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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Brouta, maire de Bouchain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouchain
Territoire
Bouchain
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Brouta est maire de Bouchain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouchain. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 03/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouchain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 065
  • Part des suffrages exprimés55,24 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent202 voixLudovic ZIENTEK
  • Participation62,03 %
  • Inscrits3 195
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 065 voix, soit 55,24 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Ludovic ZIENTEK, principal concurrent : 202 voix (10,48 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,03 % (1 982 votants sur 3 195 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 1 970 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons pour Bouchain Liste divers gauche 738 37,46 % —
2e BOUCHAIN DYNAMIQUE ET SEREIN Divers centre 570 28,93 % —
3e BOUCHAIN REGARDONS DEMAIN Liste divers droite 395 20,05 % —
4e CAP SUR 2026 BOUCHAIN EN ACTION Liste divers droite 267 13,55 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 928 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Luc BROUTA
BOUCHAIN DYNAMIQUE ET SEREIN		 Divers centre 1 065 55,24 % Élu (fiche affichée)
2e Ludovic ZIENTEK
Ensemble, continuons pour Bouchain		 Liste divers gauche 863 44,76 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Luc BROUTA 1 065
Ludovic ZIENTEK 863

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 928
Blancs 36
Nuls 18
Abstentions 1 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 37,46 % 70,06 % -32,60 points
Liste divers droite 33,60 % 29,94 % +3,66 points
Divers centre 28,93 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59092
Commune Bouchain
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouchain

Inscrits3 195
Votants1 982
Participation62,03 %
Abstentions1 213
Suffrages exprimés1 928
Votes blancs36
Votes nuls18
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouchain1 1 05664,11 %666 36354,51 %-0,73 pt
Bouchain2 1 07859,37 %615 36158,70 %+3,46 pt
Bouchain3 1 06162,68 %647 34152,71 %-2,54 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouchain

  • Population 4 082 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 801 015,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 462 546,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 011 451,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 203 454,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 801 015,90 4 462 546,30
2024 4 563 147,80 4 309 016,34
2023 4 950 986,07 4 392 407,78
2022 4 417 861,66 4 460 885,14
2021 4 274 177,57 3 573 110,71
2020 4 034 430,55 3 703 912,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 801 015,90 € 4 563 147,80 € 4 950 986,07 € 4 417 861,66 € 4 274 177,57 € 4 034 430,55 € 1 176,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 462 546,30 € 4 309 016,34 € 4 392 407,78 € 4 460 885,14 € 3 573 110,71 € 3 703 912,88 € 1 093,23 € (2025)
Impôts locaux 3 144 741,88 € 2 905 849,40 € 2 778 723,24 € 2 701 157,24 € 2 685 434,11 € 3 054 839,30 € 770,39 € (2025)
Frais de personnel 2 473 948,98 € 2 439 727,85 € 2 304 384,55 € 2 312 165,33 € 2 080 510,72 € 1 971 053,52 € 606,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 350,28 € 96 272,15 € 481 837,56 € 178 543,91 € 160 078,12 € 181 989,81 € 25,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 250 341,19 € 1 259 354,78 € 862 534,91 € 951 106,88 € 1 254 893,58 € 430 639,36 € 306,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 062 870,83 € 1 082 035,98 € 690 873,36 € 784 326,72 € 1 164 949,16 € 342 593,49 € 260,38 € (2025)
Épargne brute 338 469,60 € 254 131,46 € 558 578,29 € -43 023,48 € 701 066,86 € 330 517,67 € 82,92 € (2025)
Épargne nette 150 999,24 € 76 812,66 € 386 916,74 € -209 803,64 € 612 073,88 € 245 650,49 € 36,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 265 708,30 € -295 995,92 € 195 901,66 € -475 088,82 € -19 346,19 € 358 793,90 € 65,09 € (2025)
Encours de la dette 2 011 451,02 € 1 448 921,38 € 1 626 240,18 € 1 797 901,73 € 1 964 681,89 € 1 303 674,87 € 492,76 € (2025)
Annuité de la dette 241 437,70 € 227 720,56 € 225 369,36 € 220 383,72 € 144 288,73 € 142 550,28 € 59,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 431
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 431
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 431,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouchain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 913 160 4 872 060 1 076 190
2024 4 637 360 4 684 720 1 082 040
2023 5 041 910 4 740 570 705 690
2022 4 578 220 4 795 600 799 310
2021 4 404 710 3 842 650 1 188 450
2020 4 063 570 3 856 540 423 750
2019 4 256 870 4 064 410 1 286 770
2018 4 120 170 3 882 640 1 019 400
2017 4 421 980 3 733 690 396 630
2016 4 677 730 3 522 850 793 240
2015 4 090 930 4 005 890 748 350
2014 4 017 060 3 408 240 1 316 470
2013 4 019 500 3 426 370 1 334 070
2012 3 971 870 3 471 500 564 900
2011 4 162 450 3 553 130 796 520
2010 3 979 960 3 342 770 976 530
2009 3 710 710 3 179 690 396 540
2008 3 471 180 3 280 380 194 840
2007 3 361 080 3 305 200 673 630
2006 3 417 230 3 281 730 500 340
2005 3 379 260 3 252 270 79 340
2004 3 069 730 3 029 310 151 410
2003 3 148 210 3 112 210 612 560
2002 3 294 840 3 144 820 237 320
2001 3 179 340 2 881 080 298 650
2000 3 444 310 2 970 310 235 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 150 2 065 980 40 400
2024 19 460 2 030 440 44 850
2023 22 160 1 955 370 43 460
2022 12 750 1 834 060 40 790
2021 15 350 1 776 430 39 360
2020 543 530 1 185 830 39 180
2019 544 720 1 163 060 38 970
2018 529 900 1 126 470 37 700
2017 524 570 1 101 210 37 430
2016 522 060 798 780 37 260
2015 552 670 667 290 37 390
2014 531 020 653 070 38 080
2013 526 560 643 810 39 610
2012 501 480 628 270 39 850
2011 493 630 605 430 39 900
2010 476 730 587 550 35 370
2009 465 040 577 210 35 000
2008 418 810 518 630 31 340
2007 405 330 499 710 30 980
2006 373 770 473 520 30 590
2005 351 970 449 340 36 420
2004 320 630 354 570 36 520
2003 306 590 381 860 35 840
2002 298 690 379 200 34 020
2001 271 960 341 980 33 610
2000 254 640 319 730 31 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 750 000 187 470 240 990
2024 0 176 770 227 170
2023 0 171 660 225 370
2022 0 166 780 220 380
2021 750 000 88 990 143 540
2020 0 84 870 142 550
2019 0 80 940 142 800
2018 0 77 190 140 890
2017 0 82 920 157 710
2016 0 67 890 132 090
2015 0 73 570 148 000
2014 0 71 500 155 090
2013 0 87 290 168 750
2012 0 98 860 187 510
2011 0 101 970 192 770
2010 0 98 840 192 170
2009 0 109 770 233 290
2008 0 153 870 274 390
2007 0 208 060 335 810
2006 456 580 208 820 316 870
2005 0 261 910 385 480
2004 914 690 265 550 372 450
2003 600 000 249 290 345 330
2002 76 220 284 030 392 820
2001 0 262 440 372 050
2000 13 240 342 140 468 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 082 4 913 160,00 € 1 367 830,00 € 400 960,00 € 57 210,00 € 4 872 060,00 € 2 473 950,00 € 1 483 360,00 € 53 970,00 € 216 070,00 € 14 150,00 € 2 065 980,00 € 40 400,00 € 750 000,00 € 835 590,00 € 1 076 190,00 € 187 470,00 € 240 990,00 €
2024 4 025 4 637 360,00 € 1 359 410,00 € 394 590,00 € 51 200,00 € 4 684 720,00 € 2 439 730,00 € 1 418 990,00 € 50 400,00 € 210 710,00 € 19 460,00 € 2 030 440,00 € 44 850,00 € 0,00 € 335 750,00 € 1 082 040,00 € 176 770,00 € 227 170,00 €
2023 3 979 5 041 910,00 € 1 313 520,00 € 308 480,00 € 45 950,00 € 4 740 570,00 € 2 304 380,00 € 1 587 180,00 € 53 710,00 € 234 470,00 € 22 160,00 € 1 955 370,00 € 43 460,00 € 0,00 € 93 010,00 € 705 690,00 € 171 660,00 € 225 370,00 €
2022 3 964 4 578 220,00 € 1 224 440,00 € 280 180,00 € 38 190,00 € 4 795 600,00 € 2 312 170,00 € 1 608 100,00 € 53 600,00 € 291 250,00 € 12 750,00 € 1 834 060,00 € 40 790,00 € 0,00 € 125 380,00 € 799 310,00 € 166 780,00 € 220 380,00 €
2021 3 979 4 404 710,00 € 1 193 220,00 € 283 810,00 € 42 010,00 € 3 842 650,00 € 2 080 510,00 € 1 113 260,00 € 55 300,00 € 144 430,00 € 15 350,00 € 1 776 430,00 € 39 360,00 € 750 000,00 € 151 500,00 € 1 188 450,00 € 88 990,00 € 143 540,00 €
2020 3 991 4 063 570,00 € 1 842 010,00 € 214 660,00 € 54 960,00 € 3 856 540,00 € 1 971 050,00 € 1 216 980,00 € 57 680,00 € 261 790,00 € 543 530,00 € 1 185 830,00 € 39 180,00 € 0,00 € 256 650,00 € 423 750,00 € 84 870,00 € 142 550,00 €
2019 4 037 4 256 870,00 € 1 851 120,00 € 319 100,00 € 75 390,00 € 4 064 410,00 € 1 910 630,00 € 1 206 430,00 € 61 870,00 € 261 640,00 € 544 720,00 € 1 163 060,00 € 38 970,00 € 0,00 € 54 170,00 € 1 286 770,00 € 80 940,00 € 142 800,00 €
2018 4 082 4 120 170,00 € 1 786 970,00 € 334 540,00 € 111 050,00 € 3 882 640,00 € 1 811 740,00 € 1 248 870,00 € 63 700,00 € 296 030,00 € 529 900,00 € 1 126 470,00 € 37 700,00 € 0,00 € 49 520,00 € 1 019 400,00 € 77 190,00 € 140 890,00 €
2017 4 141 4 421 980,00 € 1 752 450,00 € 328 680,00 € 140 730,00 € 3 733 690,00 € 1 835 000,00 € 1 084 050,00 € 74 790,00 € 163 790,00 € 524 570,00 € 1 101 210,00 € 37 430,00 € 0,00 € 46 970,00 € 396 630,00 € 82 920,00 € 157 710,00 €
2016 4 098 4 677 730,00 € 1 891 140,00 € 329 490,00 € 204 100,00 € 3 522 850,00 € 1 908 860,00 € 1 091 230,00 € 64 200,00 € 131 390,00 € 522 060,00 € 798 780,00 € 37 260,00 € 0,00 € 990,00 € 793 240,00 € 67 890,00 € 132 090,00 €
2015 4 043 4 090 930,00 € 1 343 620,00 € 315 800,00 € 279 030,00 € 4 005 890,00 € 1 943 200,00 € 1 362 160,00 € 74 430,00 € 132 160,00 € 552 670,00 € 667 290,00 € 37 390,00 € 0,00 € 1 190,00 € 748 350,00 € 73 570,00 € 148 000,00 €
2014 4 071 4 017 060,00 € 1 306 740,00 € 314 870,00 € 362 690,00 € 3 408 240,00 € 1 727 650,00 € 1 048 610,00 € 83 580,00 € 92 410,00 € 531 020,00 € 653 070,00 € 38 080,00 € 0,00 € 725 930,00 € 1 316 470,00 € 71 500,00 € 155 090,00 €
2013 4 102 4 019 500,00 € 1 294 270,00 € 280 150,00 € 394 550,00 € 3 426 370,00 € 1 685 510,00 € 1 116 580,00 € 81 460,00 € 109 260,00 € 526 560,00 € 643 810,00 € 39 610,00 € 0,00 € 243 430,00 € 1 334 070,00 € 87 290,00 € 168 750,00 €
2012 4 131 3 971 870,00 € 1 261 610,00 € 284 960,00 € 396 710,00 € 3 471 500,00 € 1 774 590,00 € 1 026 460,00 € 88 650,00 € 112 610,00 € 501 480,00 € 628 270,00 € 39 850,00 € 0,00 € 29 040,00 € 564 900,00 € 98 860,00 € 187 510,00 €
2011 4 173 4 162 450,00 € 1 226 150,00 € 273 070,00 € 402 010,00 € 3 553 130,00 € 1 739 680,00 € 1 104 470,00 € 90 810,00 € 110 820,00 € 493 630,00 € 605 430,00 € 39 900,00 € 0,00 € 79 370,00 € 796 520,00 € 101 970,00 € 192 770,00 €
2010 4 222 3 979 960,00 € 1 102 910,00 € 261 370,00 € 405 850,00 € 3 342 770,00 € 1 683 180,00 € 996 800,00 € 93 330,00 € 103 200,00 € 476 730,00 € 587 550,00 € 35 370,00 € 0,00 € 180 270,00 € 976 530,00 € 98 840,00 € 192 170,00 €
2009 4 235 3 710 710,00 € 1 079 990,00 € 240 700,00 € 409 250,00 € 3 179 690,00 € 1 638 510,00 € 974 390,00 € 123 520,00 € 118 590,00 € 465 040,00 € 577 210,00 € 35 000,00 € 0,00 € 15 460,00 € 396 540,00 € 109 770,00 € 233 290,00 €
2008 4 327 3 471 180,00 € 969 340,00 € 261 010,00 € 413 170,00 € 3 280 380,00 € 1 746 860,00 € 973 220,00 € 120 510,00 € 98 040,00 € 418 810,00 € 518 630,00 € 31 340,00 € 0,00 € 183 690,00 € 194 840,00 € 153 870,00 € 274 390,00 €
2007 4 327 3 361 080,00 € 939 750,00 € 229 240,00 € 405 140,00 € 3 305 200,00 € 1 741 440,00 € 990 690,00 € 127 750,00 € 126 090,00 € 405 330,00 € 499 710,00 € 30 980,00 € 0,00 € 477 110,00 € 673 630,00 € 208 060,00 € 335 810,00 €
2006 4 327 3 417 230,00 € 880 400,00 € 212 670,00 € 394 250,00 € 3 281 730,00 € 1 692 350,00 € 1 019 870,00 € 108 040,00 € 109 820,00 € 373 770,00 € 473 520,00 € 30 590,00 € 456 580,00 € 21 370,00 € 500 340,00 € 208 820,00 € 316 870,00 €
2005 4 327 3 379 260,00 € 838 260,00 € 191 390,00 € 384 510,00 € 3 252 270,00 € 1 611 370,00 € 959 120,00 € 123 570,00 € 133 280,00 € 351 970,00 € 449 340,00 € 36 420,00 € 0,00 € 14 630,00 € 79 340,00 € 261 910,00 € 385 480,00 €
2004 4 327 3 069 730,00 € 713 620,00 € 175 350,00 € 289 870,00 € 3 029 310,00 € 1 552 140,00 € 923 830,00 € 106 900,00 € 105 310,00 € 320 630,00 € 354 570,00 € 36 520,00 € 914 690,00 € 37 330,00 € 151 410,00 € 265 550,00 € 372 450,00 €
2003 4 327 3 148 210,00 € 725 640,00 € 169 360,00 € 286 870,00 € 3 112 210,00 € 1 418 440,00 € 1 001 110,00 € 96 960,00 € 91 760,00 € 306 590,00 € 381 860,00 € 35 840,00 € 600 000,00 € 26 760,00 € 612 560,00 € 249 290,00 € 345 330,00 €
2002 4 327 3 294 840,00 € 712 090,00 € 155 490,00 € 286 060,00 € 3 144 820,00 € 1 342 570,00 € 1 087 880,00 € 110 020,00 € 81 970,00 € 298 690,00 € 379 200,00 € 34 020,00 € 76 220,00 € 4 770,00 € 237 320,00 € 284 030,00 € 392 820,00 €
2001 4 327 3 179 340,00 € 649 540,00 € 186 140,00 € 283 250,00 € 2 881 080,00 € 1 233 370,00 € 1 005 290,00 € 109 620,00 € 103 830,00 € 271 960,00 € 341 980,00 € 33 610,00 € 0,00 € 85 830,00 € 298 650,00 € 262 440,00 € 372 050,00 €
2000 4 327 3 444 310,00 € 1 924 720,00 € 115 110,00 € 266 770,00 € 2 970 310,00 € 1 204 550,00 € 939 360,00 € 139 770,00 € 86 030,00 € 254 640,00 € 319 730,00 € 31 790,00 € 13 240,00 € 95 550,00 € 235 490,00 € 342 140,00 € 468 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 505 62 358 460,00 € 2 010 845,00 € 969 38 253 318,00 € 1 451 42 087 451,00 € 1 053 25 988 355,00 €
2023 2 447 58 214 342,00 € 1 695 660,00 € 900 34 418 492,00 € 1 399 39 872 247,00 € 1 053 24 591 036,00 €
2022 2 458 56 680 155,00 € 2 022 656,00 € 865 32 983 144,00 € 1 403 37 555 493,00 € 1 049 23 756 035,00 €
2021 2 434 55 694 007,00 € 2 394 452,00 € 895 33 890 707,00 € 1 383 35 041 257,00 € 1 055 23 351 543,00 €
2020 2 417 53 716 552,00 € 2 189 946,00 € 865 31 899 043,00 € 1 378 34 393 553,00 € 1 039 22 844 186,00 €
2019 2 367 52 129 756,00 € 2 335 853,00 € 937 32 531 109,00 € 1 347 33 835 825,00 € 1 024 22 081 522,00 €
2019 2 367 52 129 756,00 € 2 335 853,00 € 937 32 531 109,00 € 1 347 33 835 825,00 € 1 024 22 081 522,00 €
2018 2 335 52 459 560,00 € 2 443 499,00 € 981 33 824 272,00 € 1 364 34 744 059,00 € 1 001 21 103 007,00 €
2018 2 335 52 459 560,00 € -294 764,00 € 981 33 824 272,00 € 1 364 34 744 059,00 € 1 001 21 103 007,00 €
2017 2 303 50 065 078,00 € 2 071 215,00 € 807 29 010 733,00 € 1 372 33 846 908,00 € 960 20 375 674,00 €
2017 2 303 50 065 078,00 € 2 071 215,00 € 807 29 010 733,00 € 1 372 33 846 908,00 € 960 20 375 674,00 €
2016 2 331 51 507 227,00 € 2 162 626,00 € 788 29 715 570,00 € 1 421 34 184 463,00 € 961 19 720 767,00 €
2016 2 331 51 507 227,00 € 2 277 464,00 € 810 30 378 494,00 € 1 421 34 184 463,00 € 961 19 720 767,00 €
2015 2 308 49 635 211,00 € 2 232 877,00 € 773 28 554 175,00 € 1 382 33 725 971,00 € 951 19 183 619,00 €
2015 2 308 49 635 211,00 € 2 232 877,00 € 773 28 554 175,00 € 1 382 33 725 971,00 € 951 19 183 619,00 €
2014 2 302 49 363 000,00 € 2 369 749,00 € 838 30 035 475,00 € 1 380 33 730 774,00 € 950 19 064 756,00 €
2013 2 333 49 129 950,00 € 2 146 961,00 € 894 30 737 450,00 € 1 428 33 695 151,00 € 961 18 839 137,00 €
2012 2 282 47 556 202,00 € 2 155 158,00 € 1 041 33 514 050,00 € 1 383 32 828 855,00 € 949 17 458 790,00 €
2011 2 257 46 195 794,00 € 1 954 439,00 € 1 078 34 277 452,00 € 1 354 32 205 477,00 € 933 16 771 728,00 €
2010 2 283 45 379 496,00 € 1 745 259,00 € 1 033 32 980 549,00 € 1 390 32 125 963,00 € 897 15 749 013,00 €
2009 2 308 44 571 719,00 € 1 544 890,00 € 1 042 31 953 856,00 € 1 430 32 207 225,00 € 898 15 295 739,00 €
2008 2 333 44 948 920,00 € 1 524 588,00 € 1 084 32 672 924,00 € 1 457 32 785 084,00 € 905 14 943 046,00 €
2007 2 350 44 161 699,00 € 1 655 852,00 € 1 133 32 461 792,00 € 1 477 31 898 464,00 € 900 14 350 800,00 €
2006 2 340 43 144 764,00 € 1 603 452,00 € 1 111 31 468 271,00 € 1 471 31 337 657,00 € 879 13 566 744,00 €
2005 2 293 34 038 951,00 € 2 010 763,00 € 1 105 25 396 596,00 € 1 433 30 081 055,00 € 873 13 234 371,00 €
2004 2 313 33 981 007,00 € 2 042 333,00 € 1 079 25 249 286,00 € 1 467 30 305 497,00 € 816 12 133 924,00 €
2003 2 327 33 364 746,00 € 2 087 983,00 € 1 057 24 404 319,00 € 1 489 29 814 049,00 € 809 11 563 452,00 €
2002 2 235 30 126 088,00 € 1 758 433,00 € 1 016 21 758 952,00 € 1 403 28 092 971,00 € 786 11 009 381,00 €
2001 2 207 28 825 833,00 € 1 635 164,00 € 1 008 20 686 379,00 € 1 401 27 004 145,00 € 764 10 425 927,00 €
2000 — — 2 001 865,98 € 1 014 20 776 449,37 € — — — —
1999 — — 2 010 702,99 € 989 19 910 106,46 € — — — —
1998 — — 1 900 462,68 € 986 19 302 907,66 € — — — —
1997 — — 1 851 265,10 € 893 17 877 028,68 € — — — —
1996 — — 1 965 286,90 € 850 17 663 483,28 € — — — —
1995 — — 2 027 436,86 € 892 17 410 585,15 € — — — —
1994 — — 1 785 102,38 € 869 16 188 656,57 € — — — —
1993 — — 1 997 049,04 € 864 16 734 714,62 € — — — —
1992 — — 1 999 443,56 € 844 15 691 925,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 065 voix (55,24 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc BROUTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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