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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Herve, maire de Bossée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bossée
Territoire
Bossée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Herve est maire de Bossée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bossée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 01/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bossée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,08 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,08 % (164 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOSSEE Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOSSEE 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37029
Commune Bossée
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bossée

Inscrits260
Votants164
Participation63,08 %
Abstentions96
Suffrages exprimés150
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bossée1 26063,08 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bossée

  • Population 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 014,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 073,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 495,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 014,03 254 073,83
2024 319 818,03 254 391,96
2023 305 468,60 247 583,36
2022 298 551,10 235 721,15
2021 282 157,26 222 033,99
2020 273 440,36 200 941,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 014,03 € 319 818,03 € 305 468,60 € 298 551,10 € 282 157,26 € 273 440,36 € 960,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 073,83 € 254 391,96 € 247 583,36 € 235 721,15 € 222 033,99 € 200 941,96 € 772,26 € (2025)
Impôts locaux 192 105,00 € 191 653,00 € 181 038,00 € 170 029,00 € 166 675,00 € 162 152,00 € 583,91 € (2025)
Frais de personnel 111 499,64 € 104 149,18 € 101 624,89 € 91 911,19 € 88 609,30 € 82 312,82 € 338,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 633,00 € 211,69 € 0,00 € 373,52 € 1 019,68 € 159,03 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 260,30 € 122 878,54 € 212 224,24 € 175 608,95 € 119 821,24 € 75 273,00 € 386,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 824,92 € 83 542,99 € 182 133,86 € 129 744,86 € 86 258,83 € 21 957,96 € 273,02 € (2025)
Épargne brute 61 940,20 € 65 426,07 € 57 885,24 € 62 829,95 € 60 123,27 € 72 498,40 € 188,27 € (2025)
Épargne nette 39 625,59 € 26 090,52 € 27 794,86 € 16 965,86 € 26 560,86 € 19 183,36 € 120,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 610,87 € 101 413,19 € -37 301,42 € -31 932,93 € 14 523,91 € 62 741,08 € -10,98 € (2025)
Encours de la dette 94 495,13 € 116 809,74 € 156 145,29 € 186 235,67 € 82 099,76 € 115 662,17 € 287,22 € (2025)
Annuité de la dette 22 738,83 € 40 077,75 € 31 150,32 € 47 660,23 € 36 270,16 € 57 768,50 € 69,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 805
Dotation forfaitaire 26 103
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 805,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 103,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bossée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 010 254 370 104 950
2024 399 820 334 690 83 540
2023 318 180 260 590 182 130
2022 329 930 270 440 129 740
2021 282 160 225 130 86 260
2020 273 440 204 040 21 960
2019 285 440 234 310 85 230
2018 291 030 212 850 21 630
2017 318 700 258 470 71 720
2016 321 210 238 820 58 260
2015 286 620 248 990 25 000
2014 284 530 224 870 78 800
2013 287 630 248 350 125 050
2012 304 320 207 210 139 050
2011 385 970 327 360 66 570
2010 589 810 581 670 161 610
2009 349 010 268 840 80 230
2008 345 460 462 810 15 970
2007 445 080 284 890 149 380
2006 348 070 353 900 325 130
2005 296 840 292 870 227 220
2004 280 880 263 700 235 940
2003 297 260 264 450 45 520
2002 329 700 235 200 223 600
2001 281 110 245 730 142 000
2000 268 090 277 410 365 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 280 108 970 32 950
2024 7 490 102 390 36 890
2023 6 670 96 420 35 520
2022 5 590 89 110 33 140
2021 6 570 86 160 32 050
2020 49 910 47 590 31 980
2019 48 880 45 740 31 600
2018 47 870 44 390 30 890
2017 46 460 43 660 30 500
2016 67 190 42 150 30 260
2015 64 970 41 380 29 690
2014 62 920 39 830 29 440
2013 61 510 37 920 29 160
2012 60 090 36 720 28 650
2011 54 890 35 520 28 150
2010 35 730 34 520 26 310
2009 35 800 33 700 26 020
2008 34 080 32 300 25 630
2007 32 150 31 120 25 180
2006 32 150 29 520 24 750
2005 29 870 27 700 30 350
2004 28 430 26 950 29 810
2003 25 870 25 990 29 350
2002 26 290 25 390 28 900
2001 24 410 24 340 28 700
2000 23 730 23 550 28 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 310 22 740
2024 0 30 080 30 820
2023 0 30 090 31 150
2022 150 000 45 860 47 660
2021 0 33 560 36 270
2020 120 53 320 57 770
2019 39 880 48 600 55 000
2018 0 46 560 55 000
2017 0 44 610 55 000
2016 0 46 070 58 440
2015 0 44 070 58 420
2014 0 42 230 58 430
2013 45 000 44 590 61 250
2012 0 47 440 66 030
2011 0 51 600 72 450
2010 25 650 216 260 241 520
2009 150 000 58 790 86 730
2008 0 55 430 84 840
2007 222 000 96 070 119 300
2006 710 46 330 71 770
2005 253 540 132 210 157 980
2004 31 500 41 150 62 520
2003 0 85 610 106 330
2002 0 73 780 103 000
2001 0 40 850 73 970
2000 399 280 29 110 48 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 329 316 010,00 € 142 550,00 € 32 720,00 € 43 640,00 € 254 370,00 € 111 500,00 € 85 560,00 € 420,00 € 110,00 € 6 280,00 € 108 970,00 € 32 950,00 € 0,00 € 11 790,00 € 104 950,00 € 22 310,00 € 22 740,00 €
2024 330 399 820,00 € 141 620,00 € 30 810,00 € 42 180,00 € 334 690,00 € 104 150,00 € 91 260,00 € 740,00 € 1 700,00 € 7 490,00 € 102 390,00 € 36 890,00 € 0,00 € 18 290,00 € 83 540,00 € 30 080,00 € 30 820,00 €
2023 332 318 180,00 € 130 850,00 € 37 350,00 € 41 370,00 € 260 590,00 € 101 620,00 € 82 030,00 € 1 060,00 € 3 850,00 € 6 670,00 € 96 420,00 € 35 520,00 € 0,00 € 60 720,00 € 182 130,00 € 30 090,00 € 31 150,00 €
2022 333 329 930,00 € 119 300,00 € 38 070,00 € 39 880,00 € 270 440,00 € 91 910,00 € 77 890,00 € 1 800,00 € 2 700,00 € 5 590,00 € 89 110,00 € 33 140,00 € 150 000,00 € 0,00 € 129 740,00 € 45 860,00 € 47 660,00 €
2021 334 282 160,00 € 115 990,00 € 29 510,00 € 40 530,00 € 225 130,00 € 88 610,00 € 78 450,00 € 2 710,00 € 0,00 € 6 570,00 € 86 160,00 € 32 050,00 € 0,00 € 26 920,00 € 86 260,00 € 33 560,00 € 36 270,00 €
2020 335 273 440,00 € 111 280,00 € 28 950,00 € 41 690,00 € 204 040,00 € 82 310,00 € 63 700,00 € 4 450,00 € 1 350,00 € 49 910,00 € 47 590,00 € 31 980,00 € 120,00 € 9 070,00 € 21 960,00 € 53 320,00 € 57 770,00 €
2019 337 285 440,00 € 109 130,00 € 25 800,00 € 42 370,00 € 234 310,00 € 85 650,00 € 81 790,00 € 6 400,00 € 1 700,00 € 48 880,00 € 45 740,00 € 31 600,00 € 39 880,00 € 18 910,00 € 85 230,00 € 48 600,00 € 55 000,00 €
2018 339 291 030,00 € 105 090,00 € 26 770,00 € 44 410,00 € 212 850,00 € 72 100,00 € 62 090,00 € 8 440,00 € 1 450,00 € 47 870,00 € 44 390,00 € 30 890,00 € 0,00 € 11 080,00 € 21 630,00 € 46 560,00 € 55 000,00 €
2017 340 318 700,00 € 103 440,00 € 23 350,00 € 49 240,00 € 258 470,00 € 82 530,00 € 94 160,00 € 10 390,00 € 14 800,00 € 46 460,00 € 43 660,00 € 30 500,00 € 0,00 € 23 050,00 € 71 720,00 € 44 610,00 € 55 000,00 €
2016 340 321 210,00 € 121 540,00 € 23 820,00 € 51 040,00 € 238 820,00 € 90 990,00 € 64 430,00 € 13 500,00 € 11 700,00 € 67 190,00 € 42 150,00 € 30 260,00 € 0,00 € 16 620,00 € 58 260,00 € 46 070,00 € 58 440,00 €
2015 342 286 620,00 € 118 860,00 € 21 300,00 € 56 770,00 € 248 990,00 € 89 170,00 € 66 040,00 € 15 550,00 € 24 440,00 € 64 970,00 € 41 380,00 € 29 690,00 € 0,00 € 20 160,00 € 25 000,00 € 44 070,00 € 58 420,00 €
2014 338 284 530,00 € 116 070,00 € 20 330,00 € 60 680,00 € 224 870,00 € 86 230,00 € 57 120,00 € 16 830,00 € 13 340,00 € 62 920,00 € 39 830,00 € 29 440,00 € 0,00 € 24 650,00 € 78 800,00 € 42 230,00 € 58 430,00 €
2013 342 287 630,00 € 110 530,00 € 19 200,00 € 62 370,00 € 248 350,00 € 86 040,00 € 76 010,00 € 17 290,00 € 24 370,00 € 61 510,00 € 37 920,00 € 29 160,00 € 45 000,00 € 32 300,00 € 125 050,00 € 44 590,00 € 61 250,00 €
2012 330 304 320,00 € 117 810,00 € 19 930,00 € 76 710,00 € 207 210,00 € 73 010,00 € 63 590,00 € 19 200,00 € 6 680,00 € 60 090,00 € 36 720,00 € 28 650,00 € 0,00 € 16 550,00 € 139 050,00 € 47 440,00 € 66 030,00 €
2011 338 385 970,00 € 111 870,00 € 16 840,00 € 75 660,00 € 327 360,00 € 68 410,00 € 75 000,00 € 21 850,00 € 13 220,00 € 54 890,00 € 35 520,00 € 28 150,00 € 0,00 € 22 710,00 € 66 570,00 € 51 600,00 € 72 450,00 €
2010 346 589 810,00 € 113 170,00 € 12 380,00 € 75 280,00 € 581 670,00 € 95 550,00 € 91 030,00 € 25 730,00 € 640,00 € 35 730,00 € 34 520,00 € 26 310,00 € 25 650,00 € 34 370,00 € 161 610,00 € 216 260,00 € 241 520,00 €
2009 362 349 010,00 € 109 490,00 € 18 340,00 € 77 860,00 € 268 840,00 € 102 920,00 € 51 260,00 € 29 760,00 € 930,00 € 35 800,00 € 33 700,00 € 26 020,00 € 150 000,00 € 0,00 € 80 230,00 € 58 790,00 € 86 730,00 €
2008 339 345 460,00 € 103 750,00 € 31 130,00 € 75 470,00 € 462 810,00 € 98 210,00 € 54 510,00 € 45 510,00 € 2 500,00 € 34 080,00 € 32 300,00 € 25 630,00 € 0,00 € 36 530,00 € 15 970,00 € 55 430,00 € 84 840,00 €
2007 339 445 080,00 € 99 000,00 € 21 190,00 € 74 800,00 € 284 890,00 € 90 800,00 € 66 930,00 € 46 250,00 € 8 760,00 € 32 150,00 € 31 120,00 € 25 180,00 € 222 000,00 € 76 260,00 € 149 380,00 € 96 070,00 € 119 300,00 €
2006 339 348 070,00 € 93 920,00 € 0,00 € 72 040,00 € 353 900,00 € 87 670,00 € 62 240,00 € 33 100,00 € 2 610,00 € 32 150,00 € 29 520,00 € 24 750,00 € 710,00 € 7 430,00 € 325 130,00 € 46 330,00 € 71 770,00 €
2005 339 296 840,00 € 108 370,00 € 0,00 € 70 350,00 € 292 870,00 € 88 740,00 € 56 980,00 € 46 600,00 € 2 890,00 € 29 870,00 € 27 700,00 € 30 350,00 € 253 540,00 € 53 800,00 € 227 220,00 € 132 210,00 € 157 980,00 €
2004 339 280 880,00 € 105 300,00 € 13 170,00 € 67 660,00 € 263 700,00 € 77 430,00 € 54 970,00 € 30 850,00 € 8 630,00 € 28 430,00 € 26 950,00 € 29 810,00 € 31 500,00 € 41 450,00 € 235 940,00 € 41 150,00 € 62 520,00 €
2003 339 297 260,00 € 104 420,00 € 0,00 € 52 030,00 € 264 450,00 € 70 420,00 € 56 730,00 € 20 720,00 € 3 070,00 € 25 870,00 € 25 990,00 € 29 350,00 € 0,00 € 3 200,00 € 45 520,00 € 85 610,00 € 106 330,00 €
2002 339 329 700,00 € 111 720,00 € 11 960,00 € 52 020,00 € 235 200,00 € 55 770,00 € 47 170,00 € 32 610,00 € 4 100,00 € 26 290,00 € 25 390,00 € 28 900,00 € 0,00 € 0,00 € 223 600,00 € 73 780,00 € 103 000,00 €
2001 339 281 110,00 € 88 760,00 € 12 150,00 € 50 230,00 € 245 730,00 € 55 610,00 € 35 780,00 € 42 070,00 € 3 700,00 € 24 410,00 € 24 340,00 € 28 700,00 € 0,00 € 167 250,00 € 142 000,00 € 40 850,00 € 73 970,00 €
2000 339 268 090,00 € 87 580,00 € 11 850,00 € 50 900,00 € 277 410,00 € 52 410,00 € 38 750,00 € 28 390,00 € 3 450,00 € 23 730,00 € 23 550,00 € 28 400,00 € 399 280,00 € 3 050,00 € 365 380,00 € 29 110,00 € 48 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 6 150 425,00 € 294 169,00 € 92 4 187 748,00 € 142 4 900 701,00 € 62 1 648 849,00 €
2023 195 5 632 208,00 € 240 887,00 € 89 3 698 889,00 € 137 4 383 133,00 € 66 1 467 713,00 €
2022 190 5 410 359,00 € 252 489,00 € 80 3 484 929,00 € 129 4 158 663,00 € 65 1 451 573,00 €
2021 185 5 052 465,00 € 222 205,00 € 76 3 063 955,00 € 127 3 805 667,00 € 65 1 386 561,00 €
2020 193 5 087 889,00 € 267 002,00 € 73 3 096 870,00 € 125 3 719 109,00 € 71 1 466 163,00 €
2019 192 5 081 326,00 € 274 339,00 € 107 3 688 358,00 € 126 3 732 739,00 € 72 1 495 844,00 €
2018 197 4 763 070,00 € -28 276,00 € 105 3 321 737,00 € 125 3 397 802,00 € 72 1 511 991,00 €
2017 207 4 700 119,00 € 162 608,00 € 85 2 898 058,00 € 135 3 332 048,00 € 74 1 505 157,00 €
2016 208 4 452 826,00 € 142 042,00 € 76 2 428 013,00 € 142 3 412 053,00 € 71 1 418 150,00 €
2015 191 4 062 913,00 € 122 692,00 € 82 2 440 243,00 € 128 3 047 204,00 € 68 1 367 982,00 €
2014 188 3 996 641,00 € 98 635,00 € 78 2 358 612,00 € 130 2 978 295,00 € 66 1 323 417,00 €
2013 188 4 733 290,00 € 242 951,00 € 84 3 302 105,00 € 125 2 997 702,00 € 70 1 357 435,00 €
2012 187 3 840 877,00 € 106 244,00 € 86 2 531 307,00 € 120 2 783 506,00 € 72 1 291 704,00 €
2011 186 3 784 902,00 € 89 920,00 € 105 2 922 559,00 € 120 2 821 336,00 € 72 1 285 015,00 €
2010 196 3 688 714,00 € 66 878,00 € 98 2 629 440,00 € 128 2 746 128,00 € 73 1 232 297,00 €
2009 196 3 717 598,00 € 77 736,00 € 103 2 754 074,00 € 123 2 833 839,00 € 74 1 246 873,00 €
2008 187 3 685 208,00 € 93 965,00 € 107 2 893 952,00 € 119 2 671 409,00 € 71 1 224 789,00 €
2007 183 3 603 444,00 € 126 176,00 € 101 2 758 204,00 € 119 2 659 689,00 € 70 1 160 501,00 €
2006 182 3 291 591,00 € 70 438,00 € 105 2 505 449,00 € 112 2 381 682,00 € 70 1 144 309,00 €
2005 192 2 603 469,00 € 81 419,00 € 106 1 976 010,00 € 118 2 290 646,00 € 71 1 122 935,00 €
2004 183 2 434 161,00 € 95 102,00 € 90 1 746 349,00 € 105 2 159 561,00 € 70 1 047 518,00 €
2003 187 2 606 841,00 € 129 444,00 € 91 1 858 552,00 € 109 2 365 816,00 € 70 992 611,00 €
2002 170 2 312 337,00 € 83 735,00 € 82 1 685 061,00 € 101 2 069 929,00 € 67 880 758,00 €
2001 159 1 963 215,00 € 68 773,00 € 68 1 296 906,00 € 93 1 735 881,00 € 62 842 196,00 €
2000 — — 77 295,46 € 71 1 199 290,04 € — — — —
1999 — — 92 684,28 € 75 1 253 220,71 € — — — —
1998 — — 118 363,55 € 79 1 389 003,40 € — — — —
1997 — — 105 888,95 € 75 1 276 019,16 € — — — —
1996 — — 83 800,46 € 71 1 090 638,72 € — — — —
1995 — — 93 286,91 € 70 1 110 937,91 € — — — —
1994 — — 97 673,63 € 70 1 121 009,00 € — — — —
1993 — — 108 168,83 € 82 1 233 342,58 € — — — —
1992 — — 115 148,40 € 75 1 122 540,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 391 254,00 €
2017 350 269 9 018 547 651,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 499 749 696,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 487,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 657,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 701,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome HERVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome HERVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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