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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clement Masue, maire de Bosjean

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bosjean
Territoire
Bosjean
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clement Masue est maire de Bosjean. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bosjean. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 03/05/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosjean. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,40 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,40 % (146 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR BOSJEAN Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR BOSJEAN 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 2
Nuls 44
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71044
Commune Bosjean
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosjean

Inscrits250
Votants146
Participation58,40 %
Abstentions104
Suffrages exprimés100
Votes blancs2
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosjean1 25058,40 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosjean

  • Population 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 338 508,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 770,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 008,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 338 508,99 260 770,61
2024 323 241,80 260 267,27
2023 269 607,99 202 954,07
2022 275 789,66 196 388,19
2021 371 181,16 211 655,94
2020 311 341,55 224 003,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 338 508,99 € 323 241,80 € 269 607,99 € 275 789,66 € 371 181,16 € 311 341,55 € 1 071,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 770,61 € 260 267,27 € 202 954,07 € 196 388,19 € 211 655,94 € 224 003,25 € 825,22 € (2025)
Impôts locaux 138 896,00 € 140 738,00 € 129 718,00 € 123 333,00 € 116 751,00 € 112 187,00 € 439,54 € (2025)
Frais de personnel 66 764,67 € 72 919,59 € 69 621,38 € 62 635,31 € 61 979,02 € 69 906,64 € 211,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,69 € 2 218,93 € 3 065,94 € 3 763,42 € 1 413,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 651,82 € 382 063,93 € 463 065,32 € 232 740,92 € 51 957,64 € 186 833,12 € 248,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 096,53 € 125 723,24 € 436 185,38 € 206 661,23 € 30 208,04 € 160 229,13 € 196,51 € (2025)
Épargne brute 77 738,38 € 62 974,53 € 66 653,92 € 79 401,47 € 159 525,22 € 87 338,30 € 246,01 € (2025)
Épargne nette 61 183,09 € -153 513,47 € 42 211,62 € 60 456,57 € 140 213,29 € 63 171,98 € 193,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 479,16 € 204 384,83 € -272 063,34 € -51 313,78 € 163 286,26 € -63 180,50 € 143,92 € (2025)
Encours de la dette 200 008,81 € 215 446,29 € 431 206,02 € 305 648,32 € 179 593,22 € 198 225,15 € 632,94 € (2025)
Annuité de la dette 19 642,34 € 223 038,43 € 28 609,15 € 20 348,92 € 21 028,92 € 25 463,26 € 62,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 519
Dotation forfaitaire 33 952
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 085

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 952,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 085,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosjean

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 510 282 170 62 100
2024 323 240 264 370 125 720
2023 281 760 221 490 438 620
2022 275 790 230 170 228 530
2021 338 140 212 230 32 650
2020 284 690 225 250 162 670
2019 228 010 194 930 76 490
2018 253 750 203 230 46 780
2017 249 490 214 960 27 360
2016 237 120 212 290 78 990
2015 248 040 210 840 65 040
2014 247 730 221 500 44 180
2013 282 010 241 770 106 870
2012 345 290 305 830 24 180
2011 262 590 195 350 123 600
2010 225 320 190 200 123 850
2009 227 850 203 380 89 310
2008 205 520 157 450 376 700
2007 195 100 149 420 17 560
2006 191 520 141 030 63 850
2005 181 080 149 320 44 480
2004 178 400 161 400 134 050
2003 162 750 139 330 348 690
2002 166 870 148 460 100 500
2001 178 600 126 860 43 140
2000 146 120 126 850 20 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 770 106 790 18 850
2024 17 300 103 080 21 110
2023 13 550 97 430 20 330
2022 12 200 90 430 18 990
2021 11 750 86 770 18 340
2020 56 320 33 570 18 230
2019 57 920 33 030 18 050
2018 57 340 32 050 17 660
2017 60 170 33 770 18 740
2016 59 260 32 900 18 660
2015 60 150 32 170 18 460
2014 55 540 31 120 18 300
2013 56 370 32 040 18 130
2012 56 830 31 020 17 780
2011 54 320 29 960 17 470
2010 27 650 29 000 16 290
2009 26 000 28 140 15 850
2008 24 990 26 310 15 380
2007 23 540 25 360 15 140
2006 22 280 24 380 14 890
2005 20 620 23 030 18 110
2004 20 070 22 200 17 800
2003 20 370 21 420 17 510
2002 18 830 20 780 17 240
2001 17 440 19 770 16 970
2000 17 020 16 960 16 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 510 18 590
2024 0 215 310 221 860
2023 150 000 24 440 28 610
2022 145 000 18 940 20 350
2021 0 18 630 20 350
2020 139 000 24 170 25 460
2019 17 000 24 440 26 140
2018 0 20 500 22 750
2017 0 19 960 22 750
2016 50 000 23 100 26 470
2015 32 000 19 800 23 500
2014 0 21 060 25 330
2013 0 20 390 25 330
2012 0 19 800 25 330
2011 32 000 19 340 24 950
2010 0 12 480 18 680
2009 0 78 570 88 420
2008 129 000 13 940 18 790
2007 0 13 710 18 820
2006 0 14 410 19 890
2005 0 76 660 84 080
2004 90 000 11 660 16 170
2003 60 000 11 660 14 980
2002 45 740 7 970 10 760
2001 0 7 710 10 930
2000 0 8 220 10 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 316 338 510,00 € 138 900,00 € 24 440,00 € 57 670,00 € 282 170,00 € 66 760,00 € 137 540,00 € 3 090,00 € 0,00 € 15 770,00 € 106 790,00 € 18 850,00 € 0,00 € 10 240,00 € 62 100,00 € 15 510,00 € 18 590,00 €
2024 307 323 240,00 € 140 740,00 € 21 700,00 € 55 230,00 € 264 370,00 € 72 920,00 € 118 190,00 € 6 550,00 € 500,00 € 17 300,00 € 103 080,00 € 21 110,00 € 0,00 € 235 630,00 € 125 720,00 € 215 310,00 € 221 860,00 €
2023 296 281 760,00 € 129 720,00 € 21 740,00 € 55 820,00 € 221 490,00 € 69 620,00 € 83 510,00 € 4 170,00 € 350,00 € 13 550,00 € 97 430,00 € 20 330,00 € 150 000,00 € 65 530,00 € 438 620,00 € 24 440,00 € 28 610,00 €
2022 302 275 790,00 € 123 330,00 € 21 740,00 € 55 190,00 € 230 170,00 € 62 640,00 € 84 160,00 € 1 400,00 € 200,00 € 12 200,00 € 90 430,00 € 18 990,00 € 145 000,00 € 89 870,00 € 228 530,00 € 18 940,00 € 20 350,00 €
2021 308 338 140,00 € 116 750,00 € 14 440,00 € 53 380,00 € 212 230,00 € 61 980,00 € 90 090,00 € 1 720,00 € 2 550,00 € 11 750,00 € 86 770,00 € 18 340,00 € 0,00 € 35 580,00 € 32 650,00 € 18 630,00 € 20 350,00 €
2020 314 284 690,00 € 112 190,00 € 12 140,00 € 55 310,00 € 225 250,00 € 69 910,00 € 102 090,00 € 1 300,00 € 2 390,00 € 56 320,00 € 33 570,00 € 18 230,00 € 139 000,00 € 0,00 € 162 670,00 € 24 170,00 € 25 460,00 €
2019 319 228 010,00 € 112 380,00 € 10 860,00 € 54 650,00 € 194 930,00 € 85 200,00 € 58 240,00 € 1 960,00 € 5 120,00 € 57 920,00 € 33 030,00 € 18 050,00 € 17 000,00 € 17 790,00 € 76 490,00 € 24 440,00 € 26 140,00 €
2018 325 253 750,00 € 110 260,00 € 10 970,00 € 54 790,00 € 203 230,00 € 82 760,00 € 70 100,00 € 2 310,00 € 11 260,00 € 57 340,00 € 32 050,00 € 17 660,00 € 0,00 € 23 060,00 € 46 780,00 € 20 500,00 € 22 750,00 €
2017 331 249 490,00 € 114 820,00 € 10 640,00 € 53 930,00 € 214 960,00 € 81 640,00 € 62 690,00 € 3 020,00 € 8 180,00 € 60 170,00 € 33 770,00 € 18 740,00 € 0,00 € 20 630,00 € 27 360,00 € 19 960,00 € 22 750,00 €
2016 328 237 120,00 € 113 310,00 € 9 160,00 € 54 540,00 € 212 290,00 € 80 100,00 € 60 660,00 € 3 430,00 € 7 340,00 € 59 260,00 € 32 900,00 € 18 660,00 € 50 000,00 € 15 800,00 € 78 990,00 € 23 100,00 € 26 470,00 €
2015 326 248 040,00 € 111 480,00 € 15 510,00 € 57 780,00 € 210 840,00 € 83 630,00 € 58 090,00 € 3 700,00 € 5 710,00 € 60 150,00 € 32 170,00 € 18 460,00 € 32 000,00 € 12 480,00 € 65 040,00 € 19 800,00 € 23 500,00 €
2014 323 247 730,00 € 106 950,00 € 9 330,00 € 60 350,00 € 221 500,00 € 72 890,00 € 76 030,00 € 4 880,00 € 4 530,00 € 55 540,00 € 31 120,00 € 18 300,00 € 0,00 € 13 760,00 € 44 180,00 € 21 060,00 € 25 330,00 €
2013 322 282 010,00 € 106 200,00 € 10 940,00 € 62 370,00 € 241 770,00 € 76 480,00 € 86 870,00 € 4 930,00 € 1 150,00 € 56 370,00 € 32 040,00 € 18 130,00 € 0,00 € 51 820,00 € 106 870,00 € 20 390,00 € 25 330,00 €
2012 316 345 290,00 € 103 970,00 € 10 570,00 € 61 240,00 € 305 830,00 € 71 550,00 € 164 910,00 € 5 560,00 € 970,00 € 56 830,00 € 31 020,00 € 17 780,00 € 0,00 € 0,00 € 24 180,00 € 19 800,00 € 25 330,00 €
2011 317 262 590,00 € 98 730,00 € 10 200,00 € 56 590,00 € 195 350,00 € 61 830,00 € 37 790,00 € 6 210,00 € 2 000,00 € 54 320,00 € 29 960,00 € 17 470,00 € 32 000,00 € 109 430,00 € 123 600,00 € 19 340,00 € 24 950,00 €
2010 315 225 320,00 € 97 900,00 € 12 220,00 € 60 410,00 € 190 200,00 € 68 170,00 € 62 660,00 € 6 200,00 € 1 780,00 € 27 650,00 € 29 000,00 € 16 290,00 € 0,00 € 12 870,00 € 123 850,00 € 12 480,00 € 18 680,00 €
2009 313 227 850,00 € 84 940,00 € 10 270,00 € 57 510,00 € 203 380,00 € 69 300,00 € 69 610,00 € 12 810,00 € 1 270,00 € 26 000,00 € 28 140,00 € 15 850,00 € 0,00 € 221 860,00 € 89 310,00 € 78 570,00 € 88 420,00 €
2008 292 205 520,00 € 86 030,00 € 12 630,00 € 55 570,00 € 157 450,00 € 63 160,00 € 38 320,00 € 4 850,00 € 2 190,00 € 24 990,00 € 26 310,00 € 15 380,00 € 129 000,00 € 45 990,00 € 376 700,00 € 13 940,00 € 18 790,00 €
2007 292 195 100,00 € 80 290,00 € 12 880,00 € 54 540,00 € 149 420,00 € 62 460,00 € 33 850,00 € 5 110,00 € 2 030,00 € 23 540,00 € 25 360,00 € 15 140,00 € 0,00 € 5 420,00 € 17 560,00 € 13 710,00 € 18 820,00 €
2006 292 191 520,00 € 79 030,00 € 11 340,00 € 53 210,00 € 141 030,00 € 55 030,00 € 29 300,00 € 5 480,00 € 3 940,00 € 22 280,00 € 24 380,00 € 14 890,00 € 0,00 € 24 860,00 € 63 850,00 € 14 410,00 € 19 890,00 €
2005 292 181 080,00 € 78 150,00 € 10 260,00 € 51 990,00 € 149 320,00 € 60 400,00 € 36 150,00 € 7 430,00 € 1 840,00 € 20 620,00 € 23 030,00 € 18 110,00 € 0,00 € 42 410,00 € 44 480,00 € 76 660,00 € 84 080,00 €
2004 292 178 400,00 € 76 070,00 € 8 660,00 € 50 820,00 € 161 400,00 € 58 990,00 € 48 800,00 € 5 450,00 € 4 410,00 € 20 070,00 € 22 200,00 € 17 800,00 € 90 000,00 € 60 800,00 € 134 050,00 € 11 660,00 € 16 170,00 €
2003 292 162 750,00 € 74 980,00 € 7 750,00 € 46 610,00 € 139 330,00 € 55 340,00 € 26 230,00 € 4 500,00 € 3 960,00 € 20 370,00 € 21 420,00 € 17 510,00 € 60 000,00 € 137 680,00 € 348 690,00 € 11 660,00 € 14 980,00 €
2002 292 166 870,00 € 71 730,00 € 16 480,00 € 46 470,00 € 148 460,00 € 54 110,00 € 35 340,00 € 2 790,00 € 4 560,00 € 18 830,00 € 20 780,00 € 17 240,00 € 45 740,00 € 34 860,00 € 100 500,00 € 7 970,00 € 10 760,00 €
2001 292 178 600,00 € 69 630,00 € 15 080,00 € 45 600,00 € 126 860,00 € 48 020,00 € 24 900,00 € 3 210,00 € 1 890,00 € 17 440,00 € 19 770,00 € 16 970,00 € 0,00 € 26 270,00 € 43 140,00 € 7 710,00 € 10 930,00 €
2000 292 146 120,00 € 60 640,00 € 14 600,00 € 44 970,00 € 126 850,00 € 46 950,00 € 28 540,00 € 2 730,00 € 1 610,00 € 17 020,00 € 16 960,00 € 16 820,00 € 0,00 € 25 810,00 € 20 830,00 € 8 220,00 € 10 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 5 735 262,00 € 146 765,00 € 80 3 624 330,00 € 103 2 781 936,00 € 102 2 709 744,00 €
2023 206 5 328 719,00 € 179 160,00 € 80 3 246 318,00 € 108 2 772 277,00 € 100 2 617 633,00 €
2022 196 5 084 318,00 € 166 572,00 € 80 3 360 268,00 € 107 2 691 795,00 € 98 2 217 929,00 €
2021 198 4 474 602,00 € 154 796,00 € 74 2 812 360,00 € 106 2 446 275,00 € 93 2 005 130,00 €
2020 199 4 623 404,00 € 140 777,00 € 77 2 988 913,00 € 105 2 344 395,00 € 95 2 049 250,00 €
2019 192 3 952 058,00 € 129 480,00 € 91 2 607 527,00 € 101 2 181 192,00 € 95 1 953 744,00 €
2018 184 3 993 411,00 € 145 288,00 € 100 2 916 524,00 € 100 2 121 814,00 € 84 1 923 553,00 €
2017 181 3 892 185,00 € 117 801,00 € 68 2 386 106,00 € 95 2 179 059,00 € 82 1 862 296,00 €
2016 180 3 848 813,00 € 123 680,00 € 63 2 278 755,00 € 95 2 032 244,00 € 81 1 944 244,00 €
2015 176 3 844 897,00 € 115 603,00 € 61 2 137 922,00 € 93 1 994 506,00 € 82 1 865 310,00 €
2014 176 3 727 315,00 € 125 415,00 € 65 2 163 460,00 € 94 1 974 036,00 € 79 1 750 001,00 €
2013 180 4 327 408,00 € 151 430,00 € 70 2 791 372,00 € 102 2 144 581,00 € 77 1 613 954,00 €
2012 170 3 816 713,00 € 153 561,00 € 83 2 744 031,00 € 97 1 980 757,00 € 71 1 505 850,00 €
2011 178 3 729 375,00 € 134 341,00 € 96 2 902 232,00 € 103 2 092 847,00 € 72 1 459 200,00 €
2010 173 3 452 170,00 € 106 280,00 € 86 2 552 479,00 € 96 2 049 759,00 € 70 1 364 719,00 €
2009 167 3 022 511,00 € 61 383,00 € 82 2 198 462,00 € 96 1 665 117,00 € 67 1 254 075,00 €
2008 166 3 244 498,00 € 83 542,00 € 85 2 407 277,00 € 90 1 642 852,00 € 70 1 330 701,00 €
2007 172 2 965 666,00 € 70 516,00 € 84 2 180 490,00 € 99 1 588 399,00 € 68 1 239 513,00 €
2006 160 2 741 257,00 € 76 131,00 € 77 2 005 901,00 € 81 1 418 541,00 € 73 1 308 449,00 €
2005 157 2 197 840,00 € 107 766,00 € 79 1 647 484,00 € 87 1 435 469,00 € 66 1 138 482,00 €
2004 151 2 049 110,00 € 117 665,00 € 73 1 530 052,00 € 83 1 231 082,00 € 61 1 039 706,00 €
2003 147 2 018 937,00 € 100 001,00 € 72 1 524 212,00 € 77 1 257 148,00 € 62 920 019,00 €
2002 155 1 967 456,00 € 88 748,00 € 75 1 465 338,00 € 79 1 234 809,00 € 64 920 473,00 €
2001 152 1 864 497,00 € 89 189,00 € 66 1 360 298,00 € 75 1 234 374,00 € 65 855 755,00 €
2000 — — 109 413,88 € 67 1 328 979,64 € — — — —
1999 — — 114 495,01 € 65 1 262 231,67 € — — — —
1998 — — 95 309,14 € 62 1 142 390,58 € — — — —
1997 — — 77 295,01 € 52 960 958,87 € — — — —
1996 — — 74 900,03 € 49 895 833,11 € — — — —
1995 — — 104 186,40 € 54 1 049 811,80 € — — — —
1994 — — 68 601,14 € 45 805 861,97 € — — — —
1993 — — 61 424,76 € 47 789 700,39 € — — — —
1992 — — 70 516,21 € 45 708 443,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clement MASUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clement MASUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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