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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Ferry, maire de Bougey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bougey
Territoire
Bougey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Ferry est maire de Bougey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bougey. Ce mandat a commencé le 21 juin 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 28/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat21/06/2026
Début de la fonction26/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 26/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70078
Commune Bougey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bougey

  • Population 100 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 809,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 318,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 591 969,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 809,94 161 318,76
2024 113 877,49 138 246,88
2023 154 138,16 118 227,32
2022 155 416,12 89 366,30
2021 122 530,70 86 835,19
2020 93 902,97 62 095,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 809,94 € 113 877,49 € 154 138,16 € 155 416,12 € 122 530,70 € 93 902,97 € 1 368,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 318,76 € 138 246,88 € 118 227,32 € 89 366,30 € 86 835,19 € 62 095,04 € 1 613,19 € (2025)
Impôts locaux 29 642,00 € 29 262,00 € 27 601,00 € 24 921,00 € 23 533,00 € 15 380,00 € 296,42 € (2025)
Frais de personnel 4 976,20 € 13 419,38 € 15 932,59 € 15 620,97 € 14 081,03 € 4 552,56 € 49,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 782,69 € 4 585,96 € 6 901,84 € 5 965,52 € 176,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 835 347,76 € 31 456,88 € 31 789,37 € 29 632,51 € 131 799,24 € 18 702,78 € 8 353,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 826 116,40 € 17 901,89 € 18 070,43 € 16 164,33 € 120 833,18 € 9 860,00 € 8 261,16 € (2025)
Épargne brute -24 508,82 € -24 369,39 € 35 910,84 € 66 049,82 € 35 695,51 € 31 807,93 € -245,09 € (2025)
Épargne nette -33 740,18 € -37 924,38 € 22 191,90 € 52 581,64 € 24 729,45 € 22 965,15 € -337,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -532 504,24 € -41 639,51 € 36 923,58 € 83 924,58 € -43 735,11 € 31 401,93 € -5 325,04 € (2025)
Encours de la dette 591 969,59 € 56 200,95 € 69 755,94 € 83 074,88 € 96 153,06 € 47 119,12 € 5 919,70 € (2025)
Annuité de la dette 13 673,12 € 14 050,48 € 14 440,27 € 14 410,29 € 12 028,85 € 9 909,80 € 136,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 519
Dotation forfaitaire 12 061
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 458

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 061,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 458,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bougey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 350 120 170 18 290
2024 94 160 124 090 3 170
2023 132 280 109 270 9 370
2022 132 080 81 280 14 460
2021 103 390 80 480 23 230
2020 74 970 55 920 7 460
2019 65 810 48 760 28 070
2018 81 220 46 230 5 230
2017 49 290 64 980 27 960
2016 96 060 57 450 68 380
2015 56 620 66 230 24 000
2014 98 550 46 500 22 070
2013 75 610 51 340 12 320
2012 80 640 43 170 39 940
2011 46 780 43 650 27 480
2010 58 910 49 280 147 050
2009 74 640 40 880 30 260
2008 47 630 46 620 54 360
2007 100 720 35 960 49 330
2006 89 100 31 890 16 690
2005 60 840 30 450 29 370
2004 55 560 27 160 3 810
2003 54 760 28 690 20 090
2002 52 660 40 940 9 260
2001 64 550 35 280 16 010
2000 43 350 37 550 4 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 19 920 5 480
2024 1 340 19 000 6 150
2023 1 120 17 860 5 910
2022 1 330 16 580 5 510
2021 1 380 15 410 5 220
2020 5 970 2 630 5 190
2019 6 180 2 640 5 130
2018 5 970 2 500 5 030
2017 5 740 2 480 4 970
2016 5 480 2 280 4 890
2015 5 250 2 290 4 830
2014 5 080 2 180 4 610
2013 5 130 2 150 4 570
2012 4 910 1 920 4 440
2011 4 320 1 850 4 280
2010 1 780 1 670 3 920
2009 1 570 1 630 3 790
2008 1 610 1 530 3 670
2007 1 590 1 480 3 610
2006 1 410 1 350 3 550
2005 1 370 1 370 4 280
2004 1 320 1 370 4 110
2003 1 320 1 330 4 050
2002 1 160 1 270 3 670
2001 1 160 1 210 3 620
2000 840 1 180 3 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 960 4 040
2024 0 9 640 9 910
2023 0 9 430 9 910
2022 0 9 230 9 910
2021 0 9 030 9 910
2020 0 8 840 9 910
2019 0 8 660 9 910
2018 0 8 480 9 910
2017 30 000 6 170 7 530
2016 0 7 360 8 810
2015 30 000 7 590 8 810
2014 0 4 350 5 590
2013 0 4 840 6 190
2012 0 4 730 6 190
2011 0 4 630 6 190
2010 40 000 4 050 5 300
2009 0 4 220 4 490
2008 0 4 190 4 530
2007 0 4 080 4 500
2006 20 6 000 6 580
2005 0 5 800 6 600
2004 0 5 620 6 620
2003 0 5 450 6 590
2002 6 860 5 270 6 620
2001 0 3 140 4 590
2000 0 2 990 4 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 100 119 350,00 € 26 670,00 € 4 480,00 € 19 060,00 € 120 170,00 € 4 980,00 € 88 100,00 € 80,00 € 450,00 € 1 410,00 € 19 920,00 € 5 480,00 € 0,00 € 9 310,00 € 18 290,00 € 3 960,00 € 4 040,00 €
2024 96 94 160,00 € 26 350,00 € 4 960,00 € 18 420,00 € 124 090,00 € 13 420,00 € 87 020,00 € 270,00 € 0,00 € 1 340,00 € 19 000,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 170,00 € 9 640,00 € 9 910,00 €
2023 95 132 280,00 € 24 760,00 € 5 860,00 € 17 690,00 € 109 270,00 € 15 930,00 € 70 550,00 € 480,00 € 550,00 € 1 120,00 € 17 860,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 9 370,00 € 9 430,00 € 9 910,00 €
2022 95 132 080,00 € 23 290,00 € 4 150,00 € 16 810,00 € 81 280,00 € 15 620,00 € 43 860,00 € 680,00 € 300,00 € 1 330,00 € 16 580,00 € 5 510,00 € 0,00 € 2 670,00 € 14 460,00 € 9 230,00 € 9 910,00 €
2021 94 103 390,00 € 21 800,00 € 3 910,00 € 16 410,00 € 80 480,00 € 14 080,00 € 38 130,00 € 880,00 € 320,00 € 1 380,00 € 15 410,00 € 5 220,00 € 0,00 € 12 700,00 € 23 230,00 € 9 030,00 € 9 910,00 €
2020 95 74 970,00 € 13 650,00 € 3 180,00 € 16 360,00 € 55 920,00 € 4 550,00 € 19 710,00 € 1 070,00 € 540,00 € 5 970,00 € 2 630,00 € 5 190,00 € 0,00 € 8 600,00 € 7 460,00 € 8 840,00 € 9 910,00 €
2019 96 65 810,00 € 13 810,00 € 3 470,00 € 16 600,00 € 48 760,00 € 4 420,00 € 21 780,00 € 1 250,00 € 490,00 € 6 180,00 € 2 640,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 28 070,00 € 8 660,00 € 9 910,00 €
2018 94 81 220,00 € 13 460,00 € 4 180,00 € 16 530,00 € 46 230,00 € 4 110,00 € 15 160,00 € 1 430,00 € 360,00 € 5 970,00 € 2 500,00 € 5 030,00 € 0,00 € 10 000,00 € 5 230,00 € 8 480,00 € 9 910,00 €
2017 95 49 290,00 € 13 040,00 € 0,00 € 12 070,00 € 64 980,00 € 6 960,00 € 36 700,00 € 1 360,00 € 550,00 € 5 740,00 € 2 480,00 € 4 970,00 € 30 000,00 € 0,00 € 27 960,00 € 6 170,00 € 7 530,00 €
2016 95 96 060,00 € 12 500,00 € 0,00 € 16 910,00 € 57 450,00 € 7 650,00 € 27 340,00 € 1 450,00 € 430,00 € 5 480,00 € 2 280,00 € 4 890,00 € 0,00 € 35 060,00 € 68 380,00 € 7 360,00 € 8 810,00 €
2015 91 56 620,00 € 12 230,00 € 2 230,00 € 18 570,00 € 66 230,00 € 7 140,00 € 23 620,00 € 1 220,00 € 630,00 € 5 250,00 € 2 290,00 € 4 830,00 € 30 000,00 € 5 170,00 € 24 000,00 € 7 590,00 € 8 810,00 €
2014 87 98 550,00 € 11 730,00 € 2 760,00 € 19 020,00 € 46 500,00 € 9 020,00 € 23 820,00 € 1 240,00 € 520,00 € 5 080,00 € 2 180,00 € 4 610,00 € 0,00 € 7 390,00 € 22 070,00 € 4 350,00 € 5 590,00 €
2013 83 75 610,00 € 13 380,00 € 2 800,00 € 19 280,00 € 51 340,00 € 13 520,00 € 17 000,00 € 1 350,00 € 510,00 € 5 130,00 € 2 150,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 12 320,00 € 4 840,00 € 6 190,00 €
2012 84 80 640,00 € 12 520,00 € 5 740,00 € 19 220,00 € 43 170,00 € 13 000,00 € 12 810,00 € 1 460,00 € 650,00 € 4 910,00 € 1 920,00 € 4 440,00 € 0,00 € 15 020,00 € 39 940,00 € 4 730,00 € 6 190,00 €
2011 85 46 780,00 € 11 170,00 € 2 780,00 € 19 290,00 € 43 650,00 € 13 050,00 € 15 840,00 € 1 560,00 € 840,00 € 4 320,00 € 1 850,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 27 480,00 € 4 630,00 € 6 190,00 €
2010 86 58 910,00 € 8 850,00 € 2 710,00 € 19 120,00 € 49 280,00 € 12 250,00 € 18 970,00 € 1 260,00 € 4 600,00 € 1 780,00 € 1 670,00 € 3 920,00 € 40 000,00 € 74 070,00 € 147 050,00 € 4 050,00 € 5 300,00 €
2009 87 74 640,00 € 7 900,00 € 2 910,00 € 18 930,00 € 40 880,00 € 12 370,00 € 13 680,00 € 270,00 € 1 460,00 € 1 570,00 € 1 630,00 € 3 790,00 € 0,00 € 4 580,00 € 30 260,00 € 4 220,00 € 4 490,00 €
2008 92 47 630,00 € 7 440,00 € 3 020,00 € 19 220,00 € 46 620,00 € 11 240,00 € 22 900,00 € 340,00 € 450,00 € 1 610,00 € 1 530,00 € 3 670,00 € 0,00 € 17 730,00 € 54 360,00 € 4 190,00 € 4 530,00 €
2007 92 100 720,00 € 7 300,00 € 3 580,00 € 18 860,00 € 35 960,00 € 7 980,00 € 17 020,00 € 410,00 € 300,00 € 1 590,00 € 1 480,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 49 330,00 € 4 080,00 € 4 500,00 €
2006 92 89 100,00 € 6 740,00 € 4 590,00 € 18 380,00 € 31 890,00 € 7 440,00 € 12 990,00 € 600,00 € 380,00 € 1 410,00 € 1 350,00 € 3 550,00 € 20,00 € 0,00 € 16 690,00 € 6 000,00 € 6 580,00 €
2005 92 60 840,00 € 7 510,00 € 4 080,00 € 17 950,00 € 30 450,00 € 7 600,00 € 11 510,00 € 790,00 € 910,00 € 1 370,00 € 1 370,00 € 4 280,00 € 0,00 € 5 460,00 € 29 370,00 € 5 800,00 € 6 600,00 €
2004 92 55 560,00 € 7 340,00 € 3 410,00 € 17 570,00 € 27 160,00 € 6 890,00 € 9 140,00 € 990,00 € 410,00 € 1 320,00 € 1 370,00 € 4 110,00 € 0,00 € 5 710,00 € 3 810,00 € 5 620,00 € 6 620,00 €
2003 92 54 760,00 € 7 280,00 € 3 080,00 € 17 270,00 € 28 690,00 € 5 660,00 € 12 120,00 € 1 140,00 € 280,00 € 1 320,00 € 1 330,00 € 4 050,00 € 0,00 € 1 010,00 € 20 090,00 € 5 450,00 € 6 590,00 €
2002 92 52 660,00 € 6 640,00 € 2 850,00 € 16 860,00 € 40 940,00 € 5 350,00 € 13 670,00 € 1 350,00 € 2 800,00 € 1 160,00 € 1 270,00 € 3 670,00 € 6 860,00 € 830,00 € 9 260,00 € 5 270,00 € 6 620,00 €
2001 92 64 550,00 € 6 440,00 € 2 350,00 € 16 660,00 € 35 280,00 € 7 460,00 € 10 760,00 € 1 450,00 € 2 550,00 € 1 160,00 € 1 210,00 € 3 620,00 € 0,00 € 800,00 € 16 010,00 € 3 140,00 € 4 590,00 €
2000 92 43 350,00 € 5 700,00 € 2 720,00 € 16 120,00 € 37 550,00 € 8 400,00 € 11 170,00 € 1 550,00 € 4 920,00 € 840,00 € 1 180,00 € 3 400,00 € 0,00 € 910,00 € 4 560,00 € 2 990,00 € 4 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 628 957,00 € 83 228,00 € 23 1 036 132,00 € 35 898 796,00 € 21 504 647,00 €
2023 50 1 505 952,00 € 46 904,00 € 20 849 498,00 € 32 844 294,00 € 19 426 938,00 €
2022 50 1 319 958,00 € 23 467,00 € 22 794 029,00 € 29 788 973,00 € 20 398 688,00 €
2021 47 1 346 565,00 € 38 231,00 € 22 811 679,00 € 28 714 920,00 € 20 380 382,00 €
2020 46 1 157 800,00 € 39 819,00 € 24 803 545,00 € 26 644 874,00 € 21 384 582,00 €
2019 47 1 122 830,00 € 31 184,00 € 29 821 335,00 € 31 708 340,00 € 20 376 475,00 €
2018 47 1 102 404,00 € 32 282,00 € 28 788 315,00 € 28 676 155,00 € 20 422 849,00 €
2017 45 968 966,00 € 20 683,00 € 17 522 026,00 € 27 558 726,00 € 19 359 780,00 €
2016 45 973 108,00 € 26 861,00 € 19 594 189,00 € 26 552 538,00 € 18 361 140,00 €
2015 45 941 494,00 € 29 829,00 € 21 660 639,00 € 25 566 296,00 € 17 344 123,00 €
2014 45 997 055,00 € 30 166,00 € 20 610 350,00 € 25 585 494,00 € 18 328 665,00 €
2013 45 946 739,00 € 16 379,00 € 18 557 166,00 € 23 525 025,00 € 18 305 504,00 €
2012 50 946 995,00 € 26 749,00 € 21 630 268,00 € 27 601 014,00 € 17 268 906,00 €
2011 49 959 810,00 € 24 990,00 € 28 733 949,00 € 27 565 248,00 € 15 263 921,00 €
2010 51 920 252,00 € 16 714,00 € 27 711 862,00 € 29 584 577,00 € 16 266 814,00 €
2009 50 909 305,00 € 4 469,00 € 27 687 822,00 € 31 546 636,00 € 16 254 708,00 €
2008 53 878 453,00 € 3 824,00 € 24 607 339,00 € 34 614 134,00 € 14 220 827,00 €
2007 46 781 346,00 € 4 224,00 € 23 573 051,00 € 27 525 355,00 € 14 214 518,00 €
2006 50 813 628,00 € 12 156,00 € 25 556 166,00 € 25 503 939,00 € 16 204 891,00 €
2005 48 600 120,00 € 14 511,00 € 27 457 726,00 € 26 450 895,00 € 17 242 993,00 €
2004 48 554 943,00 € 10 463,00 € 22 370 040,00 € 25 437 362,00 € 18 226 797,00 €
2003 50 572 778,00 € 16 423,00 € 21 367 248,00 € 28 470 901,00 € 16 207 257,00 €
2002 53 555 638,00 € 13 778,00 € 22 340 745,00 € 27 470 108,00 € 19 216 502,00 €
2001 58 517 433,00 € 9 504,00 € 19 281 207,00 € 28 454 506,00 € 20 210 595,00 €
2000 — — 16 297,41 € 23 379 577,01 € — — — —
1999 — — 13 528,33 € 20 291 581,61 € — — — —
1998 — — 13 837,04 € 18 254 006,28 € — — — —
1997 — — 13 923,02 € 16 223 197,10 € — — — —
1996 — — 16 034,59 € 13 232 306,84 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 26 899,93 € 16 273 772,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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