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Fiche de l’élu

Régis Collet, maire de Bougy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bougy
Territoire
Bougy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Collet est maire de Bougy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bougy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 11/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bougy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,68 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,68 % (155 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bougy, Notre Village Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bougy, Notre Village 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14089
Commune Bougy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bougy

Inscrits312
Votants155
Participation49,68 %
Abstentions157
Suffrages exprimés130
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bougy1 31249,68 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bougy

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 192,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 310,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 941,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 192,54 222 310,54
2024 211 839,20 168 171,25
2023 211 392,63 167 781,13
2022 236 868,67 164 894,98
2021 193 796,28 197 660,94
2020 191 063,16 151 167,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bougy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 192,54 € 211 839,20 € 211 392,63 € 236 868,67 € 193 796,28 € 191 063,16 € 521,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 310,54 € 168 171,25 € 167 781,13 € 164 894,98 € 197 660,94 € 151 167,14 € 570,03 € (2025)
Impôts locaux 80 929,38 € 81 418,38 € 70 599,07 € 80 935,69 € 75 334,90 € 73 622,90 € 207,51 € (2025)
Frais de personnel 23 800,72 € 23 686,51 € 21 835,57 € 21 813,92 € 18 441,94 € 36 606,32 € 61,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 506,39 € 30,50 € 20 301,32 € 297,72 € 779,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 140,15 € 673 722,89 € 14 082,13 € 56 348,52 € 105 783,71 € 72 548,53 € 26,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 473,47 € 390 926,79 € 14 082,13 € 56 348,52 € 105 783,71 € 65 048,53 € 8,91 € (2025)
Épargne brute -19 118,00 € 43 667,95 € 43 611,50 € 71 973,69 € -3 864,66 € 39 896,02 € -49,02 € (2025)
Épargne nette -25 784,68 € -137 998,73 € 43 611,50 € 71 973,69 € -3 864,66 € 32 396,02 € -66,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 967,74 € -224 415,59 € 45 159,57 € 100 602,80 € -101 851,51 € -22 455,05 € -56,33 € (2025)
Encours de la dette 86 941,05 € 93 607,73 € 100 274,41 € 274,41 € 274,41 € 274,41 € 222,93 € (2025)
Annuité de la dette 10 409,01 € 190 153,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 545,00 € 26,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 116
Dotation forfaitaire 36 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 572

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bougy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 572,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bougy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 203 190 222 310 3 470
2024 211 840 168 170 390 930
2023 211 390 167 780 14 080
2022 236 870 164 890 56 350
2021 193 800 197 660 105 780
2020 191 060 151 170 65 050
2019 187 390 145 970 110 950
2018 207 590 136 050 2 120
2017 193 190 139 120 32 100
2016 229 610 133 440 20 380
2015 183 110 136 170 91 240
2014 198 560 141 830 21 040
2013 180 550 162 060 43 830
2012 169 710 143 480 2 690
2011 163 000 148 750 12 290
2010 161 120 149 270 12 590
2009 141 190 144 260 40 880
2008 169 500 147 840 7 390
2007 130 280 153 810 58 980
2006 130 750 146 850 32 480
2005 130 660 113 280 25 520
2004 117 090 98 740 34 280
2003 145 210 119 140 56 780
2002 109 610 90 430 38 010
2001 97 800 112 810 37 450
2000 105 840 79 990 77 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 74 680 7 950
2024 2 940 73 380 8 830
2023 3 290 70 330 8 500
2022 2 350 65 620 7 920
2021 880 62 770 7 680
2020 45 540 24 210 7 660
2019 44 800 23 770 7 580
2018 42 590 23 150 7 420
2017 42 390 22 620 7 330
2016 39 630 22 140 7 310
2015 38 160 21 730 7 220
2014 38 870 21 280 7 150
2013 38 870 20 940 7 090
2012 36 600 20 350 6 960
2011 35 200 19 230 6 750
2010 21 010 18 170 6 320
2009 20 130 17 410 6 250
2008 18 880 16 940 6 180
2007 15 880 14 510 5 310
2006 13 490 14 110 4 440
2005 13 300 12 040 5 370
2004 12 650 10 800 5 290
2003 11 990 9 680 6 230
2002 11 060 9 510 6 230
2001 9 130 10 080 6 650
2000 9 130 9 440 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 670 10 410
2024 175 000 181 670 190 150
2023 100 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 7 500 7 550
2019 0 10 000 10 170
2018 0 14 190 14 580
2017 0 39 500 40 580
2016 0 19 190 20 700
2015 70 000 11 400 12 570
2014 0 8 610 9 930
2013 20 000 4 610 5 620
2012 25 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 1 130 1 140
2007 0 6 620 6 840
2006 0 6 320 6 840
2005 0 6 040 6 840
2004 0 5 770 6 840
2003 30 490 4 610 5 690
2002 0 0 0
2001 0 1 340 1 400
2000 0 3 560 3 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 203 190,00 € 82 080,00 € 32 620,00 € 73 990,00 € 222 310,00 € 23 800,00 € 115 320,00 € 3 740,00 € 2 000,00 € 2 510,00 € 74 680,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 6 670,00 € 10 410,00 €
2024 393 211 840,00 € 81 910,00 € 6 300,00 € 74 520,00 € 168 170,00 € 23 690,00 € 74 260,00 € 8 490,00 € 1 450,00 € 2 940,00 € 73 380,00 € 8 830,00 € 175 000,00 € 113 590,00 € 390 930,00 € 181 670,00 € 190 150,00 €
2023 399 211 390,00 € 78 330,00 € -940,00 € 81 350,00 € 167 780,00 € 21 840,00 € 88 210,00 € 0,00 € 2 000,00 € 3 290,00 € 70 330,00 € 8 500,00 € 100 000,00 € 0,00 € 14 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 403 236 870,00 € 73 190,00 € 49 640,00 € 74 760,00 € 164 890,00 € 21 810,00 € 74 300,00 € 0,00 € 1 350,00 € 2 350,00 € 65 620,00 € 7 920,00 € 0,00 € 59 860,00 € 56 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 407 193 800,00 € 66 800,00 € 37 450,00 € 76 850,00 € 197 660,00 € 18 440,00 € 93 000,00 € 0,00 € 1 400,00 € 880,00 € 62 770,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 105 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 409 191 060,00 € 65 140,00 € 34 850,00 € 76 870,00 € 151 170,00 € 36 610,00 € 41 390,00 € 50,00 € 2 000,00 € 45 540,00 € 24 210,00 € 7 660,00 € 0,00 € 0,00 € 65 050,00 € 7 500,00 € 7 550,00 €
2019 406 187 390,00 € 63 870,00 € 30 800,00 € 75 680,00 € 145 970,00 € 38 950,00 € 34 910,00 € 170,00 € 1 870,00 € 44 800,00 € 23 770,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 110 950,00 € 10 000,00 € 10 170,00 €
2018 412 207 590,00 € 60 880,00 € 30 320,00 € 76 530,00 € 136 050,00 € 34 640,00 € 27 670,00 € 390,00 € 2 250,00 € 42 590,00 € 23 150,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 2 120,00 € 14 190,00 € 14 580,00 €
2017 426 193 190,00 € 60 310,00 € 31 040,00 € 79 140,00 € 139 120,00 € 42 670,00 € 26 460,00 € 1 080,00 € 1 970,00 € 42 390,00 € 22 620,00 € 7 330,00 € 0,00 € 4 060,00 € 32 100,00 € 39 500,00 € 40 580,00 €
2016 442 229 610,00 € 59 150,00 € 26 680,00 € 84 270,00 € 133 440,00 € 39 740,00 € 20 140,00 € 1 510,00 € 2 300,00 € 39 630,00 € 22 140,00 € 7 310,00 € 0,00 € 16 000,00 € 20 380,00 € 19 190,00 € 20 700,00 €
2015 454 183 110,00 € 58 210,00 € 22 200,00 € 86 350,00 € 136 170,00 € 41 030,00 € 21 850,00 € 1 170,00 € 2 450,00 € 38 160,00 € 21 730,00 € 7 220,00 € 70 000,00 € 0,00 € 91 240,00 € 11 400,00 € 12 570,00 €
2014 456 198 560,00 € 58 700,00 € 34 180,00 € 85 770,00 € 141 830,00 € 38 540,00 € 22 650,00 € 1 320,00 € 3 170,00 € 38 870,00 € 21 280,00 € 7 150,00 € 0,00 € 13 900,00 € 21 040,00 € 8 610,00 € 9 930,00 €
2013 452 180 550,00 € 58 420,00 € 20 500,00 € 83 950,00 € 162 060,00 € 36 180,00 € 34 900,00 € 1 010,00 € 3 420,00 € 38 870,00 € 20 940,00 € 7 090,00 € 20 000,00 € 0,00 € 43 830,00 € 4 610,00 € 5 620,00 €
2012 442 169 710,00 € 56 240,00 € 17 390,00 € 79 740,00 € 143 480,00 € 35 760,00 € 18 490,00 € 0,00 € 3 420,00 € 36 600,00 € 20 350,00 € 6 960,00 € 25 000,00 € 3 730,00 € 2 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 431 163 000,00 € 53 360,00 € 11 540,00 € 78 400,00 € 148 750,00 € 38 770,00 € 23 510,00 € 0,00 € 2 780,00 € 35 200,00 € 19 230,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 850,00 € 12 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 425 161 120,00 € 51 330,00 € 16 060,00 € 75 560,00 € 149 270,00 € 37 040,00 € 25 510,00 € 0,00 € 2 730,00 € 21 010,00 € 18 170,00 € 6 320,00 € 0,00 € 3 960,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 425 141 190,00 € 48 850,00 € 150,00 € 73 220,00 € 144 260,00 € 34 530,00 € 23 660,00 € 0,00 € 3 100,00 € 20 130,00 € 17 410,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 40 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 438 169 500,00 € 47 770,00 € 27 970,00 € 75 720,00 € 147 840,00 € 32 780,00 € 28 630,00 € 10,00 € 1 700,00 € 18 880,00 € 16 940,00 € 6 180,00 € 0,00 € 10,00 € 7 390,00 € 1 130,00 € 1 140,00 €
2007 438 130 280,00 € 39 830,00 € 140,00 € 74 340,00 € 153 810,00 € 32 160,00 € 31 140,00 € 220,00 € 4 220,00 € 15 880,00 € 14 510,00 € 5 310,00 € 0,00 € 660,00 € 58 980,00 € 6 620,00 € 6 840,00 €
2006 438 130 750,00 € 36 420,00 € 8 080,00 € 67 320,00 € 146 850,00 € 33 170,00 € 33 490,00 € 520,00 € 8 440,00 € 13 490,00 € 14 110,00 € 4 440,00 € 0,00 € 4 710,00 € 32 480,00 € 6 320,00 € 6 840,00 €
2005 406 130 660,00 € 34 240,00 € 7 400,00 € 73 850,00 € 113 280,00 € 24 910,00 € 27 190,00 € 800,00 € 5 170,00 € 13 300,00 € 12 040,00 € 5 370,00 € 0,00 € 2 860,00 € 25 520,00 € 6 040,00 € 6 840,00 €
2004 406 117 090,00 € 31 080,00 € 6 590,00 € 65 880,00 € 98 740,00 € 15 560,00 € 21 490,00 € 1 070,00 € 5 910,00 € 12 650,00 € 10 800,00 € 5 290,00 € 0,00 € 13 520,00 € 34 280,00 € 5 770,00 € 6 840,00 €
2003 406 145 210,00 € 37 340,00 € 21 520,00 € 44 920,00 € 119 140,00 € 14 740,00 € 31 450,00 € 1 080,00 € 18 410,00 € 11 990,00 € 9 680,00 € 6 230,00 € 30 490,00 € 9 020,00 € 56 780,00 € 4 610,00 € 5 690,00 €
2002 311 109 610,00 € 26 290,00 € 12 730,00 € 41 100,00 € 90 430,00 € 14 750,00 € 36 900,00 € 0,00 € 5 540,00 € 11 060,00 € 9 510,00 € 6 230,00 € 0,00 € 18 420,00 € 38 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 311 97 800,00 € 28 360,00 € 10 110,00 € 36 030,00 € 112 810,00 € 14 140,00 € 19 370,00 € 60,00 € 42 680,00 € 9 130,00 € 10 080,00 € 6 650,00 € 0,00 € 12 650,00 € 37 450,00 € 1 340,00 € 1 400,00 €
2000 258 105 840,00 € 28 980,00 € 11 460,00 € 35 030,00 € 79 990,00 € 12 740,00 € 19 770,00 € 410,00 € 18 330,00 € 9 130,00 € 9 440,00 € 6 310,00 € 0,00 € 22 440,00 € 77 580,00 € 3 560,00 € 3 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 7 008 975,00 € 283 410,00 € 105 5 466 224,00 € 140 5 991 882,00 € 53 1 484 113,00 €
2023 171 6 660 591,00 € 245 517,00 € 104 5 127 548,00 € 137 5 897 169,00 € 49 1 300 813,00 €
2022 177 6 289 510,00 € 243 575,00 € 98 4 701 476,00 € 145 5 612 510,00 € 47 1 215 329,00 €
2021 172 6 079 277,00 € 240 271,00 € 99 4 489 727,00 € 134 5 352 258,00 € 46 1 139 403,00 €
2020 177 6 081 300,00 € 230 091,00 € 94 4 238 457,00 € 144 5 372 479,00 € 43 1 099 935,00 €
2019 179 5 788 756,00 € 210 755,00 € 104 4 137 852,00 € 142 5 097 370,00 € 46 1 098 648,00 €
2018 182 5 881 366,00 € 256 209,00 € 111 4 383 882,00 € 143 5 235 883,00 € 47 1 152 014,00 €
2017 175 5 543 551,00 € 220 100,00 € 95 3 934 527,00 € 142 4 954 987,00 € 46 1 160 934,00 €
2016 176 5 478 733,00 € 202 884,00 € 92 3 725 395,00 € 142 4 936 779,00 € 48 1 116 949,00 €
2015 173 5 414 482,00 € 199 422,00 € 86 3 702 390,00 € 144 4 838 002,00 € 49 1 046 891,00 €
2014 179 5 281 811,00 € 224 644,00 € 93 3 606 376,00 € 146 4 776 583,00 € 47 1 005 388,00 €
2013 174 5 362 250,00 € 251 708,00 € 100 3 954 549,00 € 142 4 919 255,00 € 45 928 151,00 €
2012 169 5 285 476,00 € 247 013,00 € 110 4 291 330,00 € 139 4 854 224,00 € 41 820 656,00 €
2011 173 5 128 217,00 € 189 957,00 € 118 4 420 120,00 € 140 4 538 519,00 € 44 774 756,00 €
2010 173 5 000 170,00 € 173 039,00 € 112 4 230 176,00 € 144 4 548 414,00 € 40 701 306,00 €
2009 189 5 134 545,00 € 121 661,00 € 120 4 259 368,00 € 156 4 746 676,00 € 41 667 613,00 €
2008 183 4 953 930,00 € 147 665,00 € 116 4 136 312,00 € 150 4 463 167,00 € 40 620 008,00 €
2007 185 4 422 728,00 € 132 285,00 € 119 3 625 534,00 € 152 4 177 566,00 € 36 541 297,00 €
2006 177 4 034 387,00 € 101 443,00 € 113 3 258 759,00 € 148 3 925 158,00 € 33 488 843,00 €
2005 180 3 167 898,00 € 142 898,00 € 110 2 525 991,00 € 150 3 867 302,00 € 29 428 237,00 €
2004 171 2 938 812,00 € 133 085,00 € 99 2 232 775,00 € 145 3 673 060,00 € 29 409 851,00 €
2003 167 2 844 307,00 € 136 442,00 € 95 2 200 630,00 € 142 3 462 591,00 € 27 357 733,00 €
2002 141 2 267 606,00 € 84 132,00 € 76 1 718 967,00 € 116 2 961 238,00 € 27 334 089,00 €
2001 134 2 526 081,00 € 326 917,00 € 63 1 951 153,00 € 113 3 114 615,00 € 24 279 067,00 €
2000 — — 101 358,78 € 54 1 239 772,27 € — — — —
1999 — — 101 706,51 € 48 1 085 695,56 € — — — —
1998 — — 93 997,78 € 50 1 051 841,36 € — — — —
1997 — — 101 557,72 € 45 1 107 284,32 € — — — —
1996 — — 93 070,73 € 49 1 032 836,15 € — — — —
1995 — — 81 436,74 € 42 870 172,28 € — — — —
1994 — — 66 755,60 € 42 760 997,75 € — — — —
1993 — — 72 590,28 € 41 792 330,14 € — — — —
1992 — — 98 016,64 € 35 848 361,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis COLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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