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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Bertin, maire de Bosgouet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bosgouet
Territoire
Bosgouet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Bertin est maire de Bosgouet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bosgouet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 11/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosgouet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues294
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,60 %
  • Inscrits563
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 294 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,60 % (313 votants sur 563 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR BOSGOUET, CONTINUONS A CONSTRUIRE POUR DEMAIN Donnée non disponible 294 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR BOSGOUET, CONTINUONS A CONSTRUIRE POUR DEMAIN 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27091
Commune Bosgouet
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 793 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosgouet

Inscrits563
Votants313
Participation55,60 %
Abstentions250
Suffrages exprimés294
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosgouet1 56355,60 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosgouet

  • Population 787 habitants
  • Recettes de fonctionnement 490 762,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 907,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 385,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 490 762,53 437 907,50
2024 487 984,55 430 499,14
2023 436 736,51 400 874,72
2022 402 800,28 363 885,42
2021 373 776,64 369 429,48
2020 356 850,60 639 713,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 490 762,53 € 487 984,55 € 436 736,51 € 402 800,28 € 373 776,64 € 356 850,60 € 623,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 907,50 € 430 499,14 € 400 874,72 € 363 885,42 € 369 429,48 € 639 713,60 € 556,43 € (2025)
Impôts locaux 249 452,00 € 232 637,00 € 209 204,00 € 194 191,00 € 180 860,00 € 173 002,00 € 316,97 € (2025)
Frais de personnel 177 146,56 € 175 665,66 € 161 208,78 € 156 156,80 € 151 904,52 € 152 106,30 € 225,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 905,10 € 33 717,18 € 29 652,28 € 57 580,23 € 44 291,59 € 49 868,30 € 21,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 520,73 € 227 940,33 € 239 362,35 € 142 201,52 € 132 656,55 € 111 257,44 € 404,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 200 581,30 € 196 259,29 € 228 183,23 € 130 236,04 € 85 309,75 € 95 683,87 € 254,87 € (2025)
Épargne brute 52 855,03 € 57 485,41 € 35 861,79 € 38 914,86 € 4 347,16 € -282 863,00 € 67,16 € (2025)
Épargne nette -43 094,89 € 46 538,71 € 27 658,66 € 30 816,70 € -11 328,72 € -298 436,57 € -54,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 341,61 € 40 325,38 € -37 545,35 € 50 413,79 € -13 480,83 € -261 298,45 € 25,85 € (2025)
Encours de la dette 145 385,30 € 241 335,22 € 72 281,92 € 29 751,05 € 37 849,21 € 53 525,09 € 184,73 € (2025)
Annuité de la dette 104 590,44 € 16 587,42 € 9 020,12 € 9 249,73 € 17 199,32 € 17 443,92 € 132,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 555
Dotation forfaitaire 53 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 555,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosgouet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 512 270 456 110 230 370
2024 504 060 456 850 216 990
2023 452 230 416 370 234 030
2022 476 130 440 020 132 660
2021 389 460 386 670 116 980
2020 417 050 655 270 116 210
2019 486 530 514 440 353 890
2018 434 760 421 270 172 280
2017 336 940 303 800 91 090
2016 356 210 370 720 92 260
2015 352 480 321 810 53 620
2014 348 220 314 040 235 490
2013 456 980 454 230 111 730
2012 439 600 362 280 486 910
2011 573 860 583 420 110 660
2010 360 610 343 940 356 260
2009 229 050 206 250 192 580
2008 320 850 303 290 34 030
2007 211 300 173 270 83 160
2006 196 860 146 810 89 130
2005 185 280 148 380 171 650
2004 176 880 125 410 73 780
2003 163 120 125 530 76 110
2002 156 770 101 960 84 790
2001 174 280 141 110 53 080
2000 173 890 118 330 146 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 890 294 860 25 490
2024 6 020 273 070 28 460
2023 3 340 252 060 27 410
2022 4 910 231 350 25 860
2021 6 010 214 040 25 490
2020 72 090 93 400 25 080
2019 72 030 90 390 25 200
2018 68 880 87 720 24 340
2017 67 790 79 230 23 910
2016 59 440 71 150 23 500
2015 58 850 68 600 23 320
2014 53 610 64 860 23 040
2013 50 230 58 120 23 200
2012 45 750 57 950 22 360
2011 41 880 49 950 21 640
2010 40 820 48 130 21 000
2009 38 590 45 650 20 660
2008 36 570 43 300 20 150
2007 35 280 41 540 19 940
2006 32 320 39 860 19 570
2005 30 430 37 970 23 350
2004 30 550 36 670 22 970
2003 28 090 35 450 22 470
2002 28 280 35 110 22 040
2001 26 620 34 150 21 710
2000 26 500 33 280 21 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 950 104 010
2024 180 000 10 950 16 090
2023 50 000 8 200 8 540
2022 0 8 100 8 540
2021 0 15 680 16 490
2020 0 15 570 16 760
2019 0 15 470 17 030
2018 0 15 370 17 300
2017 0 15 270 17 570
2016 80 000 18 580 20 840
2015 0 20 510 22 840
2014 0 20 340 23 310
2013 0 33 950 37 160
2012 80 000 20 790 22 820
2011 0 20 270 23 030
2010 0 19 770 23 240
2009 50 000 25 950 29 020
2008 0 26 520 30 660
2007 0 25 490 30 660
2006 0 24 510 30 660
2005 50 000 19 320 24 870
2004 30 000 15 390 19 970
2003 50 000 14 210 18 280
2002 20 16 220 20 590
2001 26 650 13 950 17 570
2000 0 16 940 19 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 787 512 270,00 € 267 690,00 € 34 070,00 € 100 440,00 € 456 110,00 € 177 150,00 € 148 600,00 € 8 640,00 € 11 800,00 € 4 890,00 € 294 860,00 € 25 490,00 € 0,00 € 72 000,00 € 230 370,00 € 95 950,00 € 104 010,00 €
2024 769 504 060,00 € 251 140,00 € 34 670,00 € 94 400,00 € 456 850,00 € 175 670,00 € 145 830,00 € 5 640,00 € 10 050,00 € 6 020,00 € 273 070,00 € 28 460,00 € 180 000,00 € 58 000,00 € 216 990,00 € 10 950,00 € 16 090,00 €
2023 759 452 230,00 € 228 450,00 € 42 730,00 € 88 710,00 € 416 370,00 € 161 210,00 € 126 310,00 € 820,00 € 13 220,00 € 3 340,00 € 252 060,00 € 27 410,00 € 50 000,00 € 87 720,00 € 234 030,00 € 8 200,00 € 8 540,00 €
2022 742 476 130,00 € 212 470,00 € 9 440,00 € 81 560,00 € 440 020,00 € 156 160,00 € 119 870,00 € 1 150,00 € 14 110,00 € 4 910,00 € 231 350,00 € 25 860,00 € 0,00 € 19 850,00 € 132 660,00 € 8 100,00 € 8 540,00 €
2021 734 389 460,00 € 199 380,00 € 9 210,00 € 79 270,00 € 386 670,00 € 151 900,00 € 153 160,00 € 1 520,00 € 15 340,00 € 6 010,00 € 214 040,00 € 25 490,00 € 0,00 € 45 930,00 € 116 980,00 € 15 680,00 € 16 490,00 €
2020 712 417 050,00 € 190 870,00 € 9 860,00 € 76 170,00 € 655 270,00 € 152 110,00 € 131 040,00 € 1 870,00 € 7 230,00 € 72 090,00 € 93 400,00 € 25 080,00 € 0,00 € 31 200,00 € 116 210,00 € 15 570,00 € 16 760,00 €
2019 690 486 530,00 € 187 800,00 € 9 010,00 € 73 200,00 € 514 440,00 € 131 240,00 € 166 730,00 € 2 880,00 € 27 170,00 € 72 030,00 € 90 390,00 € 25 200,00 € 0,00 € 15 820,00 € 353 890,00 € 15 470,00 € 17 030,00 €
2018 665 434 760,00 € 181 100,00 € 11 100,00 € 70 730,00 € 421 270,00 € 127 480,00 € 138 970,00 € 2 810,00 € 14 090,00 € 68 880,00 € 87 720,00 € 24 340,00 € 0,00 € 0,00 € 172 280,00 € 15 370,00 € 17 300,00 €
2017 656 336 940,00 € 171 260,00 € 7 530,00 € 63 900,00 € 303 800,00 € 116 330,00 € 105 720,00 € 2 780,00 € 7 410,00 € 67 790,00 € 79 230,00 € 23 910,00 € 0,00 € 0,00 € 91 090,00 € 15 270,00 € 17 570,00 €
2016 643 356 210,00 € 155 000,00 € 0,00 € 65 760,00 € 370 720,00 € 109 170,00 € 127 810,00 € 2 520,00 € 7 530,00 € 59 440,00 € 71 150,00 € 23 500,00 € 80 000,00 € 4 950,00 € 92 260,00 € 18 580,00 € 20 840,00 €
2015 632 352 480,00 € 151 030,00 € 5 530,00 € 70 490,00 € 321 810,00 € 115 880,00 € 79 890,00 € 2 730,00 € 8 260,00 € 58 850,00 € 68 600,00 € 23 320,00 € 0,00 € 2 070,00 € 53 620,00 € 20 510,00 € 22 840,00 €
2014 620 348 220,00 € 141 540,00 € 4 200,00 € 72 950,00 € 314 040,00 € 111 640,00 € 73 930,00 € 2 970,00 € 6 590,00 € 53 610,00 € 64 860,00 € 23 040,00 € 0,00 € 2 000,00 € 235 490,00 € 20 340,00 € 23 310,00 €
2013 607 456 980,00 € 134 440,00 € 4 730,00 € 73 480,00 € 454 230,00 € 106 850,00 € 102 920,00 € 4 130,00 € 6 740,00 € 50 230,00 € 58 120,00 € 23 200,00 € 0,00 € 52 100,00 € 111 730,00 € 33 950,00 € 37 160,00 €
2012 602 439 600,00 € 126 800,00 € 4 580,00 € 75 300,00 € 362 280,00 € 88 730,00 € 73 210,00 € 2 030,00 € 6 420,00 € 45 750,00 € 57 950,00 € 22 360,00 € 80 000,00 € 52 860,00 € 486 910,00 € 20 790,00 € 22 820,00 €
2011 594 573 860,00 € 113 450,00 € -18 150,00 € 70 300,00 € 583 420,00 € 83 910,00 € 69 940,00 € 4 410,00 € 37 960,00 € 41 880,00 € 49 950,00 € 21 640,00 € 0,00 € 43 050,00 € 110 660,00 € 20 270,00 € 23 030,00 €
2010 588 360 610,00 € 109 940,00 € 3 210,00 € 69 380,00 € 343 940,00 € 85 730,00 € 78 400,00 € 3 540,00 € 4 800,00 € 40 820,00 € 48 130,00 € 21 000,00 € 0,00 € 23 830,00 € 356 260,00 € 19 770,00 € 23 240,00 €
2009 583 229 050,00 € 105 030,00 € 4 190,00 € 69 480,00 € 206 250,00 € 76 650,00 € 70 500,00 € 3 160,00 € 14 300,00 € 38 590,00 € 45 650,00 € 20 660,00 € 50 000,00 € 21 580,00 € 192 580,00 € 25 950,00 € 29 020,00 €
2008 559 320 850,00 € 100 130,00 € 5 030,00 € 66 560,00 € 303 290,00 € 66 030,00 € 58 500,00 € 4 140,00 € 5 520,00 € 36 570,00 € 43 300,00 € 20 150,00 € 0,00 € 750,00 € 34 030,00 € 26 520,00 € 30 660,00 €
2007 559 211 300,00 € 89 630,00 € 20 030,00 € 64 570,00 € 173 270,00 € 52 400,00 € 65 370,00 € 5 170,00 € 6 800,00 € 35 280,00 € 41 540,00 € 19 940,00 € 0,00 € 7 080,00 € 83 160,00 € 25 490,00 € 30 660,00 €
2006 559 196 860,00 € 91 940,00 € 8 470,00 € 61 280,00 € 146 810,00 € 47 930,00 € 53 690,00 € 6 150,00 € 6 460,00 € 32 320,00 € 39 860,00 € 19 570,00 € 0,00 € 2 670,00 € 89 130,00 € 24 510,00 € 30 660,00 €
2005 559 185 280,00 € 87 430,00 € 7 470,00 € 64 970,00 € 148 380,00 € 41 970,00 € 50 730,00 € 5 550,00 € 18 670,00 € 30 430,00 € 37 970,00 € 23 350,00 € 50 000,00 € 57 680,00 € 171 650,00 € 19 320,00 € 24 870,00 €
2004 559 176 880,00 € 90 200,00 € 6 040,00 € 59 320,00 € 125 410,00 € 40 630,00 € 42 930,00 € 4 590,00 € 5 720,00 € 30 550,00 € 36 670,00 € 22 970,00 € 30 000,00 € 71 450,00 € 73 780,00 € 15 390,00 € 19 970,00 €
2003 559 163 120,00 € 86 200,00 € 5 120,00 € 57 510,00 € 125 530,00 € 35 020,00 € 50 170,00 € 4 070,00 € 5 250,00 € 28 090,00 € 35 450,00 € 22 470,00 € 50 000,00 € 17 300,00 € 76 110,00 € 14 210,00 € 18 280,00 €
2002 559 156 770,00 € 85 420,00 € 4 850,00 € 57 310,00 € 101 960,00 € 27 570,00 € 34 930,00 € 4 400,00 € 5 010,00 € 28 280,00 € 35 110,00 € 22 040,00 € 20,00 € 121 760,00 € 84 790,00 € 16 220,00 € 20 590,00 €
2001 559 174 280,00 € 82 480,00 € 5 510,00 € 56 030,00 € 141 110,00 € 25 440,00 € 41 410,00 € 3 620,00 € 42 870,00 € 26 620,00 € 34 150,00 € 21 710,00 € 26 650,00 € 83 030,00 € 53 080,00 € 13 950,00 € 17 570,00 €
2000 559 173 890,00 € 81 210,00 € 5 060,00 € 54 920,00 € 118 330,00 € 24 290,00 € 36 620,00 € 2 200,00 € 30 600,00 € 26 500,00 € 33 280,00 € 21 430,00 € 0,00 € 52 920,00 € 146 830,00 € 16 940,00 € 19 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 15 714 649,00 € 723 750,00 € 241 11 435 150,00 € 317 13 165 122,00 € 113 3 329 230,00 €
2023 414 — — 237 — 304 12 510 760,00 € 114 3 172 638,00 €
2022 416 14 031 282,00 € 632 939,00 € 226 9 977 230,00 € 309 11 564 571,00 € 117 3 262 038,00 €
2021 410 13 048 855,00 € 598 306,00 € 225 9 434 991,00 € 308 10 598 204,00 € 122 3 137 199,00 €
2020 383 13 444 020,00 € 700 369,00 € 208 10 310 581,00 € 285 9 406 555,00 € 119 3 049 397,00 €
2019 379 11 203 468,00 € 548 191,00 € 206 8 131 933,00 € 276 8 961 912,00 € 121 2 961 528,00 €
2018 363 11 053 862,00 € -120 090,00 € 210 8 204 254,00 € 263 8 759 825,00 € 121 2 926 404,00 €
2017 362 10 744 757,00 € 499 187,00 € 178 7 349 823,00 € 268 8 473 689,00 € 119 2 952 849,00 €
2016 360 10 722 890,00 € 535 805,00 € 194 7 884 076,00 € 263 8 208 297,00 € 113 2 914 667,00 €
2015 354 10 842 544,00 € 632 510,00 € 172 7 748 530,00 € 255 8 190 071,00 € 113 2 909 168,00 €
2014 349 10 786 283,00 € 672 925,00 € 193 8 125 902,00 € 249 7 915 027,00 € 117 3 074 558,00 €
2013 343 10 425 963,00 € 640 680,00 € 195 8 051 863,00 € 244 7 319 402,00 € 121 3 076 836,00 €
2012 334 10 287 340,00 € 628 056,00 € 201 8 207 954,00 € 234 6 692 432,00 € 124 3 012 084,00 €
2011 328 10 202 463,00 € 491 832,00 € 228 9 148 835,00 € 223 6 320 079,00 € 122 2 953 725,00 €
2010 320 8 824 170,00 € 384 131,00 € 205 7 557 224,00 € 225 5 998 829,00 € 120 2 784 620,00 €
2009 316 8 779 189,00 € 362 482,00 € 200 7 307 861,00 € 220 5 652 618,00 € 121 2 801 980,00 €
2008 314 8 571 668,00 € 325 826,00 € 202 7 268 386,00 € 215 5 595 533,00 € 123 2 696 045,00 €
2007 313 11 272 316,00 € 563 750,00 € 211 10 145 566,00 € 220 5 404 136,00 € 118 2 566 594,00 €
2006 309 8 328 096,00 € 564 214,00 € 191 7 045 643,00 € 216 5 162 797,00 € 119 2 426 094,00 €
2005 301 5 800 809,00 € 524 763,00 € 180 4 883 491,00 € 203 4 751 274,00 € 114 2 127 122,00 €
2004 283 5 641 427,00 € 513 622,00 € 174 4 740 075,00 € 184 4 516 800,00 € 104 1 927 860,00 €
2003 273 5 771 564,00 € 545 254,00 € 175 4 926 421,00 € 183 4 625 886,00 € 98 1 872 426,00 €
2002 282 5 403 543,00 € 491 149,00 € 166 4 545 274,00 € 195 4 611 423,00 € 92 1 587 183,00 €
2001 283 5 075 482,00 € 460 089,00 € 157 4 091 899,00 € 199 4 469 681,00 € 80 1 433 667,00 €
2000 — — 518 621,95 € 168 4 247 818,53 € — — — —
1999 — — 446 312,49 € 170 3 922 247,19 € — — — —
1998 — — 514 767,89 € 168 4 156 492,57 € — — — —
1997 — — 463 178,99 € 156 3 677 503,25 € — — — —
1996 — — 372 725,04 € 142 3 180 667,79 € — — — —
1995 — — 426 815,32 € 146 3 335 464,06 € — — — —
1994 — — 371 979,87 € 143 3 077 719,73 € — — — —
1993 — — 348 703,50 € 144 3 008 712,16 € — — — —
1992 — — 354 854,51 € 146 2 913 111,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 294 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck BERTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BERTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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