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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Nuñez-Ortin, maire de Boudes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boudes
Territoire
Boudes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Nuñez-Ortin est maire de Boudes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boudes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boudes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,09 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,09 % (147 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOUDES Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOUDES 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 17
Nuls 14
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63046
Commune Boudes
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boudes

Inscrits233
Votants147
Participation63,09 %
Abstentions86
Suffrages exprimés116
Votes blancs17
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boudes1 23363,09 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boudes

  • Population 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 737,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 954,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 752,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 495 114,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 737,96 239 954,36
2024 287 775,56 235 429,70
2023 285 575,61 224 501,54
2022 251 483,23 227 306,99
2021 243 002,66 200 765,60
2020 258 536,78 202 182,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 737,96 € 287 775,56 € 285 575,61 € 251 483,23 € 243 002,66 € 258 536,78 € 1 043,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 954,36 € 235 429,70 € 224 501,54 € 227 306,99 € 200 765,60 € 202 182,12 € 898,71 € (2025)
Impôts locaux 122 416,45 € 121 195,45 € 117 056,45 € 109 570,45 € 104 258,45 € 100 132,45 € 458,49 € (2025)
Frais de personnel 127 964,73 € 127 429,47 € 119 933,48 € 112 632,44 € 102 030,88 € 83 102,08 € 479,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 128,19 € 15 692,00 € 4 005,44 € 359,52 € 629,91 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 305 397,39 € 509 005,55 € 135 886,35 € 117 748,15 € 144 492,99 € 110 201,92 € 1 143,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 854,81 € 484 788,02 € 98 539,45 € 94 047,88 € 122 054,88 € 88 535,54 € 842,15 € (2025)
Épargne brute 38 783,60 € 52 345,86 € 61 074,07 € 24 176,24 € 42 237,06 € 56 354,66 € 145,26 € (2025)
Épargne nette -32 470,06 € 37 347,18 € 39 794,54 € 475,97 € 19 798,95 € 34 688,28 € -121,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 072,73 € -207 141,74 € 4 307,74 € 419 645,16 € -60 331,35 € 2 776,40 € -90,16 € (2025)
Encours de la dette 142 752,23 € 113 525,89 € 28 524,54 € 49 804,07 € 73 504,34 € 95 942,45 € 534,65 € (2025)
Annuité de la dette 75 891,86 € 17 774,94 € 23 720,04 € 25 592,83 € 25 084,32 € 25 610,02 € 284,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 464
Dotation forfaitaire 26 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 043
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 511

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 523,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 043,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Boudes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 070 243 000 227 190
2024 290 980 238 340 581 410
2023 286 780 227 910 105 590
2022 486 500 464 540 94 050
2021 244 710 203 070 123 760
2020 259 250 204 490 89 250
2019 229 730 190 140 6 060
2018 234 780 203 220 44 780
2017 232 810 189 720 10 100
2016 235 520 184 140 250 890
2015 240 510 179 990 192 820
2014 226 030 179 180 83 030
2013 231 700 171 170 21 470
2012 244 050 179 030 164 320
2011 238 950 146 560 79 210
2010 202 550 144 280 49 930
2009 209 440 149 560 94 160
2008 194 250 140 930 92 050
2007 192 590 145 760 85 950
2006 181 740 132 720 41 110
2005 179 910 131 290 339 930
2004 156 860 130 390 40 460
2003 153 670 136 710 11 470
2002 153 180 133 170 12 500
2001 158 680 137 130 7 480
2000 146 430 128 610 1 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 050 111 210 17 120
2024 11 350 107 070 19 280
2023 10 280 103 240 18 540
2022 10 020 94 820 17 310
2021 9 610 89 570 16 680
2020 38 390 42 700 16 690
2019 39 100 41 030 16 460
2018 39 630 39 490 16 130
2017 37 660 38 560 15 990
2016 36 600 38 340 15 950
2015 33 060 38 840 15 890
2014 31 340 37 170 15 780
2013 31 810 36 230 15 780
2012 29 470 34 150 15 530
2011 28 360 34 610 15 230
2010 28 860 33 290 14 930
2009 27 670 31 180 14 510
2008 24 870 30 100 14 270
2007 23 920 28 530 13 820
2006 23 980 27 510 13 600
2005 23 090 26 500 16 970
2004 21 300 25 340 16 550
2003 19 220 22 960 14 930
2002 19 240 21 910 14 670
2001 17 700 21 300 14 410
2000 17 030 20 370 14 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 70 250 74 890
2024 100 000 15 000 16 460
2023 0 21 280 22 270
2022 0 23 250 25 080
2021 0 22 440 25 080
2020 0 21 670 25 080
2019 0 20 930 25 080
2018 0 26 120 31 230
2017 0 52 200 58 500
2016 0 27 940 35 110
2015 152 000 18 890 24 570
2014 0 17 980 24 610
2013 0 20 580 28 250
2012 0 19 630 28 290
2011 0 30 940 40 990
2010 0 31 990 43 570
2009 50 000 32 220 43 620
2008 20 000 23 170 34 170
2007 0 24 050 36 270
2006 0 24 600 38 170
2005 166 680 20 450 31 650
2004 0 25 820 46 120
2003 0 20 140 36 280
2002 0 23 170 37 060
2001 7 480 20 380 35 170
2000 1 200 22 970 40 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 267 281 070,00 € 122 500,00 € 14 360,00 € 40 890,00 € 243 000,00 € 127 960,00 € 93 940,00 € 4 640,00 € 810,00 € 11 050,00 € 111 210,00 € 17 120,00 € 100 000,00 € 152 540,00 € 227 190,00 € 70 250,00 € 74 890,00 €
2024 277 290 980,00 € 120 720,00 € 16 120,00 € 41 490,00 € 238 340,00 € 127 430,00 € 83 970,00 € 2 780,00 € 380,00 € 11 350,00 € 107 070,00 € 19 280,00 € 100 000,00 € 220 580,00 € 581 410,00 € 15 000,00 € 16 460,00 €
2023 287 286 780,00 € 115 650,00 € 19 830,00 € 42 840,00 € 227 910,00 € 119 930,00 € 83 560,00 € 2 440,00 € 1 450,00 € 10 280,00 € 103 240,00 € 18 540,00 € 0,00 € 43 230,00 € 105 590,00 € 21 280,00 € 22 270,00 €
2022 296 486 500,00 € 107 460,00 € 18 860,00 € 42 350,00 € 464 540,00 € 112 630,00 € 94 700,00 € 1 890,00 € 300,00 € 10 020,00 € 94 820,00 € 17 310,00 € 0,00 € 76 150,00 € 94 050,00 € 23 250,00 € 25 080,00 €
2021 295 244 710,00 € 101 640,00 € 16 760,00 € 42 360,00 € 203 070,00 € 102 030,00 € 73 570,00 € 2 650,00 € 300,00 € 9 610,00 € 89 570,00 € 16 680,00 € 0,00 € 18 740,00 € 123 760,00 € 22 440,00 € 25 080,00 €
2020 291 259 250,00 € 97 870,00 € 16 920,00 € 42 590,00 € 204 490,00 € 83 100,00 € 68 500,00 € 3 940,00 € 1 170,00 € 38 390,00 € 42 700,00 € 16 690,00 € 0,00 € 29 190,00 € 89 250,00 € 21 670,00 € 25 080,00 €
2019 291 229 730,00 € 96 760,00 € 16 220,00 € 43 130,00 € 190 140,00 € 97 580,00 € 63 560,00 € 4 150,00 € 1 310,00 € 39 100,00 € 41 030,00 € 16 460,00 € 0,00 € 6 040,00 € 6 060,00 € 20 930,00 € 25 080,00 €
2018 287 234 780,00 € 96 010,00 € 16 640,00 € 43 610,00 € 203 220,00 € 98 230,00 € 64 050,00 € 5 110,00 € 1 720,00 € 39 630,00 € 39 490,00 € 16 130,00 € 0,00 € 1 250,00 € 44 780,00 € 26 120,00 € 31 230,00 €
2017 285 232 810,00 € 92 360,00 € 13 770,00 € 47 530,00 € 189 720,00 € 90 560,00 € 62 970,00 € 6 530,00 € 2 480,00 € 37 660,00 € 38 560,00 € 15 990,00 € 0,00 € 61 510,00 € 10 100,00 € 52 200,00 € 58 500,00 €
2016 283 235 520,00 € 91 430,00 € 13 340,00 € 48 680,00 € 184 140,00 € 89 880,00 € 53 800,00 € 7 190,00 € 2 780,00 € 36 600,00 € 38 340,00 € 15 950,00 € 0,00 € 143 180,00 € 250 890,00 € 27 940,00 € 35 110,00 €
2015 280 240 510,00 € 88 130,00 € 12 000,00 € 52 020,00 € 179 990,00 € 86 040,00 € 54 930,00 € 5 750,00 € 2 970,00 € 33 060,00 € 38 840,00 € 15 890,00 € 152 000,00 € 59 410,00 € 192 820,00 € 18 890,00 € 24 570,00 €
2014 279 226 030,00 € 85 350,00 € 10 910,00 € 54 580,00 € 179 180,00 € 82 560,00 € 52 470,00 € 6 690,00 € 3 430,00 € 31 340,00 € 37 170,00 € 15 780,00 € 0,00 € 7 470,00 € 83 030,00 € 17 980,00 € 24 610,00 €
2013 275 231 700,00 € 84 350,00 € 13 800,00 € 55 070,00 € 171 170,00 € 74 140,00 € 52 100,00 € 8 220,00 € 4 260,00 € 31 810,00 € 36 230,00 € 15 780,00 € 0,00 € 55 860,00 € 21 470,00 € 20 580,00 € 28 250,00 €
2012 270 244 050,00 € 79 780,00 € 9 230,00 € 54 480,00 € 179 030,00 € 68 210,00 € 55 730,00 € 8 660,00 € 2 100,00 € 29 470,00 € 34 150,00 € 15 530,00 € 0,00 € 17 030,00 € 164 320,00 € 19 630,00 € 28 290,00 €
2011 263 238 950,00 € 78 310,00 € 7 360,00 € 54 150,00 € 146 560,00 € 61 240,00 € 50 060,00 € 10 060,00 € 2 150,00 € 28 360,00 € 34 610,00 € 15 230,00 € 0,00 € 0,00 € 79 210,00 € 30 940,00 € 40 990,00 €
2010 266 202 550,00 € 77 070,00 € 4 050,00 € 54 510,00 € 144 280,00 € 55 900,00 € 53 550,00 € 11 730,00 € 1 000,00 € 28 860,00 € 33 290,00 € 14 930,00 € 0,00 € 63 780,00 € 49 930,00 € 31 990,00 € 43 570,00 €
2009 269 209 440,00 € 73 340,00 € 5 200,00 € 55 460,00 € 149 560,00 € 64 950,00 € 41 030,00 € 11 520,00 € 1 300,00 € 27 670,00 € 31 180,00 € 14 510,00 € 50 000,00 € 27 360,00 € 94 160,00 € 32 220,00 € 43 620,00 €
2008 255 194 250,00 € 69 360,00 € 5 540,00 € 54 120,00 € 140 930,00 € 61 790,00 € 42 470,00 € 11 420,00 € 1 800,00 € 24 870,00 € 30 100,00 € 14 270,00 € 20 000,00 € 15 520,00 € 92 050,00 € 23 170,00 € 34 170,00 €
2007 255 192 590,00 € 66 590,00 € 5 530,00 € 53 250,00 € 145 760,00 € 73 470,00 € 37 580,00 € 12 220,00 € 1 000,00 € 23 920,00 € 28 530,00 € 13 820,00 € 0,00 € 24 710,00 € 85 950,00 € 24 050,00 € 36 270,00 €
2006 255 181 740,00 € 65 080,00 € 4 650,00 € 52 400,00 € 132 720,00 € 64 560,00 € 36 070,00 € 13 560,00 € 1 390,00 € 23 980,00 € 27 510,00 € 13 600,00 € 0,00 € 2 470,00 € 41 110,00 € 24 600,00 € 38 170,00 €
2005 255 179 910,00 € 69 190,00 € 3 920,00 € 51 510,00 € 131 290,00 € 59 480,00 € 33 250,00 € 16 480,00 € 1 760,00 € 23 090,00 € 26 500,00 € 16 970,00 € 166 680,00 € 159 390,00 € 339 930,00 € 20 450,00 € 31 650,00 €
2004 255 156 860,00 € 59 840,00 € 3 430,00 € 50 290,00 € 130 390,00 € 57 760,00 € 31 340,00 € 20 910,00 € 1 670,00 € 21 300,00 € 25 340,00 € 16 550,00 € 0,00 € 21 480,00 € 40 460,00 € 25 820,00 € 46 120,00 €
2003 255 153 670,00 € 55 940,00 € 16 110,00 € 43 540,00 € 136 710,00 € 56 300,00 € 38 980,00 € 16 220,00 € 790,00 € 19 220,00 € 22 960,00 € 14 930,00 € 0,00 € 3 830,00 € 11 470,00 € 20 140,00 € 36 280,00 €
2002 255 153 180,00 € 54 850,00 € 13 180,00 € 43 440,00 € 133 170,00 € 57 030,00 € 43 220,00 € 13 890,00 € 780,00 € 19 240,00 € 21 910,00 € 14 670,00 € 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 23 170,00 € 37 060,00 €
2001 255 158 680,00 € 52 400,00 € 14 090,00 € 42 030,00 € 137 130,00 € 51 670,00 € 50 460,00 € 14 790,00 € 630,00 € 17 700,00 € 21 300,00 € 14 410,00 € 7 480,00 € 0,00 € 7 480,00 € 20 380,00 € 35 170,00 €
2000 255 146 430,00 € 52 270,00 € 10 270,00 € 43 990,00 € 128 610,00 € 48 490,00 € 42 370,00 € 17 320,00 € 860,00 € 17 030,00 € 20 370,00 € 14 030,00 € 1 200,00 € 0,00 € 1 870,00 € 22 970,00 € 40 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 4 869 306,00 € 145 001,00 € 76 2 987 075,00 € 116 3 514 482,00 € 63 1 454 858,00 €
2023 177 5 017 603,00 € 160 735,00 € 70 3 052 495,00 € 124 3 349 597,00 € 67 1 447 814,00 €
2022 179 4 619 105,00 € 144 320,00 € 72 2 797 937,00 € 121 3 298 133,00 € 72 1 361 515,00 €
2021 175 4 103 253,00 € 120 550,00 € 70 2 425 611,00 € 110 2 889 636,00 € 68 1 361 337,00 €
2020 179 4 070 991,00 € 103 355,00 € 71 2 382 796,00 € 112 2 884 536,00 € 66 1 312 749,00 €
2019 181 3 967 045,00 € 111 928,00 € 84 2 427 781,00 € 120 2 766 375,00 € 65 1 278 376,00 €
2018 180 3 922 476,00 € -49 913,00 € 84 2 415 185,00 € 109 2 589 236,00 € 71 1 309 574,00 €
2017 175 3 766 431,00 € 68 194,00 € 62 1 993 772,00 € 110 2 652 899,00 € 65 1 250 548,00 €
2016 168 3 483 950,00 € 49 601,00 € 51 1 543 067,00 € 108 2 403 134,00 € 64 1 235 259,00 €
2015 177 3 550 769,00 € 71 948,00 € 56 1 700 665,00 € 112 2 482 879,00 € 68 1 273 946,00 €
2014 181 3 392 808,00 € 49 949,00 € 56 1 571 285,00 € 110 2 356 347,00 € 68 1 193 798,00 €
2013 173 3 279 272,00 € 64 429,00 € 58 1 737 778,00 € 103 2 198 206,00 € 70 1 145 529,00 €
2012 182 3 493 523,00 € 129 995,00 € 73 2 074 048,00 € 115 2 435 847,00 € 70 1 144 729,00 €
2011 168 3 039 978,00 € 87 614,00 € 68 1 997 565,00 € 98 2 082 484,00 € 71 1 107 721,00 €
2010 165 2 842 859,00 € 72 032,00 € 67 1 894 855,00 € 90 1 887 141,00 € 74 1 133 595,00 €
2009 178 2 889 748,00 € 64 177,00 € 64 1 769 270,00 € 99 1 874 394,00 € 78 1 224 313,00 €
2008 175 2 838 603,00 € 48 132,00 € 72 1 884 431,00 € 98 1 867 116,00 € 71 1 123 879,00 €
2007 169 2 594 024,00 € 54 618,00 € 71 1 719 726,00 € 95 1 700 373,00 € 68 1 039 440,00 €
2006 169 2 453 334,00 € 41 756,00 € 66 1 524 925,00 € 93 1 611 774,00 € 67 994 935,00 €
2005 171 2 149 011,00 € 98 710,00 € 71 1 417 779,00 € 93 1 752 036,00 € 70 1 058 029,00 €
2004 159 1 971 876,00 € 103 691,00 € 66 1 295 447,00 € 90 1 593 351,00 € 65 982 157,00 €
2003 144 1 712 227,00 € 79 823,00 € 60 1 110 276,00 € 76 1 297 567,00 € 63 959 543,00 €
2002 152 1 703 790,00 € 80 724,00 € 61 1 097 920,00 € 77 1 162 697,00 € 70 974 698,00 €
2001 149 1 583 336,00 € 60 781,00 € 50 — 80 1 105 311,00 € 66 897 440,00 €
2000 — — 82 486,81 € 54 957 726,34 € — — — —
1999 — — 91 452,18 € 60 985 205,28 € — — — —
1998 — — 74 432,17 € 58 897 071,30 € — — — —
1997 — — 57 701,04 € 46 720 166,11 € — — — —
1996 — — 50 216,86 € 38 617 940,66 € — — — —
1995 — — 61 025,19 € 46 654 252,79 € — — — —
1994 — — 48 848,17 € 45 614 378,69 € — — — —
1993 — — 57 803,18 € 44 641 643,89 € — — — —
1992 — — 60 650,93 € 43 609 812,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel NUÑEZ-ORTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel NUÑEZ-ORTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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