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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michael Nicolas, maire de Bouée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouée
Territoire
Bouée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michael Nicolas est maire de Bouée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 13/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues387
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,49 %
  • Inscrits802
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 387 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,49 % (421 votants sur 802 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 387 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A BOUEE Donnée non disponible 387 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A BOUEE 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 387
Blancs 17
Nuls 17
Abstentions 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44019
Commune Bouée
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 097 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouée

Inscrits802
Votants421
Participation52,49 %
Abstentions381
Suffrages exprimés387
Votes blancs17
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouée1 80252,49 %387 387100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouée

  • Population 1 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 877 603,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 729 241,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 452 295,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 48 575,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 877 603,20 729 241,31
2024 891 097,34 761 153,16
2023 842 759,17 724 234,73
2022 795 726,35 655 986,91
2021 820 835,95 618 196,62
2020 744 001,17 566 096,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 877 603,20 € 891 097,34 € 842 759,17 € 795 726,35 € 820 835,95 € 744 001,17 € 789,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 729 241,31 € 761 153,16 € 724 234,73 € 655 986,91 € 618 196,62 € 566 096,80 € 655,79 € (2025)
Impôts locaux 423 239,06 € 411 846,36 € 383 260,28 € 313 252,84 € 353 277,21 € 349 311,20 € 380,61 € (2025)
Frais de personnel 371 471,47 € 357 382,64 € 353 735,39 € 316 945,92 € 276 401,93 € 250 544,86 € 334,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 176,00 € 470,99 € 7 581,00 € 10 978,52 € 0,00 € 0,00 € 44,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 716,93 € 820 882,16 € 269 689,80 € 87 647,94 € 469 138,72 € 370 992,09 € 291,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 291 939,09 € 688 325,62 € 228 733,80 € 44 595,73 € 230 012,18 € 311 740,68 € 262,54 € (2025)
Épargne brute 148 361,89 € 129 944,18 € 118 524,44 € 139 739,44 € 202 639,33 € 177 904,37 € 133,42 € (2025)
Épargne nette 123 891,15 € 65 402,57 € 77 627,29 € 96 687,23 € -31 798,12 € 118 652,96 € 111,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 028,42 € -544 698,62 € -54 187,60 € 173 785,78 € 586 003,38 € 14 939,81 € 10,82 € (2025)
Encours de la dette 452 295,29 € 476 096,03 € 325 537,64 € 366 434,79 € 409 487,00 € 643 924,45 € 406,74 € (2025)
Annuité de la dette 31 781,23 € 70 497,68 € 47 572,71 € 48 709,93 € 241 757,10 € 68 275,18 € 28,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 281
Dotation forfaitaire 55 730
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 039
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 003

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 281,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 730,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 039,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 003,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 878 740 730 520 293 020
2024 894 110 765 860 671 530
2023 856 860 752 990 307 140
2022 795 730 674 210 89 460
2021 872 230 676 420 245 420
2020 744 000 575 170 353 840
2019 695 480 622 920 968 670
2018 775 070 621 890 168 360
2017 708 280 571 780 539 710
2016 731 800 526 760 287 100
2015 708 040 499 820 89 830
2014 705 900 491 240 128 710
2013 699 630 442 530 185 870
2012 666 080 408 140 361 630
2011 684 490 349 890 1 216 570
2010 580 770 348 170 420 780
2009 586 060 355 350 143 400
2008 537 750 343 310 134 660
2007 458 310 329 280 519 000
2006 434 160 318 100 695 740
2005 589 620 356 280 290 590
2004 344 870 255 150 715 710
2003 435 180 238 320 220 130
2002 356 970 283 890 174 160
2001 334 860 226 130 317 530
2000 384 060 262 710 165 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 580 224 590 40 090
2024 4 370 211 870 44 880
2023 4 240 195 960 43 320
2022 3 840 175 980 40 450
2021 3 830 164 200 39 150
2020 129 560 88 180 39 060
2019 122 820 83 620 38 270
2018 112 530 76 710 36 350
2017 104 740 68 270 35 280
2016 97 120 64 200 35 160
2015 91 510 61 880 34 710
2014 82 240 56 890 34 420
2013 80 840 54 130 34 180
2012 77 470 50 800 33 590
2011 71 060 47 730 33 020
2010 64 890 41 900 32 350
2009 58 020 37 170 31 980
2008 51 380 34 290 31 550
2007 44 720 30 210 31 020
2006 41 950 26 890 30 470
2005 37 690 25 470 37 380
2004 32 720 23 690 36 700
2003 31 980 22 350 36 070
2002 25 700 18 610 35 560
2001 23 600 16 780 35 180
2000 22 960 15 840 34 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 500 28 720
2024 165 000 64 540 70 180
2023 0 40 900 47 560
2022 0 43 050 48 690
2021 0 234 440 241 740
2020 0 59 250 68 260
2019 531 000 56 530 64 620
2018 0 44 330 49 630
2017 0 43 500 49 790
2016 0 42 700 50 170
2015 0 41 920 50 720
2014 0 41 180 51 520
2013 0 40 460 51 670
2012 0 39 770 54 790
2011 220 000 28 100 40 210
2010 0 23 790 33 330
2009 0 23 170 35 550
2008 0 176 850 202 550
2007 230 000 21 350 39 220
2006 0 87 650 103 740
2005 55 000 11 720 24 770
2004 285 000 6 890 14 720
2003 0 5 160 10 960
2002 0 4 930 11 290
2001 106 720 8 790 10 190
2000 0 8 110 10 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 112 878 740,00 € 400 910,00 € 121 980,00 € 101 710,00 € 730 520,00 € 371 470,00 € 232 880,00 € 7 310,00 € 13 000,00 € 4 580,00 € 224 590,00 € 40 090,00 € 0,00 € 56 350,00 € 293 020,00 € 21 500,00 € 28 720,00 €
2024 1 084 894 110,00 € 388 520,00 € 173 890,00 € 101 090,00 € 765 860,00 € 357 380,00 € 277 610,00 € 5 960,00 € 14 710,00 € 4 370,00 € 211 870,00 € 44 880,00 € 165 000,00 € 35 000,00 € 671 530,00 € 64 540,00 € 70 180,00 €
2023 1 055 856 860,00 € 359 640,00 € 187 210,00 € 95 410,00 € 752 990,00 € 353 740,00 € 245 970,00 € 6 680,00 € 10 260,00 € 4 240,00 € 195 960,00 € 43 320,00 € 0,00 € 29 960,00 € 307 140,00 € 40 900,00 € 47 560,00 €
2022 1 033 795 730,00 € 336 650,00 € 181 690,00 € 136 340,00 € 674 210,00 € 316 950,00 € 210 900,00 € 5 660,00 € 48 450,00 € 3 840,00 € 175 980,00 € 40 450,00 € 0,00 € 35 590,00 € 89 460,00 € 43 050,00 € 48 690,00 €
2021 1 011 872 230,00 € 319 920,00 € 167 390,00 € 135 010,00 € 676 420,00 € 276 400,00 € 221 140,00 € 7 320,00 € 45 230,00 € 3 830,00 € 164 200,00 € 39 150,00 € 0,00 € 559 630,00 € 245 420,00 € 234 440,00 € 241 740,00 €
2020 1 005 744 000,00 € 313 900,00 € 160 320,00 € 87 630,00 € 575 170,00 € 250 540,00 € 200 850,00 € 9 020,00 € 48 730,00 € 129 560,00 € 88 180,00 € 39 060,00 € 0,00 € 2 480,00 € 353 840,00 € 59 250,00 € 68 260,00 €
2019 970 695 480,00 € 302 360,00 € 140 700,00 € 82 590,00 € 622 920,00 € 248 790,00 € 249 830,00 € 8 640,00 € 41 440,00 € 122 820,00 € 83 620,00 € 38 270,00 € 531 000,00 € 117 730,00 € 968 670,00 € 56 530,00 € 64 620,00 €
2018 951 775 070,00 € 281 320,00 € 154 140,00 € 86 560,00 € 621 890,00 € 289 920,00 € 199 770,00 € 5 320,00 € 50 220,00 € 112 530,00 € 76 710,00 € 36 350,00 € 0,00 € 171 390,00 € 168 360,00 € 44 330,00 € 49 630,00 €
2017 932 708 280,00 € 264 760,00 € 140 490,00 € 92 220,00 € 571 780,00 € 276 350,00 € 193 390,00 € 6 310,00 € 37 170,00 € 104 740,00 € 68 270,00 € 35 280,00 € 0,00 € 24 890,00 € 539 710,00 € 43 500,00 € 49 790,00 €
2016 915 731 800,00 € 252 480,00 € 153 710,00 € 98 410,00 € 526 760,00 € 245 030,00 € 187 650,00 € 7 490,00 € 34 550,00 € 97 120,00 € 64 200,00 € 35 160,00 € 0,00 € 26 300,00 € 287 100,00 € 42 700,00 € 50 170,00 €
2015 911 708 040,00 € 333 950,00 € 77 280,00 € 113 140,00 € 499 820,00 € 226 390,00 € 168 450,00 € 8 880,00 € 31 090,00 € 91 510,00 € 61 880,00 € 34 710,00 € 0,00 € 61 330,00 € 89 830,00 € 41 920,00 € 50 720,00 €
2014 899 705 900,00 € 327 920,00 € 63 750,00 € 125 020,00 € 491 240,00 € 210 880,00 € 184 220,00 € 11 280,00 € 31 860,00 € 82 240,00 € 56 890,00 € 34 420,00 € 0,00 € 13 000,00 € 128 710,00 € 41 180,00 € 51 520,00 €
2013 879 699 630,00 € 225 070,00 € 74 480,00 € 135 920,00 € 442 530,00 € 211 310,00 € 139 200,00 € 12 130,00 € 29 780,00 € 80 840,00 € 54 130,00 € 34 180,00 € 0,00 € 162 540,00 € 185 870,00 € 40 460,00 € 51 670,00 €
2012 858 666 080,00 € 216 790,00 € 140 160,00 € 129 400,00 € 408 140,00 € 179 450,00 € 132 340,00 € 16 030,00 € 29 980,00 € 77 470,00 € 50 800,00 € 33 590,00 € 0,00 € 356 190,00 € 361 630,00 € 39 770,00 € 54 790,00 €
2011 842 684 490,00 € 206 240,00 € 124 530,00 € 132 610,00 € 349 890,00 € 168 930,00 € 100 870,00 € 12 770,00 € 25 850,00 € 71 060,00 € 47 730,00 € 33 020,00 € 220 000,00 € 281 030,00 € 1 216 570,00 € 28 100,00 € 40 210,00 €
2010 833 580 770,00 € 134 260,00 € 109 020,00 € 132 430,00 € 348 170,00 € 170 810,00 € 98 900,00 € 9 530,00 € 27 910,00 € 64 890,00 € 41 900,00 € 32 350,00 € 0,00 € 100 060,00 € 420 780,00 € 23 790,00 € 33 330,00 €
2009 827 586 060,00 € 127 670,00 € 117 330,00 € 128 400,00 € 355 350,00 € 172 510,00 € 104 730,00 € 12 430,00 € 25 220,00 € 58 020,00 € 37 170,00 € 31 980,00 € 0,00 € 33 330,00 € 143 400,00 € 23 170,00 € 35 550,00 €
2008 671 537 750,00 € 117 480,00 € 116 890,00 € 109 910,00 € 343 310,00 € 157 730,00 € 97 100,00 € 25 930,00 € 22 820,00 € 51 380,00 € 34 290,00 € 31 550,00 € 0,00 € 31 290,00 € 134 660,00 € 176 850,00 € 202 550,00 €
2007 671 458 310,00 € 106 280,00 € 114 100,00 € 97 300,00 € 329 280,00 € 154 310,00 € 90 760,00 € 21 630,00 € 23 620,00 € 44 720,00 € 30 210,00 € 31 020,00 € 230 000,00 € 298 110,00 € 519 000,00 € 21 350,00 € 39 220,00 €
2006 671 434 160,00 € 99 550,00 € 102 340,00 € 95 030,00 € 318 100,00 € 141 780,00 € 83 050,00 € 16 090,00 € 35 830,00 € 41 950,00 € 26 890,00 € 30 470,00 € 0,00 € 257 720,00 € 695 740,00 € 87 650,00 € 103 740,00 €
2005 671 589 620,00 € 100 530,00 € 92 420,00 € 92 930,00 € 356 280,00 € 130 400,00 € 71 930,00 € 13 050,00 € 15 130,00 € 37 690,00 € 25 470,00 € 37 380,00 € 55 000,00 € 183 570,00 € 290 590,00 € 11 720,00 € 24 770,00 €
2004 671 344 870,00 € 93 070,00 € 84 900,00 € 90 860,00 € 255 150,00 € 108 540,00 € 79 780,00 € 7 910,00 € 17 390,00 € 32 720,00 € 23 690,00 € 36 700,00 € 285 000,00 € 161 460,00 € 715 710,00 € 6 890,00 € 14 720,00 €
2003 671 435 180,00 € 90 390,00 € 77 250,00 € 89 830,00 € 238 320,00 € 96 220,00 € 74 090,00 € 5 790,00 € 12 850,00 € 31 980,00 € 22 350,00 € 36 070,00 € 0,00 € 82 700,00 € 220 130,00 € 5 160,00 € 10 960,00 €
2002 671 356 970,00 € 78 980,00 € 49 560,00 € 90 200,00 € 283 890,00 € 88 650,00 € 85 460,00 € 6 350,00 € 11 070,00 € 25 700,00 € 18 610,00 € 35 560,00 € 0,00 € 73 910,00 € 174 160,00 € 4 930,00 € 11 290,00 €
2001 671 334 860,00 € 83 970,00 € 82 820,00 € 86 340,00 € 226 130,00 € 67 980,00 € 60 580,00 € 1 400,00 € 9 830,00 € 23 600,00 € 16 780,00 € 35 180,00 € 106 720,00 € 16 470,00 € 317 530,00 € 8 790,00 € 10 190,00 €
2000 671 384 060,00 € 79 870,00 € 80 510,00 € 90 990,00 € 262 710,00 € 84 710,00 € 72 360,00 € 2 090,00 € 9 530,00 € 22 960,00 € 15 840,00 € 34 840,00 € 0,00 € 29 330,00 € 165 900,00 € 8 110,00 € 10 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 312 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 982 095,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 545 18 977 857,00 € 649 734,00 € 277 13 154 802,00 € 398 15 030 222,00 € 159 4 610 462,00 €
2023 557 19 093 513,00 € 693 620,00 € 273 13 164 923,00 € 408 15 037 447,00 € 161 4 451 531,00 €
2022 547 17 738 583,00 € 575 766,00 € 249 11 243 269,00 € 403 14 131 052,00 € 165 4 277 633,00 €
2021 547 16 757 729,00 € 560 134,00 € 267 11 279 912,00 € 401 12 944 108,00 € 167 4 206 871,00 €
2020 547 15 504 898,00 € 484 332,00 € 259 10 165 882,00 € 405 12 595 985,00 € 173 4 055 677,00 €
2019 521 14 465 070,00 € 502 211,00 € 269 9 797 924,00 € 390 11 807 254,00 € 170 3 936 140,00 €
2018 513 13 984 782,00 € -119 489,00 € 271 9 687 955,00 € 386 11 768 954,00 € 160 3 585 073,00 €
2017 497 13 064 458,00 € 403 416,00 € 219 8 131 649,00 € 370 10 953 810,00 € 154 3 506 338,00 €
2016 482 12 762 850,00 € 384 359,00 € 210 7 648 400,00 € 348 10 627 638,00 € 148 3 410 779,00 €
2015 467 12 027 381,00 € 378 812,00 € 215 7 633 129,00 € 331 9 866 260,00 € 140 3 235 893,00 €
2014 433 11 266 756,00 € 384 872,00 € 190 6 961 428,00 € 300 8 917 470,00 € 135 3 109 066,00 €
2013 436 11 303 791,00 € 460 063,00 € 212 7 613 256,00 € 311 8 979 299,00 € 134 2 854 828,00 €
2012 435 11 174 357,00 € 457 917,00 € 246 8 209 176,00 € 316 9 000 968,00 € 130 2 571 393,00 €
2011 441 10 699 339,00 € 357 023,00 € 259 8 367 818,00 € 319 8 683 124,00 € 132 2 469 293,00 €
2010 446 9 839 163,00 € 203 806,00 € 254 7 637 795,00 € 327 8 284 727,00 € 122 2 285 139,00 €
2009 446 9 621 948,00 € 218 506,00 € 255 7 437 854,00 € 329 8 174 036,00 € 124 2 226 569,00 €
2008 454 9 545 690,00 € 214 829,00 € 252 7 391 021,00 € 342 8 273 692,00 € 119 2 039 774,00 €
2007 431 9 035 812,00 € 217 560,00 € 249 7 146 115,00 € 328 7 721 756,00 € 115 1 879 538,00 €
2006 424 8 288 335,00 € 218 892,00 € 231 6 305 557,00 € 318 7 284 762,00 € 109 1 711 853,00 €
2005 433 6 390 246,00 € 297 073,00 € 214 4 724 727,00 € 321 6 834 077,00 € 106 1 692 669,00 €
2004 408 5 818 844,00 € 278 470,00 € 199 4 198 942,00 € 310 6 322 761,00 € 95 1 489 999,00 €
2003 375 5 130 152,00 € 255 885,00 € 180 3 668 989,00 € 274 5 556 283,00 € 94 1 405 780,00 €
2002 370 4 867 587,00 € 210 750,00 € 181 3 556 851,00 € 266 5 259 418,00 € 93 1 353 268,00 €
2001 365 4 762 584,00 € 176 957,00 € 171 3 477 781,00 € 265 5 087 402,00 € 87 1 193 330,00 €
2000 — — 219 410,27 € 158 2 937 453,52 € — — — —
1999 — — 242 526,42 € 165 2 989 057,82 € — — — —
1998 — — 228 685,26 € 139 2 647 355,09 € — — — —
1997 — — 181 012,17 € 113 2 199 943,29 € — — — —
1996 — — 165 347,42 € 113 2 166 189,40 € — — — —
1995 — — 184 770,19 € 115 2 108 082,54 € — — — —
1994 — — 184 027,46 € 114 2 060 656,41 € — — — —
1993 — — 170 675,97 € 115 2 017 883,03 € — — — —
1992 — — 179 247,12 € 106 1 834 359,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 899,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 387 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michael NICOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michael NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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