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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Tanneau, maire de Bougon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bougon
Territoire
Bougon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Tanneau est maire de Bougon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bougon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 20/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bougon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,96 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,96 % (89 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bougon, un village vivant pour l'avenir Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bougon, un village vivant pour l'avenir 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79042
Commune Bougon
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bougon

Inscrits137
Votants89
Participation64,96 %
Abstentions48
Suffrages exprimés77
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bougon1 13764,96 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bougon

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 557,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 245,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 557,22 136 245,76
2024 201 566,19 143 493,94
2023 191 972,15 143 244,80
2022 181 000,40 141 905,58
2021 173 449,46 153 898,44
2020 172 088,50 125 844,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 557,22 € 201 566,19 € 191 972,15 € 181 000,40 € 173 449,46 € 172 088,50 € 1 122,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 245,76 € 143 493,94 € 143 244,80 € 141 905,58 € 153 898,44 € 125 844,62 € 774,12 € (2025)
Impôts locaux 117 321,00 € 118 399,00 € 117 373,00 € 110 756,00 € 108 340,00 € 118 900,00 € 666,60 € (2025)
Frais de personnel 38 467,05 € 40 807,42 € 37 986,06 € 35 494,30 € 36 562,75 € 38 834,35 € 218,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 178,79 € 3 000,00 € 2 358,32 € 1 838,12 € 2 026,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 171,22 € 96 501,44 € 15 759,64 € 37 546,01 € 56 654,20 € 29 878,69 € 819,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 171,22 € 96 501,44 € 15 759,64 € 37 546,01 € 56 654,20 € 17 162,55 € 819,15 € (2025)
Épargne brute 61 311,46 € 58 072,25 € 48 727,35 € 39 094,82 € 19 551,02 € 46 243,88 € 348,36 € (2025)
Épargne nette 61 311,46 € 58 072,25 € 48 727,35 € 39 094,82 € 19 551,02 € 33 527,74 € 348,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 113 124,21 € -19 529,31 € 42 009,26 € 25 508,60 € -16 015,84 € 55 951,47 € 642,75 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 028,18 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 521
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 510
Dotation forfaitaire 9 011
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 011,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 510,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 498,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bougon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 560 136 250 144 170
2024 201 570 143 490 96 500
2023 192 980 144 260 15 760
2022 181 000 141 910 37 550
2021 173 450 153 900 56 650
2020 172 090 125 840 17 160
2019 199 400 129 150 51 830
2018 154 370 129 670 16 160
2017 208 910 197 540 72 750
2016 148 040 134 990 3 630
2015 159 210 137 550 4 060
2014 151 880 130 980 50 980
2013 155 500 115 480 69 170
2012 146 390 119 300 36 290
2011 143 700 121 380 31 390
2010 143 490 107 600 58 710
2009 137 170 107 480 1 130
2008 135 580 125 430 74 380
2007 135 540 116 220 5 930
2006 134 720 119 500 33 350
2005 129 290 111 790 12 830
2004 120 820 120 350 81 920
2003 125 200 129 610 40 050
2002 115 080 94 330 18 820
2001 106 560 90 330 34 340
2000 104 740 97 570 52 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 990 64 390 19 620
2024 2 940 62 980 21 990
2023 3 930 61 510 21 220
2022 2 290 57 770 19 830
2021 1 240 55 870 20 340
2020 33 850 33 850 19 030
2019 32 850 21 750 18 810
2018 32 810 21 150 19 460
2017 32 850 18 900 19 530
2016 32 760 14 850 20 330
2015 34 100 15 120 20 130
2014 29 990 14 250 20 810
2013 30 660 16 120 22 510
2012 27 710 13 310 21 530
2011 27 280 12 280 20 820
2010 17 270 11 940 19 180
2009 14 580 10 510 18 420
2008 14 150 10 150 17 920
2007 12 700 9 730 17 480
2006 12 320 9 610 17 190
2005 11 650 9 320 21 150
2004 11 090 8 800 20 760
2003 10 640 8 590 20 470
2002 9 840 8 290 20 170
2001 9 800 8 050 19 930
2000 9 570 7 940 19 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 12 720 13 030
2019 0 6 380 7 030
2018 8 000 7 570 8 550
2017 0 16 080 17 590
2016 0 15 460 17 590
2015 0 14 860 17 590
2014 0 14 290 17 590
2013 0 13 740 17 570
2012 30 000 7 650 11 210
2011 0 7 280 11 210
2010 0 6 930 11 210
2009 0 11 480 16 370
2008 28 500 10 350 15 480
2007 0 8 190 12 800
2006 0 7 760 12 800
2005 0 7 360 12 960
2004 30 000 5 880 10 830
2003 0 5 200 10 170
2002 0 5 610 10 920
2001 0 8 000 10 770
2000 59 460 6 730 9 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 197 560,00 € 96 360,00 € 15 210,00 € 21 020,00 € 136 250,00 € 38 470,00 € 37 070,00 € 0,00 € 11 490,00 € 2 990,00 € 64 390,00 € 19 620,00 € 0,00 € 192 070,00 € 144 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 179 201 570,00 € 97 200,00 € 17 750,00 € 21 660,00 € 143 490,00 € 40 810,00 € 37 410,00 € 0,00 € 38 780,00 € 2 940,00 € 62 980,00 € 21 990,00 € 0,00 € 15 910,00 € 96 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 182 192 980,00 € 96 010,00 € 22 530,00 € 21 380,00 € 144 260,00 € 37 990,00 € 35 410,00 € 0,00 € 43 790,00 € 3 930,00 € 61 510,00 € 21 220,00 € 0,00 € 2 110,00 € 15 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 182 181 000,00 € 89 300,00 € 21 760,00 € 20 190,00 € 141 910,00 € 35 490,00 € 36 720,00 € 0,00 € 44 260,00 € 2 290,00 € 57 770,00 € 19 830,00 € 0,00 € 14 340,00 € 37 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 183 173 450,00 € 86 880,00 € 17 950,00 € 21 590,00 € 153 900,00 € 36 560,00 € 31 520,00 € 0,00 € 44 610,00 € 1 240,00 € 55 870,00 € 20 340,00 € 0,00 € 18 270,00 € 56 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 183 172 090,00 € 97 340,00 € 16 700,00 € 22 400,00 € 125 840,00 € 38 830,00 € 23 690,00 € 310,00 € 41 070,00 € 33 850,00 € 33 850,00 € 19 030,00 € 0,00 € 18 370,00 € 17 160,00 € 12 720,00 € 13 030,00 €
2019 185 199 400,00 € 107 180,00 € 34 740,00 € 23 230,00 € 129 150,00 € 39 230,00 € 30 900,00 € 640,00 € 0,00 € 32 850,00 € 21 750,00 € 18 810,00 € 0,00 € 16 190,00 € 51 830,00 € 6 380,00 € 7 030,00 €
2018 186 154 370,00 € 83 500,00 € 13 090,00 € 24 260,00 € 129 670,00 € 42 150,00 € 27 800,00 € 980,00 € 0,00 € 32 810,00 € 21 150,00 € 19 460,00 € 8 000,00 € 12 580,00 € 16 160,00 € 7 570,00 € 8 550,00 €
2017 185 208 910,00 € 86 680,00 € 12 100,00 € 24 760,00 € 197 540,00 € 46 320,00 € 34 610,00 € 1 510,00 € 100,00 € 32 850,00 € 18 900,00 € 19 530,00 € 0,00 € 4 580,00 € 72 750,00 € 16 080,00 € 17 590,00 €
2016 184 148 040,00 € 78 320,00 € 13 240,00 € 26 650,00 € 134 990,00 € 45 300,00 € 26 830,00 € 2 140,00 € 200,00 € 32 760,00 € 14 850,00 € 20 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 630,00 € 15 460,00 € 17 590,00 €
2015 180 159 210,00 € 80 270,00 € 11 870,00 € 29 600,00 € 137 550,00 € 43 460,00 € 33 160,00 € 2 730,00 € 280,00 € 34 100,00 € 15 120,00 € 20 130,00 € 0,00 € 8 140,00 € 4 060,00 € 14 860,00 € 17 590,00 €
2014 182 151 880,00 € 75 490,00 € 11 040,00 € 32 980,00 € 130 980,00 € 40 360,00 € 34 270,00 € 3 300,00 € 310,00 € 29 990,00 € 14 250,00 € 20 810,00 € 0,00 € 9 210,00 € 50 980,00 € 14 290,00 € 17 590,00 €
2013 187 155 500,00 € 79 370,00 € 10 080,00 € 34 630,00 € 115 480,00 € 40 660,00 € 29 760,00 € 3 830,00 € 180,00 € 30 660,00 € 16 120,00 € 22 510,00 € 0,00 € 1 810,00 € 69 170,00 € 13 740,00 € 17 570,00 €
2012 194 146 390,00 € 78 090,00 € 10 900,00 € 42 320,00 € 119 300,00 € 36 560,00 € 38 670,00 € 3 560,00 € 190,00 € 27 710,00 € 13 310,00 € 21 530,00 € 30 000,00 € 0,00 € 36 290,00 € 7 650,00 € 11 210,00 €
2011 199 143 700,00 € 77 190,00 € 8 250,00 € 41 840,00 € 121 380,00 € 40 030,00 € 37 470,00 € 3 930,00 € 130,00 € 27 280,00 € 12 280,00 € 20 820,00 € 0,00 € 43 230,00 € 31 390,00 € 7 280,00 € 11 210,00 €
2010 205 143 490,00 € 60 470,00 € 8 900,00 € 42 180,00 € 107 600,00 € 40 780,00 € 24 580,00 € 4 280,00 € 80,00 € 17 270,00 € 11 940,00 € 19 180,00 € 0,00 € 10 580,00 € 58 710,00 € 6 930,00 € 11 210,00 €
2009 205 137 170,00 € 68 670,00 € 10 880,00 € 42 350,00 € 107 480,00 € 27 760,00 € 24 780,00 € 5 010,00 € 110,00 € 14 580,00 € 10 510,00 € 18 420,00 € 0,00 € 15 490,00 € 1 130,00 € 11 480,00 € 16 370,00 €
2008 212 135 580,00 € 67 010,00 € 12 500,00 € 42 710,00 € 125 430,00 € 41 830,00 € 29 480,00 € 5 530,00 € 190,00 € 14 150,00 € 10 150,00 € 17 920,00 € 28 500,00 € 21 140,00 € 74 380,00 € 10 350,00 € 15 480,00 €
2007 212 135 540,00 € 63 430,00 € 14 260,00 € 41 960,00 € 116 220,00 € 37 200,00 € 26 320,00 € 4 750,00 € 400,00 € 12 700,00 € 9 730,00 € 17 480,00 € 0,00 € 2 170,00 € 5 930,00 € 8 190,00 € 12 800,00 €
2006 212 134 720,00 € 63 310,00 € 12 720,00 € 41 100,00 € 119 500,00 € 35 350,00 € 32 700,00 € 5 040,00 € 590,00 € 12 320,00 € 9 610,00 € 17 190,00 € 0,00 € 900,00 € 33 350,00 € 7 760,00 € 12 800,00 €
2005 212 129 290,00 € 66 330,00 € 11 670,00 € 40 650,00 € 111 790,00 € 35 040,00 € 26 820,00 € 5 600,00 € 550,00 € 11 650,00 € 9 320,00 € 21 150,00 € 0,00 € 7 700,00 € 12 830,00 € 7 360,00 € 12 960,00 €
2004 212 120 820,00 € 64 040,00 € 9 400,00 € 39 450,00 € 120 350,00 € 30 440,00 € 35 330,00 € 4 950,00 € 710,00 € 11 090,00 € 8 800,00 € 20 760,00 € 30 000,00 € 10 500,00 € 81 920,00 € 5 880,00 € 10 830,00 €
2003 212 125 200,00 € 63 070,00 € 0,00 € 32 640,00 € 129 610,00 € 26 960,00 € 56 220,00 € 4 970,00 € 260,00 € 10 640,00 € 8 590,00 € 20 470,00 € 0,00 € 10 220,00 € 40 050,00 € 5 200,00 € 10 170,00 €
2002 212 115 080,00 € 60 450,00 € 10,00 € 29 250,00 € 94 330,00 € 26 630,00 € 22 300,00 € 5 320,00 € 490,00 € 9 840,00 € 8 290,00 € 20 170,00 € 0,00 € 24 720,00 € 18 820,00 € 5 610,00 € 10 920,00 €
2001 212 106 560,00 € 52 430,00 € 5 800,00 € 31 820,00 € 90 330,00 € 29 080,00 € 21 020,00 € 2 770,00 € 560,00 € 9 800,00 € 8 050,00 € 19 930,00 € 0,00 € 11 590,00 € 34 340,00 € 8 000,00 € 10 770,00 €
2000 212 104 740,00 € 53 660,00 € 5 620,00 € 31 220,00 € 97 570,00 € 25 430,00 € 30 410,00 € 2 720,00 € 4 520,00 € 9 570,00 € 7 940,00 € 19 730,00 € 59 460,00 € 4 340,00 € 52 800,00 € 6 730,00 € 9 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 2 919 134,00 € 78 321,00 € 41 1 772 040,00 € 70 2 023 335,00 € 41 913 197,00 €
2023 104 2 795 943,00 € 60 736,00 € 45 1 853 731,00 € 67 1 934 527,00 € 41 897 388,00 €
2022 110 2 810 663,00 € 76 114,00 € 49 1 859 357,00 € 69 1 899 814,00 € 44 868 409,00 €
2021 110 2 701 976,00 € 93 557,00 € 48 1 738 231,00 € 71 1 732 589,00 € 41 810 269,00 €
2020 111 2 748 292,00 € 87 525,00 € 46 1 683 929,00 € 74 1 776 925,00 € 42 830 818,00 €
2019 112 2 673 611,00 € 74 730,00 € 51 1 653 958,00 € 74 1 657 953,00 € 40 822 231,00 €
2018 104 2 703 123,00 € 88 324,00 € 54 1 819 019,00 € 67 1 654 856,00 € 42 873 797,00 €
2017 108 2 549 880,00 € 85 373,00 € 41 1 490 697,00 € 71 1 561 327,00 € 41 831 612,00 €
2016 106 2 577 472,00 € 92 595,00 € 46 1 620 936,00 € 68 1 531 500,00 € 42 882 411,00 €
2015 107 2 587 994,00 € 98 031,00 € 48 1 644 153,00 € 68 1 494 152,00 € 45 910 650,00 €
2014 101 2 607 593,00 € 122 875,00 € 48 1 752 321,00 € 62 1 482 406,00 € 44 896 527,00 €
2013 98 2 340 495,00 € 88 652,00 € 43 1 515 643,00 € 61 1 426 989,00 € 41 762 155,00 €
2012 92 2 254 978,00 € 91 803,00 € 46 1 591 992,00 € 59 1 428 161,00 € 41 676 642,00 €
2011 97 2 220 736,00 € 76 625,00 € 52 1 714 778,00 € 65 1 471 460,00 € 39 633 577,00 €
2010 96 2 068 094,00 € 34 941,00 € 51 1 576 258,00 € 59 1 315 514,00 € 38 646 087,00 €
2009 110 2 205 292,00 € 37 328,00 € 57 1 655 867,00 € 71 1 524 378,00 € 40 616 222,00 €
2008 98 2 126 516,00 € 32 223,00 € 52 1 637 423,00 € 61 1 315 409,00 € 40 599 885,00 €
2007 109 2 125 697,00 € 44 560,00 € 58 1 647 364,00 € 66 1 291 260,00 € 46 634 178,00 €
2006 108 2 043 927,00 € 46 804,00 € 53 1 489 317,00 € 65 1 272 131,00 € 43 642 466,00 €
2005 111 1 655 227,00 € 71 328,00 € 52 1 203 543,00 € 70 1 306 088,00 € 46 619 404,00 €
2004 123 1 556 648,00 € 58 748,00 € 47 1 026 832,00 € 72 1 322 687,00 € 48 576 536,00 €
2003 117 1 546 531,00 € 64 835,00 € 52 1 094 446,00 € 70 1 263 206,00 € 43 544 379,00 €
2002 116 1 428 686,00 € 55 004,00 € 52 1 014 561,00 € 68 1 175 132,00 € 42 518 308,00 €
2001 116 1 352 648,00 € 55 058,00 € 51 966 364,00 € 69 1 134 489,00 € 43 493 405,00 €
2000 — — 59 534,70 € 42 796 580,57 € — — — —
1999 — — 73 586,38 € 43 800 875,21 € — — — —
1998 — — 47 174,59 € 41 687 220,20 € — — — —
1997 — — 49 283,87 € 39 709 409,46 € — — — —
1996 — — 42 601,88 € 32 573 742,18 € — — — —
1995 — — 50 127,98 € 33 590 579,11 € — — — —
1994 — — 45 481,79 € 32 558 832,97 € — — — —
1993 — — 41 861,89 € 33 520 908,38 € — — — —
1992 — — 43 888,70 € 30 493 627,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent TANNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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