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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Schaeffer, maire de Bossendorf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bossendorf
Territoire
Bossendorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Schaeffer est maire de Bossendorf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bossendorf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bossendorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,60 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,60 % (173 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bossendorf, expérience et continuité pour tous Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bossendorf, expérience et continuité pour tous 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67058
Commune Bossendorf
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bossendorf

Inscrits272
Votants173
Participation63,60 %
Abstentions99
Suffrages exprimés162
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bossendorf1 27263,60 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bossendorf

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 055,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 225,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 200,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 055,57 133 225,33
2024 227 841,71 133 190,70
2023 206 550,77 125 820,42
2022 182 838,87 108 866,60
2021 160 065,08 123 655,18
2020 190 771,36 102 921,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 055,57 € 227 841,71 € 206 550,77 € 182 838,87 € 160 065,08 € 190 771,36 € 553,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 225,33 € 133 190,70 € 125 820,42 € 108 866,60 € 123 655,18 € 102 921,69 € 344,25 € (2025)
Impôts locaux 73 816,34 € 69 940,60 € 59 613,90 € 58 784,57 € 43 104,67 € 55 327,84 € 190,74 € (2025)
Frais de personnel 25 032,22 € 22 946,71 € 21 724,81 € 22 151,10 € 21 018,76 € 21 712,28 € 64,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 87,08 € 14 059,80 € 2 422,12 € 554,80 € 563,53 € 888,03 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 761,72 € 158 603,09 € 186 379,39 € 110 116,25 € 250 227,97 € 80 298,11 € 157,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 528,69 € 108 375,14 € 146 478,53 € 16 131,90 € 196 594,26 € 32 258,93 € 24,62 € (2025)
Épargne brute 80 830,24 € 94 651,01 € 80 730,35 € 73 972,27 € 36 409,90 € 87 849,67 € 208,86 € (2025)
Épargne nette 41 415,21 € 55 764,06 € 51 780,49 € 50 688,92 € -5 629,01 € 49 930,88 € 107,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 680,66 € 17 173,88 € -66 711,51 € 44 079,64 € -116 332,80 € 51 775,77 € 208,48 € (2025)
Encours de la dette 123 200,98 € 162 616,01 € 199 002,96 € 136 002,82 € 99 286,17 € 85 925,08 € 318,35 € (2025)
Annuité de la dette 43 482,16 € 43 864,10 € 30 536,11 € 23 915,34 € 42 656,04 € 38 763,06 € 112,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 725
Dotation forfaitaire 24 003
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 655

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 003,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 655,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bossendorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 460 145 630 21 350
2024 277 610 182 960 119 720
2023 278 310 197 580 195 190
2022 182 840 121 520 86 830
2021 160 070 150 130 208 190
2020 190 770 102 920 42 380
2019 191 490 120 010 32 740
2018 220 580 146 340 179 870
2017 210 370 168 910 206 240
2016 203 780 233 670 86 540
2015 222 270 143 990 83 330
2014 219 910 137 900 107 120
2013 212 800 138 840 28 080
2012 238 270 128 280 123 490
2011 214 250 125 720 148 830
2010 220 780 117 010 336 450
2009 193 770 120 030 223 470
2008 171 410 112 050 75 070
2007 232 700 178 330 307 190
2006 168 120 104 390 192 900
2005 151 170 106 740 107 810
2004 229 690 107 880 207 850
2003 122 090 93 780 5 470
2002 140 200 99 470 18 580
2001 126 510 88 260 10 750
2000 185 030 152 540 62 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 80 100 14 740
2024 1 600 77 830 16 510
2023 1 540 74 270 15 880
2022 830 67 910 14 840
2021 800 65 470 14 370
2020 64 890 26 890 14 350
2019 63 880 26 320 14 180
2018 62 600 25 250 13 890
2017 60 920 24 970 13 740
2016 59 050 24 400 13 670
2015 58 610 23 690 13 530
2014 57 300 23 170 13 420
2013 55 260 23 020 13 310
2012 52 310 22 040 13 120
2011 49 910 21 130 12 880
2010 22 640 20 210 12 020
2009 20 480 18 370 11 320
2008 18 450 16 350 10 610
2007 17 320 16 120 10 450
2006 15 900 14 880 10 270
2005 15 160 14 230 12 620
2004 14 340 12 920 12 140
2003 13 420 10 880 11 730
2002 12 210 10 050 11 040
2001 10 750 9 830 10 950
2000 10 120 9 220 10 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 420 43 480
2024 0 38 890 43 860
2023 91 000 28 950 30 540
2022 60 000 22 880 23 520
2021 55 000 41 090 41 710
2020 0 37 920 38 760
2019 0 37 470 38 590
2018 60 000 34 160 35 260
2017 40 000 24 970 25 900
2016 0 22 640 23 720
2015 0 22 300 23 600
2014 0 21 960 23 840
2013 0 31 620 33 670
2012 0 52 890 57 430
2011 0 59 880 67 270
2010 250 000 52 180 58 240
2009 50 000 30 170 34 680
2008 0 71 230 76 840
2007 40 000 48 100 55 980
2006 60 000 29 490 35 470
2005 3 000 28 350 35 250
2004 0 25 910 36 090
2003 0 31 860 43 570
2002 0 27 400 40 610
2001 0 28 980 43 750
2000 0 36 950 53 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 226 460,00 € 108 940,00 € 26 220,00 € 51 000,00 € 145 630,00 € 25 030,00 € 47 480,00 € 4 070,00 € 650,00 € 1 630,00 € 80 100,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 € 21 350,00 € 39 420,00 € 43 480,00 €
2024 387 277 610,00 € 107 280,00 € 28 170,00 € 49 600,00 € 182 960,00 € 22 950,00 € 52 040,00 € 4 980,00 € 650,00 € 1 600,00 € 77 830,00 € 16 510,00 € 0,00 € 17 500,00 € 119 720,00 € 38 890,00 € 43 860,00 €
2023 391 278 310,00 € 101 310,00 € 38 350,00 € 35 810,00 € 197 580,00 € 21 720,00 € 49 260,00 € 1 590,00 € 2 150,00 € 1 540,00 € 74 270,00 € 15 880,00 € 91 000,00 € 7 500,00 € 195 190,00 € 28 950,00 € 30 540,00 €
2022 395 182 840,00 € 90 090,00 € 30 910,00 € 35 070,00 € 121 520,00 € 22 150,00 € 41 210,00 € 630,00 € 800,00 € 830,00 € 67 910,00 € 14 840,00 € 60 000,00 € 23 690,00 € 86 830,00 € 22 880,00 € 23 520,00 €
2021 399 160 070,00 € 85 960,00 € 25 110,00 € 34 940,00 € 150 130,00 € 21 020,00 € 57 450,00 € 620,00 € 450,00 € 800,00 € 65 470,00 € 14 370,00 € 55 000,00 € 45 520,00 € 208 190,00 € 41 090,00 € 41 710,00 €
2020 407 190 770,00 € 79 740,00 € 32 700,00 € 35 810,00 € 102 920,00 € 21 710,00 € 33 950,00 € 840,00 € 2 350,00 € 64 890,00 € 26 890,00 € 14 350,00 € 0,00 € 0,00 € 42 380,00 € 37 920,00 € 38 760,00 €
2019 407 191 490,00 € 77 840,00 € 34 000,00 € 35 340,00 € 120 010,00 € 19 680,00 € 46 460,00 € 1 120,00 € 2 100,00 € 63 880,00 € 26 320,00 € 14 180,00 € 0,00 € 6 500,00 € 32 740,00 € 37 470,00 € 38 590,00 €
2018 409 220 580,00 € 75 060,00 € 6 820,00 € 35 620,00 € 146 340,00 € 22 310,00 € 51 540,00 € 1 220,00 € 2 250,00 € 62 600,00 € 25 250,00 € 13 890,00 € 60 000,00 € 43 970,00 € 179 870,00 € 34 160,00 € 35 260,00 €
2017 397 210 370,00 € 72 950,00 € 7 500,00 € 40 010,00 € 168 910,00 € 23 720,00 € 48 100,00 € 1 030,00 € 950,00 € 60 920,00 € 24 970,00 € 13 740,00 € 40 000,00 € 18 050,00 € 206 240,00 € 24 970,00 € 25 900,00 €
2016 387 203 780,00 € 74 670,00 € 7 030,00 € 40 500,00 € 233 670,00 € 23 430,00 € 41 770,00 € 1 080,00 € 800,00 € 59 050,00 € 24 400,00 € 13 670,00 € 0,00 € 5 000,00 € 86 540,00 € 22 640,00 € 23 720,00 €
2015 371 222 270,00 € 73 930,00 € 6 850,00 € 42 050,00 € 143 990,00 € 23 800,00 € 51 270,00 € 1 310,00 € 1 400,00 € 58 610,00 € 23 690,00 € 13 530,00 € 0,00 € 12 810,00 € 83 330,00 € 22 300,00 € 23 600,00 €
2014 373 219 910,00 € 71 230,00 € 7 900,00 € 45 420,00 € 137 900,00 € 24 510,00 € 45 760,00 € 1 890,00 € 900,00 € 57 300,00 € 23 170,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 107 120,00 € 21 960,00 € 23 840,00 €
2013 378 212 800,00 € 70 050,00 € 7 310,00 € 47 300,00 € 138 840,00 € 22 210,00 € 46 640,00 € 2 050,00 € 400,00 € 55 260,00 € 23 020,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 € 28 080,00 € 31 620,00 € 33 670,00 €
2012 383 238 270,00 € 65 880,00 € 7 400,00 € 48 760,00 € 128 280,00 € 34 350,00 € 49 010,00 € 4 530,00 € 950,00 € 52 310,00 € 22 040,00 € 13 120,00 € 0,00 € 24 950,00 € 123 490,00 € 52 890,00 € 57 430,00 €
2011 388 214 250,00 € 62 760,00 € 7 260,00 € 47 790,00 € 125 720,00 € 40 500,00 € 49 680,00 € 7 440,00 € 300,00 € 49 910,00 € 21 130,00 € 12 880,00 € 0,00 € 25 580,00 € 148 830,00 € 59 880,00 € 67 270,00 €
2010 395 220 780,00 € 59 880,00 € 18 520,00 € 48 390,00 € 117 010,00 € 39 610,00 € 40 600,00 € 6 060,00 € 600,00 € 22 640,00 € 20 210,00 € 12 020,00 € 250 000,00 € 92 700,00 € 336 450,00 € 52 180,00 € 58 240,00 €
2009 381 193 770,00 € 54 790,00 € 6 570,00 € 47 190,00 € 120 030,00 € 39 450,00 € 46 740,00 € 4 510,00 € 990,00 € 20 480,00 € 18 370,00 € 11 320,00 € 50 000,00 € 5 770,00 € 223 470,00 € 30 170,00 € 34 680,00 €
2008 282 171 410,00 € 49 100,00 € 23 690,00 € 33 930,00 € 112 050,00 € 35 980,00 € 41 230,00 € 5 620,00 € 1 050,00 € 18 450,00 € 16 350,00 € 10 610,00 € 0,00 € 18 540,00 € 75 070,00 € 71 230,00 € 76 840,00 €
2007 282 232 700,00 € 47 430,00 € 22 010,00 € 34 100,00 € 178 330,00 € 34 980,00 € 44 820,00 € 7 880,00 € 1 020,00 € 17 320,00 € 16 120,00 € 10 450,00 € 40 000,00 € 41 520,00 € 307 190,00 € 48 100,00 € 55 980,00 €
2006 282 168 120,00 € 44 170,00 € 18 510,00 € 35 880,00 € 104 390,00 € 33 700,00 € 40 000,00 € 5 990,00 € 760,00 € 15 900,00 € 14 880,00 € 10 270,00 € 60 000,00 € 24 290,00 € 192 900,00 € 29 490,00 € 35 470,00 €
2005 282 151 170,00 € 44 470,00 € 16 690,00 € 31 660,00 € 106 740,00 € 34 060,00 € 38 600,00 € 9 900,00 € 570,00 € 15 160,00 € 14 230,00 € 12 620,00 € 3 000,00 € 26 110,00 € 107 810,00 € 28 350,00 € 35 250,00 €
2004 282 229 690,00 € 41 310,00 € 15 120,00 € 31 350,00 € 107 880,00 € 33 170,00 € 34 600,00 € 10 180,00 € 1 560,00 € 14 340,00 € 12 920,00 € 12 140,00 € 0,00 € 193 700,00 € 207 850,00 € 25 910,00 € 36 090,00 €
2003 282 122 090,00 € 37 910,00 € 5 110,00 € 30 330,00 € 93 780,00 € 32 510,00 € 27 130,00 € 11 710,00 € 610,00 € 13 420,00 € 10 880,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 € 5 470,00 € 31 860,00 € 43 570,00 €
2002 282 140 200,00 € 34 990,00 € 5 180,00 € 30 280,00 € 99 470,00 € 31 510,00 € 30 000,00 € 13 200,00 € 1 980,00 € 12 210,00 € 10 050,00 € 11 040,00 € 0,00 € 2 600,00 € 18 580,00 € 27 400,00 € 40 610,00 €
2001 282 126 510,00 € 32 500,00 € 4 230,00 € 28 820,00 € 88 260,00 € 24 070,00 € 28 560,00 € 14 770,00 € 370,00 € 10 750,00 € 9 830,00 € 10 950,00 € 0,00 € 4 790,00 € 10 750,00 € 28 980,00 € 43 750,00 €
2000 282 185 030,00 € 30 830,00 € 4 260,00 € 27 640,00 € 152 540,00 € 25 460,00 € 30 330,00 € 16 450,00 € 900,00 € 10 120,00 € 9 220,00 € 10 880,00 € 0,00 € 4 530,00 € 62 150,00 € 36 950,00 € 53 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 7 166 133,00 € 306 104,00 € 118 5 370 759,00 € 149 5 529 102,00 € 66 1 817 329,00 €
2023 208 7 116 151,00 € 338 772,00 € 102 5 071 443,00 € 142 5 201 739,00 € 68 1 735 722,00 €
2022 202 6 608 733,00 € 268 971,00 € 103 4 766 253,00 € 134 4 968 070,00 € 72 1 732 980,00 €
2021 201 6 260 072,00 € 319 288,00 € 106 4 569 357,00 € 141 4 707 822,00 € 71 1 614 306,00 €
2020 209 5 991 014,00 € 256 157,00 € 110 4 338 638,00 € 147 4 673 450,00 € 70 1 583 551,00 €
2019 211 5 770 699,00 € 246 828,00 € 120 4 375 308,00 € 145 4 626 278,00 € 73 1 579 663,00 €
2018 214 6 133 512,00 € 287 106,00 € 121 4 554 386,00 € 156 4 974 079,00 € 66 1 600 705,00 €
2017 207 5 842 929,00 € 279 199,00 € 100 4 060 861,00 € 156 4 908 123,00 € 62 1 330 471,00 €
2016 199 5 634 035,00 € 210 687,00 € 93 3 791 691,00 € 147 4 710 622,00 € 56 1 226 034,00 €
2015 198 5 730 443,00 € 300 157,00 € 103 4 123 850,00 € 152 4 885 397,00 € 54 1 183 316,00 €
2014 205 5 888 401,00 € 306 342,00 € 108 4 310 091,00 € 156 5 134 996,00 € 54 1 052 403,00 €
2013 196 5 414 859,00 € 239 714,00 € 108 4 024 296,00 € 145 4 844 907,00 € 51 1 028 973,00 €
2012 193 5 515 214,00 € 287 394,00 € 119 4 342 992,00 € 152 4 899 303,00 € 46 913 382,00 €
2011 186 5 181 635,00 € 262 348,00 € 121 4 475 656,00 € 144 4 751 496,00 € 45 832 659,00 €
2010 190 4 734 137,00 € 159 736,00 € 124 3 978 701,00 € 148 4 378 304,00 € 45 824 415,00 €
2009 189 4 466 516,00 € 54 979,00 € 121 3 756 966,00 € 149 4 145 502,00 € 42 797 367,00 €
2008 185 4 408 628,00 € 119 323,00 € 118 3 658 277,00 € 147 4 111 740,00 € 46 738 820,00 €
2007 181 4 137 537,00 € 122 486,00 € 112 3 435 316,00 € 139 3 770 691,00 € 46 766 898,00 €
2006 182 3 843 191,00 € 83 867,00 € 98 2 889 309,00 € 139 3 510 276,00 € 45 735 725,00 €
2005 168 2 913 893,00 € 118 994,00 € 105 2 325 781,00 € 128 3 336 209,00 € 44 688 676,00 €
2004 170 2 864 400,00 € 118 151,00 € 90 2 100 853,00 € 128 3 296 368,00 € 43 656 835,00 €
2003 153 2 562 068,00 € 103 758,00 € 76 1 871 603,00 € 114 2 889 642,00 € 39 615 408,00 €
2002 161 2 518 619,00 € 73 818,00 € 81 1 928 420,00 € 117 2 840 323,00 € 39 532 566,00 €
2001 150 2 242 472,00 € 90 765,00 € 84 1 735 005,00 € 108 2 603 570,00 € 41 527 382,00 €
2000 — — 112 466,82 € 77 1 595 388,72 € — — — —
1999 — — 109 356,71 € 76 1 454 081,59 € — — — —
1998 — — 80 567,02 € 73 1 313 403,77 € — — — —
1997 — — 99 266,72 € 64 1 304 424,68 € — — — —
1996 — — 86 363,59 € 68 1 294 522,81 € — — — —
1995 — — 96 976,33 € 71 1 267 302,89 € — — — —
1994 — — 101 013,33 € 66 1 131 022,00 € — — — —
1993 — — 102 942,11 € 61 1 053 724,41 € — — — —
1992 — — 103 746,28 € 66 1 056 039,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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