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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Valentin Bugnet, maire de Bouclans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouclans
Territoire
Bouclans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Valentin Bugnet est maire de Bouclans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouclans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 27 ans (né le 15/09/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouclans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues433
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,91 %
  • Inscrits853
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 433 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,91 % (511 votants sur 853 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 14,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (74,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 433 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'engager ensemble pour Bouclans ! Donnée non disponible 433 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'engager ensemble pour Bouclans ! 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 19
Nuls 59
Abstentions 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 14,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (74,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25078
Commune Bouclans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 053 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouclans

Inscrits853
Votants511
Participation59,91 %
Abstentions342
Suffrages exprimés433
Votes blancs19
Votes nuls59
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouclans1 75459,95 %376 376100,00 %0,00 pt
Bouclans2 9959,60 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouclans

  • Population 1 082 habitants
  • Recettes de fonctionnement 985 176,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 845 270,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 938,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 985 176,78 845 270,48
2024 1 212 571,25 717 656,12
2023 1 114 827,44 671 642,59
2022 1 274 373,08 687 535,07
2021 930 925,16 1 046 532,33
2020 828 142,21 794 015,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 985 176,78 € 1 212 571,25 € 1 114 827,44 € 1 274 373,08 € 930 925,16 € 828 142,21 € 910,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 845 270,48 € 717 656,12 € 671 642,59 € 687 535,07 € 1 046 532,33 € 794 015,87 € 781,21 € (2025)
Impôts locaux 342 423,01 € 328 420,96 € 301 105,99 € 270 915,00 € 250 208,00 € 222 011,00 € 316,47 € (2025)
Frais de personnel 247 895,20 € 245 719,18 € 244 754,22 € 267 565,45 € 235 665,85 € 210 571,37 € 229,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 109 156,77 € 78 117,87 € 52 868,12 € 111 133,21 € 49 917,13 € 44 313,80 € 100,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 453 329,45 € 340 208,85 € 708 465,25 € 1 467 512,43 € 385 090,97 € 420 065,54 € 418,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 389 899,83 € 261 154,76 € 614 037,70 € 1 383 395,97 € 314 651,31 € 350 151,92 € 360,35 € (2025)
Épargne brute 139 906,30 € 494 915,13 € 443 184,85 € 586 838,01 € -115 607,17 € 34 126,34 € 129,30 € (2025)
Épargne nette 76 476,68 € 418 999,04 € 368 843,05 € 502 721,55 € -185 179,08 € -35 787,28 € 70,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 982,82 € 696 139,71 € 592 673,68 € -295 072,04 € -130 004,66 € -36 889,96 € -132,15 € (2025)
Encours de la dette 354 938,55 € 417 888,17 € 490 940,99 € 544 363,22 € 628 129,68 € 294 245,74 € 328,04 € (2025)
Annuité de la dette 66 640,52 € 80 577,89 € 80 281,25 € 91 649,76 € 75 187,70 € 76 849,41 € 61,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 909
Dotation forfaitaire 101 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 922

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 909,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 987,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 922,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouclans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 254 980 705 750 548 790
2024 890 450 697 800 202 070
2023 887 360 666 970 579 490
2022 844 420 665 950 1 381 660
2021 704 970 723 150 314 650
2020 721 970 594 650 386 640
2019 684 350 637 600 294 540
2018 808 770 614 530 257 650
2017 573 450 476 640 113 620
2016 652 310 470 680 315 020
2015 698 940 477 210 381 010
2014 706 810 431 710 977 430
2013 615 790 423 240 340 390
2012 639 490 385 700 121 950
2011 636 000 356 180 217 520
2010 578 560 375 560 166 700
2009 549 770 345 860 145 370
2008 561 580 338 740 282 730
2007 600 260 393 820 217 250
2006 830 750 632 020 448 920
2005 504 910 325 320 219 350
2004 443 990 288 010 192 390
2003 454 240 291 810 122 050
2002 529 720 409 770 91 290
2001 468 030 363 160 254 810
2000 465 240 378 090 104 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 200 273 970 12 570
2024 11 830 265 700 14 020
2023 10 780 249 600 13 490
2022 9 930 229 870 12 440
2021 10 330 214 710 11 910
2020 174 870 70 920 11 870
2019 169 460 69 000 11 690
2018 164 590 66 200 11 340
2017 147 540 60 030 9 820
2016 145 410 59 420 9 750
2015 143 730 59 180 9 490
2014 134 340 55 500 9 070
2013 132 350 54 350 8 970
2012 126 510 52 140 8 680
2011 121 760 50 400 8 530
2010 67 790 48 880 8 030
2009 65 280 47 700 7 920
2008 63 820 45 600 7 640
2007 57 480 39 600 7 130
2006 55 730 38 000 7 000
2005 50 910 35 510 8 720
2004 48 470 34 390 8 560
2003 45 530 32 750 8 300
2002 58 200 41 810 11 110
2001 57 130 39 250 11 020
2000 53 280 37 880 11 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 200 64 410
2024 0 72 970 77 630
2023 0 73 180 79 120
2022 0 82 840 90 370
2021 400 000 67 990 73 600
2020 0 66 540 73 470
2019 0 65 130 73 470
2018 0 63 810 73 470
2017 0 61 190 71 380
2016 180 000 49 240 59 940
2015 0 43 330 54 210
2014 50 000 41 620 54 030
2013 300 000 33 650 40 730
2012 0 56 510 62 270
2011 0 55 140 62 330
2010 0 63 190 71 430
2009 0 62 290 74 080
2008 0 77 170 96 400
2007 0 74 670 95 780
2006 10 104 460 126 560
2005 1 960 102 620 126 920
2004 181 880 98 740 123 480
2003 150 69 090 96 000
2002 0 67 920 101 350
2001 76 220 62 990 103 090
2000 106 710 58 080 96 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 082 1 254 980,00 € 296 720,00 € 66 410,00 € 157 820,00 € 705 750,00 € 247 900,00 € 244 550,00 € 3 210,00 € 84 820,00 € 10 200,00 € 273 970,00 € 12 570,00 € 0,00 € 226 160,00 € 548 790,00 € 61 200,00 € 64 410,00 €
2024 1 086 890 450,00 € 290 310,00 € 77 710,00 € 182 340,00 € 697 800,00 € 245 720,00 € 256 950,00 € 4 660,00 € 74 450,00 € 11 830,00 € 265 700,00 € 14 020,00 € 0,00 € 347 580,00 € 202 070,00 € 72 970,00 € 77 630,00 €
2023 1 089 887 360,00 € 267 870,00 € 68 850,00 € 178 330,00 € 666 970,00 € 244 750,00 € 215 080,00 € 5 940,00 € 89 070,00 € 10 780,00 € 249 600,00 € 13 490,00 € 0,00 € 622 320,00 € 579 490,00 € 73 180,00 € 79 120,00 €
2022 1 088 844 420,00 € 243 140,00 € 71 230,00 € 173 880,00 € 665 950,00 € 267 570,00 € 196 840,00 € 7 530,00 € 80 350,00 € 9 930,00 € 229 870,00 € 12 440,00 € 0,00 € 294 150,00 € 1 381 660,00 € 82 840,00 € 90 370,00 €
2021 1 092 704 970,00 € 224 820,00 € 71 880,00 € 169 710,00 € 723 150,00 € 235 670,00 € 292 920,00 € 5 610,00 € 79 390,00 € 10 330,00 € 214 710,00 € 11 910,00 € 400 000,00 € 252 060,00 € 314 650,00 € 67 990,00 € 73 600,00 €
2020 1 096 721 970,00 € 199 890,00 € 81 910,00 € 200 920,00 € 594 650,00 € 210 570,00 € 180 190,00 € 6 930,00 € 73 850,00 € 174 870,00 € 70 920,00 € 11 870,00 € 0,00 € 149 280,00 € 386 640,00 € 66 540,00 € 73 470,00 €
2019 1 101 684 350,00 € 192 860,00 € 56 640,00 € 201 680,00 € 637 600,00 € 206 860,00 € 216 050,00 € 8 350,00 € 85 310,00 € 169 460,00 € 69 000,00 € 11 690,00 € 0,00 € 111 420,00 € 294 540,00 € 65 130,00 € 73 470,00 €
2018 1 107 808 770,00 € 184 820,00 € 135 440,00 € 179 250,00 € 614 530,00 € 207 150,00 € 222 810,00 € 9 660,00 € 8 850,00 € 164 590,00 € 66 200,00 € 11 340,00 € 0,00 € 39 280,00 € 257 650,00 € 63 810,00 € 73 470,00 €
2017 985 573 450,00 € 165 450,00 € 43 900,00 € 163 950,00 € 476 640,00 € 149 140,00 € 185 650,00 € 10 190,00 € 8 650,00 € 147 540,00 € 60 030,00 € 9 820,00 € 0,00 € 61 400,00 € 113 620,00 € 61 190,00 € 71 380,00 €
2016 990 652 310,00 € 162 200,00 € 63 040,00 € 157 500,00 € 470 680,00 € 113 770,00 € 194 660,00 € 10 710,00 € 12 920,00 € 145 410,00 € 59 420,00 € 9 750,00 € 180 000,00 € 104 950,00 € 315 020,00 € 49 240,00 € 59 940,00 €
2015 991 698 940,00 € 187 160,00 € 50 350,00 € 170 490,00 € 477 210,00 € 114 400,00 € 185 890,00 € 11 070,00 € 21 290,00 € 143 730,00 € 59 180,00 € 9 490,00 € 0,00 € 60 450,00 € 381 010,00 € 43 330,00 € 54 210,00 €
2014 993 706 810,00 € 169 440,00 € 50 180,00 € 175 670,00 € 431 710,00 € 103 670,00 € 148 970,00 € 12 410,00 € 21 990,00 € 134 340,00 € 55 500,00 € 9 070,00 € 50 000,00 € 28 980,00 € 977 430,00 € 41 620,00 € 54 030,00 €
2013 993 615 790,00 € 165 920,00 € 54 560,00 € 177 430,00 € 423 240,00 € 104 060,00 € 165 740,00 € 7 080,00 € 39 120,00 € 132 350,00 € 54 350,00 € 8 970,00 € 300 000,00 € 69 480,00 € 340 390,00 € 33 650,00 € 40 730,00 €
2012 993 639 490,00 € 155 300,00 € 57 710,00 € 171 850,00 € 385 700,00 € 96 100,00 € 149 750,00 € 5 860,00 € 18 210,00 € 126 510,00 € 52 140,00 € 8 680,00 € 0,00 € 5 000,00 € 121 950,00 € 56 510,00 € 62 270,00 €
2011 988 636 000,00 € 147 860,00 € 49 810,00 € 167 510,00 € 356 180,00 € 96 330,00 € 154 500,00 € 7 380,00 € 19 640,00 € 121 760,00 € 50 400,00 € 8 530,00 € 0,00 € 30 280,00 € 217 520,00 € 55 140,00 € 62 330,00 €
2010 977 578 560,00 € 144 760,00 € 41 080,00 € 159 930,00 € 375 560,00 € 111 160,00 € 148 150,00 € 8 340,00 € 16 810,00 € 67 790,00 € 48 880,00 € 8 030,00 € 0,00 € 34 870,00 € 166 700,00 € 63 190,00 € 71 430,00 €
2009 962 549 770,00 € 140 850,00 € 46 490,00 € 167 690,00 € 345 860,00 € 103 420,00 € 125 550,00 € 11 780,00 € 20 850,00 € 65 280,00 € 47 700,00 € 7 920,00 € 0,00 € 43 870,00 € 145 370,00 € 62 290,00 € 74 080,00 €
2008 865 561 580,00 € 135 050,00 € 45 000,00 € 153 020,00 € 338 740,00 € 94 150,00 € 122 920,00 € 19 230,00 € 21 980,00 € 63 820,00 € 45 600,00 € 7 640,00 € 0,00 € 63 470,00 € 282 730,00 € 77 170,00 € 96 400,00 €
2007 865 600 260,00 € 121 050,00 € 42 260,00 € 145 050,00 € 393 820,00 € 101 850,00 € 118 420,00 € 21 190,00 € 24 780,00 € 57 480,00 € 39 600,00 € 7 130,00 € 0,00 € 53 820,00 € 217 250,00 € 74 670,00 € 95 780,00 €
2006 865 830 750,00 € 116 050,00 € 39 370,00 € 150 140,00 € 632 020,00 € 94 930,00 € 112 430,00 € 22 120,00 € 44 540,00 € 55 730,00 € 38 000,00 € 7 000,00 € 10,00 € 14 200,00 € 448 920,00 € 104 460,00 € 126 560,00 €
2005 865 504 910,00 € 107 970,00 € 35 330,00 € 146 590,00 € 325 320,00 € 90 230,00 € 114 780,00 € 26 260,00 € 39 930,00 € 50 910,00 € 35 510,00 € 8 720,00 € 1 960,00 € 49 970,00 € 219 350,00 € 102 620,00 € 126 920,00 €
2004 865 443 990,00 € 104 750,00 € 31 640,00 € 143 920,00 € 288 010,00 € 69 950,00 € 108 830,00 € 26 620,00 € 27 000,00 € 48 470,00 € 34 390,00 € 8 560,00 € 181 880,00 € 21 960,00 € 192 390,00 € 98 740,00 € 123 480,00 €
2003 865 454 240,00 € 100 140,00 € 29 180,00 € 116 930,00 € 291 810,00 € 62 190,00 € 108 630,00 € 26 910,00 € 37 220,00 € 45 530,00 € 32 750,00 € 8 300,00 € 150,00 € 9 860,00 € 122 050,00 € 69 090,00 € 96 000,00 €
2002 865 529 720,00 € 128 430,00 € 27 460,00 € 116 590,00 € 409 770,00 € 92 980,00 € 115 290,00 € 33 430,00 € 80 490,00 € 58 200,00 € 41 810,00 € 11 110,00 € 0,00 € 6 550,00 € 91 290,00 € 67 920,00 € 101 350,00 €
2001 865 468 030,00 € 125 720,00 € 24 150,00 € 111 220,00 € 363 160,00 € 74 790,00 € 127 340,00 € 40 100,00 € 26 900,00 € 57 130,00 € 39 250,00 € 11 020,00 € 76 220,00 € 33 490,00 € 254 810,00 € 62 990,00 € 103 090,00 €
2000 865 465 240,00 € 118 790,00 € 18 570,00 € 107 120,00 € 378 090,00 € 87 080,00 € 127 790,00 € 38 430,00 € 30 710,00 € 53 280,00 € 37 880,00 € 11 040,00 € 106 710,00 € 3 530,00 € 104 950,00 € 58 080,00 € 96 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 584 22 289 879,00 € 1 120 203,00 € 319 16 805 520,00 € 384 14 614 465,00 € 238 6 532 103,00 €
2023 589 20 291 792,00 € 940 544,00 € 303 14 700 011,00 € 393 14 359 622,00 € 232 6 021 733,00 €
2022 576 19 503 569,00 € 946 842,00 € 288 14 150 014,00 € 389 13 246 299,00 € 227 5 827 309,00 €
2021 566 18 961 115,00 € 1 038 433,00 € 291 13 836 016,00 € 377 12 721 186,00 € 220 5 337 669,00 €
2020 563 17 592 109,00 € 916 979,00 € 286 12 647 724,00 € 378 12 208 211,00 € 223 5 165 868,00 €
2019 558 16 967 952,00 € 938 147,00 € 317 12 596 766,00 € 379 11 974 471,00 € 222 5 136 835,00 €
2018 554 16 297 404,00 € -164 952,00 € 324 12 438 858,00 € 385 12 150 668,00 € 216 4 805 322,00 €
2017 563 15 956 005,00 € 801 652,00 € 256 10 685 065,00 € 390 11 842 849,00 € 210 4 712 701,00 €
2016 496 14 120 061,00 € 694 620,00 € 244 9 824 714,00 € 349 10 563 639,00 € 174 4 022 885,00 €
2015 501 14 160 107,00 € 751 908,00 € 238 9 845 589,00 € 361 10 303 438,00 € 173 3 841 421,00 €
2014 494 13 414 415,00 € 676 957,00 € 240 9 316 606,00 € 357 9 936 285,00 € 177 3 738 495,00 €
2013 499 13 563 099,00 € 699 494,00 € 260 9 994 562,00 € 357 10 060 963,00 € 180 3 777 749,00 €
2012 492 12 951 012,00 € 628 215,00 € 267 9 542 895,00 € 352 9 534 931,00 € 171 3 396 624,00 €
2011 485 12 347 671,00 € 543 710,00 € 283 9 884 026,00 € 346 9 314 220,00 € 174 3 257 197,00 €
2010 486 11 823 714,00 € 450 120,00 € 281 9 372 846,00 € 363 9 215 624,00 € 159 2 926 807,00 €
2009 471 11 486 502,00 € 383 236,00 € 270 9 095 536,00 € 344 8 934 009,00 € 156 2 783 797,00 €
2008 479 11 261 303,00 € 347 322,00 € 265 8 833 183,00 € 349 8 763 807,00 € 152 2 571 587,00 €
2007 467 11 075 407,00 € 406 631,00 € 276 8 788 773,00 € 344 8 704 840,00 € 147 2 484 308,00 €
2006 476 10 794 671,00 € 386 403,00 € 267 8 383 714,00 € 355 8 587 664,00 € 141 2 269 212,00 €
2005 469 8 440 311,00 € 459 513,00 € 275 6 685 092,00 € 358 8 556 697,00 € 128 2 050 250,00 €
2004 450 7 594 173,00 € 411 343,00 € 235 5 711 093,00 € 336 7 704 737,00 € 121 1 813 709,00 €
2003 440 7 406 292,00 € 414 186,00 € 237 5 705 796,00 € 325 7 402 246,00 € 117 1 699 068,00 €
2002 440 6 841 373,00 € 380 974,00 € 234 5 265 486,00 € 328 7 223 198,00 € 111 1 543 669,00 €
2001 431 6 697 283,00 € 415 383,00 € 219 5 064 566,00 € 312 6 848 107,00 € 118 1 523 702,00 €
2000 — — 1 385 946,49 € 226 10 793 789,23 € — — — —
1999 — — 455 307,74 € 209 4 629 753,78 € — — — —
1998 — — 407 760,57 € 191 3 989 995,69 € — — — —
1997 — — 313 407,13 € 160 3 304 183,66 € — — — —
1996 — — 289 316,98 € 159 3 176 277,56 € — — — —
1995 — — 282 724,32 € 148 2 919 876,46 € — — — —
1994 — — 244 274,40 € 134 2 646 291,91 € — — — —
1993 — — 234 780,33 € 133 2 518 625,76 € — — — —
1992 — — 241 635,20 € 119 2 299 834,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 433 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Valentin BUGNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Valentin BUGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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