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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Vanheule, maire de Bosroumois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bosroumois
Territoire
Bosroumois
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Vanheule est maire de Bosroumois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bosroumois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 02/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bosroumois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 500
  • Part des suffrages exprimés74,74 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent993 voixL'ELAN COLLECTIF ET CITOYEN POUR BOSROUMOIS
  • Participation65,00 %
  • Inscrits3 149
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 500 voix, soit 74,74 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec L'ELAN COLLECTIF ET CITOYEN POUR BOSROUMOIS, principal concurrent : 993 voix (49,48 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,00 % (2 047 votants sur 3 149 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 007 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOUROUMOIS Liste divers droite 1 500 74,74 % Élu (fiche affichée)
2e L'ELAN COLLECTIF ET CITOYEN POUR BOSROUMOIS Liste divers gauche 507 25,26 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOUROUMOIS 1 500
L'ELAN COLLECTIF ET CITOYEN POUR BOSROUMOIS 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 007
Blancs 29
Nuls 11
Abstentions 1 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 74,74 % — —
Liste divers gauche 25,26 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27090
Commune Bosroumois
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 872 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bosroumois

Inscrits3 149
Votants2 047
Participation65,00 %
Abstentions1 102
Suffrages exprimés2 007
Votes blancs29
Votes nuls11
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bosroumois1 99064,14 %621 47676,65 %+1,91 pt
Bosroumois2 1 03464,02 %653 48774,58 %-0,16 pt
Bosroumois3 79567,30 %522 40377,20 %+2,46 pt
Bosroumois4 33065,15 %211 13463,51 %-11,23 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bosroumois

  • Population 3 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 198 595,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 405 207,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 831 049,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 198 595,75 2 405 207,41
2024 3 155 391,02 2 298 697,89
2023 3 120 309,80 2 213 716,22
2022 2 984 892,26 2 170 818,17
2021 2 681 574,57 1 999 107,89
2020 2 612 308,10 1 829 394,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 198 595,75 € 3 155 391,02 € 3 120 309,80 € 2 984 892,26 € 2 681 574,57 € 2 612 308,10 € 813,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 405 207,41 € 2 298 697,89 € 2 213 716,22 € 2 170 818,17 € 1 999 107,89 € 1 829 394,99 € 611,55 € (2025)
Impôts locaux 1 492 773,55 € 1 468 734,07 € 1 406 680,00 € 1 300 547,00 € 1 215 249,00 € 1 230 868,00 € 379,55 € (2025)
Frais de personnel 1 209 893,33 € 1 201 651,81 € 1 130 954,63 € 1 122 488,23 € 1 101 447,88 € 1 015 807,64 € 307,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 136 670,96 € 68 117,54 € 87 757,25 € 324 818,38 € 176 842,80 € 170 435,28 € 34,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 059 136,98 € 934 061,81 € 441 712,34 € 1 400 263,74 € 783 429,09 € 1 406 178,66 € 523,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 002 272,91 € 878 525,31 € 374 022,17 € 1 271 966,57 € 694 186,35 € 1 291 569,05 € 509,10 € (2025)
Épargne brute 793 388,34 € 856 693,13 € 906 593,58 € 814 074,09 € 682 466,68 € 782 913,11 € 201,73 € (2025)
Épargne nette 736 602,27 € 801 156,63 € 839 703,41 € 725 541,54 € 597 113,71 € 682 792,07 € 187,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -440 122,53 € 274 398,44 € 711 220,75 € -216 992,46 € 342 975,07 € 489 847,25 € -111,91 € (2025)
Encours de la dette 831 049,55 € 887 835,62 € 943 372,12 € 1 009 912,29 € 1 055 017,76 € 1 139 770,73 € 211,30 € (2025)
Annuité de la dette 70 355,89 € 70 355,89 € 83 472,85 € 151 564,54 € 107 862,65 € 126 174,94 € 17,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 952 731
Dotation forfaitaire 582 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 859

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 952 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 582 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 859,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bosroumois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 198 600 2 641 910 2 002 270
2024 3 157 890 2 499 460 955 780
2023 3 120 310 2 352 130 375 120
2022 2 984 890 2 329 350 1 311 730
2021 2 681 870 2 138 970 698 080
2020 2 670 250 2 001 950 1 306 060
2019 2 969 570 2 266 510 1 369 510
2018 2 688 520 2 025 470 525 940
2017 2 719 190 2 222 330 454 100
2016 2 141 730 1 833 850 486 420
2015 2 187 400 1 840 280 327 360
2014 2 422 820 1 804 680 273 990
2013 2 321 200 1 785 800 986 960
2012 2 763 700 1 958 560 666 650
2011 2 227 090 1 755 190 798 030
2010 2 483 920 1 692 260 761 430
2009 2 305 400 1 676 330 2 226 320
2008 2 246 850 1 621 100 718 740
2007 2 230 140 1 550 080 1 096 160
2006 2 382 960 1 744 010 1 101 090
2005 2 296 730 1 593 780 491 550
2004 2 222 640 1 485 360 250 620
2003 2 146 240 1 596 130 328 950
2002 2 028 360 1 677 830 967 000
2001 1 985 170 1 581 540 471 440
2000 2 349 410 1 983 380 432 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 000 1 391 920 71 350
2024 16 920 1 353 560 79 280
2023 16 070 1 265 670 77 270
2022 11 230 1 158 660 73 150
2021 9 810 1 103 120 72 760
2020 426 360 668 350 71 650
2019 420 690 655 020 70 540
2018 404 020 594 680 68 760
2017 394 110 584 940 66 270
2016 362 370 536 480 52 610
2015 366 920 529 150 52 350
2014 353 760 513 470 51 440
2013 345 040 501 420 50 470
2012 337 690 484 270 49 380
2011 324 530 468 220 48 700
2010 309 530 446 970 47 050
2009 305 090 435 730 46 330
2008 293 020 420 170 46 700
2007 281 930 406 690 46 100
2006 288 090 411 160 47 830
2005 273 920 394 880 58 780
2004 281 780 393 590 62 180
2003 266 870 371 620 61 320
2002 259 170 356 390 59 460
2001 196 080 270 770 49 390
2000 189 260 262 380 48 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 790 70 360
2024 0 55 540 70 360
2023 0 66 340 82 920
2022 43 430 88 530 108 140
2021 0 85 350 107 860
2020 0 100 120 126 170
2019 0 96 710 126 170
2018 0 100 580 145 450
2017 0 111 880 174 510
2016 150 93 460 140 110
2015 0 111 350 162 820
2014 0 130 690 187 670
2013 0 133 300 196 730
2012 0 183 970 257 320
2011 0 219 000 299 540
2010 0 246 460 309 050
2009 1 000 000 176 850 245 370
2008 0 168 610 245 370
2007 0 166 670 245 370
2006 212 000 170 240 246 010
2005 0 160 420 227 700
2004 0 244 730 352 200
2003 0 324 920 453 550
2002 605 000 322 740 454 670
2001 99 090 356 300 497 910
2000 289 650 351 380 526 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 933 3 198 600,00 € 1 598 650,00 € 140 510,00 € 940 610,00 € 2 641 910,00 € 1 209 890,00 € 880 270,00 € 13 570,00 € 113 550,00 € 11 000,00 € 1 391 920,00 € 71 350,00 € 0,00 € 486 880,00 € 2 002 270,00 € 56 790,00 € 70 360,00 €
2024 3 861 3 157 890,00 € 1 573 870,00 € 154 700,00 € 916 670,00 € 2 499 460,00 € 1 201 650,00 € 781 050,00 € 14 820,00 € 129 240,00 € 16 920,00 € 1 353 560,00 € 79 280,00 € 0,00 € 175 380,00 € 955 780,00 € 55 540,00 € 70 360,00 €
2023 3 786 3 120 310,00 € 1 483 590,00 € 230 470,00 € 886 000,00 € 2 352 130,00 € 1 130 950,00 € 784 990,00 € 16 580,00 € 111 680,00 € 16 070,00 € 1 265 670,00 € 77 270,00 € 0,00 € 46 910,00 € 375 120,00 € 66 340,00 € 82 920,00 €
2022 3 714 2 984 890,00 € 1 376 540,00 € 40 630,00 € 856 160,00 € 2 329 350,00 € 1 122 490,00 € 736 000,00 € 63 030,00 € 86 940,00 € 11 230,00 € 1 158 660,00 € 73 150,00 € 43 430,00 € 180 670,00 € 1 311 730,00 € 88 530,00 € 108 140,00 €
2021 3 677 2 681 870,00 € 1 312 560,00 € 19 320,00 € 839 530,00 € 2 138 970,00 € 1 101 450,00 € 666 630,00 € 22 510,00 € 58 910,00 € 9 810,00 € 1 103 120,00 € 72 760,00 € 0,00 € 155 790,00 € 698 080,00 € 85 350,00 € 107 860,00 €
2020 3 655 2 670 250,00 € 1 304 420,00 € 43 070,00 € 832 580,00 € 2 001 950,00 € 1 015 810,00 € 561 470,00 € 26 050,00 € 71 610,00 € 426 360,00 € 668 350,00 € 71 650,00 € 0,00 € 727 470,00 € 1 306 060,00 € 100 120,00 € 126 170,00 €
2019 3 635 2 969 570,00 € 1 273 660,00 € 53 170,00 € 827 320,00 € 2 266 510,00 € 1 012 550,00 € 604 630,00 € 29 460,00 € 65 250,00 € 420 690,00 € 655 020,00 € 70 540,00 € 0,00 € 178 760,00 € 1 369 510,00 € 96 710,00 € 126 170,00 €
2018 3 599 2 688 520,00 € 1 195 190,00 € 76 370,00 € 810 130,00 € 2 025 470,00 € 1 029 540,00 € 588 440,00 € 44 880,00 € 60 650,00 € 404 020,00 € 594 680,00 € 68 760,00 € 0,00 € 820,00 € 525 940,00 € 100 580,00 € 145 450,00 €
2017 3 565 2 719 190,00 € 1 172 790,00 € 37 740,00 € 776 980,00 € 2 222 330,00 € 997 560,00 € 609 930,00 € 62 630,00 € 67 240,00 € 394 110,00 € 584 940,00 € 66 270,00 € 0,00 € 4 130,00 € 454 100,00 € 111 880,00 € 174 510,00 €
2016 3 208 2 141 730,00 € 1 088 950,00 € 4 530,00 € 610 200,00 € 1 833 850,00 € 996 000,00 € 543 730,00 € 46 650,00 € 48 970,00 € 362 370,00 € 536 480,00 € 52 610,00 € 150,00 € 12 280,00 € 486 420,00 € 93 460,00 € 140 110,00 €
2015 3 212 2 187 400,00 € 1 087 040,00 € 0,00 € 656 830,00 € 1 840 280,00 € 946 060,00 € 575 490,00 € 51 470,00 € 56 140,00 € 366 920,00 € 529 150,00 € 52 350,00 € 0,00 € 14 190,00 € 327 360,00 € 111 350,00 € 162 820,00 €
2014 3 206 2 422 820,00 € 1 057 820,00 € 41 440,00 € 759 730,00 € 1 804 680,00 € 956 100,00 € 504 680,00 € 56 980,00 € 60 420,00 € 353 760,00 € 513 470,00 € 51 440,00 € 0,00 € 17 500,00 € 273 990,00 € 130 690,00 € 187 670,00 €
2013 3 239 2 321 200,00 € 1 037 920,00 € 35 560,00 € 817 130,00 € 1 785 800,00 € 915 940,00 € 510 190,00 € 63 430,00 € 62 140,00 € 345 040,00 € 501 420,00 € 50 470,00 € 0,00 € 15 760,00 € 986 960,00 € 133 300,00 € 196 730,00 €
2012 3 278 2 763 700,00 € 1 005 190,00 € 35 930,00 € 872 090,00 € 1 958 560,00 € 905 210,00 € 503 230,00 € 73 360,00 € 58 830,00 € 337 690,00 € 484 270,00 € 49 380,00 € 0,00 € 297 380,00 € 666 650,00 € 183 970,00 € 257 320,00 €
2011 3 308 2 227 090,00 € 874 470,00 € 36 690,00 € 878 650,00 € 1 755 190,00 € 920 740,00 € 476 270,00 € 80 530,00 € 67 990,00 € 324 530,00 € 468 220,00 € 48 700,00 € 0,00 € 6 590,00 € 798 030,00 € 219 000,00 € 299 540,00 €
2010 3 286 2 483 920,00 € 804 300,00 € 29 500,00 € 856 510,00 € 1 692 260,00 € 879 710,00 € 495 950,00 € 67 320,00 € 84 560,00 € 309 530,00 € 446 970,00 € 47 050,00 € 0,00 € 337 210,00 € 761 430,00 € 246 460,00 € 309 050,00 €
2009 3 277 2 305 400,00 € 787 930,00 € 47 110,00 € 855 760,00 € 1 676 330,00 € 870 430,00 € 478 210,00 € 68 670,00 € 68 330,00 € 305 090,00 € 435 730,00 € 46 330,00 € 1 000 000,00 € 533 380,00 € 2 226 320,00 € 176 850,00 € 245 370,00 €
2008 3 038 2 246 850,00 € 761 110,00 € 52 460,00 € 802 140,00 € 1 621 100,00 € 847 470,00 € 473 040,00 € 76 750,00 € 67 110,00 € 293 020,00 € 420 170,00 € 46 700,00 € 0,00 € 66 460,00 € 718 740,00 € 168 610,00 € 245 370,00 €
2007 3 038 2 230 140,00 € 670 340,00 € 41 970,00 € 850 260,00 € 1 550 080,00 € 831 580,00 € 412 890,00 € 78 700,00 € 56 020,00 € 281 930,00 € 406 690,00 € 46 100,00 € 0,00 € 108 140,00 € 1 096 160,00 € 166 670,00 € 245 370,00 €
2006 3 038 2 382 960,00 € 747 750,00 € 29 850,00 € 753 700,00 € 1 744 010,00 € 833 370,00 € 471 520,00 € 75 780,00 € 75 880,00 € 288 090,00 € 411 160,00 € 47 830,00 € 212 000,00 € 6 920,00 € 1 101 090,00 € 170 240,00 € 246 010,00 €
2005 3 038 2 296 730,00 € 728 560,00 € 14 860,00 € 747 300,00 € 1 593 780,00 € 773 560,00 € 440 710,00 € 67 280,00 € 74 180,00 € 273 920,00 € 394 880,00 € 58 780,00 € 0,00 € 43 190,00 € 491 550,00 € 160 420,00 € 227 700,00 €
2004 3 038 2 222 640,00 € 737 720,00 € 12 120,00 € 734 400,00 € 1 485 360,00 € 766 150,00 € 369 020,00 € 107 470,00 € 59 030,00 € 281 780,00 € 393 590,00 € 62 180,00 € 0,00 € 113 790,00 € 250 620,00 € 244 730,00 € 352 200,00 €
2003 3 038 2 146 240,00 € 701 560,00 € 10 270,00 € 635 520,00 € 1 596 130,00 € 807 760,00 € 406 510,00 € 128 630,00 € 60 900,00 € 266 870,00 € 371 620,00 € 61 320,00 € 0,00 € 242 190,00 € 328 950,00 € 324 920,00 € 453 550,00 €
2002 3 038 2 028 360,00 € 679 330,00 € 9 590,00 € 631 990,00 € 1 677 830,00 € 744 070,00 € 432 400,00 € 133 930,00 € 88 710,00 € 259 170,00 € 356 390,00 € 59 460,00 € 605 000,00 € 467 960,00 € 967 000,00 € 322 740,00 € 454 670,00 €
2001 3 038 1 985 170,00 € 665 490,00 € 10 970,00 € 607 580,00 € 1 581 540,00 € 652 580,00 € 396 200,00 € 141 610,00 € 134 340,00 € 196 080,00 € 270 770,00 € 49 390,00 € 99 090,00 € 64 220,00 € 471 440,00 € 356 300,00 € 497 910,00 €
2000 3 038 2 349 410,00 € 676 180,00 € 10 070,00 € 589 720,00 € 1 983 380,00 € 644 480,00 € 396 880,00 € 190 350,00 € 185 690,00 € 189 260,00 € 262 380,00 € 48 250,00 € 289 650,00 € 31 900,00 € 432 930,00 € 351 380,00 € 526 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 110 78 222 817,00 € 3 991 704,00 € 1 175 58 399 584,00 € 1 401 55 175 975,00 € 839 25 711 246,00 €
2023 2 107 74 607 513,00 € 3 468 997,00 € 1 134 54 665 107,00 € 1 411 53 267 427,00 € 809 23 938 733,00 €
2022 2 053 68 630 215,00 € 3 235 199,00 € 1 141 51 303 869,00 € 1 361 49 252 196,00 € 794 22 794 388,00 €
2021 2 006 66 666 710,00 € 3 367 727,00 € 1 154 50 841 674,00 € 1 335 45 744 348,00 € 774 21 904 081,00 €
2020 1 958 62 005 137,00 € 3 187 110,00 € 1 118 47 064 080,00 € 1 294 43 198 382,00 € 766 21 477 844,00 €
2019 1 893 61 572 182,00 € 3 648 221,00 € 1 143 48 209 648,00 € 1 245 42 076 183,00 € 751 20 777 024,00 €
2018 1 854 58 380 974,00 € -480 110,00 € 1 174 46 923 140,00 € 1 234 41 400 339,00 € 746 20 288 665,00 €
2017 1 863 57 069 268,00 € 3 087 924,00 € 1 032 42 285 152,00 € 1 260 40 076 952,00 € 745 20 229 657,00 €
2016 1 826 55 358 739,00 € 2 934 272,00 € 997 40 780 738,00 € 1 224 39 294 958,00 € 734 19 674 165,00 €
2015 1 642 49 988 548,00 € 2 770 687,00 € 920 37 307 115,00 € 1 114 35 228 779,00 € 667 17 578 946,00 €
2014 1 639 49 671 610,00 € 2 848 599,00 € 950 37 873 746,00 € 1 118 34 852 517,00 € 653 17 171 101,00 €
2013 1 621 48 596 624,00 € 2 908 217,00 € 983 38 626 149,00 € 1 101 34 901 545,00 € 635 16 448 114,00 €
2012 1 588 46 748 596,00 € 2 579 595,00 € 1 040 38 546 303,00 € 1 080 33 781 651,00 € 629 15 516 008,00 €
2011 1 575 45 857 184,00 € 2 291 341,00 € 1 139 40 421 869,00 € 1 083 33 871 532,00 € 605 14 678 953,00 €
2010 1 594 44 112 420,00 € 1 987 427,00 € 1 105 38 452 351,00 € 1 099 32 913 872,00 € 591 14 119 413,00 €
2009 1 598 43 554 477,00 € 1 857 531,00 € 1 093 37 806 477,00 € 1 127 32 817 954,00 € 583 13 549 785,00 €
2008 1 641 43 733 877,00 € 1 686 192,00 € 1 111 37 817 815,00 € 1 197 33 964 518,00 € 559 12 738 680,00 €
2007 1 649 42 082 030,00 € 1 897 936,00 € 1 129 36 543 686,00 € 1 214 33 111 292,00 € 553 11 979 007,00 €
2006 1 620 40 512 737,00 € 1 923 468,00 € 1 091 34 824 137,00 € 1 219 32 714 262,00 € 526 10 994 564,00 €
2005 1 602 31 267 604,00 € 2 166 527,00 € 1 072 26 744 183,00 € 1 212 31 712 646,00 € 517 10 177 465,00 €
2004 1 576 29 720 709,00 € 2 047 788,00 € 1 023 25 165 635,00 € 1 171 31 168 732,00 € 477 9 064 013,00 €
2003 1 545 28 810 271,00 € 1 972 136,00 € 980 24 263 035,00 € 1 162 30 057 237,00 € 451 8 233 671,00 €
2002 1 484 27 336 285,00 € 1 846 259,00 € 958 23 151 688,00 € 1 104 28 770 499,00 € 441 7 803 957,00 €
2001 1 470 26 276 141,00 € 1 844 716,00 € 956 22 327 383,00 € 1 100 27 876 512,00 € 429 7 296 113,00 €
2000 — — 1 985 902,58 € 949 21 470 401,26 € — — — —
1999 — — 2 041 548,30 € 915 20 299 647,69 € — — — —
1998 — — 1 927 445,40 € 878 19 220 496,16 € — — — —
1997 — — 1 782 318,81 € 813 17 892 519,02 € — — — —
1996 — — 1 680 425,70 € 798 17 337 133,53 € — — — —
1995 — — 1 839 347,24 € 822 17 184 864,25 € — — — —
1994 — — 1 729 622,67 € 788 16 390 712,96 € — — — —
1993 — — 1 681 179,41 € 770 15 819 721,57 € — — — —
1992 — — 1 795 217,22 € 744 15 218 310,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 500 voix (74,74 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VANHEULE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VANHEULE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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