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Fiche de l’élu

Philippe Vincent, maire de Bosc-le-Hard

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bosc-le-Hard
Territoire
Bosc-le-Hard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Vincent est maire de Bosc-le-Hard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bosc-le-Hard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 18/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosc-Le-Hard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues511
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,44 %
  • Inscrits1 157
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 511 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,44 % (572 votants sur 1 157 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 511 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BOSC LE HARD Donnée non disponible 511 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BOSC LE HARD 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 511
Blancs 30
Nuls 31
Abstentions 585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76125
Commune Bosc-Le-Hard
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 611 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosc-Le-Hard

Inscrits1 157
Votants572
Participation49,44 %
Abstentions585
Suffrages exprimés511
Votes blancs30
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosc-le-Hard1 1 15749,44 %511 511100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosc-le-Hard

  • Population 1 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 922 092,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 240 205,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 464 700,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 75 150,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 922 092 1 240 205,62
2024 1 757 251,22 1 251 271,52
2023 1 696 222,81 1 170 065,89
2022 1 744 337,70 1 226 295,25
2021 1 437 238,58 1 041 010,09
2020 1 380 254,92 1 036 261,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bosc-le-Hard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 922 092,00 € 1 757 251,22 € 1 696 222,81 € 1 744 337,70 € 1 437 238,58 € 1 380 254,92 € 1 196,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 240 205,62 € 1 251 271,52 € 1 170 065,89 € 1 226 295,25 € 1 041 010,09 € 1 036 261,56 € 771,75 € (2025)
Impôts locaux 870 347,00 € 815 379,00 € 777 449,00 € 786 188,00 € 552 230,00 € 556 053,00 € 541,60 € (2025)
Frais de personnel 679 000,82 € 666 466,68 € 606 730,42 € 570 736,94 € 512 771,80 € 501 199,81 € 422,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 279,55 € 3 359,79 € 70 401,31 € 23 908,13 € 13 559,26 € 15 269,67 € 4,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 532 349,55 € 734 427,05 € 568 703,38 € 443 620,31 € 670 489,20 € 250 915,93 € 331,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 436 217,54 € 618 035,15 € 452 445,14 € 327 981,38 € 569 788,13 € 186 942,15 € 271,45 € (2025)
Épargne brute 681 886,38 € 505 979,70 € 526 156,92 € 518 042,45 € 396 228,49 € 343 993,36 € 424,32 € (2025)
Épargne nette 611 291,67 € 423 309,67 € 442 795,55 € 435 784,77 € 316 343,81 € 281 549,19 € 380,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 505 466,26 € 35 809,72 € 131 459,78 € 257 951,80 € 51 625,02 € 499 084,44 € 314,54 € (2025)
Encours de la dette 464 700,67 € 535 295,38 € 617 965,41 € 701 326,78 € 783 584,46 € 658 969,14 € 289,17 € (2025)
Annuité de la dette 77 356,89 € 88 036,64 € 92 160,44 € 92 163,55 € 90 711,72 € 71 529,34 € 48,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 506 275
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 306
Dotation forfaitaire 197 243

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bosc-le-Hard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 506 275,00 € 2026
Dotation forfaitaire 197 243,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 253 306,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bosc-le-Hard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 014 050 1 633 080 523 820
2024 1 610 360 1 315 150 722 820
2023 1 583 890 1 222 860 432 350
2022 1 597 530 1 264 470 302 250
2021 1 292 140 1 136 420 596 640
2020 1 221 340 1 100 870 179 590
2019 1 263 710 977 590 1 088 210
2018 1 224 080 978 930 200 530
2017 1 188 820 938 090 106 860
2016 1 137 100 884 980 267 280
2015 1 168 530 884 510 358 560
2014 1 096 120 872 890 694 010
2013 1 120 760 852 400 495 170
2012 1 074 190 808 560 566 360
2011 1 065 450 800 920 492 300
2010 987 300 785 360 124 910
2009 982 590 738 480 113 450
2008 1 047 370 859 290 138 930
2007 950 270 777 750 161 430
2006 911 140 746 190 189 150
2005 931 820 760 580 131 000
2004 906 560 757 660 199 740
2003 832 510 688 740 350 380
2002 836 510 699 990 413 260
2001 743 940 622 420 461 880
2000 783 990 676 150 217 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 240 629 660 23 660
2024 32 250 622 030 26 370
2023 32 770 581 790 25 520
2022 14 090 535 220 24 140
2021 15 810 500 340 24 380
2020 262 870 222 330 22 950
2019 254 290 218 960 22 220
2018 248 980 211 900 21 770
2017 232 000 206 650 21 300
2016 234 240 203 820 21 290
2015 244 350 201 020 21 020
2014 223 660 197 740 20 620
2013 226 640 193 610 20 430
2012 218 700 189 680 20 130
2011 209 230 184 310 20 110
2010 130 400 165 750 17 890
2009 124 570 165 420 17 770
2008 122 780 161 500 17 510
2007 115 370 154 950 17 210
2006 109 390 148 950 16 920
2005 103 560 143 980 20 610
2004 101 960 134 080 20 220
2003 98 960 128 850 19 960
2002 97 870 125 200 19 770
2001 90 260 119 240 19 580
2000 86 850 117 190 19 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 080 34 970
2024 0 45 550 48 120
2023 0 44 790 48 120
2022 0 44 060 48 120
2021 200 000 42 060 46 660
2020 0 24 980 29 770
2019 0 24 380 29 770
2018 0 36 210 42 170
2017 0 29 290 37 850
2016 0 78 780 86 790
2015 0 84 070 93 870
2014 120 000 73 730 80 630
2013 150 000 36 020 43 130
2012 41 800 20 860 25 180
2011 133 000 25 760 28 720
2010 0 58 670 64 430
2009 0 53 870 64 680
2008 0 76 680 93 320
2007 0 74 280 95 340
2006 0 70 360 93 290
2005 1 110 219 550 248 480
2004 106 690 63 550 98 990
2003 1 600 78 560 121 560
2002 152 500 243 110 290 780
2001 152 450 92 730 134 120
2000 53 360 109 220 153 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 607 2 014 050,00 € 701 400,00 € 101 420,00 € 483 980,00 € 1 633 080,00 € 676 500,00 € 374 940,00 € 1 880,00 € 19 870,00 € 15 240,00 € 629 660,00 € 23 660,00 € 0,00 € 133 520,00 € 523 820,00 € 33 080,00 € 34 970,00 €
2024 1 597 1 610 360,00 € 644 680,00 € 110 140,00 € 472 770,00 € 1 315 150,00 € 648 570,00 € 388 230,00 € 2 570,00 € 41 720,00 € 32 250,00 € 622 030,00 € 26 370,00 € 0,00 € 120 530,00 € 722 820,00 € 45 550,00 € 48 120,00 €
2023 1 586 1 583 890,00 € 621 420,00 € 36 580,00 € 488 540,00 € 1 222 860,00 € 591 090,00 € 387 540,00 € 3 330,00 € 18 760,00 € 32 770,00 € 581 790,00 € 25 520,00 € 0,00 € 73 940,00 € 432 350,00 € 44 790,00 € 48 120,00 €
2022 1 551 1 597 530,00 € 645 250,00 € 31 760,00 € 518 900,00 € 1 264 470,00 € 557 090,00 € 463 170,00 € 4 060,00 € 17 100,00 € 14 090,00 € 535 220,00 € 24 140,00 € 0,00 € 40 590,00 € 302 250,00 € 44 060,00 € 48 120,00 €
2021 1 515 1 292 140,00 € 486 390,00 € 38 830,00 € 549 710,00 € 1 136 420,00 € 500 090,00 € 370 170,00 € 4 610,00 € 17 810,00 € 15 810,00 € 500 340,00 € 24 380,00 € 200 000,00 € 18 330,00 € 596 640,00 € 42 060,00 € 46 660,00 €
2020 1 482 1 221 340,00 € 395 800,00 € 75 620,00 € 398 610,00 € 1 100 870,00 € 487 490,00 € 392 570,00 € 4 790,00 € 32 560,00 € 262 870,00 € 222 330,00 € 22 950,00 € 0,00 € 268 480,00 € 179 590,00 € 24 980,00 € 29 770,00 €
2019 1 473 1 263 710,00 € 413 400,00 € 209 700,00 € 384 430,00 € 977 590,00 € 464 670,00 € 292 770,00 € 5 390,00 € 16 670,00 € 254 290,00 € 218 960,00 € 22 220,00 € 0,00 € 44 010,00 € 1 088 210,00 € 24 380,00 € 29 770,00 €
2018 1 483 1 224 080,00 € 530 740,00 € 49 240,00 € 382 410,00 € 978 930,00 € 441 080,00 € 311 100,00 € 5 960,00 € 20 530,00 € 248 980,00 € 211 900,00 € 21 770,00 € 0,00 € 26 120,00 € 200 530,00 € 36 210,00 € 42 170,00 €
2017 1 499 1 188 820,00 € 532 480,00 € -8 070,00 € 441 610,00 € 938 090,00 € 451 890,00 € 281 350,00 € 8 560,00 € 18 990,00 € 232 000,00 € 206 650,00 € 21 300,00 € 0,00 € 21 230,00 € 106 860,00 € 29 290,00 € 37 850,00 €
2016 1 516 1 137 100,00 € 496 640,00 € 26 120,00 € 404 770,00 € 884 980,00 € 421 850,00 € 252 600,00 € 8 010,00 € 20 480,00 € 234 240,00 € 203 820,00 € 21 290,00 € 0,00 € 39 710,00 € 267 280,00 € 78 780,00 € 86 790,00 €
2015 1 532 1 168 530,00 € 490 890,00 € 26 020,00 € 414 390,00 € 884 510,00 € 419 620,00 € 257 680,00 € 9 800,00 € 18 480,00 € 244 350,00 € 201 020,00 € 21 020,00 € 0,00 € 144 180,00 € 358 560,00 € 84 070,00 € 93 870,00 €
2014 1 526 1 096 120,00 € 463 610,00 € 41 880,00 € 389 150,00 € 872 890,00 € 409 540,00 € 280 410,00 € 7 000,00 € 16 580,00 € 223 660,00 € 197 740,00 € 20 620,00 € 120 000,00 € 173 120,00 € 694 010,00 € 73 730,00 € 80 630,00 €
2013 1 511 1 120 760,00 € 480 190,00 € 35 730,00 € 387 350,00 € 852 400,00 € 382 370,00 € 251 480,00 € 7 110,00 € 20 200,00 € 226 640,00 € 193 610,00 € 20 430,00 € 150 000,00 € 129 370,00 € 495 170,00 € 36 020,00 € 43 130,00 €
2012 1 493 1 074 190,00 € 459 050,00 € 29 820,00 € 372 110,00 € 808 560,00 € 359 750,00 € 242 520,00 € 4 570,00 € 22 340,00 € 218 700,00 € 189 680,00 € 20 130,00 € 41 800,00 € 268 400,00 € 566 360,00 € 20 860,00 € 25 180,00 €
2011 1 475 1 065 450,00 € 443 820,00 € 29 260,00 € 356 030,00 € 800 920,00 € 363 120,00 € 223 260,00 € 2 970,00 € 22 950,00 € 209 230,00 € 184 310,00 € 20 110,00 € 133 000,00 € 84 290,00 € 492 300,00 € 25 760,00 € 28 720,00 €
2010 1 458 987 300,00 € 387 010,00 € 23 900,00 € 377 020,00 € 785 360,00 € 333 540,00 € 260 990,00 € 5 760,00 € 24 900,00 € 130 400,00 € 165 750,00 € 17 890,00 € 0,00 € 24 370,00 € 124 910,00 € 58 670,00 € 64 430,00 €
2009 1 469 982 590,00 € 375 800,00 € 47 090,00 € 374 350,00 € 738 480,00 € 307 730,00 € 223 420,00 € 10 810,00 € 28 390,00 € 124 570,00 € 165 420,00 € 17 770,00 € 0,00 € 49 870,00 € 113 450,00 € 53 870,00 € 64 680,00 €
2008 1 429 1 047 370,00 € 371 860,00 € 13 250,00 € 383 300,00 € 859 290,00 € 303 670,00 € 260 280,00 € 16 630,00 € 21 710,00 € 122 780,00 € 161 500,00 € 17 510,00 € 0,00 € 33 660,00 € 138 930,00 € 76 680,00 € 93 320,00 €
2007 1 429 950 270,00 € 366 890,00 € 35 720,00 € 348 260,00 € 777 750,00 € 327 820,00 € 224 760,00 € 21 060,00 € 22 290,00 € 115 370,00 € 154 950,00 € 17 210,00 € 0,00 € 15 510,00 € 161 430,00 € 74 280,00 € 95 340,00 €
2006 1 429 911 140,00 € 357 050,00 € 13 790,00 € 339 410,00 € 746 190,00 € 307 120,00 € 219 080,00 € 22 930,00 € 39 320,00 € 109 390,00 € 148 950,00 € 16 920,00 € 0,00 € 64 650,00 € 189 150,00 € 70 360,00 € 93 290,00 €
2005 1 429 931 820,00 € 344 440,00 € 28 620,00 € 312 440,00 € 760 580,00 € 300 620,00 € 250 550,00 € 28 930,00 € 27 150,00 € 103 560,00 € 143 980,00 € 20 610,00 € 1 110,00 € 100 970,00 € 131 000,00 € 219 550,00 € 248 480,00 €
2004 1 429 906 560,00 € 327 660,00 € 26 920,00 € 330 760,00 € 757 660,00 € 284 340,00 € 228 840,00 € 35 560,00 € 19 420,00 € 101 960,00 € 134 080,00 € 20 220,00 € 106 690,00 € 31 170,00 € 199 740,00 € 63 550,00 € 98 990,00 €
2003 1 429 832 510,00 € 309 950,00 € 24 210,00 € 264 810,00 € 688 740,00 € 264 100,00 € 209 960,00 € 43 000,00 € 17 650,00 € 98 960,00 € 128 850,00 € 19 960,00 € 1 600,00 € 31 550,00 € 350 380,00 € 78 560,00 € 121 560,00 €
2002 1 429 836 510,00 € 307 560,00 € 24 120,00 € 263 700,00 € 699 990,00 € 249 900,00 € 215 480,00 € 47 660,00 € 28 400,00 € 97 870,00 € 125 200,00 € 19 770,00 € 152 500,00 € 447 350,00 € 413 260,00 € 243 110,00 € 290 780,00 €
2001 1 429 743 940,00 € 292 450,00 € 22 250,00 € 250 560,00 € 622 420,00 € 196 880,00 € 194 210,00 € 41 550,00 € 11 630,00 € 90 260,00 € 119 240,00 € 19 580,00 € 152 450,00 € 147 570,00 € 461 880,00 € 92 730,00 € 134 120,00 €
2000 1 429 783 990,00 € 294 290,00 € 20 700,00 € 242 500,00 € 676 150,00 € 228 970,00 € 185 280,00 € 43 820,00 € 45 200,00 € 86 850,00 € 117 190,00 € 19 410,00 € 53 360,00 € 19 070,00 € 217 110,00 € 109 220,00 € 153 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 939 27 597 118,00 € 1 094 198,00 € 409 18 015 443,00 € 540 17 602 528,00 € 413 10 351 362,00 €
2023 915 25 562 930,00 € 911 131,00 € 380 16 085 807,00 € 521 16 592 495,00 € 391 9 701 517,00 €
2022 912 23 579 674,00 € 832 399,00 € 368 14 372 458,00 € 517 15 536 723,00 € 388 9 073 239,00 €
2021 902 22 548 795,00 € 776 522,00 € 382 13 908 327,00 € 516 14 591 522,00 € 386 8 638 678,00 €
2020 887 21 337 464,00 € 753 325,00 € 350 12 810 547,00 € 506 13 987 052,00 € 380 8 313 736,00 €
2019 874 20 403 519,00 € 759 858,00 € 389 12 782 889,00 € 510 13 631 939,00 € 376 7 848 195,00 €
2018 866 19 800 759,00 € 713 292,00 € 382 12 621 745,00 € 503 13 131 164,00 € 374 7 685 965,00 €
2017 859 19 765 826,00 € 705 715,00 € 314 11 718 527,00 € 504 12 814 310,00 € 364 7 489 332,00 €
2016 836 19 059 186,00 € 752 513,00 € 303 11 350 571,00 € 476 12 114 687,00 € 366 7 382 239,00 €
2015 828 19 034 835,00 € 846 942,00 € 312 11 708 967,00 € 467 11 785 347,00 € 354 7 215 971,00 €
2014 809 20 085 359,00 € 1 027 299,00 € 320 13 216 224,00 € 461 11 632 863,00 € 345 6 957 111,00 €
2013 802 18 551 791,00 € 892 720,00 € 311 11 927 630,00 € 450 11 387 885,00 € 343 6 726 435,00 €
2012 797 18 813 064,00 € 941 622,00 € 377 13 357 010,00 € 457 11 475 742,00 € 338 6 474 481,00 €
2011 805 17 630 266,00 € 733 831,00 € 400 13 284 989,00 € 474 11 227 490,00 € 336 6 105 220,00 €
2010 823 17 049 846,00 € 630 012,00 € 377 12 344 081,00 € 485 10 623 988,00 € 342 5 930 873,00 €
2009 820 17 298 426,00 € 738 909,00 € 373 12 642 842,00 € 489 10 557 774,00 € 333 5 655 558,00 €
2008 812 16 704 278,00 € 560 777,00 € 374 12 181 481,00 € 477 10 336 012,00 € 337 5 610 224,00 €
2007 804 16 358 460,00 € 632 318,00 € 401 12 385 887,00 € 473 9 953 884,00 € 332 5 443 817,00 €
2006 790 15 855 325,00 € 613 005,00 € 355 11 483 442,00 € 461 9 482 450,00 € 340 5 206 183,00 €
2005 781 12 171 611,00 € 796 737,00 € 355 8 918 221,00 € 448 8 904 169,00 € 331 4 900 231,00 €
2004 763 11 814 419,00 € 736 517,00 € 342 8 563 099,00 € 428 8 785 189,00 € 313 4 433 341,00 €
2003 760 11 225 125,00 € 695 656,00 € 351 8 195 625,00 € 440 8 717 278,00 € 313 4 153 707,00 €
2002 758 10 823 565,00 € 652 754,00 € 327 7 750 030,00 € 423 8 240 544,00 € 318 4 070 027,00 €
2001 761 11 516 395,00 € 849 705,00 € 322 8 542 161,00 € 436 8 212 785,00 € 312 3 885 020,00 €
2000 — — 835 155,81 € 340 7 830 938,16 € — — — —
1999 — — 857 669,94 € 319 7 182 197,77 € — — — —
1998 — — 785 023,56 € 320 7 047 680,72 € — — — —
1997 — — 736 928,34 € 276 6 322 696,00 € — — — —
1996 — — 687 139,10 € 294 6 280 610,47 € — — — —
1995 — — 725 979,14 € 285 6 044 584,93 € — — — —
1994 — — 668 359,05 € 275 5 755 312,16 € — — — —
1993 — — 728 943,06 € 275 5 682 894,76 € — — — —
1992 — — 1 040 077,93 € 286 6 358 455,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 511 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VINCENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VINCENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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