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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Carpentier, maire de Bosc-Hyons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bosc-Hyons
Territoire
Bosc-Hyons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Carpentier est maire de Bosc-Hyons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bosc-Hyons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 19/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosc-Hyons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,11 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,11 % (185 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir ensemble Donnée non disponible 158 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir ensemble 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 8
Nuls 19
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76124
Commune Bosc-Hyons
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosc-Hyons

Inscrits313
Votants185
Participation59,11 %
Abstentions128
Suffrages exprimés158
Votes blancs8
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosc-Hyons1 31359,11 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosc-Hyons

  • Population 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 037,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 861,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 540,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 037,64 237 861,09
2024 363 121,40 215 477,32
2023 279 151,56 237 328,86
2022 287 240,67 197 219,57
2021 282 829,79 199 062,67
2020 222 989,18 172 634,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 037,64 € 363 121,40 € 279 151,56 € 287 240,67 € 282 829,79 € 222 989,18 € 812,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 861,09 € 215 477,32 € 237 328,86 € 197 219,57 € 199 062,67 € 172 634,41 € 558,36 € (2025)
Impôts locaux 138 780,00 € 124 560,00 € 152 650,00 € 105 486,00 € 88 195,00 € 79 210,00 € 325,77 € (2025)
Frais de personnel 56 088,95 € 37 746,92 € 55 662,86 € 41 050,26 € 50 462,05 € 47 043,12 € 131,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 112,26 € 35 578,29 € 816,00 € 304,32 € 307,32 € 75,83 € 33,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 434,45 € 198 364,73 € 32 904,13 € 62 395,34 € 42 130,16 € 29 854,94 € 132,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 230,14 € 178 256,56 € 12 850,24 € 42 395,50 € 22 184,23 € 9 962,77 € 122,61 € (2025)
Épargne brute 108 176,55 € 147 644,08 € 41 822,70 € 90 021,10 € 83 767,12 € 50 354,77 € 253,94 € (2025)
Épargne nette 108 176,55 € 127 535,91 € 21 768,81 € 70 021,26 € 63 821,19 € 30 462,60 € 253,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 223,91 € -24 754,60 € 42 831,87 € 51 957,22 € 104 620,89 € 71 766,58 € 146,07 € (2025)
Encours de la dette 1 540,00 € 1 540,00 € 21 398,17 € 41 452,06 € 61 221,90 € 81 167,83 € 3,62 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 20 142,11 € 20 142,04 € 20 142,04 € 20 142,04 € 20 142,04 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 548
Dotation forfaitaire 33 341
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 080

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 341,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 080,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosc-Hyons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 040 239 600 52 230
2024 363 120 215 480 178 260
2023 290 820 240 800 24 520
2022 290 270 197 220 45 430
2021 284 220 202 530 25 920
2020 223 430 172 630 15 620
2019 221 360 180 910 134 280
2018 215 470 234 250 54 390
2017 221 890 204 140 50 020
2016 208 230 188 120 78 180
2015 219 970 183 160 18 970
2014 219 520 173 710 51 420
2013 227 570 163 850 256 360
2012 228 680 173 330 99 920
2011 257 220 178 140 44 490
2010 212 880 158 490 13 050
2009 208 820 167 720 15 040
2008 193 300 158 870 143 710
2007 190 390 154 530 221 480
2006 183 750 146 870 106 130
2005 170 670 145 600 51 820
2004 163 760 132 400 64 190
2003 159 710 121 190 117 540
2002 155 670 106 930 237 270
2001 156 620 95 580 13 680
2000 148 150 90 390 31 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 760 127 200 14 050
2024 7 120 124 720 15 790
2023 6 460 110 790 15 190
2022 3 960 102 530 14 210
2021 4 210 98 120 13 760
2020 42 080 37 500 13 720
2019 42 110 36 720 13 560
2018 41 150 35 880 13 280
2017 38 160 33 770 13 290
2016 39 520 33 860 13 240
2015 39 670 33 640 13 110
2014 38 740 31 790 12 830
2013 38 240 31 640 12 720
2012 37 400 29 530 12 520
2011 34 760 28 090 12 290
2010 14 810 26 610 11 500
2009 14 010 25 150 11 360
2008 14 090 24 240 11 200
2007 12 260 23 180 10 990
2006 12 220 23 300 10 800
2005 11 150 21 840 13 270
2004 11 080 20 460 13 030
2003 10 760 19 800 12 840
2002 10 200 19 090 12 650
2001 10 250 19 470 13 230
2000 9 690 18 940 13 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 20 110 20 140
2023 0 20 050 20 140
2022 0 20 000 20 140
2021 0 19 950 20 140
2020 0 19 890 20 140
2019 100 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 12 550 13 110
2012 0 12 020 13 110
2011 0 11 500 13 110
2010 0 11 010 13 110
2009 0 10 550 13 110
2008 0 12 370 13 110
2007 70 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 6 250 6 740
2004 0 5 800 6 740
2003 0 5 390 6 740
2002 0 5 000 6 740
2001 0 4 640 6 740
2000 0 4 310 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 426 346 040,00 € 128 090,00 € 58 500,00 € 38 610,00 € 239 600,00 € 56 090,00 € 63 310,00 € 0,00 € 1 200,00 € 5 760,00 € 127 200,00 € 14 050,00 € 0,00 € 7 770,00 € 52 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 433 363 120,00 € 111 830,00 € 51 030,00 € 66 160,00 € 215 480,00 € 37 750,00 € 55 140,00 € 30,00 € 1 550,00 € 7 120,00 € 124 720,00 € 15 790,00 € 0,00 € 0,00 € 178 260,00 € 20 110,00 € 20 140,00 €
2023 441 290 820,00 € 140 240,00 € 24 840,00 € 64 350,00 € 240 800,00 € 55 660,00 € 66 370,00 € 90,00 € 1 400,00 € 6 460,00 € 110 790,00 € 15 190,00 € 0,00 € 11 580,00 € 24 520,00 € 20 050,00 € 20 140,00 €
2022 442 290 270,00 € 105 490,00 € 37 320,00 € 62 860,00 € 197 220,00 € 41 050,00 € 44 660,00 € 140,00 € 1 230,00 € 3 960,00 € 102 530,00 € 14 210,00 € 0,00 € 0,00 € 45 430,00 € 20 000,00 € 20 140,00 €
2021 428 284 220,00 € 88 200,00 € 36 370,00 € 59 670,00 € 202 530,00 € 50 460,00 € 32 760,00 € 200,00 € 1 030,00 € 4 210,00 € 98 120,00 € 13 760,00 € 0,00 € 20 340,00 € 25 920,00 € 19 950,00 € 20 140,00 €
2020 427 223 430,00 € 79 210,00 € 35 560,00 € 58 030,00 € 172 630,00 € 47 040,00 € 22 130,00 € 250,00 € 1 030,00 € 42 080,00 € 37 500,00 € 13 720,00 € 0,00 € 14 550,00 € 15 620,00 € 19 890,00 € 20 140,00 €
2019 436 221 360,00 € 77 520,00 € 33 460,00 € 57 020,00 € 180 910,00 € 32 580,00 € 41 160,00 € 0,00 € 2 180,00 € 42 110,00 € 36 720,00 € 13 560,00 € 100 000,00 € 15 050,00 € 134 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 445 215 470,00 € 74 740,00 € 33 110,00 € 55 610,00 € 234 250,00 € 50 410,00 € 70 670,00 € 0,00 € 2 090,00 € 41 150,00 € 35 880,00 € 13 280,00 € 0,00 € 1 790,00 € 54 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 454 221 890,00 € 73 140,00 € 32 420,00 € 54 440,00 € 204 140,00 € 46 530,00 € 56 130,00 € 0,00 € 2 680,00 € 38 160,00 € 33 770,00 € 13 290,00 € 0,00 € 6 820,00 € 50 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 441 208 230,00 € 71 480,00 € 26 700,00 € 51 460,00 € 188 120,00 € 42 290,00 € 44 230,00 € 0,00 € 6 640,00 € 39 520,00 € 33 860,00 € 13 240,00 € 0,00 € 5 610,00 € 78 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 428 219 970,00 € 72 180,00 € 27 470,00 € 55 350,00 € 183 160,00 € 40 320,00 € 40 970,00 € 0,00 € 6 600,00 € 39 670,00 € 33 640,00 € 13 110,00 € 0,00 € 4 420,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 417 219 520,00 € 69 340,00 € 27 550,00 € 63 960,00 € 173 710,00 € 40 130,00 € 29 240,00 € 340,00 € 4 730,00 € 38 740,00 € 31 790,00 € 12 830,00 € 0,00 € 85 340,00 € 51 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 406 227 570,00 € 67 880,00 € 27 600,00 € 63 040,00 € 163 850,00 € 35 830,00 € 23 840,00 € 560,00 € 5 350,00 € 38 240,00 € 31 640,00 € 12 720,00 € 0,00 € 25 130,00 € 256 360,00 € 12 550,00 € 13 110,00 €
2012 400 228 680,00 € 63 840,00 € 27 620,00 € 60 690,00 € 173 330,00 € 38 110,00 € 30 810,00 € 1 090,00 € 2 410,00 € 37 400,00 € 29 530,00 € 12 520,00 € 0,00 € 5 000,00 € 99 920,00 € 12 020,00 € 13 110,00 €
2011 394 257 220,00 € 57 530,00 € 26 790,00 € 59 280,00 € 178 140,00 € 35 510,00 € 39 240,00 € 1 610,00 € 1 830,00 € 34 760,00 € 28 090,00 € 12 290,00 € 0,00 € 17 950,00 € 44 490,00 € 11 500,00 € 13 110,00 €
2010 378 212 880,00 € 56 900,00 € 37 050,00 € 55 830,00 € 158 490,00 € 32 560,00 € 25 400,00 € 2 100,00 € 2 400,00 € 14 810,00 € 26 610,00 € 11 500,00 € 0,00 € 12 730,00 € 13 050,00 € 11 010,00 € 13 110,00 €
2009 371 208 820,00 € 53 670,00 € 37 720,00 € 55 140,00 € 167 720,00 € 42 490,00 € 25 910,00 € 2 560,00 € 2 310,00 € 14 010,00 € 25 150,00 € 11 360,00 € 0,00 € 51 860,00 € 15 040,00 € 10 550,00 € 13 110,00 €
2008 317 193 300,00 € 53 060,00 € 38 100,00 € 48 110,00 € 158 870,00 € 43 170,00 € 21 530,00 € 740,00 € 4 070,00 € 14 090,00 € 24 240,00 € 11 200,00 € 0,00 € 128 050,00 € 143 710,00 € 12 370,00 € 13 110,00 €
2007 317 190 390,00 € 51 440,00 € 35 940,00 € 50 080,00 € 154 530,00 € 41 650,00 € 21 600,00 € 0,00 € 4 070,00 € 12 260,00 € 23 180,00 € 10 990,00 € 70 000,00 € 44 200,00 € 221 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 317 183 750,00 € 51 070,00 € 33 170,00 € 49 190,00 € 146 870,00 € 38 740,00 € 29 410,00 € 0,00 € 3 820,00 € 12 220,00 € 23 300,00 € 10 800,00 € 0,00 € 24 360,00 € 106 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 317 170 670,00 € 50 710,00 € 31 150,00 € 48 750,00 € 145 600,00 € 38 290,00 € 31 070,00 € 480,00 € 5 160,00 € 11 150,00 € 21 840,00 € 13 270,00 € 0,00 € 35 870,00 € 51 820,00 € 6 250,00 € 6 740,00 €
2004 317 163 760,00 € 48 760,00 € 29 040,00 € 48 250,00 € 132 400,00 € 35 000,00 € 25 560,00 € 930,00 € 1 610,00 € 11 080,00 € 20 460,00 € 13 030,00 € 0,00 € 32 900,00 € 64 190,00 € 5 800,00 € 6 740,00 €
2003 317 159 710,00 € 45 730,00 € 26 330,00 € 40 170,00 € 121 190,00 € 29 100,00 € 15 040,00 € 1 350,00 € 1 360,00 € 10 760,00 € 19 800,00 € 12 840,00 € 0,00 € 0,00 € 117 540,00 € 5 390,00 € 6 740,00 €
2002 317 155 670,00 € 44 380,00 € 25 190,00 € 39 990,00 € 106 930,00 € 29 430,00 € 17 530,00 € 1 740,00 € 1 140,00 € 10 200,00 € 19 090,00 € 12 650,00 € 0,00 € 90 360,00 € 237 270,00 € 5 000,00 € 6 740,00 €
2001 317 156 620,00 € 46 410,00 € 23 870,00 € 38 650,00 € 95 580,00 € 25 810,00 € 20 240,00 € 2 100,00 € 1 290,00 € 10 250,00 € 19 470,00 € 13 230,00 € 0,00 € 2 270,00 € 13 680,00 € 4 640,00 € 6 740,00 €
2000 317 148 150,00 € 42 770,00 € 22 670,00 € 37 850,00 € 90 390,00 € 24 890,00 € 14 300,00 € 2 430,00 € 1 100,00 € 9 690,00 € 18 940,00 € 13 110,00 € 0,00 € 8 290,00 € 31 450,00 € 4 310,00 € 6 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 7 410 897,00 € 322 482,00 € 109 5 153 639,00 € 154 5 552 073,00 € 82 2 278 994,00 €
2023 218 7 196 377,00 € 307 464,00 € 101 4 686 187,00 € 151 5 397 826,00 € 82 2 075 828,00 €
2022 232 7 112 216,00 € 346 072,00 € 103 4 557 003,00 € 163 5 349 484,00 € 82 1 920 513,00 €
2021 222 6 367 867,00 € 305 479,00 € 108 4 441 084,00 € 159 4 914 875,00 € 78 1 658 530,00 €
2020 220 6 117 101,00 € 293 838,00 € 108 4 309 263,00 € 160 4 649 279,00 € 77 1 667 871,00 €
2019 222 5 723 324,00 € 234 844,00 € 106 3 861 080,00 € 158 4 594 166,00 € 80 1 619 795,00 €
2018 209 5 733 348,00 € 252 265,00 € 116 4 022 169,00 € 147 4 665 175,00 € 77 1 578 637,00 €
2017 218 5 590 135,00 € 215 791,00 € 100 3 683 436,00 € 158 4 589 298,00 € 71 1 459 157,00 €
2016 217 5 360 220,00 € 196 118,00 € 91 3 175 807,00 € 156 4 415 621,00 € 74 1 486 256,00 €
2015 211 5 207 697,00 € 181 808,00 € 89 3 065 506,00 € 153 4 189 648,00 € 74 1 508 579,00 €
2014 215 5 296 310,00 € 212 248,00 € 108 3 512 555,00 € 157 4 295 778,00 € 67 1 359 937,00 €
2013 218 5 171 034,00 € 203 526,00 € 111 3 568 733,00 € 161 4 145 645,00 € 70 1 339 586,00 €
2012 219 5 299 580,00 € 205 219,00 € 128 4 059 097,00 € 160 4 258 093,00 € 69 1 278 489,00 €
2011 215 4 873 010,00 € 144 277,00 € 127 3 892 319,00 € 157 3 971 435,00 € 67 1 215 570,00 €
2010 227 4 746 444,00 € 100 846,00 € 122 3 646 891,00 € 169 3 904 766,00 € 66 1 214 004,00 €
2009 231 5 013 945,00 € 169 322,00 € 126 3 979 165,00 € 169 3 915 138,00 € 69 1 219 828,00 €
2008 221 4 788 939,00 € 122 719,00 € 132 3 865 876,00 € 163 3 708 275,00 € 71 1 190 998,00 €
2007 208 4 472 458,00 € 107 755,00 € 135 3 681 229,00 € 149 3 442 356,00 € 67 1 156 342,00 €
2006 198 3 950 789,00 € 103 891,00 € 116 3 152 093,00 € 141 3 004 555,00 € 62 1 039 757,00 €
2005 193 3 069 578,00 € 139 079,00 € 113 2 426 778,00 € 138 2 967 438,00 € 58 975 934,00 €
2004 174 2 883 260,00 € 151 968,00 € 106 2 336 155,00 € 122 2 693 576,00 € 55 917 545,00 €
2003 178 2 780 578,00 € 142 141,00 € 106 2 198 090,00 € 125 2 674 214,00 € 54 878 107,00 €
2002 174 2 871 206,00 € 181 332,00 € 109 2 384 842,00 € 119 2 621 157,00 € 54 840 366,00 €
2001 159 2 704 816,00 € 179 829,00 € 105 2 279 466,00 € 107 2 425 503,00 € 56 854 996,00 €
2000 — — 178 497,52 € 106 2 172 745,32 € — — — —
1999 — — 164 720,55 € 97 1 873 382,71 € — — — —
1998 — — 149 779,63 € 91 1 724 265,31 € — — — —
1997 — — 131 412,73 € 86 1 571 751,04 € — — — —
1996 — — 128 262,22 € 79 1 490 996,51 € — — — —
1995 — — 139 138,69 € 87 1 583 123,44 € — — — —
1994 — — 136 182,86 € 79 1 393 477,16 € — — — —
1993 — — 136 451,63 € 72 1 336 050,84 € — — — —
1992 — — 132 911,00 € 63 1 158 712,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine CARPENTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine CARPENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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