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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Battement, maire de Bosc-Mesnil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bosc-Mesnil
Territoire
Bosc-Mesnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Battement est maire de Bosc-Mesnil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bosc-Mesnil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosc-Mesnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,79 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,79 % (138 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOSC-MESNIL UNIS Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOSC-MESNIL UNIS 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 8
Nuls 13
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76126
Commune Bosc-Mesnil
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosc-Mesnil

Inscrits213
Votants138
Participation64,79 %
Abstentions75
Suffrages exprimés117
Votes blancs8
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosc-Mesnil1 21364,79 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosc-Mesnil

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 481,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 228 590,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 013,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 481,74 228 590,32
2024 259 166,54 178 762,40
2023 229 273,19 185 632,93
2022 288 395,80 213 567,94
2021 221 097,10 155 981,19
2020 219 756,91 163 330,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 481,74 € 259 166,54 € 229 273,19 € 288 395,80 € 221 097,10 € 219 756,91 € 788,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 228 590,32 € 178 762,40 € 185 632,93 € 213 567,94 € 155 981,19 € 163 330,49 € 684,40 € (2025)
Impôts locaux 113 906,00 € 116 046,00 € 107 823,00 € 104 622,00 € 103 247,00 € 94 608,00 € 341,04 € (2025)
Frais de personnel 66 939,08 € 62 344,99 € 62 013,46 € 58 366,49 € 56 428,59 € 54 830,92 € 200,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 322,88 € 30 790,93 € 67,73 € 358,32 € 13 896,90 € 13 228,34 € 45,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 103,68 € 62 995,62 € 107 743,89 € 71 638,76 € 42 532,15 € 88 454,21 € 275,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 361,52 € 44 530,44 € 89 551,59 € 53 715,31 € 24 873,58 € 37 028,91 € 219,65 € (2025)
Épargne brute 34 891,42 € 80 404,14 € 43 640,26 € 74 827,86 € 65 115,91 € 56 426,42 € 104,47 € (2025)
Épargne nette 16 149,26 € 61 938,96 € 25 447,96 € 56 904,41 € 47 457,34 € 5 001,12 € 48,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 795,10 € 45 417,95 € -1 710,31 € 23 434,07 € 41 830,21 € 34 793,71 € -71,24 € (2025)
Encours de la dette 98 013,04 € 116 755,20 € 135 220,38 € 153 412,68 € 171 336,13 € 188 994,70 € 293,45 € (2025)
Annuité de la dette 20 493,49 € 20 493,49 € 20 493,49 € 20 493,49 € 20 493,49 € 61 480,47 € 61,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 539
Dotation forfaitaire 33 132
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 880

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 539,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 132,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 880,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosc-Mesnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 070 243 120 73 360
2024 260 760 191 170 44 530
2023 230 680 195 770 89 550
2022 290 790 221 820 53 720
2021 221 100 164 700 24 870
2020 219 760 169 930 37 030
2019 197 540 171 700 11 300
2018 365 250 345 790 6 680
2017 195 600 226 300 8 290
2016 192 690 197 030 17 190
2015 196 340 207 040 22 600
2014 199 190 178 150 16 100
2013 193 350 169 270 44 990
2012 193 110 158 080 85 800
2011 209 130 137 800 641 430
2010 188 270 144 150 85 540
2009 174 540 154 750 77 930
2008 154 360 146 990 9 570
2007 147 130 124 980 90 640
2006 171 720 117 440 76 290
2005 171 870 173 480 23 010
2004 133 270 185 150 32 490
2003 130 590 119 020 12 250
2002 141 790 99 420 16 860
2001 118 390 101 410 67 900
2000 122 150 82 100 22 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 590 74 890 15 420
2024 2 030 72 190 17 320
2023 2 140 69 870 16 670
2022 1 430 65 770 15 560
2021 1 330 64 400 15 050
2020 31 980 21 590 15 020
2019 31 120 20 160 14 830
2018 29 290 19 940 14 510
2017 25 850 19 080 14 340
2016 26 550 18 970 14 300
2015 25 790 17 980 14 160
2014 26 000 17 440 14 040
2013 25 340 16 960 13 920
2012 23 830 16 390 13 670
2011 21 790 15 710 13 440
2010 12 490 14 670 12 560
2009 12 950 14 450 12 390
2008 10 880 13 650 12 220
2007 10 470 13 130 12 010
2006 10 180 12 930 11 810
2005 9 290 12 540 14 490
2004 8 050 12 240 14 240
2003 7 710 11 730 14 040
2002 6 920 11 160 13 840
2001 6 770 10 910 13 670
2000 6 160 10 630 13 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 740 20 490
2024 0 18 470 20 490
2023 0 18 190 20 490
2022 0 17 920 20 490
2021 0 17 660 20 490
2020 0 51 430 61 480
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 28 040 12 450 21 020
2016 0 12 000 21 020
2015 0 11 560 21 020
2014 0 11 130 21 020
2013 0 110 720 121 370
2012 0 110 330 123 760
2011 627 000 146 430 151 480
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 3 560 3 890
2001 0 3 250 3 890
2000 0 2 970 3 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 265 070,00 € 113 910,00 € 5 050,00 € 82 140,00 € 243 120,00 € 66 940,00 € 94 480,00 € 1 750,00 € 1 590,00 € 1 590,00 € 74 890,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 73 360,00 € 18 740,00 € 20 490,00 €
2024 330 260 760,00 € 109 090,00 € 12 440,00 € 70 610,00 € 191 170,00 € 62 340,00 € 58 130,00 € 2 030,00 € 4 800,00 € 2 030,00 € 72 190,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 € 44 530,00 € 18 470,00 € 20 490,00 €
2023 324 230 680,00 € 107 820,00 € 5 030,00 € 75 330,00 € 195 770,00 € 62 010,00 € 64 680,00 € 2 300,00 € 2 290,00 € 2 140,00 € 69 870,00 € 16 670,00 € 0,00 € 41 040,00 € 89 550,00 € 18 190,00 € 20 490,00 €
2022 323 290 790,00 € 104 620,00 € 0,00 € 88 530,00 € 221 820,00 € 58 370,00 € 96 330,00 € 2 570,00 € 1 340,00 € 1 430,00 € 65 770,00 € 15 560,00 € 0,00 € 2 110,00 € 53 720,00 € 17 920,00 € 20 490,00 €
2021 321 221 100,00 € 103 250,00 € 0,00 € 68 280,00 € 164 700,00 € 56 430,00 € 51 790,00 € 2 830,00 € 3 260,00 € 1 330,00 € 64 400,00 € 15 050,00 € 0,00 € 0,00 € 24 870,00 € 17 660,00 € 20 490,00 €
2020 318 219 760,00 € 94 610,00 € 0,00 € 69 350,00 € 169 930,00 € 54 830,00 € 43 730,00 € 10 060,00 € 3 260,00 € 31 980,00 € 21 590,00 € 15 020,00 € 0,00 € 11 950,00 € 37 030,00 € 51 430,00 € 61 480,00 €
2019 315 197 540,00 € 91 960,00 € 0,00 € 44 980,00 € 171 700,00 € 71 790,00 € 41 680,00 € 0,00 € 5 000,00 € 31 120,00 € 20 160,00 € 14 830,00 € 0,00 € 4 170,00 € 11 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 313 365 250,00 € 88 850,00 € 0,00 € 53 040,00 € 345 790,00 € 82 570,00 € 45 860,00 € 2 530,00 € 1 700,00 € 29 290,00 € 19 940,00 € 14 510,00 € 0,00 € 0,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 311 195 600,00 € 82 970,00 € 0,00 € 50 210,00 € 226 300,00 € 84 390,00 € 38 590,00 € 36 600,00 € 1 650,00 € 25 850,00 € 19 080,00 € 14 340,00 € 28 040,00 € 0,00 € 8 290,00 € 12 450,00 € 21 020,00 €
2016 305 192 690,00 € 81 900,00 € 0,00 € 50 100,00 € 197 030,00 € 72 610,00 € 39 910,00 € 9 020,00 € 3 230,00 € 26 550,00 € 18 970,00 € 14 300,00 € 0,00 € 0,00 € 17 190,00 € 12 000,00 € 21 020,00 €
2015 299 196 340,00 € 80 590,00 € 3 940,00 € 48 010,00 € 207 040,00 € 75 320,00 € 47 720,00 € 9 460,00 € 3 330,00 € 25 790,00 € 17 980,00 € 14 160,00 € 0,00 € 7 390,00 € 22 600,00 € 11 560,00 € 21 020,00 €
2014 296 199 190,00 € 79 920,00 € 2 930,00 € 50 790,00 € 178 150,00 € 54 640,00 € 47 410,00 € 9 890,00 € 3 810,00 € 26 000,00 € 17 440,00 € 14 040,00 € 0,00 € 1 620,00 € 16 100,00 € 11 130,00 € 21 020,00 €
2013 294 193 350,00 € 78 900,00 € 1 900,00 € 52 020,00 € 169 270,00 € 50 770,00 € 44 490,00 € 10 650,00 € 3 270,00 € 25 340,00 € 16 960,00 € 13 920,00 € 0,00 € 18 660,00 € 44 990,00 € 110 720,00 € 121 370,00 €
2012 293 193 110,00 € 75 200,00 € 860,00 € 51 920,00 € 158 080,00 € 39 120,00 € 50 260,00 € 13 430,00 € 2 920,00 € 23 830,00 € 16 390,00 € 13 670,00 € 0,00 € 200 210,00 € 85 800,00 € 110 330,00 € 123 760,00 €
2011 277 209 130,00 € 71 870,00 € 10 080,00 € 50 630,00 € 137 800,00 € 34 720,00 € 46 190,00 € 5 650,00 € 2 320,00 € 21 790,00 € 15 710,00 € 13 440,00 € 627 000,00 € 144 620,00 € 641 430,00 € 146 430,00 € 151 480,00 €
2010 261 188 270,00 € 59 720,00 € 0,00 € 60 820,00 € 144 150,00 € 46 520,00 € 42 770,00 € 0,00 € 2 550,00 € 12 490,00 € 14 670,00 € 12 560,00 € 0,00 € 320,00 € 85 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 241 174 540,00 € 61 610,00 € 9 540,00 € 51 250,00 € 154 750,00 € 49 340,00 € 51 470,00 € 0,00 € 2 440,00 € 12 950,00 € 14 450,00 € 12 390,00 € 0,00 € 16 930,00 € 77 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 213 154 360,00 € 55 000,00 € 0,00 € 58 410,00 € 146 990,00 € 44 330,00 € 51 180,00 € 0,00 € 2 880,00 € 10 880,00 € 13 650,00 € 12 220,00 € 0,00 € 34 880,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 213 147 130,00 € 52 840,00 € 8 990,00 € 48 380,00 € 124 980,00 € 41 090,00 € 35 390,00 € 0,00 € 3 420,00 € 10 470,00 € 13 130,00 € 12 010,00 € 0,00 € 11 470,00 € 90 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 213 171 720,00 € 53 620,00 € 510,00 € 47 610,00 € 117 440,00 € 43 080,00 € 29 810,00 € 0,00 € 2 410,00 € 10 180,00 € 12 930,00 € 11 810,00 € 0,00 € 23 450,00 € 76 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 213 171 870,00 € 53 880,00 € 7 360,00 € 46 840,00 € 173 480,00 € 34 990,00 € 29 080,00 € 0,00 € 14 970,00 € 9 290,00 € 12 540,00 € 14 490,00 € 0,00 € 40 980,00 € 23 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 213 133 270,00 € 48 720,00 € 6 760,00 € 46 100,00 € 185 150,00 € 31 390,00 € 38 780,00 € 0,00 € 2 400,00 € 8 050,00 € 12 240,00 € 14 240,00 € 0,00 € 23 390,00 € 32 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 213 130 590,00 € 49 050,00 € 5 720,00 € 38 390,00 € 119 020,00 € 33 180,00 € 38 890,00 € 0,00 € 6 030,00 € 7 710,00 € 11 730,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 € 12 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 213 141 790,00 € 47 190,00 € 70,00 € 38 210,00 € 99 420,00 € 28 150,00 € 27 170,00 € 340,00 € 2 150,00 € 6 920,00 € 11 160,00 € 13 840,00 € 0,00 € 9 740,00 € 16 860,00 € 3 560,00 € 3 890,00 €
2001 213 118 390,00 € 44 770,00 € 70,00 € 37 390,00 € 101 410,00 € 26 920,00 € 22 080,00 € 650,00 € 13 970,00 € 6 770,00 € 10 910,00 € 13 670,00 € 0,00 € 22 880,00 € 67 900,00 € 3 250,00 € 3 890,00 €
2000 213 122 150,00 € 44 340,00 € 7 710,00 € 37 280,00 € 82 100,00 € 25 370,00 € 21 890,00 € 930,00 € 2 140,00 € 6 160,00 € 10 630,00 € 13 540,00 € 0,00 € 5 650,00 € 22 150,00 € 2 970,00 € 3 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 4 476 636,00 € 129 637,00 € 65 2 566 268,00 € 130 3 807 621,00 € 40 924 468,00 €
2023 172 4 586 098,00 € 154 070,00 € 61 2 473 113,00 € 136 3 903 997,00 € 42 907 608,00 €
2022 170 4 369 202,00 € 171 319,00 € 59 2 489 089,00 € 130 3 836 550,00 € 44 906 316,00 €
2021 170 3 952 548,00 € 131 492,00 € 60 2 281 442,00 € 128 3 350 232,00 € 47 862 833,00 €
2020 172 3 584 262,00 € 85 713,00 € 56 1 890 261,00 € 125 3 109 748,00 € 49 855 986,00 €
2019 175 3 771 136,00 € 142 473,00 € 71 2 261 852,00 € 133 3 252 201,00 € 47 828 353,00 €
2018 170 3 809 865,00 € 149 328,00 € 77 2 529 899,00 € 128 3 229 367,00 € 50 837 265,00 €
2017 175 3 622 203,00 € 107 455,00 € 52 1 797 157,00 € 132 3 212 984,00 € 49 844 320,00 €
2016 176 3 620 137,00 € 120 563,00 € 56 2 012 118,00 € 129 3 052 359,00 € 53 871 493,00 €
2015 172 3 618 461,00 € 145 570,00 € 61 2 084 968,00 € 129 3 090 775,00 € 50 886 739,00 €
2014 168 3 402 655,00 € 120 741,00 € 58 1 949 693,00 € 122 2 870 383,00 € 49 848 752,00 €
2013 167 3 367 082,00 € 130 640,00 € 64 2 040 411,00 € 123 2 795 473,00 € 47 860 639,00 €
2012 154 3 271 519,00 € 144 034,00 € 64 2 156 364,00 € 106 2 491 352,00 € 44 809 536,00 €
2011 154 3 145 643,00 € 120 878,00 € 74 2 260 163,00 € 111 2 523 601,00 € 42 745 427,00 €
2010 154 2 866 325,00 € 77 772,00 € 70 2 060 458,00 € 114 2 443 354,00 € 37 639 958,00 €
2009 158 2 857 568,00 € 71 074,00 € 71 2 021 831,00 € 116 2 545 055,00 € 39 639 595,00 €
2008 161 2 835 718,00 € 43 126,00 € 79 2 105 765,00 € 119 2 553 261,00 € 38 632 284,00 €
2007 136 2 418 753,00 € 54 578,00 € 60 1 687 999,00 € 103 2 106 965,00 € 36 563 483,00 €
2006 131 2 201 564,00 € 36 546,00 € 56 1 477 993,00 € 96 1 992 714,00 € 34 491 103,00 €
2005 128 1 603 544,00 € 37 901,00 € 47 986 408,00 € 90 1 859 657,00 € 32 454 297,00 €
2004 132 1 474 093,00 € 40 717,00 € 47 920 772,00 € 97 1 757 769,00 € 29 319 324,00 €
2003 113 1 346 884,00 € 59 526,00 € 41 841 146,00 € 78 1 392 312,00 € 28 301 716,00 €
2002 111 1 254 732,00 € 51 202,00 € 38 757 143,00 € 78 1 325 434,00 € 25 265 167,00 €
2001 110 1 229 008,00 € 51 214,00 € 38 737 522,00 € 75 1 238 039,00 € 31 317 331,00 €
2000 — — 96 859,09 € 38 755 572,85 € — — — —
1999 — — 86 751,27 € 34 645 621,74 € — — — —
1998 — — 47 537,72 € 35 562 003,15 € — — — —
1997 — — 51 603,69 € 28 512 576,28 € — — — —
1996 — — 68 528,42 € 32 588 036,72 € — — — —
1995 — — 49 252,16 € 26 525 715,56 € — — — —
1994 — — 52 659,55 € 28 462 733,23 € — — — —
1993 — — 46 022,07 € 30 490 172,53 € — — — —
1992 — — 45 848,13 € 26 399 008,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BATTEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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