648,00 € 280 8 453 361,00 € 77 1 343 227,00 €
2003 340 8 197 727,00 € 714 754,00 € 252 7 390 695,00 € 267 8 063 484,00 € 78 1 277 051,00 €
2002 346 7 880 760,00 € 708 842,00 € 246 7 023 389,00 € 278 8 006 087,00 € 68 1 112 076,00 €
2001 340 7 520 394,00 € 694 499,00 € 226 6 467 189,00 € 274 7 658 174,00 € 69 1 052 836,00 €
2000 — — 740 461,49 € 224 6 132 389,93 € — — — —
1999 — — 632 268,73 € 224 5 563 988,19 € — — — —
1998 — — 776 678,35 € 228 5 997 677,13 € — — — —
1997 — — 562 741,16 € 208 5 034 329,38 € — — — —
1996 — — 432 962,83 € 182 4 485 813,86 € — — — —
1995 — — 542 048,18 € 190 4 496 776,16 € — — — —
1994 — — 452 658,02 € 176 3 927 719,20 € — — — —
1993 — — 409 027,12 € 165 3 521 959,52 € — — — —
1992 — — 461 402,50 € 166 3 583 007,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 688,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 799 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 234 273 701,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 919,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 398 522 155,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 422 678 483,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 445,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 742,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 422 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis GUTIERREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis GUTIERREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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