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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Paterne, maire de Bouessay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouessay
Territoire
Bouessay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Paterne est maire de Bouessay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouessay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouessay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues278
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,79 %
  • Inscrits571
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 278 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,79 % (330 votants sur 571 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRESERVER AUJOURD'HUI CONSTRUIRE DEMAIN Donnée non disponible 278 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRESERVER AUJOURD'HUI CONSTRUIRE DEMAIN 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 16
Nuls 36
Abstentions 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53037
Commune Bouessay
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 714 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouessay

Inscrits571
Votants330
Participation57,79 %
Abstentions241
Suffrages exprimés278
Votes blancs16
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouessay1 57157,79 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouessay

  • Population 743 habitants
  • Recettes de fonctionnement 348 721,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 694,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 499,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 348 721,15 321 694,05
2024 345 116,87 313 095,44
2023 336 420,44 277 284,95
2022 329 409,59 282 669,17
2021 324 995,55 278 164,86
2020 321 254,26 285 991,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 348 721,15 € 345 116,87 € 336 420,44 € 329 409,59 € 324 995,55 € 321 254,26 € 469,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 694,05 € 313 095,44 € 277 284,95 € 282 669,17 € 278 164,86 € 285 991,18 € 432,97 € (2025)
Impôts locaux 171 779,00 € 172 182,00 € 162 238,00 € 150 847,00 € 144 978,00 € 148 217,00 € 231,20 € (2025)
Frais de personnel 149 125,07 € 148 012,32 € 134 480,86 € 144 159,28 € 138 015,80 € 137 188,30 € 200,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 304,49 € 0,00 € 509,92 € 14 245,35 € 12 804,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 808,25 € 133 918,13 € 36 914,55 € 141 784,99 € 216 717,04 € 41 913,37 € 116,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 910,08 € 2 720,52 € 8 955,25 € 64 288,68 € 136 177,92 € 1 400,00 € 33,53 € (2025)
Épargne brute 27 027,10 € 32 021,43 € 59 135,49 € 46 740,42 € 46 830,69 € 35 263,08 € 36,38 € (2025)
Épargne nette -34 871,07 € -96 642,27 € 31 176,19 € -30 755,89 € -32 969,83 € -5 250,29 € -46,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 921,22 € 40 042,58 € 79 552,63 € 67 714,76 € -51 851,94 € 38 082,10 € 3,93 € (2025)
Encours de la dette 240 499,26 € 302 397,43 € 431 061,13 € 259 020,43 € 336 361,21 € 296 161,73 € 323,69 € (2025)
Annuité de la dette 73 297,70 € 145 472,30 € 38 165,41 € 87 976,12 € 90 733,77 € 52 396,61 € 98,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 708
Dotation forfaitaire 83 237
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 873

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 237,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouessay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 348 720 326 230 24 910
2024 345 120 317 130 5 250
2023 336 420 281 070 8 960
2022 347 080 306 270 64 290
2021 325 000 284 090 138 610
2020 321 250 292 160 1 400
2019 487 360 303 700 8 290
2018 336 020 319 180 0
2017 326 830 325 990 19 880
2016 341 120 327 510 93 650
2015 431 320 341 980 3 380
2014 439 940 435 580 5 590
2013 364 650 330 290 108 780
2012 376 960 326 730 162 140
2011 372 710 307 980 112 240
2010 369 460 310 070 338 360
2009 357 760 267 770 511 790
2008 337 150 258 870 318 530
2007 340 330 238 740 31 100
2006 366 300 290 360 341 700
2005 433 340 341 510 185 310
2004 306 960 211 690 68 580
2003 298 770 174 750 344 300
2002 303 110 186 480 383 950
2001 273 450 155 160 220 070
2000 250 120 163 100 197 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 460 153 660 21 810
2024 3 650 150 100 24 440
2023 5 010 143 480 23 520
2022 3 260 133 830 21 970
2021 3 200 128 920 21 250
2020 67 020 62 120 21 190
2019 66 120 60 990 20 950
2018 64 000 58 830 20 570
2017 58 860 56 740 20 020
2016 58 290 54 990 19 980
2015 59 490 54 430 19 780
2014 56 590 53 330 19 630
2013 57 970 52 310 19 370
2012 52 360 50 150 19 060
2011 47 050 45 750 18 370
2010 45 200 43 660 18 000
2009 43 060 41 790 17 820
2008 39 730 37 570 17 260
2007 38 670 35 390 17 020
2006 35 160 33 620 16 790
2005 33 010 32 000 20 650
2004 32 140 30 300 20 390
2003 30 380 28 140 20 160
2002 28 770 26 140 19 540
2001 26 660 25 360 19 490
2000 23 170 24 440 19 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 900 73 300
2024 0 128 660 145 470
2023 200 000 27 960 38 170
2022 160 77 500 87 980
2021 120 000 79 800 90 730
2020 0 40 510 52 400
2019 0 180 090 195 540
2018 0 68 450 88 240
2017 0 76 360 98 240
2016 0 74 350 98 240
2015 0 72 420 98 430
2014 0 70 550 98 780
2013 300 000 62 540 90 000
2012 0 42 710 64 150
2011 0 41 890 65 430
2010 150 000 40 950 64 060
2009 0 43 220 51 670
2008 400 000 21 140 31 850
2007 0 32 600 44 460
2006 0 29 590 40 320
2005 200 000 20 730 29 630
2004 0 19 830 32 740
2003 0 19 000 32 510
2002 150 000 8 240 20 820
2001 0 7 550 18 340
2000 0 10 740 23 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 743 348 720,00 € 182 770,00 € 11 980,00 € 113 080,00 € 326 230,00 € 149 130,00 € 111 670,00 € 11 400,00 € 10 390,00 € 3 460,00 € 153 660,00 € 21 810,00 € 0,00 € 0,00 € 24 910,00 € 61 900,00 € 73 300,00 €
2024 747 345 120,00 € 183 170,00 € 14 290,00 € 110 010,00 € 317 130,00 € 148 010,00 € 105 850,00 € 16 810,00 € 4 320,00 € 3 650,00 € 150 100,00 € 24 440,00 € 0,00 € 9 640,00 € 5 250,00 € 128 660,00 € 145 470,00 €
2023 752 336 420,00 € 174 990,00 € 16 050,00 € 112 070,00 € 281 070,00 € 134 480,00 € 90 680,00 € 10 210,00 € 4 180,00 € 5 010,00 € 143 480,00 € 23 520,00 € 200 000,00 € 18 470,00 € 8 960,00 € 27 960,00 € 38 170,00 €
2022 755 347 080,00 € 161 840,00 € 17 730,00 € 113 130,00 € 306 270,00 € 144 160,00 € 86 190,00 € 10 480,00 € 4 230,00 € 3 260,00 € 133 830,00 € 21 970,00 € 160,00 € 60 250,00 € 64 290,00 € 77 500,00 € 87 980,00 €
2021 758 325 000,00 € 155 970,00 € 130,00 € 114 900,00 € 284 090,00 € 138 020,00 € 89 200,00 € 10 930,00 € 3 050,00 € 3 200,00 € 128 920,00 € 21 250,00 € 120 000,00 € 36 630,00 € 138 610,00 € 79 800,00 € 90 730,00 €
2020 755 321 250,00 € 149 880,00 € 9 330,00 € 116 750,00 € 292 160,00 € 137 190,00 € 83 240,00 € 11 880,00 € 9 270,00 € 67 020,00 € 62 120,00 € 21 190,00 € 0,00 € 740,00 € 1 400,00 € 40 510,00 € 52 400,00 €
2019 763 487 360,00 € 147 900,00 € 9 460,00 € 118 760,00 € 303 700,00 € 142 670,00 € 92 290,00 € 26 040,00 € 6 850,00 € 66 120,00 € 60 990,00 € 20 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 290,00 € 180 090,00 € 195 540,00 €
2018 775 336 020,00 € 143 420,00 € 9 330,00 € 120 750,00 € 319 180,00 € 139 800,00 € 88 620,00 € 19 790,00 € 34 200,00 € 64 000,00 € 58 830,00 € 20 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 450,00 € 88 240,00 €
2017 782 326 830,00 € 136 040,00 € 5 550,00 € 121 880,00 € 325 990,00 € 152 520,00 € 72 370,00 € 21 870,00 € 35 930,00 € 58 860,00 € 56 740,00 € 20 020,00 € 0,00 € 11 700,00 € 19 880,00 € 76 360,00 € 98 240,00 €
2016 789 341 120,00 € 132 590,00 € 9 330,00 € 127 790,00 € 327 510,00 € 141 570,00 € 80 900,00 € 23 880,00 € 37 050,00 € 58 290,00 € 54 990,00 € 19 980,00 € 0,00 € 10 870,00 € 93 650,00 € 74 350,00 € 98 240,00 €
2015 790 431 320,00 € 132 940,00 € 17 070,00 € 135 570,00 € 341 980,00 € 148 880,00 € 93 920,00 € 26 010,00 € 12 810,00 € 59 490,00 € 54 430,00 € 19 780,00 € 0,00 € 0,00 € 3 380,00 € 72 420,00 € 98 430,00 €
2014 784 439 940,00 € 129 680,00 € 15 120,00 € 146 800,00 € 435 580,00 € 145 640,00 € 104 220,00 € 28 230,00 € 7 220,00 € 56 590,00 € 53 330,00 € 19 630,00 € 0,00 € 15 000,00 € 5 590,00 € 70 550,00 € 98 780,00 €
2013 780 364 650,00 € 129 890,00 € 12 930,00 € 152 650,00 € 330 290,00 € 132 790,00 € 106 340,00 € 27 510,00 € 5 510,00 € 57 970,00 € 52 310,00 € 19 370,00 € 300 000,00 € 14 880,00 € 108 780,00 € 62 540,00 € 90 000,00 €
2012 780 376 960,00 € 122 850,00 € 14 490,00 € 159 080,00 € 326 730,00 € 130 000,00 € 109 790,00 € 21 440,00 € 6 760,00 € 52 360,00 € 50 150,00 € 19 060,00 € 0,00 € 28 370,00 € 162 140,00 € 42 710,00 € 64 150,00 €
2011 781 372 710,00 € 110 650,00 € 15 250,00 € 164 940,00 € 307 980,00 € 124 320,00 € 100 480,00 € 23 530,00 € 5 350,00 € 47 050,00 € 45 750,00 € 18 370,00 € 0,00 € 16 760,00 € 112 240,00 € 41 890,00 € 65 430,00 €
2010 778 369 460,00 € 111 380,00 € 8 990,00 € 163 990,00 € 310 070,00 € 130 330,00 € 103 860,00 € 23 110,00 € 7 040,00 € 45 200,00 € 43 660,00 € 18 000,00 € 150 000,00 € 60 200,00 € 338 360,00 € 40 950,00 € 64 060,00 €
2009 753 357 760,00 € 106 940,00 € 7 680,00 € 160 180,00 € 267 770,00 € 129 510,00 € 93 890,00 € 8 460,00 € 5 090,00 € 43 060,00 € 41 790,00 € 17 820,00 € 0,00 € 95 630,00 € 511 790,00 € 43 220,00 € 51 670,00 €
2008 674 337 150,00 € 99 750,00 € 13 470,00 € 145 790,00 € 258 870,00 € 123 770,00 € 87 050,00 € 10 710,00 € 6 960,00 € 39 730,00 € 37 570,00 € 17 260,00 € 400 000,00 € 19 730,00 € 318 530,00 € 21 140,00 € 31 850,00 €
2007 674 340 330,00 € 104 500,00 € 10 450,00 € 143 760,00 € 238 740,00 € 106 480,00 € 89 970,00 € 11 860,00 € 4 590,00 € 38 670,00 € 35 390,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 31 100,00 € 32 600,00 € 44 460,00 €
2006 674 366 300,00 € 99 410,00 € 8 520,00 € 141 200,00 € 290 360,00 € 98 160,00 € 94 860,00 € 10 730,00 € 7 290,00 € 35 160,00 € 33 620,00 € 16 790,00 € 0,00 € 94 140,00 € 341 700,00 € 29 590,00 € 40 320,00 €
2005 674 433 340,00 € 98 940,00 € 7 480,00 € 141 000,00 € 341 510,00 € 90 360,00 € 75 890,00 € 15 710,00 € 4 480,00 € 33 010,00 € 32 000,00 € 20 650,00 € 200 000,00 € 15 980,00 € 185 310,00 € 20 730,00 € 29 630,00 €
2004 674 306 960,00 € 95 440,00 € 6 250,00 € 139 980,00 € 211 690,00 € 86 020,00 € 85 410,00 € 12 930,00 € 4 930,00 € 32 140,00 € 30 300,00 € 20 390,00 € 0,00 € 41 160,00 € 68 580,00 € 19 830,00 € 32 740,00 €
2003 674 298 770,00 € 91 270,00 € 5 350,00 € 111 340,00 € 174 750,00 € 79 030,00 € 57 710,00 € 13 540,00 € 3 570,00 € 30 380,00 € 28 140,00 € 20 160,00 € 0,00 € 61 380,00 € 344 300,00 € 19 000,00 € 32 510,00 €
2002 652 303 110,00 € 82 370,00 € 4 860,00 € 110 830,00 € 186 480,00 € 87 850,00 € 56 610,00 € 12 580,00 € 6 130,00 € 28 770,00 € 26 140,00 € 19 540,00 € 150 000,00 € 178 840,00 € 383 950,00 € 8 240,00 € 20 820,00 €
2001 652 273 450,00 € 79 990,00 € 5 730,00 € 99 460,00 € 155 160,00 € 77 240,00 € 41 640,00 € 10 780,00 € 3 780,00 € 26 660,00 € 25 360,00 € 19 490,00 € 0,00 € 42 580,00 € 220 070,00 € 7 550,00 € 18 340,00 €
2000 579 250 120,00 € 72 740,00 € 6 160,00 € 98 940,00 € 163 100,00 € 73 850,00 € 55 410,00 € 13 510,00 € 3 930,00 € 23 170,00 € 24 440,00 € 19 360,00 € 0,00 € 33 500,00 € 197 620,00 € 10 740,00 € 23 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 12 172 184,00 € 453 656,00 € 192 8 050 011,00 € 271 9 826 666,00 € 131 3 417 490,00 €
2023 374 11 979 009,00 € 380 920,00 € 189 7 732 227,00 € 283 9 859 244,00 € 120 3 025 574,00 €
2022 378 11 476 401,00 € 389 342,00 € 180 7 323 007,00 € 288 9 391 152,00 € 116 2 810 476,00 €
2021 372 10 952 605,00 € 390 845,00 € 181 7 063 532,00 € 279 8 712 914,00 € 116 2 823 789,00 €
2020 365 10 443 175,00 € 379 543,00 € 187 7 062 979,00 € 270 8 411 724,00 € 121 2 744 437,00 €
2019 369 10 249 224,00 € 395 762,00 € 191 6 938 586,00 € 274 8 388 623,00 € 118 2 664 141,00 €
2018 376 10 273 537,00 € -107 403,00 € 201 7 118 246,00 € 279 8 458 228,00 € 121 2 750 511,00 €
2017 367 9 931 678,00 € 321 831,00 € 168 6 194 461,00 € 271 8 190 349,00 € 111 2 615 178,00 €
2016 361 9 661 008,00 € 308 918,00 € 156 5 667 300,00 € 269 7 941 474,00 € 110 2 534 989,00 €
2015 355 9 579 076,00 € 323 104,00 € 143 5 451 487,00 € 265 7 753 397,00 € 113 2 526 128,00 €
2014 345 9 271 472,00 € 337 207,00 € 158 5 778 456,00 € 250 7 575 369,00 € 110 2 482 857,00 €
2013 335 9 038 687,00 € 333 204,00 € 158 5 746 318,00 € 250 7 384 145,00 € 104 2 348 613,00 €
2012 344 9 005 641,00 € 323 880,00 € 191 6 530 254,00 € 254 7 420 055,00 € 101 2 136 997,00 €
2011 344 8 875 163,00 € 276 225,00 € 229 7 341 404,00 € 261 7 233 955,00 € 105 2 122 185,00 €
2010 342 8 121 474,00 € 185 289,00 € 206 6 513 834,00 € 263 6 976 275,00 € 94 1 866 415,00 €
2009 337 7 826 474,00 € 124 016,00 € 187 5 809 605,00 € 262 6 751 005,00 € 92 1 742 364,00 €
2008 342 7 850 211,00 € 109 547,00 € 204 6 207 493,00 € 264 6 806 285,00 € 91 1 594 652,00 €
2007 347 7 322 561,00 € 133 992,00 € 205 5 859 883,00 € 265 6 373 748,00 € 94 1 430 473,00 €
2006 351 7 003 857,00 € 120 102,00 € 198 5 340 780,00 € 282 6 201 533,00 € 80 1 286 889,00 €
2005 327 5 045 663,00 € 159 588,00 € 183 3 774 360,00 € 251 5 625 147,00 € 81 1 220 595,00 €
2004 340 5 052 117,00 € 180 284,00 € 173 3 659 867,00 € 264 5 613 532,00 € 76 1 030 612,00 €
2003 335 4 883 779,00 € 174 638,00 € 172 3 558 222,00 € 259 5 395 812,00 € 78 1 008 987,00 €
2002 314 4 610 787,00 € 160 920,00 € 164 3 429 543,00 € 252 5 263 432,00 € 67 827 490,00 €
2001 313 4 341 620,00 € 171 368,00 € 154 3 168 538,00 € 252 5 062 802,00 € 58 720 842,00 €
2000 — — 195 983,73 € 155 2 960 970,00 € — — — —
1999 — — 172 969,11 € 129 2 453 594,67 € — — — —
1998 — — 170 208,57 € 138 2 529 576,94 € — — — —
1997 — — 156 375,49 € 120 2 251 399,86 € — — — —
1996 — — 149 801,28 € 120 2 134 605,32 € — — — —
1995 — — 172 675,50 € 122 2 236 436,08 € — — — —
1994 — — 136 797,38 € 114 1 969 152,09 € — — — —
1993 — — 142 205,36 € 111 1 962 575,29 € — — — —
1992 — — 144 100,76 € 104 1 803 423,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 155 849 948,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 278 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre PATERNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre PATERNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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